SCRA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 5
Le jeudi 4 mars 1999
Le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition du Comité permanent de la justice et droits de la personne se réunit aujourd'hui à 10 h 04, dans l'hôtel Vancouver, Vancouver, Colombie-Britannique, sous la présidence de Paul DeVillers, président.
Membres du Sous-comité présents : Paul DeVillers, Jim Gouk, Ivan Grose, Richard Marceau et Tom Wappel.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Lynn Casavant, attachée de recherche, et Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : Des " Prisoners' Legal Services " : Megan Arundel, intervenante juridique; Beth Parkinson, intervenante juridique. De la " West Coast Prison Justice Society " : Sasha Pawliuk, membre du conseil d'administration. De Conroy & Cie : John Conroy, c.r.. Du " International Centre for Criminal Law Reform & Criminal Justice Policy ", Université de la Colombie-Britannique : Yvon Dandurand, directeur. De la " Native Courtworker and Counselling Association of BC " : Arthur Paul; Brian Chromko, directeur exécutif. Des Canadiens contre la violence partout recommandant sa révocation : Ben Doyle, directeur des communications; Rosalee Turcotte, adjointe au directeur des communications.
Conformément à l'article 108 (2) du Règlement, une révision prévue dans la loi de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 30, la séance est suspendue.
À 13 h, la séance reprend.
Il est convenu, - Que le Sous-comité assume le coût d'un déjeuner de travail à Abbotsford, Colombie-Britannique, le 2 mars 1999.
À 13 h 29, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Roger Préfontaine