PRODUITS DE SANTÉ NATURELS : IL EST TEMPS D'AGIR

Rapport minoritaire - Nouveau parti démocratique
Présenté par Judy Wasylycia-Leis, députée -
Winnipeg-Centre-Nord

Les Canadiens ont réagi massivement à l'étude parlementaire sur les produits de santé naturels. Le NPD est profondément reconnaissant envers les centaines de personnes et d'organismes qui ont pris le temps de faire connaître leur opinion. La somme des renseignements, conseils et réactions recueillis constitue un important dossier de recherche pour maintenir le cap sur des méthodes de soins de santé qui soient fondées sur le mieux-être, la prévention de la maladie et les approches holistiques. Derrière tout cela, il y a un net sens de l'engagement envers le mieux-être des personnes et des collectivités, et une force positive de changement.

Le NPD tient à assurer un accès raisonnable aux produits d'herboristerie et aux produits de santé naturels de remplacement. Durant la dernière législature, nous nous sommes élevés contre les agissements du gouvernement libéral visant à reclasser comme médicaments un grand nombre de produits d'herboristerie, à mettre en oeuvre des programmes de recouvrement des coûts qui imposent d'énormes augmentations de frais à l'industrie des produits de santé naturels, et contre les tentatives internationales au sein de la commission du Codex visant à limiter l'accès aux suppléments alimentaires. Nous avons joint notre voix à celle des citoyens inquiets et avons réussi à obtenir un moratoire sur ces restrictions.

Les Canadiens veulent avoir accès à des produits de santé naturels à des prix abordables. Ils veulent que leur gouvernement joue un rôle proactif pour garantir la sécurité et la qualité de ces produits et faire avancer la recherche et les connaissances sur les produits de santé naturels de remplacement. Après un an de consultations et de participation des citoyens, le rapport du Comité de la santé ne répond pas aux attentes des Canadiens et laisse bien des questions sans réponse. Bien des détails déterminants ont été laissés à un comité consultatif d'experts et à Santé Canada, dont des questions aussi fondamentales que la définition d'un produit de santé naturel, les critères d'évaluation de ces produits et la réouverture éventuelle d'un laboratoire de recherche interne. Il n'est pas moins inquiétant de constater que la question de la réglementation des produits de santé naturels fera l'objet d'un examen triennal de la Direction générale de la protection de la santé et des 11 mesures législatives qui touchent ce service public.

La Direction générale de la protection de la santé a été au coeur de l'établissement d'une réglementation appropriée. Les participants n'ont pas cessé de répéter qu'ils n'avaient pas confiance que ce service puisse établir une réglementation juste et équilibrée. Leurs préoccupations portaient sur :

• la fermeture du laboratoire de recherche sur les PSN;
• l'élimination du bureau de recherche sur les médicaments;
• les tentatives visant à fermer le laboratoire de recherche sur les aliments;
• les menaces proférées pour les scientifiques et l'intimidation dont ils ont fait preuve;
• la politique de recouvrement des coûts;
• l'influence de l'industrie pharmaceutique;
• la politique de double mesure concernant les médicaments et les produits de santé naturels;
• le manque général d'ouverture, de cohérence et de reddition de comptes.

Un manque de confiance aussi répandu et aussi profond à l'endroit du service public chargé de mettre en oeuvre la réglementation des produits de santé naturels rend difficile, sinon impossible, de faire des progrès. Il pourrait être dangereux de créer un nouvel organisme de réglementation des produits de santé naturels et de réviser la Loi sur les aliments et drogues dans un tel climat de crise, et cela pourrait en outre compromettre le régime canadien de protection de la santé qui est déjà ébranlé. Il faut dès maintenant prendre des mesures pour désamorcer la crise de confiance à l'endroit de la Direction générale de la protection de la santé et respecter les voeux exprimés par les Canadiens qui sont inquiets au sujet de la liberté de choix et de l'accès aux produits de santé naturels.

Le NPD recommande les mesures immédiates suivantes :

1. Enquête publique sur la Direction générale de la protection de la santé

La liste des torts et des pratiques douteuses au sein de la Direction générale de la protection de la santé est longue et ne cesse de s'allonger :

• les dossiers des implants mammaires et du sang font tous les deux l'objet d'une enquête criminelle;
• le processus d'approbation des médicaments est contrôlé financièrement à plus de 70 p. 100 par l'industrie pharmaceutique;
• des scientifiques ont témoigné sous serment qu'ils se sont fait imposer le bâillon et ont subi des pressions pour que soit approuvée l'hormone de croissance bovine;
• le traitement des produits de santé naturels est entouré d'incohérences et de secret.

À cause des réductions massives et généralisées et de l'utilisation accrue de données et de fonds fournis par l'industrie pharmaceutique, la Direction générale de la protection de la santé n'a peut-être plus les ressources ou l'indépendance nécessaires pour établir une réglementation juste et équilibrée. Il faut procéder à une enquête publique complète et indépendante sur la Direction générale pour s'assurer que la fonction critique de la protection de la santé soit rétablie et qu'on mette en place un climat d'ouverture face aux produits de santé naturels.

2. Réouverture immédiate d'un laboratoire de recherche sur les produits naturels

Le gouvernement doit se pencher immédiatement sur les préoccupations généralisées des Canadiens concernant la qualité et la sécurité des produits de santé naturels. L'annulation en 1991 du programme de recherche et de travaux de laboratoire sur les produits de santé naturels a détruit notre réputation enviable comme pays parmi les plus progressistes et les mieux éclairés scientifiquement dans le monde. Tous les efforts visant à commercialiser des produits d'herboristerie de qualité qui sont bien identifiables ont cessé. Aucun programme d'évaluation des produits d'herboristerie commerciaux n'existe, pas plus qu'il n'y a actuellement un groupe de scientifiques expérimentés et compétents pour garantir l'identité, la pureté, la qualité et la valeur de tels produits. Il faut immédiatement rétablir un programme interne de recherche indépendant pour garantir aux Canadiens que les produits n'ont pas été contaminés par des pesticides, falsifiés par l'ajout d'autres produits d'herboristerie, remplacés par une espèce végétale inférieure ou simplement offerts sans contenir d'ingrédient actif.

3. Correspondance entre l'étiquette et le contenu de la bouteille

En plus de mettre sur pied un laboratoire sur les produits de santé naturels, il faut appliquer les dispositions actuelles de la Loi sur les aliments et drogues. L'article 4 de la Loi interdit la vente de tout aliment toxique, dangereux, falsifié, inapte à la consommation humaine ou préparé dans des conditions non hygiéniques. L'article 5 interdit à quiconque d'étiqueter, d'emballer, de transformer, de vendre ou d'annoncer un aliment d'une manière fallacieuse, trompeuse ou mensongère. Pour jouer un rôle actif et constructif, la Direction générale de la protection de la santé devrait mettre au point un système structuré de vérification au hasard des produits de santé naturels dans les commerces de gros pour appliquer les mesures déjà prévues par la Loi.

4. Information, éducation et reconnaissance

La majorité des participants aux consultations du Comité de la santé se sont dits intéressés à partager les connaissances qu'ils avaient acquises dans leur combat personnel contre la maladie ou dans leur poursuite d'une approche plus holistique au mieux-être, fondée sur l'importance du corps et de l'esprit pour la santé. Dans cet esprit, nous recommandons :

• de créer un Institut national de médecine parallèle pour faire de la recherche en profondeur sur les avantages de la médecine parallèle et les possibilités d'intégration des approches traditionnelle et non traditionnelle au mieux-être et à la prévention des maladies
  
• de reconnaître la contribution et l'expérience des professionnels de la santé, y compris les homéopathes, les naturopathes, les herboristes, les praticiens de la médecine chinoise et ayurvédiques traditionnelles et les guérisseurs autochtones, et d'entamer des discussions avec les provinces et les territoires pour reconnaître ces professions et explorer les possibilités d'enseignement
• d'exercer un leadership dans le monde en matière de fabrication et de commercialisation de produits de santé naturels respectueux des droits des Autochtones et des normes environnementales.