FAIT Rapport du Comité

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Opinion dissidente du Parti réformiste du Canada

Le Canada doit défendre une position

crédible et efficace à l'OMC

8 juin 1999

Introduction

Dans le cadre de la préparation de son rapport sur la position du Canada aux négociations prochaines de l'Organisation mondiale du commerce, le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international a entendu des centaines de témoins. Le message transmis au Comité est que le Canada a grandement bénéficié de l'intensification du commerce et des investissements dans les biens et services découlant de l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'Uruguay Round du GATT.

Les témoins ont donc demandé que le Canada poursuive le processus de libéralisation du commerce et ont recommandé que les négociations ne soient pas limitées aux négociations prévues sur l'agriculture et les services, de façon qu'on fasse des gains plus importants.

Les recommandations figurant dans le document Le Canada et l'Avenir de l'Organisation Mondiale du Commerce: Pour un programme du millénaire qui sert l'interêt public répondent en grande partie à ces demandes, et le Parti réformiste approuve le rapport.

Agriculture et alimentation

Quand les pays membres participant à l'Uruguay Round ont demandé des négociations de suivi en l'an 2000, ils ont reconnu que l'agriculture et les services étaient des secteurs prioritaires.

Pourtant, après avoir entendu un groupe agricole après l'autre présenter sa position, le Comité ne reflète pas dans son rapport l'urgence avec laquelle les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation réclament un accès au marché. C'est la raison première pour laquelle le Parti réformiste présente cette opinion divergente.

L'agriculture a été soumise aux règlements commerciaux avec l'Uruguay Round, et bien que l'accord conclu alors fut sans précédent, le vrai travail a été reporté au round suivant. Jusqu'à présent, les quotas ont été transformés en équivalents tarifaires, ce qui fait que les formes de protection déguisées sont maintenant plus visibles.

Cependant, le vrai travail et les véritables gains restent à venir. Les subventions à l'exportation doivent être éliminées, les subventions nationales doivent être réduites, les crêtes tarifaires doivent être égalisées et d'autres tarifs doivent être éliminés. C'est seulement alors que l'industrie agroalimentaire canadienne profitera de la libéralisation du commerce. Si l'on n'atteint pas ces objectifs, les agriculteurs canadiens continueront à souffrir de l'ingérence des gouvernements étrangers sur les marchés mondiaux.

Il est essentiel de réduire les tarifs et les subventions

Rares sont ceux qui contesteront les avantages accrus pour le Canada découlant de l'expansion du commerce étranger. Selon le ministre fédéral du Commerce international, Sergio Marchi, « la libéralisation du commerce favorise la croissance économique. La libéralisation du commerce crée des emplois et augmente le niveau de vie. Elle donne accès à des marchés, récompense le travail et assure un avenir plus clair. »

Une récente étude australienne, citée par Peter Watson, ancien président de la U.S. International Trade Commission à Washington, estime que la dernière ronde de négociations sur la libéralisation du commerce a entraîné des gains économiques mondiaux de plus de 200 milliards de dollars. Une autre ronde visant à abolir la moitié des obstacles restants pourrait représenter 400 milliards supplémentaires, et l'abolition complète des obstacles commerciaux pourrait entraîner un bénéfice mondial de 750 milliards de dollars.

Selon une recherche coparrainée par le Groupe commercial de l'industrie agroalimentaire, l'élimination des tarifs en dix ans entraînerait un bénéfice net d'au moins 2,5 milliards par année pour le secteur agroalimentaire canadien.

Le Parti réformiste croit qu'on pourrait profiter d'avantages accrus si le Canada et les États-Unis joignaient leurs forces pour faire pression sur les autres pays, notamment l'Union européenne, afin d'éliminer totalement les subventions à l'exportation et de réduire considérablement les subventions nationales. On mettrait ainsi un terme au cycle perpétuel de surproduction et de dumping sur les marchés mondiaux. De plus, cela mettrait fin au renflouement inévitable des agriculteurs dans les pays concurrents.

L'approche équilibrée n'est pas crédible

Les secteurs du grain, des fèves oléagineuses et du boeuf ont clairement indiqué qu'ils s'attendent à avoir un accès majeur aux marchés après la nouvelle ronde de négociations. La soi-disant approche équilibrée défendue par d'autres secteurs agricoles n'est pas une position crédible pour le Canada, et nous empêchera de profiter de la formidable occasion qui se présente.

Le Canada ne peut faire les gains nécessaires en appuyant en même temps sur le frein et l'accélérateur. Nous ne pouvons exiger un accès aux marchés et une réduction des subventions en maintenant les barrières protectionnistes existantes. Comme l'a fait comprendre la Western Canadian Wheat Growers Association, « il est irréaliste que le secteur soumis à la gestion des approvisionnements s'attende à une protection élevée contre la concurrence extérieure et à des revenus gonflés aux dépens des consommateurs canadiens. Ces industries hautement protégées et gérées devront grandir, comme l'industrie céréalière, pour que leurs produits délicats aient accès au marché canadien et pour profiter des possibilités d'exportation ».

La science devrait primer sur les obstacles liés à la santé

Le Canada doit insister pour qu'on utilise des règlements scientifiques acceptés dans le monde entier afin de déterminer si les mesures sanitaires et phytosanitaires servent vraiment à protéger la santé ou s'il s'agit plutôt d'obstacles artificiels au commerce. Bien que le rapport du Comité commence par soutenir le processus décisionnel fondé sur des données scientifiques, d'autres points demandent au gouvernement d'être l'arbitre final. La récente décision controversée de Santé Canada au sujet de la STbr est un exemple de ce qui peut arriver si les politiques priment sur les faits scientifiques. Les Canadiens ne devraient pas tolérer l'ingérence politique dans des questions de santé au pays, et nous ne devrions pas tolérer ce type d'ingérence gouvernementale sur les marchés mondiaux.

L'OMC doit se concentrer sur le commerce

L'Organisation mondiale du commerce devrait concentrer ses activités sur la libéralisation du commerce dans le monde, ce qui est en soi une tâche énorme.

Il y a ceux qui veulent un accord sur la culture à l'OMC, même si personne ne semble avoir de définition commune de ce qu'est la culture. D'autres veulent des normes du travail et environnementales, et d'autres encore exigent un ordre du jour sur les droits de la personne et la conscience sociale.

Le Parti réformiste croit que l'OMC n'est pas le forum idéal pour discuter de ces questions importantes et complexes. L'OMC est un organisme hautement spécialisé, formé de 500 experts commerciaux qui ne sont pas spécialisés sur les questions de politique sociale. Les activistes sociaux devraient se tourner vers les organisme appropriés de l'ONU et de l'Organisation internationale du Travail.

Conclusion

En conclusion, il est évident que la libéralisation du commerce et des investissements a entraîné des avantages considérables pour le Canada. Il faut maintenant que la prochaine ronde de négociations de l'OMC apporte des gains similaires au secteur agroalimentaire canadien. C'est essentiel à la croissance et à la prospérité futures de ce secteur.

Le Canada doit prendre clairement position et lutter pour un accès maximal aux marchés pour tous les pays, notamment par d'importantes réductions des tarifs pour tous et par la réduction majeure des subventions par tous les principaux intervenants. Notre position devrait être des plus claires. La franchise peut nous apporter beaucoup.