OPINION DISSIDENTE DU BLOC QUÉBÉCOIS AU RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ AU SUJET DES DONS D'ORGANES

D'entrée de jeu, le Bloc Québécois tient à remercier les membres et le personnel du Comité ainsi que tous les intervenants qui sont venus témoigner devant le Comité permanent de la santé. Nous ne répétons jamais assez souvent aux témoins comment leur travail est crucial, voire fondamental aux tâches du législateur qui sont les nôtres. Le Bloc Québécois tient cependant à souligner ses craintes, non pas vis-à-vis une ou des recommandations spécifiques du rapport, mais plutôt afin de circonscrire la portée des présentes recommandations dudit rapport.

Nous tenons à réitérer notre position historique à l'effet que la santé est une compétence constitutionnelle essentiellement provinciale. À cet égard, la vertu qui sous-tend l'esprit des recommandations de ce rapport ne doit pas occulter certains faits politiques et constitutionnels fondamentaux. Nous nous limitons ici aux aspects politiques parce que nous jugeons que le rapport présente assez fidèlement le partage des compétences en matière de santé. Mise à part, peut être, la propension du gouvernement libéral à utiliser constamment son pouvoir de dépenser dans le domaine qui nous occupe.

Dans cet esprit et dans celui de la première recommandation du rapport, le Bloc Québécois croit qu'il revient, en premier lieu, aux ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé de décider des modalités de la gestion des dons d'organes au Canada. Les recommandations du présent rapport sont donc subordonnées aux conclusions de la prochaine conférence FPT des ministres de la santé.