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SINS Rapport du Comité

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Rapport dissident du Bloc Québécois relatif à l'étude duSous-comité sur les sports concernant l'impact économique dusport au Canada et intitulé : Le sport au Canada : c'est l'affaire de tous et de toutes

Leadership, Partenariat et imputabilité

Sommaire

Le Bloc Québécois s'oppose au Rapport du Sous-comité surles sports essentiellement pour les raisons suivantes :

    1. le Sous-comité recommande que le gouvernement fédéraladopte des mesures fiscales spéciales en vue de soutenir les équipes professionnelles de sport. Le Sous-comité n'a pas été en mesure de chiffrer ces recommandations, mais selon le Bloc Québécois elles pourraient représenter des centaines de millions de dollars. Le Bloc Québécois maintient son opposition à toute mesure spéciale qui aurait pour objet de subventionner directement ou indirectementle sport professionnel au Québec et au Canada;

    2. le Sous-comité sur les sports propose la création d'unministère des Sports et de la Jeunesse. Le Bloc s'oppose àcette recommandation parce qu'elle signifie un empiétement inacceptable dans les champs de compétence des provinces. De plus, le Bloc Québécois craint quel'objectif premier de ce ministère soit d'augmenter la visibilité du gouvernement fédéral au détriment du sport et dela jeunesse;

    3. le Sous-comité ne reconnaît pas les provinces comme les maîtres d'oeuvre en matière de sport et propose des recommandations qui empiètent dans les champs de compétence provinciaux, ceci, nonobstant la disposition de ménagement - « en collaboration avec les provinces » -formulée en cours de texte;

    4. le Sous-comité passe sous silence les nombreuses difficultés auxquelles les athlètes francophones sont confrontés au Canada, tant au niveau amateur qu'au niveau professionnel, et ne propose pas de véritables mesures pour corriger la situation;

    5. enfin, le Bloc Québécois ne peut donner son appui à la recommandation du Sous-comité qui prévoit poser la candidature du Canada au Mondial de soccer de 2010, invalidant ainsi sa candidature pour obtenir les Jeux olympiques de 2010.

Mais par dessus tout, le Bloc Québécois s'oppose au rapport duSous-comité sur les sports parce qu'il ne peut accepter que les fonds publics soient dilapidés en mille et une initiatives alorsqu'il existe un consensus unanime du Québec et des provinces canadiennes,à l'effet que le gouvernement fédéral doit leur remettre 6,3 milliards dans le cadre des paiements de transfert aux chapitres de lasanté, de l'éducation postsecondaire et de l'aide sociale. Le BlocQuébécois estime que le gouvernement fédéral doit respecter ceconsensus, réduire les cotisations à l'assurance-emploi et baisser les impôts avant d'engager des fonds dans des initiatives fort contestables. À l'heure où l'ensemble de la population a dû composer avec des compressions sans précédent dans ces domaines cruciaux, le Bloc Québécois juge qu'il est fiscalement et politiquement irresponsable qu'un sous-comité parlementaire propose un rapport contenant des recommandations dont il n'a pas la moindre idée du coût.C'est là un symptôme de l'arrogance libérale fédéraliste.

Par ailleurs, le Bloc Québécois invite le gouvernement fédéral à retenir certaines recommandations du rapport, notamment celles quiconcernent le sport amateur et celles qui ont pour objet de viser à plusd'équité à l'égard des femmes, des personnes handicapées et des autochtones.

1. Le Bloc Québécois s'oppose au soutien de l'État au sport professionnel

Montréal est une ville merveilleuse. Une belle grande ville. Il faut le dire, il faut la montrer. Les Expos sont vivants, (...) ils jouent au baseball. Et le stade olympique est un bon stade où des millions de personnes se sont déjà entassées pourencourager leur équipe. (...)
Allons donc, s'agit de redonner son équipe aux partisans.

Dennis Martinez, cité par Réjean Tremblay, La Presse, 10 septembre1998, p. S5.

Pour venir en aide aux équipes professionnelles de sport, le Sous-comité sur les sports propose le Pacte sur les sports qui comporte cinq parties, dont les deux premières sont les plus importantes.

La première partie du Pacte sur le sport, intitulée Programme de stabilisation du sport professionnel, est prévue pour une durée de deux ans. Ce programme compte deux volets.

Le premier propose de permettre aux petites entreprises de déduire 100 %du prix des billets, des billets de saison et des loges.

Le second prévoit que les équipes sportives auraient à choisir unedes deux mesures suivantes :

  • bénéficier d'un crédit d'impôt en fonction de leurs revenus. Ainsi, une équipe professionnelle ou semi-professionnelle pourrait bénéficier d'un créditd'impôt maximum de 5 millions de dollars, mais n'aurait droit à aucun crédit d'impôt si ses revenus s'élevaient à plus de 80 millions de dollars.

ou

  • amortir en un an les frais liés à la construction età l'amélioration d'infrastructures sportives et le droit de transférer cette déduction à un tiers, apparenté ounon.
  • L'admissibilité à ce Programme de stabilisation du sport professionnel est conditionnelle à une série de critères dont les suivants:
  • l'équipe devrait démontrer sa viabilité à long terme en tant que concession dans la ville d'accueil,
  • l'équipe devrait assurer la formation d'employés dans le domaine de la commercialisation, de l'administration, de la radiodiffusion et de la mise en marché du sport,
  • l'équipe devrait démontrer qu'elleparticipe financièrement à la vie de la collectivité locale etqu'elle fait la promotion des valeurs d'équité etd'éthique du sport amateur; ceci vise les cours pratiques donnés par lesjoueurs professionnels bénévoles pour aider les jeunes àdévelopper leur talent,
  • l'équipe devrait s'efforcer de favoriser unmeilleur contrôle des salaires des joueurs (...).

Dans sa deuxième recommandation concernant le Pacte des sports, leSous-comité propose que le ministre des Finances conclue un protocole canado-américain d'harmonisation des taux d'imposition pour les sportifs professionnels (...). Ce protocole d'harmonisation viserait à abolir le concept de jour de travail que RevenuCanada utilise actuellement et éliminerait l'écart qui existeentre les taux américains (...) et canadiens.

Il est bon de noter toutefois que le Sous-comité n'est pas enmesure d'estimer le coût de ces recommandations et demande auministère des Finances de procéder à une évaluation de ce cadeau fait aux millionnaires du sport.

Le Bloc Québécois s'inscrit en faux contre ces deux recommandations du Pacte du sport essentiellement pour des raisons évidentes de justice sociale.

Le Bloc Québécois rejette avec énergie la proposition duSous-comité à l'effet de permettre aux entrepreneurs d'avoir accès, en un an, à la déduction fiscale pour amortissementpour la totalité des coûts liés à la construction d'une infrastructure sportive. Il rejetteégalement la partie de cette recommandation qui prévoit même quecette déduction soit transférable à des tiers.

De toute évidence, le Sous-comité entend faire payer, par lescontribuables, la construction de nouveaux stades et autres équipementssportifs destinés aux équipes professionnelles. Le Bloc Québécois estime que cette mesure fiscale constitue, en fait, une subventiondéguisée.

Par ailleurs, le Bloc Québécois rejette la mesure proposée par le Sous-comité en vue de permettre aux petites entreprises de déduireà 100 % le prix des billets pour des activités sportives. Il fautsavoir que ces entreprises bénéficient déjà d'une déduction de 50 % pour ce type de dépenses, déduction à laquelle les contribuables ordinairesn'ont pas droit. De plus, le Bloc Québécois ne peut accepterqu'une telle mesure fiscale ne bénéficie qu'à une catégorie d'entreprises. Enfin,le Bloc Québécois peut difficilement accepter que le secteur du sportbénéficie d'une mesure qui n'est pas disponible àd'autres secteurs comme celui de la culture. Pourquoi les billets achetéspour voir les Expos de Montréal seraient-ils déductibles à 100 %et non pas ceux pour assister à un concert de l'Orchestresymphonique de Montréal?

Les critères développés par le Sous-comité pour déterminerl'admissibilité des équipes sportives au Programme destabilisation du sport professionnel sont pour le moins étranges. Si onse fie à ces critères, d'aucuns pourraient être rassurés, puisqu'aucune équipesportive n'a été en mesure de fournir les preuves àl'effet qu'un soutien de l'État allait luipermettre de rester dans la ville d'accueil. D'autres critères relèvent de voeux pieux comme celuide demander aux équipes de travailler vers un meilleur contrôle dessalaires ou de former leur personnel en radiodiffusion et en technique devente.

Le Bloc Québécois rejette également la proposition du Sous-comité prévoyant des crédits d'impôt d'unmaximum de 5 millions de dollars aux équipes professionnelles ou semi-professionnelles. Cette mesure est improvisée par le Sous-comité qui n'en n'a évalué ni lecoût ni l'impact sur la décision des équipes de rester dansleur ville d'accueil.

Enfin, le Bloc Québécois rejette la recommandation du Sous-comité ayant pour objet de demander au ministre des Finances de négocier unpacte fiscal avec les États-Unis en vue d'harmoniser le taux d'imposition des salaires des joueurs professionnels entre les deux pays, ennivelant par le bas bien entendu. Le Bloc Québécois ne voit pas pourquoi la catégorie de travailleurs la mieux payée aurait le droitde se désolidariser de l'effort requis pour tous les contribuables à l'égard desfinances publiques. Encore ici, c'est une question de justicesociale.

Le Bloc Québécois estime qu'il est justifié d'adopter ces positions puisqu'aucune étude indépendanten'est venue confirmer l'impact économique des équipesprofessionnelles dans l'économie et qu'aucune équipe professionnelle n'a pris l'engagement de rester dans sa ville d'accueil si elle obtenait le soutien de l'État. Le Bloc Québécois reconnaît que l'industrie du sport professionnel a des problèmes financiers, notamment en raison des hausses de salaires et du taux de change, auxquels elle doit trouver elle-même les solutions.

Le Bloc Québécois est d'avis que les équipesprofessionnelles de sport sont des entreprises qui doivent être traitées comme telles et être aidées à partir de programmes existants pour autant qu'elles y soient admissibles. Il est tout à fait inopportun de demander auxcontribuables de subventionner des équipes professionnelles dont lessalaires ont connu des hausses exponentielles au cours des dernièresannées et qui sont appelés à doubler au cours des 4 prochaines années.

Enfin, si l'approche américaine vient influencer le comportementcanadien en matière de sport, il serait opportun que les populations duQuébec et du Canada prennent connaissance de ce qui se passe en Europe.Le 27 novembre 1997, à une conférence ayant pour titre Sport et concurrence :développements récents et action de la Commission, Karel Van Miert,membre de la Commission européenne, déclarait :

La Commission [européenne] a lancé auprès des États membres un questionnaire sur les subventions publiques en faveur dessports professionnels. Les résultats préliminaires de cetteenquête montrent que les volumes d'aides(sic) pour le sportprofessionnel sont très faibles. CertainsÉtats membres s'interdisent d'aider les clubsprofessionnels comme la Belgique, l'Autriche, le Royaume-Uni, lesPays?Bas, la Finlande, la Suède. La France a, pour sa part, adoptéune loi de réduction progressive des aides aux clubs professionnels afin d'atteindre le niveau zéro en l'an 2000. L'Irlande et laGrèce financent encore marginalement les clubs professionnels avec desprélèvements effectués sur les paris. Enfin, si l'Espagne ne donne pas d'aides(sic) à l'échelle nationale, certaines régionsespagnoles aident leurs clubs locaux.

2. Le Bloc Québécois s'oppose à la création d'un ministère des Sports et de la Jeunesse et à la créationd'une kyrielle d'autres organismes proposés par leSous-comité.

Concernant la création d'un ministère des Sports, leSous-comité recommande :

que le gouvernement mette sur pied un ministère distinct pour lesport et la jeunesse, qui tienne compte du rôle important du sport dansla société canadienne et dont le mandat consisterait notamment dansle perfectionnement des athlètes de haut niveau et l'épanouissement du sport pour tous. Leministère serait chargé de mobiliser et de coordonner les ressourcesdu secteur canadien du sport1.

Le Canada a déjà eu un ministre d'État aux Sports. Ce postea été éliminé au cours de la réforme gouvernementale demadame Kim Campbell, en 1993, et le sport amateur a ététransféré au ministère du Patrimoine canadien. Le gouvernement libéral a entériné lastructure proposée par madame Kim Campbell lors de son arrivée aupouvoir en 1993.

Le ministère du Patrimoine canadien a été mis sur pied dans le butde susciter et de stimuler, chez les Canadiens, un profond sentimentd'identité et d'appartenance fondé sur le bilinguisme et le multiculturalisme. Le nouveau ministère a pourmandat de développer et de dispenser des programmes qui appuient unsentiment très net d'identité chez les Canadiens. Le ministère deviendra le point central de la définition et de la promotion desvaleurs canadiennes (...)2.

Quant à Sport Canada, l'organisme qui gère le sport amateur aunom du ministère, on pouvait lire dans son plan d'action de 1996[qu'] Au-delà de la participation individuelle, le sportcontribue à renforcer l'unité et la fierté des Canadiens alors que leurs athlètes s'exécutent au nom du Canada et agissent à titre d'ambassadeurdans les compétitions internationales3.

Le Bloc Québécois comprend que le sport est un moyen d'expression culturelle et qu'il a un impact sur la fierté d'une nation. La dernière manifestation de cette force du sport acertainement été la victoire française au dernier Mondial de soccer.

Mais le Bloc Québécois ne peut accepter que, dans le contextehistorique actuel, le Canada se serve du sport pour nier la culturequébécoise. Incidemment, nul ne peut oublier l'initiative duréseau TVA de remettre des Lys d'or aux athlètes québécoises et québécois qui, au moment desjeux, obtenaient une performance égale ou supérieure à celleidentifiée avant leur prestation.

Les exemples où la ministre actuelle du Patrimoine s'est serviedes jeux pour nier la culture québécoise existent : qu'onpense à la remise des gilets aux couleurs du Canada aux Jeux duQuébec et à l'envoi de centaines de drapeaux aux Jeux olympiques de Nagano. Par ailleurs,on sait maintenant que la Ministre est intervenue auprès de l'Association olympique canadienne en vue de l'amener à remettre aulendemain des élections québécoises l'annonce de la ville canadienne qui sera candidatepour les Jeux olympiques d'hiver de 2010.

Propagande pour propagande, le Bloc Québécois ne croit pas qu'il soit utile de créer une nouvelle entité ministérielle pourfaire ce que Patrimoine Canada fait déjà.

De plus, le Bloc Québécois tient à rappeler que le sport est unecompétence essentiellement provinciale comme en témoigne d'ailleurs l'implication importante des provinces et desmunicipalités dans ce secteur.

Le Bloc Québécois rejette donc cette proposition de créer unministère des Sports au fédéral dont le mandat serait d'assurer la visibilité du gouvernement fédéral, ce que la Ministreactuelle réussit à faire sans avoir un ministère dédié à cette fin. De plus, ceministère empiéterait sur les champs de compétence des provinces.

Par ailleurs, le Bloc Québécois s'oppose à la créationde la kyrielle d'organismes que propose le Sous-comité et dontvoici la nomenclature :

  • un Conseil du Premier ministre sur le sport et la conditionphysique4;
  • un sommet national annuel sur le sport présidé par lePremier ministre;
  • un Conseil consultatif de commercialisation du sport pourpromouvoir le parrainage des sports5;
  • un organisme indépendant chargé de la promotion, de lasurveillance et de l'évaluation de l'éthique dans lessports;
  • un mécanisme qui permettrait une consultation et unecollaboration plus formelles avec les intervenants du système sportif.

Le Bloc Québécois est convaincu que ce n'est pas enmultipliant les organismes qu'on améliorera le mieux-être despopulations du Québec et du Canada par l'activité physique. LeBloc Québécois estime que loin de poursuivre ce but, l'objectifvéritablement poursuivi ici par le Sous-comité est d'augmenterla visibilité du gouvernement fédéral. Enfin, le BlocQuébécois croit que le Sous-comité a proposé des structures sans en évaluer les coûts, ce qui est tout àfait irresponsable.

3. Le Bloc Québécois s'oppose au rapport du Sous-comitéparce qu'il nie aux provinces la maîtrise d'oeuvre dans ledomaine du sport.

À aucun endroit dans le Rapport, le Sous-comité reconnaîtexplicitement que les provinces disposent de la maîtrise d'oeuvredans le sport. Au contraire.

Le Sous-Comité propose la création d'un ministère du Sportavec mandat de mobiliser et de coordonner les ressources du secteurcanadien du sport. Si les mots ont un sens, il est assez évident pourla majorité des membres du Sous-comité sur les sports, que le ministèrefédéral serait au premier chef responsable des sports au Canada etqu'il serait mandaté pour coordonner les sports au plan canadien.Le Québec ne peut adhérer à cette intrusion inacceptable dans ce champ qui relève de sacompétence.

Il n'est donc pas étonnant que le rapport du Sous-comité aitnettement sous-évalué le rôle des provinces et desmunicipalités dans le domaine du sport et de l'activitéphysique au Québec et au Canada. Selon Statistique Canada, les dépenses publiques dansle domaine du sport et de l'activité physique sont évaluéesà 1,1 milliard de dollars. Or la part financière du fédéralatteint à peine 5 % de ces dépenses avec ses 65 millions de dollars.

De plus, le Bloc Québécois s'oppose au rapport duSous-comité parce qu'il contient moultes recommandations qui fontfi des champs de compétence des provinces dont :

  • la mise en place d'un système de bourses pour lesathlètes qui fréquentent les collèges et les universités;
  • la mise en place des obligations du millénaire pour lesport dans le but de générer des fonds pour le sport amateur;
  • un programme d'infrastructures sportives6;
  • des recommandations touchant directement le systèmescolaire;
  • des recommandations portant sur la formation desentraîneurs et la réalisation d'études sur les marchéslocaux d'emploi pour ces entraîneurs;
  • et enfin la recommandation suivante : que le gouvernementmette sur pied un programme d'éducation des jeunes sur lasécurité dans les sports. Cette recommandation dédouble ce qui sefait déjà au Québec et ailleurs au Canada.

4. Le Bloc Québécois s'oppose au rapport parce qu'il ne fait pas état des problèmes de discrimination vécue par lesfrancophones.

Année après année, des histoires d'horreur sont renduespubliques en ce qui a trait au traitement dont les francophones sontl'objet dans le monde merveilleux du sport, que ce soit dans lesport amateur ou professionnel.

Devant le Sous-comité sur les sports, Sports-Québec a déclaré :Rares sont les associations nationales qui dispensent un service correct enfrançais, que ce soit dans leur documentation ou dans la livraison desprogrammes. Par ailleurs, le développement de centres nationaux d'entraînement dans des villes offrant peu ou pas de services enfrançais constitue également un facteur de démotivation pour plusieurs intervenantsfrancophones, qui doivent soit affronter l'exil et lesdifficultés linguistiques ou développer à leurs frais des servicessimilaires.

Il est intéressant de noter que la situation n'a guèreévolué avec le temps puisque Sports-Québec faisait ladéclaration suivante il y a 8 ans devant la CommissionBélanger-Campeau : Les athlètes unilingues francophones doivent franchir un obstacle additionnel lorsdes sélections canadiennes lorsqu'ils ne peuvent pleinementcommuniquer dans leur langue avec les entraîneurs et les responsables desélection. De plus, les athlètes unilingues francophones ont moins de chances d'êtreappuyés dans leur développement vers la haute performance dans lesystème canadien car la majorité des professionnels etbénévoles responsables de la sélection et de l'encadrement des athlètes sont unilingues anglophones.

Le 9 février dernier, dans le quotidien La Presse, Gilles Blanchardécrivait que l'Association olympique canadienne fonctionnait enanglais : Neuf des dix représentants provinciaux sont anglophones; lesprésidents québécois parlent donc toujours anglais au national. Trente ans plus tard, on necompte guère plus de francophones qu'à l'époque àla direction des fédérations nationales. Or, les fédérationsnationales détiennent la majorité des sièges au sein de l'Associationolympique canadienne. Ë l'interne, l'AOC transige enanglais.

L'unilinguisme de l'Association olympique canadienne a uneffet pervers sur l'univers du sport au Canada. En effet, c'est l'Association olympique qui reconnaît les fédérationsnationales qui sont représentées aux Olympiques. Elle a également un droit de regard, voire undroit de veto, sur le choix des entraîneurs et elle finance lesfédérations nationales.

Récemment, le Bloc Québécois est intervenu auprès de SynchroCanada, la fédération de nage synchronisée du Canada, afin de luidemander de revoir sa décision de choisir Toronto comme lieu d'entraînement pour ses athlètes en vue des prochains jeux olympiques d'été, puisque cetteville n'avait toujours pas son centre d'excellence. Cettedécision se traduisait par deux ans d'exil pour la huitaine dejeunes femmes athlètes francophones du Québec qui auraient très bien pu faire leurentraînement dans la région de Montréal où elles disposent,pour ce faire, des meilleurs équipements au Canada, des meilleuresentraîneures et où elles ont accès aux études dans leur langue.

Cette discrimination systémique est clairement définie dans cequ'écrivait au Bloc Québécois, le 23 février dernier,monsieur François Trudeau, professeur au département des Sciences del'activité physique de l'Université du Québec à Trois-Rivières : On exige de laplupart des athlètes québécois de s'expatrier dans descentres nationaux d'entraînement qui pour la plupart sontsitués à l'extérieur du Québec (...) De plus, les entraîneurs et les programmesd'entraînement sont trop souvent unilingues anglaisnaturellement. Il semble donc que les programmes sportifs canadiens enservant les intérêts de la majorité soient potentiellement une machine à exclusion et à assimilation.C'est sûr qu'il y a des exceptions, mais il ne faut pasque ce soit l'arbre qui cache la forêt.

Dans les équipes professionnelles, les choses ne sont guèredifférentes. Monsieur Marc Lavoie, dans un livre intituléDésavantage numérique, a documenté la discrimination systémiquequi est exercée à l'endroit des francophones dans la Ligue nationale de hockey : Les donnéessur le repêchage montrent clairement que la performance future desjuniors francophones est systématiquement sous-estimée par lesdépisteurs du système central de dépistage de la LNH. Les autres faits démontrent que les francophonesde la LNH et de la LHJMQ sont les victimes de nombreux préjugés7.

On a souvent pensé que les équipes francophones comme le Canadien etles Nordiques faisaient une discrimination systémique inverse. C'est faux selon monsieur Lavoie :

Il faut donc conclure que les administrateurs du Canadien et des Nordiquessuccombent à la pression exercée par leurs pairs et par le bureaucentral de dépistage. Ils sous-estiment eux aussi, en moyenne, la performance des joueursfrancophones, bien que l'ampleur de cette sous-estimation soit moinsgrande que chez les équipes du Canada anglais et des États-Unis. Onpeut donc dire, comme me l'a suggéré le politicologue Stéphane Dion, avant qu'il ne devienneministre dans le cabinet fédéral, que les dirigeants francophones desNordiques et du Canadien « sont abusés par les préjugés anti-français de leur milieu professionnel »8.

Il est intéressant de noter au passage que l'hymne national duCanada n'est joué que dans une des deux langues officielles danspresque tous les centres sportifs hors Québec où se produisent leséquipes professionnelles de sport. Un symbole qui traduit bien laréalité : le Canada unilingue et un Québec bilingue.

Or, pour corriger cette discrimination systémique, le Sous-comitépropose que le gouvernement du Canada garantisse l'élaboration deservices et de programmes dans les deux langues officielles.

Le Sous-comité indique, comble de l'ironie, que cette mesuren'occasionnera pas de coûts supplémentaires. Le BlocQuébécois considère que, sur ce point, le Sous-comité a raison: les voeux pieux ne coûtent pas cher.

5. Le Bloc Québécois s'oppose à soumettre lacandidature du Canada au Mondial de soccer

Le Sous-comité des sports propose que le Canada soumette sa candidatureen vue d'obtenir le Mondial de soccer en 2010 s'il disposedes 9 stades recouverts de gazon naturel de 50 000 sièges et plus requis pour une telle manifestation. Or, actuellement, leCanada ne dispose que de deux stades répondant aux exigences de la FIFA.

Le Bloc Québécois rejette cette recommandation pour deux raisons :d'abord parce que le Canada doit faire des choix et ne peutprésenter à la fois sa candidature pour obtenir les Jeux olympiquesd'hiver de 2010 et le Mondial de soccer, mais aussi parce qu'il nedispose pas à ce moment-ci des infrastructures requises par la FIFA. Deplus, il nous apparaît irresponsable de proposer une recommandation quiexige qu'au cours de la prochaine décennie, le Canada fasse passer de 2 à 9 lenombre de stades à gazon naturel de 50 000 places et plus. LeSous-comité n'a produit aucune étude qui lui permette d'évaluer les coûts de construction de ces stades et de leur entretien par la suite.

Conclusion

Le Bloc Québécois réitère que le sport est une compétenceessentiellement provinciale que le fédéral a envahie avec son pouvoirde dépenser.

Le rapport du Sous-comité sur le sport professionnel ne dresse pas unbilan complet de la connaissance acquise par le Sous-comité sur laquestion du soutien de l'État au sport professionnel. S'ildépeint assez fidèlement les problèmes que vit le sport professionnel dans le contextenord-américain, le rapport est muet sur les dépenses encourues àce jour par diverses administrations gouvernementales pour soutenir le sport professionnel :ainsi, il faut noter les 60 millions investis par Québec pour les Exposde Montréal et une perte de plus de 320 millions encaissée par lescontribuables de l'Ontario lors de la vente du SkyDome à l'entreprise privée, quiaujourd'hui en réclame encore!

Il est pour le moins ironique que les équipes professionnelles de sportqui perdent de l'argent à cause de l'avidité desjoueurs et de l'incapacité des propriétaires d'y mettrefin se tournent aujourd'hui vers les gouvernements alors qu'elles n'ont jamaisproposé de partager leurs profits lorsqu'elles étaientrentables. De plus, il faut rappeler que les joueurs professionnels ontdroit à l'étalement du revenu, droit qui n'est pas reconnu aux autrestravailleurs comme les artistes. D'autre part, l'Associationdes joueurs de hockey est assise sur un coffre-fort de 80 millions dedollars qu'elle a accumulés grâce aux profits réalisés sur la vente d'objetspromotionnels. Ces profits ne sont pas taxables en vertu d'unedisposition de la Loi sur l'impôt qui exempte les syndicats.

Subventionner de façon directe ou indirecte le sport professionnelaujourd'hui équivaudrait à alimenter un monstre dont l'appétit sera sans cesse grandissant.

Le Bloc Québécois estime que le rapport produit par le Sous-Comitésur les sports est irresponsable parce qu'il propose desrecommandations en appui au sport professionnel qui pourraient coûter des centaines de millions de dollars et parce qu'il multiplieles structures qui non seulement empiéteraient sur les compétencesdes provinces mais serviraient essentiellement à augmenter lavisibilité du gouvernement fédéral.

Cependant, le Bloc Québécois appuie les recommandations qui visentà accorder un soutien financier accru aux athlètes et à leursfédérations sportives. De plus, le Bloc Québécois apporte aussison appui à l'esprit des recommandations qui ont pour objet d'assurer une plusgrande place aux femmes, aux personnes handicapées et auxautochtones.

L'Écosse, le Pays de Galles, l'Irlande et les îles deMan jouissent d'un statut particulier aux Jeux du Commonwealth etPorto Rico aux Jeux olympiques. Le Bloc Québécois invite legouvernement canadien à donner au Québec un statut d'entité autonome au sein des grandescompétitions internationales tels les Jeux de la Francophonie, duCommonwealth, panaméricain et les compétitions internationales dehockey, de soccer, etc.


1 Le souligné est de nous.

2 Le Nouveau Visage du gouvernement, Guide de la nouvelle structure du gouvernement fédéral, 1994 p. 14.

3 Comité de recherche stratégique, « Croissance, développement humain, cohésion sociale », 4 octobre 1996, p. 341.

4 La Loi de 1961 en prévoyait un, mais il est devenu inutile lorsque la fonction publique a eu le mandat de s'occuper du sport amateur.

5 Cette structure a déjà existé sous le gouvernement conservateur mais est tombée en désuétude faute d'être utilisée.

6 Le Sous-comité propose que le gouvernement fédéral investisse un maximum de 100 millions dans cette initiative. Si les priorités fédérales ne correspondent pas aux priorités québécoises, le gouvernement du Québec aura-t-il un droit de retrait avec pleine compensation?

7 Marc Lavoie, Désavantage numérique, Les Francophones dans la LNH, Vents d'ouest, Hull, 1998, p. 136.

8 Idem, p. 110-111.