SIFS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le jeudi 25 mars 1999
Le Sous-comité des lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public du Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 16 h 06, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lynn Myers, vice-président.
Membres du Sous-comité présents : Serge Cardin, Ivan Grose, Lynn Myers et John Williams.
Autre député présent : Philip Mayfield.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Témoins : Du Comité permanent des comptes publics : John Williams, député, président. Du Bureau du vérificateur général du Canada : L. Denis Desautels, vérificateur général du Canada; Maria Barrados, vérificatrice générale adjointe.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Sous-comité entend la présentation du Rapport sur la cinquième assemblée biennale du Conseil australasien des comités des comptes publics, 1999.
John Williams et Denis Desautels font chacun une déclaration et, avec Maria Barrados, répondent aux questions.
À 16 h 59, le Comité procède à huis clos sous la présidence de John Williams.
Le Sous-comité discute de ses futurs travaux.
Il est convenu, - Que les principes généraux du plan de travail proposé soient adoptés.
Il est convenu, - Que la liste de témoins proposée soit adoptée.
Il est convenu, - Que le Sous-comité demande l'autorisation de se rendre à Washington, D.C., et qu'un budget de 19 900 $ soit approuvé à cette fin.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à tenir des audiences pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents (y compris un membre de l'opposition).
À 17 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-comité
Janice Hilchie