SCRA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
Le mardi 2 février 1999
Le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 11 à la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Maloney, président.
Membres du Sous-comité présents : Paul DeVillers, Peter MacKay, John Maloney, Richard Marceau, Lynn Myers, Jacques Saada et Tom Wappel.
Membre substitut présent : Jim Abbott pour Jim Gouk.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Lynn Casavant, attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Témoin : De la " Criminal Lawyers' Association " : Sandra Leonard, présidente, Comité sur le système correctionnel.
Conformément à l'article 108 (2) du Règlement, une révision globale de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Le Comité examine ses futurs travaux.
Il est convenu, - Que la présentation budgétaire totalisant 260 961,69 $ pour divers déplacements en quatre fois, entre le 2 mars et le 14 mai, soit approuvée.
À 10 h 30, la séance est suspendue.
À 10 h 35, la séance reprend en public.
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Roger Préfontaine