SCRA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 12
Le jeudi 13 mai 1999
Le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition du Comité permanent de la justice et droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 10 dans la salle de bal Essex, de l'hôtel Ramada, Toronto, sous la présidence de Paul DeVillers, président.
Membres du Sous-comité présents : Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay et Richard Marceau.
Membre substitut présent : Jim Abbott pour Jim Gouk.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Lynn Casavant, attachée de recherche, et Philip Rosen, analyste principal.
Témoin(s): Du ministère du Procureur général de l'Ontario : Scott Newark, conseiller spécial, Bureau pour victimes de violence. De la Commission ontarienne des libérations conditionnelles : Louis Théorêt, membre supérieur; Dennis Murphy, membre supérieur. De " Prison Life Media " : Thomas Mann, président du conseil d'administration; Robert Rowbotham, président; Valerie Phillips, secrétaire. À titre personnel : Dr Anthony N. Doob, professeur, Centre de criminologie, Université de Toronto. De " Spirit of the People " : Michelle Murphy, directrice générale. À titre personnel : Julian N. Falconer, avocat. De " Black Inmates and Friends Assembly ": Bev Folkes, directrice générale; Everette Dehaney, adjointe à la directrice générale. De " Opération Springboard " : Margaret Stanowski, directrice générale. De " Metro Action Committee on Violence Against Women and Children " : Marilou McPhedran, présidente du conseil d'administration. De " Alliance of Prisoners' Families " : Emy Fredmon Fraser, membre; Sarah Fraser, membre. À titre personnel : Dre Marnie Rice, directrice de la recherche, Centre de santé mentale de Penetanguishene.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une révision prévue dans la loi de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 15, la séance est suspendue.
À 13 h 29, la séance reprend.
À 16 h 54, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Roger Préfontaine