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FAIT Rapport du Comité

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ACRONYMES

Accord sur l'OMC Accord établissant l'Organisation mondiale du commerce
Accord sur les ADPIC Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Accord sur les MACC Accord sur les mesures anti-concurrentielles liées au commerce (proposé)
Accord sur les MIC Accord sur les mesures concernant les investissement et liées au commerce
Accord sur les SMC Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Accords sur l'OMC Accords résultants des Négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay
ACDI Agence canadienne de développement international
ACFPP Association canadienne des fabricants de produits pharmaceutiques
ACIM Association canadienne de l'industrie du médicament
ACP Association of Canadian Publishers
ACPP Association canadienne des pâtes et papiers
ACR Association canadienne des radiodiffuseurs
ACTI Association canadienne des technologies de l'information
AD Antidumping
ADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
AELE Accord européen de libre-échange
AGCS Accord général sur le commerce des services
AIC Accord interne sur le commerce
AICE Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement
ALE Accord de libre échange Canada-États-Unis
ALEA Accord de libre-échange des Amériques (projet)
ALECC Accord de libre-échange Canada-Chili
ALÉCEU Accord de libre-échange Canada-États-Unis
ALECI Accord de libre-échange Canada-Israël
ALÉNA Accord de libre-échange nord-américain
AME Accord multilatéral sur l'environnement (projet)
AMEC Alliance des manufacturiers and exportateurs du Canada
AMF Accord multifibres
AMI Accord multilatéral sur l'investissement (projet)
AMP Accord sur les marchés publics
ANASE Association des Nations de l'Asie du Sud-Est
APC Accord préférentiel de commerce
APEC Forum de coopération économique Asie-Pacifique
ARM Accord de reconnaissance mutuelle
ATB Accord sur les télécommunications de base (Accord de l'OMC visant la libéralisation des services de télécommunication de base)
ATI Accord sur les technologies de l'information
BNT Barrière non tarifaire
BRI Banque des règlements internationaux
CCA Conférence canadienne des arts
CCCI Conseil canadien pour la coopération international
CCI Centre du commerce international
CE Commission européenne
CIDPDD Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
CIRPA Canadian Independant Record Production Association
CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
CNUDCI Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
CPAECI Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international de la Chambre des Communes
CPC Canadian Publishers' Council
CRTC Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
CTC Congrès du travail du Canada
CU Cycle d'Uruguay
DC Droit compensateur
DPI Droits de propriété intellectuelle
DTS Droits de tirage spécial
ECÉ Entreprise commerciale d'État
E-Comm Commerce électronique
EDI Échange des données informatisées
ESP Équivalent subvention au producteur
FAO Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
FMI Fond monétaire international
FPACC Fabricants de produits alimentaires et de consommation du Canada
G7/8 Groupe des sept nations les plus industrialisés (incluant ou non la Fédération de Russie
GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
GATT de 1947 Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1947
GATT de 1994 Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
GCSCE Groupe consultatif sectoriel sur le commerce extérieur
IED Investissement étranger direct
IFI Institutions financières internationales
IIDD Institut international du développement durable
ISO Organisation internationale de normalisation
MACC Mesures anti-concurrentielles qui touchent au commerce (proposé)
MAECI Ministère des affaires étrangères et du commerce international
MEPC Mécanisme d'examen des politiques commerciales
MGS Mesure global de soutien
MIC Mesures concernant les investissement et liées au commerce
MNT Mesure non tarifaire
MRD Mémorandum de règlement des différends
NCM Négociations commerciales multilatérales
NPF Nation la plus favorisé (Traitement de la)
OA Organe d'appel
OCDE Organisation pour la coopération et le développement économique
OEPC Organe d'examen des politiques commerciales
OGM Organisme génétiquement modifié
OIC Organisation international du commerce (projet de 1947)
OIG Organisation inter-gouvernementale
OIT Organisation internationale du travail
OMC Organisation mondiale du commerce
OMD Organisation mondiale des douanes
OMPI Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
OMS Organisation mondiale de la santé
ONG Organisation non gouvernementale
ONU Organisation des Nations Unies
ORD Organe de règlement des différends
OSCE Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
OST Organe de surveillance des textiles
OTC Obstacles techniques au commerce ou Accord sur les obstacles techniques au commerce
PAC Politique agricole commune (Union européenne)
PC Politique de la concurrence
PED Pays en développement
PI Propriété intellectuelle
PIB Produit intérieur brut
PMA Pays les moins avancés
PME Petite et moyenne entreprise
PMP Procédés et méthodes de production
PNUD Programme des Nations Unies pour le développement
PNUD Programme des Nations Unies pour le développement
PNUE Programme des Nations Unies pour l'environnement
PSI Accord sur l'inspection avant expédition
QT Quota tarifaire
Quad Quadrilatéral - Réunion des ministres du commerce de la Quadrilatéral (Union européenne, États-Unis, Japon, Canada)
RO Règles d'origine
RQ Restrictions quantitatives
SAQ Société des alcools du Québec
SEE Société pour l'expansion des exportations
SGP Système généralisé de préférence
SH Système harmonisé
SNEGSP Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public
SPS Sanitaire et phytosanitaire (ou Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires)
TCCE Tribunal canadien du commerce extérieur
TGP Tarif général préférentiel
TI Technologie de l'information
TN Traitement national
UE Union européenne
UIT Union international des télécommunications
UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
UPA Union des producteurs agricoles du Québec
USITC US International Trade Commission (Commission du commerce international des États-Unis
USTR US Trade Representative (Représentant au commerce des États-Unis)
WIC WIC Premium Television
ZLEA Zone de libre-échange des Amériques