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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

44e législature, 1re session   (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)  Dernière session
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1994
1995
1996
1997
1998
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2002
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PREMIÈRE SESSION
44e LÉGISLATURE


État des travaux de la Chambre


À LA PROROGATION (Le lundi 6 janvier 2025)

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