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• LA RECHERCHE FONDAMENTALE AU CANADA
• LE FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS
• CAPITAL INTELLECTUEL ET MOBILITÉ
• LES SCIENCES DE LA VIE ET LA BIOTECHNOLOGIE
• REBATIR L'INFRASTRUCTURE DE RECHERCHE DU CANADA
• LA CRISE DE LA RECHERCHE SUR L'ARCTIQUE
• ENJEUX DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE DANS D'AUTRES PAYS
• LES PROGRAMMES DE S-T ET LA RECHERCHE FONDAMENTALE AU CANADA
• TROUVER LE JUSTE MILIEU
• CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES - COMBLER L'ÉCART
• LES SCIENCES ET LA TECHNOLOGIE AU NIVEAU FÉDÉRAL

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CE QUE LES TÉMOINS ONT DIT

LA RECHERCHE FONDAMENTALE AU CANADA

Nombreux sont ceux qui étudient le lien entre la recherche fondamentale, l'innovation et la création de la richesse. Le groupe « Science Policy Research » de l'Université de Sussex en Grande-Bretagne en est arrivé à la conclusion que la recherche fondamentale a six grands impacts sur la capacité d'innovation d'un pays. En présentant les constatations des chercheurs britanniques, l'un des témoins y est allé de ses propres observations.

D'abord, la recherche fondamentale augmente la somme des connaissances utiles, c'est-à-dire aussi notre aptitude à accéder aux connaissances que nous ne produisons pas. Nous produisons de trois à quatre pour cent des connaissances à l'échelle mondiale. Nous devons avoir accès à tout le reste, et notre façon d'y parvenir, c'est de produire nos propres connaissances. Deuxièmement, la formation de diplômés compétents. C'est peut-être là le seul rendement du capital investi dans la recherche fondamentale qui soit accessible et immédiatement visible à court terme. Les diplômés se voient et se comptent. C'est là un rendement visible à court terme du capital investi et ces diplômés rehaussent la capacité d'une population active hautement qualifiée. La recherche fondamentale engendre également de nouveaux instruments scientifiques. C'est ce qui se produit tout le temps dans notre vie. La formation de réseaux et l'interaction sociale en sont un résultat très important et je souligne en passant que la recherche était une activité internationale bien avant que les gens se mettent à parler d'une économie mondiale. La recherche fondamentale augmente également notre capacité de régler les problèmes scientifiques et techniques, ce qui contribue puissamment à la compétence d'une société. Et elle donne naissance à de nouvelles entreprises. C'est là le sixième impact. Thomas Brzustowski, CRSNG

Le Comité a appris que la recherche peut augmenter la productivité et qu'elle est essentielle à l'innovation. La génomique, par exemple, peut identifier les cultures dont la croissance est plus rapide et la résistance aux pesticides plus grandes ou encore les espèces de poissons ou d'arbres qui survivent mieux ou plus facilement dans certains climats.

L'investissement dans la recherche en matière de santé, y compris la biotechnologie, est doublement payant. Premièrement, on obtient une productivité accrue dans les industries de la santé; deuxièmement, et c'est le plus important, on réduit les pertes de productivité du fait que les travailleurs canadiens seront en meilleure santé. Leur santé s'améliorera grâce à la recherche en santé, ce qui réduira le fardeau économique de la maladie. Barry McLennan, Coalition pour la recherche biomédicale et en santé

La valeur de la recherche financée par l'État est indéniable. Une étude menée aux États-Unis au nom de la National Science Foundation révèle que 73 p. 100 des études citées dans les brevets américains étaient attribuables à des initiatives de recherche fondamentale largement financées par des organismes publics. On y conclut que la recherche scientifique parrainée par l'État est le moteur de l'innovation et de l'industrie de la haute technologie. En outre, on précise que la dépendance de l'industrie envers les recherches financées par les deniers publics s'accroît rapidement à mesure que l'innovation est de plus en plus tributaire des progrès réalisés dans la compréhension de phénomènes scientifiques.

Le Canada compte davantage que les États-Unis sur la recherche universitaire pour répondre à ses besoins en matière de savoir. Par conséquent, l'investissement de l'État dans la recherche scientifique est encore plus susceptible de porter fruit pour le Canada. Robert Giroux, Association des universités et collèges du Canada

L'idée d'investir dans la recherche témoigne d'un grand changement dans la façon dont notre société envisage la recherche. Un témoin a dit du bien d'un projet de loi américain.

Le projet de loi vise à investir-je souligne le mot «investir»-dans l'avenir des États-Unis en doublant le montant affecté à la recherche fondamentale et préconcurrentielle en sciences, en médecine et en génie. Les termes employés sont parlants. Thomas Brzustowski, CRSNG

LE FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS

Suivant une étude citée par l'Association des universités et collèges du Canada, la recherche universitaire est responsable de la production de biens et services d'une valeur estimative de 76 milliards de dollars, soit plus de 10 p. 100 du PIB, et procure de l'emploi à plus d'un million de Canadiens. Le rendement du capital investi dans la recherche, soutient-on, est très élevé, en fait beaucoup plus élevé que le rendement du capital investi dans les immobilisations ou les infrastructures courantes. Selon le témoin, le bilan du Canada est malheureusement moins reluisant que celui des États-Unis en matière de financement public de la recherche scientifique.

Il y a quelques années, l'Institut canadien des recherches avancées a tenté de déterminer les effets à long terme d'une augmentation des dépenses de recherche-développement de 1 p. 100 du PIB. En 1997, des témoins ont déclaré que les dépenses de R-D oscillaient entre 1,5 et 1,7 p. 100 du PIB depuis quelques années. Une augmentation de 1 p. 100 du PIB sur cinq à dix ans porterait les dépenses de R-D du Canada à peu près au niveau du peloton de tête des pays du G-7. Les témoins ont dit qu'il en résulterait une forte augmentation de notre niveau de vie futur.

Ce genre de résultat me semble très stimulant, puisqu'il est fondé sur des données et des méthodes conformes à ce qui se passe dans d'autres pays; dans cette étude, on comparait le Canada à d'autres pays. Voilà le genre de résultats... Par exemple, j'entendais dire hier que le Congrès des États-Unis étudiait très sérieusement un projet de loi bipartite présenté par un sénateur démocrate et un sénateur républicain qui aurait pour effet de doubler l'investissement public en recherche aux États-Unis sur une période de dix ans. C'est exactement cela qu'il est important de considérer. Robert Giroux, Association des universités et collèges du Canada

La biotechnologie est l'un des nombreux domaines de recherche clés où le Comité a entendu dire qu'il fallait renforcer la recherche universitaire.

La biotechnologie est véritablement une activité fondée sur la science. Comme l'a dit M. McLennan, les soins de santé comptent pour 87 p. 100 de l'investissement en R-D consenti par l'industrie. Les technologies fondées sur l'ADN sont, et de loin, les plus importantes, surtout si l'on songe aux produits qui sont en train d'être mis au point. Au sein de cette catégorie, l'élaboration de biosenseurs, l'utilisation de thérapie génique et la bioinformatique et la génomique sont les domaines pour lesquels on envisage une progression très rapide, ce encore du point de vue de l'industrie.

Quelles sont donc certaines des conclusions de notre rapport? La recherche canadienne dans les sciences de la vie au cours des dernières décennies-et il faut attendre longtemps pour que ce travail arrive au stade où il peut être appliqué-a jeté les bases pour le gros de l'activité canadienne en biotechnologie. Les chercheurs canadiens sont par ailleurs reconnus partout dans le monde comme étant parmi les meilleurs. Il suffit de voir à quelle vitesse nos chercheurs postdoctoraux sont arrachés par d'autres pays.

La base de recherche dans les universités doit être davantage renforcée. Les universités jouent un rôle important, non seulement dans le cadre des alliances en R-D, mais également en offrant des compétences très spécialisées que les entreprises ne peuvent pas maintenir à l'interne. À notre avis, les meilleures sources de soutien pour la base de recherche sont les organismes existants: les organes d'octroi de crédits à la recherche, la Fondation canadienne pour l'innovation et les instituts canadiens de recherche en santé envisagés. Paul Hough, BIOTECanada

L'insuffisance des subventions et du financement accordés pour les recherches importantes continue de faire problème.

Si vous avez dans votre famille un universitaire, quelqu'un qui demande des subventions, vous devez savoir que les universitaires sont sans cesse à la recherche d'argent.

Nous avons des objectifs ambitieux. Les objectifs d'un chercheur canadien sont tout aussi ambitieux que ceux d'un chercheur américain, mais lorsque vous demandez de l'argent, étant donné que vous savez que les fonds sont plus limités, vous avez tendance à sous-estimer le coût véritable du produit. Vous obtenez la subvention et vous constatez qu'elle a été réduite de 30 p. 100, ce parce qu'on a voulu accorder un maximum de bourses. Le montant véritable d'argent qui vous viendra sous forme de bourse, si vous réussissez-si vous vous classez parmi les premiers 20 p. 100 des demandeurs-sera toujours de 20 à 30 p. 100 inférieur à ce que vous aviez demandé.

Un grand nombre de jeunes chercheurs doivent lutter pour décrocher leurs premières bourses. Pendant les deux ou trois premières années, ils sont appuyés par l'université et ils se lassent à cause de la difficulté. C'est la difficulté lorsqu'on veut se lancer... L'herbe est toujours plus verte de l'autre côté, alors ils décident d'aller aux États-Unis. Thomas Hudson, Groupe de travail de Génome Canada

Le Comité a appris que le nombre d'étudiants en sciences naturelles et en génie était en hausse et qu'il fallait en conséquence augmenter le financement de la recherche dans ce domaine. C'est tout le contraire de ce qui se passe chez certains de nos principaux concurrents.

En 1986-1987, il y avait dans les universités canadiennes 93 000 étudiants en sciences naturelles et en génie, c'est-à-dire en génie, en mathématiques et en sciences, soit 23,8 p. 100 des étudiants d'université. En 1996-1997, il y en avait 110 000, soit 23,6 p. 100 des étudiants d'université.

Le nombre des étudiants d'université est en hausse, le pourcentage des étudiants en sciences naturelles et en génie se maintient et leur nombre augmente. Leur nombre augmente le plus rapidement dans les sciences biologiques et en agriculture, il se maintient en mathématiques et dans les sciences physiques et il augmente modestement en génie.

Pour des raisons dont nous sommes très fiers et que nous ne comprenons pas tout à fait, le nombre des inscriptions en sciences et en génie n'est pas en baisse chez nous comparativement à d'autres pays.

On me dit qu'il y a une perte visible d'intérêt et d'appui pour les sciences et pour la technologie parmi les jeunes Américains, les jeunes Français, les jeunes Allemands et les jeunes Anglais en Angleterre. Thomas Brzustowski, CRSNG

Non seulement le nombre des étudiants augmente, mais le Comité a appris que le Canada faisait face à un défi à cause de l'augmentation du nombre de professeurs d'université.

Mais maintenant nous avons un nouveau problème qui est un problème pour moi, mais c'est une bonne chose pour le pays, c'est la croissance du nombre de professeurs qui arrivent et qui sont prêts à entreprendre la recherche universitaire. . . Mais je vois que la situation canadienne en ce qui concerne le nombre d'étudiants dans les domaines clés est meilleure que la situation ailleurs. Thomas Brzustowski, CRSNG

Le Comité a appris que les coûts indirects de la recherche pouvaient atteindre 40 p. 100 et que cela causait des problèmes aux universités. La Fondation canadienne pour l'innovation a noté que l'expansion des infrastructures qu'elle aide à financer pourrait aggraver le problème de l'insuffisance des subventions de fonctionnement et des coûts de fonctionnement.

Il faut dire tout de même que nos problèmes continuent. Les coûts indirects continuent de poser des problèmes difficiles aux universités. Il s'agit d'un montant d'à peu près 40 p. 100, les coûts indirects sont à peu près de 40 p. 100 des coûts directs sans inclure les salaires des professeurs. C'est une grande différence entre notre système et le système américain où les coûts indirects sont inclus dans les subventions et cela continue comme problème. Thomas Brzustowski, CRSNG

Il a aussi été question de la spécificité de l'enseignement universitaire.

La plupart d'entre nous considérons que les universités ont pour mission d'apprendre aux gens non seulement à penser et à prendre de l'expérience dans certains domaines, mais aussi à s'adapter à l'évolution des circonstances. Celui ou celle qui sort de l'université avec un doctorat en chimie organique ou en physique ou dans une des sciences sociales est nécessairement dépassé dans environ quatre ou cinq ans sinon moins du point de vue strictement technique. C'est pourquoi ces gens doivent avoir les compétences et les aptitudes voulues pour évoluer et se perfectionner dans leur spécialisation. L'université ne doit pas être assimilée à un collège communautaire, par exemple. Elle remplit des fonctions bien à elle. Paul Hough, Consortium canadien pour la recherche

Les témoins ont suggéré des moyens par lesquels le gouvernement pourrait aider à relever les défis de la commercialisation.

Selon moi, les principaux obstacles tiennent à l'aptitude des universités - et il est variable, certaines disposant de plus de ressources que d'autres - à identifier le potentiel d'un produit de recherche et à le commercialiser. C'est là un grand obstacle et il faut des ressources, des personnes qualifiées, une bonne connaissance du marché pour le surmonter. L'autre grand obstacle, c'est l'aptitude des entreprises elles-mêmes, les entreprises du secteur privé, à profiter de cette recherche et à en assurer elles-mêmes la commercialisation. S'il se crée tant de sociétés d'essaimage, c'est parce que c'est la seule façon de le faire. Il n'y a pas de récepteur qui soit capable de s'en charger. C'est là un autre grand obstacle. En ce qui concerne les ressources, nous croyons qu'il faut renforcer les budgets de base de nos établissements afin qu'ils puissent mettre davantage l'accent là-dessus. Robert Giroux, Association des universités et collèges du Canada

Certains témoins ont tenu à faire remarquer que les recherches en sciences sociales pouvaient également comporter des composantes commerciales.

Un autre empêchement, c'est qu'on croit souvent que ce processus concerne seulement les sciences naturelles, pas les sciences sociales. Je vais vous donner deux petits exemples. À la dernière conférence de la Société canadienne de psychologie, il y avait un panel sur le testing neurologique des athlètes. Il s'agit des NFL - peut-être en avez-vous entendu parler. C'est un partenariat avec l'industrie en vue de commercialiser les résultats des recherches en neurosciences et en neuropsychologie. C'est très important. L'autre exemple est une petite entreprise du sud de l'Ontario qui assure toute la formation du personnel de prison de deux États américains, ce qui a d'excellentes retombées en aval. Les partenariats de ce genre entre les sciences sociales et l'industrie peuvent donner d'excellents résultats. John Service, Consortium canadien pour la recherche

Des témoins ont dit au Comité que les limites actuelles du crédit d'impôt pour la R-D nuit au secteur des sciences humaines et sociales dans ses efforts pour créer des partenariats avec l'industrie.

Je pense de plus en plus que les spécialistes des sciences sociales et ceux des sciences humaines aussi, quoique dans une moindre mesure peut-être, cherchent de plus en plus à établir toutes sortes de partenariats pour les humanités et les sciences sociales. En sciences sociales, on est de plus en plus intéressé par ce genre de recherche avec l'industrie. Et l'un des obstacles qui persistent depuis plusieurs années réside dans le fait qu'il n'existe aucun crédit au titre de la R-D en sciences sociales. En fait, ces disciplines sont expressément exclues. Je pense que son rôle a été établi à une autre époque. Les choses ont changé. Les choses changent de plus en plus. Voilà une question sur laquelle le Comité voudra peut-être se pencher un jour, à savoir l'accessibilité élargie du crédit fiscal au titre de la R-D, afin d'encourager l'industrie à financer la recherche en sciences sociales et à s'associer avec ce type de chercheurs. Marcel Lauzière, CRSH

Les universités ont maintenant tendance à établir des bureaux de liaison avec l'industrie ou à trouver des moyens de commercialiser les résultats de recherche. Selon certains témoins, parce que le transfert des connaissances fait problème, il ne se fait pas uniformément d'un bout à l'autre du pays.

Tout commence par la recherche fondamentale et l'aptitude à en comprendre le potentiel de commercialisation. Mais il ne suffit pas de comprendre le potentiel, il faut encore le réaliser, savoir où aller, comment s'y prendre. Il existe plusieurs façons de faire. Il y a les brevets. Il y a les sociétés d'essaimage. Il y a les ententes avec des entreprises privées. Et au Canada, il y a un très grand nombre de petites et moyennes entreprises dont le personnel n'a pas la capacité de réaliser le potentiel d'une invention. Il y a donc des chaînons faibles dans le système. Robert Giroux, Association des universités et collèges du Canada

Les témoins ont également parlé des difficultés du secteur privé à absorber la recherche et à en tirer parti. Le Comité a appris que, bien que le Canada soit encore loin derrière les États-Unis, il pourrait développer considérablement sa capacité de commercialisation.

Selon des représentants de la Fondation canadienne pour l'innovation et le Conseil national de recherches, un autre facteur nuit à la recherche au Canada, la présence de nombreuses multinationales et l'esprit d'appartenance qui s'ensuit.

Je pense que pour comprendre cette mentalité, il importe de comprendre la structure de l'industrie canadienne. Il existe au Canada un grand nombre de succursales de multinationales; les multinationales sont actives sur notre territoire, mais n'y investissent pas au titre de la recherche et du développement, car elles le font chez eux. C'est l'un des problèmes. Il est vrai, en revanche, que l'investissement des industries en R&D s'accroît, et ce, depuis un certain nombre d'années, au niveau tant des grandes entreprises que des petites. Mais je pense qu'il faut que nous mûrissions au Canada. Nous voulons une base industrielle solide et des entreprises qui investissent beaucoup dans des projets de recherche à moyen et à long termes. Arthur Carty, CNRC

CAPITAL INTELLECTUEL ET MOBILITÉ

On a dit au Comité que, si l'on veut attirer au Canada des investissements internationaux dans le domaine de la biotechnologie, il est essentiel d'instituer et de soutenir une réglementation adaptée à notre contexte concurrentiel et de constituer un bassin de scientifiques qualifiés dans le domaine biomédical. Les industries axées sur le savoir comptent particulièrement sur les compétences de leurs ressources humaines pour réussir dans leurs champs d'activités. Les témoins estiment que le Canada doit faire en sorte de former et de retenir ici un nombre suffisant de scientifiques dans le domaine biomédical.

Pour faire en sorte qu'il existe un effectif de scientifiques qualifiés dans notre pays, il faut stopper l'exode des cerveaux et renverser la vapeur. Barry McLennan, CRBS

La Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) a fait remarquer que, pour stopper l'exode des cerveaux, il faudrait améliorer la rémunération des chercheurs, réduire les impôts et fournir aux chercheurs les outils dont ils ont besoin pour actualiser leur potentiel.

Il me semble qu'il y aurait deux moyens de garder ces jeunes talents au Canada ou de les y ramener. Le premier, c'est la rémunération et le régime fiscal, et il faut effectivement se pencher sur ces deux aspects. Le second, c'est de leur fournir les outils nécessaires et la possibilité de donner tout leur potentiel. Et c'est ce que les jeunes m'ont dit, qu'avec une machine ou une installation particulière, ils seraient capables de donner le meilleur d'eux-mêmes et de rester au Canada. David Strangway, Fondation canadienne pour l'innovation

Certains ont par ailleurs dit au Comité que le Canada pouvait renverser l'« exode des cerveaux » et qu'il y arrivait parfois.

À notre époque, la mobilité à l'échelle mondiale est très grande. D'ailleurs, nous commençons à voir des exemples de recrutement dans l'industrie canadienne et dans les universités canadiennes de sujets intéressants provenant d'autres pays du monde, des Etats-Unis même, et mêms à des échelons élevés, si les conditions nécessaires sont réunies. Pour les universitaires, chercheurs et professeurs, ces conditions se rattachent moins à la rémunération, moins aux taux marginaux d'imposition, qu'à la possibilité de travailler avec des gens qualifiés, dans un bon laboratoire, et d'avoir la possibilité de réaliser des travaux pour lesquels ils deviendront célèbres, ou bien connus. [. . .]

Je reviens justement d'une réunion de l'Institut canadien des recherches avancées lors de laquelle un certain nombre des meilleurs chercheurs de notre pays, les meilleurs de tous, ont présenté des résultats de recherche. Un certain nombre d'entre eux étaient des immigrés provenant des États-Unis. Le courant ne va pas dans un seul sens. Thomas Brzustowski, CRSNG

Parmi les autres éléments qui influent sur la mobilité, il faut mentionner les possibilités de financement offertes aux personnes qui envisagent de faire une maîtrise ou un doctorat et les occasions qu'elles ont d'étudier auprès de chercheurs de haut calibre. Malheureusement, la baisse du financement des universités a aussi fait diminuer le niveau des bourses de recherche.

[Le] CRSH arrive à répondre à 5 à 7 p. 100 des demandes de bourses parce que ses budgets sont limités. [. . .] C'est une question de financement et de capacité d'en faire davantage, parce que c'est en en faisant davantage que l'on multiplie les possibilités d'innovation. Robert Giroux, Association des universités et collèges du Canada

LES SCIENCES DE LA VIE ET LA BIOTECHNOLOGIE

La biotechnologie est une industrie stratégique qui est présente dans de multiples composantes de l'économie canadienne (médecine, agriculture et agroalimentaire, foresterie et environnement) et qui affiche une augmentation annuelle de 20 p. 100 des ventes et des exportations des produits qui s'y rattachent. Les témoins ont expliqué combien il était important d'ouvrir la voie pour que le Canada ou continue d'être un chef de file mondial en biotechnologie.

La biotechnologie est très rapidement en train de s'imposer comme l'un des plus importants champs de la technologie du siècle et l'on s'attend même à ce qu'elle ait une forte incidence sur notre vie de tous les jours pendant les décennies à venir. Le Canada a le potentiel de devenir un leader mondial dans cette révolution biotechnologique.

La biotechnologie figure au nombre de ce que l'on appelle les technologies stratégiques. Elle touche de nombreux secteurs économiques, y compris les soins de santé et l'agriculture. Il est intéressant de constater qu'en chiffres absolus, le Canada se classe au deuxième rang dans le monde, après seulement les États-Unis, pour ce qui est du nombre d'entreprises qui utilisent la biotechnologie.

Le récent rapport de BIOTECanada-et je suis certain que M. Hough vous en parlera plus en détail-confirme que le secteur des soins de santé domine l'activité pour ce qui est de tous les aspects de la biotechnologie, occupant 46 p. 100 des sociétés, 87 p. 100 de l'investissement en R-D, et plus de deux tiers des emplois. Barry McLennan, Coalition pour la recherche biomédicale et en santé

BIOTECanada est un groupe d'exploitation des technologies composé d'entreprises et de groupes qui utilisent ou produisent des biotechnologies. Il a pour objectif de promouvoir l'établissement d'un climat qui réponde aux besoins de l'industrie de la biotechnologie et des chercheurs. Dans un rapport récent commandité en partie par BIOTECanada on signale qu'une bonne partie des activités de biotechnologie réalisées au Canada reposaient sur des recherches dans les sciences biologiques effectuées ici depuis quelques décennies. À en juger par cette étude, il semblerait que les chercheurs canadiens ont la réputation d'être parmi les meilleurs au monde. En outre, les auteurs du rapport estiment qu'il faut rehausser la recherche dans les universités. Les universités jouent un rôle important, non seulement dans les alliances au niveau de la R-D, mais aussi parce qu'elles offrent une expertise spécialisée que les entreprises ne peuvent pas se constituer à l'interne. La meilleure façon de soutenir la recherche consiste à augmenter les budgets des organismes existants tels ceux des conseils subventionnaires et de la Fondation canadienne pour l'innovation, et ceux des Instituts canadiens de recherche en santé dont la création est prévue. Le système canadien de réglementation a des répercussions considérables sur le secteur de la biotechnologie. Il est donc extrêmement important que tous les organismes de réglementation disposent d'une forte base scientifique à jour pour assurer une réglementation efficace et rationnelle des activités.

Les représentants du secteur de la biotechnologie ont saisi le Comité de problèmes auxquels font face plusieurs secteurs de la recherche scientifique, notamment au niveau de la réglementation et de l'exode des cerveaux.

La première question est celle de l'investissement en R-D. L'investissement étranger direct a toujours joué et continuera de jouer un rôle important dans le développement économique du Canada. En 1996, le rapport du Conference Board du Canada a révélé que le classement du Canada en matière d'investissement direct étranger était passé du troisième au huitième rang entre 1988 et 1994.

Deux facteurs critiques interviennent lorsqu'il s'agit d'attirer au Canada un investissement international en biotechnologie: premièrement, l'établissement et le maintien d'un régime de réglementation compétitif; deuxièmement, l'existence d'un bassin de chercheurs biomédicaux qualifiés disponibles pour faire de la recherche au Canada. Un changement est intervenu ici. Ce qui est important dans ce secteur ce sont la disponibilité et la compétence des ressources humaines plutôt que les coûts traditionnels du capital et de la production. C'est un tout nouveau contexte.

Pour créer un environnement favorable à la biotechnologie au Canada, la CRBS recommande: premièrement, l'établissement d'un organisme distinct de la Direction générale de la protection de la santé et qui serait chargée d'entreprendre les examens en vue de l'homologation des produits biotechnologiques; deuxièmement, que la Loi sur les brevets soit réexaminée en vue de son harmonisation avec les lois en matière de propriété intellectuelle de nos concurrents internationaux et qu'on introduise des mécanismes de rétablissement de durée de brevet semblables à ceux qu'utilisent nos concurrents de l'Union européenne, des États-Unis et du Japon.

Pour veiller à ce qu'il y ait un cadre de chercheurs qualifiés dans ce pays, il nous faut transformer l'exode des cerveaux en gain de cerveaux. Je pense que la création des ICRS, telle qu'annoncée par le gouvernement en février, nous aidera à réaliser cet objectif.

Je suis secoué à l'idée de savoir que la fuite des cerveaux coûte chaque année à ce pays environ 560 millions de dollars. Si nous pouvions renverser ce phénomène, cela suffirait pour payer chaque année l'intégralité des coûts des ICRS. C'est absolument incroyable.

Je suis confiant que la création des ICRS aidera à renverser l'exode des cerveaux. Il nous faut cependant faire plus que cela. Il nous faut veiller à ce qu'un nombre suffisant de chercheurs biomédicaux soient formés et restent dans ce pays. Barry McLennan, Coalition pour la recherche biomédicale et en santé]

Le Comité avait lui aussi entendu cet appel en faveur d'une amélioration de la réglementation en biotechnologie, lorsque le Comité consultatif national de la biotechnologie a témoigné devant lui, le 5 mai 1998. Le Comité de l'industrie a fait parvenir une lettre contenant ses conclusions préliminaires au ministre de l'Industrie. Il y souligne que les Canadiens tiennent beaucoup à ce que tout allégement de la réglementation s'accompagne d'un maintien des normes de santé et de sécurité. Dans cette lettre, le Comité affirme que « de nombreux Canadiens voudront tenir un débat ouvert sur les effets des modifications réglementaires proposées par le Comité consultatif national de la biotechnologie ».Le Comité estime que le gouvernement devrait aller plus loin que la proposition du CCNB visant à inclure les questions de la santé, de la sécurité et de al réglementation dans un nouveau mandat du Conseil consultatif.

Un autre facteur qui nuit gravement au développement de produits liés à la biotechnologie au Canada est l'incapacité de développer des produits du laboratoire au marché.

On peut citer de nombreux exemples d'activités de R-D effectuées au Canada jusqu'à l'étape de la commercialisation, dont les résultats sont commercialisés par la suite à partir des États-Unis. À chaque fois que cela se produit, nous sommes perdants. Nous allons demeurer perdants tant que nous ne réglerons pas le problème. Nous ne pourrons pas bâtir le secteur. Comme vous l'avez bien compris, le secteur mise largement sur le partenariat. Ainsi, pour assurer une croissance à long terme, il faut constituer un aussi grand nombre que possible de sociétés qui sont en mesure de faire avancer les produits aussi loin que possible dans le cycle du développement.

Nous espérons donc pouvoir à l'avenir compter sur les sociétés qui auront réussi-qui n'auront plus besoin d'un partenaire pour leur deuxième ou leur troisième produit. Le deuxième et le troisième produits, elles pourront les développer à partir de leurs propres installations et capacités, à partir de leurs compétences en commercialisation internationale, de leur capacité concurrentielle d'envergure mondiale. Dans ce cadre, elles n'auront pas besoin de partager les possibilités. Ces possibilités leur appartiendront. Dans mon organisation, nous parlons de partage dans le cas de notre premier produit. Dans le cas des autres, nous parlons de propriété exclusive.

Nous devons donc envisager la propriété intellectuelle comme étant une ressource, tout comme nous l'avons fait pour les forêts et comme nous le faisons pour les ressources minières. Cependant, au lieu d'expédier du bois d'oeuvre, il faudra expédier des meubles. Dans le cas qui nous concerne, nous devons livrer autant que possible un produit fini, si nous voulons assurer un véritable rendement pour le Canada. Richard Glickman, Comité consultatif national de la biotechnologie

L'un des éléments cruciaux de ce problème est lié à l'actuelle structure fiscale canadienne, qui ne prévoit pas suffisamment d'incitations pour pousser les sociétés à appliquer des stratégies à long terme pour le développement des produits. Par exemple, le CCNB a recommandé une réduction des taxes sur les gains en capital et de meilleurs crédits fiscaux pour la R-D.

La biotechnologie est la technologie habilitante de la dernière partie du siècle et la génomique est le nouveau véhicule de la biotechnologie. On a dit au Comité que le Canada était exceptionnellement bien placé pour profiter de la révolution de la génomique.

En fait, nous nous trouvons très proches de la première place à l'heure actuelle. [. . .] C'est la chance qui nous y a placés. Une bonne gestion, une bonne planification et une certaine quantité de ressources nous permettront d'y rester. J'espère qu'en temps voulu, et grâce à la sagesse de groupes comme celui-ci, nous pourrons effectivement recevoir le genre de soutien dont nous avons besoin. Jim Friesen, Banting and Best Department of Medical Research

La génomique ne fait pas seulement partie du secteur de la santé ou du secteur de l'agriculture. Elle touche plusieurs secteurs. Certains témoins sont d'avis que le Canada n'est pas en train de créer un climat qui permette la réalisation de projets d'envergure qui recoupent plusieurs secteurs. Comme les sources de financement sont fragmentées, il est difficile d'instituer une série de centres de génomique qui effectueraient des opérations comme le séquençage, l'établissement du génotype et la protéinomique, qui entraînent des frais extrêmement élevés. Pour les petites entreprises, il n'est pas rentable d'effectuer ces opérations à l'interne.

Si tout le monde est en faveur de la génomique, comment se fait-il que rien ne se passe? L'un des obstacles, d'après nous, réside dans la fragmentation des sources de financement. Les chercheurs universitaires qui souhaitent mener des recherches sur le génome doivent demander du soutien à tel endroit pour l'infrastructure, à un autre endroit pour du personnel, à tel autre pour la rémunération des scientifiques et ailleurs encore pour les programmes. C'est là un obstacle qui ralentit la mise en marche de grandes initiatives [. . .]. De plus, la génomique ne relève pas uniquement du secteur de la santé ou du secteur de l'agriculture. Elle chevauche plusieurs disciplines. Or, au Canada, sur le plan du financement, le génie, la biologie et la médecine sont cloisonnés. Nous n'avons pas mis en place un environnement où il est possible de lancer de grandes initiatives traversant les limites disciplinaires. Thomas Hudson, Genome Canada Task Force

On a dit au Comité qu'on avait déjà demandé de l'aide additionnelle à l'appui de la recherche sur le génome, dont les applications potentielles sont considérables.

Avec le mémoire au Cabinet. . . nous avons, lors du dernier budget, demandé 500 millions de dollars sur cinq ans. . . . Nous envisageons entre cinq et 15 centres génomiques au Canada, chacun nécessitant peut-être 10 millions de dollars en infrastructure et 5 millions de dollars par an pour l'exploitation. . . . [V]ous conviendrez qu'il est important de créer une industrie de la génomique au Canada et qu'il existe à cet égard un énorme potentiel de croissance. J'ose également espérer que cette prise de conscience pourrait se traduire, lorsqu'on parle argent, par une contribution gouvernementale. Thomas Hudson, Genome Canada Task Force

Des témoins estiment qu'il serait avantageux d'attirer des multinationales au Canada et ont précisé que certaines, comme Novartis et Monsanto, pourraient éventuellement être attirées au Canada en vue d'y investir dans la R-D sur le génome si elles avaient accès aux centres du génome où elles pourraient faire faire certaines opérations de séquençage de l'ADN très coûteuses. On a aussi signalé au Comité l'existence de très petites entreprises de génomique comme Algene. Il y en a maintenant environ une douzaine au Canada, peut-être plus, qui ont elles aussi besoin d'avoir accès aux centres de technologie de la génomique.

Le Comité a été informé que des sociétés de capital de risque comme GeneChem, BioCapital, CMDF et MDS ont jusqu'à 100 millions de dollars à investir dans des sociétés de génomique, mais que le gros de cet argent aboutit aux États-Unis. Selon ces témoins, le Canada n'a pas su instituer le bon climat pour attirer les investissements.

REBATIR L'INFRASTRUCTURE DE RECHERCHE DU CANADA

Le Comité a reçu une mise à jour sur la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI). Créée en 1997, la Fondation a pour mandat d'accroître la capacité des universités, des collèges, des hôpitaux et d'autres établissements sans but lucratif en vue d'effectuer de la recherche scientifique et du développement technologique de calibre international. Ce mandat lui permet de fournir aux jeunes esprits les outils dont ils ont besoin pour croître, se perfectionner et apporter leur contribution à leur pays et au monde.

La FCI s'acquitte de son mandat au moyen de quatre mécanismes stratégiques :

1. le Fonds d'innovation permet aux établissements admissibles de renforcer leurs infrastructures de recherche;

2. les installations régionales et nationales sont conçus pour encourager les établissements à se réunir en consortiums régionaux ou nationaux et pour planifier collectivement l'acquisition et le développement des infrastructures de recherche;

3. le Fonds de relève répond aux besoins en infrastructure du personnel universitaire nécessaire au développement des chercheurs qui entrent dans leurs années les plus productives; et

4. le Fonds de développement de la recherche est conçu pour aider les petites universités à jouer le rôle comme fers de lance de l'innovation dans les collectivités canadiennes.

A l'opposé des conseils subventionnaires (CRSNG, CRM, CRSH), qui subventionnent des gens, la FCI a pour mandat de fournir l'infrastructure nécessaire au développement de programmes et d'initiatives de recherche.

Elle concentre ses investissements dans les domaines de la santé, de l'environnement, des sciences et du génie.

Suivant la formule de financement prévue dans sa loi d'habilitation, la FCI paie jusqu'à 40 p. 100 des immobilisations des projets d'infrastructure, le reste étant à la charge des partenaires que j'ai mentionnés. Il ne fait aucun doute que nous répondons à un besoin urgent et considérable. Nous avions affecté 400 millions de dollars au premier concours en 1999, mais lorsque nous avons lancé l'appel de propositions en 1998, la demande a dépassé de beaucoup nos prévisions. . . . Nous avons reçu quelque 800 demandes totalisant près de 3 milliards de dollars, ce qui veut dire que notre part se serait élevée à 1,2 milliard de dollars dès la première année. . . . La FCI aura investi à elle seule 480 millions de dollars et, en collaboration avec ses partenaires, 1,2 milliard de dollars dans les infrastructures de recherche des universités et des instituts de recherche canadiens. David Strangway, FCI

Le Comité a appris que les fonds de contrepartie provenaient aussi bien du secteur privé que du secteur public.

En gros, la FCI contribuera pour 40 p. 100, les provinces pour 40 p. 100 et le secteur privé pour 20 p. 100. Ce n'est pas aussi simple que cela et cela varie d'un projet à l'autre. Mais le rapport est en gros 40:40:20. David Strangway, FCI

Le financement de la FCI se réparti entre plusieurs mécanismes de soutien dont le plus important est le Fonds d'innovation qui vise à renforcer les infrastructures de recherche des universités et des instituts de recherche canadiens. Les autres mécanismes visent à répondre aux besoins des petits établissements et à aider les nouveaux chercheurs à lancer leur carrière.

En somme, nous avons mis de côté 40 millions de dollars à l'intention des petits établissements et nous leur avons dit qu'ils pouvaient se disputer cette somme. Ensuite, compte tenu de la taille et de l'envergure de chaque établissement, nous avons décidé de mettre de côté une enveloppe pour chacun. Ils devaient présenter des propositions dans le cadre de cette enveloppe et, dans certains cas, ils ont présenté assez de propositions admissibles pour épuiser leur enveloppe.

Le Fonds de relève visait à aider les membres du personnel universitaire qui, étant à leurs débuts, ont souvent beaucoup de mal à obtenir les installations dont ils ont besoin pour réaliser leur potentiel. Nous avons mis de côté à cette fin 40 millions de dollars pour commencer. Nous avons appuyé d'un océan à l'autre 213 projets mettant à contribution 400 nouveaux universitaires. David Strangway, FCI

Le Comité a également entendu que la Fondation était destinée à procurer du financement pour les installations qui faciliteraient des réalisations novatrices. Le témoin a décrit au Comité le genre de proposition qui ne serait pas retenu.

Permettez-moi de vous tracer le portrait-robot du projet que nous rejetons. On nous a présenté beaucoup de demandes de construction de bâtiments. Les universités ont de grands besoins en bâtiments. Nous le savons tous. Elles ne reçoivent pas depuis deux ou trois décennies les fonds nécessaires pour remettre à neuf leurs installations ou en construire de nouvelles. Supposons que nous avons deux propositions. Les auteurs de la première veulent construire un bâtiment pour en remplacer un dont le toit coule, entre autres problèmes, mais ils entendent continuer de faire ce qu'ils ont toujours fait. Les auteurs de la deuxième proposition veulent eux aussi construire un bâtiment, mais c'est parce qu'ils veulent accueillir de nouveaux professeurs, qu'ils sont en train de créer des postes, qu'ils ont l'intention de faire les choses autrement. David Strangway, FCI

LA CRISE DE LA RECHERCHE SUR L'ARCTIQUE

On a expliqué au Comité que la recherche sur l'Arctique est en crise et qu'il importe de considérer la recherche fondamentale sur l'Arctique comme un facteur crucial de la mise en valeur des ressources renouvelables dans les collectivités nordiques.

La communauté universitaire canadienne estime qu'il y a aujourd'hui une crise dans le domaine de la recherche sur l'Arctique. Peter Johnson, Commission canadienne des affaires polaires

Les inquiétudes au sujet de l'aide à la gestion des ressources renouvelables sont exacerbées par les constatations récentes dans le rapport du vérificateur général déposé en mai 1999, lequel fait valoir que les besoins de scientifiques dans le secteur public sont considérables et que l'on perd des scientifiques, des jeunes comme des scientifiques d'expérience.

Pour ce qui est de la recherche sur l'Arctique, on a besoin d'universités pour former ces chercheurs; or, on constate un recul de la capacité des universités d'assurer cette formation.

L'un des gros problèmes est qu'il y a un vaste bassin de chercheurs spécialisés dans l'étude de l'Arctique qui approchent de la retraite. Au cours des cinq à dix prochaines années, il y aura un départ massif à la retraite de chercheurs universitaires spécialisés dans l'étude de l'Arctique et les universités ne s'engagent à remplacer les chercheurs spécialisés dans l'étude de l'Arctique.

Un message qui est très clairement ressorti ces dernières semaines, dans le cadre du processus de consultation que j'ai mené, est que la recherche fondamentale sur l'Arctique est absolument essentielle pour appuyer la gestion des ressources renouvelables par nos collectivités du Nord. Peter Johnson, Commission canadienne des affaires polaires

En outre, la recherche sur l'Arctique est jugée essentielle pour préserver notre leadership dans certains aspects des techniques des régions froides et pour assurer le caractère durable de la mise en valeur des ressources de l'Arctique. D'après les témoins, si la recherche sur l'Arctique occupait une meilleure place dans le système d'éducation du Nord, cela augmenterait les perspectives nouvelles sur le plan de l'emploi et de la création d'entreprises. On a rappelé que l'Université de Northern British Columbia est la seule université du Canada dont la charte prévoit expressément la réalisation d'études sur le Nord, bien que quatre ou cinq autres universités aient des programmes d'études nordiques assez importants.

Une autre des questions soulevées concerne l'importance de contribuer aux grands travaux de recherche mondiaux. D'autres pays qui bordent l'Arctique et des pays qui s'intéressent à l'Arctique font des investissements importants dans les sciences de l'Arctique. Les États-Unis effectuent des investissements importants dans la logistique et dans des fonds de recherche scientifique. La Norvège, par exemple, investit beaucoup dans son nouveau Centre de l'environnement polaire et, exception faite de la Russie, tous les autres pays qui bordent l'Arctique et de nombreux autres pays européens consacrent des montants substantiels à la recherche sur l'Arctique.

À l'heure actuelle, nous prenons un retard considérable par rapport aux autres pays du pourtour de l'Arctique, à cet égard. Peter Johnson, Commission polaire canadienne

Pour améliorer la recherche sur l'Arctique, les témoins suggèrent que le gouvernement prenne des engagements vis-à-vis des sciences de l'Arctique analogues à ceux des États-Unis dans la Arctic Research and Policy Act, que l'on continue d'augmenter l'appui du Canada à l'organisation logistique du plateau continental polaire et que l'on développe les infrastructures et les possibilités de formation dans le Nord. Le Comité a cependant entendu dire que la situation de la recherche sur l'Arctique était actuellement en cours d'examen, et qu'il faut espérer la résolution des problèmes de financement.

À l'heure actuelle, il n'y a rien dans les programmes des conseils subventionnaires qui vise particulièrement les écosystèmes du Nord ou autre chose du genre. Le fait que nous ayons ce groupe de travail conjoint du Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherche en sciences humaines est néanmoins un signe très positif.

Il nous faut une coordination efficace des activités gouvernementales de recherche et de surveillance. Je suis heureux de dire que le Comité de science et de technologie du Nord, le comité des SMA, est de plus en plus actif sur ce plan, et c'est là encore un autre signe positif. Peter Johnson, Commission canadienne des affaires polaires

ENJEUX DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE DANS D'AUTRES PAYS

La recherche fondamentale soulève d'importantes questions sur le plan des politiques. Un expert américain a expliqué que la collaboration entre le gouvernement et l'industrie, par exemple pour la recherche subventionnée par le gouvernement dans les universités, procure généralement d'énormes avantages aux deux parties. Toutefois, il a indiqué que, dans les secteurs clés de l'industrie des logiciels et de la biotechnologie, les Américains sont aux prises avec un système de propriété intellectuelle de plus en plus hermétique qui tient à l'écart du domaine public des résultats cruciaux appartiendrait normalement à la science fondamentale. Par le passé, on aurait communiqué à tout le monde ces résultats afin de maximiser les chances d'une application générale et fructueuse.

Quant à la capacité de soutenir la recherche dans les universités, les limites du système de propriété intellectuelle, en particulier lorsque des fonds publics sont en jeu, vont représenter un défi majeur pour les États-Unis. Claude Barfield, American Enterprise Institute

Une autre question liée à la recherche et à la formation est l'équilibre à maintenir entre la recherche fondamentale et ce qu'il est convenu d'appeler la recherche appliquée et expérimentale. On a indiqué au Comité que les États-Unis se dirigeaient vers un grave déséquilibre quant au soutien de la recherche fondamentale. Il y a une certaine légitimité à cela du fait qu'avec les percées de la génétique, nous traversons une période des plus stimulantes de l'histoire et de la science contemporaines pour la recherche biomédicale et la biotechnologie. Toutefois, il y a également illégitimité puisque les Américains versent aussi beaucoup d'argent au NIH influencé par des lobbies très puissants.

Si on examine l'histoire des sciences et celle de l'innovation, on observe qu'un secteur ne peut dépasser l'autre de trop loin sans que cela ne crée des problèmes. Il s'ensuit que le fait de ne pas consacrer autant d'argent à des disciplines comme la physique, la chimie, la géologie, l'astronomie ou une quelconque autre discipline marginale en apparence aura des répercussions néfastes dans l'avenir. C'est l'un des problèmes que les États-Unis n'ont pas encore vraiment réglé, et qu'ils doivent régler. Claude Barfield, American Enterprise Institute

Un autre expert américain a parlé des problèmes liés au soutien de la recherche fondamentale par le secteur public. En particulier, il a reconnu que les efforts des groupes de pression ont un impact sur les politiciens et les décideurs. Il a aussi expliqué que l'appui du public à l'égard des politiques constitue un facteur important d'un processus décisionnel démocratique.

La question évidente consiste à déterminer combien on devrait consacrer à la recherche fondamentale. . . La deuxième est l'assurance de la qualité - dans ce pays, comme dans beaucoup d'autres, nous nous fions surtout à l'examen par les pairs, bien que toutes les lacunes de ce système n'aient pas été corrigées. [La troisième] a trait à la coordination de secteurs connexes de recherche fondamentale parmi différents organismes, qui sont souvent très jaloux de leurs prérogatives - dans ce pays, certaines innovations organisationnelles récentes ont eu pour objet de remédier à ce problème, avec un certain succès. [La quatrième] est la mesure dans laquelle, sur le plan national, la recherche fondamentale financée par le fédéral s'harmonise avec d'autres types d'activités de R-D ou d'innovation. [Enfin, il y a] la question de l'appui du public - dans une démocratie. Le public est-il en faveur de la recherche fondamentale? Aux États-Unis, il semble que ce soit le cas. Stephen Nelson, American Association for the Advancement of Science

La Grande-Bretagne dispose d'un éventail de mécanismes précis pour la création de nouvelles sources de financement dans le cadre de partenariats, avec des fonds de contrepartie fournis par l'industrie et le gouvernement.

Dans le récent budget provisoire, le Chancelier a créé, à hauteur d'environ 50 millions de livres, un nouveau fonds universitaire axé en particulier sur des projets relativement réduits de capital-risque. Il s'agit d'un fonds de 50 millions de livres - un partenariat entre le gouvernement, l'industrie et le secteur universitaire - pour des propositions de capital-risque de moins de 1 million de livres. Les notions de diligence raisonnable et de responsabilité des fonds dans la cité font qu'en Angleterre, nous avons de la difficulté avec les projets de capital-risque de moins de 1 million de livres environ; ce nouveau projet constitue, encore une fois, une tentative délibérée en vue de pourvoir au démarrage d'entreprises risquées sur une petite échelle. Robert May, conseiller scientifique en chef pour le gouvernement du R.-U.

Des pays comme l'Allemagne, le Japon, l'Australie et le Royaume-Uni ont mis au point des exercices de prévision afin d'étudier systématiquement quelles pourraient être les innovations importantes de l'avenir.

Il y a en Grande-Bretagne un exercice de prévision défini de façon très large, qui couvre l'ensemble des sciences de la santé et de la vie, en passant par l'aérospatiale et la défense, jusqu'à l'alimentation et aux boissons, au commerce de détail, aux transports et aux finances. Robert May, conseiller scientifique en chef pour le gouvernement du R.-U.

Le conseiller scientifique en chef du Royaume-Uni a expliqué que son rôle consistait à examiner toutes les dépenses gouvernementales de R-D en science, en médecine et en génie; pour assurer le dynamisme et le caractère novateur du processus scientifique en Grande-Bretagne; et de tirer parti des nouvelles connaissances, et des gens compétents pour renforcer les secteurs du commerce et de l'industrie.

Cette position vise à faire le pont entre les gens provenant des universités, de l'administration publique, des entreprises et de l'industrie et à faciliter ainsi les partenariats et le financement de la recherche fondamentale et appliquée. Comme nous l'avons expliqué, cette position s'avère d'autant plus nécessaire, compte tenu des contraintes financières qui affectent la recherche appuyée par les pouvoirs publics en Grande-Bretagne. Cette position est considérée comme le catalyseur qui assurera la disponibilité d'autres sources de financement pour soutenir le processus d'innovation dans ce pays.

D'autre part, le rôle du conseiller scientifique en chef consiste à donner des conseils pour l'élaboration des politiques gouvernementales, et de jouer un rôle proactif dans la coordination des multiples services du secteur scientifique britannique.

La Grande-Bretagne a une nouvelle série de lignes directrices devant servir de protocoles scientifiques pour la formulation de politiques et il existe des comités formés de scientifiques en chef ou de personnel équivalent au sein de tous les ministères, lesquels se réunissent régulièrement sous la présidence du conseiller scientifique en chef du Royaume-Uni afin d'assurer la coordination voulue.

LES PROGRAMMES DE S-T ET LA RECHERCHE FONDAMENTALE AU CANADA

Plusieurs initiatives gouvernementales ont été passées en revue. Des témoins ont discuté des mesures budgétaires de 1999 visant l'établissement des Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS). Ces initiatives ont pour objet de créer un réservoir de scientifiques compétents au Canada. Les instituts canadiens de la santé constituent une initiative en vue d'établir un réseau virtuel de centres de recherche. Toutefois, certains étaient d'avis que le Canada devait accomplir davantage.

Les deux derniers budgets fédéraux ont mis le Canada sur la voie du redressement, de la restauration d'un niveau de financement compétitif à l'échelle internationale pour la recherche biomédicale, clinique et en matière de santé. Ce financement doit être maintenu. Barry McLennan, CRBS

La création de Partenariat technologique Canada (PTC) était destinée en partie à soutenir les technologies habilitantes, et beaucoup d'intervenants voient dans la biotechnologie un domaine majeur de ces nouvelles technologies de développement. Au cours des trois dernières années, PTC a soutenu 70 projets, mais deux seulement dans le secteur de la biotechnologie. Dans le dernier budget, on a annoncé une hausse du financement de PTC.

On a décrit le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) comme étant l'instrument public d'innovation le plus dynamique et le plus polyvalent au Canada. On a également signalé au Comité que le CNRC avait un rôle à jouer pour ce qui est de remplir le fossé qui sépare les nouvelles connaissances et leurs applications.

Le CNRC est tout simplement l'instrument public d'innovation le plus dynamique et le plus polyvalent au Canada. Arthur Carty, CNRC

Par ailleurs, des experts américains ont offert certaines observations sur les centres d'excellence aux États-Unis.

Nous avons assisté à une véritable explosion de la recherche universitaire au États-Unis, et cela se poursuit. Il me semble qu'à un certain moment, nous allons devoir choisir parmi les universités en question - ce qui pourrait être grandement controversé; il faudra déterminer si nous nous dirigeons vers des centres d'excellence, car je ne suis par certain que le public continuera d'appuyer le genre de soutien ponctuel et improvisé qui a été accordé par le passé. Claude Barfield, American Enterprise Institute

TROUVER LE JUSTE MILIEU

Les conseils subventionnaires ont indiqué au Comité qu'il faut se pencher sur les divers enjeux en matière de politique relative à la recherche fondamentale dans le but de trouver le juste milieu dans le secteur des sciences appliquées et de la recherche.

La recherche fondamentale est à la base de la pyramide du financement.

Ces pyramides sont ce que d'aucuns qualifieraient de simplistes, mais c'est une bonne façon d'expliquer ce qu'est l'effort de recherche. Chaque pyramide correspond en un sens à un domaine de recherche. Disons qu'il s'agit ici de la santé, de l'immigration et de la violence familiale. Tout à fait en haut de la pyramide, là où il y a le gros point, il y a soit une politique, soit une réorganisation de services, ou un produit.

L'idée de ces pyramides est de montrer que la boîte de recherche présente quantité d'aspects. En bas de la pyramide se trouve ce que l'on appelle la recherche dérivée de la curiosité. C'est la recherche faite par les gens dans les universités-mais ce pourrait être à l'extérieur-dans le contexte des problèmes clés qu'ils ont à résoudre relativement à des méthodologies précises, etc. Ce genre de travail constitue un investissement à grand risque. Nous n'obtenons pas toujours de résultats, et le meilleur endroit pour faire cette recherche c'est l'université.

Au palier suivant de la pyramide se trouve ce que l'on appelle, dans notre jargon, la recherche stratégique ou la recherche à long terme, préconcurrentielle, appliquée. Il y a toutes sortes d'appellations qui peuvent être employées.

La troisième couche est très différente. Elle correspond davantage à la R-D dans le sens plus limité de l'expression «recherche et développement». Il s'agit ici de recherches plus directement ciblées et se rapportant à des politiques bien précises.

Enfin, en haut de la pyramide, il y a un petit triangle qui indique, en fait, que les gouvernements doivent établir une capacité de récepteur de façon à pouvoir faire en sorte que ces connaissances soient utilisées dans l'élaboration de politiques. De la même façon, les organisations de services humains doivent se doter d'une capacité de récepteur pour pouvoir saisir et utiliser les différents résultats des travaux de recherche. Marc Renaud, CRSH

Le Comité a appris qu'il faudrait prévoir dans le prochain budget des ressources supplémentaires pour le CNRC, afin que celui-ci puisse jouer un rôle clef dans l'innovation au niveau communautaire et régional dans l'ensemble du pays et pour combler l'important fossé existant entre la connaissance et l'application des connaissances au Canada.

Après que l'appui fourni au CNRC en vertu de services votés au titre de la R-D a reculé pendant quatre ans, il était bon de voir un renversement de tendance et même un modeste réinvestissement dans nos laboratoires et notre infrastructure. Même si nous n'avons pas obtenu ce que nous demandions et sommes très déçus qu'aucune de nos initiatives stratégiques n'ait été entièrement financée, nous estimons que la petite hausse du financement est la bienvenue et est prometteuse. Nous espérons que le budget de cette année prévoira les ressources nécessaires pour que le CNRC joue un rôle clef dans le domaine de l'innovation communautaire et régionale dans l'ensemble du pays et pour combler l'important fossé qui existe entre la connaissance et les applications de la connaissance. Arthur Carty, CNRC

Les ICRS, dont le mandat est en partie économique, ont vu le jour lors du dernier budget. Le Conseil de recherches médicales du Canada a expliqué qu'il s'agit là d'une approche très novatrice en matière de recherche sur la santé. Les ICRS ont pour mandat initial de promouvoir la croissance économique et la création d'emplois en encourageant l'innovation comme composante fondamentale et légitime de leur travail. Le message envoyé aux chercheurs, aux administrateurs d'université, aux professionnels de la santé et aux divers intervenants dans le domaine de la recherche sur la santé est que les objectifs économiques constituent une activité clef de cette nouvelle initiative et non une considération de second ordre. Le Comité a toutefois appris qu'il y avait des obstacles aux partenariats entre l'industrie et les universités.

Certains membres de ce comité apprendront peut-être avec surprise qu'il existe toujours quelques personnes qui sont opposées aux efforts déployés pour promouvoir les partenariats avec le secteur industriel. Il est surprenant de voir aujourd'hui un tel mouvement de résistance. Mais je pense qu'en commençant par ceci dans la charte, nous ferons beaucoup pour réduire cette résistance. Et, à mon avis, ce comité pourra nous aider à maintenir le cap sur cet objectif crucial. Marc LePage, CRM

Des témoins ont énuméré quelques découvertes importantes issues de la recherche en sciences humaines qui ont amené de profonds changements dans nos vies. On a dit au Comité que le travail effectué dans le domaine des sciences humaines pourrait être valorisé davantage.

Quant on regarde le travail qui s'est fait dans le domaine des sciences humaines au cours des dernières années, on est obligé de constater que ces disciplines ont engendré un très grand nombre de découvertes, des découvertes, cependant, qu'on a tous tendance à oublier. Qu'on pense aux théories de John Maynard Keynes en économique, à l'impact de philosophie existentialiste sur le développement de nos vies, à l'impact de la psychanalyse, à la théorie des jeux, aux travaux sur les déterminants de la santé. Ce sont tous des secteurs où des découvertes extrêmement importantes ont été faites et qui ont amené des changements extrêmement profonds dans nos vies. Mais on a tendance à oublier que ces découvertes ont conduit à des changements et que ces découvertes ont leur origine dans des travaux en sciences humaines. . . Le CRSH est une organisation, comme les autres conseils subventionnaires, qui finance de la recherche universitaire dans une panoplie de disciplines. Le CRSH représente 55 p. 100 des professeurs d'université du Canada et 55 p. 100 des étudiants des cycles supérieurs. En d'autres termes, nous sommes assis sur la mine d'or des universités canadiennes. En fait, nous ne recevons que 12 p. 100 des fonds octroyés par le gouvernement fédéral aux conseils subventionnaires. Marc Renaud, Conseil de recherches en sciences humaines

On a laissé entendre au Comité que les possibilités de partenariat pourraient être améliorées si la recherche en sciences sociales devenait admissible aux crédits d'impôt accordés au titre de la R-D.

Des témoins ont précisé que l'innovation n'était pas la chasse gardée des sciences et de la technologie. Pour que la société encourage l'innovation dans tous les sens du terme, il faut que les sciences sociales et humaines soient concernées. Une des propositions avancées consistait à modifier les allégements fiscaux de façon à tenir compte de la définition la plus large du terme « innovation scientifique ».

Depuis au moins dix ans, à ma connaissance, on se penche sur la possibilité de faire en sorte que la recherche en sciences sociales et en sciences humaines bénéficie d'allégements fiscaux. Or cela n'existe pas. De telles dispositions permettraient à l'industrie d'engager davantage de chercheurs et d'effectuer des recherches plus complexes. . . . Les allégements fiscaux ne devraient pas être réservés à la science et à la technologie. Ils devraient tenir compte de la définition la plus large de l'innovation scientifique. Louise Robert, Fédération canadienne des sciences humaines et sociales

Il est difficile de bâtir des partenariats efficaces, car nous manquons de gens dotés des cpapcités nécessaires pour suivre un projet de sa conception à sa commercialisation. Le Comité a appris qu'il existe déjà au Canada des programmes valables visant à faciliter la gestion de la propriété intellectuelle.

Il y a un besoin de formation et d'instruction. . . Il faut trouver un moyen de gérer les questions de propriété intellectuelle. Nous y arrivons doucement, mais nous avons besoin de plus de gens. Thomas Brzustowski, CRSNG.

CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES - COMBLER L'ÉCART

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), principal organisme de R-D au pays, se veut un chef de file dans l'établissement, par la science et la technologie, d'une économie du savoir innovatrice. Le CNRC touche à l'éventail complet de la R-D allant de la recherche très fondamentale qui vise l'acquisition de connaissances (un domaine généralement réservé aux universités), jusqu'au développement, recherche généralement réservée aux entreprises. L'action du CNRC concerne la plupart du temps la recherche stratégique à moyen et à long termes, un domaine où il travaille en association avec d'autres partenaires pour combler l'écart entre l'industrie et la communauté universitaire. Le CNRC mène des recherches utiles qui comportent souvent une composante de recherche fondamentale. Ce dernier élément est important, puisqu'une compréhension des principes de base est toujours indispensable. Environ 35 p. 100 des activités du CNRC visent l'accroissement du savoir, tandis que 55 p. 100 concernent la recherche stratégique et qu'entre 15 et 20 p. 100 environ, concernent le développement pur. En outre, le CNRC administre avec succès le fameux Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) et le Réseau canadien de technologie (RCT).

Le Comité a appris que les réductions budgétaires subies au cours des cinq dernières années par le CNRC se sont avérées gênantes dans la réalisation de ses activités principales. À l'heure actuelle, le CNRC dispose d'environ 80 millions de dollars de moins par année pour la R-D qu'en 1994. Certes, sa capacité de réaliser des recettes l'a aidé, mais le CNRC a affirmé avoir atteint la limite au-delà de laquelle la recherche elle-même serait compromise.

Voici où nous nous situons en ce qui concerne notre budget: si vous additionnez tous les éléments, vous arrivez à environ 456 millions de dollars, dont environ 78 millions sont générés par nous, à l'heure actuelle. Donc, nous nous sommes beaucoup aidés nous-mêmes en surmontant les difficultés engendrées par la baisse de nos budgets, puisque nous avons augmenté nos recettes. Comme je l'ai dit, toutefois, il y a des limites à ce que nous pouvons faire. En ce qui concerne la R-D, les chiffres ont baissé considérablement, c'est-à-dire d'au moins 80 millions de dollars par rapport à 1994-1995. Notre budget n'a pas été rétabli; il est d'environ 317 millions de dollars cette année. Arthur Carty, CNRC

S'il est vrai que la recherche menée en association peut être très productive, cette façon de procéder concerne rarement la recherche fondamentale, laquelle pourrait en souffrir au bout d'un certain temps. Pour permettre à la recherche fondamentale d'atteindre un niveau durable, le financement de base du CNRC devrait être accru d'au moins 75 millions de dollars.

Une telle augmentation représenterait une aide considérable, mais les nouvelles technologies clés, qui sont d'une très grande importance pour l'avenir, doivent également être développées au Canada. Le rôle du CNRC a évolué: autrefois axé principalement sur la recherche fondamentale, il porte désormais sur les recherches stratégiques que ni les universités ni l'industrie ne veulent financer. Le CNRC est donc l'organisme le mieux placé pour servir d'assise aux nouvelles technologies.

Vous avez raison de dire que le CNRC a changé considérablement. Et s'il a changé, c'est pour répondre à un besoin national.

Il fut un temps, au cours des années 50 et 60, et au début des années 70 où le CNRC s'apparentait beaucoup à une université. Sur le plan scientifique, on y faisait surtout de la recherche fondamentale. Il y avait une raison à cela: à cette époque, il fallait donner aux universités les moyens de former des diplômés de haute qualité et de créer leurs propres programmes d'études supérieures, leurs propres programmes de recherche. C'est à cela que le CNRC s'est attaché au cours des années 60.

Aujourd'hui la situation a changé. Le CNRC estime qu'il occupe la partie médiane de l'éventail de la R-D. Nous collaborons à la recherche fondamentale dans certains domaines précis qui ont de l'importance pour le Canada. En même temps, nous traduisons ces connaissances dans des applications concrètes en travaillant et en collaborant avec d'autres, en faisant de la recherche stratégique et en procédant à des transferts de technologie. Donc, les choses ont changé et elles ont beaucoup changé. De nos jours, nous sommes beaucoup plus liés à la fois à l'industrie, aux universités et aux autres laboratoires gouvernementaux que nous ne l'étions dans le passé. C'est une étape capitale pour le Canada. Nous investissons surtout, je dirais, dans le domaine où il existe une lacune en matière d'innovation. Nous jouons le rôle d'un pont entre la recherche pure et le produit commercialisé, au moyen de la R-D stratégique et des transferts de technologie. Arthur Carty, CNRC

Le gouvernement a augmenté le financement destiné à appuyer la recherche fondamentale dans les universités, ainsi qu'à commercialiser les résultats des recherches. Ce rôle clé, qui consiste à combler l'écart, est essentiel pour la durabilité à long terme de la totalité du processus d'innovation au Canada. Le CNRC a cité plusieurs initiatives très intéressantes.

L'année dernière, le CNRC a jeté un regard vers l'avenir. Ce mouvement provenait de la base et nous l'avons ramené à ce que nous considérons comme cinq initiatives stratégiques principales, cinq domaines où le Canada, croyons-nous, doit être présent au cours du prochain siècle. Ce sont des choses que nous ne pouvons pas négliger. J'ai ici la liste de ces activités. Les sciences génomiques en font partie. [. . .] Nous avons lancé un projet national de piles à combustible, qui devrait permettre au Canada de se tailler une place de choix et d'être chef de file mondial dans le domaine de la fabrication des piles à combustible. À nos yeux, cela est important, car en intégrant une société comme Ballard dans des activités de R-D et dans une infrastructure, nous faisons beaucoup pour conserver le potentiel chez nous. Les piles à combustible vont connaître une croissance considérable au cours des dix prochaines années, et il est indispensable que le Canada profite de l'avance qu'il a actuellement en intégrant les sociétés dans une infrastructure de R-D. Nous croyons que, dans les domaines des télécommunications et de la technologie de l'information, les dispositifs de la prochaine génération seront opto-électroniques. L'opto-électronique marie l'optique, c'est-à-dire la science de la lumière, et la micro-électronique. Les nouveaux dispositifs tireront profit de la capacité de la lumière de transmettre de l'information plus rapidement que le fil électrique par lequel passent les électrons. Les dispositifs opto-électroniques, qui bien sûr existent déjà, prendront une importance de plus en plus considérable, et nous prévoyons la création d'une installation de prototypage opto-électronique, qui donnera à nos PME de meilleures possibilités dans le domaine du prototypage.

Dans le secteur de l'aérospatiale, deux initiatives sont en marche : d'abord une usine aérospatiale dans la région de Montréal, ainsi qu'un centre d'étude environnementale des turbines à gaz ici à Ottawa, pour répondre au besoin d'information de l'industrie aérospatiale, un réseau de connaissances scientifiques. Arthur Carty, CNRC

Le Comité a été informé que ces cinq initiatives coûteraient au total 300 millions de dollars sur cinq ans.

Le Comité a appris que le Conseil national de recherches est très actif dans le domaine de l'innovation régionale et communautaire. Le CNRC mène des essais avec des centres virtuels d'innovation à Edmonton et à Calgary. Cette importante contribution, qui vise à combler le fossé entre connaissances et applications, pourrait être élargie à l'ensemble du pays.

Au CNRC, le concept de partenariat et de collaboration est certainement à la mode, et pas simplement en ce qui concerne les projets de collaboration avec l'industrie. La collaboration s'étend à l'innovation communautaire et régionale, dans le cadre de laquelle l'accent est mis, non pas sur l'imposition par le CNRC de quelconques obligations à la collectivité, mais plutôt sur la participation, avec divers partenaires, au système local d'innovation, dans le but de découvrir des moyens de tirer le meilleur parti possible du travail effectué. Dans bien des cas, nous pouvons fournir des ressources relativement limitées. Grâce à celles assurées par d'autres et à la synergie ainsi créée, nous pouvons mettre sur pied une initiative qui est beaucoup plus efficace que si nous y avions consacré avec réticence des sommes considérables.

C'est là un constat important, à mon avis, qui s'est révélé exact dans un certain nombre de collectivités. Vous savez tous, je pense, que Saskatoon est devenu un centre en matière d'agriculture, l'un des plus grands centres au monde en matière de biotechnologie agricole, parce que la communauté locale s'est rendue compte qu'elle pouvait assurer sa viabilité économique par l'entremise d'investissements très ciblés engageant tous ses partenaires.

Je pense que nous pouvons faire la même chose ailleurs dans le pays. C'est d'ailleurs ce qui se produit à Winnipeg et à Vancouver. À Montréal, nous menons des projets d'innovation un peu différents avec notre institut de biotechnologie, ce dernier ayant attiré des entreprises qui ont tiré parti des ressources présentes.

C'est une nouvelle approche dans le domaine des affaires et le CNRC y souscrit. Arthur Carty, CNRC

LES SCIENCES ET LA TECHNOLOGIE AU NIVEAU FÉDÉRAL

Au cours de ses audiences, le Comité a entendu dire que la recherche fondamentale menée par les ministères contribuait grandement au progrès des centres d'innovations et qu'elle devait être maintenue. On peut citer comme exemple l'appui fourni par Agriculture et Agroalimentaire Canada à la mise en place du groupe d'industries bioagricoles en Saskatchewan.

Le Comité a entendu le témoignage du vérificateur général adjoint au sujet de la vérification faite, en 1998, des sciences et de la technologie au niveau fédéral. Il s'agissait du deuxième suivi sur la question. L'importance des sciences et de la technologie au niveau fédéral, en chiffres absolus et pour tout le système d'innovation canadien, a été soulignée.

Le gouvernement fédéral consacre près de 5,5 milliards de dollars par année aux sciences et à la technologie, somme qui s'ajoute au versement de plus d'un milliard de dollars en encouragements fiscaux pour promouvoir la R-D dans le secteur privé. Il rend compte, et doit rendre compte, du quart environ de l'investissement total du pays en R-D, et il est difficile d'envisager des exemples de questions relatives aux sciences et à la technologie qui ne touchent pas, d'une manière quelconque, le gouvernement. L'investissement fédéral, toutefois, ne tient pas seulement à son importance en termes absolus ou relatifs. Cela tient également à la possibilité que cette grande partie du système d'innovation national puisse être gérée avec cohérence et collaboration. Richard Flageole, Bureau du vérificateur général

La vérification a fait ressortir un certain nombre de problèmes auxquels le gouvernement doit s'attaquer.

En premier lieu, nous avons examiné les efforts déployés par le gouvernement pour établir de nouveaux organismes de régie et de nouveaux mécanismes pour gérer son investissement en sciences et en technologie. Nous avons été forcés de conclure que les progrès pouvaient être qualifiés de lents. Certains engagements avaient été remplis en partie, alors que d'autres n'avaient été remplis que pour la forme. C'est ainsi que divers éléments du nouveau système de gestion sont en place, mais que les modalités de collaboration restent à préciser. On tentait toujours de respecter d'autres engagements. En particulier, les résultats de l'examen par le gouvernement des priorités en sciences et en technologie n'ont pas encore été communiqués au Parlement. Nous croyions que, dans l'ensemble, le nouveau système ne fonctionnait pas encore comme prévu, à savoir: établir des priorités claires en sciences et en technologie, coordonner les activités et communiquer une information complète sur le rendement. Richard Flageole, Bureau du vérificateur général

Dans l'ensemble, le Comité a appris que l'on s'inquiétait surtout du fait que la mise en oeuvre de la stratégie fédérale de sciences et de technologie s'essoufflait, ce qui risquait de nuire à tout le système d'innovation canadien.

[L]orsque nous avons évalué les éléments probants, nous avons conclu que les progrès étaient tout au plus variables, que la mise en oeuvre de la stratégie s'essoufflait rapidement et que le système ne fonctionnait pas encore comme prévu. Sans une attention renouvelée, la stratégie risquait de plus en plus d'échouer, tout comme les efforts semblables qui avaient été faits dans le passé. Or, rien ne s'est produit depuis qui puisse suggérer que ce danger s'est atténué.

Nous croyons que les résultats de nos rapports au Parlement sur la gestion des sciences et de la technologie par le gouvernement fédéral, ont un lien direct avec l'étude menée par le comité pour un Canada innovateur. Le gouvernement fédéral n'étant pas un partenaire aussi efficace qu'il pourrait l'être en ce qui concerne les systèmes d'innovation nationaux et régionaux, le rendement du pays en matière d'innovation en souffre. Être un bon partenaire d'innovation signifie plus que mettre de l'argent sur la table. Cela signifie qu'il faut connaître le fonctionnement du système global et des systèmes sous-jacents, ainsi que leurs forces et leurs faiblesses. Cela signifie qu'il faut décider où et comment agir en vue de produire le meilleur résultat. Si la maison fédérale n'est pas encore en ordre, cela veut dire qu'elle ne s'acquitte probablement pas très bien de ses tâches. Richard Flageole, Bureau du vérificateur général

On a également porté à l'attention du Comité certaines des principales questions de contrôle qu'il pourrait poser au gouvernement et à ses organismes.

Permettez-moi donc de suggérer que, dans le cadre de l'examen de l'importante question d'efficacité du système d'innovation national, le comité pose les questions suivantes au gouvernement:

Premièrement, quel est le rôle du gouvernement s'il veut aider à bâtir les systèmes d'innovation nationaux et régionaux, et où et comment agira-t-il pour obtenir les meilleurs résultats? Deuxièmement, quelle mesure le gouvernement prendra-t-il pour mener à terme la mise en oeuvre de sa stratégie en matière de sciences et de technologie, y compris le cadre connexe de gestion du personnel scientifique? Troisièmement, comment s'y prendra-t-il pour fournir au Parlement l'assurance que ces nouveaux systèmes de régie et de gestion des sciences et de la technologie, une fois en place, donneront les résultats attendus? Richard Flageole, Bureau du vérificateur général