SCRA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 13
Le vendredi 28 mai 1999
Le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition du comité permanent de la justice et droits de la personne se réunit aujourd'hui à 13 h 03, dans la salle Opus de l'hôtel Delta, Montréal, sous la présidence de Paul DeVillers, président.
Membres du Sous-comité présents : Paul DeVillers et Tom Wappel.
Membre substitut présent : Gilles Perron pour Richard Marceau.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Lynn Casavant, attachée de recherche et Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : À titre personnel : Terrence Drummond; Georgina Drummond; Me William Hartzog. De la Société John Howard : Paul Williams, directeur général. À titre personnel : Alice Katovitch; Jean-Jacques Ranger; Marie-Andrée Bertrand, professeure émérite en criminologie, École de criminologie, Université de Montréal. De la Maison d'Intervalle inc. : Patrick Altimas, directeur général.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une révision de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, prévue dans la loi.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Roger Préfontaine