ENSU Rapport du Comité

KYOTO ET APRÈS : RELEVER LE DÉFI DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

INTRODUCTION

Depuis le milieu des années 80, quand le changement climatique a commencé à éveiller des craintes, le Canada a été en première ligne dans les efforts internationaux pour stabiliser la concentration atmosphérique des gaz à effet de serre à un niveau qui soit sans influence néfaste sur le climat du globe. Ces efforts ont culminé au Sommet de la Terre à Rio en 1992, où 36 pays dont le Canada ont conclu une entente volontaire visant à ramener, d’ici l’an 2000, les émissions de gaz à effet de serre au niveau de 1990.

Cependant, il est clair aujourd’hui que la majorité de ces pays n’atteindront pas cette cible. En outre, le leadership du Canada est remis en cause par le peu de progrès réalisés chez nous.

Le Secrétariat de la Convention cadre sur les changements climatiques (CCCC) des Nations Unies signale que, parmi les pays développés, les États-Unis, le Japon et le Canada sont responsables de 85 p. 100 de l’augmentation des émissions de CO₂ entre 1990 et 1995 (États-Unis, 56 p. 100; Japon, 21 p. 100; Canada, 8 p. 100). Compte tenu de l’importance relative de notre économie et de notre population par rapport à celles des États-Unis et du Japon, le bilan du Canada est médiocre. Si aucune autre initiative n'est prise, les projections indiquent que nos émissions totales de gaz à effet de serre pourraient encore dépasser de 8 à 13 p. 100 celles de 1990 en l’an 2000.

Inquiète du manque de progrès réalisés à ce jour, la Conférence des parties de la CCCC a tenu des rencontres pendant toute l’année 1997 pour préparer une séance importante de négociations à Kyoto au début de décembre, où on espère adopter un ensemble d’échéanciers et de cibles exécutoires.

Par conséquent, et à cause de la piètre performance du Canada et des négociations de Kyoto, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes s’est senti obligé d’examiner la situation actuelle de la lutte contre le changement climatique au Canada, et d’offrir une série de suggestions concrètes sur la façon d’améliorer notre performance. Plus précisément, le Comité a examiné les programmes et les mesures fédéraux existant de lutte au changement climatique afin de relever les lacunes et les politiques contradictoires qui pourraient gêner notre effort national de stabilisation et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

CONTEXTE

Depuis 10 000  ans, la concentration du gaz carbonique (CO₂) dans l’atmosphère est demeurée stable &ag rave; environ 280 parties par million (ppm). Cependant, depuis la révolution industrielle, cette concentration a augmenté de 30 p. 100 et atteint maintenant 364 ppm; selon des prévisions prudentes, elle pourrait atteindre 500 ppm en l’an 2100, soit presque le double de ce qu’elle était à l’époque préindustrielle. De plus, l ’on sait que les concentrations des autres grands gaz à effet de serre, soit le méthane et l’oxyde d’azote, sont également en train d ’augmenter.

Ces faits, et la hausse de la température moyenne de l’air en surface de la planète de 0,3 à 0,6^oC dep uis 100 ans, ont alerté les climatologues puis les décideurs face à la possibilité d’un important réchauffement de l’a tmosphère terrestre durant le prochain siècle, phénomène qui pourrait entraîner de nombreuses conséquences néfastes.

Face à ces inquiétudes, on a réagi, partout dans le monde, en augmentant les fonds et les recherches consacrés aux changements climatiques. On a notamment jugé essentiel de déterminer si l’activité humaine avait con tribué à l’augmentation de la concentration des gaz à effet de serre, et donc à la tendance au réchauffement de la planète. En 1988, le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) a été créé, sous l es auspices de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Tous l es pays membres des Nations Unies peuvent participer aux travaux du GIEC et plus de 120 pays l'ont fait. Quelque 2 500 scientifiques, économistes et spécialistes de toutes sortes ont pris part à ce processus, soit en y soumettant des documents, soit en les revoyant.

Le mandat du GIEC est d’évaluer, sur une base exhaustive, objective, claire et transparente, l’information scientifique, techni que et socioéconomique pouvant aider à comprendre les dangers des changements climatiques produits par l’être hum ain. Dans le monde, les évaluations du GIEC représentent le «consensus scientifique». En 1995, le GIEC a conclu que l’ensemble des indices sug gère que l’être humain exerce une influence marquante sur le climat de la planète

À la conférence de Bergen en Norvège, en 1991, on a adopté le «principe de prudence» qui renforce le consensus scientifique voulant que les indices confirmant le phénomène soient assez convaincants pour appeler des mesures correctives. Entre 1991 et juin 1992, l’attention internationale s’est portée sur les préparatifs de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, le Sommet de la Terre. Ce Sommet a eu lieu à Rio de Janeiro en juin 1992, et un grand nombre de députés canadiens, y compris les membres du Comité permanent de l’environnement, y ont assisté. On y fit la promotion d’une intervention mondiale sur l’environnement et le développement; ce qui a débouché sur les principes énoncés dans Action 21, la Déclaration de principes sur les forêts et la Déclaration de Rio. Mais, par-dessus tout, le Sommet de la Terre a permis de conclure deux conventions, la Convention sur la biodiversité et la Convention cadre sur les changements climatiques.

Le Canada a donné le ton aux négociations d’une convention sur le changement climatique. Étant donné que les conséquences potentiellement graves du changement climatique étaient apparues depuis un certain temps au Comité de l’environnement, aux ministères fédéraux ainsi qu’aux environnementalistes et décideurs provinciaux, territoriaux et municipaux, la délégation canadienne arrivait aux négociations avec un savoir et une base scientifique de haut niveau.

La position du Canada s’inspire des engagements du Plan vert, soit de stabiliser les émissions de gaz à eff et de serre aux niveaux de 1990 d’ici l’an 2000. Lors des négociations, le Canada a réclamé des cibles et des &e acute;chéanciers et a visé deux buts :

De plus, le Canada visait trois objectifs aux négociations : (i) conserver sa compétitivité; (ii) fournir des occasions aux entreprises canadiennes; (iii) mobiliser le plus grand nombre de pays possible dans une démarche commune qui permettait toutefois à chacun de prendre ses propres mesures.

Même s’il y avait entente sur bien des points, les États-Unis et un certain nombre de pays producteurs de pétrole se sont objectés aux premières versions de la CCCC. Aux termes de multiples négociations, une convention dépourvue d’objectifs et d’échéanciers fermes fut rédigée répondant à leurs objections. La version finale de la Convention représente donc un compromis, comme en témoigne le passage suivant :

Dans la Convention, les pays développés ont convenu : (i) d’aider les pays en développement à obtenir la technologie et les ressources nécessaires pour respecter les obligations découlant du traité; (ii) de limiter les émissions de gaz à effet de serre; (iii) d’élaborer un plan d’action national et de faire rapport publiquement des progrès marqués. L’un des principaux objectifs de la Convention précise que les politiques et mesures de lutte au changement climatique doivent garantir des avantages globaux au coût le plus bas possible. Le premier ministre du Canada a signé la CCCC le 12 juin 1992, et la Convention fut ratifiée le 4 décembre de la même année.

De tous les documents issus du Sommet de la Terre, la CCCC est sans doute celui qui a donné lieu au débat le plus animé. Selon ses détracteurs, l’absence d’objectifs et d’échéanciers la rend tout à fait inutile. Par contre, les tenants de la Convention affirment que cette absence d’objectifs arbitraires et d’échéanciers rigides constitue sa principale qualité : seul un document aussi souple pouvait être signé par tant de pays. Devant ce débat, et pour renforcer les mesures et faire preuve de leadership, un certain nombre de pays, dont le Canada, se sont engagés volontairement à ramener les concentrations de gaz à effet de serre aux niveaux de 1990 d’ici l’an 2000.

À la première rencontre de la conférence des parties du CCCC, à Berlin au printemps 1995, on a conclu que les engagements contre le changement climatique qui allaient au-delà de l’an 2000 étaient inadéquats. Par conséquent, la conférence des parties a lancé le mandat de Berlin, processus ouvert visant à renforcer les engagements des pays industrialisés envers une réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre au-delà de l’an 2000, par l’adoption d’un protocole ou d’un autre outil légal. Plus précisément, le groupe ad hoc du mandat de Berlin, par un série de rencontres, a entrepris une ronde de négociations visant l’établissement de politiques et de mesures, et fixant des plafonds et des cibles de réduction chiffrés à l’intention des pays développés, selon des échéanciers précisés. La conférence de Kyoto, du 1^er au 10 décembre, représente l’aboutissement du travail du comité ad hoc.

Plusieurs pays avaient annoncé leur position de négociation bien avant la conférence de Kyoto. Ainsi, en mars 1997, les pays de l’Union européenne ont annoncé leur volonté de réduire leurs émissions totales de gaz à effet de serre à 15 p. 100 en deçà du niveau de 1990 d’ici 2010. Les pays du G-77, plus la Chine, demandent une réduction de 15 p. 100 d’ici 2010, tandis que l’Alliance des petits États insulaires demande une réduction plus rigoureuse de 20 p. 100 d'ici 2010.

Mêmes les États-Unis, qui figuraient parmi les plus récalcitrants lors du débat sur les changements climatiques, ont annoncé leur position avant la conférence, et préconisé le plafonnement des émissions dans les pays développés, principalement celle du CO₂ provenant des combustibles fossiles, aux niveaux de 1990 d’ici l’an 2008 à 2012, et des réductions par la suite. Les États-Unis ont également annoncé un programme de 5 milliards de dollars pour stimuler l’efficacité énergétique et le développement de nouvelles technologies; cependant, ce programme n’est pas encore approuvé.

Le 13 novembre 1997, à une réunion du Conseil canadien des ministres de l’Environnement et de l’Énergie à Regina, ces derniers, à l’exception de celui du Québec, ont convenu qu’il serait raisonnable de ramener les émissions totales de gaz à effet de serre au niveau de 1990 d’ici 2010 environ. Le 1^er décembre 1997, le gouvernement fédéral annonçait que la position canadienne serait la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 3 p. 100 par rapport au niveau de 1990 d’ici 2010, et une réduction supplémentaire de 5 p. 100 d’ici 2015. Les provinces n’étaient pas toutes d’accord avec cette position : l’Alberta et la Saskatchewan ont indiqué que l’objectif était trop rigoureux, tandis que le Québec a réclamé une cible plus exigeante.

L’accumulation d’indices montrant que l’activité humaine commençait à modifier les processus naturels de la planète a convaincu le Comité permanent de la Chambre des communes sur l’environnement d’entreprendre en 1989 une vaste étude sur les changements climatiques planétaires, qui a mené à la publication de deux rapports : le rapport provisoire Pas de temps à perdre : il faut trouver une solution au réchauffement de la planète, déposé au Parlement en octobre 1990, suivi d’un rapport détaillé, En rupture d’équilibre : le risque de changements climatiques irréversibles, présenté en mars 1991. Ce dernier contenait 25 recommandations et préconisait l’intensification des mesures prises au Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, particulièrement le CO₂.

Après le Sommet de la Terre de 1992, le Comité s’est penché de nouveau sur le changement climatique, mais cette fois dans le contexte des conventions de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement. En avril 1993, il a déposé au Parlement un rapport intitulé Un partenariat à l’échelle de la planète. Ce document contenaient 23 recommandations dont 9 portant expressément sur les changements climatiques et proposant des mécanismes que pouvait adopter le gouvernement fédéral afin de réaliser l’engagement de Rio.

Le rapport du Comité, Tenir parole : un budget dans une perspective de développement durable, fut déposé au Parlement en décembre 1995. Dans les 18 recommandations que contient le rapport, le Comité présente les désincitatifs fiscaux, les ministères fédéraux compétents et les changements de politiques nécessaires pour encourager les saines pratiques environnementales. Bon nombre de ces recommandations, une fois en oeuvre, entraîneraient une importante réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada.

Le Comité a entendu plusieurs témoignages faisant le point sur les mesures fédérales destinées à lutter contre le changement climatique. On a entendu beaucoup d’exemples positifs, mais il faut noter qu’il y a aussi des secteurs où on ne progresse guère. En outre, l’inégalité du bilan de certains ministères révèle souvent le problème patent du manque de coordination.

Néanmoins, il faut souligner que bien des témoins ont révélé un niveau encourageant de conscience de la gravité du problème. Quand c’était possible, le Comité a tenté de souligner les «bonnes nouvelles» apportées par les témoins, témoignant que les progrès réels dans la réalisation de nos engagements ne sont pas seulement désirables, mais qu’ils sont possibles et s’accompagnent souvent de bénéfices économiques considérables.

Selon les fonctionnaires du ministère, l’engagement de RNCan contre le changement climatique se concrétise par trois mesures : le Programme de l’efficacité énergétique et des énergies de remplacement (PEEER); le financement de la recherche sur les économies d’énergie, le rendement énergétique, les énergies de remplacement et les énergies renouvelables; le programme Défi-climat.

Défi-climat est considéré par le gouvernement comme un élément clé du Programme national concernant les changements climatiques du Canada. En vertu de Défi-climat, le ministre des Ressources naturelles a demandé aux organismes et aux entreprises du pays, incluant tous les paliers de l’État, d’établir des plans de limitation ou de réduction volontaire des émissions de gaz à effet de serre. Selon les dires des fonctionnaires, le ministère tient un registre des engagements, des plans et des progrès accomplis. Depuis sa mise en oeuvre en 1995, plus de 700 organismes en sont devenus membres. Cependant, certains témoins — individus ou organismes — estiment que ce programme est un peu de la poudre aux yeux, alors que le gouvernement fédéral et l’industrie affirment que c’est un succès.

Quant au premier programme (PEEER), le Rapport du vérificateur général du Canada d’avril 1997 examine les mesures prises par RNCan pour accroître l’efficacité énergétique et note :

RNCan estime que ses programmes d’efficacité et d’énergie de remplacement contribueraient pour 20 à 30 p. 100 de l’effort de stabilisation des émissions au Canada. Le Comité était donc un peu inquiet d’apprendre que le ministère n’a pas les moyens de mesurer l’atteinte de son objectif. En outre, selon les fonctionnaires de RNCan, la plus grande partie de la réduction attribuable à l’extraction du pétrole et du gaz est imputable au programme Défi-climat.

Mme M. Barrados, vérificatrice générale adjointe au Bureau du vérificateur général, affirme que les dépenses engagées par RNCan dans les 16 mesures vérifiées ne totalisent que 16,5 millions par an. Elle estime qu’on ne peut savoir si les mesures portent fruit, pour la simple raison qu’elles sont si modestes qu’il est très difficile d’établir quelle est véritablement leur contribution. Dans ce contexte, il serait difficile pour RNCan de se payer le luxe de bien les évaluer car on ne veut certainement pas dépenser plus pour l’évaluation que pour la mesure elle-même. La chose a été confirmée par Bill Jarvis, directeur général de l’efficacité énergétique à RNCan, qui note qu’il est souvent difficile de décider quelle part on dépense aux programmes et quelle part on réserve à l’analyse des résultats. Par conséquent, le Comité considère que ce n’est pas la capacité d’analyse des programmes qui fait défaut chez RNCan, mais plutôt le financement des initiatives.

La vérification de programme n’était sans doute pas en mesure de déterminer l’atteinte des objectifs des mesures de RNCan, mais les données présentées par M. Jarvis sur la demande énergétique au Canada ont rassuré le Comité sur le fait que le gouvernement en avait effectivement pour l’argent investi. M. Jarvis a informé le Comité que, de 1990 à 1995, la demande énergétique avait augmenté de 500 pétajoules au Canada. Durant cette période, le Canada a connu une croissance démographique et une économie relativement prospère en expansion. L’analyse des données révèle que si les mesures d’efficacité énergétique et de conservation n’avaient pas été instaurées, la croissance de la consommation d’énergie durant cette période de cinq ans aurait été de 650 pétajoules. On peut donc supposer que les mesures de RNCan ont contribué à cette économie de 30 p. 100 dans la croissance de la consommation. Selon M. Jarvis, le fait de ne pas consommer 150 pétajoules d’énergie correspond à un bénéfice de 4 milliards de dollars par an pour l’économie canadienne; comme les gains de rendement deviennent permanents, le bénéfice revient chaque année. En outre, comparée à un scénario de laisser-faire, cette réduction de consommation d’énergie procure également des bénéfices indirects : émissions plus faibles de CO₂, moins de pollution de l’air, meilleure santé pour l’environnement, et mise au point de techniques environnementales qui accroissent la compétitivité du Canada sur le marché mondial.

M. Jarvis a en outre affirmé que RNCan pouvait certainement faire plus avec plus de fonds :

Le Comité s’est fait dire que TPSGC fait une promotion vigoureuse de l’efficacité énergétique et des énergies de remplacement dans les immeubles fédéraux et dans le parc de véhicules de l’État. Depuis 1979, le coût du chauffage des immeubles gouvernementaux a chuté du quart. Un des éléments clés qui favorise les gains d’efficacité énergétique est le mécanisme qui permet aux ministères de financer les améliorations à cet égard à partir de l’argent économisé sur la consommation de l’énergie. Il y a d’autres retombées à cette mesure : des milieux de travail plus sains et un renforcement des industries canadiennes de l’environnement. D’ici l’an 2000, on s’attend que les rénovations visant les économies d’énergie auront valu au secteur privé des contrats totalisant 60 millions de dollars, qui permettront une économie annuelle d’énergie de 12 millions. On prévoit un rendement annuel sur l’investissement de 20 p. 100.

En outre, par la mesure ÉcoRoute qu’il a instaurée, TPSGC a élaboré un plan d’action permettant de réduire sa flotte de véhicules, d’en améliorer l’efficacité énergétique, d’augmenter le recours à des combustibles plus propres et d’établir des systèmes améliorés de cueillette de données et de contrôle. On insiste davantage sur l’achat de véhicules plus petits et plus économes d’énergie, ainsi que sur le recours aux carburants de remplacement. TPSGC estime que ces mesures lui permettront d’atteindre les objectifs de la Loi sur les carburants de remplacement.

Le Comité note que les efforts de TPSGC ont été remarquables, en particulier dans le domaine des rénovations à des fins d’économie d’énergie. Cependant, il considère également qu’il reste du travail à faire, en particulier pour la flotte de véhicules, où on en est encore à l’étape de la planification.

Les fonctionnaires de Finances Canada ont dit au Comité que le rôle de ce ministère en est essentiellement un d’appui. On a signalé que dans ses budgets récents, le gouvernement s’est éloigné des subventions traditionnelles à l’industrie pour passer aux investissements dans les secteurs clés de croissance économique : recherche et développement (R-D), éducation et commerce international. Depuis le budget de 1996, on a introduit des mesures visant à uniformiser le traitement fiscal des énergies renouvelables et non renouvelables, et à encourager l’efficacité énergétique :

Le Comité est encouragé par l’action gouvernementale visant à éliminer rapidement l’aide financière aux mégaprojets pétroliers. Par ailleurs, des hauts fonctionnaires de Finances Canada ont également informé le Comité que le gouvernement accorde encore d’importantes subventions à la mise en valeur des sables bitumineux sous la forme de dépenses fiscales. M. Bill Toms, chef de l’impôt sur les ressources à Finances Canada a donné un exemple de cette aide. Si les dépenses en immobilisations pour les sables bitumineux devaient atteindre 15 milliards environ sur dix ans, alors près de 4 p. 100 de cette somme, soit jusqu’à 600 millions, seraient mis à la disposition des promoteurs comme amortissement rapide au titre de frais d’exploration au Canada ou de frais d’aménagement au Canada. Cette dépense fiscale de 600 millions pourrait être épuisée après un certain nombre d’années; cependant, il faut noter que la subvention au développement des sables bitumineux dépasse plus de dix fois le financement annuel que reçoit RNCan pour toutes ses mesures d’efficacité énergétique, de conservation d’énergie, d’énergies renouvelables et d’énergies de remplacement.

En décembre 1995, le Comité avait recommandé que les subventions à l’industrie pétrolière soient éliminées le plus vite possible. Il avait également recommandé des changements au budget de 1996 afin de réduire les avantages fiscaux de l’industrie minière, et offrait au gouvernement les options suivantes :

Pendant la présente étude, le Comité a cherché à connaître le montant exact des dépenses fiscales faites chaque année par le gouvernement fédéral au profit de l’exploitation des sables bitumineux. Les fonctionnaires de Finances Canada nous ont expliqué que le montant varie beaucoup d’une année à l’autre, et que les chiffres de 1994 ne sont pas encore disponibles. En réponse à une question du Comité sur l’ordre de grandeur de ces dépenses, le ministère a répondu par une note intitulée Dépenses fiscales relatives au secteur des sables bitumineux qui est jointe à l’Annexe A.

Dans le domaine de l’énergie, on est loin de jouer à armes égales. Le gouvernement fédéral fournit une aide inégale aux diverses sources d’énergie au Canada. Plus précisément, la politique fiscale continue de favoriser l’énergie classique basée sur le carbone aux dépens de l’économie d’énergie et des sources renouvelables. Ce constat alarmant vient contrecarrer l’objectif énoncé dans le livre rouge de 1993 du gouvernement libéral : réduire les émissions de CO₂ à 20 p. 100 en deçà du niveau de 1988 d’ici 2005.

Le bilan des efforts du Canada pour atteindre les réductions d’émissions auxquelles il s’est engagé au Sommet de la Terre n’est pas très brillant : il est clair qu’il faut consentir un effort beaucoup plus grand. Le Comité est confiant que d’autres réductions importantes de consommation d’énergie peuvent être atteintes sans alourdir la fiscalité. À ce propos, le Comité est quelque peu encouragé par ces mesures budgétaires mais craint qu’il s’agisse d’une goutte d’eau dans l’océan. Si le Canada doit se mobiliser contre le réchauffement planétaire, le ministère des Finances doit commencer à tenir compte de l’environnement, en particulier de la menace qui pèse sur le climat, dans ses décisions économiques.

Le Comité a reçu des mémoires de Transports Canada, d’Industrie Canada et d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Chaque ministère a traité du rôle que son secteur joue dans la production de gaz à effet de serre. On nous a indiqué où les réductions seraient le plus profitables et on nous a présenté un survol de leurs projets sur les changements climatiques. Cependant, ces ministères n’ont pas traduit l’analyse claire de leur rôle et responsabilités en un effort national global pour réduire les émissions gazeuses. Si certains de ces ministères ont de toute évidence dépensé temps et argent à la lutte au changement climatique, il n’y a là ni sentiment d’urgence, ni indice que ces mesures avaient déjà permis quelque réduction d’émission de gaz que ce soit. Les mesures de lutte contre le changement climatique semblent progresser jusqu’à ce que le ministère rencontre une limite ou un obstacle, auquel cas on attend qu’un autre intervenant facilite les choses.

L’histoire est à peu près la même pour Transports Canada. Le ministère est bien conscient que le secteur du transport est responsable d’environ 27 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre au Canada et que ce pourcentage devrait augmenter. Le ministère est également conscient des solutions : passer de l’auto au transport en commun, passer du transport des marchandises par camion au transport ferroviaire, plus efficace, obtenir une meilleure pénétration des voitures et des camions légers à haut rendement dans le marché. En fait on pourrait réduire beaucoup plus les émissions si l’industrie automobile améliorait volontairement le rendement énergétique de ses modèles chaque année.

De nombreux témoins ont dit au Comité que leur ministère travaillait de concert avec d’autres ministères pour élaborer des solutions constructives au défi du changement climatique. Si cela était vrai, les règlements et les incitatifs fiscaux requis par les mesures pour contrer le changement climatique seraient, dans une grande mesure, déjà en place. Le Comité a trouvé que peu de ministères manifestent un niveau élevé de responsabilité dans la lutte contre le changement climatique; aucun ministère n’a fourni d’exemple ou d’analyse de ce que les autres pays font pour contrer le changement climatique. En outre, personne, ni aucun ministère, ne semble investi de l’autorité nécessaire pour réunir toutes les initiatives en un plan national de mise en oeuvre.

M. Brian Emmett, commissaire à l’environnement et au développement durable, a déjà porté cette faiblesse à l’attention du gouvernement :

Ces recommandations sont divisées en deux catégories. Les premières concernent les problèmes structuraux au sein de l’État fédéral, et surtout le manque de coordination auquel les témoins ont fait référence à maintes reprises. La deuxième série de recommandations se compose de mesures concrètes que le gouvernement pourrait adopter pour améliorer rapidement son bilan dans ce dossier. Notons que bien des recommandations s’inspirent d’exemples réussis au Canada et ailleurs.

D’abord, le Comité a été frappé par le manque évident de coordination parmi les ministères et organismes dans la gestion de notre programme de lutte au changement climatique. En outre, comme l’ont révélé les efforts précédents visant de grands changements à l’échelle de la fonction publique, comme la politique sur les langues officielles ou l’action positive, le leadership est nécessaire au plus haut niveau, afin de démontrer une volonté politique. Par conséquent, le Comité est d’avis que la lutte au changement climatique doit relever du premier ministre personnellement, avec l’aide de hauts responsables bien choisis et assignés spécialement à cette tâche.

Étant donné l’importance de la tâche, on a suggéré de diviser l’objectif en petites cibles assorties d’échéances. On pourrait jalonner les 12 ans séparant le 1^er janvier 1998 du 1^er janvier 2010 d’une série d'échéances, et exercer un suivi continuel. Les cibles à court terme permettraient de mesurer et d’évaluer le succès de diverses mesures de lutte et, en cas d’échec, de leur substituer rapidement une mesure de rechange. En outre, l’approche étapiste permet de progresser à petits pas et encourage la persévérance dans l’action.