FINA Rapport du Comité
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AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT
Le Canada est à l'aube d'un nouveau siècle. Dans un peu plus d'un an notre pays entrera dans une ère nouvelle : le XXIe siècle, le nouveau millénaire.Les Canadiennes et Canadiens abordent cette nouvelle ère avec confiance. Au cours des deux derniers mois, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes les a écoutés formuler leurs espoirs pour l'avenir. Le présent rapport, intitulé « Affronter l'avenir », traduit le dialogue que le comité a eu avec le peuple canadien.
Personne ne peut savoir ce que nous réserve l'avenir. Mais une chose est certaine : les décisions que nous allons prendre au cours des prochaines années auront une influence énorme pendant les décennies à venir. Par nos décisions et par nos actes, nous allons façonner l'avenir.
Nous parvenons heureusement à ce moment critique en position de force. Après avoir eu des déficits budgétaires fédéraux pendant plus d'une génération, nous avons finalement réussi à équilibrer notre budget. L'an dernier, pour la première fois depuis 28 ans, le Canada a réellement remboursé une partie de sa dette nationale.
Évidemment, nous avons eu à prendre plusieurs mesures cruciales pour y parvenir. Tout d'abord, le gouvernement a remis en place une gestion saine des finances nationales, en y mettant de l'ordre afin d'obtenir un budget équilibré. Il a aussi commencé à diminuer la proportion de la dette par rapport au PIB, à la fois en réduisant la dette et en augmentant le PIB en améliorant la productivité de notre économie. Finalement, la taille elle-même du gouvernement a connu un renouvellement radical. Le gouvernement a adopté une philosophie nouvelle, exprimée dans les principes de «l'examen des programmes», dans laquelle il concentre ses efforts dans les domaines où il peut aider le mieux le peuple canadien.
Dans son combat contre le déficit, le gouvernement n'a jamais oublié qu'éliminer le déficit n'était pas une fin en soi, mais plutôt un moyen de parvenir à améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a continué à faire des investissements stratégiques pour soutenir les priorités économiques et sociales. C'est aussi pourquoi il a rapidement pris des mesures visant à alléger les impôts des contribuables canadiens.
Les résultats de cette approche équilibrée sautent aux yeux. Le gouvernement est parvenu à éliminer un déficit de 42 milliards de dollars tout en préservant notre système de programmes sociaux, que le monde nous envie.
Cette réussite historique est celle de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens. C'est en effet grâce aux efforts de chaque citoyen, d'un océan à l'autre, que nous avons pu atteindre cet objectif impressionnant.
Mais nous ne devons pas oublier que, même s'il est important d'avoir obtenu un budget équilibré, cela ne constitue pas notre objectif définitif.
L'élimination du déficit nous a permis de retrouver notre liberté d'action. Même si nous devons encore faire preuve de prudence, de nouveaux choix s'offrent à nous. Les décisions que nous prenons aujourd'hui contribueront à façonner notre avenir collectif. L'un des principaux objectifs des consultations pré-budgétaires de cette année consistait à demander aux Canadiennes et aux Canadiens leur avis à propos de ces choix.
Le Comité a tenu des audiences dans toutes les provinces. Il a rencontré des hommes et des femmes, des gens d'affaires, des activistes sociaux, des personnes âgées et des étudiants d'université. Il les a écoutés lui dire leurs craintes, mais aussi leurs espoirs pour l'avenir. Les Canadiens qui ont comparu devant nous ou qui nous ont fait parvenir des mémoires nous ont donné une très bonne idée des priorités auxquelles ils tiennent à ce que le prochain budget fédéral s'attaque.
Beaucoup d'entre eux veulent que le gouvernement emploie ses ressources à réduire la dette fédérale. Les Canadiens comprennent que la dette nationale consomme une trop grande partie de nos finances publiques et veulent que le gouvernement en reprenne le contrôle.
Le Comité a aussi entendu beaucoup de témoins réclamer vigoureusement un allégement fiscal général et plus que symbolique. Après les sacrifices faits pour éliminer le déficit, les contribuables comptent bien récolter les fruits de leurs efforts.
Les Canadiens tiennent tout autant à ce que le gouvernement commence à réinvestir dans les programmes sociaux en général et dans le système de soins de santé en particulier. Les témoins entendus admettaient que les largesses du passé ne pouvaient pas durer, mais ils jugeaient par contre essentiel d'affecter au système de soins de santé des crédits suffisants pour lui permettre de répondre aux besoins actuels et à ceux d'une population à la fois en croissance et viellissante.
Les Canadiens continuent aussi à soutenir les autres composantes d'un solide filet de sécurité sociale. Ils ont dit à maintes reprises au gouvernement qu'un meilleur accès à la connaissance pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, le soutien aux enfants et aux familles à revenus modestes, l'aide aux groupes vulnérables comme les jeunes à risques et les Canadiens autochtones, faisaient partie de leurs priorités.
Toutefois, si les Canadiens sont prêts à utiliser l'excédent budgétaire pour financer ces priorités, ils posent une condition préalable : le gouvernement ne doit plus jamais abandonner les principes de prudence et d'équilibre. Ils voient dans l'équilibre budgétaire des bases stables sur lesquelles ils peuvent bâtir un avenir prospère.
Évidemment, nous ne connaîtrons cette prospérité que si nous devenons plus productifs. Nous vivons dans un monde qui évolue rapidement. Les innovations technologiques donnent naissance à de nouvelles industries et mènent à de nouvelles applications dans les industries déjà établies, mais elle exigent une main-d'oeuvre très compétente.
La libéralisation du commerce mondial a conduit à un nouveau marché global où le capital financier et les méthodes de production peuvent être affectés à l'étranger pour profiter de contextes plus favorables aux affaires. De plus, les nations découvrent que leurs populations sont très mobiles.
S'il ne prend pas de mesures visant à activement améliorer sa productivité, le Canada prendra du retard sur les citoyens d'autres pays industrialisés.
Manifestement, le gouvernement a un rôle important à jouer pour favoriser l'accroissement de la productivité. La «Convention sur la productivité» propose une action efficace du gouvernement visant à faciliter une productivité accrue.
Cette Convention sur la productivité présente une série de principes clés qui devraient guider l'action gouvernementale, notamment : accepter et soutenir le changement, préserver la souplesse de la réglementation gouvernementale, s'adapter à la grande mobilité caractérisant la nouvelle économie globale, et reconnaître que le gouvernement à un rôle légitime à jouer dans la production d'une main-d'oeuvre éduquée, l'investissement dans le capital humain et la création de connaissances scientifiques.
Cette Convention sur la productivité, qui repose sur ces principes et sur d'autres, propose aussi plusieurs objectifs que les gouvernements devraient viser, notamment : instaurer un climat fiscal, monétaire et social sain; avoir un bon gouvernement, tirer profit des forces du marché, et investir dans l'infrastructure d'une économie productive.
Pour avoir une productivité accrue, il faut investir de manière ciblée dans la recherche et le développement, ainsi que dans l'éducation supérieure. Comme nous l'on dit les Canadiennes et les Canadiens durant cette consultation, il faut que les finances publiques soient gérées de façon responsable. Mais ils s'attendent également à ce que le gouvernement prenne des mesures concrètes pour améliorer le niveau de vie de la population.
Les Canadiens reconnaissent que le gouvernement peut constituer une force positive dans notre société. Personne n'appuie les excès bureaucratiques des décades qui viennent de s'écouler, mais les Canadiens nous ont dit qu'ils s'attendent à ce que le gouvernement assume ses responsabilités dans les domaines de la gestion financière et des politiques sociales. Les citoyens de ce pays reconnaissent que notre gouvernement national a contribué à rendre le Canada prospère, et ils s'attendent à ce qu'il participe à la construction de l'avenir.
Je tiens à remercier au nom du Comité les nombreux individus et organismes qui se sont donné la peine de participer à cet important dialogue pré-budgétaire. Lors des tables rondes et des assemblées publiques organisées dans les divers comtés, ainsi que dans leurs mémoires écrits, les participants ont exposé au Comité des points de vue très divers. Notre tâche n'aurait pas été possible sans leur contribution.
Sur un plan plus personnel, je tiens à exprimer ma gratitude à mes collègues du Comité pour les heures innombrables qu'ils ont consacrées à ces consultations. Même si nos points de vue diffèrent parfois au sujet des politiques publiques, je sais que nous partageons l'engagement de faire participer les Canadiennes et les Canadiens au processus de prise de décisions. Je remercie donc à nouveau tous les membres du Comité d'avoir réussi à permettre aux Canadiens d'exprimer librement leurs idées dans le cadre de cette consultation publique.
Évidemment, pour qu'une initiative de l'importance de cette consultation pré-budgétaire puisse réussir, il faut qu'elle soit appuyée en coulisses par de nombreux travailleurs infatiguables. Le Comité tient donc à remercier les greffiers Jacques Lahaie et Roxanne Enman de leur indéfectible dévouement. Merci aussi à Denise Croteau et à Lise Tierney, de la Direction des comités, ainsi qu'aux interprètes, aux techniciens du son et aux autres membres du personnel de la Chambre des communes.
Je me joins aussi aux membres du Comité pour remercier Marion Wrobel et Richard Domingue, membres de la Direction de la recherche, sans lesquels ce rapport n'aurait pas vu le jour. Merci aussi à Robert Kermode et à Joseph Mayer des services éditoriaux qu'ils nous ont fournis, ainsi qu'à toute l'équipe de production, Julie Cusson aux traducteurs et à tous ceux qui ont contribué à garantir l'excellente qualité du présent rapport.
Pour terminer, je tiens à exprimer ma gratitude envers mon adjointe spéciale, Jennifer Demers, qui a travaillé sans relâche au cours des derniers mois.