SCRA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le mardi 1er décembre 1998
Le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 36 à la pièce 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney, président.
Membres du Comité présents : Paul DeVillers, Jim Gouk, John Maloney, Richard Marceau, Lynn Myers, Jacques Saada et Tom Wappel.
Membre substitut présent : Mark Muise pour Peter G. MacKay
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal et Lyne Casavant, attachée de recherche.
Conformément à son ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne le 3 novembre 1998, le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition se réunit à des fins d'organisation (Voir le procès-verbal no 95).
Sur motion de Lynn Myers -- Il est convenu - Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins 3 membres soient présents, dont 1 de l'opposition.
Sur motion de Lynn Myers -- Il est convenu - Que, conformément aux directives du Bureau de régie interne, et sur demande, les témoins qui sont invités à comparaître devant le Sous-comité soient remboursés de leurs frais de déplacement, de logement et de séjour jugés raisonnables, à raison d'au plus 2 représentants par organisme.
Sur motion de Lynn Myers -- Il est convenu - Que le Sous-comité autorise le président, de concert avec le greffier, à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des déjeuners de travail et que ceux-ci soient imputés au budget du Sous-comité.
Il est convenu - Que le Sous-comité se rende à Laval, Joliette et Montréal pendant la semaine du 1er février, et à Abbotsford, Vancouver et Edmonton pendant la semaine du 15 février, et que le greffier prépare à cet effet un budget qui sera soumis à l'approbation du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Il est convenu - Que le Sous-comité tienne des audiences sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, les lundi après-midi à Ottawa, lorsque cela est possible, à compter du lundi 8 février 1999.
À 16 h 32, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine