Rapport supplémentaire,
Stimuler la productivité pour rehausser le niveau
de vie des Canadiens
Scott Brison, député
Porte-parole progressiste-conservateur à l'égard du ministère des Finances, de Revenu Canada et du Conseil du Trésor

La principale faiblesse à l'origine de la situation financière actuelle du Canada est le rendement moins que reluisant de sa productivité en termes absolus et relatifs. Depuis 1973, le Canada connaît un taux moyen de croissance de sa productivité d'à peine 0,3 p. 100 par année. À cette cadence, le niveau de vie des Canadiens mettra 231 ans à doubler, alors qu'avec le taux de croissance de la productivité de 2 p. 100 par année que le Canada a connu de 1960 à 1973, le niveau de vie des Canadiens aurait doublé en 35 ans seulement.

Le Parti progressiste-conservateur du Canada fait donc au gouvernement les recommandations qui suivent.

• Abaisser les taux de l'impôt sur le revenu des particuliers.
• Éliminer les surtaxes à la « réduction du déficit ».
• Réduire l'impôt sur les sociétés afin qu'elles puissent concurrencer celles de nos partenaires commerciaux.
• Épouser les principes énoncés dans le rapport Mintz.
• Adopter un régime d'impôt sur les sociétés qui soit neutre et qui traite toutes les industries d'une façon aussi uniforme que possible.
• Appliquer le plus possible l'impôt sur les sociétés sur leurs profits (réduire l'impôt sur le capital).
• Abaisser l'impôt sur les gains en capital.
• Actuellement, les taux canadiens de l'impôt sur les gains en capital sont d'environ le double des taux appliqués aux États-Unis.
• Cet écart fiscal est un facteur à l'origine de l' « exode des cerveaux », surtout dans le secteur de la haute technologie, où l'on fait un usage croissant des options d'achat d'actions dans les régimes de rémunération.
• Les baisses des taux de l'impôt sur les gains en capital aux États-Unis n'ont eu qu'une incidence négligeable sur les recettes fiscales du gouvernement, mais ont éperonné la croissance économique en libérant des sommes colossales pour l'investissement.
• L'importance des investissements est indissociable des taux de productivité. En 1985, la part canadienne de l'investissement étranger direct était de 8,9 p. 100 du total mondial; en 1995, elle n'était plus que de 4,4 p. 100. On estime qu'un investissement étranger direct d'un milliard de dollars permet de créer environ 45 000 nouveaux emplois à plein temps et entraîne une hausse du produit intérieur brut d'environ 4,5 milliards de dollars en cinq ans.
• Réformer l'A-E.
• Réduire davantage les primes d'A-E, car cette taxe sur la masse salariale a un effet néfaste sur la croissance de l'emploi.
• Réformer les programmes d'A-E de manière à tenir compte des besoins des régions en emplois saisonniers ainsi qu'en formation et en recyclage des chômeurs.
• Modifier la politique commerciale.
• Chercher énergiquement à conclure avec les pays membres du MERCOSUR (Paraguay, Uruguay, Argentine et Brésil) des accords commerciaux conformes aux objectifs établis au Sommet de Miami de manière à favoriser l'accroissement du commerce dans les Amériques.
• Laisser fonctionner le marché librement.
• Appliquer un « budget réglementaire » énonçant en détails le coût total prévu de la réglementation, y compris ce que son application coûte au gouvernement et ce que son observation coûte aux particuliers et aux entreprises. Ce budget devrait aussi comporter une évaluation des risques et des avantages de la réglementation afin que les parlementaires puissent analyser la rentabilité de la réglementation.
• Prévoir une disposition de temporisation de cinq ans pour tous les règlements afin de s'assurer qu'ils sont encore pertinents et avantageux dans le contexte existant.
• Mettre en œuvre un programme de recouvrement des coûts - Le gouvernement fédéral devrait imposer un moratoire sur l'augmentation des droits ou la création de nouveaux droits décrétées dans le cadre de son programme de recouvrement des coûts. Il devrait aussi créer un nouveau cadre pour l'application des droits réglementaires de manière à les appliquer de façon uniforme, cohérente et juste dans l'ensemble des ministères. Il devrait enfin établir un mécanisme central de supervision et d'appel à l'égard de la tarification des services.
• Entraves au commerce interprovincial - Le gouvernement fédéral devrait, de concert avec les gouvernements provinciaux, réduire et éliminer les entraves au commerce interprovincial, car elles privent les Canadiens des avantages de la libre circulation des biens et des services entre les provinces et leur font perdre des milliards de dollars chaque année.
• Il importe d'accorder des crédits d'impôt aux petites et moyennes entreprises canadiennes en général et à celles qui ont des possibilités en matière d'exportation en particulier afin de les aider à adopter et à utiliser de nouvelles technologies. Cela les aiderait à ajouter de la valeur à leurs produits avant qu'ils ne quittent le Canada, ce qui leur permettrait de créer plus d'emplois dans le domaine de la fabrication pour les Canadiens et d'accroître leur productivité.
• Budgets de dépenses du gouvernement - Rétablir l'examen parlementaire exhaustif des budgets de dépenses des ministères afin d'assurer qu'elles soient affectées aux régions où les besoins sont les plus grands.
• Questions relatives au secteur public
• Le secteur public représente près de 40 p. 100 de l'économie canadienne. Actuellement, la productivité dans le secteur public ne fait l'objet d'aucune mesure quantitative. Le gouvernement devrait élaborer des méthodes permettant de quantifier la productivité du secteur public afin de pouvoir l'évaluer.