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OPINION DISSIDENTE DU BLOCK QUÉBÉCOIS
L'avenir commence maintenant :
Une étude sur les services financiers au Canada
Le Bloc Québécois fait reculer le gouvernement libéral!
Dans l'ensemble, le Bloc Québécois accueille plutôt
favorablement le rapport de la majorité libérale puisqu'il
s'agit, pour l'essentiel, de la position que nous défendons depuis
le début dans ce dossier. Il est clair que la majorité libérale
s'est maintenant rendue à la plupart de nos arguments.
Le Bloc Québécois a toujours insisté sur le fait
que l'enjeu majeur n'était pas la seule question des fusions bancaires,
mais bien l'avenir de toute l'industrie des services financiers au Québec
et au Canada à la lumière de l'intérêt public.
Il insistait également sur le fait que certaines conditions essentielles
devaient être remplies rapidement avant que les grandes banques puissent
recevoir l'autorisation de fusionner**. Ces conditions
visent à assurer une concurrence, protéger les consommateurs,
les entreprises et les employés du secteur bancaire, de même
qu'à accentuer le rôle social et la démocratisation
des banques.
Le Bloc Québécois constate le virage effectué par
certains membres libéraux du Comité des finances qui avaient
pourtant signé un rapport de leur caucus libéral rejetant
catégoriquement les fusions de banques. Le débat semble maintenant
se recentrer autour des vrais enjeux que le Bloc Québécois
a soulevés depuis le tout début des discussions. Il va de
soi que nous nous en réjouissons.
Un rapport préliminaire... grâce au Bloc Québécois!
Le Bloc Québécois insiste sur le fait que ce rapport du
Comité des finances est un rapport préliminaire. Les consultations
sur la base du Rapport MacKay-Ducros se poursuivront en février
et un rapport final sera déposé en mars. Grâce aux
efforts du Bloc Québécois, une motion a été
déposée en Chambre à cet effet, et adoptée
unanimement, le 2 octobre. Le Bloc Québécois s'est fait l'écho
d'une demande de la population qui exigeait, par la bouche de la Coalition
pour le maintien des services personnalisés, un élargissement
des consultations ainsi que la tenue d'un vrai débat de fond sur
la question. Nous sommes heureux d'avoir convaincu les libéraux
d'épouser le même point de vue.
Les divergences
Le Bloc Québécois s'oppose à certaines des recommandations
préliminaires du Comité et entend travailler à ce
que soient respectées les compétences du Québec dans
le secteur financier. Il n'est pas nécessaire de tout centraliser
à Ottawa pour effectuer des harmonisations et des simplifications
dans le secteur financier. Le Bloc Québécois est inquiet
des recommandations qui auraient pour effet de départir notamment
l'inspecteur général des institutions financières
du Québec de son autorité en matière de supervision
et de régulation des institutions qui relèvent de la compétence
québécoise en vertu de la constitution.
Le Bloc Québécois est également préoccupé
par le fait que les libéraux recommandent que le gouvernement fédéral
s'ingère dans la protection des consommateurs, un domaine qui relève
clairement de la compétence des provinces. Ce faisant, on créerait
de nouveaux dédoublements avec ce qui existe déjà
au Québec. En outre, si la loi fédérale protège
moins bien les consommateurs que la loi québécoise, il s'agirait
d'un affaiblissement de la protection dont jouissent déjà
les Québécoises et les Québécois. Le Bloc
Québécois entend convaincre le Comité que la meilleure
politique serait d'accorder la préséance aux lois provinciales
sur la protection des consommateurs lorsqu'elles existent afin d'y soumettre,
le cas échéant, les institutions financières fédérales.
Le Bloc Québécois est déçu de constater
que les libéraux n'ont pas cru bon de proposer au ministre des Finances
de modifier la législation qui empêche les sociétés
d'assurance à charte provinciale d'acquérir des blocs d'assurance
de sociétés à charte fédérale. Cette
disposition porte des préjudices sérieux aux entreprises
québécoises et nuit à leur développement.
Le Bloc Québécois se dissocie des recommandations de
la majorité libérale de réduire les taxes sur les
profits des banques et des institutions financières. Cette mesure
est jugée prématurée dans le contexte où le
gouvernement libéral refuse de réduire les impôts de
la classe moyenne et de majorer les bénéfices du régime
d'assurance-emploi qui ne couvre que deux chômeurs sur cinq. En juxtaposant
les recommandations libérales sur la compétitivité
fiscale des banques à celles favorisant les multimillionnaires du
sport et les contribuables à hauts revenus, force est de constater
que le gouvernement libéral n'est plus qu'un gouvernement par les
riches pour les riches.
Enfin, le Bloc Québécois considère que les libéraux
ne proposent pas assez de mesures pour contraindre les banques à
rendre des comptes aux Québécois et aux Canadiens, à
assumer leur rôle social et à devenir des institutions plus
démocratiques. Nous entendons continuer nos représentations
en ce sens. Rappelons que le Bloc Québécois est le seul parti
à avoir déposé un projet de loi privé sur le
réinvestissement communautaire par les banques.
** Le Bloc Québécois a d'ailleurs
déposé, par la voix du porte-parole aux Finances, Yvan Loubier,
un mémoire lors des audiences du Comité des finances du 26
octobre 1998 qui expose plus en détail notre position.