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OPINION DISSIDENTE DU BLOC QUÉBÉCOIS
RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCE
« STIMULER LA PRODUCTIVITÉ POUR RHAUSSER LE
NIVEAU DE VIE DES CANADIENS »
À la lecture du rapport de la majorité libérale,
le Bloc Québécois tient d'abord à manifester son accord
face au constat libéral à l'effet qu'il existe actuellement
au Canada un sérieux problème en ce qui a trait à
la productivité ainsi qu'à sa mesure et que, vraisemblablement,
la situation risque fort de s'aggraver au cours des prochaines années.
Le Bloc Québécois appui par ailleurs la recommandation apparaissant
au paragraphe no.167 du rapport libéral et même si nous sommes
d'avis qu'une telle mesure aurait dû être mise de l'avant bien
avant aujourd'hui, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'une recommandation
intéressante. Le Bloc Québécois tient également
à souligner le bel effort de définition du concept de productivité
élaboré dans le rapport majoritaire.
UNE GESTION PUBLIQUE À PARTIR DE STANDARDS DU
SECTEUR PRIVÉ
Cependant, le Bloc Québécois tient à exprimer son
très profond désaccord en regard du pacte de productivité
proposé par les libéraux et contenu dans le rapport, concept
qui fut préalablement présenté en décembre
dernier lors du dépôt du rapport prébudgétaire
de la majorité libérale. Nous sommes d'avis qu'une telle
initiative, bien qu'elle annoncerait la fin de plusieurs programmes fédéraux
ayant envahis les champs de compétence provinciale, engendrerait
néanmoins des conséquences désastreuses pour la gestion
des finances publiques.
« ... ce pacte devrait assujettir toutes les mesures existantes
de l'administration publique (dépenses, impôt et réglementation)
à une évaluation qui en mesurerait les effets attendus sur
la productivité et, par conséquent, sur le niveau de vie
des Canadiens. »
Le Bloc Québécois considère que la mise en place
d'un pacte de productivité représenterait un réel
danger pour les politiques sociales, environnementales et même culturelles
puisque, par définition, ces politiques ne sont pas quelque chose
de nécessairement « rentable » au sens économique
stricte. Leurs impacts sur la productivité sont extrêmement
difficiles à mesurer et suggère même une certaine subjectivité.
Plusieurs programmes relevant de ces politiques risqueraient donc de disparaître
sur la base d'un concept purement rationnel, académique et dénué
de toute humanité.
Assisterions-nous à la disparition des charges sociales imposés
aux entreprises sous prétextes que ces charges augmentent les coûts
de production de celles-ci?
Au sommet de Kyoto sur le réchauffement de la planète,
la position du Canada était déjà considérée
comme une position minimale par rapport à celle du Québec,
dans le cadre d'un Pacte sur la productivité n'aurait-elle pas été
encore plus faible? Toujours dans ce cadre, le gouvernement aurait-il été
de l'avant avec le projet de loi C-55?
Il est clair pour nous qu'il serait anormal que la gestion des finances
publiques soit basée sur le seul critère de productivité
à la manière de l'entreprise privée.
UNE RÉFORME DE LA FISCALITÉ QUI S'IMPOSE
De surcroît, le Bloc Québécois est heureux de constater
que les libéraux reconnaissent eux même, en page 73 du rapport,
que les entreprises et citoyens Québécois et Canadiens doivent
composer avec un taux d'imposition fédéral beaucoup trop
élevé. Un taux qui affecte directement la productivité
des entreprises. Devant l'évolution constante des surplus fédéraux,
et de façon à améliorer la productivité, le
Bloc Québécois propose donc, une fois de plus, que soit entreprise
une véritable réforme de la fiscalité et qu'il y ait
une baisse ciblée des impôts pour les revenus moyens et les
PME, ceux-là même qui ont fait les frais de l'assainissement
des finances publiques au cours des dernières années.
UN SCANDALE QUE LE GOUVERNEMENT VEUT DÉGUISER
Finalement, le Bloc Québécois ne peut passer sous silence
la façon odieuse dont le rapport de la majorité libérale
tente de louanger l'une des pires réformes de programmes et de camoufler
la réalité. Nous parlons ici du programme d'assurance-emploi.
Le rapport de la majorité libérale ose affirmer, en page
73 du rapport, que se sont les changements survenus dans les structures
économiques qui sont responsables de l'exclusion importante des
chômeurs du programme d'assurance-emploi. Les réductions successives
des conditions d'accessibilité au programme faites par les libéraux
ont fait en sorte qu'il y a maintenant seulement environ 40% des chômeurs
qui peuvent avoir accès au programme d'assurance-emploi contre 65%
lorsque les libéraux ont pris le pouvoir. Affirmer le contraire,
comme le fait le rapport, c'est faire preuve d'une certaine malhonnêteté
intellectuelle peu commune.