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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

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36e législature, 1re session   (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
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37-2 .
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1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
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2011
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Publications de la Chambre
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CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA

PREMIÈRE SESSION
36E LÉGISLATURE


État des travaux
de la Chambre


Au moment de la prorogation du
18 septembre 1999


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