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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

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36e législature, 1re session   (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
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37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
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40-1 .
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40-3 .
41-1 .
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42-1 .
43-1 .
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44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
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2022
2023
2024
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CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA

PREMIÈRE SESSION
36E LÉGISLATURE



État des travaux
de la Chambre



Au moment de la prorogation du
18 septembre 1999