SCRA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 4
Le lundi 15 février 1999
Le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition du Comité permanent de la justice et droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul DeVillers, président.
Membres du Sous-comité présents : Paul DeVillers, Jim Gouk, Ivan Grose, Richard Marceau, Lynn Myers, Jacques Saada et Tom Wappel.
Autre député présent : John Maloney.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Lynn Casavant, attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : De la Société John Howard du Canada : Graham Stewart, directeur exécutif. De l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry : Kim Pate, directrice exécutive. De la Société Saint Léonard du Canada : Elizabeth White, directrice exécutive.
Conformément à l'article 108 (2) du Règlement, une révision globale de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 17, la séance est suspendue.
À 17 h 20, la séance reprend à huis clos..
Le Sous-comité examine ses futurs travaux.
À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Roger Préfontaine