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Rapport dissident du Bloc Québécois relatif
à l'étude duSous-comité sur les sports concernant
l'impact économique dusport au Canada et intitulé : Le sport
au Canada : c'est l'affaire de tous et de toutes
Leadership, Partenariat et imputabilité
Sommaire
Le Bloc Québécois s'oppose au Rapport du Sous-comité
surles sports essentiellement pour les raisons suivantes :
1. le Sous-comité recommande que le gouvernement fédéraladopte
des mesures fiscales spéciales en vue de soutenir les équipes
professionnelles de sport. Le Sous-comité n'a pas été
en mesure de chiffrer ces recommandations, mais selon le Bloc Québécois
elles pourraient représenter des centaines de millions de dollars.
Le Bloc Québécois maintient son opposition à toute
mesure spéciale qui aurait pour objet de subventionner directement
ou indirectementle sport professionnel au Québec et au Canada;
2. le Sous-comité sur les sports propose la création d'unministère
des Sports et de la Jeunesse. Le Bloc s'oppose àcette recommandation
parce qu'elle signifie un empiétement inacceptable dans les champs
de compétence des provinces. De plus, le Bloc Québécois
craint quel'objectif premier de ce ministère soit d'augmenter la
visibilité du gouvernement fédéral au détriment
du sport et dela jeunesse;
3. le Sous-comité ne reconnaît pas les provinces comme
les maîtres d'oeuvre en matière de sport et propose des recommandations
qui empiètent dans les champs de compétence provinciaux,
ceci, nonobstant la disposition de ménagement - « en collaboration
avec les provinces » -formulée en cours de texte;
4. le Sous-comité passe sous silence les nombreuses difficultés
auxquelles les athlètes francophones sont confrontés au Canada,
tant au niveau amateur qu'au niveau professionnel, et ne propose pas de
véritables mesures pour corriger la situation;
5. enfin, le Bloc Québécois ne peut donner son appui à
la recommandation du Sous-comité qui prévoit poser la candidature
du Canada au Mondial de soccer de 2010, invalidant ainsi sa candidature
pour obtenir les Jeux olympiques de 2010.
Mais par dessus tout, le Bloc Québécois s'oppose au rapport
duSous-comité sur les sports parce qu'il ne peut accepter que les
fonds publics soient dilapidés en mille et une initiatives alorsqu'il
existe un consensus unanime du Québec et des provinces canadiennes,à
l'effet que le gouvernement fédéral doit leur remettre 6,3
milliards dans le cadre des paiements de transfert aux chapitres de lasanté,
de l'éducation postsecondaire et de l'aide sociale. Le BlocQuébécois
estime que le gouvernement fédéral doit respecter ceconsensus,
réduire les cotisations à l'assurance-emploi et baisser les
impôts avant d'engager des fonds dans des initiatives fort contestables.
À l'heure où l'ensemble de la population a dû composer
avec des compressions sans précédent dans ces domaines cruciaux,
le Bloc Québécois juge qu'il est fiscalement et politiquement
irresponsable qu'un sous-comité parlementaire propose un rapport
contenant des recommandations dont il n'a pas la moindre idée du
coût.C'est là un symptôme de l'arrogance libérale
fédéraliste.
Par ailleurs, le Bloc Québécois invite le gouvernement
fédéral à retenir certaines recommandations du rapport,
notamment celles quiconcernent le sport amateur et celles qui ont pour
objet de viser à plusd'équité à l'égard
des femmes, des personnes handicapées et des autochtones.
1. Le Bloc Québécois s'oppose au soutien de l'État
au sport professionnel
Montréal est une ville merveilleuse. Une belle grande ville.
Il faut le dire, il faut la montrer. Les Expos sont vivants, (...) ils
jouent au baseball. Et le stade olympique est un bon stade où des
millions de personnes se sont déjà entassées pourencourager
leur équipe. (...)
Allons donc, s'agit de redonner son équipe aux partisans.
Dennis Martinez, cité par Réjean Tremblay, La Presse,
10 septembre1998, p. S5.
Pour venir en aide aux équipes professionnelles de sport, le
Sous-comité sur les sports propose le Pacte sur les sports qui comporte
cinq parties, dont les deux premières sont les plus importantes.
La première partie du Pacte sur le sport, intitulée Programme
de stabilisation du sport professionnel, est prévue pour une durée
de deux ans. Ce programme compte deux volets.
Le premier propose de permettre aux petites entreprises de déduire
100 %du prix des billets, des billets de saison et des loges.
Le second prévoit que les équipes sportives auraient à
choisir unedes deux mesures suivantes :
- bénéficier d'un crédit d'impôt en fonction
de leurs revenus. Ainsi, une équipe professionnelle ou semi-professionnelle
pourrait bénéficier d'un créditd'impôt maximum
de 5 millions de dollars, mais n'aurait droit à aucun crédit
d'impôt si ses revenus s'élevaient à plus de 80 millions
de dollars.
ou
- amortir en un an les frais liés à la construction età
l'amélioration d'infrastructures sportives et le droit de transférer
cette déduction à un tiers, apparenté ounon.
- L'admissibilité à ce Programme de stabilisation du sport
professionnel est conditionnelle à une série de critères
dont les suivants:
- l'équipe devrait démontrer sa viabilité à
long terme en tant que concession dans la ville d'accueil,
- l'équipe devrait assurer la formation d'employés dans
le domaine de la commercialisation, de l'administration, de la radiodiffusion
et de la mise en marché du sport,
- l'équipe devrait démontrer qu'elleparticipe financièrement
à la vie de la collectivité locale etqu'elle fait la promotion
des valeurs d'équité etd'éthique du sport amateur;
ceci vise les cours pratiques donnés par lesjoueurs professionnels
bénévoles pour aider les jeunes àdévelopper
leur talent,
- l'équipe devrait s'efforcer de favoriser unmeilleur contrôle
des salaires des joueurs (...).
Dans sa deuxième recommandation concernant le Pacte des sports,
leSous-comité propose que le ministre des Finances conclue un protocole
canado-américain d'harmonisation des taux d'imposition pour les
sportifs professionnels (...). Ce protocole d'harmonisation viserait à
abolir le concept de jour de travail que RevenuCanada utilise actuellement
et éliminerait l'écart qui existeentre les taux américains
(...) et canadiens.
Il est bon de noter toutefois que le Sous-comité n'est pas enmesure
d'estimer le coût de ces recommandations et demande auministère
des Finances de procéder à une évaluation de ce cadeau
fait aux millionnaires du sport.
Le Bloc Québécois s'inscrit en faux contre ces deux recommandations
du Pacte du sport essentiellement pour des raisons évidentes de
justice sociale.
Le Bloc Québécois rejette avec énergie la proposition
duSous-comité à l'effet de permettre aux entrepreneurs d'avoir
accès, en un an, à la déduction fiscale pour amortissementpour
la totalité des coûts liés à la construction
d'une infrastructure sportive. Il rejetteégalement la partie de
cette recommandation qui prévoit même quecette déduction
soit transférable à des tiers.
De toute évidence, le Sous-comité entend faire payer,
par lescontribuables, la construction de nouveaux stades et autres équipementssportifs
destinés aux équipes professionnelles. Le Bloc Québécois
estime que cette mesure fiscale constitue, en fait, une subventiondéguisée.
Par ailleurs, le Bloc Québécois rejette la mesure proposée
par le Sous-comité en vue de permettre aux petites entreprises de
déduireà 100 % le prix des billets pour des activités
sportives. Il fautsavoir que ces entreprises bénéficient
déjà d'une déduction de 50 % pour ce type de dépenses,
déduction à laquelle les contribuables ordinairesn'ont pas
droit. De plus, le Bloc Québécois ne peut accepterqu'une
telle mesure fiscale ne bénéficie qu'à une catégorie
d'entreprises. Enfin,le Bloc Québécois peut difficilement
accepter que le secteur du sportbénéficie d'une mesure qui
n'est pas disponible àd'autres secteurs comme celui de la culture.
Pourquoi les billets achetéspour voir les Expos de Montréal
seraient-ils déductibles à 100 %et non pas ceux pour assister
à un concert de l'Orchestresymphonique de Montréal?
Les critères développés par le Sous-comité
pour déterminerl'admissibilité des équipes sportives
au Programme destabilisation du sport professionnel sont pour le moins
étranges. Si onse fie à ces critères, d'aucuns pourraient
être rassurés, puisqu'aucune équipesportive n'a été
en mesure de fournir les preuves àl'effet qu'un soutien de l'État
allait luipermettre de rester dans la ville d'accueil. D'autres critères
relèvent de voeux pieux comme celuide demander aux équipes
de travailler vers un meilleur contrôle dessalaires ou de former
leur personnel en radiodiffusion et en technique devente.
Le Bloc Québécois rejette également la proposition
du Sous-comité prévoyant des crédits d'impôt
d'unmaximum de 5 millions de dollars aux équipes professionnelles
ou semi-professionnelles. Cette mesure est improvisée par le Sous-comité
qui n'en n'a évalué ni lecoût ni l'impact sur la décision
des équipes de rester dansleur ville d'accueil.
Enfin, le Bloc Québécois rejette la recommandation du
Sous-comité ayant pour objet de demander au ministre des Finances
de négocier unpacte fiscal avec les États-Unis en vue d'harmoniser
le taux d'imposition des salaires des joueurs professionnels entre les
deux pays, ennivelant par le bas bien entendu. Le Bloc Québécois
ne voit pas pourquoi la catégorie de travailleurs la mieux payée
aurait le droitde se désolidariser de l'effort requis pour tous
les contribuables à l'égard desfinances publiques. Encore
ici, c'est une question de justicesociale.
Le Bloc Québécois estime qu'il est justifié d'adopter
ces positions puisqu'aucune étude indépendanten'est venue
confirmer l'impact économique des équipesprofessionnelles
dans l'économie et qu'aucune équipe professionnelle n'a pris
l'engagement de rester dans sa ville d'accueil si elle obtenait le soutien
de l'État. Le Bloc Québécois reconnaît que l'industrie
du sport professionnel a des problèmes financiers, notamment en
raison des hausses de salaires et du taux de change, auxquels elle doit
trouver elle-même les solutions.
Le Bloc Québécois est d'avis que les équipesprofessionnelles
de sport sont des entreprises qui doivent être traitées comme
telles et être aidées à partir de programmes existants
pour autant qu'elles y soient admissibles. Il est tout à fait inopportun
de demander auxcontribuables de subventionner des équipes professionnelles
dont lessalaires ont connu des hausses exponentielles au cours des dernièresannées
et qui sont appelés à doubler au cours des 4 prochaines années.
Enfin, si l'approche américaine vient influencer le comportementcanadien
en matière de sport, il serait opportun que les populations duQuébec
et du Canada prennent connaissance de ce qui se passe en Europe.Le 27 novembre
1997, à une conférence ayant pour titre Sport et concurrence
:développements récents et action de la Commission, Karel
Van Miert,membre de la Commission européenne, déclarait :
La Commission [européenne] a lancé auprès des États
membres un questionnaire sur les subventions publiques en faveur dessports
professionnels. Les résultats préliminaires de cetteenquête
montrent que les volumes d'aides(sic) pour le sportprofessionnel sont très
faibles. CertainsÉtats membres s'interdisent d'aider les clubsprofessionnels
comme la Belgique, l'Autriche, le Royaume-Uni, lesPays?Bas, la Finlande,
la Suède. La France a, pour sa part, adoptéune loi de réduction
progressive des aides aux clubs professionnels afin d'atteindre le niveau
zéro en l'an 2000. L'Irlande et laGrèce financent encore
marginalement les clubs professionnels avec desprélèvements
effectués sur les paris. Enfin, si l'Espagne ne donne pas d'aides(sic)
à l'échelle nationale, certaines régionsespagnoles
aident leurs clubs locaux.
2. Le Bloc Québécois s'oppose à la création
d'un ministère des Sports et de la Jeunesse et à la créationd'une
kyrielle d'autres organismes proposés par leSous-comité.
Concernant la création d'un ministère des Sports, leSous-comité
recommande :
que le gouvernement mette sur pied un ministère distinct pour
lesport et la jeunesse, qui tienne compte du rôle important du sport
dansla société canadienne et dont le mandat consisterait
notamment dansle perfectionnement des athlètes de haut niveau et
l'épanouissement du sport pour tous. Leministère serait chargé
de mobiliser et de coordonner les ressourcesdu secteur canadien du sport1.
Le Canada a déjà eu un ministre d'État aux Sports.
Ce postea été éliminé au cours de la réforme
gouvernementale demadame Kim Campbell, en 1993, et le sport amateur a ététransféré
au ministère du Patrimoine canadien. Le gouvernement libéral
a entériné lastructure proposée par madame Kim Campbell
lors de son arrivée aupouvoir en 1993.
Le ministère du Patrimoine canadien a été mis sur
pied dans le butde susciter et de stimuler, chez les Canadiens, un profond
sentimentd'identité et d'appartenance fondé sur le bilinguisme
et le multiculturalisme. Le nouveau ministère a pourmandat de développer
et de dispenser des programmes qui appuient unsentiment très net
d'identité chez les Canadiens. Le ministère deviendra le
point central de la définition et de la promotion desvaleurs canadiennes
(...)2.
Quant à Sport Canada, l'organisme qui gère le sport amateur
aunom du ministère, on pouvait lire dans son plan d'action de 1996[qu']
Au-delà de la participation individuelle, le sportcontribue à
renforcer l'unité et la fierté des Canadiens alors que leurs
athlètes s'exécutent au nom du Canada et agissent à
titre d'ambassadeurdans les compétitions internationales3.
Le Bloc Québécois comprend que le sport est un moyen d'expression
culturelle et qu'il a un impact sur la fierté d'une nation. La dernière
manifestation de cette force du sport acertainement été la
victoire française au dernier Mondial de soccer.
Mais le Bloc Québécois ne peut accepter que, dans le contextehistorique
actuel, le Canada se serve du sport pour nier la culturequébécoise.
Incidemment, nul ne peut oublier l'initiative duréseau TVA de remettre
des Lys d'or aux athlètes québécoises et québécois
qui, au moment desjeux, obtenaient une performance égale ou supérieure
à celleidentifiée avant leur prestation.
Les exemples où la ministre actuelle du Patrimoine s'est serviedes
jeux pour nier la culture québécoise existent : qu'onpense
à la remise des gilets aux couleurs du Canada aux Jeux duQuébec
et à l'envoi de centaines de drapeaux aux Jeux olympiques de Nagano.
Par ailleurs,on sait maintenant que la Ministre est intervenue auprès
de l'Association olympique canadienne en vue de l'amener à remettre
aulendemain des élections québécoises l'annonce de
la ville canadienne qui sera candidatepour les Jeux olympiques d'hiver
de 2010.
Propagande pour propagande, le Bloc Québécois ne croit
pas qu'il soit utile de créer une nouvelle entité ministérielle
pourfaire ce que Patrimoine Canada fait déjà.
De plus, le Bloc Québécois tient à rappeler que
le sport est unecompétence essentiellement provinciale comme en
témoigne d'ailleurs l'implication importante des provinces et desmunicipalités
dans ce secteur.
Le Bloc Québécois rejette donc cette proposition de créer
unministère des Sports au fédéral dont le mandat serait
d'assurer la visibilité du gouvernement fédéral, ce
que la Ministreactuelle réussit à faire sans avoir un ministère
dédié à cette fin. De plus, ceministère empiéterait
sur les champs de compétence des provinces.
Par ailleurs, le Bloc Québécois s'oppose à la créationde
la kyrielle d'organismes que propose le Sous-comité et dontvoici
la nomenclature :
- un Conseil du Premier ministre sur le sport et la conditionphysique4;
- un sommet national annuel sur le sport présidé par lePremier
ministre;
- un Conseil consultatif de commercialisation du sport pourpromouvoir
le parrainage des sports5;
- un organisme indépendant chargé de la promotion, de lasurveillance
et de l'évaluation de l'éthique dans lessports;
- un mécanisme qui permettrait une consultation et unecollaboration
plus formelles avec les intervenants du système sportif.
Le Bloc Québécois est convaincu que ce n'est pas enmultipliant
les organismes qu'on améliorera le mieux-être despopulations
du Québec et du Canada par l'activité physique. LeBloc Québécois
estime que loin de poursuivre ce but, l'objectifvéritablement poursuivi
ici par le Sous-comité est d'augmenterla visibilité du gouvernement
fédéral. Enfin, le BlocQuébécois croit que
le Sous-comité a proposé des structures sans en évaluer
les coûts, ce qui est tout àfait irresponsable.
3. Le Bloc Québécois s'oppose au rapport du Sous-comitéparce
qu'il nie aux provinces la maîtrise d'oeuvre dans ledomaine du sport.
À aucun endroit dans le Rapport, le Sous-comité reconnaîtexplicitement
que les provinces disposent de la maîtrise d'oeuvredans le sport.
Au contraire.
Le Sous-Comité propose la création d'un ministère
du Sportavec mandat de mobiliser et de coordonner les ressources du secteurcanadien
du sport. Si les mots ont un sens, il est assez évident pourla majorité
des membres du Sous-comité sur les sports, que le ministèrefédéral
serait au premier chef responsable des sports au Canada etqu'il serait
mandaté pour coordonner les sports au plan canadien.Le Québec
ne peut adhérer à cette intrusion inacceptable dans ce champ
qui relève de sacompétence.
Il n'est donc pas étonnant que le rapport du Sous-comité
aitnettement sous-évalué le rôle des provinces et desmunicipalités
dans le domaine du sport et de l'activitéphysique au Québec
et au Canada. Selon Statistique Canada, les dépenses publiques dansle
domaine du sport et de l'activité physique sont évaluéesà
1,1 milliard de dollars. Or la part financière du fédéralatteint
à peine 5 % de ces dépenses avec ses 65 millions de dollars.
De plus, le Bloc Québécois s'oppose au rapport duSous-comité
parce qu'il contient moultes recommandations qui fontfi des champs de compétence
des provinces dont :
- la mise en place d'un système de bourses pour lesathlètes
qui fréquentent les collèges et les universités;
- la mise en place des obligations du millénaire pour lesport
dans le but de générer des fonds pour le sport amateur;
- un programme d'infrastructures sportives6;
- des recommandations touchant directement le systèmescolaire;
- des recommandations portant sur la formation desentraîneurs et
la réalisation d'études sur les marchéslocaux d'emploi
pour ces entraîneurs;
- et enfin la recommandation suivante : que le gouvernementmette sur
pied un programme d'éducation des jeunes sur lasécurité
dans les sports. Cette recommandation dédouble ce qui sefait déjà
au Québec et ailleurs au Canada.
4. Le Bloc Québécois s'oppose au rapport parce qu'il
ne fait pas état des problèmes de discrimination vécue
par lesfrancophones.
Année après année, des histoires d'horreur sont
renduespubliques en ce qui a trait au traitement dont les francophones
sontl'objet dans le monde merveilleux du sport, que ce soit dans lesport
amateur ou professionnel.
Devant le Sous-comité sur les sports, Sports-Québec a
déclaré :Rares sont les associations nationales qui dispensent
un service correct enfrançais, que ce soit dans leur documentation
ou dans la livraison desprogrammes. Par ailleurs, le développement
de centres nationaux d'entraînement dans des villes offrant peu ou
pas de services enfrançais constitue également un facteur
de démotivation pour plusieurs intervenantsfrancophones, qui doivent
soit affronter l'exil et lesdifficultés linguistiques ou développer
à leurs frais des servicessimilaires.
Il est intéressant de noter que la situation n'a guèreévolué
avec le temps puisque Sports-Québec faisait ladéclaration
suivante il y a 8 ans devant la CommissionBélanger-Campeau : Les
athlètes unilingues francophones doivent franchir un obstacle additionnel
lorsdes sélections canadiennes lorsqu'ils ne peuvent pleinementcommuniquer
dans leur langue avec les entraîneurs et les responsables desélection.
De plus, les athlètes unilingues francophones ont moins de chances
d'êtreappuyés dans leur développement vers la haute
performance dans lesystème canadien car la majorité des professionnels
etbénévoles responsables de la sélection et de l'encadrement
des athlètes sont unilingues anglophones.
Le 9 février dernier, dans le quotidien La Presse, Gilles Blanchardécrivait
que l'Association olympique canadienne fonctionnait enanglais : Neuf des
dix représentants provinciaux sont anglophones; lesprésidents
québécois parlent donc toujours anglais au national. Trente
ans plus tard, on necompte guère plus de francophones qu'à
l'époque àla direction des fédérations nationales.
Or, les fédérationsnationales détiennent la majorité
des sièges au sein de l'Associationolympique canadienne. Ë
l'interne, l'AOC transige enanglais.
L'unilinguisme de l'Association olympique canadienne a uneffet pervers
sur l'univers du sport au Canada. En effet, c'est l'Association olympique
qui reconnaît les fédérationsnationales qui sont représentées
aux Olympiques. Elle a également un droit de regard, voire undroit
de veto, sur le choix des entraîneurs et elle finance lesfédérations
nationales.
Récemment, le Bloc Québécois est intervenu auprès
de SynchroCanada, la fédération de nage synchronisée
du Canada, afin de luidemander de revoir sa décision de choisir
Toronto comme lieu d'entraînement pour ses athlètes en vue
des prochains jeux olympiques d'été, puisque cetteville n'avait
toujours pas son centre d'excellence. Cettedécision se traduisait
par deux ans d'exil pour la huitaine dejeunes femmes athlètes francophones
du Québec qui auraient très bien pu faire leurentraînement
dans la région de Montréal où elles disposent,pour
ce faire, des meilleurs équipements au Canada, des meilleuresentraîneures
et où elles ont accès aux études dans leur langue.
Cette discrimination systémique est clairement définie
dans cequ'écrivait au Bloc Québécois, le 23 février
dernier,monsieur François Trudeau, professeur au département
des Sciences del'activité physique de l'Université du Québec
à Trois-Rivières : On exige de laplupart des athlètes
québécois de s'expatrier dans descentres nationaux d'entraînement
qui pour la plupart sontsitués à l'extérieur du Québec
(...) De plus, les entraîneurs et les programmesd'entraînement
sont trop souvent unilingues anglaisnaturellement. Il semble donc que les
programmes sportifs canadiens enservant les intérêts de la
majorité soient potentiellement une machine à exclusion et
à assimilation.C'est sûr qu'il y a des exceptions, mais il
ne faut pasque ce soit l'arbre qui cache la forêt.
Dans les équipes professionnelles, les choses ne sont guèredifférentes.
Monsieur Marc Lavoie, dans un livre intituléDésavantage numérique,
a documenté la discrimination systémiquequi est exercée
à l'endroit des francophones dans la Ligue nationale de hockey :
Les donnéessur le repêchage montrent clairement que la performance
future desjuniors francophones est systématiquement sous-estimée
par lesdépisteurs du système central de dépistage
de la LNH. Les autres faits démontrent que les francophonesde la
LNH et de la LHJMQ sont les victimes de nombreux préjugés7.
On a souvent pensé que les équipes francophones comme
le Canadien etles Nordiques faisaient une discrimination systémique
inverse. C'est faux selon monsieur Lavoie :
Il faut donc conclure que les administrateurs du Canadien et des Nordiquessuccombent
à la pression exercée par leurs pairs et par le bureaucentral
de dépistage. Ils sous-estiment eux aussi, en moyenne, la performance
des joueursfrancophones, bien que l'ampleur de cette sous-estimation soit
moinsgrande que chez les équipes du Canada anglais et des États-Unis.
Onpeut donc dire, comme me l'a suggéré le politicologue Stéphane
Dion, avant qu'il ne devienneministre dans le cabinet fédéral,
que les dirigeants francophones desNordiques et du Canadien « sont
abusés par les préjugés anti-français de leur
milieu professionnel »8.
Il est intéressant de noter au passage que l'hymne national duCanada
n'est joué que dans une des deux langues officielles danspresque
tous les centres sportifs hors Québec où se produisent leséquipes
professionnelles de sport. Un symbole qui traduit bien laréalité
: le Canada unilingue et un Québec bilingue.
Or, pour corriger cette discrimination systémique, le Sous-comitépropose
que le gouvernement du Canada garantisse l'élaboration deservices
et de programmes dans les deux langues officielles.
Le Sous-comité indique, comble de l'ironie, que cette mesuren'occasionnera
pas de coûts supplémentaires. Le BlocQuébécois
considère que, sur ce point, le Sous-comité a raison: les
voeux pieux ne coûtent pas cher.
5. Le Bloc Québécois s'oppose à soumettre lacandidature
du Canada au Mondial de soccer
Le Sous-comité des sports propose que le Canada soumette sa candidatureen
vue d'obtenir le Mondial de soccer en 2010 s'il disposedes 9 stades recouverts
de gazon naturel de 50 000 sièges et plus requis pour une telle
manifestation. Or, actuellement, leCanada ne dispose que de deux stades
répondant aux exigences de la FIFA.
Le Bloc Québécois rejette cette recommandation pour deux
raisons :d'abord parce que le Canada doit faire des choix et ne peutprésenter
à la fois sa candidature pour obtenir les Jeux olympiquesd'hiver
de 2010 et le Mondial de soccer, mais aussi parce qu'il nedispose pas à
ce moment-ci des infrastructures requises par la FIFA. Deplus, il nous
apparaît irresponsable de proposer une recommandation quiexige qu'au
cours de la prochaine décennie, le Canada fasse passer de 2 à
9 lenombre de stades à gazon naturel de 50 000 places et plus. LeSous-comité
n'a produit aucune étude qui lui permette d'évaluer les coûts
de construction de ces stades et de leur entretien par la suite.
Conclusion
Le Bloc Québécois réitère que le sport est
une compétenceessentiellement provinciale que le fédéral
a envahie avec son pouvoirde dépenser.
Le rapport du Sous-comité sur le sport professionnel ne dresse
pas unbilan complet de la connaissance acquise par le Sous-comité
sur laquestion du soutien de l'État au sport professionnel. S'ildépeint
assez fidèlement les problèmes que vit le sport professionnel
dans le contextenord-américain, le rapport est muet sur les dépenses
encourues àce jour par diverses administrations gouvernementales
pour soutenir le sport professionnel :ainsi, il faut noter les 60 millions
investis par Québec pour les Exposde Montréal et une perte
de plus de 320 millions encaissée par lescontribuables de l'Ontario
lors de la vente du SkyDome à l'entreprise privée, quiaujourd'hui
en réclame encore!
Il est pour le moins ironique que les équipes professionnelles
de sportqui perdent de l'argent à cause de l'avidité desjoueurs
et de l'incapacité des propriétaires d'y mettrefin se tournent
aujourd'hui vers les gouvernements alors qu'elles n'ont jamaisproposé
de partager leurs profits lorsqu'elles étaientrentables. De plus,
il faut rappeler que les joueurs professionnels ontdroit à l'étalement
du revenu, droit qui n'est pas reconnu aux autrestravailleurs comme les
artistes. D'autre part, l'Associationdes joueurs de hockey est assise sur
un coffre-fort de 80 millions dedollars qu'elle a accumulés grâce
aux profits réalisés sur la vente d'objetspromotionnels.
Ces profits ne sont pas taxables en vertu d'unedisposition de la Loi sur
l'impôt qui exempte les syndicats.
Subventionner de façon directe ou indirecte le sport professionnelaujourd'hui
équivaudrait à alimenter un monstre dont l'appétit
sera sans cesse grandissant.
Le Bloc Québécois estime que le rapport produit par le
Sous-Comitésur les sports est irresponsable parce qu'il propose
desrecommandations en appui au sport professionnel qui pourraient coûter
des centaines de millions de dollars et parce qu'il multiplieles structures
qui non seulement empiéteraient sur les compétencesdes provinces
mais serviraient essentiellement à augmenter lavisibilité
du gouvernement fédéral.
Cependant, le Bloc Québécois appuie les recommandations
qui visentà accorder un soutien financier accru aux athlètes
et à leursfédérations sportives. De plus, le Bloc
Québécois apporte aussison appui à l'esprit des recommandations
qui ont pour objet d'assurer une plusgrande place aux femmes, aux personnes
handicapées et auxautochtones.
L'Écosse, le Pays de Galles, l'Irlande et les îles deMan
jouissent d'un statut particulier aux Jeux du Commonwealth etPorto Rico
aux Jeux olympiques. Le Bloc Québécois invite legouvernement
canadien à donner au Québec un statut d'entité autonome
au sein des grandescompétitions internationales tels les Jeux de
la Francophonie, duCommonwealth, panaméricain et les compétitions
internationales dehockey, de soccer, etc.
1 Le souligné
est de nous.
2 Le
Nouveau Visage du gouvernement, Guide de la nouvelle structure du gouvernement
fédéral, 1994 p. 14.
3 Comité
de recherche stratégique, « Croissance, développement
humain, cohésion sociale », 4 octobre 1996, p. 341.
4 La Loi
de 1961 en prévoyait un, mais il est devenu inutile lorsque la fonction
publique a eu le mandat de s'occuper du sport amateur.
5 Cette
structure a déjà existé sous le gouvernement conservateur
mais est tombée en désuétude faute d'être utilisée.
6 Le Sous-comité
propose que le gouvernement fédéral investisse un maximum
de 100 millions dans cette initiative. Si les priorités fédérales
ne correspondent pas aux priorités québécoises, le
gouvernement du Québec aura-t-il un droit de retrait avec pleine
compensation?
7 Marc
Lavoie, Désavantage numérique, Les Francophones dans la LNH,
Vents d'ouest, Hull, 1998, p. 136.
8 Idem,
p. 110-111.