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INDEX DE L’ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, première session de la 36e législature
A
Abattage de bétail. Voir Impôt sur le revenu-Agriculteurs-Report
Abbott, Jim (Réf.-Kootenay-Columbia; AC-Kootenay-Columbia à compter du 27 mars 2000)
- Arts et culture, C-204
- Commission de la capitale nationale, M-234
- Fête du Dominion, C-263
- Libération conditionnelle, C-262
- Organismes subventionnés, C-359
- Schmid, Niklaus, Zurich, Suisse, P-93
- Suharto, Haji Mohamed, président indonésien, P-40
Abitibi
- Patrimoine régional, reconnaissance et mise en valeur durant le centenaire, M-446 (St-Julien)
Ablonczy, Diane (Réf.-Calgary-Nose Hill; AC-Calgary-Nose Hill à compter du 27 mars 2000)
- Dussault, Bernard, P-53
- Pensions, régimes, M-163
- Questions écrites, Q-40, Q-70
- Référendums, C-250
- Travailleurs âgés, M-162
- Commercialisation, pratiques, bannissement, C-393 (Gallaway)
- Voir aussi Câblodistribution
- C-28
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
Accès à l'information, commissaire. Voir plutôt Commissaire à l'information
Accès à l'information, droit. Voir plutôt Information, accès, droit
Accès à l'information, Loi. Voir Information, accès, Loi
Accès auprès d'un enfant. Voir Divorce-Parents des époux
Accession à la propriété, régime (RAP)
- Admissibilité
- Voies et moyens no 7
- Personnes handicapées
- C-72
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 18
- Voies et moyens no 25
- C-88
- Voies et moyens no 28
- Voies et moyens no 27
Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations
- C-49
- Autres affaires no 4
- Question de nature urgente, autres affaires no 14
- C-8
- C-56
- Négociations, transparence, subsides no 5
- Mise en oeuvre de certaines dispositions
- C-62
Accords de Bretton Woods et des accords connexes, Loi
- C-36
- Voies et moyens no 16
- Voir aussi Arrangements fiscaux-Gouvernements autochtones
Acide désoxyribonucléique (ADN), utilisation aux fins d'identification. Voir plutôt Identification par les empreintes génétiques
Acier. Voir Périodiques-Services-C-55
Actes criminels, victimes. Voir plutôt Victimes d'actes criminels
Actes sexuels interdits
- À l'égard d'enfants ou en leur présence, C-504 (Lowther)
Actions, bourse. Voir plutôt Bourse des valeurs mobilières
Actions, sociétés. Voir plutôt Sociétés par actions
Administrateurs. Voir Responsabilité criminelle-Sociétés; Sécurité au travail-Cadres et administrateurs
Administration publique fédérale, pension de retraite. Voir plutôt Fonction publique-Pension de retraite
Administrations portuaires
- C-9
- Autres affaires no 4
Adolescents, justice pénale, système
- C-68
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 4
Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.)
- Aérogare 3, Great Toronto Airport Authority, achat, P-20 (Morrison)
Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent
- Habilité à voyager, autres affaires no 7
- Procédure, modifications, treizième rapport du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre,
affaires émanant du gouvernement no 10
- Voir aussi Chambre des communes-Affaires émanant des députés; Procédure et des affaires de la
Chambre, Comité permanent-Rapports-Treizième
- Habilité à voyager, autres affaires no 7
- Rapports
- Cinquième (anciens combattants canadiens de la deuxième guerre mondiale en Extrême-Orient),
autres affaires no 7
- Septième (Le Canada et le défi nucléaire : réduire l'importance politique de l'arme nucléaire au
XXIe siècle), autres affaires no 7
- Voir auss Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux
Affaires internationales
- Conférences, porte-parole canadiens, positions, M-632 (Lowther)
Affaires qui font l'objet d'un vote. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports et Soixante-dixième (Affaires mises aux voix, critères de sélection)
Affronter l'avenir : les défis et les choix d'une ère nouvelle. Voir Finances, Comité permanent-Rapports-Onzième; Politique budgétaire
Afrique du Sud, République (d'), président, adresse. Voir Débats de la Chambre, compte rendu officiel, appendices-Adresse
Agence canadienne des parcs. Voir plutôt Agence Parcs Canada
Agence canadienne d'inspection des aliments, Loi
- C-80
- P-1 (Thompson, G.)
- Emploi, création, P-94 (Anders)
- Financement, M-196 (Power)
Agence des douanes et du revenu du Canada
- C-43
- C-29
- Entrée dans une maison d'habitation, C-16
- Autres affaires no 4
- Tués dans l'exercice de leurs fonctions, enfants, fonds de bourses d'études, création, M-589 (MacKay)
- Voir aussi Conduite automobile-Dangereuse; Gendarmerie royale du Canada; Journée nationale de la
police et des agents de la paix; Substances corporelles-Échantillons
Agents de l'État, indemnisation, Loi
- C-349 (Harb)
- Arrestation sans mandat et capacité de conduite affaiblie, intervention, pouvoirs, C-18
- S-21
- Définition aux fins du programme de secours en cas de catastrophe, M-11 (Chatters)
- Protection contre les pratiques commerciales injustes des pays étrangers
- Subsides no 11
- Subventions, M-530 (Solomon)
- Revenus. Voir plutôt Revenu agricole
- Voir aussi Impôt sur le revenu
- Coûts de production, protection. Voir Exploitations agricoles familiales-Protection contre les coûts de
production
- Développement durable, pratiques, gouvernement, aide, M-231 (Borotsik)
- Industrie, débat d'urgence, autres affaires no 13
- Autres affaires no 4
- Intrants. Voir plutôt Intrants agricoles
- Politique nationale, M-532 (Solomon)
- Produits. Voir plutôt Produits agricoles
- Récoltes, assurance. Voir plutôt Assurance-récolte
- Voir aussi Catastrophes ou désastres-Agricoles; Commerce international; États-Unis-Canada,
relations; Exploitations agricoles familiales; Petites fermes; Sanctions administratives pécuniaires
en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, Loi
- Habilité à voyager, autres affaires no 7
Agroalimentaire
- Politique, élaboration, M-288 (Laliberté)
- Voir aussi Sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, Loi
- Kentville, N.-É., station de recherche, M-191 (Brison)
- C-72
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 18
- Voies et moyens no 25
- C-36
- Droits de la personne, respect, critère
- M-199 (St-Jacques)
- M-588 (Martin, K.)
- Évaluation
- Comité consultatif, établissement, M-270 (Grewal)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Projets
- Financement, % du PNB, niveau, M-299 (Martin, Pat)
- Organismes ayant des partenaires en pays bénéficiaires, priorité, M-201 (St-Jacques)
- Pays crédibles auprès du FMI, condition, C-36
- Projets, évaluation et vérification
- M-200 (St-Jacques)
- M-271 (Grewal)
- Voir aussi Aide au développement international (institutions financières), Loi; Pays en
développement-Dette
- Consultation exhaustive
- M-212 (Dubé, J.)
- M-278 (Dubé, J.)
- P-66 (Dubé, J.)
- Commission d'enquête, M-320 (Robinson)
- Extradition, procédures relatives aux poursuites et questions afférentes, P-24 (Grewal)
Airbus. Voir Débats de la Chambre, compte rendu officiel, appendices-Entente
Aires marines de conservation
- C-48
Alarie, Hélène (BQ-Louis-Hébert)
- Petites fermes, M-619
Alcock, Reg (Lib.-Winnipeg-Sud; secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales)
- Langages gestuels des personnes sourdes et malentendantes, M-325
- Riel, Louis David, C-417, motionnaire Coderre remplace Alcock, autres affaires no 4
- Taxation, régime, modernisation
- Voies et moyens no 27
- Taxe de la bande de Kamloops
- C-36
- Voies et moyens no 10
- Taxe de la première nation de Westbank
- C-36
- Voies et moyens no 15
- Étiquette de mise en garde apposée au contenant, obligation
- C-231 (Szabo)
- C-383 (Robinson)
- M-105 (Wasylycia-Leis)
- Élimination, M-602 (Konrad)
Algérie
- Droits de la personne, violation, dénonciation, leadership canadien auprès de la Commission des droits
de l'homme des Nations unies, instances, M-343 (Robinson)
- C-80
- Banques. Voir plutôt Banques d'alimentation
- Génétiquement modifiés, étiquette, mention, M-433 (Lill)
- Information nutritionnelle. Voir sous le titre susmetionné Valeur nutritive
- Ingrédients dont la production est liée aux hormones recombinantes, étiquette, mention, C-239 (Hill, G.)
- Inspection, système, efficacité, M-250 (Borotsik)
- Préparés, ingrédients, liste, M-151 (Dockrill)
- Salubrité et inspection
- C-80
- Valeur nutritive et certains autres objets, étiquette, mention
- C-389 (Bellemare)
- C-455 (Wappel)
- M-400 (Riis)
- M-413 (Riis)
- Voir aussi Agence canadienne d'inspection des aliments
- C-231 (Szabo)
- C-307 (Hill, G.)
- C-383 (Robinson)
- C-455 (Wappel)
Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada
- S-18 (Godfrey)
Alphabétisation
- Enfants et jeunes, droit, C-320 (Harb)
- Normes nationales, établissement, C-324 (Harb)
- Voir aussi TPS-Livres
Ambassade du Canada en Israël. Voir Passeports canadiens
Ambulanciers. Voir Volontaires-Pompiers, techniciens ambulanciers
American Sign Language (ASL). Voir Langages gestuels des personnes sourdes et malentendantes
AMI. Voir Accord multilatéral sur l'investissement
Amiante
- Bannissement par la France, intervention auprès OMC, M-315 (Chrétien, J.-G.)
An 2000. Voir Information, technologies; Informatique, équipement-Ministères
Anciens combattants
- Allocations, paiement, période
- C-36
- Autochtones, reconnaissance, M-463 (White, T.)
- De la guerre civile d'Espagne, M-75 (Riis)
- De la marine marchande
- C-61
- Traitement équitable
- M-503 (Goldring)
- M-529 (Goldring)
- Prestations aux conjoints survivants, M-220 (Goldring)
- Prisonniers de guerre du Japon à Hong Kong pendant la deuxième guerre mondiale, indemnisation
- C-463 (Goldring)
- M-333 (Goldring)
- P-33 (Goldring)
- Service actif, reconnaissance et états de service, attestations honoraires, délivrance, C-453 (Bélair)
- Voir aussi Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent-Rapports-Cinquième;
Décorations militaires-Port; Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent;
Musée canadien de la guerre-Responsabilité; Santé, soins, régime-Normes nationales; Tribunal
des anciens combattants, Loi
- C-36
- C-61
- C-72
- Voies et moyens no 25
- C-61
- C-61
- Agence de promotion économique du Canada Atlantique, P-94
- Assurance-emploi, régime, C-457
- Déclaration de Calgary, P-22
- Lobbying, M-411
- Option Canada, P-21
- Postes, services, C-474
- Questions écrites, Q-238
- Syndicats, C-469
- C-80
- Vente illégale, C-305 (Meredith)
Antidumping. Voir Droits compensateurs et antidumping
Antipauvreté. Voir Loi antipauvreté
Antipersonnel, mines terrestres. Voir plutôt Mines antipersonnel
Antipollution. Voir Environnement et du développement durable, Comité permanent-Troisième rapport
Antitabagisme, législation. Voir plutôt Loi antitabac
APEC. Voir Organisation de coopération économique Asie-Pacifique
APECA. Voir Agence de promotion économique du Canada Atlantique
Aphasie. Voir Semaine nationale de sensibilisation à l'aphasie
Appartenance politique. Voir Députés
Appendices au hansard. Voir Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel, appendices
Apprentis. Voir Impôt sur le revenu; Métiers-Normes
Aquaculture
- Impacts, analyse, M-36 (Caccia)
- Installations en milieu terrestre, recherche, M-349 (Thompson, G.)
- Produits. Voir Produits aquatiques
- Saumon, confinement, système sécuritaire, M-257 (Robinson)
Arbres. Voir Réserve indienne Muskoday
Archives nationales du Canada, Loi
- C-286 (Bellehumeur)
Arméniens
- *Génocide
- M-329 (Karygiannis)
- M-385 (Robinson)
- M-502 (Assadourian)
- M-570 (Assadourian)
- Utilisation à des fins criminelles
- C-236 (Stinson)
- M-176 (MacKay)
- Voir aussi Groupe d'utilisateurs d'armes à feu
- Coûts relatifs à l'application de la loi (chap. 39, L.C. 1995 - projet de loi C-68, 1e sess., 35e lég.)
- P-86 (Breitkreuz, G.)
- Dispense, C-362 (Gouk)
- Voir aussi Armes à feu, Loi-Abrogation-Et enregistrement des armes, politique, révocation
- Abrogation
- C-236 (Stinson)
- Et enregistrement des armes à feu, politique, révocation, subsides no 11
- M-176 (MacKay)
- C-362 (Gouk)
- C-406 (Benoit)
- Cessation d'effet de certaines dispositions, C-278 (Breitkreuz, G.)
- Voir aussi Armes à feu, enregistrement-Coûts relatifs
Armes et matériel militaire
- Exportation, politique, révision, M-489 (Debien)
- C-52
- Menace, réduction, M-332 (Robinson)
- Voir aussi Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent-Rapports-Septième
- Autochtones, peuples, reflet, M-92 (Earle)
- C-31
Arrangements fiscaux
- Gouvernement fédéral et Premières nations
- Voies et moyens no 16
- Voir aussi sous le titre susmentionné Gouvernements autochtones
- Gouvernement fédéral et provinces
- C-71
- C-343
- Voies et moyens no 24
- Gouvernements autochtones, accords d'application, mise en oeuvre
- C-36
- C-28
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- C-36
- C-65
- Autres affaires no 4
- C-71
- C-343 (Harb)
- Voies et moyens no 24
- C-16
- Autres affaires no 4
- C-18
- Obligations des parties, C-19
Artistes
- Coopératives, création, M-94 (Lill)
- Voir aussi Conseil canadien du statut de l'artiste
- Financement, M-96 (Lill)
- Opérations culturelles, subventions, mention
- C-204 (Abbott)
- C-222 (Obhrai)
- Voir aussi Biens culturels, l'exportation et l'importation, Loi
ASL. Voir Langages gestuels des personnes sourdes et malentendantes
Assad, Mark (Lib.-Gatineau)
- Questions écrites, Q-41, Q-45, Q-46
- Allusions, admonestation de la Chambre, demande, suite à des propos présumément tenus par le député
en comité, M-419 (Grewal)
- Arméniens, M-502, M-570
- Crimes contre l'humanité, C-479
- Hypothèques, C-380
- Tabac et cigarettes, C-400
Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada)
- S-25 (Catterall)
- Appellation nouvelle - soit Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada -, et pouvoirs
- S-18 (Godfrey))
- C-335 (Harb)
- C-28
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- Réforme, effets désastreux et adaptation aux nouvelles réalités du monde du travail, incapacité, subsides
no 9
Assurance-emploi, Compte
- Utilisation exclusive, C-299 (Dalphond-Guiral)
- Voir aussi Main-d'oeuvre, formation, programmes-Accès
- C-28
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- C-36
- C-295 (Crête)
- C-296 (Chrétien, J.-G.)
- C-297 (Sauvageau)
- C-298 (Gagnon)
- C-299 (Dalphond-Guiral)
- C-300 (Ménard)
- C-377 (Crête)
- C-449 (Szabo)
- C-457 (Anders)
- C-471 (Bachand, C.)
- C-500 (Crête)
- C-501 (Crête)
- C-520 (Patry)
- Subsides no 11
- Admissibilité, règles, assouplissement, C-298 (Gagnon)
- Congé de maternité. Voir sous le titre susmentionné Prestations -Parentales
- Congés parentaux
- M-146 (Dockrill)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Prestations parentales
- Cotisations ou primes
- Employeur, exemption liée à un effectif croissant de jeunes employés, C-36
- Réduction
- M-204 (Jones)
- M-518 (Dubé, J.
- Remboursement, C-300 (Ménard)
- Taux, établissement C-299 (Dalphond-Guiral)
- Employeur
- Faillite
- C-520 (Patry)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Cotisations ou primes
- Modification
- C-377 (Crête)
- M-69 (Crête)
- Petites semaines, ajustement, projets, maintien, subsides no 11
- Prestations
- Calcul, C-296 (Chrétien, J.-G.)
- Carence, délai
- C-471 (Bachand, C.)
- C-500 (Crête)
- Parentales (congé de maternité et congé parental)
- C-449 (Szabo)
- Primes. Voir sous le titre susmentionné Cotisations ou primes
- Recours fréquent, règle de l'intensité, abolition, C-297 (Sauvageau)
- Revenu gagné, déclaration, M-554 (Vautour)
- Travailleurs indépendants ou autonomes
- C-457 (Anders)
- C-501 (Crête)
- M-259 (Crête)
- Travailleurs saisonniers
- C-295 (Crête)
- M-84 (Godin, Y.)
- Voir aussi Main-d'oeuvre, formation-Éducation permanente
- Financement fédéral, niveau de cinquante pourcent, M-354 (Thompson, G.)
- Régimes privés, primes et cotisations, déduction
- C-72
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 18
- Voies et moyens no 25
- Régime national, P-1 (Thompson, G.)
- Réclamations, coûts, recouvrement, M-230 (Borotsik)
Assurance sociale, numéros
- Usage, restriction favorisant la protection des renseignements personnels, C-456 (Harb)
- Fonds réservé d'un assureur
- Voies et moyens no 26
- Franchises, standardisation, M-358 (St-Julien)
- Voir aussi Compagnies d'assurances, Loi; Sociétés d'assurance; Sociétés d'assurances, Loi
Atlantique Nord, Organisation du traité. Voir OTAN
Atlantique, région. Voir Agence de promotion économique du Canada Atlantique; Développement économique; Marine Atlantique; Pêches-Quotas Pêches et Océans, ministère; Poisson de fond de l'Atlantique, Stratégie; Santé publique
Audiovisuel. Voir Cinéma; Droit d'auteur; Justice-Témoignages-Personnes handicapées; Production cinématographique ou magnétoscopique
Autocar. Voir Transport par autocar
Autochtones
- Bandes, états financiers déficitaires, P-39 (Scott, M.)
- Collectivités, renforcement, M-90 (Earle)
- Commission royale sur les peuples autochtones, recommandations, conférence des premiers ministres,
M-87 (Earle)
- Internats pour les jeunes, présentation d'excuses aux nations autochtones, M-235 (Bachand)
- Peuples, traitement, réparation, M-86 (Earle)
- Réserves. Voir plutôt Réserves indiennes
- Santé publique, état, redressement, M-88 (Earle)
- Terres des réserves. Voir plutôt Réserves indiennes
- Voir aussi Accord conclu avec la nation crie de Norway House; Anciens combattants; Arrangements
fiscaux-Gouvernements autochtones; Cris et des Naskapis du Québec, Loi; Fonds de dotation pour
les autochtones; Forêts-Exploitation; Nisga'a, entente de revendications territoriales; Premières
nations, terres, gestion, accord-cadre; Revendications territoriales autochtones; Taxe de la bande de
Kamloops; Taxe de la première nation de Sliammon; Taxe de la première nation de Westbank; Taxe
des tribus Cowichan
Automobiles et autres véhicules à moteur
- Défectuosité, avis public et rappel, C-367 (McTeague)
- Pollution, réduction, C-514 (Lincoln)
- Vols, balade en voiture volée, C-209 (Strahl)
- Voir aussi Capacité de conduite affaiblie-Commande d'allumage; Conduite automobile; Course
automobile; Impôt sur le revenu-Techniciens automobiles; Sécurité automobile, Loi
Avantages sociaux. Voir Travailleurs à temps partiel-À employeurs multiples
Avions, accidents, écrasements. Voir Air India, vol 182, catastrophe aérienne
Avions de moins de 30 places
- Personnes handicapées, accessibilité, M-426 (Lill)
Avortement
- Non thérapeutique, financement public, référendum
- C-515 (Pankiw)
- M-268 (Breitkreuz, G.)
- Confiseries, M-284
- Pornographie juvénile, C-424
- Questions écrites, Q-110, Q-111, Q-112
- Semaine nationale de sensibilisation aux ultrasons, M-484
- Télécommunications, M-519
Bachand, Claude (BQ-Saint-Jean)
- Autochtones, M-235
- Assurance-emploi, régime, C-471
Bailey, Roy (Réf.-Souris-Moose Mountain; AC-Souris-Moose Mountain à compter du 27 mars 2000)
- Carburants, M-512
- Élections, C-478
- Gendarmerie royale du Canada, M-336
- Groupes d'intérêts spéciaux, C-310
- Sidloski, Natalie, décès, P-88
- Train à grande vitesse, P-25
- Dépenses électorales, C-411
- Soldats canadiens, envoi, engagement dans des opérations militaires ou de maintien de la paix au Kosovo
et dans la région, débat et vote à la Chambre, tenue, obligation
- Subsides no 17
Bandes. Voir Autochtones
Banff, parc. Voir plutôt Parc national Banff
Banque de développement du Canada. Voir Duhaime, Yvon, prêts
Banque du Canada, Loi
- C-435 (Marceau)
- Capital social, actions, première souscription supplémentaire, quote-part du Canada, achat
- C-71
- Voies et moyens no 24
- Accord portant création, Loi, modification
- C-71
- Voies et moyens no 24
- Établissement, C-3
- Autres affaires no 4
- C-67
- Clients, Conseil de protection des consommateurs, établissement, M-166 (Gallaway)
- Fusions, vote à la Chambre, tenue, demande, C-407 (Nystrom)
- Opérations bancaires
- Frais, C-306 (Discepola) - replace Paradis à titre de motionnaire
- Autres affaires no 4
- Sans frais pour personnes à faible revenu tributaires de l'aide de l'État, M-219 (Lee)
- Voir aussi Banques étrangères; Banques, Loi; Billets de banque; Développement
économique-Collectivités; Finances, Comité permanent-Rapports-Septième; Partis politiques
Banques étrangères
- Règles fiscales
- Voies et moyens no 20
- C-67
- C-289 (Ménard)
- C-306 (Discepola) - remplace Paradis à titre de motionnaire
- Autres affaires no 4
- C-327 (Harb)
- C-407 (Nystrom)
- C-420 (Nystrom)
- C-428 (Ménard)
- M-166 (Gallaway)
- M-321 (Nystrom)
- Pilote de la Première guerre mondiale, mémorial
- M-251 (Mark)
- M-365 (Pratt)
Bateaux. Voir Pêches; Titanic
Bateaux, construction. Voir plutôt Construction navale
BC mine
- Ex-travailleurs, Black Lake, Qué., revendications, M-314 (Chrétien, J.-G.)
- Documents officiels, C-208
- Journée Terry Fox, C-512
- Anciens combattants, C-453
- Expropriation, C-303, motionnaire Bélanger remplacé par Bellemare, autres affaires no 4
- Questions écrites, Q-249, Q-250, Q-251, Q-252
- Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, C-282
- Commissions d'enquête, M-20
- Documents gouvernementaux, C-286
- Aliments, C-389
- Députés, C-201
- Expropriation, C-303, motionnaire Bellemare remplace par Bélanger, autres affaires no 4
- Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes, S-13
- Bisons, M-179
- Commerce interprovincial, C-203
- Espèces en voie de disparition, P-12
- Gaufres, C-462
- Indiens, Loi, M-470
- Impôt sur le revenu
- C-366
- M-264
- M-449
- P-49
- Organes, dons et transplantations, M-178
- Perquisitions et saisies sans mandat, C-406
- Pesticides, P-48
- Questions écrites, Q-52, Q-62, Q-66, Q-178, Q-179, Q-180, Q-253, Q-254
- Réfugiés, P-101
- Réserves indiennes, M-469
- Sécurité sociale, M-453
- Spermophiles, M-451
- Coopératives d'habitation, M-193
- Questions écrites, Q-31, Q-37, Q-38, Q-206, Q-264
- Questions écrites, Q-212
- Défense nationale, ministère, C-376
- Santé, soins, régime, C-202, motionnaire Bertrand remplace Patry, autres affaires no 4
Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent
- Rapport, autres affaires no 7
Bien immeuble. Voir Bien-fonds; Intrusion-Maison
Bienfaisance, dons. Voir plutôt Dons de bienfaisance
Biens culturels
- C-88
- Dispositions fiscales
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 28
- C-28
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- C-88
- Voies et moyens no 28
- Voies et moyens no 18
- C-354 (Harb)
- Marijuana, M-381
- Taxe d'accise, abolition, M-595 (Duncan)
- Tradition, reconnaissance
- C-50
- Reproduction, C-51
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Monnaie
- S-9
- Autres affaires no 4
Biomédical, matériel. Voir Plastique à base de PVC-Utilisation biomédicale
Birch Grove, N.-É. Voir Eaux usées
Bisons
- Parc national Wood Buffalo, brucellose et tuberculose, éradication, M-179 (Benoît)
Blaikie, Bill (NPD-Winnipeg-Transcona)
- Dollar, taux de change, M-480
- Impôt sur le revenu, M-306
- Questions écrites, Q-83, Q-246
Bogue de l'an 2000. Voir plutôt Information, technologies, passage à l'an 2000
Bois d'oeuvre
- Industrie, défense, M-495 (Stinson)
Boissons alcoolisées. Voir plutôt Alcool
Boissons alcoolisées, consommation, risques. Voir plutôt Alcool, consommation, risques
Bombardier Inc. Voir OTAN, programme d'entrainement au vol au Canada-Contrat
Bon départ, programme. Voir Enfants
Bonbons. Voir Confiseries
Bonin, Raymond (Lib.-Nickel Belt)
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, C-422
- Lests de plomb et turluttes plombées, C-403
- Agriculture, M-231
- Aliments, M-250
- Assurance-récolte, M-230
- Catastrophes ou désastres, C-387
- Commerce international, P-87
- Commission canadienne du blé, P-6
- États-Unis-Canada, relations, P-50
- Frais réglementaires, M-593
- Hormone de croissance bovine STBr
- M-226, M-227
- P-7
- Information, accès, droit, M-228
- Questions écrites, Q-25, Q-26, Q-27, Q-44, Q-219, Q-220, Q-221, Q-256, Q-257, Q-258
- Revenu agricole
- M-229, M-594
- P-96
- Routes et autoroutes, M-232, M-323, M-628
- Transport céréalier
- M-225
- P-5
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
Bourses d'études
- Destinées aux athlètes de talent et indentifiées du nom des médaillés d'or des jeux olympiques, création,
M-374 (Solomon)
- Sciences et recherche médicale, M-356 (Thompson, G.)
- Voir aussi Agents de la paix-Tués; Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire
Brampton-Centre, député. Voir Assadourian, Sarkis
Breitkreuz, Cliff (Réf.-Yellowhead; AC-Yellowhead à compter du 27 mars 2000)
- Parlementaires, C-268
- Questions écrites, Q-169
- Armes à feu, enregistrement, P-86
- Armes à feu, Loi, C-278
- Avortement, M-268
- Députés, M-243
- Droit de propriété, C-304, C-452
- Droits de l'enfant, M-478
- Familles, M-33
- Gouvernement, dépenses, C-214
- Groupe d'utilisateurs d'armes à feu, P-17
- Parlement, M-156
- Questions écrites, Q-57, Q-84, Q-185, Q-218
Brevets. Voir Médicaments-Brevetés-Durée
Brevets, Loi
- C-248 (Solomon)
- C-361 (Gouk)
- M-62 (Wasylycia-Leis)
- Ententes visées par l'art. 103, clarification
- C-71
- Voies et moyens no 24
- Examen relatif aux médicaments brevetés, P-2 (Thompson, G.)
- Questions écrites, Q-18
- Jouets, C-374
- Questions écrites, Q-29
- Services essentiels, C-364 (Fournier)
- Agronomie, M-191
- Commerce international, M-490
- Frais réglementaires, M-491
- Impôt sur le revenu, M-550, M-551, M-552
- Sociétés par actions, M-192
Brucellose. Voir Bisons-Parc
Bryden, John (Lib.-Wentworth-Burlington; Lib.-Ancaster-Dundas-Flamborough-Aldershot)
- Documents gouvernementaux, C-264
Budget
- Équilibre, C-375 (Loubier)
- Excédent, utilisation, subsides no 2
- Voir aussi Dette fédérale-Réduction-Loi; Économie-Équité; Politique budgétaire; Santé, soins,
régime-Financement-Rétablissement
- Modification
- Partie IV, C-36, C-71
- Voies et moyens no 11
- Voies et moyens no 15
- Voies et moyens no 24
- C-36
- Exposé de la politique budgétaire du gouvernement, voies et moyens no 5
- Autres affaires no 4
- C-36
- Voies et moyens no 15
- C-71
- Exposé de la politique budgétaire du gouvernement
- Voies et moyens no 19
- Mise en oeuvre
- Voies et moyens no 24
- C-71
- 1997-1998
- Principal, subsides no 3
- Supplémentaire (A), subsides no 4
- Autres affaires no 4
- Supplémentaire (B), subsides no 7
- 1998-1999
- Crédits provisoires, subsides no 8
- Principal, subsides no 6
- Supplémentaire (A), subsides no 10
- Supplémentaire (B), subsides no 12
- Supplémentaire (C), subsides no 15
- 1999-2000
- Crédits provisoires, subsides no 16
- Principal, subsides no 14
- Voir aussi Comptes publics, Comité permanent-Rapport, vingt-cinquième; Développement
des ressources humaines et de la condition des personnes handicapés, Comité permanent;
Industrie, Comité permanent-Rapport-Dix-septième; Langues officielles, Comité
mixte permanent-Rapports-Deuxième; Pêches et des océans, Comité
permanent-Rapport-Douzième; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité
permanent-Rapports-Soixante-et-unième et Soixante-douzième; Santé, Comité
permanent-Rapport, sixième
Bulletins de vote
- Modifications, C-405 (Lavigne)
- Possibilité pour les électeurs d'indiquer qu'il n'appuie aucun des candidats inscrits, C-379 (Caccia)
- S-2
- Autres affaires no 4
- C-477 (Morrison)
- S-2
- Autres affaires no 4
- S-2
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Transport routier-Accidents
- Création et mandat de surveillance des activités du ministère de la Défense nationale et des forces armées
canadiennes, M-364 (Venne)
Bureau de régie interne de la Chambre des communes
- C-13
- Réunions publiques, C-423 (Solomon)
Bureau du surintendant des institutions financières
- Pouvoirs et fonctions, S-3
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Dussault, Bernard-Cessation d'emploi
- S-3
- Autres affaires no 4
C
Cabinet
- Documents, accès
- C-264 (Bryden)
- C-286 (Bellehumeur)
- Abonnement par défaut, C-288 (Gallaway)
- Canaux, ordre. Voir plutôt Chaînes-Ordonnancement sous le titre susmentionné
- Chaînes
- Optionnelles, CRTC, réglementation, M-331 (Robinson)
- Ordonnancement des chaînes, C-398 (White, T.)
- Aquaculture, M-36
- Bulletins de vote, C-379
- Déchets dangereux, M-34
- Eau, ressources, M-39
- Espèces en voie de disparition, C-441
- Exportations, C-378
- Gaz carbonique, émissions, M-38
- Impôt sur le revenu, C-412
- Libération conditionnelle, M-644
- Pays en développement, M-569
- Pollution organique, M-37
- Questions écrites, Q-248
- Transports, M-35
- Crise, M-384 (Robinson)
- Criminels, M-330
- Jeunes contrevenants, C-260
- Libération conditionnelle, C-388
- Victimes d'actes criminels, C-294
Calder, Murray (Lib.-Dufferin-Peel-Wellington-Grey)
- Cheval de race canadienne, C-454
- Impôt sur le revenu, C-249
Camionnage
- C-77
Campagne électorale, travailleurs. Voir Dépenses électorales-Travailleurs
Campagne Jubilé 2000
- Dette internationale de certains pays en développement, annulation
- M-523 (Robinson)
- M-575 (Robinson)
Canada-Yukon, Accord sur le pétrole et le gaz
- C-8
Canadiens d'origine ukrainienne, internement
- Dédommagement, M-517 (Wasylycia-Leis), M-559 (Wasylycia-Leis)
- Excuses officielles, M-49 (Solomon)
- Mémorial, M-252 (Mark)
Cancer du sein
- Timbre-poste de sensibilisation, M-627 (Davies)
- Chine, vente (à la)
- P-32 (Gilmour)
- P-57 (Chatters)
- Roumanie, vente (à la), P-58 (Chatters)
- Vente
- À d'autres pays, P-60 (Chatters)
- Construction, parachèvement, exportation, moratoire, M-592 (Dalphond-Guiral)
- Directives et évaluations environnementales, dispositions, Comité permanent de l'environnement
et du développement durable, étude, M-445 (Gilmour)
Cannis, John (Lib.-Scarborough-Centre; secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie)
- Patriarcat oecuménique de Constantinople, M-525
Capacité de conduite affaiblie
- C-82
- Autres affaires no 4
- C-87
- Commande d'allumage d'automobile contrôlée par alcootest, installation, imposition, C-266 (Hill, J.)
- Peines
- D'emprisonnement à perpétuité
- C-87
- Détermination sans égard à la race ou l'origine ethnique de l'auteur de l'infraction, C-444
(Thompson, M.)
- M-83 (Harris)
- Subsides no 2
- Voir aussi Douanes, agents-Arrestation; Journée nationale de lutte contre la conduite d'un véhicule à
moteur avec des facultés affaiblies; Justice et des droits de la personne, Comité permanent-Mandat
et Rapports-Huitième, Treizième et Vingt-et-unième
Capital. Voir Fonds monétaire international-Quote-part; Gains en capital; Impôt sur le revenu; Sociétés à capital de risque de travailleurs
Capitale nationale
- Terrain vacant, ancien site de l'édifice Daly, angle Rideau et Sussex, aménagement en parc, M-211
(Muise)
- Voir aussi Commission de la capitale nationale
- Taxe de la bande de Kamloops
- C-36
- Voies et moyens no 10
- Taxe de la première nation de Sliammon
- C-71
- Voies et moyens no 24
- Taxe de la première nation de Westbank
- C-71
- Voies et moyens no 24
- Taxes de vente fédérale et provinciale, portion du prix, mention, vendeurs, obligation, M-512 (Bailey)
- Taux d'intérêt, limitation, C-301 (de Savoye)
- Routes et autoroutes, M-180
- C-69
- Modification
- C-69
- C-284 (Lowther)
Casinos de navires de croisières internationales
- C-51
- Autres affaires no 4
- Jeux et paris, activités en eaux territoriales, légalisation, C-415 (Guimond)
- Autres affaires no 4
- Espèces en voie de disparition, P-91
- Main-d'oeuvre, formation, M-520
- Pornographie juvénile, C-489
- Questions écrites, Q-166, Q-167, Q-183
- Agricoles, coordination nationale des secours, C-387 (Borotsik)
- Victimes, mesures de protection pendant les périodes d'état d'urgence, M-344 (Vautour)
- Voir aussi Agriculteurs-Définition; Impôt sur le revenu-Agriculteurs, report; Protection civile-Plans
d'intervention; Revenu agricole-Aide en cas de catastrophe, programme; Transport aérien
- Association des comptables généraux accrédités du Canada, S-25
- Circonscriptions électorales fédérales, C-410
CCEA. Voir Commission de contrôle de l'énergie atomique
CCN. Voir Commission de la capitale nationale
CEE. Voir Communauté économique européenne
Censure, motion. Voir Gouvernement-Défaite
Cent. Voir Monnaie-Pièce
Centenaire. Voir Abitibi-Patrimoine
Centrafricaine, République
- Paix, maintien, Canada, participation
- Affaires émananant du gouvernement no 20
- Autres affaires no 4
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- C-81
- Déménagement, renseignements afférents, P-10 (Chrétien, J.-G.)
Céréales, transport. Voir plutôt Transport céréalier
Cerveaux, exode. Voir Émigration-Élite
Cession du droit au remboursement en matière d'impôt, Loi
- C-28
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
Chalutiers. Voir Pêches
Chambre des communes
- Admonestation. Voir Assadourian-Allusions
- Affaires émanant des députés, autres affaires no 4
- Ajournement, motions
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 10
- Autres affaires no 13
- Débats d'urgence, autres affaires no 13
- Autres affaires no 4
- Débats spéciaux, question de nature urgente - suspension d'articles du Règlement
- Autres affaires no 14
- Employés, salaires et classification, révision, M-357 (St-Julien)
- Intégrité. Voir Procédure et affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-Vingt-neuvième
- Locaux, accès, interdiction. Voir Zundel, Ernst-Interdiction
- Perte de confiance à l'endroit du gouvernement. Voir plutôt Gouvernement-Défaite
- Sanction royale, autres affaires no 4
- Séances et travaux
- Autres affaires no 4
- Heures de séance
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 10
- Horaire, modification, M-27 (White, T.)
- Travaux de la Chambre
- Affaires émanant du gouvernement no 4
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 5
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 7
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 7
- Affaires émanant du gouvernement no 15
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 20
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 21
- Autres affaires no 10
- Affaires émanant du gouvernement no 23
- Autres affaires no 10
- Voir aussi sous le titre susmentionné Séances et travaux
- Voir aussi Bureau de régie interne de la Chambre des communes; Comités parlementaires de la Chambre
des communes; Débats de la Chambre, compte rendu officiel, appendices; Drapeau
national-Montre; Nominations-Soumises à l'approbation de la Chambre; Pétitions-100 000
pétitionnaires; Présidence-Privilège et intimidation, déclarations; Règlement de la Chambre;
Traités-Dépôt
Changement climatique
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Effet de serre
Charbonnages
- Cap-Breton, N.-É., travailleurs, programmes d'adaptation, M-543 (Dockrill)
Charte canadienne des droits et libertés
- M-21 (Stinson)
- M-33 (Breitkreuz, G.)
- M-269 (Pankiw)
- Voir aussi Élections-Fédérales
Chatters, David (Réf.-Athabasca; AC-Athabasca à compter du 27 mars 2000)
- Agriculteurs, M-11
- CANDU, réacteurs nucléaires, P-57, P-58, P-60
- Chutes Churchill, Labrador, projet hydroélectrique
- M-458
- P-43
- Déchets nucléaires, P-59
- Députés, M-15
- Effet de serre
- M-459
- P-44
- Hépatite C, M-461
- Impôt sur le revenu, C-227
- Information, accès, droit, M-457
- Nucléaire, C-443
- Pétrole et gaz, M-14, M-460
- Plutonium, P-72, P-73
- Questions écrites, Q-137
- Ressources naturelles, M-13
- Revendications territoriales autochtones, M-12
Chemins de fer, transport. Voir plutôt Transport ferroviaire
Cheval de race canadienne
- Reconnaissance comme le cheval national du Canada, C-454 (Calder)
Chilliwack, C.-B. Voir Drainage des basses-terres-Colombie-Britannique
Chine. Voir CANDU, réacteurs nucléaires; Taiwan-Participation; Tibet-Autodétermination
Chinois
- Bâtisseurs du chemin de fer Canadien Pacifique, mémorial, M-253 (Mark)
- Voir aussi Indonésie
- Réduction
- M-71 (Crête)
- M-133 (Davies)
- Subsides no 2
- Terre-Neuve et Labrador, situation, comité spécial, création, M-177 (Doyle)
- Voir aussi Ministères et organismes gouvernementaux-Bureaux régionaux
- Amiante, M-315
- Assurance-emploi, régime, C-296
- BC mine, M-314
- Centre de développement des ressources humaines de Lac-Mégantic, P-10
- Fonds de développement industriel régional de Thetford Mines Inc., P-41
- Questions écrites, Q-23, Q-61, Q-133, Q-134, Q-135, Q-228
- Sénat, M-236
- Allusions au premier ministre. Voir Hépatite C-Parti réformiste, position
Churchill Falls. Voir plutôt Chutes Churchill
Chutes Churchill, Labrador, projet hydroélectrique
- Différend entre le Québec et Terre-Neuve
- M-458 (Chatters)
- P-43 (Chatters)
Cimetière de guerre canadien de la rivière Moro, Italie
- Lieu historique national, désignation, M-603 (Goldring)
CIO. Voir Comité international olympique
Circonscription d'Abitibi. Voir plutôt Abitibi, circonscription
Circonscription de West Nova. Voir plutôt West Nova, circonscription
Circonscriptions électorales fédérales
- Noms, changement
- C-410 (Catterall)
- Autres affaires no 4
- C-445 (Kilger)
- C-464 (Stoffer)
- C-465 (Dumas)
- C-486 (Goldring)
- Voir aussi Députés-Dossiers
Citoyenneté
- C-63
- Désignation des Canadiens de toutes dénominations, M-24 (Grewal)
- Habilité à voyager, autres affaires no 7
Citoyenneté et de l'immigration, ministre. Voir Groupe de travail consultatif pour la révision de la législation sur l'immigration-Rapport, consultations
Clause 17. Voir Terre-Neuve, clause 17 des conditions de l'union avec le Canada
Clause «orphelin». Voir Conventions collectives-Jeunes
Climat, changement
- Effet de serre. Voir Effet de serre
- Voir aussi Changement climatique
- Interdiction, C-247 (Picard)
- Autres affaires no 4
Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers
- C-77
- C-364 (Fournier)
- C-429 (Morrison)
- C-447 (Marceau)
- C-469 (Anders)
- C-470 (Marceau)
- C-477 (Morrison)
- M-6 (Johnston)
- M-8 (Johnston)
- M-452 (Johnston)
- M-638 (Nystrom)
- Partie I, C-19
- Voir aussi Syndicats-Cotisations
- Abrogation de certaines dispositions
- C-50
- C-3
- Autres affaires no 4
- C-16
- Autres affaires no 4
- C-18
- C-40
- Autres affaires no 4
- C-51
- Autres affaires no 4
- C-57
- C-68
- C-79
- C-82
- Autres affaires no 4
- C-87
- C-206 (Forseth)
- C-207 (Forseth)
- C-209 (Strahl)
- C-211 (White, R.)
- C-212 (Hill, J.)
- C-215 (Thompson, M.)
- C-219 (Thompson, M.)
- C-220 (Wappel)
- Délibérations du Sénat, M-447 (White, T.)
- C-224 (Wappel)
- C-226 (Venne)
- Autres affaires no 4
- C-236 (Stinson)
- C-242 (Martin, K.)
- C-243 (Martin, K.)
- C-245 (Finlay)
- C-247 (Picard)
- Autres affaires no 4
- C-251 (Guarnieri)
- C-252 (Nunziata)
- C-255 (Hanger)
- C-258 (Forseth)
- C-259 (Thompson, M.)
- C-261 (Reynolds)
- C-262 (Abbott)
- C-266 (Hill, J.)
- C-269 (Hanger)
- C-276 (Davies)
- C-294 (Cadman)
- C-305 (Meredith)
- C-311 (Sauvageau)
- C-342 (Harb)
- C-345 (Harb)
- C-362 (Gouk)
- C-365 (Harris)
- C-368 (Ianno)
- Autres affaires no 4
- C-374 (Brien)
- C-391 (Reynolds)
- C-397 (Lowther)
- C-406 (Benoit)
- C-408 (Jennings) - remplace Dromisky à titre de motionnaire
- Autres affaires no 4
- C-415 (Guimond)
- Autres affaires no 4
- C-425 (Myers)
- C-426 (Myers)
- C-433 (MacKay)
- C-438 (Thompson, M.)
- C-440 (McTeague)
- C-444 (Thompson, M.)
- C-448 (Harris)
- C-450 (Thompson, M.)
- C-459 (White, R.)
- C-461 (Vellacott)
- C-467 (Reynolds)
- C-468 (McDonough)
- C-473 (Hill, J.)
- C-475 (Obhrai)
- C-484 (Pankiw)
- C-489 (Casson)
- C-492 (Thompson, M.)
- C-504 (Lowther)
- C-513 (Hill, J.)
- C-516 (Pankiw)
- M-65 (Wasylycia-Leis)
- M-83 (Harris)
- M-123 (Robinson)
- M-134 (Hill, J.)
- M-159 (Hayes)
- M-175 (MacKay)
- M-265 (Hardy)
- M-330 (Cadman)
- M-362 (Szabo)
- M-444 (Hart)
- M-447. Voir sous le titre susmentionné C-220-Délibérations
- M-455 (MacKay)
- M-515 (MacKay)
- M-516 (MacKay)
- M-528 (Vellacott)
- M-643 (Caccia)
- S-5
- Voir aussi Justice et des droits de la personne, Comité permanent-Mandat; Pornographie
juvénile-Matériel
- Élaboration, M-505 (MacKay)
- Voir aussi Code de déontologie parlementaire
- Établissement et conseiller en éthique du Parlement, poste, création, C-488 (Earle)
- C-25
- Autres affaires no 4
- P-31 (Harris)
- Riel, Louis David, C-417 - Alcock remplacé par Coderre à titre de motionnaire, autres affaires no 4
Colline parlementaire. Voir Femmes-Personne, affaire; Le gardien de la Colline; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-Soixante-sixième
Colombie-Britannique. Voir Drainage des basses terres; Gendarmerie royale du Canada-Financement; Infrastructure, programme; Jack Davis Centre-Terrain; Mer, sanctuaires-Zones; Pénitencier de Ferndale, C.-B.; Routes et autoroutes; Sécurité maritime-Gardiens de phare; Sénat; Torpilles-Nanoose Bay
Cols bleus. Voir Conflits de travail-Fonction publique, travailleurs techniques
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS)
- Nominations, processus, C-293 (Marceau)
- Réforme, athlètes, initiative, soutien, M-596 (Duncan)
Comité mixte permanent de l'examen de la réglementation. Voir plutôt Réglementation, examen, Comité mixte permanent
Comité mixte permanent des langues officielles. Voir plutôt Langues officielles, Comité mixte permanent
Comité mixte spécial chargé de l'examen d'une modification de la Constitution du Canada. Voir plutôt Québec, système scolaire, Comité mixte spécial
Comité mixte spécial chargé de l'examen d'une modification de la Constitution du Canada. Voir plutôt Terre-Neuve, Comité mixte spécial
Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants. Voir Enfants, Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite
Comité mixte spécial sur les dispositions parentales. Voir plutôt Enfants, Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants. Voir plutôt Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent
Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Voir plutôt Justice et des droits de la personne, Comité permanent
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Voir plutôt Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
Comité permanent de la santé. Voir plutôt Santé, Comité permanent
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Voir plutôt Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent
Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Voir plutôt Environnement et du développement durable, Comité permanent
Comité permanent de l'examen de la réglementation. Voir plutôt Examen de la réglementation, Comité permanent
Comité permanent de l'industrie. Voir plutôt Industrie, Comité permanent
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Voir plutôt Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. Voir plutôt Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent
Comité permanent des comptes publics. Voir plutôt Comptes publics, Comité permanent
Comité permanent des finances. Voir plutôt Finances, Comité permanent
Comité permanent des pêches et des océans. Voir plutôt Pêches et des océans, Comité permanent
Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales. Voir Ressources naturelles et des opérations gouvernementales, Comité permanent
Comité permanent des transports. Voir plutôt Transports, Comité permanent
Comité permanent du patrimoine canadien. Voir plutôt Patrimoine canadien, Comité permanent
Comités mixtes. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-Vingt-deuxième; Sécurité nationale
Comités parlementaires de la Chambre des communes
- Délibérations, télédiffusion. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité
permanent-Rapports-Quarante-huitième
- Secrétaires parlementaires, retrait et participation à titre de membre, interdiction, M-634 (Martin, K.)
- Voir aussi Commissaire à la protection de la vie privée; Commissaire à l'accès à l'information;
Commissaire aux langues officielles; Directeur général des élections; Nominations-Soumises à
l'approbation de la Chambre; Sociétés d'État-Rendement, examen; Vérificateur général du
Canada-Nomination
Comités, procédure. Voir Procédure de la Chambre et de ses comités
Commerce
- Arrangements commerciaux
- Voies et moyens no 28
- Concurrence, C-20
- Pratiques déloyales, C-20
- Projets à risque commercial
- C-28
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- C-54
- C-35
- C-203 (Benoît)
- Agriculture, entreprises commerciales d'État - sociétés d'État -, et la gestion de l'offre, OMC, plaintes,
ministres responsables de l'agriculture et du commerce international et homologues américains,
communications, P-87 (Borotik)
- Désignation et codification des marchandises, système harmonisé. Voir plutôt Système harmonisé de
désignation et de codification des marchandises
- Dumping et subventionnement de marchandises
- C-35
- Politique
- Application, M-580 (Mark)
- Révision et traités, analyse, M-490 (Brison)
- Technologie et matériel militaires et paramilitaires, ventes canadiennes à l'étranger, droits de la personne,
respect, critère, M-247 (Robinson)
- Transactions, lutte contre la corruption des agents publics étrangers
- S-21
- Voir aussi Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent;
Agriculteurs-Protection; Forêt, produits-Bruts; Organisation mondiale du commerce; Tribunal
canadien du commerce extérieur, Loi
Commerce interprovincial
- Accord
- C-203 (Benoît)
- M-195 (Power)
- C-9
- Autres affaires no 4
- Activités du secteur public, aliénation au profit du secteur privé. Voir plutôt Privatisation
- Voir aussi Abonnement par défaut; VIA Rail
- Prêteurs, garantie
- C-71
- Voies et moyens no 24
- Poste, création et mandat, C-490 (Gagnon)
- Nomination, candidatures, comité permanent, examen, M-410 (White, R.)
- Voir aussi Renseignements personnels-Divulgation
- Nomination
- Candidatures, comité permanent, examen, M-410 (White, R.)
- Reid, l'hon. John. M., titulaire, affaires émanant du gouvernement no 14
- Poste, création, M-386 (Mackay)
- Nomination
- Affaires émanant du gouvernement no 18
- Candidatures, comité permanent, examen, M-410 (White, R.)
- Voir Langues officielles-Députés, fonctions, exercice
Commissaires à la citoyenneté
- Nouvelle désignation des juges à la citoyenneté et attributions
- C-63
- S-5
- C-4
- Autres affaires no 4
- Gestion, examen mené en 1992, P-6 (Borotsik)
- Vérification par le Bureau du vérificateur général du Canada, C-283 (Hoeppner)
- Voir Information, accès, droit
- C-4
- Autres affaires no 4
- C-283 (Hoeppner)
- M-228 (Borotsik)
- C-75
Commission de la capitale nationale (CCN)
- Réunions en séance publique, obligation, M-234 (Abbott)
- C-61
Commission d'examen de la rémunération des juges fédéraux
- Création, C-37
- Autres affaires no 4
- Nominations, processus, C-292 (Marceau)
Commission sur les prix de l'énergie. Voir Énergie-Commission
Commissions d'enquête
- Mandat, révocation, condition, M-20 (Bellehumeur)
- Voir aussi Air India, vol 182, catastrophe aérienne; Presse écrite-Concentration; Service correctionnel
du Cananda-Recommandations; Tabac, industrie; Westray, mine, tragédie
- Comité mixte spécial. Voir plutôt Québec, système scolaire, Comité mixte spécial
- Constitution, modification, affaires émanant du gouvernement no 4
- Autres affaires no 4
Communauté circumpolaire internationale
- Territoire canadien situé au-delà du 55e degré de latitude nord, M-291 (Laliberté)
Compagnies, créanciers, arrangements, Loi. Voir plutôt Créanciers des compagnies, arrangements, Loi
Compagnies d'assurances, Loi
- C-353 (Harb)
- S-25 (Catterall)
Compte de stabilisation du revenu net (CSRN). Voir Revenu agricole
Comptes publics, Comité permanent
- Habilité à voyager, autres affaires no 7
- Rapport, vingt-cinquième (budget principal des dépenses 1999-2000, crédits 25 et 30, Finances),
subsides no 14
- Voir aussi Vérificateur général du Canada-Nomination
Concurrence
- Position dominante sur le marché, abus
- C-472 (McTeague)
- Pratiques
- C-20
- Prix de transfert entre parties ayant un lien de dépendance, conformité aux principes révisés de l'OCDE
- C-28
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- Recours collectif pour les victimes d'infractions criminelles à la partie VI de la Loi sur la concurrence,
permission, M-574 (Nystrom)
- C-20
- C-235 (McTeague)
- Autres affaires no 4
- C-393 (Gallaway)
- C-472 (McTeague)
- M-574 (Nystrom)
- Voir aussi Concurrence-Recours collectif
Condition sociale. Voir Discrimination
Conduite automobile
- Avec facultés affaiblies causant la mort
- C-87
- Avec facultés affaiblies et questions connexes
- C-82
- Autres affaires no 4
- Conducteurs, examen de passage à refaire au cinq ans, M-389 (Stoffer)
- Dangeureuse afin d'échapper à la poursuite d'un agent de la paix, C-440 (McTeague)
Conférence des premiers ministres. Voir Autochtones-Commission royale
Conférences internationales. Voir Affaires internationales-Conférences
Confiseries
- Bonbons à l'apparence de jouets, vente, étiquette de mise en garde, obligation
- M-284 (Axworthy, C.)
- M-635 (Stoffer)
- C-19
- Fonction publique, travailleurs techniques (cols bleus)
- Reprise et maintien des services gouvernementaux
- Affaires émanant du gouvernement no 21
- Autres affaires no 10
- C-76
- Syndiqués à l'Alliance de la fonction publique du Canada, grève, conséquences
- Débat d'urgence, autres affaires no 13
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Ports-Côte ouest
Congé de maternité. Voir Assurance-emploi, régime
Congés d'emploi
- Annuels payés par l'employeur, M-638 (Nystrom)
- Voir Enfants-Malades; Personnes âgées-Parents
Conjoints
- De même sexe. Voir plutôt Homosexuels vivant en union de fait-Droits, égalité
- Définition du mot conjoint, extension au couple homosexuel
- C-386 (Robinson)
- Voir aussi Législation fédérale-Décisions judiciaires
- Séparation, dispositions relatives aux enfants, comité, étude. Voir plutôt Enfants, Comité mixte spécial
sur la garde et le droit de visite
- Voir aussi Anciens combattants-Prestations; Fiscalité-Couples mariés; Impôt sur le revenu;
Justice-Témoins, protection-Identité nouvelle; Pensions du Canada, régime; Téléphone,
service-Soldats
Conscription, manifestation du 1er avril 1918
- Victimes, familles, excuses publiques et indemnisation, M-406 (Gagnon)
- C-19
- C-19
- Membres, nomination, M-436 (Lill)
- Dépenses de fonctionnement et frais réglementaires, état, P-45 (Lowther)
- Membres nommés par des organismes de défense des consommateurs, C-381 (McTeague)
- Nominations, contrôle public, augmentation par l'assujettissement à une recommandation du Comité
permanent du patrimoine canadien, M-565 (Lowther)
- Rapport annuel, C-422 (Bonin)
- Rôle au regard de la libéralisation des services de télécommunication internationale, C-17
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Câblodistribution-Chaînes optionnelles; Radiodiffusion-Licences, octroi
- C-422 (Bonin)
Conseil d'examen des prix des médicaments brevetés
- Changement de nom, proposition, C-248 (Solomon)
- Délibérations, publication, M-185 (Thompson, G.)
- Rapport
- Détaillé, M-60 (Wasylycia-Leis)
- Semestriel, C-248 (Solomon)
- Vérification par le Bureau du vérificateur général du Canada, M-59 (Wasylycia-Leis)
- Voir aussi Médicaments-Prix-Abaissement
- Documents, accès, C-286 (Bellehumeur)
- Voir aussi Langues officielles, Comité mixte permanent-Rapports-Deuxième; Procédure et des
affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-Soixante-douzième; Option
Canada-Groupe
Conservation, aires marines. Voir plutôt Aires marines de conservation
Consommateurs, organismes de défense. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes-Membres
Consommateurs, protection
- Ombudsman des consommateurs, poste création, M-533 (Solomon)
- Voir aussi Banques-Clients
Constantinople, patriarcat. Voir Patriarcat oecuménique de Constantinople
Constitution. Voir Députés-Serment; Loi constitutionnelle de 1867; Sénat; Unité canadienne-État
Constitution, modification. Voir Commissions scolaires linguistiques au Québec; Terre-Neuve, clause 17 des conditions de l'union avec le Canada
Construction navale
- C-493 (Dubé, A.)
- Compétitivité internationale, mesures de soutien
- M-214 (Herron)
- M-510 (Dubé, A.)
- M-568 (Herron)
- Politique nationale nouvelle pour la relance de l'industrie, subsides no 17
- Politiques, évaluation, M-567 (Herron)
- Cautionnement de bonne exécution, voies et moyens no 13
Contaminants. Voir plutôt Polluants
Contenants de boisson
- Consigne obligatoire, C-308 (Mahoney)
- Voir Alcool, consommation, risques-Étiquette
Contestation judiciaire, programme
- Non-renouvellement
- M-158 (Hayes)
- M-310 (Vellacott)
- M-327 (Vellacott)
- C-68
- C-503 (Martin, K.)
Contrevenants
- Relâchement, politique, Service correctionnel du Canada, non-application, instruction, M-507
(MacKay)
- Voir Jeunes contrevenants; Peines-Doubles;
- Aide indirecte, inclusion dans le revenu, disposition fiscale, voies et moyens no 7
- Droits et Bureau de protection du contribuable, établissement
- C-495 (Kenney)
- Non-résidents, dispositions fiscales diverses, particuliers et sociétés, voies et moyens no 7
- Voir aussi Gouvernement, dépenses-Priorité
- C-10
- Autres affaires no 4
- C-10
- Autres affaires no 4
- C-336 (Harb)
- Mise en oeuvre, S-23
Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Voir Pêches-C-27
Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant. Voir Définition d'enfant-Législation fédérale; Droits de l'enfant
Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis
- Modification
- C-72
- Voies et moyens no 25
- C-11
- Voies et moyens no 1
- Mise en oeuvre, S-23
- Mise en oeuvre
- S-21
- C-22
- Autres affaires no 4
- Jeunes, discrimination, disposition dite «clause orphelin», interdiction, C-470 (Marceau)
- C-28
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- C-72
- Voies et moyens no 8
- Voies et moyens no 25
- Mise en oeuvre, S-4
- Chili
- S-16
- Croatie
- S-16
- Danemark
- C-10
- Autres affaires no 4
- Islande
- C-10
- Autres affaires no 4
- Kazakhstan
- C-10
- Autres affaires no 4
- Lituanie
- C-10
- Autres affaires no 4
- Suède
- C-10
- Autres affaires no 4
- Viêtnam
- S-16
Coopératives de régime fédéral
- C-5
- Viabilité, M-193 (Bernier, G.)
- Voir aussi Fédération de l'habitation coopérative du Canada; Logements-Coopératifs
- Et Laboratoires Connaught, transactions, P-100 (Hill, G.)
- C-36
Couples mariés. Voir Fiscalité
Cour canadienne de l'impôt
- C-88
- Voies et moyens no 4
- Voies et moyens no 28
- C-28
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- C-88
- Voies et moyens no 28
- C-57
Cour supérieure du Québec. Voir Flahiff, Robert, juge-Révocation
Cour suprême du Canada. Voir Juges de la cour suprême du Canada
Courrier postal, service. Voir plutôt Postes, services
Course automobile
- Villeneuve, Jacques, champion mondial de course de Formule Un de 1997, autres affaires no 8
Créanciers des compagnies, arrangements, Loi
- C-28
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
Crédit financier
- Ombudsman, poste, création, C-396 (Nystrom)
- 1997-1998
- C-23
- C-33
- 1998-1999
- C-34
- C-45
- C-46
- C-60
- C-73
- 1999-2000
- C-74
- C-86
- 1998-1999
- Subsides no 8
- 1999-2000
- Subsides no 16
- Assurance-emploi, régime
- C-295, C-377, C-500, C-501
- M-69, M-259
- Chômage, M-71
- Monnaie, M-70
- Pétitions, C-291
- Politique maritime, M-307
- Postes Canada, C-290
- Sénat, M-68
Crimes
- Inculpés, cautionnement en cas d'agression armée ou de harcèlement criminel, C-450 (Thompson, M.)
- Négligence criminelle, période de un an et un jour applicable à ce type d'infraction, abolition
- C-51
- Autres affaires no 4
- Infractions commises à l'étranger, C-224 (Wappel)
- Infractions excluses de la possibilité d'octroi de sursis, C-513 (Hill, J.)
- Victimes. Voir plutôt Victimes d'actes criminels
- Voir aussi Armes à feu-Utilisation à des fins criminelles; Criminels-Peine d'emprissonnement à
perpétuité; Immigrants-Coupables d'actes criminels; Jeunes contrevenants-Parents; Libération
conditionnelle-Condamnés pour crimes avec violence; Responsabilité criminelle; Victimes
d'actes criminels
- Milosevic, Slobodan, président de la Serbie, inculpation, instances auprès de l'ONU, M-477 (Martin, K.)
- Pinochet, Augusto, sénateur et dictateur chilien, accusations
- M-501 (Robinson)
- M-599 (Robinson)
- Suharto, Haji Mohamed, ex-président indonésien, inculpation, instances auprès de l'ONU, M-556
(Martin, K.)
- Reconnaissance, exposition au Musée canadien des civilisations, C-479 (Assadourian)
- Voir aussi Tribunal pénal international des droits de la personne-Irak
- Délinquants, registre national, M-514 (MacKay)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Personnes
- Exploitation sexuelle d'une personne handicapée, S-5
- Infractions impliquant des enfants
- Âge du plaignant et inadmissibilité du consentement, C-255 (Hanger)
- Peines, C-245 (Finlay)
- Peines
- Consécutives, C-251 (Guarnieri)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Infractions
- Personnes ayant purgé une peine d'emprissonnement pour infraction de ce type, nom, divulgation, C-425
(Myers)
- Voir aussi Services sexuels-Personnes
- Fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel, C-220 (Wappel)
- Délibérations du Sénat, M-447 (White, T.)
- Produits d'activités illégales saisis
- C-51
- Autres affaires no 4
- Disposition, bénéfices, partage, M-17 (Gilmour)
- Produits, recyclage
- C-81
- Voir aussi Armes à feu-Utilisation; Jeunes; Ports
- C-81
- Dangereux récidivistes. Voir plutôt Délinquants dangereux
- Peines conditionnelles, imposition limitée aux délinquants primaires non violents, M-330 (Cadman)
- Peines consécutives pour délits criminels multiples, M-23 (Grewal)
- Peines d'emprisonnement à perpétuité pour une troisième condamnation pour crimes violents, C-242
(Martin, K.)
- Réhabilitation
- Personnes réhabilitées, condamnations criminelles, relevés de repérage du fichier de la GRC,
communication pour examen à l'égard de candidats à un certain emploi
- C-69
- Révocation automatique
- C-69
- Système. Voir plutôt Système correctionnel
- Voir aussi Jeunes
- Débat, M-267 (Ménard)
- Recherche et sanctions, mesures appropriées, sous-comité, création, M-417 (Ménard)
Cris et les Naskapis du Québec, Loi
- C-345 (Harb)
Croatie. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Croisières. Voir Casinos de navires de croisières internationales
Croissance. Voir Hormone de croissance bovine STBr
CRTC. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
CSARS. Voir Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
CSRN. Voir Compte de stabilisation du revenu net
Cullen, Roy (Lib.-Etobicoke-Nord; secrétaire parlementaire du ministre des Finances)
- Sociétés par actions, C-221
Cultures spéciales. Voir Grains de cultures spéciales
Cummins, John (Réf.-Delta-South Richmond; AC-Delta-South Richmond à compter du 27 mars 2000)
- Questions écrites, Q-16, Q-19, Q-33, Q-51, Q-56, Q-91, Q-103, Q-119, Q-132, Q-138, Q-189,
Q-190, Q-226, Q-227, Q-240, Q-260
Dalphond-Guiral, Madeleine (BQ-Laval-Centre)
- Assurance-emploi, régime, C-299
- CANDU, réacteurs nucléaires, M-592
Danemark. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Davies, Libby (NPD-Vancouver-Est)
- Cancer du sein, M-627
- Chômage, M-133
- Discrimination, M-382
- Enfants, C-276
- Étudiants, prêts, C-439
- Étudiants, prêts, programme, M-132
- Garderies, M-128
- Héroïne, M-454
- Indonésie, M-511
- Journée nationale du travail communautaire, M-612
- Logement, M-606
- Logements, M-604, M-605, M-608
- Main-d'oeuvre enfantine, M-407
- Pauvreté, M-133
- Programmes sociaux, M-131
- Questions écrites, Q-35, Q-36, Q-200, Q-236
- Routes et autoroutes, M-521, M-522
- Sécurité au travail, M-408
- Sécurité publique, agents, M-409
- Services financiers, M-472, M-473, M-474, M-475, M-476
- Toxicomanes, M-130
- TPS, M-129
- Cartes de crédit, C-301
Débat d'ajournement. Voir Chambre des communes-Ajournement
Débats de la Chambre
- Radiodiffusion en direct sur une fréquence radiophonique FM partout au pays, M-500 (Marceau)
- Adresse du Président d'Afrique du Sud - Nelson Mandela -, impression
- Autres affaires no 9
- Autres affaires no 4
- Adresse du Président de la République tchèque - Václav Havel -, impression
- Autres affaires no 9
- Autres affaires no 4
- Entente de règlement hors cour entre le très hon. Brian Mulroney, ancien premier ministre et le
gouvernement du Canada relativement à une enquête de la GRC sur l'affaire Airbus, impression,
autres affaires no 9
- Autres affaires no 13
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Conflits de travail-Fonction publique-Syndiqués; Industrie agricole
- Débats spéciaux - question de nature urgente, suspension d'articles du Règlement
- Autres affaires no 14
- Voir aussi Premières nations, terres, gestion, accord-cadre-Ratification et prise d'effet-C-49
Debien, Maud (BQ-Laval-Est)
- Armes et matériel militaire, M-489
- Swan Hills, Alb., usine de traitement, M-34 (Caccia)
- Entreposage
- Interdiction dans la circonscription fédérale d'Abitibi, M-339 (St-Julien)
- P-59 (Chatters)
Déclaration canadienne des droits
- C-304 (Breitkreuz, G.)
- C-319 (Harb)
- C-320 (Harb)
- C-326 (Harb)
- C-452 (Breitkreuz, G.)
- Documentation connexe, P-22 (Anders)
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Unité canadienne
Déclaration solennelle. Voir Députés-Serment
Déclarations des personnes morales et des syndicats, Loi
- C-19
- Port par un parent d'un ancien combattant décédé
- C-391 (Reynolds)
- C-408 (Jennings) - remplace Dromisky à titre de motionnaire
- Autres affaires no 4
- Vols à basse altitude en terre Innu du Labrador, M-91 (Earle)
- Biens et services, acquisition, projets
- M-73 (Laurin) - remplace Venne à titre motionnaire
- Autres affaires no 4
- M-74 (Venne)
- C-25
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Manège militaire de New Glasgow, N.-É.
- Habilité à voyager, autres affaires no 7
- C-25
- Autres affaires no 4
- C-376 (Bertrand)
- Autres affaires no 4
- C-427 (Marceau)
- Désignation, modification, C-376 (Bertrand)
- Autres affaires no 4
- Services, prestation de rechange, moratoire, M-387 (Stoffer)
- Voir aussi Bureau de l'inspecteur général civil-Création
Défense stratégique. Voir Initiative de défense stratégique
Déficience mentale. Voir Impôt sur le revenu-Personnes handicapées-Physiques ou mentales
Déficit, Loi. Voir plutôt Loi antidéficit
Définition d'adulte
- Législation fédérale, modification
- C-338 (Harb)
- C-341 (Harb)
- C-346 (Harb)
- C-357 (Harb)
- Législation fédérale, modification
- C-334 (Harb)
- Législation fédérale, modification
- C-354 (Harb)
- Législation fédérale, modification
- C-328 (Harb)
- C-329 (Harb)
- C-333 (Harb)
- C-335 (Harb)
- C-336 (Harb)
- C-349 (Harb)
- C-351 (Harb)
- C-353 (Harb)
- C-354 (Harb)
- C-355 (Harb)
- C-356 (Harb)
- Législation fédérale et la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant, harmonisation
- C-327 (Harb)
- C-328 (Harb)
- C-329 (Harb)
- C-330 (Harb)
- C-331 (Harb)
- C-332 (Harb)
- C-333 (Harb)
- C-337 (Harb)
- C-339 (Harb)
- C-342 (Harb)
- C-347 (Harb)
- C-348 (Harb)
- C-350 (Harb)
- C-351 (Harb)
- C-352 (Harb)
- C-355 (Harb)
- Législation fédérale, modification
- C-351 (Harb)
- C-355 (Harb)
- C-492 (Thompson, M.)
Délinquants, transfèrement, Loi
- C-68
- C-360 (Peric)
- C-467 (Reynolds)
Démarchage. Voir plutôt Lobbying
Démarcheurs. Voir plutôt Lobbyistes
Déménagement. Voir Centre de développement des ressources humaines de Lac-Mégantic; Frais de déménagement
Dénonciateurs
- Employés de la fonction publique - fonctionnaires -, protection
- C-499 (Martin, Pat)
Déontologie parlementaire. Voir Code de déontologie parlementaire
Dépenses électorales
- Déclarations des candidats, changements mineurs, DGE, administration, C-411 (Baker)
- Remboursement par l'État
- Abolition, C-230 (White, T.)
- Femmes, candidates élues d'un parti, proportion, critère, C-497 (St-Hilaire)
- Travailleurs de campagne, paiement provisoire avec des fonds publics, pratique (cf. Ottawa Sun, édition
des 2 et 5 août 1998), Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, examen, demande,
M-467 (White, R.)
Dépollution
- Arctique, région, priorité, M-287 (Laliberté)
- Fabricants de produits potentiellement polluants, financement, M-102 (Mancini)
- Mares de goudron de Sydney et du ruisseau Muggah, Cap-Breton, N.-É., M-98 (Mancini)
- Appartenance politique, changement et vacance de siège, C-265 (Scott, M.)
- Avis et conseils juridiques, services, accès, M-243 (Breitkreuz, G.)
- Budget d'opération des bureaux. Voir Traitement sous le titre susmentionné
- Député malmené (contexte - député malmené par des manifestants de la fonction publique lors d'un
piquet de grève tenu le 17 fév. 1999)
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 11
- Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité
permanent-Rapports-Soixante-sixième
- Désignation d'un député par son nom, autres affaires no 6
- Dossiers de circonscription en suspens, M-15 (Chatters)
- Élection, C-83
- Envois collectifs, normes, révision avant les élections, M-221 (Goldring)
- Éthique des députés et des partis, comité permanent, création, suggestion, M-308 (Jones)
- Indemnités. Voir sous le titre susmentionné Traitement
- Nombre, maximum, C-372 (O'Brien, P.)
- Pension
- Cumul, M-47 (Solomon)
- Réduction, C-268 (Breitkreuz, C.)
- Privilège parlementaire. Voir plutôt Privilège parlementaire
- Pupitre à la Chambre. Voir Drapeau national-Montre
- Révocation, droit des électeurs, C-371 (White, T.)
- Salaire et dépenses, gel, M-67 (Lowther)
- Serment d'allégeance et déclaration solennelle
- Canada et Constitution, inclusion, C-201 (Bellemare)
- Commettants, inclusion, M-107 (Hill, J.)
- Énoncé, M-640 (Hardy)
- Traitement et indemnités
- Bureaux, budget d'opération supplémentaire, calcul, M-499 (St-Julien)
- C-47
- Autres affaires no 4
- Voir aussi sous le titre susmentionné Salaire
- Voir aussi Code de conduite des parlementaires; Code de déontologie parlementaire; Impôt sur le
revenu-Fonctionnaires élus (députés et autres représentants élus), allocations; Indemnités des
parlementaires; Langues officielles; Périodiques-Services-C-55; Présidence-Privilège et
intimidation, déclarations; Privilège parlementaire-Déclarations; Procédure et des affaires de la
Chambre, Comité permanent-Rapports-Vingt-neuvième; Procédure et des affaires de la
Chambre, Comité permanent-Rapports-Trente-quatrième; Zana, Leyla
Désastres. Voir Catastrophes ou désastres
Désignation d'un député par son nom
- Autres affaires no 6
Désintoxication. Voir Foetus-Femmes enceintes
Desjarlais, Bev (NPD-Churchill)
- Journée nationale du souvenir des mineurs, M-555
- Knowles, Stanley, M-316
- Loi maritime du Canada, M-207
- Routes et autoroutes, M-208
- Transport ferroviaire, M-205, M-206
- Transports, M-209
- Cobayes dans des expériences sur les effets du LSD et le rapport du McGill Centre for Medicine, Ethics
and Law commandé par le solliciteur général du Canada, P-56 (Marceau)
- Peines consécutives pour évadés ou personnes illégalement en liberté, C-459 (White, R.)
- Poursuites contre l'État, impossibilité, C-234 (Hanger)
- C-240 (White, T.)
- Réduction
- Dons à l'État, affectation, C-240 (White, T.)
- Loi budgétaire, M-203 (Jones)
DEVCO. Voir Société de développement du Cap-Breton
Développement des resources humaines et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
- Budget principal des dépenses 1999-2000, étude, prolongation, M-629 (MacKay)
- C-36
- C-32
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Agriculture; Exportations-Expansion; Transports-Politique
- Atlantique, région, stratégie, M-353 (Thompson, G.)
- Collectivités locales, banques, réinvestissement communautaire
- C-289 (Ménard)
- C-428 (Ménard)
- M-54 (Nystrom)
- M-576 (St-Julien)
- Voir aussi Outaouais, rivière
Développement régional
- Abolition de certains organismes fédéraux, M-224 (Schmidt)
- Voir aussi Fonds de développement industriel régional de Thetford Mines Inc.
Diététique. Voir Santé, soins, régime
Diffusion électronique. Voir Pornographie juvénile-Publications
Directeur général des élections (DGE)
- Nomination, candidatures, comité permanent, examen, M-410 (White, R.)
- Voir aussi Dépenses électorales-Déclarations; Réserves indiennes-Élections
Discepola, Nick (Lib.-Vaudreuil-Soulanges)
- Banques, C-306 (Discepola) - replace Paradis à titre de motionnaire, autres affaires no 4
Discipline militaire
- C-25
- Autres affaires no 4
Discrimination
- Communautés ethnoculturelles, réparation, M-50 (Solomon)
- *Condition sociale, motif prohibé
- M-382 (Davies)
- S-11 (St-Jacques)
- Emploi, exigence pour un poste de confiance auprès d'enfants, C-284 (Lowther)
- Personnes handicapées, S-5
- Systématique, recours, droits de la personne, Loi canadienne, examen, M-427 (Lill)
- Voir aussi Conventions collectives-Jeunes; Fiscalité-Familles à revenu unique
Divorce
- Consultation matrimoniale, obligation, C-218 (Szabo)
- Dispositions relatives aux enfants, comité, étude. Voir plutôt Enfants, Comité mixte spécial sur la garde
et le droit de visite
- Parents des époux (grands-parents), droit de garde et d'accès auprès d'un enfant, C-340 (Harb)
- C-218 (Szabo)
- C-285 (Hill, J.)
- C-330 (Harb)
- C-340 (Harb)
- Aliments, M-151
- Assurance-emploi, régime, M-146
- Charbonnages, M-543
- Donkin, mine, N.-É., M-136
- Eau potable, M-137
- Eau et égout, systèmes municipaux, M-441
- Eaux usées, M-157
- Emploi, création, M-135
- Enfants, M-143, M-147
- Familles monoparentales, M-148
- Femmes, M-144
- Garderie, M-153
- Impôt sur le revenu, M-139, M-150
- Jeunes, M-145
- Marine Atlantique, M-140
- Médicaments, M-152
- Pension de vieillesse, M-541
- Pensions du Canada, régime, M-154
- Personnes âgées, M-138
- Personnes handicapées, M-149
- Questions écrites, Q-159, Q-160, Q-161, Q-217, Q-224
- Supplément de revenu garanti, M-542
- Tartan, M-141
- Transport ferroviaire, M-540
- Violence familiale, M-142
Documents électroniques
- C-54
- Fret aérien, documentation, transmission électronique
- S-23
- Accès, C-264 (Bryden)
- Destruction et falsification, C-286 (Bellehumeur)
- Accès, C-264 (Bryden)
- Falsification ou destruction, C-208 (Beaumier)
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Information, accès, droit-Entraves
- Accès, C-264 (Bryden)
Dollar, taux de change
- Spéculation des institutions financières canadiennes, réglementation, M-480 (Blaikie)
Domicile, violation. Voir plutôt Violation de domicile
Dominion. Voir Fête du Dominion
Donkin, mine, N.-É.
- DEVCO et UMW, collaboration, M-100 (Mancini)
- Société d'État, création, M-136 (Dockrill)
Dons à l'État. Voir Dette fédérale-Réduction
Dons de bienfaisance
- C-28
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- Voir aussi Impôt sur le revenu
Dossiers en suspens. Voir Députés
Douane, droits
- C-11
- Voies et moyens no 1
- Exemptions des droits et des taxes - visiteurs et citoyens canadiens lors de séjour à l'étranger -, seuil,
modification
- Voies et moyens no 29
- Voies et moyens no 1
- Voies et moyens no 28
Douanes, agents
- Arrestation sans mandat et capacité de conduite affaiblie, intervention, pouvoirs, C-18
- Précontrôle en sol canadien des voyageurs et marchandises, autorisation
- S-22
- Voir aussi Ozone, couche atmosphérique-Amincissement-États-Unis
Douanes et du revenu du Canada, Agence (des)
- C-43
- C-18
- C-28
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- C-88
- Voies et moyens no 28
- C-11
- Voies et moyens no 1
- C-28
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- Chômage, M-177
- Enfants, prestation fiscale canadienne, M-544
- Impôt sur le revenu, M-545
- Morue, M-488
- Péréquation, M-272, M-424
- Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, M-591
- Colombie-Britannique, Pêches et des Océans, ministère
- Chilliwack-Abbotsford, région, municipalités, méthodes de nettoyage des fossés de drainage
artificiels, P-52 (Strahl)
- Politique antérieure à 1997, rétablissement, M-401 (Strahl)
Drapeau national
- Attachement, démonstration
- Offense, antinomie, aspects, négation, M-361 (Goldring)
- Voir aussi Présidence-Privilège et intimidation, déclarations
- Montre
- Autorisation par la présidence, endroits appropriés et fixes proposés par le Comité de la procédure
et des affaires de la Chambre, M-367 (Goldring)
- Pupitre d'un député à la Chambre, subsides no 5
- Profanation, C-365 (Harris)
- Voir aussi Drapeaux provinciaux et territoriaux-Mise et Déploiement; Jour du drapeau national;
Présidence-Privilège et intimidation, déclarations; Procédure et des affaires de la Chambre,
Comité permanent-Rapports-Vingt-neuvième
- Déploiement auprès de l'unifolié (drapeau national), M-415 (Marceau)
- Mise à la disposition des députés en nombre égal à l'unifolié (drapeau national), M-324 (Marceau)
- Autres affaires no 4
Drogues et autres substances
- Réglementation, C-51
- Autres affaires no 4
- Trafic, C-458 (Gilmour)
- C-51
- Autres affaires no 4
- C-458 (Gilmour)
- C-503 (Martin, K.)
Drogues, stratégie nationale antidrogue
- Élaboration et toxicomanes, soins et riducation, M-624 (Whiter, R.)
- Harmonisation avec le droit fédéral
- C-50
Droit d'accès auprès d'un enfant. Voir Divorce-Parents des époux
Droit d'auteur
- Audiovisuel, production, M-127 (Tremblay, Suzanne)
- Fruits d'oeuvre liée à la criminalité. Voir plutôt Criminalité-Fruits
- Reproduction par photocopie d'oeuvre à des fins scolaires et distribution gratuite, autorisation, C-358
(Mahoney)
- C-220 (Wappel)
- Délibérations du Sénat, M-447 (White, T.)
- C-358 (Mahoney)
- M-127 (Tremblay, Suzanne)
- M-447. Voir sous le titre susmentionné C-220-Délibérations
Droit de propriété
- C-304 (Breitkreuz, G.)
- C-452 (Breitkreyz, G.)
- M-269 (Pankiw)
Droit de vote
- Âge électoral, fixation à 16 ans accomplis, C-437 (Riis)
- Exercice, obligation, instauration pour les élections fédérales, M-607 (Hill, J.)
- Voir aussi Élections-Fédérales
- C-50
- C-50
Droit fédéral
- Harmonisation avec le droit civil
- C-50
- Programmes et dispositions législatives, subsides no 13
- Déduction fiscale, voies et moyens no 7
Droits de la personne
- S-5
- S-11 (St-Jacques)
- Voir aussi Aide internationale; Algérie; Charte canadienne des droits et libertés; Commission canadienne
des droits de la personne; Contribuables-Droits; Déclaration canadienne des droits;
Indonésie-Chinois; Iran-Bahaïs; Justice et des droits de la personne, Comité permanent; Tribunal
canadien des droits de la personne; Tribunal pénal international des droits de la personne;
Turquie-Kurdes; Victimes d'actes criminels-Déclaration
- C-257 (White, T.)
- C-284 (Lowther)
- M-382 (Davies)
- S-5
- S-11 (St-Jacques)
- Voir aussi Discrimination-Systématique
- C-319 (Harb)
- C-320 (Harb)
- Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant
- Deuxième rapport du Canada
- M-633 (Lowther)
- P-98 (Lowther)
- Et les droits et les responsabilités des parents, conciliation, M-478 (Breitkreuz, G.)
- Loi canadienne, C-344 (Harb)
- Voir aussi Définition d'enfant-Législation fédérale
Droits des homosexuels. Voir Homosexuels vivant en union de fait-Droits
Droits des pêcheurs. Voir Pêcheurs-Droits
Droits humains. Voir plutôt Droits de la personne
Dromisky, Stan (Lib.-Thunder Bay-Atikokan; secrétaire parlementaire du ministre des Transports)
- Décorations militaires, C-408, motionnaire Dromisky remplacé par Jennings, autres affaires no 4
- Immigrants, C-254
Dubé, Antoine (BQ-Lévis; BQ-Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière)
- Construction navale
- C-493
- M-510
- Aînés, prestation
- M-212, M-278
- P-66
- Assurance-emploi, régime, M-518
- Jeunes, M-213, M-277
- Juge de la cour du banc de la reine, P-65
- Main-d'oeuvre, formation, programmes, M-276
- Questions écrites, Q-136, Q-164, Q-165, Q-168
Duhaime, Yvon, prêts
- Demandes adressées à la Banque de développement du Canada, P-71 (Solomon)
- Circonscriptions électorales fédérales, C-465
Dumping et subventionnement de marchandises
- C-35
- Bijoux, M-595
- Comité international olympique, M-596
- Pêches
- M-421
- P-14
- Questions écrites, Q-39, Q-67, Q-82, Q-87, Q-104, Q-105, Q-117, Q-141, Q-215, Q-222, Q-232,
Q-242
- Cessation d'emploi au Bureau du surintendant des institutions financières, P-53 (Ablonczy)
EACL. Voir Énergie atomique du Canada Limitée(EACL)
Eagleson, Alan
- Ordre du Canada, officier, titre retrait, M-335 (Obhrai)
- Armoiries du Canada, M-92
- Autochtones, M-86, M-87, M-88, M-90
- Code de déontologie parlementaire, C-488
- Défense aérienne, M-91
- Questions écrites, Q-130, Q-131
- Sécurité maritime, M-89
- Normes, non-respect, Santé, ministère, responsabilité, M-441 (Dockrill)
- Accès, M-137 (Dockrill)
- C-14
- Exportation, interdiction
- C-404 (Riis)
- C-485 (Lincoln)
- M-564 (Riis)
- Subsides no 13
- Politique canadienne, élaboration, M-39 (Caccia)
- Souveraineté canadienne, M-16 (Gilmour)
- Voir Nunavut
Eaux de la vallée du Mackenzie. Voir Terres et eaux de la vallée du Mackenzie, système unifié de gestion
Eaux, surveillance
- Et inondations, prévision, activités, financement, M-294 (Laliberté)
Eaux usées
- Birch Grove, N.-É., égouts, M-157 (Dockrill)
Écoles confessionnelles, systèmes, modification
- Comités parlementaires. Voir Québec, système scolaire, Comité mixte spécial; Terre-Neuve, Comité
mixte spécial
- Constitution, modifications spécifiques. Voir Commissions scolaires linguistiques au Québec;
Terre-Neuve, clause 17 des conditions de l'union avec le Canada
Économie
- Équité et capacité distributive déficientes, prochain budget, mesures correctives exigées, subsides no 5
- Questions économiques, autres affaires no 4
- Travail non rémunéré, prise en compte, M-404 (St-Julien)
Économie, mondialisation
- États, autonomie et capacité à préserver la cohésion sociale, comité spécial, création, M-610 (Tremblay,
Stéphan)
- Voir aussi Pauvreté
- Valeur monétaire et impôts non perçus, estimations, P-97 (Lowther)
Édimbourg, duc. Voir Reine Elisabeth II-Mariage
Éditeurs étrangers. Voir Périodiques, éditeurs étrangers
Édition, industrie. Voir Lobbyistes
Éditions à tirage dédoublé. Voir Périodiques-Taxe
Éducation
- Âge minimun de dix-huit ans, droit, C-319 (Harb)
- Financement adéquat, normes nationales, établissement et frais de scolarité, abolition, M-448 (Riis)
- Gouvernement fédéral, intervention, dénonciation, subsides no 5
- Normes nationales, établissement
- C-325 (Harb)
- M-618 (Grewal)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Financement
- Voir aussi Fiscalité
- C-30
- Autres affaires no 4
Effet de serre (changement climatique)
- Engagements relatifs à l'accord de Kyoto (conférence mondiale sur l'effet de serre - Kyoto, Japon, déc.
1997)
- M-459 (Chatters)
- M-546 (Gilmour)
- P-44 (Chatters)
- Gaz, émissions
- Pollution atmosphérique, normes internationales, M-19 (Gilmour)
- Réduction, engagements internationaux, respect
- M-215 (Herron)
- M-290 (Laliberté)
Égalité. Voir Femmes; Homosexuels-Couples; Homosexuels vivant en union de fait-Droits; Provinces
Égouts. Voir Eau et égout, systèmes municipaux; Eaux usées-Birch Grove
Électeurs. Voir Bulletins de vote-Possibilité; Députés-Révocation, droit
Élections
- Âge électoral. Voir Droit de vote
- Fédérales
- À date fixe, C-451 (Pankiw)
- C-83
- Déroulement le même jour sur tout le territoire canadien, C-478 (Bailey)
- Ou provinciales, droit de vote et éligibilité, Charte canadienne des droits et libertés, restrictions,
M-21 (Stinson)
- Personnel électoral, nomination, processus, favoritisme, exclusion, C-399 (White, T.)
- Personnes handicapées, participation, facilitation, M-434 (Lill)
- Provinciales, période, gouvernement, dépenses, annonce, M-99 (Mancini)
- Représentation proportionnelle, modèles, examen et choix entériné par référendum
- C-287 (Nystrom)
- M-547 (Nystrom)
- Voir aussi Droit de vote-Exercice; Réserves indiennes
Élections, directeur général. Voir plutôt Directeur général des élections
Élections, Loi. Voir plutôt Loi électorale du Canada
Électricité, production, secteur
- Taux d'impôt sur les bénéfices de fabrication et de transformation, voies et moyens no 21
Elisabeth II. Voir plutôt Reine Elisabeth II
Élite, migration. Voir Émigration
Elley, Reed (Réf.-Nanaimo-Cowichan; AC-Nanaimo-Cowichan à compter du 27 mars 2000)
- Hépatite C, P-15
- Impôt sur le revenu, M-443
- Organes, dons et transplantations, C-498
- Peine capitale, C-277
- Plastique à base de PVC, P-83
- Provinces, M-26
- Québec, souveraineté, M-25
- Questions écrites, Q-54, Q-69, Q-126
- Seaforth Highlanders, M-311
- Tabac, industrie, M-578
Emballage et étiquetage des produits de consommation, Loi
- C-239 (Hill, G.)
- Élite, migration vers les États-Unis (exode des cerveaux), subsides no 5
- Candidats, principe du mérite, M-7 (Johnston)
- Voir aussi Congés d'emploi; Discrimination; Jeunes, emploi; Loi maritime du Canada
- Atlantique, région, M-135 (Dockrill)
- Petites entreprises, Nouvelle-Écosse, M-483 (MacKay)
- Voir aussi Agence de promotion économique du Canada Atlantique
- Groupes désignés et objectifs numériques, notions, abolition, C-257 (White, T.)
- C-257 (White, T.)
- Révocation, M-104 (Pankiw)
- Coercition liée au refus de poser des actes médicaux contraires à sa religion ou à sa croyance au caractère
inviolable de la vie humaine, interdiction, C-461 (Vellacott)
Emprisonnements à perpétuité. Voir Criminels-Peines d'emprisonnement
Emprunts du gouvernement fédéral. Voir plutôt Gouvernement, emprunts
Endettement. Voir Étudiants
Énergie
- Commission sur les prix de l'énergie, création
- C-384 (Solomon)
- M-48 (Solomon)
- Demande, M-40 (Solomon)
- Planification, M-41 (Solomon)
- Politique, M-44 (Solomon)
- Prix
- M-42 (Solomon)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Commission
- Voir aussi Gaz naturel-Distribution; Projet énergétique extracôtier Sable
Énergie atomique du Canada Limitée (EACL). Voir Information, accès, droit
Énergie, conservation
- Efficience énergétique, stratégie, M-300 (Martin, Pat)
- C-443 (Chatters)
- Voies et moyens no 28
- Mise en valeur communautaire, M-293 (Laliberté)
Enfant, droits. Voir plutôt Droits de l'enfant
Enfants
- Adoption, frais, déduction fiscale
- C-505 (Lowther)
- C-507 (Guimond)
- Allocations spéciales, C-36
- Bon départ, programme national, mise en oeuvre, M-261 (Martin, K.)
- Correction, force raisonnable
- C-276 (Davies)
- C-368 (Ianno)
- Autres affaires no 4
- M-159 (Hayes)
- M-528 (Vellacott)
- Définition. Voir plutôt Définition d'enfant
- Garde et droit de visite, comité, étude. Voir plutôt Enfants, Comité mixte spécial sur la garde et le droit
de visite
- Garde partagée par leurs parents à la rupture de leur union, C-285 (Hill, J.)
- Garde. Voir plutôt Garderies
- Malades en phase terminale, parents, congé d'emploi, M-143 (Dockrill)
- Parents, responsabilités après la séparation ou le divorce, comité, étude. Voir plutôt Enfants, Comité mixte
spécial sur la garde et le droit de visite
- Soins, femmes et hommes, chance égale, M-147 (Dockrill)
- Voir aussi Actes sexuels interdits-À l'égard d'enfants; Agents de la paix-Tués; Alphabétisation;
Crimes sexuels-Infractions; Définition de l'enfant; Définition d'enfant mineur;
Discrimination-Emploi; Divorce-Parents des époux; Droits de l'enfant; Fiscalité-Éducation;
Jouets-Incitant; Journée de sensibilisation au cancer chez les enfants; Main-d'oeuvre enfantine;
Parents-Mères et pères; Peines-Doubles; Petits-enfants; Pornographie juvénile; Transport
aérien-Personnes mineures
Enfants, allocations spéciales (pour), Loi
- C-28
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- C-36
- Création et mandat, affaires émanant du gouvernement no 7
- Autres affaires no 4
- Échéance, prolongation, autres affaires no 7
- Mandat, autres affaires no 7
- Nomination des députés, autres affaires no 7
- C-36
- C-71
- Indexation, M-198 (St-Jacques)
- Niveau, M-544 (Doyle)
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 21
- Voies et moyens no 24
Enseignants. Voir Impôt sur le revenu
Entraide juridique en matière criminelle, Loi
- C-40
- Autres affaires no 4
- C-68
Entrepreneurs postaux. Voir Postiers-Ruraux
Entreprises
- Dépenses à rattacher aux produits, règles
- C-28
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- Fusionnement, processus de notification, C-20
- Restructuration, employés, adhésion, M-8 (Johnston)
- Voir aussi Petites entreprises; Prêts-Aux employés; Responsabilité criminelle-Sociétés,
administrateurs et dirigeants; Sécurité au travail-Cadres
Entreprises étrangères
- Établissement au Canada, antécédents, vérification exhaustive de la GRC antérieure à l'approbation de
leur demande, M-347 (Thompson, G.)
- Voir aussi Environnement; Immigration-Cadres d'entreprises étrangères
- Entreprises étrangères, non-respect des exigences canadiennes, activités, interdiction, M-346
(Thompson, G.)
- Voir aussi CANDU, réacteurs nucléaires-Vente; Gaz naturel-Distribution; Industrie lourde-Projets
à risque; Maladies environnementales invalidantes; Semaine internationale de la sensibilisation aux
bienfaits environnementaux de la pêche artisanale
- Habilité à voyager, autres affaires no 7
- Troisième rapport (application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et des
dispositions antipollution de la Loi sur les pêches), autres affaires no 7
- Voir aussi CANDU, réacteurs nucléaires-Vente; Évaluation environnementale, Loi
canadienne-Examen
Environnement, processus fédéral d'évaluation. Voir plutôt Évaluation environnementale, processus fédéral
Environnement, protection
- C-32
- Autres affaires no 4
- Projets de développement à partenariat public fédéral, règlements, respect, obligation, M-394 (Mancini)
- C-403 (Bonwick)
- Voir aussi Environnement et du développement durable, Comité permanent
Épargne-études, régimes enregistrés (REEE)
- C-28
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- C-36
- C-72
- Subvention canadienne, voies et moyens no 7
- Subvention, versement, délai maximun, M-639 (St-Julien)
- Voies et moyens no 18
- Voies et moyens no 25
- Décès, règles en cas de décès du titulaire, voies et moyens no 21
- Investissements à l'étranger, limite, abolition
- C-446 (Solberg)
- M-202 (Jones)
- Retraits pour études
- C-72
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 18
- Voies et moyens no 25
- Impôt sur le revenu, C-518
- Monnaie, P-16
- Questions écrites, Q-59, Q-116
Équité. Voir Emploi, équité; Emploi, équité, Loi; Économie
Équité salariale
- Avantage collectif et salaire minimun fédéral, rétablissement, M-305 (Martin, Pat)
Espèces en voie de disparition
- Et oiseaux migrateurs, protection, M-187 (Thompson, G.)
- Législation, P-91 (Casson)
- Protection
- C-441 (Caccia)
- P-12 (Benoit)
- Voir aussi Animaux sauvages-Vente illégale
Essais nucléaires
- Interdiction, C-52
- Équitable entre fabricants-détaillants et détaillants indépendants, C-235 (McTeague)
- Autres affaires no 4
- Réglementation
- C-384 (Solomon)
- M-48 (Solomon)
État d'urgence. Voir Catastrophes ou désastres
États-Unis. Voir Convention Canada-États-Unis; Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis; Émigration-Élite; Immigration; Impôt sur le revenu-Sécurité sociale; Ozone, couche atmosphérique-Amincissement; Périodiques-Services-C-55; Torpilles-Accord canado-américain
États-Unis-Canada, relations
- Agriculture, ministre canadien et secrétaire américain, communications, P-50 (Borotsik)
- Journées de paix et d'amitié canado-américaines, M-263 (Maloney)
- Précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé
des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États-Unis
- S-22
- Voir aussi Commerce international-Agriculture; Irak-États-Unis, invitation faite au Canada;
Plutonium-Importation
Éthanol
- Bioéthanol, combustible, utilisation par l'industrie, encouragement, M-43 (Solomon)
Éthique, conseiller du Parlement. Voir Code de déontologie des parlementaires-Établissement
Éthique des députés et des partis, comité. Voir Députés
Ethnicité. Voir Capacité de conduite affaiblie-Peines-Détermination; Discrimination-Communautés ethnoculturelles
Étiquetage
- Codification d'attributions existantes, C-20
- Voir aussi Emballage et étiquetage des produits de consommation, Loi
Étrangers. Voir Agents publics étrangers; Visiteurs étrangers
Études
- À temps partiel, voies et moyens no 7
- Voir aussi Épargne-études, régimes enregistrés; Épargne-retraite, régime enregistré-Retraits pour
études
Étudiants
- Endettement, M-355 (Thompson, G.)
- Insolvabilité
- C-36
- Moratoire, M-317 (Nystrom)
Étudiants, aide financière, Loi fédérale
- C-36
- Soutien financier public
- M-370 (Solomon)
- M-371 (Solomon)
- M-372 (Solomon)
- M-373 (Solomon)
- M-440 (Lill)
- Dette, libération
- C-36
- C-439 (Davies)
- Intérêts, déduction fiscale
- C-72
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 18
- Voies et moyens no 25
- Montant à rembourser, réduction, C-36
- Refus, justification, C-36
- Remboursement
- Modalités, C-36
- Sans intérêts, période, M-375 (Solomon)
- Voir aussi Étudiants, prêts, Loi fédérale; Étudiants, prêts, programme; Impôt sur le revenu
- C-36
- C-334 (Harb)
- Privatisation, M-132 (Davies)
- Comité spécial, étude, M-123 (Robinson)
- Examen prévu selon l'art. 72 de la loi, Comité permanent de l'environnement et du développement
durable, mandataire, suggestion, M-526 (Lincoln)
- Examen, M-184 (Thompson, G.)
- Recours, M-186 (Thompson, G.)
Exactions pendant les périodes de crise
- C-442 (Grewal)
Exode des cerveaux. Voir Émigration-Élite
Exploitations agricoles familiales
- Protection contre les coûts de production, C-510 (Nystrom)
Exportations
- Expansion, développement durable, principe, respect, C-378 (Caccia)
- Voir aussi Biens culturels, l'exportation et l'importation, Loi; Eaux, ressources; Exportations, expansion,
Loi; Société pour l'expansion des exportations; Tabac
- C-378 (Caccia)
Expositions itinérantes. Voir Musées nationaux
Expositions itinérantes, programme d'indemnisation
- C-64
- Bien-fonds exproprié, aliénation, ancien propriétaire, droit de premier refus, C-303 (Bellemare) -
remplace Bélanger à titre motionnaire
- Autres affaires no 4
- C-303 (Bellemare) - remplace Bélanger à titre de motionnaire
- Autres affaires no 4
- C-40
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Air India, vol 182, catastrophe aérienne; Peltier, Leonard
- C-40
- Autres affaires no 4
- C-348 (Harb)
F
Facultés affaiblies, conduite. Voir plutôt Capacité de conduite affaiblie
Faillite et l'insolvabilité, Loi
- C-28
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- C-36
- C-50
- C-439 (Davies)
- Abus du système canadien de faillite, M-280 (Malhi)
- Particuliers en faillite
- C-28
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- Voir aussi Assurance-emploi, régime-Employeur
- Définition, M-160 (Hayes)
- Législation fédérale afférente, évaluation
- M-216 (Hayes)
- M-466 (Lowther)
- Parents, responsabilités
- Comité, étude. Voir plutôt Enfants, Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite
- M-33 (Breitkreuz, G.)
- Violence. Voir plutôt Violence familiale
- Voir aussi Exploitations agricoles familiales; Fiscalité; Impôt sur le revenu
- Aide, M-148 (Dockrill)
- Voir aussi Fiscalité
Fatigue chronique. Voir Syndrome de fatigue chronique
Fauteuil roulant. Voir Véhicules à moteur-Neufs équipés ou adaptés
Fédération de l'habitation coopérative du Canada. Voir Logements-Coopératifs
Femmes
- Égalité, M-144 (Dockrill)
- Foyers de transition et programmes d'orientation, besoins, M-396 (Mancini)
- Personne, affaire, reconnaissance du «statut de personne» aux Canadiennes, engagement de cinq
Albertaines (les Famous Five), commémoration par l'érection d'un monument sur la Colline
parlementaire, autres affaires no 8
- Voir aussi Dépenses électorales-Remboursement; Enfants-Soins; Foetus-Femmes enceintes;
Pensions du Canada, régime; Réfugiés
Fermes familiales. Voir plutôt Exploitations agricoles familiales
Ferndale, C.-B. Voir Pénitencier de Ferndale, C.-B.
FERR. Voir Retraite, fonds enregistrés de revenu
Fête du Dominion
- 1er juillet, jour de fête légale, C-263 (Abbott)
Fibromyalgie. Voir Maladies environnementales invalidantes-Polysensibilité
Fiducie, sociétés. Voir Partis politiques-Banques; Sociétés de fiducie et de prêt, Loi
Fiducies de fonds commun de placement
- Régime fiscal
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 18
- Dispositions fiscales, voies et moyens no 21
Finances. Voir Comptes publics, Comité permanent-Rapport, vingt-cinquième
Finances, Comité permanent
- Habilité à voyager, autres affaires no 7
- Prolongation de l'échéance, autres affaires no 7
- Rapports
- Deuxième (Maintenir l'équilibre), affaires émanant du gouvernement no 9
- Septième (Banques, Loi, ventes liées, dispositions - Article 459.1, de la Loi sur les banques), autres
affaires no 7
- Onzième, (Affronter l'avenir : les défis et les choix d'une ère nouvelle), affaires émanant du gouvernement
no 19
- Télédiffusion des réunions, autres affaires no 7
- Voir aussi Fiscalité-Couples mariés; Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec
des enfants dépendants
- Gestion responsable, C-238 (White, T.)
- C-71
- S-9
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 24
- Crimes sexuels, C-245
Fiscalité
- Couples mariés, situation, Comité permanent des finances, étude, M-437 (Lill)
- Déductions. Voir Impôt sur le revenu et les sujets particuliers
- Éducation d'un enfant, coût, prise en compte, M-498 (St-Julien)
- Familles à revenu unique, discrimination
- Subsides no 13
- Familles monoparentales, discrimination, élimination, M-637 (Grewal)
- Simplification, comité permanent sur la réforme fiscale, création, suggestion, M-309 (Jones)
- Voir aussi Abris fiscaux; Enfants-Adoption; Enfants, prestation fiscale canadienne; Fiducies de fonds
communs de placement; Forêts-Boisés privés; Pauvreté; Pénalités administrative en matière
fiscale; Pension de vieillesse-Récupération; Sociétés-Statut fiscal; Sous-comité sur l'équité
fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants dépendants
Flahiff, Robert, juge
- Révocation du titulaire de son poste à la Cour supérieure du Québec, M-572 (Reynolds)
Foetus
- Femmes enceintes, consommation de substances nocives pour le foetus, infraction et désintoxication,
cure, contrainte, C-243 (Martin, K.)
- Voir aussi Alcoolisme foetal
- Négociation collective, arbitrage, suspension
- C-71
- Voies et moyens no 24
- Pension de retraite
- Calcul, règles, modification
- C-71
- Voies et moyens no 24
- Fonds, création, contributions déterminées et gestionnaire privé, C-270 (Grewal)
- Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
- C-78
- Voir aussi Conflits de travail-Fonction publique, travailleurs techniques (cols bleus);
Dénonciateurs-Employés; Pension de la fonction publique, Loi; Relations de travail dans la
fonction publique, Loi
Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes
- Financement, M-549 (Wasylycia-Leis)
- S-13 (Bennett)
- Création, C-36
Fonds canadien d'indemnisation des agents de la sécurité publique. Voir Sécurité publique, agents
Fonds commun de placement, fiducies. Voir plutôt Fiducies de fonds commun de placement
Fonds de développement industriel régional de Thetford Mines Inc.
- P-41 (Chrétien, J.-G.)
- P-38 (Scott, M.)
- Dispositions fiscales, voies et moyens no 21
- Dispositions fiscales, voies et moyens no 21
- Quote-part canadienne ou souscription de capital, augmentation, C-36
- Versement nouveau, retenue sous réserves de clarification de rôle, d'activités et de transparence de
l'organisme, M-442 (Riis)
- Voir aussi Aide internationale-Pays
Fontana, Joe (Lib.-London-Centre-Nord)
- Impôt sur le revenu, C-316
Forces armées canadiennes
- C-25
- Autres affaires no 4
- Commissaire parlementaire, M-72 (Venne)
- Leadership politique gouvernemental, manque, dénonciation, subsides no 9
- Logement du personnel, conditions, amélioration, M-493 (Price)
- Mission active à l'étranger, engagement, autorisation préalable par vote à la Chambre, M-380 (Mills, B.)
- Navires. Voir Navires de la marine canadienne
- Pension de retraite
- C-78
- C-270 (Grewal)
- Calcul, règles, modification
- C-71
- Voies et moyens no 24
- Reconnaissance, participation aux forces de maintien de la paix multilatérales
- À la force onusienne à Medak en ex-Yougoslavie, sept. 1993, M-379 (Pratt)
- M-621 (Goldring)
- Réserve, participation, facilitation, C-232 (Hart)
- Voir aussi Bureau de l'inspecteur général civil-Création; Journée des Forces armées canadiennes;
Militaires; Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi; Soldats; Téléphone, service-Soldats
- Boisés privés de propriétaires non-agriculteurs, fiscalité, inéquité, M-617 (Duncan)
- Exploitation, activités menées par les autochtones sur les terres publiques, P-37 (Konrad)
- Gestion, M-45 (Solomon)
- Reboisement, M-46 (Solomon)
- Bruts, CEE, interdiction d'importation, commerce international, entraves non tarifaires, M-181 (Keddy)
Forseth, Paul (Réf.-New Westminster-Coquitlam-Burnaby; AC-New Westminster-Coquitlam-Burnaby à compter du 27 mars 2000)
- Intrusion, C-207
- Libération conditionnelle, C-258
- Prostitution, C-206
- Questions écrites, Q-115, Q-143, Q-162, Q-203, Q-223
Fournier, Ghislain (BQ-Manicouagan)
- Briseurs de grève, C-364
- Pénitencier de Port-Cartier, Qué., M-244
Frais bancaires. Voir Banques-Opérations
Frais d'adoption d'un enfant. Voir plutôt Enfants-Adoption
Frais de déménagement
- Déduction fiscale
- C-72
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 18
- Voies et moyens no 25
Frais de nourriture. Voir Impôt sur le revenu-Messagers à bicyclette
Frais de représentation
- Repas et divertissement, déduction fiscale
- C-72
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 13
- Voies et moyens no 18
- Voies et moyens no 25
Frais médicaux
- Dispositions fiscales, voies et moyens no 21
- Formation d'une personne soignante, crédit d'impôt, voies et moyens no 7
- Phytothérapie, produit comme substitut d'un médicament d'ordonnance admissible, C-496 (Stoffer)
- Budget réglementaire, établissement, M-491 (Brison)
- Cadre de mise en oeuvre nouveau, M-583 (Jones)
- Moratoire, M-593 (Borotsik)
- Voir aussi Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes-Dépenses;
Réfugiés-Droits
Fredericton, N.-B. Voir Routes et autoroutes
Fundy, baie. Voir Pêches-Villages
Funérailles, services. Voir plutôt Services funéraires
G
Gagnon, Christiane (BQ-Québec)
- Assurance-emploi, régime, C-298
- Commissaire à la pauvreté, C-490
- Conscription, manifestation du 1er avril 1918, M-406
Gais, droits. Voir Homosexuels vivant en union de fait-Droits
Gallaway, Roger (Lib.-Sarnia-Lambton)
- Abonnement par défaut, C-393
- Banques, M-166
- Câblodistribution, C-288
- Mammographie, M-167, M-168
- Premiers ministres du Canada, M-450
- Radio-Canada, M-169
- Sénat, M-165
Garderies
- Enfants et adolescents aux besoins spéciaux, M-153 (Dockrill)
- Frais de garde d'enfants, déduction fiscale
- C-72
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 18
- Voies et moyens no 25
- Programme, M-128 (Davies)
- Universités, campus, services, soutien financier public, M-376 (Solomon)
Gardiens de prison. Voir plutôt Pénitenciers-Agents des services correctionnels
Gaufres
- Dommages aux récoltes et pertes de revenu agricole, indemnisation, C-462 (Benoit)
Gaz carbonique, émissions
- Réduction, M-38 (Caccia)
Gaz naturel
- Distribution et énergie, coûts et environnement, préoccupations, M-292 (Laliberté)
- Agents de la paix, négociation collective, droit et syndicalisation, C-447 (Marceau)
- Escouades spécialisées de lutte contre le traffic de drogues illicites et la contrebande de marchandises,
mise en place, M-336 (Bailey)
- Financement. Voir sous le titre susmentionné Lois
- Financement déficitaire, C.-B.
- M-485 (Hill, J.)
- M-496 (Robinson)
- P-51 (Hill, J.)
- Lois canadiennes, Service d'exécution, financement, M-509 (MacKay)
- Rémunération, examen par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, M-416 (Riis)
- Pension de retraite
- C-12
- C-78
- C-270 (Grewal)
- Calcul, règles, modification
- C-71
- Voies et moyens no 24
- Voir aussi Criminels-Réhabilitation-Personnes; Débats de la Chambre, compte rendu officiel,
appendices-Entente; Entreprises étrangères-Établissement; Organisation de coopération
économique Asie-Pacifique-Conférence-Manifestants; Ozone, couche
atmosphérique-Amincissement; Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi;
Pensions de la Gendarmerie royale, continuation, Loi
- C-352 (Harb)
Génétique, manipulation, clone humain. Voir plutôt Clonage humain
Génocides
- Musée mondial, création, M-609 (Goldring)
- Voir aussi Arméniens
- S-9
- Autres affaires no 4
- C-6
Gilmour, Bill (Réf.-Nanaimo-Alberni; AC-Nanaimo-Alberni à compter du 27 mars 2000)
- CANDU, réacteurs nucléaires
- M-445
- P-32
- Criminalité, M-17
- Drogues et autres substances, C-458
- Eau, ressources, M-16
- Effet de serre, M-19, M-456
- Information, accès, droit, C-216
- Questions écrites, Q-142, Q-176
- Saint-Laurent, fleuve, P-61
- Sénat
- C-382
- M-18
- Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada, S-18
- Journée de sensibilisation au cancer chez les enfants, M-616
- Semaine nationale de sensibilisation à l'aphasie, M-615
- Assurance-emploi, régime, M-84
- Jouets, M-85
- Questions écrites, Q-207, Q-208
- Anciens combattants
- C-463
- M-220, M-333, M-503, M-529
- P-33
- Cimetière de guerre canadien de la rivière Moro, Italie, M-603
- Circonscriptions électorales fédérales, C-486
- Députés, M-221
- Drapeau national, M-361
- Forces armées canadiennes, M-621
- Génocides, M-609
- Santé, soins, régime, M-464
- Syndrome de la guerre du golf Persique, P-46
- Unité canadienne, M-422
Gouk, Jim (Réf.-Kootenay-Boundary-Okanagan; AC-Kootenay-Boundary-Okanagan à compter du 27 mars 2000)
- Armes à feu, enregistrement, C-362
- Médicaments, C-361
- Parlementaires, C-509
- Urgence, services d'intervention, C-267
- VIA Rail, C-394
- Défaite, motion de censure, adoption, passage obligé, M-254 (Mark)
- Voir aussi Forces armées canadiennes-Leadership
- Accroissement, subsides no 5
- Et recettes, équilibre, M-255 (Mark)
- Priorité, contribuables, avis, C-214 (Breitkreuz, G.)
- Voir aussi Élections-Provinciales
Gouvernement, emprunts
- Pouvoirs d'emprunt
- C-71
- Voies et moyens no 24
- Voir aussi Pouvoir d'emprunt pour 1996-1997, Loi
Gouvernement, programmes. Voir plutôt Programmes gouvernementaux
Gouvernement, recettes. Voir Gouvernement, dépenses-Et recettes
Gouvernement, services, reprise et maintien
- Affaires émanant du gouvernement no 21
- Autres affaires no 10
- C-76
- Émission, modalités, fixation
- C-71
- Voies et moyens no 24
- Exemption fiscale, abolition
- Impôt sur le revenu, C-317 (Williams)
- TPS, C-318 (Williams)
- Visites officielles, programmation, P-4 (Rocheleau)
Grain de l'Ouest, paiements de transition, Loi
- C-28
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- Assurance des productueurs et d'octroi de licences aux acheteurs, régime, C-26
- Autres affaires no 4
- C-26
- Autres affaires no 4
Grains, transport. Voir plutôt Transport céréalier
Grands-parents. Voir Divorce-Parents des époux
GRC. Voir Débats de la Chambre, compte rendu officiel-Impression; Entreprises étrangères-Établissement; Gendarmerie royale du Canada; Ozone, couche atmosphérique-Amincissement
Great Toronto Airport Authority. Voir Aéroport international Lester B. Pearson-Aérogare 3
Gretzky, Wayne, hocheyeur
- Sport national, contribution émérite, autres affaires no 8
- Timbre-poste en son honneur, émission, autres affaires no 8
- Préavis et vote de grève, C-19
- Voir aussi Briseurs de grève; Conflits de travail-Fonction publique, travailleurs technique (cols bleus);
Députés-Député malmené; Parlement-Cité parlementaire, accès; Postes, services; Postiers
- Aide internationale, M-270, M-271
- Air India, vol 182, catastrophe aérienne, P-24
- Assadourian, Sarkis, député de Brampton-Centre, allusions, admonestation, M-419
- Citoyenneté, M-24
- Criminels, M-23
- Éducation, M-618
- Exactions pendant les périodes de crise, C-442
- Fiscalité, M-637
- Fonction publique, C-270
- Le gardien de la Colline, P-92
- Protection civile, M-479
- Questions écrites, Q-174
- Stupéfiants, M-611
- Territoire canadien, C-271
- Textes réglementaires, C-256, Grewal remplace White, T. à titre de motionnaire, autres affaires no 4
- Questions écrites, Q-181
- Rapport, consultations et audiences de la ministre, P-85 (McNally)
- Procès-verbaux de réunions et correspondance avec le ministre de la Justice et les responsables du
ministère, P-17 (Breitkreuz, G.)
- Tributaires de fonds publics, rapport au Parlement, C-310 (Bailey)
Guarnieri, Albina (Lib.-Mississauga-Est)
- Crimes sexuels, C-251
- Libération conditionnelle, C-251
Guerre des étoiles. Voir plutôt Initiative de défense stratégique
Guerre du golfe Persique. Voir Syndrome de la guerre du golfe Persique
Guerre mondiale (1939-1945). Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent-Cinquième rapport; Anciens combattants-Prisonniers;
Guimond, Michel (BQ-Beauport-Montmorency-Côte-de-Beaupré-Île-d'Orléans)
- Casinos de navires de croisières internationales, C-415
- Enfants, C-507
- Impôt sur le revenu, C-502
Gwaii Haanas, C.-B. Voir Mer, sanctuaires-Zones
H
Habidie, B.J., président indonésien. Voir Indonésie-Chinois
Habitation
- C-66
- Voir aussi Arrestation et entrée dans les habitations; Coopératives d'habitation; Intrusion-Maison;
- C-66
Haleine, échantillons. Voir Alcootest
Halifax, N.-É. Voir Société du port de Halifax; Transport ferroviaire-Voyageurs-Sydney
Halki, collège théologique. Voir Patriarcat oecuménique de Constantinople-Activités
Hamilton, Ont. Voir Plastimet-Installations
Handicapés. Voir plutôt Personnes handicapées
Hanger, Art (Réf.-Calgary-Nord-Est; AC-Calgary-Nord-Est à compter du 27 mars 2000)
- Crimes sexuels, C-255
- Détenus, C-234
- Libération conditionnelle, C-269
Harb, Mac (Lib.-Ottawa-Centre)
- Alphabétisation, C-320, C-324
- Arrangements fiscaux, C-343
- Assurance sociale, numéros, C-456
- Définition d'adulte, C-338, C-341, C-346, C-357
- Définition de majeur, C-334
- Définition de majorité, C-354
- Définition de mineur, C-328, C-329, C-333, C-335, C-336, C-349, C-351, C-353, C-354, C-355,
C-356
- Définition d'enfant, C-327, C-328, C-329, C-330, C-331, C-332, C-333, C-337, C-339, C-342,
C-347, C-348, C-350, C-351, C-352, C-355
- Définition d'enfant mineur, C-351, C-355
- Divorce, C-340
- Droits de l'enfant, C-344
- Éducation, C-319, C-325
- Impôt sur le revenu, C-322, C-323
- Logement, C-326
- Maladies environnementales invalidantes, M-468
- Paix, M-425
- Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi et la Loi sur le transport aérien, la Loi sur les Cris et les
Naskapis du Québec, le Code criminel, la Loi sur les pensions, la Loi sur la pension de retraite de
la Gendarmerie royale du Canada, modifications, C-345
Hardy, Louise (NPD-Yukon)
- Députés, M-640
- Homicides, M-265
- Réfugiés, M-402, M-403
- Capacité de conduite affaiblie, M-83
- Code d'éthique du premier ministre à l'intention des ministres, P-31
- Drapeau national, C-365
- Peines, C-448
- Questions écrites, Q-48, Q-49
- Forces armées canadiennes, C-232
- Jeunes contrevenants, M-242, M-313
- Libération conditionnelle, M-164
- Machell, Kevin, P-18
- Marijuana, M-260
- Peines, M-444
- Questions écrites, Q-42, Q-43, Q-99, Q-100, Q-101, Q-102, Q-229, Q-230, Q-231, Q-239
- Réserves indiennes, C-402
- Bureau, statut et visas, demandes, traitement, M-597 (Robinson)
Hayer, Tara Singh
- Assassinat, enquête publique, M-527 (MacKay)
- Contestation judiciaire, programme, M-158
- Enfants, M-159
- Familles, M-160, M-216
- ONU, M-161
Hélicoptères de recherche et de sauvetage
- Disponibilité urgente, M-494 (Price)
Hépatite C
- Parti réformiste, position sur l'indemnisation, motivation, premier ministre, sondage d'opinion, allusion
(Débats, 5 mai 1998, p. 6548 - 99:1430), P-19 (White, R.)
- Personnes infectées par du sang contaminé
- Aide
- Et activités connexes visant les affections du sang dont la maladie de von Willebrand, M-273
(Thompson, G.)
- M-461 (Chatters)
- Besoins financiers, ministres de la Santé et Société de l'hépatite C du Canada, consultations,
subsides no 9
- Entre 1978 et 1986, indemnisation, P-15 (Elley)
- Indemnisation, subsides no 9
- Autres affaires no 4
- Voir aussi sous le titre susmentionné Parti réformiste
- Dépendance, sevrage, protocoles d'évaluation scientifique rigoureux, mise en oeuvre, partenariat
fédéral-provincial, M-454 (Davies)
- Construction navale, M-214, M-567, M-568
- Effet de serre, M-215
- Maladies environnementales invalidantes, M-581
- Questions écrites, Q-197, Q-213, Q-247
Heures de séance de la Chambre. Voir Chambre des communes-Séances et travaux
Hibernia. Voir Société de gestion Canada Hibernia
Hill, Grant (Réf.-Macleod; AC-Macleod à compter du 27 mars 2000)
- Aliments, C-239
- Corporation de développement du Canada, P-100
- Hormone de croissance bovine STBr, P-89
- Monsanto inc., P-64
- Produits de santé naturels
- C-307
- M-22
- Capacité de conduite affaiblie, C-266
- Crimes, C-513
- Députés, M-107
- Droit de vote, M-607
- Enfants, C-285
- Gendarmerie royale du Canada
- M-485
- P-51
- Jurys, M-134
- Justice, C-494
- Libération conditionnelle, P-74
- Peine capitale, C-212, C-473
- Peines, M-383, M-577
- Pensions du Canada, régime, M-106
- Questions écrites, Q-72, Q-81, Q-172, Q-241, Q-244
Hoeppner, Jake E. (Réf.-ind.-Portage-Lisgar; Ind.-Portage-Lisgar à compter du 4 avril 2000)
- Commission canadienne du blé, C-283
- Impôt sur le revenu, C-223
- Accusations sans égard au délai de survie des victimes, C-215 (Thompson, M.)
- Période d'un an et un jour applicable à ce type d'infraction, abolition
- C-51
- Autres affaires no 4
- Provocation, disposition atténuante, abolition, M-265 (Hardy)
- Voir aussi Libération conditionnelle-Condamnés; Russell, Raymond-Libération
Homologation. Voir Hormone de croissance bovine STBr
Homosexuels
- Couples et hétérosexuels, couples, avantages financiers et fiscaux, égalité, C-386 (Robinson)
- Mariage, capacité de contracter, C-385 (Robinson)
- Voir aussi Conjoints-Définition
- Droits, égalité
- C-309 (Ménard)
- C-481 (Ménard)
Hormone de croissance bovine STBr
- Homologation
- M-226 (Borotsik)
- M-227 (Borotsik)
- P-7 (Borotsik)
- Monsanto Inc. et le gouvernement, P-89 (Hill, G.)
Hormones recombinantes. Voir Aliments-Ingrédients
Humain, clonage. Voir plutôt Clonage humain
Humains, cobayes. Voir Détenus-Cobayes
Hussein, Saddam. Voir Tribunal pénal international des droits de la personne-Irak
Hydrocarbures
- Pollution maritime, S-4
Hypothèques
- Annulation conditionnelle au paiement des frais d'intérêts prescrits, C-421 (Nystrom)
- Remboursement, paiements anticipés
- C-380 (Assadourian)
- C-420 (Nystrom)
- M-218 (Lee)
- M-321 (Nystrom)
- Voir aussi Impôt sur le revenu
Ianno, Tony (Lib.-Trinity-Spadina; secrétaire parlementaire de la présidente du Conseil du Trésor)
- Enfants, C-368
- C-3
- Autres affaires no 4
- C-68
Igaliqtuuq, T.N.-O. Voir Mer, sanctuaires-Zones
Immeuble
- Taxation, voies et moyens no 28
- Voir aussi Intrusion-Maison; Location immobilière
- C-50
- Demandeurs d'asile. Voir Réfugiés
- Droit d'établissement, obtention, frais
- Abolition, C-241 (Obhrai)
- Remboursement, C-254 (Dromisky)
- Autres affaires no 4
- Empreintes génétiques, demandes de tests, accroissement, enquête, M-302 (Martin, Pat)
- Personnes reconnues coupables d'actes criminels, permis ministériels, P-95 (McNally)
- Personnes reconnues coupables d'actes criminels, renvoi ou expulsion
- C-261 (Reynolds)
- C-281 (Reynolds)
- C-321 (Peric)
- C-360 (Peric)
- M-586 (McNally)
- Personnes sans pièces d'identité, refoulement, C-314 (Reynolds)
- Cadres d'entreprises étrangères, condamnation au criminel dans leur pays, entrée sur le marché canadien,
restriction, règlement, M-345 (Thompson, G.)
- États-Unis, mesures de contrôle imposées aux citoyens canadiens, opposition, M-237 (Robinson)
- Permis ministériels. Voir Immigrants-Personnes reconnues coupables
- Voir aussi Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent; Groupe de travail consultatif pour la
révision de la législation sur l'immigration
- C-40
- Autres affaires no 4
- C-241 (Obhrai)
- C-254 (Dromisky)
- Autres affaires no 4
- C-261 (Reynolds)
- C-281 (Reynolds)
- C-314 (Reynolds)
- C-321 (Peric)
- C-360 (Peric)
- M-586 (McNally)
Importation, mesures spéciales, Loi
- C-35
Impôt minimum de remplacement
- Dispositions, modification
- C-72
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 18
- Voies et moyens no 25
- Agriculteurs, report de l'impôt (abattage obligatoire de bétail ou désastre naturel), C-227 (Chatters)
- Apprentis, salaires, crédit d'impôt, C-414 (Myers)
- Banques étrangères
- Voies et moyens no 20
- C-28
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- C-72
- C-88
- Capital des fortunés, impôt, institution, M-241 (Nystrom)
- Confidentialité des informations. Voir plutôt Renseignements fiscaux confidentiels
- Conjoints
- Définition, C-386 (Robinson)
- Partage, C-244 (Szabo)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Exemption, montant de base
- Contributions à un parti politique et dons de bienfaisance, déduction permise équivalente
- C-312 (Mark)
- M-318 (Strahl)
- Conventions. Voir plutôt Conventions en matière d'impôts sur le revenu et Conventions fiscales
- Cotisations, appui, motifs nouveaux, présentation, délai
- C-72
- Voies et moyens no 25
- Crédit d'impôt. Voir sous le titre susmentionné Apprentis, salaires; Personnes handicapées-Physiques
ou mentales
- Crédits. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
- Déclarations d'impôt, distribution dans les bureaux de poste, M-359 (St-Julien)
- Déductions et crédits divers. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
- Dons de bienfaisance
- Denrées non périssables à des banques d'alimentation, déduction, C-322 (Harb)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Contributions
- Enseignants, dépenses à des fins didactiques, déduction, M-363 (Riis)
- Étudiants à temps partiel, crédit d'impôt
- C-72
- Voies et moyens no 18
- Voies et moyens no 25
- Étudiants, prêts, intérêts, déduction, C-316 (Fontana)
- Exemption, montant de base et montant pour conjoint, voies et moyens no 21
- Familles à revenu unique et enfants à charge, équité
- M-369 (Pankiw)
- Voir aussu Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants
dépendants
- Fonctionnaires élus (députés ou autres représentants élus), allocations de frais payées, exemption,
suppression, C-390 (Kenney)
- Forêts
- Frais d'entretien, déduction, M-550 (Brison)
- Propriétaires, exemption sur les gains de capital, M-551 (Brison)
- Fractionnement du revenu, impôt relatif au fractionnement du revenu, voies et moyens no 21
- Frais de garde d'enfants
- C-72
- Déduction remplacement par un crédit d'impôt remboursable, M-561 (Lowther)
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 18
- Voies et moyens no 25
- Gains de capital ou plus-values
- Impôt, élimination, M-626 (Kenney)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Forêts-Propriétaires
- Gouverneur général, exemption. Voir Gouverneur général-Exemption fiscale
- Hypothèques, intérêts, déduction, C-223 (Hoeppner)
- Autres affaires no 4
- Impôts fonciers payés sur une résidence principale, déduction, C-518 (Epp)
- Jeunes, activités jeunesse, frais encourus par les parents, déduction, M-306 (Blaikie)
- Outils nécessaires à son emploi, fourniture, dépenses afférentes, déduction
- C-315 (Nystrom)
- M-449 (Benoit)
- P-49 (Benoit)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Techniciens automobiles
- Messagers à bicyclette, frais de nourriture, déduction, C-412 (Caccia)
- Parents à la maison pour élever les enfants, crédits et déductions, M-443 (Elley)
- Paiements d'impôt excédentaires ou insuffisants, compensation des intérêts, voies et moyens no 21
- *Particuliers
- À faible et moyen revenu, M-150 (Dockrill)
- Assujettis à la législation fiscale de certaines Premières nations, voies et moyens no 16
- Crédit d'impôt personnel supplémentaire
- C-72
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 18
- Voies et moyens no 25
- Surtaxe, réduction, voies et moyens no 18
- Pension, définition, voies et moyens no 8
- Personnes âgées
- M-139 (Dockrill)
- M-545 (Doyle)
- Personnes handicapées
- M-139 (Dockrill)
- Physiques ou mentales, crédit d'impôt, C-323 (Harb)
- Personne mariée, exemption ou crédit d'impôt équivalent et exemption personnelle de base, identité,
M-562 (Lowther)
- Pompiers volontaires, exemption, augmentation, C-249 (Calder)
- Renseignements, diffusion. Voir plutôt Renseignements fiscaux confidentiels
- Sécurité sociale, prestations américaines à des canadiens, exemption, C-466 (Kenney)
- Techniciens automobiles (mécaniciens), outils, déduction
- C-502 (Guimond)
- C-366 (Benoit)
- M-264 (Benoit)
- Voies et moyens no 4
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 8
- Voies et moyens no 16
- Voies et moyens no 18
- Voies et moyens no 20
- Voies et moyens no 21
- Voies et moyens no 25
- Voies et moyens no 28
- Volontaires des services d'urgence, crédit d'impôt, M-552 (Brison)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Pompiers
- Voir aussi Cession du droit au remboursement en matière d'impôt, Loi; Conventions en matière d'impôts
sur le revenu, Loi d'interprétation; Conventions fiscales; Cour canadienne de l'impôt, Loi;
Électricité, production, secteur-Taux; Législation fédérale-Décisions judiciaires; Organismes de
bienfaisance-Enregistrement; Pensions, régimes-Participation; Pétrole et gaz-Investissements;
Revenu agricole-Compte de stabilisation; Sociétés-Statut fiscal, changement
- C-28
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- C-36
- C-72
- C-88
- C-223 (Hoeppner)
- Autres affaires no 4
- C-227 (Chatters)
- C-244 (Szabo)
- C-249 (Calder)
- C-270 (Grewal)
- C-273 (White, T.)
- C-312 (Mark)
- C-315 (Nystrom)
- C-316 (Fontana)
- C-317 (Williams)
- C-322 (Harb)
- C-323 (Harb)
- C-386 (Robinson)
- C-390 (Kenney)
- C-412 (Caccia)
- C-414 (Myers)
- C-446 (Solberg)
- C-466 (Kenney)
- C-496 (Stoffer)
- C-502 (Guimond)
- C-505 (Lowther)
- C-507 (Guimond)
- C-518 (Epp)
- M-369 (Pankiw)
- M-443 (Elley)
- M-550 (Brison)
- M-551 (Brison)
- M-552 (Brison)
- M-617 (Duncan)
- Voies et moyens no 4
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 16
- Voies et moyens no 18
- Voies et moyens no 20
- Voies et moyens no 21
- Voies et moyens no 25
- Voies et moyens no 28
- C-28
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- Utilisation à des fins militaires, objection de conscience, C-272 (Robinson)
- Voir aussi Économie parallèle-Valeur
Impôts sur le revenu, Loi d'interprétation des conventions en matière (d')
- C-28
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- C-72
- Voies et moyens no 8
- Voies et moyens no 25
Imprimés. Voir Lecture-Personnes
Incapables de lire. Voir Lecture-Personnes
Incendie. Voir Plastimet-Installations
Inde. Voir Haut-commissariat du Canada à Chandigarh, Inde; Jammu-et-Cachemire
Indemnisation. Voir Agents de l'État, indemnisation, Loi; Anciens combattants-Prisonniers; Conscription, manifestation-Victimes; Expositions itinérantes, programme d'indemnisation; Sécurité publique, agents-Fonds
Indemnités des parlementaires (députés et sénateurs)
- Modification
- C-509 (Gouk)
- M-465 (Meredith)
- Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-Trente-quatrième
- 1985 (S.C. 1984-1986, chap. 27 - projet de loi C-31, 1re sess., 33e lég.), abrogation, M-470 (Benoit)
- C-351 (Harb)
- C-402 (Hart)
- Chinois, droits de la personne, violation
- Enquête, M-511 (Davies)
- Et émeutes raciales, responsables, inculpation, gouvernement, intervention auprès du président
Habidie, M-456 (Robinson)
- Violence religieuse et raciale, manifestations
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Suharto, Haji Mohamed, président indonésien
Industrie agricole
- Débat d'urgence, autres affaires no 13
- Autres affaires no 4
- Habilité à voyager, autres affaires no 7
- Mandat (examen de la Loi canadienne sur les sociétés par actions), autres affaires no 7
- Rapport, dix-septième (budget principal des dépenses 1999-2000, crédits 1, 5, L10, L15, 20, 25, 30, 35,
40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115 et 120, Industrie), subsides no 14
- Projets à risques pour l'environnement, approbation, restrictions, M-319 (Thompson, G.)
Information, accès, droit
- Commission canadienne du blé, M-228 (Borotsik)
- Commission de contrôle de l'énergie atomique, M-457 (Chatters)
- Énergie atomique du Canada Ltée, M-457 (Chatters)
- Entraves, falsification ou destruction de documents officiels, C-208 (Beaumier)
- Autres affaires no 4
- Parlement et sociétés d'État, M-2 (Mills, B.)
- Sociétés d'État, C-216 (Gilmour)
- C-208 (Beaumier)
- Autres affaires no 4
- C-216 (Gilmour)
- C-217 (Mills, B.)
- C-253 (Mark)
- C-264 (Bryden)
- C-286 (Bellehumeur)
- M-228 (Borotsik)
- M-457 (Chatters)
Information haineuse. Voir Internet; Propagande haineuse
Information, protocole. Voir Urgence, services d'intervention-Employés
Information, technologies, passage à l'an 2000
- Bureau du programme national, création, M-405 (Riis)
- Voir aussi Informatique, équipement-Ministères
Informatique, équipement
- Ministères et organismes gouvernementaux, adaptation aux nécessités du passage à l'an 2000, M-249
(Power)
Infrastructure, programme
- Colombie-Britannique, utilisation partisane, M-155 (Strahl)
Inhumanité. Voir Crimes contre l'humanité; Semaine commémorant l'inhumanité de l'être humain envers son prochain
Initiative de défense stratégique
- Canada, non-participation, M-631 (Robinson)
Inondations. Voir Eaux, surveillance-Et
Insolvabilité. Voir Étudiants; Faillite et l'insolvabilité, Loi
Inspecteur général civil. Voir Bureau de l'inspecteur général civil
Institutions financières
- C-67
- Surtaxe de 12%, maintien
- Et impôt des grandes sociétés, voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 21
- Voir aussi Dollar, taux de change-Spéculation
- S-3
- Autres affaires no 4
- Aide, autorisation, modalités, C-36
- Voir aussi Aide au développement international (institutions financières), Loi
Intérêt, Loi
- C-380 (Assadourian)
- C-421 (Nystrom)
- M-218 (Lee)
- Politique, M-51 (Solomon)
- Voir aussi Cartes de crédit; Prêts-À faible
Intérêts sur les prêts aux étudiants. Voir Étudiants, prêts; Impôt sur le revenu-Étudiants
Internats. Voir Autochtones
Internet
- Information haineuse, M-170 (MacKay)
- Voir aussi Pornographie juvénile-Publications
Intimidation. Voir Présidence-Privilège
Intoxication. Voir Toxicomanie-Inhalation
Intrants agricoles
- C-80
- Maison d'habitation ou bien immeuble, C-207 (Forseth)
Invalidité
- Paiements compensatoires
- C-28
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- Voir aussi Maladies environnementales invalidantes; Pensions du Canada, régime
Investissements. Voir Recherche et développement-Crédit d'impôt à l'investissement; Corporation d'investissements au développement du Canada
Irak
- États-Unis, invitation faite au Canada de participer à d'éventuelles actions militaires au Moyen-Orient
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 10
- Sanctions économiques, levée, M-585 (Robinson)
- Voir aussi Tribunal pénal international des droits de la personne
- Bahaïs, communauté, droits de la personne, violation, autres affaires no 8
Islande. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Israël. Voir Liban-Souveraineté; Passeports canadiens-Ambassade du Canada
Italie. Voir Cimetière de guerre canadien de la rivière de Moro, Italie; Turquie-Kurdes
Ivresse au volant. Voir plutôt Capacité de conduite affaiblie
J
Jack Davis Centre
- Terrain au nord-ouest du pont Lion's Gate, Vancouver, C.-B., utilisation, projet, P-3 (Reynolds)
- Médicaments, P-54
- Questions écrites, Q-147, Q-148, Q-149
- Réglementation, M-504
Japon. Voir Anciens combattants-Prisonniers
Jennings, Marlene (Lib.-Notre-Dame-de-Grâce-Lachine)
- Décorations militaires, C-408, motionnaire Jennings remplace Dromisky, autres affaires no 4
- Criminalité, phénomène, comité, étude, M-366 (Provenzano)
- Criminels dangereux, tribunaux pour adultes, compétence, C-210 (Ramsay)
- Emploi. Voir plutôt Jeunes, emploi
- Organismes communautaires sans but lucratif, financement, M-145 (Dockrill)
- Programmes, révision complète
- M-213 (Dubé, J.)
- M-277 (Dubé, J.)
- Voir aussi Alphabétisation-Enfants; Assurance-emploi, régime-Cotisations-Employeur;
Autochtones-Internats; Conventions collectives; Fondation canadienne de lutte contre le
tabagisme chez les jeunes; Impôt sur le revenu; Population active-Citoyens; Tabac et
cigarettes-Taxes et Ventes
- Financement fédéral des coûts d'application des dispositions législatives afférentes, M-508 (MacKay)
- Justice pénale
- Application, resserrement
- C-313 (Mackay)
- M-173 (MacKay)
- M-242 (Hart)
- M-313 (Hart)
- C-68
- Parents, responsabilité financière au regard des crimes de leurs enfants, M-174 (MacKay)
- Placement aux soins d'une personne, C-260 (Cadman)
- Autres affaires no 4
- C-57
- C-210 (Ramsay)
- C-212 (Hill, J.)
- C-260 (Cadman)
- Autres affaires no 4
- C-313 (MacKay)
- C-467 (Reynolds)
- C-473 (Hill, J.)
- M-173 (MacKay)
- M-242 (Hart)
- M-313 (Hart)
- Remplacement
- C-68
- Stratégie globale
- M-281 (Thompson, G.)
- M-352 (Thompson, G.)
Jeux et paris
- Coûts sociaux, étude et industrie, développement, moratoire, M-601 (Konrad)
- Jeu de dés, casinos exploités par les provinces, autorisation
- C-51
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 28
- Voir aussi Casinos de navires de croisières internationales
Johnston, Dale (Réf.-Wetaskiwin; AC-Wetaskiwin à compter du 27 mars 2000)
- Emploi, M-7
- Entreprises, M-8
- Mulroney, le très hon. Brian, P-34
- Population active, M-4
- Ports, C-233
- Relations patronales-syndicales, M-3
- Salaires, M-9
- Syndicats, M-5, M-6, M-10
- Transport maritime, M-452
- Assurance-emploi, régime, M-204
- Députés, M-308
- Dette fédérale, M-203
- Épargne-retraite, régime enregistré, M-202
- Fiscalité, M-309
- Frais réglementaires, M-583
- Questions écrites, Q-191, Q-192, Q-193, Q-243
- Exempts de phtalates, C-482 (Wasylycia-Leis)
- Incitant les enfants à la violence, interdiction, C-374 (Brien)
- *Phtalates
- Présence, étiquette de mise en garde, M-85 (Godin, Y.)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Exempts
- Voir aussi Confiseries-Bonbons
Jour du drapeau national
- 15 février, jour de légale, C-401 (Shepherd)
- Commémoration, observance de deux minutes de silence
- C-279 (Kenney)
- C-434 (Kenney)
- M-616 (Godfrey)
- M-368 (Pratt)
- Honorant la mémoire des agents morts dans l'exercice de leurs fonctions
- M-342 (MacKay)
- M-388 (Stoffer)
- C-487 (White, R)
- Hommage aux victimes de la tragédie de la mine Westray, M-555 (Desjarlais)
- 29 février de chaque année bissextile, jour férié, C-612 (Davies)
- C-512 (Beaumier)
Jours de fête légale, Loi
- C-263 (Abbott)
- C-369 (Wilfert)
- C-370 (Wilfert)
- C-401 (Shepherd)
- Affaires émanant du gouvernement no 2
- Autres affaires no 4
- Subsides no 2
- Subsides no 5
- Subsides no 9
- Subsides no 11
- Subsides no 13
- Subsides no 17
Juge. Voir Flahiff, Robert, juge; Mandats d'arrêt-Délivrance
Juge de la cour du banc de la reine
- 2e juge, nomination, région de Restigouche au Nouveau-Brunswick, P-65 (Dubé, J.)
Juges
- Modification à divers aspects intéressant la magistrature fédérale
- C-37
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Commission d'examen de la rémunération des juges fédéraux
- Titre nouveau de commissaires à la citoyenneté et attributions, modification
- C-63
- Nomination, M-414 (Lowther)
- C-37
- Autres affaires no 4
- C-57
- Délibérations, processus, recherche, autorisation, C-426 (Myers)
- Personnes handicapées, participation, S-5
- Verdict, déclaration verbale et écrite, M-134 (Hill, J.)
- M-9 (Johnston)
- Pardon, cas, dépens, remboursement, C-311 (Sauvageau)
- Pénale pour les adolescents, système
- C-68
- Pénale, entraide. Voir plutôt Entraide juridique en matière criminelle, Loi
- Pénale, réforme
- M-171 (MacKay)
- Et système correctionnel, amélioration, justice réparatrice, principe de base
- M-398 (Mancini)
- Pénale, système
- État déplorable, subsides no 9
- Témoins d'actes criminels, rôle, C-79
- Victimes d'actes criminels, rôle, C-79
- Voir aussi Justice et des droits de la personne, Comité permanent-Rapports-Quatorzième
- Témoignages
- Personnes handicapées, enregistrement magnétoscopique, utilisation, S-5
- Privilège parlementaire de refus de témoigner, abolition, M-53 (Solomon)
- Témoins, protection
- Contre-interrogatoire, C-226 (Venne)
- Autres affaires no 4
- Identité nouvelle (conjoints, protection), C-494 (Hill, J.)
- Voir aussi Contestation judiciaire, programme; Jeunes contrevenants; Justice et des droits de la personne,
Comité permanent-Rapports-Quatorzième
Justice et des droits de la personne, Comité permanent
- Mandat (capacité de conduite affaiblie, projet de loi modifiant les articles pertinents du Code criminel,
élaboration et dépôt), autres affaires no 7
- Rapports
- Huitième (capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions), adoption, autres affaires no
7
- Treizième (capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions), adoption, autres affaires no
7
- Quatorzième (victimes d'actes criminels, rôle au sein du système de justice pénale), adoption,
affaires émanant du gouvernement no 22
- Autres affaires no 7
- Vingt-et-unième (Vers l'élimination de la conduite avec facultés affaiblies)
- Adoption, affaires émanant du gouvernement no 25
- Recommandations, mise en oeuvre
- C-82
- Voir aussi Gendarmerie royale du Canada-Rémunération; Sous-comité sur la Loi sur le système
correctionnel et la mise en liberté sous condition
- C-25
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Peine capitale-Abolition et remplacement
Justice, ministre. Voir Groupe d'utilisateurs des armes à feu-Procès-verbaux
Justice pénale. Voir Justice-Pénale
Justice, recours collectif. Voir Concurrence
K
Kamloops, bande. Voir Taxe de la bande de Kamloops
Karygiannis, Jim (Lib.-Scarborough-Agincourt)
- Arméniens, M-329
Keddy, Gerald (PC-South Shore)
- Forêts, produits, M-181
- Contribuables, C-495
- Impôt sur le revenu
- C-390, C-466
- M-626
- Jour du Souvenir, C-279, C-434
- Questions écrites, Q-157, Q-158, Q-184, Q-186, Q-205
- Recensement de 1911, M-571
- Tribunal pénal international des droits de la personne, M-279
Kenya. Voir Sidloski, Natalie, décès
Kilger, Bob ( Lib.-Stormont-Dundas-Charlottenburgh)
- Circonscriptions électorales fédérales, C-445
- Commémoration, M-316 (Desjarlais)
- Alcoolisme foetal, M-602
- Forêts, P-37
- Jeux et paris, M-601
- Nunavut, P-36
- Questions écrites, Q-123, Q-124, Q-259
- Réserve indienne Muskoday, P-99
- Atrocités, dénonciation et invitation à la Yougoslavie et aux autres parties à trouver une solution durable,
pacifique, autres affaires no 8
- Conflit, règlement
- Diplomatie, voie, exploitation, gouvernement, efforts, intensification
- Subsides no 17
- Gouvernement, détermination
- Affaires émanant du gouvernement no 23
- Autres affaires no 10
- Politique et réfugiés, aide, communauté internationale, effort, participation canadienne
- Affaires émanant du gouvernement no 16
- Autres affaires no 4
- Forces armées serbes, retrait et réfugiés, aide, instances auprès de l'ONU, M-477 (Martin, K.)
- Paix, maintien, Canada, participation
- Affaires émananant du gouvernement no 20
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Balkans-Soldats canadiens, envoi
Kyoto, accord. Voir Effet de serre-Engagements
L
Laboratoires Connaught. Voir Corporation de développement du Canada-Et Laboratoires Connaught
Labrador. Voir Chômage-Terre-Neuve; Chutes Churchill, Labrador, projet hydroélectrique-Différend; Défense aérienne-Vols
Lac-Mégantic, Qué. Voir Centre de développement des ressources humaines de Lac-Mégantic
Laliberte, Rick (NPD-Rivière Churchill; Lib.-Rivière Churchill à compter du 27 septembre 2000)
- Agroalimentaire, M-288
- Communauté circumpolaire internationale, M-291
- Dépollution, M-287
- Eaux, surveillance, M-294
- Effet de serre, M-290
- Énergies renouvelables, M-293
- Gaz naturel, M-292
- Pesticides, M-289
- Plastimet, M-285
- Transport ferroviaire, M-286
Langages gestuels des personnes sourdes et malentendantes
- American Sign Language et le langage des signes québécois, statut, M-325 (Alcock)
- Autres affaires no 4
Langues officielles
- Bilinguisme, prime, abolition, Commissaire aux langues officielles, recommandation à suivre, M-614
(Strahl)
- Députés, fonctions, exercice, Commissaire aux langues officielles, recommandation formulée en 1996,
application, M-412 (Martin, K.)
- Voir aussi Législation fédérale; Relations fédérales-provinciales-Dévolution
- Habilité à voyager, autres affaires no 7
- Rapports
- Premier (quorum), autres affaires no 7
- Deuxième (Budget principal des dépenses 1999-2000, crédits 25, Conseil privé), subsides no 14
Langues officielles, dualité. Voir plutôt Dualité linguistique
Langues secondes
- Enseignement, voies et moyens no 28
- Commémoration, jour de fête légale, institution, C-369 (Wilfert)
- Défense nationale, M-73 - Venne remplacé par Laurin à titre de motionnaire
- Autres affaires no 4
- Questions écrites, Q-22, Q-30
- Bulletins de vote, C-405
Le gardien de la Colline
- Office national du film, production, P-92 (Grewal)
- Personnes incapables de lire les imprimés, droits d'accès, normes, M-428 (Lill)
- Voir aussi TPS-Articles de lecture; Taxe de vente harmonisée-Articles de lecture
- Banques, M-219
- Hypothèques, M-218
- Annulation, procédure, C-256 (Grewal) - remplace White, T. à titre de motionnaire
- Autres affaires no 4
- Correction, C-84
- Décisions judiciaires, impact et conjoint, définition (élargissement aux conjoints de même sexe aux fins
de l'impôt sur le revenu), affaire Rosenberg, demande d'appel, subsides no 9
- Autres affaires no 4
- Harmonisation du droit fédéral et du droit civil
- C-50
- Langue commune, emploi dans la rédaction des lois, C-228 (White, T.)
- Langues officielles, chaque version linguistique, droit civil et common law, prise en compte
- C-50
- Révision. Voir Loi sur la révision des lois
- Voir aussi Définition d'adulte; Définition de majeur; Définition de majorité; Définition de mineur;
Définition d'enfant; Définition d'enfant mineur; Espèces en voie de disparition; Familles;
Mariage-Définition; Partis politiques-Financement; Renseignements personnels
Lests de plomb et turluttes plombées
- Utilisation et importation, interdiction, C-403 (Bonwick)
- C-328 (Harb)
- S-9
- Autres affaires no 4
Li Teng-huy, président. Voir Organisation de coopération économique Asie-Pacifique-Conférence-Taiwan
Liban
- Souveraineté, Israël, respect, ONU, Conseil de sécurité, rés. 425, Canada, appui, renouvellement, M-418
(Ménard)
- C-51
- Autres affaires no 4
- Condamnés pour crimes avec violence, P-74 (Hill, Jay)
- Condamnés pour homicide, bonne conduite, prise en considération, M-644 (Caccia)
- Demandes, retrait, modalités, C-388 (Cadman)
- Inéligibilité, période, révision
- C-251 (Guarnieri)
- C-252 (Nunziata)
- C-258 (Forseth)
- C-269 (Hanger)
- C-416 (Marceau)
- M-175 (MacKay)
- Obligations, manquement
- C-211 (White, R.)
- C-259 (Thompson, M.)
- M-164 (Hart)
- Ordonnances de probation émises au moment de la condamnation, obligations, respect absolu, C-262
(Abbott)
- Ordonnances d'interdiction, obligation de n'être dans un lieu d'habitation d'une personne de moins de
14 ans s'y trouvant seule, C-433 (Mackay)
- Voir aussi Commission nationale des libérations conditionnelles; Machell, Kevin-Disparition;
Peines-Récidivistes; Russell, Raymond; Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la
mise en liberté sous condition; Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi
- C-29
- Voir aussi Cimetière de guerre canadien de la rivière Moro, Italie; Premiers ministres du Canada-Lieu
de sépulture
- C-29
- Aliments, M-433
- Artistes, M-94
- Arts et culture, M-96
- Avions de moins de 30 places, M-426
- Conseil canadien du statut de l'artiste, M-436
- Discrimination, M-427
- Élections, M-434
- Étudiants du niveau postsecondaire, M-440
- Fiscalité, M-437
- Lecture, M-428
- Médias, M-431
- Musées nationaux, M-95
- Personnes handicapées, M-435
- Questions écrites, Q-156
- Publicité, M-439
- Radio-Canada, M-432
- Tabac, M-429
- Téléphone, service, M-438
- Transport aérien, M-430
- TPS, M-93
- Automobiles et autres véhicules à moteur, C-514
- Eau, ressources, C-485
- Évaluation environnementale, Loi canadienne, M-526
- Titanic, M-582
Liquidations et les restructurations des sociétés, Loi
- C-67
Lobbying
- Activités, conseil des ministres fédéral, anciens membres, interdiction, durée, M-411 (Anders)
- Édition, industrie, personnes enregistrées, documents d'inscription, P-81 (Mark)
- Enregistrement, réglementation, M-126 (Tremblay, Suzanne)
- Voies et moyens no 9
- M-126 (Tremblay, Suzanne)
Location immobilière. Voir Réserves indiennes
Lock-out
- Préavis, C-19
- Droit, C-326 (Harb)
- Groupe de travail sur le logement du caucus libéral, rapport produit en 1990 recommandations, mise en
oeuvre, M-606 (Davies)
- Politique, principe de base, M-301 (Martin, Pat)
- Voir aussi Forces armées canadiennes
- Coopératifs, administration par un tiers, Fédération de l'habitation coopérative du Canada, proposition,
soutien, M-605 (Davie)
- Offre, programme national, M-604 (Davies)
- Sans but lucratif abordables, union sociale, consultations, objectif, M-608 (Davies)
- Voir aussi TPS
- C-375 (Loubier)
- C-491 (Ménard)
- Modification, C-42
- C-39
- Autres affaires no 4
- C-304 (Breitkreuz, G.)
- C-372 (O'Brien, P.)
- C-452 (Breitkreuz, G.)
- C-84
- C-74
- C-86
- C-34
- C-45
- C-46
- C-60
- C-73
- C-23
- C-33
- Partie IV
- C-36
- C-71
- Voies et moyens no 11
- Voies et moyens no 24
- C-36
- C-71
- C-16
- Autres affaires no 4
- Bijuridisme canadien, tradition, reconnaissance
- C-50
- C-225 (Wappel)
- C-347 (Harb)
- C-28
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- Voies et moyens no 8
- C-83
- C-230 (White, T.)
- C-265 (Scott, M.)
- C-274 (White, T.)
- C-280 (White, T.)
- C-379 (Caccia)
- C-399 (White, T.)
- C-405 (Lavigne)
- C-411 (Baker)
- C-437 (Riis)
- C-451 (Pankiw)
- C-478 (Bailey)
- C-497 (St-Hilaire)
- M-434 (Lill)
- M-607 (Hill, J.)
- P-70 (White, T.)
- P-35 (White, T.)
- C-9
- Autres affaires no 4
- Emploi, impact, M-207 (Desjarlais)
- C-250 (Ablonczy)
- C-277 (Elley)
- C-515 (Pankiw)
- C-54
- Correction, C-84
- Révision. Voir Loi sur la révision des lois
- Voir aussi Gendarmerie royale du Canada; Législation fédérale
- Budget, C-375
Lowther, Eric (Réf.-Calgary-Centre; AC-Calgary-Centre à compter du 27 mars 2000)
- Actes sexuels interdits, C-504
- Affaires internationales, M-632
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- M-565
- P-45
- Députés, M-67
- Discrimination, C-284
- Droits de l'enfant
- M-633
- P-98
- Économie parallèle, P-97
- Enfants, C-505
- Familles, M-466
- Impôt sur le revenu, M-561, M-562
- Juges de la cour suprême du Canada, M-414
- Mariage, M-600
- Prostitution, C-397
- Questions écrites, Q-96, Q-97, Q-98, Q-152, Q-163, Q-188, Q-204, Q-234, Q-235, Q-245, Q-261
- Radiodiffusion, M-392
LSQ. Voir Langage des signes québécois
M
Macdonald, Sir John A.
- Commémoration, jour de fête légale, institution, C-370 (Wilfert)
- Disparition lors d'une libération conditionnelle de jour, signalement par le Service correctionnel du
Canada, délai, P-18 (Hart)
- Agents de la paix, M-589
- Armes à feu, M-176
- Commissaire aux droits des victimes d'actes criminels, M-386
- Contrevenants, M-507
- Crimes sexuels, M-514
- Développement des resources humaines et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent,
M-629
- Emploi, création, M-483
- Gendarmerie royale du Canada, M-509
- Hayer, Tara Singh, M-527
- Internet, M-170
- Jeunes contrevenants
- C-313
- M-174, M-175, M-508
- Journée nationale de la police et des agents de la paix, M-342
- Justice, M-171
- Libération conditionnelle, M-175
- Manège militaire de New Glasgow, N.-É., P-67
- Nouvelle-Écosse, M-482
- Peines, M-516
- Projet énergétique extracôtier Sable, M-481
- Questions écrites, Q-21, Q-73, Q-94, Q-107, Q-194, Q-195, Q-262, Q-263
- Russell, Raymond, P-62
- Sécurité au travail, M-455
- Service correctionnel du Canada, M-506
- Victimes d'actes criminels, M-172
- Violation de domicile, M-515
Mackenzie, vallée, gestion des ressources
- C-6
Magistrature fédérale. Voir Juges-Modification
Mahoney, Steve (Lib.-Mississauga-Ouest)
- Contenants de boisson, C-308
- Droit d'auteur, C-358
- Métiers, C-363
- Parcs canadiens, C-419
- Bannissement planétaire, engagements, M-303 (Martin, Pat)
- Recours, absence, étiquette, apposition sur des produits d'importation, M-407 (Davies)
- Apprentissage et accréditation, normes nationales, C-432 (Martin, Pat)
- Éducation permanente, coûts, permission aux employeurs d'en déduire ceux de l'assurance-emploi et du
RPC, M-520 (Casson)
- Voir aussi Métiers-Normes de formation
- Accès, élargissement et financement à même l'excédent du compte d'assurance-emploi, M-304 (Martin,
Pat)
- Évaluation, M-276 (Dubé, J.)
- Financement, Terre-Neuve, besoins, M-197 (Power)
Maison d'habitation. Voir Agents de la paix-Entrée; Arrestation et entrée dans les habitations; Intrusion; Violation de domicile
Maisons de correction. Voir Prisons et les maisons de correction, Loi (sur les)
Majeur (définition de personne ayant atteint l'âge de la majorité légale. Voir plutôt Définition de majeur
Majorité légale. Voir Définition de majorité; Personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité légale
Malades. Voir Enfants
Maladies environnementales invalidantes
- Comité, étude, M-581 (Herron)
- Polysensibilité chimique, syndrome de fatigue chronique et fibromyalgie, reconnaissance, personnes
atteintes, aide et protection, besoins, M-468 (Harb)
Maladies invalidantes. Voir plutôt Maladies environnementales invalidantes
Malentendants. Voir plutôt Personnes sourdes et malentendantes
Malhi, Gurbax Singh (Lib.-Bramalea-Gore-Malton-Springdale)
- Faillites, M-280
- États-Unis-Canada, relations, M-263
- Normes nationales
- M-167 (Gallaway)
- M-168 (Gallaway)
- Dépollution, M-98, M-102
- Donkin, mine, N.-É., M-100
- Élections, M-99
- Environnement, protection, M-394
- Femmes, M-396
- Justice, M-398
- Marine Atlantique, M-101
- Ministères et organismes gouvernementaux, M-399
- Peltier, Leonard
- M-395
- P-13
- Ports, M-397
- Questions écrites, Q-24
- Santé publique, M-103
- Transport ferroviaire, M-393
- Délivrance, personnes autorisées, pouvoirs du juge ou du juge de paix, C-16
- Autres affaires no 4
Mandats de saisie. Voir Perquisitons et saisies sans mandat
Mandela, Nelson. Voir Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard), appendices-Adresse du Président d'Afrique du Sud
Manège militaire de New Glasgow, N.-É., projet de construction annulé
- Et installation du genre, contruction annoncée à Shawinigan, Qué., P-67 (MacKay)
Manufacturiers. Voir Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada
Marceau, Richard (BQ-Charlesbourg; BQ-Charlesbourg-Jacques-Cartier)
- Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, C-293
- Commission nationale des libérations conditionnelles, C-292
- Conventions collectives, C-470
- Débats de la Chambre, M-500
- Détenus, P-56
- Drapeaux provinciaux et territoriaux, M-324, M-415
- Gendarmerie royale du Canada, C-447
- Libération conditionnelle, C-416
- Monnaie, C-435
- Navires de la marine canadienne, C-427
- Union monétaire nord-américaine, M-573
- Précontrôle douanier américain en sol canadien
- S-22
- Voir aussi Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des
marchandises; Dumping et subventionnement de marchandises
Marchés de grain à terme, Loi
- C-26
- Autres affaires no 4
- Définition
- Législation, M-600 (Lowther)
- Union d'un homme et d'une femme, préservation, subsides no 17
- Dissolution. Voir plutôt Divorce
- Personnes de même sexe, C-385 (Robinson)
- Québec, dispositions applicables
- C-50
- Validité, conditions, C-225 (Wappel)
- Voir aussi Homosexuels; Reine Elisabeth II
- C-225 (Wappel)
- C-385 (Robinson)
Mariés. Voir Fiscalité-Couples mariés
Marihuana. Voir plutôt Marijuana
Marijuana (cannabis sativa)
- Possession simple, décriminalisation
- C-503 (Martin, K.)
- Usage thérapeutique et médical
- M-260 (Hart)
- M-381 (Bigras)
- Privatisation
- M-101 (Mancini)
- M-140 (Dockrill)
Marine marchande. Voir Anciens combattants-De la marine marchande; Anciens combattants de la marine marchande et les civils, avantages liés à la guerre (pour les), Loi
Marine marchande du Canada, Loi
- C-15
- C-27
- Autres affaires no 4
- C-333 (Harb)
- S-4
Mark, Inky (Réf.-Dauphin-Swan River; AC-Dauphin-Swan River à compter du 27 mars 2000)
- Barker, William George, M-251
- Canadiens d'origine ukrainienne, M-252
- Chinois, M-253
- Commerce international, M-580
- Gouvernement, M-254
- Gouvernement, dépenses, M-255
- Impôt sur le revenu, C-312
- Lobbyistes, P-81
- Périodiques, éditeurs étrangers, P-76, P-77, P-78, P-79, P-80, P-82
- Sondages d'opinion, C-253
- Aide internationale, M-588
- Comités permanents, M-634
- Crimes contre l'humanité, M-477, M-556
- Criminels, C-242
- Enfants, M-261
- Foetus, C-243
- Kosovo, M-477
- Langues officielles, M-412
- Marijuana, C-503
- Néphrologues, M-587
- Organes, dons et transplantations
- M-222
- P-23
- Organismes internationaux multilatéraux, M-338
- Questions écrites, Q-58, Q-76, Q-80
- Sang, prélèvements d'échantillons, C-483
- Tabac et cigarettes, M-337
- Zana, Leyla, M-584
- Aide internationale, M-299
- Dénonciateurs, C-499
- Énergie, conservation, M-300
- Équité salariale, M-305
- Immigrants, M-302
- Logement, M-301
- Main-d'oeuvre enfantine, M-303
- Main-d'oeuvre, formation, C-432
- Main-d'oeuvre, formation, programmes, M-304
- Postiers, C-431
- Semaine de travail, M-643
Maternité, congé (de). Voir Assurance-emploi, régime
Mayfield, Philip (Réf.-Cariboo-Chilcotin; AC-Cariboo-Chilcotin à compter du 27 mars 2000)
- Ozone, couche atmosphérique, P-29, P-30, P-55
- Questions écrites, Q-114, Q-118, Q-146, Q-214
- Vérificateur général du Canada, M-420
- Responsabilité criminelle, C-468
- Poisson de fond de l'Atlantique, Stratégie, M-566
- Groupe de travail consultatif pour la révision de la législation sur l'immigration, P-85
- Immigrants
- M-586
- P-95
- Premier ministre, P-84
- Questions écrites, Q-95, Q-106
- Réfugiés, M-625
- Automobiles et autres véhicules à moteur, C-367
- Concurrence, C-472
- Conduite automobile, C-440
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, C-381
- Essence, prix, C-235
Médaillés d'or des jeux olympiques. Voir Bourses d'études-Destinées
Medak. Voir Forces armées canadiennes-Reconnaissance
Médecine
- Soins, frais. Voir plutôt Frais médicaux
- Voir aussi Marijuana-Usage thérapeutique
Médias
- Concentration, tendance, renversement, mesures, Comité permanent du patrimoine canadien, étude,
M-431 (Lill)
- Brevetés
- Durée de validité des brevets et octroi de licences obligatoires
- C-248 (Solomon)
- C-361 (Gouk)
- OMC, évaluation, M-58 (Wasylycia-Leis)
- Consommation, information, M-189 (Thompson, G.)
- Évaluation, M-182 (Thompson, G.)
- Ingrédients, liste, M-152 (Dockrill)
- Pilules ou capsules, identification, M-64 (Wasylycia-Leis)
- Prix
- Abaissement, Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, responsabilité, P-54 (Jaffer)
- M-62 (Wasylycia-Leis)
- M-63 (Wasylycia-Leis)
- M-188 (Thompson, G.)
- M-190 (Thompson, G.)
- Recherche et développement, dépenses et ventes, M-61 (Wasylycia-Leis)
- Voir aussi Assurance-médicaments; Brevets, Loi (modification)-Examen; Conseil d'examen des prix
des médicaments brevetés
- Assurance-emploi, régime, C-300
- Criminels de guerre vivant au Canada, M-267, M-417
- Développement économique, C-289, C-428
- Homosexuels vivant en union de fait, C-309, C-481
- Liban, M-418
- Loi antipauvreté, C-491
Mer, politique. Voir plutôt Politique maritime
Mer, réserves pétrolière offshore. Voir plutôt Pétrole et gaz-Réserves pétrolières marines
Mer, sanctuaires
- Zones marines protégées (le Gully, N.-É.; Igaliqtuuq, T.N.-O.; le parc marin Gwair Haanas, C.-B.),
création, M-391 (Stoffer)
- Voir aussi Aires marines de conservation
- Animaux sauvages, C-305
- Indemnités des parlementaires, M-465
- Questions écrites, Q-20, Q-89, Q-90
Mérite, principe. Voir Emploi-Candidats
Messagers à bicyclette. Voir Impôt sur le revenu
Métiers
- Normes de formation et d'accréditation des apprentis, C-363 (Mahoney)
Micmacs. Voir Mi'kmaq
Micmacs de la Nouvelle-Écosse. Voir plutôt Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse
Migration des cerveaux. Voir Émigration-Élite
Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse
- C-30
- Autres affaires no 4
- Discipline, code, législation. Voir Militaitres, code de discipline-C-25
- Morts au champ d'honneur, commémoration. Voir plutôt Jour du Souvenir
- Voir aussi Décorations militaires; Soldats
- C-25
- Autres affaires no 4
Mills, Bob (Réf.-Red Deer; AC-Red Deer à compter du 27 mars 2000)
- Forces armées canadiennes, M-380
- Information, accès, droit, M-2
- Passeports canadiens, P-63
- Sondages d'opinion, C-217
Minéraux. Voir Produits de santé naturels
Minéraux précieux
- Possession et vol
- C-51
- Autres affaires no 4
- Enlèvement et victimes, réadaptation, M-217 (Robinson)
- Interdiction, C-22
- Autres affaires no 4
- C-22
- Autres affaires no 4
- Actions accréditées, régime, dépenses, comité national d'examen, M-340 (St-Julien)
- Exploration minière, travaux, vérification, coordonnateur national, M-341 (St-Julien)
- Réglementation, M-31 (Stinson)
- Voir aussi BC mine; Donkin, mine; Nickel-Voisey Bay; Westray, mine
Mineur (définition de personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité légale). Voir Définition d'enfant mineur; Définition de mineur
Mineurs, victimes de tragédie. Voir Journée nationale du souvenir des mineurs
Ministères et organismes gouvernementaux
- Bureaux régionaux, établissement ou agrandissement, taux de chômage, prise en compte, M-399
(Mancini)
- Voir Informatique, équipement
Mois de la sensibilisation à l'égard de l'hépatite
- C-508 (Stoffer)
Mondialisation de l'économie. Voir plutôt Économie, mondialisation
Monnaie
- C-41
- Billet de mille dollars, retrait, C-435 (Marceau)
- Billets de banques, reproduction
- C-51
- Autres affaires no 4
- Pièce d'un cent, retrait, M-70 (Crête)
- Placage de pièces, installations de la Monnaie royale canadienne au Manitoba, P-16 (Epp)
- Voir aussi Union monétaire nord-américaine
- C-41
Monnaie royale canadienne, Loi
- C-41
- P-64 (Hill, G.)
- Voir aussi Hormone de croissance bovine STBr-Homologation
Monuments historiques
- C-29
Morrison, Lee (Réf.-Cypress Hills-Grasslands; AC-Cypress Hills-Grasslands à compter du 27 mars 2000)
- Aéroport international Lester B. Pearson, P-20
- Questions écrites, Q-127, Q-128, Q-129, Q-175
- Routes et autoroutes, M-563
- Silos à grains des Prairies, C-517
- Société du port de Halifax, P-69
- Transport ferroviaire, C-430
- Transport routier, C-477
- Travailleurs âgés, C-429
- Terre-neuviens, quota de pêche de subsistance, M-488 (Doyle)
Motion de censure. Voir Gouvernement-Défaite
Moyen-Orient. Voir Irak-États-Unis, invitation
Muggah, ruisseau. Voir Dépollution-Mares
Muise, Mark (PC-Ouest Nova)
- Capitale nationale, M-211
- Questions écrites, Q-150, Q-151, Q-187
- West Nova, circonscription, M-210
- Ordre du Canada, compagnon, nomination, attestations exigées, P-34 (Johnston)
- Voir aussi Débats de la Chambre, compte rendu officiel, appendices-Entente
Musée canadien de la guerre
- Nouvel édifice, construction, M-471 (Pratt)
- Responsabilité, attribution au ministre et au ministère Anciens combattants, M-334 (Wayne)
Musée mondial du génocide. Voir Génocides
Musées nationaux
- Et Expositions itinérantes, financement, M-95 (Lill)
Myers, Lynn (Lib.-Waterloo-Wellington)
- Crimes sexuels, C-425
- Impôt sur le revenu, C-414
- Jurys, C-426
- Presse écrite, M-423
- Unité canadienne, C-413
Nanoose Bay, C.-B. Voir Torpilles-Accord
Naskapis. Voir Cris et les Naskapis du Québec, Loi
Nations unies, Commission des droits de l'homme. Voir Algérie-Droits de la personne
Nations unies, Convention sur les droits de l'enfant. Voir Définition d'enfant-Législation fédérale
Nations unies, organisation. Voir plutôt ONU
NAV CANADA
- Sécurité, évaluations et inspections par le ministère des Transports, P-9 (Williams)
- Voir aussi Navigation aérienne civile-Régions éloignées
Navigation aérienne civile
- Services, maintien, législation, affaires émanant du gouvernement no 26
- Régions éloignées, NAV CANADA, redevances, non-application au fret, M-598 (St-Julien)
- Propriété et immatriculation, C-15
- Voir aussi Casinos de navires de croisières internationales; Pêches
Navires de la marine canadienne
- HCMS, monogramme, retrait de leur appellation officielle, C-427 (Marceau)
- Cadre, réforme, C-19
- Voir aussi Fonction publique; Gendarmerie royale du Canada-Agents; Postiers-Ruraux; Travailleurs
à distance
- Besoins et formation, réinvestissement, M-587 (Martin, K.)
Nickel
- Voisey Bay, T.-N., projet d'extraction, M-194 (Power)
- M-579 (Scott, M.)
- P-75 (Scott, M.)
- Subsides no 17
Nogait, parc. Voir plutôt Parc national Tuktut Nogait
Nominations
- Soumises à l'approbation de la Chambre, comités permanents, examen des candidatures, M-410 (White,
R.)
- Voir aussi Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité; Commissaire à la protection
de la vie privée; Commissaire à l'information; Commissaire aux langues officielles; Commission
nationale des libérations conditionnelles; Conseil canadien du statut de l'artiste; Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes; Directeur général des élections;
Élections-Personnel électoral; Juge de la cour du banc de la reine; Juges de la cour suprême du
Canada; Sénat-Personnes élues; Vérificateur général du Canada
Normes de prestation de pension, Loi de 1985
- S-3
- Autres affaires no 4
Norway House, nation crie. Voir Accord conclu avec la nation crie de Norway House
Nouveau-Brunswick. Voir Juge de la cour du banc de la reine-2e juge
Nouvelle-Écosse
- Budget équilibré, gouvernement fédéral, mesures, M-482 (MacKay)
- Voir aussi Agronomie-Kentville; Cap-Breton, N.-É.; Dépollution-Mares; Donkin, mine; Eaux
usées-Birch Grove; Éducation des Mi'kmaq; Emploi, création-Petites entreprises; Manège
militaire de New Glasgow, N.-É.; Mer, sanctuaires-Zones; Projet énergétique extracôtier
Sable-Avantages; Société de développement du Cap-Breton; Transport ferroviaire-Voyageurs,
services; Transport maritime-Service
- Sécurité et technologie, vente, ministre responsable, conflit d'intérêt, C-443 (Chatters)
- Voir aussi Armes nucléaires; CANDU, réacteurs nucléaires; Commission de contrôle de l'énergie
atomique; Déchets nucléaires; Énergie atomique du Canada Limitée; Essais nucléaires; Traité
d'interdiction complète des essais nucléaires
Nunavut
- C-39
- Autres affaires no 4
- Création, P-36 (Konrad)
- Eau, ressources
- C-62
- Voir aussi Accord sur les revendications territoriales conclu entre les Inuit de la région du Nunavut et le
Canada; Cour de justice du Nunavut; Office des eaux du Nunavut; Tribunal des droits de surface du
Nunavut
- C-39
- Autres affaires no 4
- C-57
- Libération conditionnelle, C-252
- Banques, C-407
- Concurrence, M-574
- Congés d'emploi, M-638
- Crédit financier, C-396
- Développement économique, M-54
- Élections
- C-287
- M-547
- Étudiants, M-317
- Exploitations agricoles familiales, C-510
- Hypothèques
- C-420
- C-421
- M-321
- Impôt sur le revenu
- C-315
- M-241
- Partis politiques, M-322
- Pensions du Canada, régime, C-395
- Pensions, ombudsman, C-460
- Questions écrites, Q-92, Q-93
- Sénat, M-548
- Services financiers, M-238, M-239, M-240
Obhrai, Deepak (Réf.-Calgary-Est; AC-Calgary-Est à compter du 27 mars 2000)
- Arts et culture, C-222
- Eagleson, Alan, M-335
- Immigrants, C-241
- Peines, C-475
Obligations. Voir Services financiers-Valeurs mobilières
O'Brien, Pat (Lib.-London-Fanshawe)
- Députés, C-372
- Définition, M-362 (Szabo)
Occupants du fauteuil présidentiel. Voir plutôt Présidence
OCDE. Voir Organisation de coopération et de développement économique
Office des eaux du Nunavut
- C-62
- C-78
- C-2
- Autres affaires no 4
- S-20 (Redman)
Offices des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie
- C-6
Oiseaux migrateurs. Voir Espèces en voie de disparition-Et
Ombudsman des consommateurs. Voir Consommateurs, protection
Ombudsman des pensions. Voir Pensions, ombudsman
Ombudsman des Premières nations. Voir Premières nations-Ombudsman
Ombudsman des services financiers. Voir Services financiers
Ombudsman du crédit financier. Voir Crédit financier
OMC. Voir Organisation mondiale du commerce
ONU (Organisation des Nations unies)
- Assemblée parlementaire élue, seconde chambre de l'Assemblée générale, création, M-246 (Robinson)
- Participation du Canada, compte rendu au Parlement, M-161 (Hayes)
- Voir aussi Convention des Nations unies sur le droit de la mer; Convention des Nations unies sur les droits
de l'enfant; Crimes contre l'humanité-Milosevic et Suharto; Droits de l'enfant; Forces armées
canadiennes-Reconnaissance; Kosovo-Forces armées serbes; Liban-Souveraineté;
Pêches-C-27; Taiwan-Participation
Opérations bancaires. Voir Banques
Opérations culturelles. Voir Arts et culture
Opérations financières, services. Voir plutôt Services financiers
Opinion, sondages. Voir plutôt Sondages d'opinion
Option Canada
- Groupe parrainé par le Conseil privé, activités, documentation connexe, P-21 (Anders)
- Subvention du ministère du Patrimoine canadien, octroi, enquête, M-111 (Tremblay, Suzanne)
Ordonnances de sursis
- Exécution, règles, C-51
- Autres affaires no 4
Ordre du Canada. Voir Eagleson, Alan; Mulroney, le très hon. Brian
Organes, dons et transplantations
- M-178 (Benoît)
- M-222 (Martin, K.)
- Autres affaires no 4
- Médaille commémorative pour don posthume, création et attribution, C-498 (Elley)
- P-23 (Martin, K.)
- Registre national des donneurs, coordination et promotion des dons
- C-511 (Sekora)
- Conférence de Vancouver, C.-B., nov. 1997
- Garde d'honneur, remplacement. Voir Seaforth Highlanders-Remplacement
- Manifestants, plaignants, frais de la représentation légale à l'enquête de la Commission des plaintes
du public contre la GRC sur les incidents ayant entouré le sommet, demande d'aide financière
au gouvernement
- M-487 (White, R.)
- Subsides no 11
- Taiwan, président Li Teng-huy, participation, instances, M-262 (Robinson)
- Voir aussi Seaforth Highlanders-Remplacement; Suharto, Haji Mohamed, président indonésien
Organisation des Nations unies. Voir plutôt ONU
Organisation du traité de l'Atlantique Nord. Voir OTAN
Organisation mondiale du commerce (OMC). Voir Amiante-Bannissement; Médicaments-Brevetés; Commerce international-Agriculture
Organismes communautaires
- Dispositions fiscales, voies et moyens no 21
- Enregistrement aux fins de l'impôt sur le revenu, révocation pour activités politiques, C-273 (White, T.)
- Voies et moyens no 9
- Voies et moyens no 28
- Voies et moyens no 28
- Frais d'utilisation, C-205 (Solberg)
- Réorganisation et dissolution
- C-44
- Voir aussi Développement régional-Abolition; Sécurité du travail-Normes; Sondages d'opinion
Organismes internationaux multilatéraux
- Réforme, conflits, prévention, orientation, M-338 (Martin, K.)
- Rapport d'utilisation des fonds, C-359 (Abbott)
OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique Nord). Voir Bosnie, force de stabilisation de l'OTAN; OTAN, programme d'entrainement au vol au Canada
OTAN, programme d'entrainement au vol au Canada
- Contrat, attribution à Bombardier Inc., P-8 (Pankiw)
Ouest canadien. Voir Grain de l'Ouest, paiements de transition, Loi; Grains de cultures spéciales de l'Ouest canadien; Ports-Côte ouest; Transport céréalier-Retards
Outaouais, rivière
- Développement économique, coordination et navigabilité, M-378 (Pratt)
- Amincissement, substances impliquées, renseignement et surveilleance, capacité, protocoles entre le
ministère de l'Environnement et divers partenaires
- Douanes Canada et la GRC, P-29 (Mayfield)
- États-Unis, les douanes américaines et l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis
- P-30 (Mayfield)
- P-55 (Mayfield)
Pacifique. Voir Canadien Pacifique; Organisation de coopération économique Asie-Pacifique
Pagtakhan, Rey D. (Lib.-Winnipeg-Nord-St. Paul)
- Soins à domicile, M-620
- Dispositions fiscales, voies et moyens no 21
Paix
- Pays de paix, Canada, désignation et soutien, engagement actif tel que suggéré la Sri Chinmoy Peace
Foundation, M-425 (Harb)
- Voir aussi Agents de la paix; Balkans-Soldats canadiens; Centrafricaine, République;
États-Unis-Canada, relations-Journées; Forces armées canadiennes-Reconnaissance; Kosovo;
Philippines
- Avortement, C-515
- Droit de propriété, M-269
- Élections, C-451
- Emploi, équité, Loi, M-104
- Impôt sur le revenu, M-369
- OTAN, programme d'entrainement au vol au Canada, P-8
- Peines, C-484, C-516
- Québec, souveraineté, M-645
- Questions écrites, Q-78, Q-79, Q-139, Q-255
- Banques, C-306, Discepola remplace Paradis à titre de motionnaire, autres affaires no 4
Parc marin du Saguenay-Saint-Laurent
- C-7
- Développement commercial, P-42 (Thompson, M.)
- C-38
- Autres affaires no 4
Parcs, Agence canadienne. Voir plutôt Parcs Canada, Agence
Parcs Canada, Agence
- Création, C-29
- C-419 (Mahoney)
- Zones marines protégées. Voir Mer, sanctuaires
- Voir aussi Aires marines de conservation; Parc marin du Saguenay-Saint-Laurent
- C-29
- C-38
- Autres affaires no 4
- C-70
- Nationaux, qualificatif, remplacement par celui de canadiens, C-419 (Mahoney)
- Taxation, pouvoir, élargissement, bâtiments et améliorations
- Voies et moyens no 23
- C-38
- Autres affaires no 4
- C-419 (Mahoney)
- Voies et moyens no 23
Parents
- Garde partagée de leurs enfants à la rupture de leur union, C-285 (Hill, J.)
- Mères et pères au foyer pour élever leurs enfants, salaires
- M-223 (St-Julien)
- M-486 (St-Julien)
- M-558 (St-Julien)
- Voir aussi Assurance-emploi, régime-Congés parentaux et Prestations -Parentales; Divorce; Droits
de l'enfant-Convention; Enfants-Malades; Familles; Grands-parents; Jeunes contrevenants;
Impôt sur le revenu; Pensions du Canada, régime; Personnes âgées
Parker, Gladys Marie
- Décès, P-11 (Wayne)
- Cité parlementaire, accès (contexte - libre accès à la cité parlementaire perturbé par des manifestants de
la fonction publique lors d'un piquet de grève tenu le 17 fév. 1999)
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 11
- Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité
permanent-Rapports-Soixante-sixième
- Dépenses à des fins parlementaires, vérification, M-156 (Breitkreuz, G.)
- Édifices, rénovations, P-47 (Schmidt)
- Éthique, conseiller. Voir Code de déontologie des parlementaires-Établissement
- Voir aussi Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent; Groupes d'intérêts
spéciaux-Tributaires; Information, accès, droit; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité
permanent-Rapports-Soixante-unième; Relations de travail au Parlement, Loi
- C-13
- C-47
- Autres affaires no 4
- C-201 (Bellemare)
- C-265 (Scott, M.)
- C-423 (Solomon)
- C-451 (Pankiw)
- M-156 (Breitkreuz, G.)
- Indemnités. Voir plutôt Indemnités des parlementaires
- Retraite, allocations
- Modification, C-509 (Gouk)
- Réduction, C-268 (Breitkreuz, C.)
- Voir aussi Déontologie parlementaire, code; Pauvreté-Économie, mondialisation, aspects; Privilège
parlementaire; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité
permanent-Rapports-Trente-quatrième
- C-47
- Autres affaires no 4
- C-78
- C-268 (Breitkreuz, C.)
- C-509 (Gouk)
Parti réformiste du Canada. Voir Hépatite C; Territoire canadien-Intégrité
Particuliers
- Crédit d'impôt personnel supplémentaire
- C-72
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 18
- Voies et moyens no 25
- Voir aussi Contribuables-Non-résidents; Impôt sur le revenu; Surtaxe des particuliers
Partis politiques
- Banques, sociétés de fiducie et courtiers en valeurs mobilières, contributions, interdiction, M-322
(Nystrom)
- Enregistrement, confiscation de l'actif d'un parti, C-280 (White, T.)
- Financement, législation, réforme, subsides no 2
- Autres affaires no 4
- Publicité, personnes représentées, autorisation, obtention, M-97 (Proctor)
- Voir aussi Députés-Éthique; Impôt sur le revenu-Contributions; Infrastructure,
programme-Colombie-Britannique-Utilisation partisane
- Ambassade du Canada en Israël et le gouvernement, correspondance (Mills, B.), P-63
- Activités, libre exercice et réouverture du collège théologique de Halki en Turquie, M-525 (Cannis)
- Protection, C-29
- Voir aussi Rivières patrimoniales
- Habilité à voyager, autres affaires no 7
- Rapport, sixième (Le sport au Canada : leadership, partenariat et imputabilité)
- Autres affaires no 7
- Voir aussi Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes-Nominations, contrôle
public; Médias-Concentration
- M-109 (Tremblay, Suzanne)
- Mission et propagande, M-110 (Tremblay, Suzanne)
- Voir aussi Option Canada-Subvention
Patronat. Voir Relations patronales-syndicales
Patry, Bernard (Lib.-Pierrefonds-Dollard)
- Assurance-emploi, régime, C-520
- Santé, soins, régime, C-202, motionnaire Patry remplacé par Bertrand, autres affaires no 4
- Économie, mondialisation, aspects et parlementaires, capacité d'intervention, examen, comité spécial,
création, subsides no 9
- Fiscalité, mesures d'atténuation, subsides no 13
- M-133 (Davies)
- Voir aussi Commissaire à la pauvreté; Loi antipauvreté
Pays en développement
- Dette internationale découlant de l'aide au développement, radiation, M-569 (Caccia)
- Voir aussi Campagne Jubilé 2000-Dette
- Bateaux de faible jauge, surveillance, M-274 (Thompson, G.)
- C-27 (ONU, Convention sur le droit de la mer, Accord et autres ententes et traités internationaux, mise
en oeuvre)
- Autres affaires no 4
- Chalutiers étrangers, interdiction de pêche en de` de la limite de 200 milles des eaux territoriales
canadiennes, M-296 (Stoffer)
- Navires de pêche étrangers, la zone économique exclusive de 200 milles et les accords bilatéraux
afférents, P-14 (Duncan)
- Politique nationale, subsides no 2
- Provinces, responsabilité accrue, M-421 (Duncan)
- Quotas individuels transférables, Atlantique, région, abolition, M-297 (Stoffer)
- Ustensiles plombés. Voir plutôt Lests de plomb et turluttes plombées
- Villages de pêche insulaires de la baie de Fundy, difficultés économiques, M-350 (Thompson, G.)
- Voir aussi Protection des pêches côtières, Loi; Semaine internationale de la sensibilisation aux bienfaits
environnementaux de la pêche artisanale
- Habilité à voyager, autres affaires no 7
- Rapports
- Premier, adoption, autres affaires no 7
- Deuxième, adoption, affaires émanant du gouvernement no 17
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 7
- Douzième (budget principal des dépenses 1999-2000, principal, crédits 1, 5, 10, Pêches et océans),
subsides no 14
- Atlantique, région, enquête, M-76 (Stoffer)
- Voir aussi Drainage des basses terres-Colombie-Britannique
Pêches, Loi
- Dispositions antipollution. Voir Environnement et du développement durable, Comité
permanent-Troisième
- Droits, reconnaissance, C-302 (Thompson, G.)
- Autres affaires no 4
- Abolition et remplacement par l'emprissonnement à perpétuité en justice militaire, C-25
- Autres affaires no 4
- Imposition, conditions spécifiques, C-467 (Reynolds)
- Rétablissement
- C-212 (Hill, J.)
- C-473 (Hill, J.)
- Référendum, tenue
- C-277 (Elley)
- M-30 (Stinson)
Peines
- Conditionnelles ou condamnation avec sursis, recours, interdiction pour certains crimes
- M-383 (Hill, J.)
- M-577 (Hill, J.)
- Consécutives
- Arme à feu, usage lors de la perpétration d'une infraction
- C-484 (Pankiw)
- C-516 (Pankiw)
- Non concurrentes, infraction avec violence à l'égard d'une personne, C-448 (Harris)
- D'emprissonnement à perpétuité
- C-87
- Détermination, C-51
- Autres affaires no 4
- Doubles aux contrevenants s'attaquant aux enfants et aux personnes agées, M-444 (Hart)
- Récidivistes reconnus coupables de seconde infraction d'introduction par effraction
- C-475 (Obhrai)
- Et libération conditionnelle, admissibilité, M-516 (MacKay)
- Voir aussi Capacité de conduite affaiblie; Crimes sexuels; Criminels; Détenus;
Toxicomanie-Inhalation-Vente
Peltier, Leonard
- Extradition
- M-395 (Mancini)
- P-13 (Mancini)
- Pour information trompeuse fournie par des tiers
- Voies et moyens no 21
- Voies et moyens no 22
- Golf, terrain de pratique, aménagement
- Approbation, P-26 (White, R.)
- Exécution, P-27 (White, R.)
- Personnes âgées, accès, P-28 (White, R.)
- Administration, enquête publique, M-244 (Fournier)
- Agents des services correctionnels
- C-76
- C-78
- C-509 (Gouk)
- Calcul, règles, modification
- C-71
- Voies et moyens no 24
- Régimes de compétence fédérale, normes, S-3
- Autres affaires no 4
- Régimes du secteur public
- C-78
- Voir aussi Députés; Fonction publique fédérale; Forces armées canadiennes; Gendarmerie royale du
Canada; Retraités britanniques-Pension; Sénateurs
- C-12
- C-78
- C-345 (Harb)
- C-78
- C-345 (Harb)
- Admissibilité, paiement, période et montants de supplément et d'allocations
- C-36
- Récupération fiscale, M-541 (Dockrill)
Pension, définition. Voir Impôt sur le revenu
Pension des services de défense, continuation, Loi
- C-78
- S-3
- Autres affaires no 4
- C-78
- Voies et moyens no 18
- C-2
- Autres affaires no 4
- C-28
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- C-71
- C-244 (Szabo)
- C-331 (Harb)
- Conjoint, définition, C-386 (Robinson)
- Femmes au foyer et travailleurs à temps partiel, inscription, M-154 (Dockrill)
- Invalidité, prestations, demandeurs, retards et appels, impact, comité, étude, M-534
- Invalidité, programme distinct, M-106 (Hill, J.)
- Parent dispensant au domicile familial à un ou plusieurs enfants d'âge préscolaire des soins parentaux
directs, admissibilité, M-557 (Szabo)
- Policiers et pompiers, pension anticipée, C-395 (Nystrom)
- Solvabilité, P-90 (Solberg)
- Voies et moyens no 24
- Voir aussi Main-d'oeuvre, formation-Éducation permanente; Office d'investissement du régime de
pensions du Canada
- C-61
- C-345 (Harb)
- Poste, établissement, C-460
- Participation et imposition, M-163 (Ablonczy)
- Société pour l'expansion des exportations, C-392
Péréquation
- C-65
- Récupération des provinces relative aux ressources, allègement, M-424 (Doyle)
- Terre-Neuve, M-272 (Doyle)
Peric, Janko (Lib.-Cambridge)
- Immigrants, C-321, C-360
- Taxe sur les éditions à tirage dédoublé, abrogation
- Voies et moyens no 14
- Services publicitaires, fourniture
- C-55
- Acier, plastique, textile, industries et gouvernement, correspondance, P-78 (Mark)
- Députés et gouvernement, correspondance, P-79 (Mark)
- États-Unis et Canada, gouvernements, correspondance, P-77 (Mark)
- Impacts et risques, analyses, P-76 (Mark)
- Maclean Hunter, Rogers Communications, Télémédia et gouvernement, correspondance, P-80
(Mark)
- Syndicats et gouvernement, correspondance, P-82 (Mark)
Perquisition, mandats
- Exécution, C-51
- Autres affaires no 4
- C-406 (Benoit)
Personne, affaire. Voir Femmes
Personne adulte. Voir Définition d'adulte
Personne ayant atteint l'âge de la majorité légale. Voir plutôt Personne majeure
Personne majeure
- Définition. Voir plutôt Définition de majeur
- Définition. Voir plutôt Définition de mineur
Personne, statut (de), reconnaissance. Voir Femmes-Personne, affaire
Personnes à faible revenu. Voir Banques-Opérations-Sans frais; Services financiers
Personnes affiliées. Voir Pertes, échange
Personnes âgées
- Parents, aidants, absence au travail, M-138 (Dockrill)
- Prestation. Voir plutôt Aînés, prestation
- Voir aussi Impôt sur le revenu; Peines-Doubles; Pénitencier de Ferndale, C.-B.-Golf; Travailleurs
âgés
- Citoyens à part entière, consécration, législation, M-435 (Lill)
- Crédit d'impôt
- Voies et moyens no 7
- S-5
- Soins de relève, voies et moyens no 9
- Transport, moyens, accès, M-149 (Dockrill)
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 12
- Voies et moyens no 18
- Voir aussi Accession à la propriété, régime; Crimes sexuels-Exploitation; Discrimination; Élections;
Impôt sur le revenu; Jurys; Justice-Témoignages; Avions de moins de 30 places; Véhicules à
moteur-Neufs équipés ou adaptés...achat, remboursement de la TPS
Personnes mineures. Voir Transport aérien
Personnes morales. Voir Déclarations des personnes morales et des syndicats, Loi
Personnes sourdes et malentendantes
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Langages gestuels des personnes sourdes ou malentendantes
- Personnes affiliées
- C-28
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- Dépendance, réduction, M-289 (Laliberté)
- Strychnine, solutions à 2% et 5 %, interdiction, P-48 (Benoit)
- Financement, accroissement, C-53
- Autres affaires no 4
- Prêts, C-21
- Voir aussi Emploi, création
- C-21
- Reconnaissance et soutien, politique, M-619 (Alarie)
- 100 000 pétitionnaires et plus, organisateur reconnu, instances, présentation auprès d'un comité plénier
de la Chambre réservé à cette fin, M-462 (White, T.)
- Présentation à titre de projets de loi, C-291 (Crête)
- Voir aussi Règlement de la Chambre
Pétrole et gaz
- Investissements, stimulation par la réduction de l'impôt sur les gains en capital, M-15 (Chatters)
- Réserves pétrolières marines, compétence et gestion, cession aux provinces, M-460 (Chatters)
- C-8
Philippines
- Paix, négociations, M-326 (Robinson)
Phtalates. Voir Jouets
Phytothérapie. Voir Frais médicaux
Picard, Pauline (BQ-Drummond)
- Clonage humain, C-247
- C-9
- Autres affaires no 4
Pilules. Voir Médicaments
Pinochet, Augusto. Voir Crimes contre l'humanité
Placement. Voir Jeunes contrevenants
Placements financiers
- Courtiers. Voir plutôt Valeurs mobilières, courtiers
- Voir aussi Fonds commun de placement; Sociétés de placement; Sociétés de placements hypothécaires
Plastimet
- Installations de recyclage des plastiques, Hamilton, Ont. incendie, juillet 1997, enquête, M-285
(Laliberté)
- Utilisation biomédicale, sacs de sang, de soluté et tubulures, P-83 (Elley)
Plomb. Voir Lests de plomb et turluttes plombées
Plus-values sur le capital. Voir plutôt Impôt sur le revenu-Gains
Plutonium
- Importation ou transport, projet d'accord
- États-Unis-Canada, P-72 (Chatters)
- Russie-Canada, P-73 (Chatters)
Poisson de fond de l'Atlantique, Stratégie (SPFA)
- Retraite anticipée, admissibilité, M-566 (McKay)
- Stocks chevauchants, C-27
- Autres affaires no 4
Police. Voir Journée nationale de la police et des agents de la paix; Ports-Criminalité
Policiers
- Agents de la paix publique. Voir plutôt Agents de la paix
- Voir aussi Pensions du Canada, régime
Politique budgétaire
- Maintenir, l'équilibre, deuxième rapport du Comité permanent des finances, affaires émanant du
gouvernement no 9
- Affronter l'avenir : les défis et les choix d'une ère nouvelle, onzième rapport du Comité permanent des
finances, affaires émanant du gouvernement no 19
- Voir aussi Budget 1998-Exposé; Budget 1999-Exposé
Politique maritime
- Adoption, M-307 (Crête)
Polluants arctiques, élimination. Voir plutôt Dépollution-Arctique, région
Polluants organiques persistants (POP). Voir Pollution organique
Pollution
- Dispositions antipollution. Voir Environnement et du développement durable, Comité
permanent-Troisième
- Voir aussi Automobiles et autres véhicules à moteur; Dépollution
Pollution maritime
- Hydrocarbures, responsabilité, S-4
- Polluants organiques persistants, région de l'Arctique, M-37 (Caccia)
- C-32
- Autres affaires no 4
Polysensibilité chimique. Voir Maladies environnementales invalidantes
PolyVinylCloride. Voir plutôt Polyclorure de vinyle
Pompiers. Voir Impôt sur le revenu; Pensions du Canada, régime-Policiers; Volontaires
POP. Voir Polluants organiques persistants.
Population active
- Citoyens et jeunes, participation, M-4 (Johnston)
- Confiscation des utilitaires à la commission des infractions, C-489 (Casson)
- Matériel pornographique juvénile, possession, interdiction (cf. Code criminel, art. 163.1(4)),
rétablissement
- Subsides no 13
- Publications, diffusion électronique dans l'Internet ou d'autres réseaux
- C-245 (Finlay)
- C-424 (Axworthy, C.)
- Autres affaires no 4
Port-Cartier, Qué. Voir Pénitencier de Port-Cartier, Qué.
Ports
- C-9
- Autres affaires no 4
- Charlotte, circonscription, projet de carrière dans les ports, Transports, ministère, rôle, M-282
(Thompson, G.)
- Côte ouest, conflits de travail, arbitrage, C-233 (Johnston)
- Criminalité, augmentation et police de Ports Canada, rétablissement, M-397 (Mancini)
Poste, timbre. Voir plutôt Timbre-poste
Postes, bureaux. Voir Impôt sur le revenu-Déclarations
Postes Canada
- Conseil d'administration, composition, C-290 (Crête)
- Mission, M-78 (Stoffer)
- Privatisation, interdiction, M-298 (Stoffer)
- Surveillance, commission permanente, M-77 (Stoffer)
- C-24
- Affaires émanant du gouvernement no 8
- Autres affaires no 10
- Autres affaires no 4
- Concurrence, C-474 (Anders)
- Grève, services essentiels, maintien, M-81 (Stoffer)
- Lettres intransmissibles, C-409 (Redman) - remplace Torsney à titre motionnaire
- Autres affaires no 4
Postiers
- Grève, loi de retour au travail, non-recours, M-80 (Stoffer)
- Négociation collective, M-82 (Stoffer)
- Ruraux - entrepreneurs postaux
- Négociation collective, droit, autorisation, C-431 (Martin, Pat)
- Syndicat, affiliation, droit, autorisation, M-79 (Stoffer)
Poursuites contre l'État. Voir Détenus
Pouvoir d'emprunt pour 1996-1997, Loi
- Abrogation
- C-71
- Voies et moyens no 24
- Agence de promotion économique du Canada Atlantique, M-196
- Commerce interprovincial, M-195
- Informatique, équipement, M-249
- Main-d'oeuvre, formation, programmes, M-197
- Nickel, M-194
- Ressources naturelles, M-266
Pratt, David (Lib.-Nepean-Carleton)
- Barker, William George, M-365
- Forces armées canadiennes, M-379
- Journée des Forces armées canadiennes, M-368
- Musée canadien de la guerre, M-471
- Outaouais, rivière, M-378
- S-22
- Voyage, les 5, 6, 7 et 8 fév. 1999, P-84 (McNally)
- Voir aussi Code d'éthique du premier ministre à l'intention des ministre; Débats de la Chambre, compte
rendu officiel, appendices-Entente; Hépatite C-Parti réformiste, position
Première nation de Westbank. Voir Taxe de la première nation de Westbank
Premières nations
- Ombudsman, poste, création, C-480 (Thompson, M.)
Premières nations du Yukon, autonomie gouvernementale, Loi
- Modification
- C-71
- Voies et moyens no 24
Premières nations, terres, gestion, accord-cadre
- Ratification et prise d'effet
- C-49
- Autres affaires no 4
- Question de nature urgente, autres affaires no 14
Premiers ministres du Canada
- Lieu de sépulture des ex-premiers ministres, lieu historique national, désignation, M-450 (Gallaway)
- Intégrité. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-Vingt-neuvième
- Président, élection, autres affaires no 1
- Privilège et intimidation, déclarations attribuées à certains députés publiées dans le Ottawa Sun, édition
du 8 mars 1998 page 7 et, ayant pour objet une décision prise en délibéré et afférente à la
démonstration d'attachement des députés au drapeau national à une séance de la Chambre
- Autres affaires no 11
- Délibérations, autres affaires no 4
- Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre-Rapports-Vingt-neuvième
- Vice-président adjoint des Comités pléniers, nomination, autres affaires no 1
- Vice-président des Comités pléniers, nomination, autres affaires no 1
- Vice-président et président des Comités pléniers, élection, autres affaires no 1
- Voir aussi Drapeau national-Montre
- Intégrité. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-Vingt-neuvième
- Intimidation. Voir plutôt Présidence-Privilège et intimidation
- Voir aussi Le gardien de la Colline; Présidence
- Concentration, commission d'enquête, création, M-423 (Myers)
Prestation des aînés. Voir plutôt Aînés, prestation
Prestation fiscale canadienne pour enfants. Voir plutôt Enfants, prestation fiscale canadienne
Prêts
- À faible taux d'intérêt, M-52 (Solomon)
- Aux employés d'entreprises, déduction fiscale
- C-72
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 18
- Voies et moyens no 25
- Douteux
- C-28
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- Voir aussi Duhaime, Yvon, prêts; Étudiants, prêts; Étudiants, prêts, Loi fédérale; Étudiants, prêts,
programme; Petites entreprises-Prêts; Petites entreprises, prêts, Loi; Sociétés de fiducie et de prêt,
Loi
- C-21
Preuve au Canada, Loi (sur la)
- C-40
- Autres affaires no 4
- C-54
- C-68
- S-5
- Forces armées canadiennes, M-493
- Hélicoptères de recherche et de sauvetage, M-494
- Sécurité nationale, M-492
Prisonniers
- De droit commun. Voir plutôt Détenus
- De guerre. Voir Anciens combattants
Prisons et les maisons de correction, Loi (sur les)
- C-68
Privatisation. Voir Étudiants, prêts, programme; Marine Atlantique; Postes Canada; Quais-Réparations; société pour l'expansion des exportations
Privilège parlementaire
- Cité parlementaire, accès
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 11
- Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité
permanent-Rapports-Soixante-sixième
- Déclarations attribuées à certains députés
- Autres affaires no 11
- Délibérations, autres affaires no 4
- Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité
permanent-Rapports-Vingt-neuvième
- Député malmené
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 11
- Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité
permanent-Rapports-Soixante-sixième
- Voir aussi Justice-Témoignages; Présidence
Probation. Voir Libération conditionnelle-Obligations d'ordonnances de probation
Procédure de la Chambre et de ses comités
- Prise en considération - art. 51(1) du Règlement
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 12
- Composition du comité, autres affaires no 2
- Constitution et nominations des députés, autres affaires no 2
- Mandat
- Cité parlementaire, accès, autres affaires no 2
- Député malmené, autres affaires no 2
- Nomination des députés, autres affaires no 2
- Rapports
- Affaires qui font l'objet d'un vote, autres affaires no 2
- Composition des comités, autres affaires no 2
- Treizième (modifications à la procédure entourant les affaires émanant des députés), affaires
émanant du gouvernement no 10
- Vingt-deuxième (modifications au Règlement - comités mixtes), autres affaires no 2
- Vingt-neuvième (intégrité de la Chambre des communes et de son serviteur, le Président - cf.
déclarations de certains députés publiées dans le Ottawa Sun, édition du 8 mars 1998, page 7
et, ayant pour objet une décision prise en délibéré par la présidence relative à une démonstration
d'attachement au drapeau national pendant une séance de la Chambre)
- Affaires émanant du gouvernement no 13
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Trente-quatrième (indemnités des parlementaires), autres affaires no 2
- Quarante-huitième (comités parlementaires de la Chambre des communes, délibérations,
télédiffusion)
- Affaires émanant du gouvernement no 24
- Autres affaires no 7
- Soixante-et-unième (budget principal des dépenses 1999-2000, crédit 5, Parlement), subsides no
14
- Soixante-sixième (député qui a été malmené - accès à la cité parlementaire)
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 11
- Soixante-dixième (affaires mises aux voix, critères de sélection), autres affaires no 7
- Soixante-douzième (budget principal des dépenses 1999-2000, crédit 20, Conseil privé), subsides
no 14
- Voir aussi Dépenses électorales-Travailleurs; Drapeau national-Montre-Autorisation
- Partis politiques, M-97
- Questions écrites, Q-77
Producteurs, assurance. Voir Grains de cultures de l'Ouest canadien-Assurance
Production cinématographique ou magnétoscopique, crédit d'impôt
- C-28
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
Produits agricoles
- C-80
- C-80
- Base de données informatisées, Operation Respond, mise à l'essai
- M-124 (Robinson)
- M-258 (Robinson)
- C-350 (Harb)
- C-482 (Wasylycia-Leis)
- Produits nocifs, disposition générale, ajout et plastiques de type PVC à composés nocifs, interdiction,
M-233 (Wasylycia-Leis)
- Voir aussi Tabac
Produits de la criminalité, recyclage
- C-81
- Accès, restrictions
- C-307 (Hill, G.)
- M-22 (Hill, G.)
Profession. Voir Syndicats-Et associations
Programmes gouvernementaux
- Coût, C-476 (Shepherd)
- Évaluation, C-373 (Williams)
- Normes nationales, M-131 (Davies)
- Partenariat, renforcement, entente avant le 31 déc. 1998 basée sur la résolution unanime des provinces
à Saskatoon le 7 août dernier
- Subsides no 11
- Voir aussi Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
- Avantages pour la Nouvelle-Écosse, M-481 (MacKay)
Propagande. Voir Patrimoine canadien, ministère-Mission
Propagnade haineuse
- Sanctions pécuniaires, S-5
Propriété, droit. Voir plutôt Droit de propriété
Prostitution
- Infractions
- C-206 (Forseth)
- C-397 (Lowther)
- Voir aussi Services sexuels-Personnes
- Plans d'intervention en cas de catastrophe, mise en oeuvre, aide aux municipalités, M-479 (Grewal)
- C-80
- C-27
- Autres affaires no 4
- C-80
- Mise en oeuvre, S-23
Provenzano, Carmen (Lib.-Sault Ste. Marie)
- Jeunes, M-366
- Égalité et société distincte, M-26 (Elley)
- Sécession, conditions, négociations, référendum national, C-237 (Stinson)
- Voir aussi Arrangements fiscaux-Gouvernement fédéral; Arrangements fiscaux entre le gouvernement
fédéral et les provinces, Loi; Commerce interprovincial; Drapeaux provinciaux et territoriaux;
Élections-Provinciales; Héroïne-Dépendance; Jeux et paris-Jeu de dés; Pêches;
Péréquation-Récupération; Pétrole et gaz-Réserves; Ressources naturelles; Santé, soins,
régime-Financement-Augementation
- Santé et sécurité, protection, parties impliquées dans un arrêt de travail, obligations, C-19
- Diffusion électronique. Voir Pornographie juvénile-Publication
- Télévisée, son d'intensité égale à celui des émissions, M-439 (Lill)
- Voir aussi Partis politiques; Périodiques, éditeurs étrangers-Services publicitaires; Tabac et cigarettes
PVC (polyclorure de vinyle). Voir Plastique à base de PVC-Utilisation biomédicale; Produits dangereux, Loi-Produits nocifs
Q
Quais
- Réparations, financement et privatisation, M-275 (Thompson, G.)
Québec, peuple
- Autodétermination, droit, subsides no 5
- Reconnaissance, M-109 (Tremblay, Suzanne)
- Question référendaire, libellé obligé, M-645 (Pankiw)
- Référendum canadien parallèle, M-25 (Elley)
- Création et mandat, affaires émanant du gouvernement no 3
- Nomination des députés, autres affaires no 7
R
Race. Voir Capacité de conduite affaiblie-Peines-Détermination
Racisme, émeutes raciales. Voir Indonésie-Chinois et Violence
Radio-Canada (SRC)
- *Financement
- Autonome, M-169 (Gallaway)
- Rétablissement, M-432 (Lill)
- Sociétés autonomes francophone et anglophone, création et financement, M-125 (Tremblay, Suzanne)
Radiodiffusion
- Licences, attribution
- CRTC, processus, ministre responsable, examen et rapport, M-392 (Lowther)
- Pratiques, enquête, M-623 (Riis)
- Voir aussi Débats de la Chambre
Radiodiffusion, Loi
- C-288 (Gallaway)
- C-398 (White, T.)
- Licences, Alphastar, M-112 (Tremblay, Suzanne)
- Jeunes, C-210
Rats à abajoues du Canada. Voir plutôt Gaufres
Réacteurs nucléaires. Voir CANDU, réacteurs nucléaires
Recensement de 1911
- Dossiers, accès, M-571 (Kenney)
Recherche. Voir Aquaculture-Installations en milieu terrestre; Jurys-Délibérations
Recherche et développement
- Crédit d'impôt à l'investissement, calcul
- C-72
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 18
- Voies et moyens no 25
- Voir aussi Médicaments
Recherche médicale. Voir Bourses d'études-Sciences
Recherche scientifique et développement expérimental. Voir plutôt Recherche et développement
Récidivistes. Voir Délinquants dangereux; Peines
Récolte, assurance. Voir plutôt Assurance-récolte
Récoltes. Voir Gaufres-Dommages; Spermophiles-Nombre
Redman, Karen (Lib.-Kitchener-Centre)
- Office épiscopal catholique romain du Mackenzie, Loi constituant en personne morale (l'), modification
- S-20
- Postes, services, C-409, motionnaire Redman remplace par Torsney, autres affaires no 4
REER. Voir Épargne-retraite, régimes enregistrés
Référendums
- Loi. Voir plutôt Loi référendaire
- Tenue, citoyens, initiative
- C-229 (White, T.)
- C-250 (Ablonczy)
- Voir aussi Avortement-Non thérapeutique; Élections-Représentation; Peine
capitale-Rétablissement; Provinces-Sécession; Québec, souveraineté
Réfugiés
- Demandeurs d'asile
- M-402 (Hardy)
- M-403 (Hardy)
- Droits, frais réglementaires, abolition, M-625 (McNally)
- Femmes, protection d'urgence, programme-pilote, P-101 (Benoit)
- Voir aussi Kosovo-Conflit et Forces
Régime de pensions du Canada. Voir Office d'investissement du régime de pensions du Canada; Pensions du Canada, régime
Régiment, Royal 22e. Voir plutôt Royal 22e Régiment
Régions canadiennes
- Aliénation, subsides no 17
- Avis et conseils juridiques, art. 156 - rayé le 10 juin 1994 -, rétablissement, M-243 (Breitkreuz, G.)
- Clôture, art. 57 et attribution de temps, art. 78(3), application
- Autres affaires no 4
- Débat, processus, règles, art. 43(1) et 74(1), modification, proposition, M-613 (White, R.)
- Modifications
- Affaires émanant du gouvernement no 1
- Affaires émanant du gouvernement no 10
- Affaires émanant du gouvernement no 15
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 5
- Voir aussi sous le titre susmentionné les sujets particuliers
- Pétitions, art. 36, modification, M-622 (White, R.)
- Prise en considération - art. 51(1) du Règlement
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 12
- Questions orales
- Période, format, modification, M-29 (White, T.)
- Réponses ministérielles inadéquates, M-312 (White, R.)
- Annulation, procédure, C-256 (Grewal) - remplace White, T. à titre de motionnaire
- Autres affaires no 4
- Avis de conformité, examen de la réglementation afférente, M-504 (Jaffer)
- Frais. Voir plutôt Frais réglementaires
- Voir aussi Dollar, taux de change-Spéculation; Drogues et autres substances
- Habilité à voyager, autres affaires no 7
- Mandat, C-256 (Grewal) - remplace White, T. à titre de motionnaire
- Autres affaires no 4
- Rapports
- Premier, autres affaires no 7
- Deuxième, affaires émanant du gouvernement no 11
- Troisième, autres affaires no 7
- Quatrième, autres affaires no 7
- Annulation, procédure, C-256 (Grewal) - remplace White, T. à titre de motionnaire
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Environnement, protection-Projets de développement
Reine Elisabeth II
- Mariage au duc d'Édimbourg, cinquantième anniversaire, autres affaires no 8
Relations canado-américaines. Voir plutôt États-Unis-Canada, relations
Relations de travail
- Ententes employeurs-employés. Voir plutôt Conventions collectives
- Négociation collective, C-19
- Voir aussi Relations de travail au Parlement, Loi Relations de travail dans la fonction publique, Loi;
- C-470 (Marceau)
- C-499 (Martin, Pat)
Relations de travail, conseil. Voir plutôt Conseil canadien des relations de travail
Relations de travail dans la fonction publique, Loi
- C-364 (Fournier)
- C-470 (Marceau)
- C-499 (Martin, Pat)
- Dévolution, ententes, services et programmes, disponibilité dans les deux langues officielles, condition,
M-553 (Vautour)
- C-19
- C-19
- Harmonisation, M-3 (Johnston)
Renseignement de sécurité. Voir Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité; Service canadien du renseignement de sécurité, Loi
Renseignements fiscaux confidentiels
- Communication à des tiers, dispositions, modification
- Voies et moyens no 7
- Échange afférent au programme d'indemnisation des accidents du travail
- C-71
- Voies et moyens no 21
- Voies et moyens no 24
- C-54
- De nature fiscale. Voir plutôt Renseignements fiscaux confidentiels
- Divulgation, commissaire à la protection de la vie privée, pouvoir, C-275 (Reynolds)
- Législation fédérale, lacunes, correction, M-377 (Scott, M.)
- Voir aussi Assurance sociale, numéros-Usage
- C-275 (Reynolds)
- C-356 (Harb)
- M-377 (Scott, M.)
Représentation, frais. Voir plutôt Frais de représentation
République tchèque, président, adresse. Voir Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard), appendices-Adresse du Président de la République tchèque
Réseau portuaire. Voir Ports
Réseau routier. Voir Routes et autoroutes-Réseau
Réserve, force. Voir Forces armées canadiennes-Réserve
Réserve indienne Muskoday
- Arbres, plantation, Environnement, ministère, subvention, P-99 (Konrad)
- Élections, directeur général des élections, supervision, M-469 (Benoit)
- Location immobilière, locateurs et locataires, obligations, C-402 (Hart)
- Manitoba
- C-56
- Voir aussi Accord conclu avec la nation crie de Norway House
- C-50
- C-234 (Hanger)
- Sociétés, administrateurs et dirigeants, C-468 (McDonough)
- Conventions et protocoles internationaux, mise en oeuvre, S-4
Ressources de la vallée du Mackenzie, gestion
- C-6
Ressources naturelles
- Exploitation, projets, appropriation, M-13 (Chatters)
- Provinces démunies, mise en valeur, gouvernement fédéral, aide, M-266 (Power)
- Voir aussi Péréquation-Récupération; Revendications territoriales autochtones-Règlement
- Habilité à voyager, autres affaires no 7
Retraite, allocations. Voir Parlementaires; Parlementaires, allocations de retraite, Loi
Retraite anticipée, programme d'encouragement (PERA)
- C-36
- C-446 (Solberg)
- Décès, règles en cas de décès du titulaire, voies et moyens no 21
Retraite, régimes. Voir plutôt Pensions, régimes
Retraite, régimes enregistrés d'épargne. Voir Épargne-retraite, régimes enregistrés
Retraite, sociétés de caisse. Voir Sociétés de caisse de retraite, Loi
Retraités britanniques
- Autres affaires no 8
- Résidents au Canada, pension de retraite, M-1 (Robinson, S.J.)
- Cris de la Baie James, demandes, négociations, M-630 (St-Julien)
- Manitoba
- C-56
- Règlement et ressources naturelles, exploitation, M-12 (Chatters)
- Voir aussi Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations; Accord conclu avec la nation
crie de Norway House; Accord sur les revendications territoriales conclu entre les Inuit de la région
du Nunavut et le Canada; Nisga'as, entente de revendications territoriales
- Aide en cas de catastrophe, programme, P-96 (Borotsik)
- Assurance-revenu brut, régime, Manitoba, consultations, M-594 (Borotsik)
- Compte de stabilisation du revenu net, programme, simplification, contributions appariables déductibles
d'impôt, M-229 (Borotsik)
- Voir aussi Gaufres-Dommages
- C-462 (Benoit)
Révision des lois, Loi (sur la)
- C-54
- Décorations militaires, C-391
- Flahiff, Robert, juge, M-572
- Immigrants, C-261, C-281, C-314
- Jack Davis Centre, P-3
- Peine capitale, C-467
- Questions écrites, Q-6, Q-9, Q-28, Q-55, Q-71, Q-85, Q-86
- Renseignements personnels, C-275
Riel, Louis David
- Culpabilité, annulation et jour, désignation
- C-213 (Tremblay, Suzanne)
- M-108 (Tremblay, Suzanne)
- Trahison, accusations et verdict, annulation, C-417 (Coderre) - remplace Alcock à titre motionnaire
- Autres affaires no 4
- Aliments, M-400, M-413
- Anciens combattants, M-75
- Droit de vote, C-437
- Eaux, ressources
- C-404
- M-564
- Éducation, M-448
- Fonds monétaire international, M-442
- Gendarmerie royale du Canada, M-416 (Riis)
- Impôt sur le revenu, M-363
- Information, technologies, passage à l'an 2000, M-405
- Radiodiffusion, M-623
- Transport en commun, M-360
- Protection, projet de loi, présentation, M-348 (Thompson, G.)
- Air India, vol 182, catastrophe aérienne, M-320
- Alcool, consommation, risques, C-383
- Algérie, M-343
- Aquaculture, M-257
- Arméniens, M-385
- Armes nucléaires, M-332
- Câblodistribution, M-331
- Cachemire, M-384
- Campagne Jubilé 2000, M-523, M-575
- Commerce international, M-247
- Conjoints, C-386
- Crimes contre l'humanité, M-501, M-599
- Euthanasie, M-123
- Gendarmerie royale du Canada, M-496
- Haut-commissariat du Canada à Chandigarh, Inde, M-597
- Immigration, M-237
- Impôts, C-272
- Indonésie, M-456
- Initiative de défense stratégique, M-631
- Irak, M-585
- Mariage, C-385
- Mines antipersonnel, M-217
- ONU, M-246
- Organisation de coopération économique Asie-Pacifique, M-262
- Philippines, M-326
- Produits dangereux, M-124, M-258
- Questions écrites, Q-32, Q-34, Q-153, Q-154, Q-155
- Retraités britanniques, M-1
- Sécurité maritime, M-256
- Sénat, M-56
- Taiwan, M-513
- Tibet, M-248
- Torpilles, M-32
- Travailleurs à temps partiel, M-57
- Tribunal pénal international des droits de la personne, M-245
- Turquie, M-524
- Gouverneur général, P-4
Rosenberg, affaire. Voir Législation fédérale-Décisions judiciaires
Roumanie. Voir CANDU, réacteurs nucléaires
Routes et autoroutes
- Colombie-Britannique, M-522 (Davies)
- Fredericton et Moncton, N.-B., projet fédéral, péage
- M-283 (Thompson, G.)
- P-68 (Vautour)
- Péages, imposition
- C-519 (Vautour)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Fredericton et Moncton
- Réseau national
- M-180 (Casey)
- M-208 (Desjarlais)
- M-521 (Davies)
- M-563 (Morrison)
- M-628 (Borotsik)
- Réseau rural
- M-232 (Borotsik)
- M-323 (Borotsik)
Royaume-Uni. Voir Convention Canada-Royaume-Uni relative aux jugements en matière civile et commerciale, Loi
Russell, Raymond
- Libération conditionnelle, circonstances et l'homicide de Darlene Turnbull, P-62 (MacKay)
S
Sable. Voir Projet énergétique extracôtier Sable
Saddam Hussein. Voir Tribunal pénal international des droits de la personne-Irak
Saguenay. Voir Parc marin du Saguenay-Saint-Laurent
Saint-André. Voir Tartan-Fête
Saint-Laurent, fleuve
- Polluants, P-61 (Gilmour)
- Voir aussi Parc marin du Saguenay-Saint-Laurent
Salaire minimum fédéral. Voir Équité salariale-Avantage
Salaires
- Et heures de travail, normes provinciales, application, M-9 (Johnston)
- Voir aussi Chambre des communes-Employés; Équité salariale; Impôt sur le revenu-Apprentis;
Parents-Mères et pères
- C-357 (Harb)
Sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, Loi
- C-26
- Autres affaires no 4
- C-80
Sanctuaires marins. Voir Mer, sanctuaires; Parcs marins
Sang. Voir Agence canadienne du sang
Sang contaminé. Voir Hépatite C-Personnes infectées
Sang, prélèvements d'échantillons
- Maladies infectieuses, détection, urgence, services d'intervention, employés, protection, C-483 (Martin,
K.)
- Système national, engagements, réaffirmation, M-539 (Wasylycia-Leis)
- Voir aussi Produits de santé naturels; Public-Santé; Tabac et cigarettes-Publicité; Transfert canadien
en matière de santé et de programmes sociaux
- Habilité à voyager, autres affaires no 7
- Rapport, sixième (budget principal des dépenses 1999-2000, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25, Santé),
subsides no 14
- C-80
- C-32
- Autres affaires no 4
- C-202 (Bertrand) - remplace Patry à titre de motionnaire
- Autres affaires no 4
- C-267 (Gouk)
- C-282 (Bélanger)
- Autres affaires no 4
- C-332 (Harb)
- Direction générale de la protection de la santé, enquête publique indépendante, demande, M-537
(Wasylycia-Leis)
- Voir aussi Eau et égout, systèmes-Normes
- C-368 (Ianno)
- Autres affaires no 4
- Atlantique, région, bilan, redressement, M-103 (Mancini)
- Voir aussi Autochtones
- Nunavik, urgences médicales, M-636 (Saint-Julien)
- P-1 (Thompson, G.)
- Voies et moyens no 28
- C-71
- Diététique, services, inclusion, C-202 (Bertrand) - remplace Patry à titre de motionnaire
- Autres affaires no 4
- Financement
- Augmentation sans condition et respect de la compétence des provinces, subsides no 13
- Conditions de versement, C-267 (Gouk)
- Rétablissement des contributions pour les services de première ligne au moyen du TCSPS en raison
du surplus budgétaire, subsides no 11
- Normes nationales
- Anciens combattants, clients, entente spécifique, instauration, M-464 (Goldring)
- M-183 (Thompson, G.)
- Voies et moyens no 24
- Voir aussi Tabac et cigarettes-Taxes-Augmentation, recettes supplémentaires
- Tenue, M-538 (Wasylycia-Leis)
Satellite. Voir Radiodiffusion par satellite
Saumon. Voir Aquaculture
Sauvageau, Benoît (BQ-Repentigny)
- Assurance-emploi, régime, C-297
- Justice, C-311
Scab. Voir plutôt Briseurs de grève
SCHL. Voir Société canadienne d'hypothèques et de logement
Schmid, Niklaus, Zurich, Suisse
- Et Justice, ministère, P-93 (Abbott)
- Développement régional, M-224
- Parlement, P-47
Scotia Terminals Inc. Voir Société du port de Halifax
Scott, Mike (Réf.-Skeena; AC-Skeena à compter du 27 mars 2000)
- Autochtones, P-39
- Députés, C-265
- Fonds de dotation pour les autochtones, P-38
- Nisga'a, entente de revendications territoriales
- M-579
- P-75
- Questions écrites, Q-120, Q-121, Q-122
- Renseignements personnels, M-377
Scrutin électronique
- C-274 (White, T.)
- Remplacement par le Royal 22e Régiment comme garde d'honneur à la conférence de l'APEC, excuses
demandées, M-311 (Elley)
Sécession. Voir Provinces
Secours. Voir Catastrophes ou désastres-Agricoles
Secrétaires parlementaires. Voir Comités permanents
Sécurité au travail
- Cadres et administrateurs d'entreprises, responsabilité, recommandation no 73 de la Commission
d'enquête sur la tragédie de la mine Westray, application, suivi, M-455 (Mackay)
- Normes, application, Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail ou un organisme fédéral
compétent, habilitation, M-408 (Davies)
- C-367 (McTeague)
- C-2
- Autres affaires no 4
- C-28
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- C-36
- C-72
- Voies et moyens no 25
Sécurité et renseignement, activités. Voir plutôt Renseignement de sécurité
Sécurité ferroviaire
- C-58
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Transport ferroviaire-Réseau
- Modification, C-58
- Autres affaires no 4
- Eaux territoriales littorales, M-89 (Earle)
- Gardiens de phare, littoral de Colombie-Britannique, maintien, M-256 (Robinson)
- Comité mixte, établissement, M-492 (Price)
Sécurité publique, agents
- Fonds canadien d'indemnisation, création
- C-246 (Szabo)
- M-409 (Davies)
- Fonds de sécurité individuel, cotisations à divers régimes publics, regroupement, utilisation, M-453
(Benoit)
- Paiements d'assistance sociale, C-36
- Voir aussi Impôt sur le revenu
SEE. Voir Société pour l'expansion des exportations
Sekora, Lou (Lib.-Port Moody-Coquitlam-Port Coquitlam)
- Organes, dons et transplantations, C-511
- M-502 (Assadourian)
- M-570 (Assadourian)
- Et temps de travail, réduction M-643 (Martin, Pat)
- M-390 (Stoffer)
- M-615 (Godfrey)
- M-484 (Axworthy, C.)
- Abolition
- Constitution, étapes, respect, M-68 (Crête)
- M-548 (Nystrom)
- Colombie-Britannique, représentation, nominations de personnes élues
- C-382 (Gilmour)
- M-18 (Gilmour)
- Constitution
- Modification, M-56 (Robinson)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Abolition
- Délibérations
- Télédiffusion, M-165 (Gallaway)
- Voir aussi Criminalité-Fruits
- Personnes élues, nomination
- M-55 (Stinson)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Colombie-Britannique
- Réforme, M-236 (Chrétien, J.-G.)
- Pension de retraite, réduction, C-268 (Breitkreuz, C.)
- Privilège parlementaire. Voir plutôt Privilège parlementaire
- Voir aussi Code de conduite des parlementaires; Code de déontologie parlementaire; Indemnités des
parlementaires; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité
permanent-Rapports-Trente-quatrième
Serbie. Voir Crimes contre l'humanité-Milosevic; Kosovo-Forces armées serbes
Serment d'allégeance. Voir Députés
Serments d'office
- C-1
- C-293 (Marceau)
- C-436 (Wappel)
- C-436 (Wappel)
- Comité de surveillance. Voir plutôt Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
(CSARS)
- Agents des services correctionnels
- C-76
- Recommandations du rapport de la commission d'enquête, mise en oeuvre, M-506 (MacKay)
- Voir aussi Contrevenants-Relâchement; Machell, Kevin-Disparition
Services financiers
- Comptes de base assortis de services élémentaires à prix modique et communs à toutes les institutions
financières
- M-473 (Davies)
- M-475 (Davies)
- Encaissement de chèques, personnes à faible revenu, recours, M-472 (Davies)
- Frais, dévoilement, obligation, M-497 (St-Julien)
- Ombudsman, poste
- Création et mandat, M-238 (Nystrom)
- Voir aussi Crédit financier
- Personnes à faible revenu, accès
- Contraintes, analyse comparée, M-474 (Davies)
- Refus pour motifs de revenus insuffisants, illégalité, M-476 (Davies)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Encaissement
- Transactions financières, taxe, imposition, M-239 (Nystrom)
- Valeurs mobilières (actions et obligations) et marché monétaire, échanges, taxe, imposition, M-240
(Nystrom)
- Voies et moyens no 28
- Biens et services funéraires, taxes, retrait, M-536 (Stoffer)
- Affaires émanant du gouvernement no 21
- Autres affaires no 10
- C-76
Services postaux
- C-24
- Affaires émanant du gouvernement no 8
- Autres affaires no 10
- Autres affaires no 4
Services sexuels
- Personnes âgées de moins de dix-huit ans, obtention
- C-51
- Autres affaires no 4
- Activité, consentement d'une personne, obtention, âge minimun requis
- C-504 (Lowther)
- Voir aussi Actes sexuels interdits; Crimes sexuels; Délinquants sexuels; Hétérosexuels; Homosexuels;
Services sexuels
Shawinigan, Qué. Voir Manège militaire de New Glasgow, N.-É.
Shepherd, Alex (Lib.-Durham)
- Jour du drapeau national, C-401
- Programmes gouvernementaux, C-476
- Kenya, consulat du Canada, Citoyenneté et de l'immigration, ministère et Affaires étrangères, ministère,
communications, P-88 (Bailey)
Signature électronique
- C-54
- Cession, C-517 (Morrison)
Société canadienne des postes. Voir plutôt Postes Canada
Société canadienne des postes, Loi
- C-78
- C-290 (Crête)
- C-409 (Redman) - remplace Torsney à titre motionnaire
- Autres affaires no 4
- C-431 (Martin, Pat)
- C-474 (Anders)
- M-79 (Stoffer)
- M-298 (Stoffer)
- C-66
- C-66
Société de gestion Canada Hibernia
- C-36
Société distincte. Voir Provinces-Égalité
Société du port de Halifax
- Scotia Terminals Inc., location à bail, contrat, P-69 (Morrison)
- Privatisation, C-392 (Penson)
- Statut fiscal, changement
- C-28
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- Voir aussi Contribuables-Non-résidents; Institutions financières-Surtaxe; Liquidations et les
restructurations des sociétés, Loi; Responsabilité criminelle
- C-72
- Voies et moyens no 18
- Voies et moyens no 21
- Voies et moyens no 25
- C-59
- Autres affaires no 4
- C-420 (Nystrom)
- M-321 (Nystrom)
- Modification
- C-59
- Autres affaires no 4
- C-355 (Harb)
- C-420 (Nystrom)
- M-321 (Nystrom)
- Voies et moyens no 13
- Voies et moyens no 18
- Voies et moyens no 18
- Rendement, examen, comité parlementaire permanent, création, demande, M-535 (Solomon)
- Voir aussi Commerce international-Agriculture, entreprises commerciales d'État; Donkin, mine,
N.-É.; Information, accès, droit
- Administrateurs, responsabilité, C-221 (Cullen)
- Transactions en bourse, écritures, M-192 (Brison)
- C-221 (Cullen)
- C-329 (Harb)
- Voir aussi Industrie, Comité permanent-Mandat
- Programme national, M-620 (Pagtakhan)
- Régime national, P-1 (Thompson, G.)
Soins de santé de première ligne. Voir Santé, soins, régime-Financement-Rétablissement
Soins de santé, dispensateurs de services médicaux. Voir plutôt Employés médicaux
Soins de santé, normes. Voir plutôt Santé, soins, régime-Normes
Soins médicaux, dispensateurs. Voir plutôt Employés médicaux
Solberg, Monte (Réf.-Medicine Hat; AC-Medicine Hat à compter du 27 mars 2000)
- Épargne-retraite, régimes enregistrés, C-446
- Organismes fédéraux, C-205
- Pensions du Canada, régime, P-90
- Discipline, C-25
- Autres affaires no 4
- Morts au champ d'honneur, commémoration. Voir plutôt Jour du Souvenir
- Voir aussi Balkans-Soldats canadiens, envoi; Téléphone, service
- Agriculteurs, M-530
- Agriculture, M-532
- Bourses d'études, M-374
- Bureau de régie interne de la Chambre des communes, C-423
- Canadiens d'origine ukrainienne, M-49
- Consommateurs, protection, C-533
- Députés, M-47
- Discrimination, M-50
- Duhaime, Yvon, prêts, P-71
- Énergie, M-40, M-41, M-42, M-44
- Essence, prix
- C-384
- M-48
- Éthanol, M-43
- Étudiants du niveau postsecondaire, M-370, M-371, M-372, M-373
- Étudiants, prêts, M-375
- Forêts, M-45, M-46
- Garderies, M-376
- Intérêt, taux, M-51
- Justice, M-53
- Médicaments, C-248
- Pensions du Canada, régime, M-534
- Prêts, M-52
- Questions écrites, Q-216
- Sociétés d'État, M-535
- Transports, M-531
Sondages d'opinion
- Organismes fédéraux demandeurs, résultats, divulgation
- C-217 (Mills, B.)
- C-253 (Mark)
- Voir aussi Hépatite C-Parti réformiste, position
Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
- Habilité à voyager, autres affaires no 7
- Habilité à voyager, autres affaires no 7
- Habilité à voyager, autres affaires no 7
Spermophiles
- Nombre, contrôle ou dommages aux récoltes, indemnisation, gouvernement, responsabilité, M-451
(Benoit)
Spiritueux
- Taxation, régime, modernisation
- Voies et moyens no 27
- Voir aussi Alcool
Sport amateur
- Athlètes, soutien, subsides no 17
Sri Chinmoy Peace Foundation. Voir Paix-Pays
St-Hilaire, Caroline (BQ-Longueuil)
- Dépenses électorales, C-497
- Questions écrites, no Q-209, Q-210, Q-211, Q-233
- Aide internationale, M-199, M-200, M-201
- Discrimination, S-11
- Enfants, prestation fiscale, M-198
- Questions écrites, Q-196
- Abitibi, M-446
- Assurances, M-358
- Chambre des communes, M-357
- Déchets nucléaires, M-339
- Députés, M-499
- Développement économique, M-576
- Économie, M-404
- Épargne-études, régimes enregistrés, M-639
- Fiscalité, M-498
- Impôt sur le revenu, M-359
- Mines, industrie, M-340, M-341
- Navigation aérienne, M-598
- Parents, M-223, M-486, M-558
- Questions écrites, Q-50, Q-53, Q-63, Q-64, Q-68, Q-108, Q-109, Q-170, Q-182
- Revendications territoriales autochtones, M-630
- Santé, services, M-636
- Services financiers, M-497
Station spatiale internationale civile
- C-85
- Pompes offrant un service complet, M-295 (Stoffer)
- C-289 (Ménard)
- C-428 (Ménard)
Stinson, Darrel (Réf.-Okanagan-Shuswap; AC-Okanagan-Shuswap à compterdu 27 mars 2000)
- Armes à feu, C-236
- Bois d'oeuvre, M-495
- Élections, M-21
- Mines, industrie, M-31
- Peine capitale, M-30
- Provinces, C-237
- Sénat, M-55
- Circonscriptions électorales fédérales, C-464
- Conduite automobile, M-389
- Confiseries, M-635
- Défense nationale, ministère, M-387
- Frais médicaux, C-496
- Journée nationale de la police et des agents de la paix, M-388
- Mer, sanctuaires, M-391
- Mois de la sensibilisation à l'égard de l'hépatite, C-508
- Pêches, M-296, M-297
- Pêches et des Océans, ministère, M-76
- Postes Canada, M-77, M-78, M-298
- Postes, services, M-81
- Postiers, M-79, M-80, M-82
- Semaine internationale de la sensibilisation aux bienfaits environnementaux de la pêche artisanale,
M-390
- Services funéraires, M-536
- Stations-service, M-295
- Taxe de vente harmonisée, M-590
- TPS, M-590
- Automobiles et autres véhicules à moteur, C-209
- Drainage des basses terres
- M-401
- P-52
- Impôt sur le revenu, M-318
- Infrastructure, programme, M-155
- Langues officielles, M-614
- Questions écrites, Q-5, Q-8, Q-65
- Traités, M-641, M-642
Strychnine. Voir Pesticides
Stupéfiants
- Possession, amende comme sanction, recours, M-611 (Grewal)
- Délibérations sur les travaux des subsides
- Subsides no 2, no 5, no 9, no 11, no 13, no 17
- Autres affaires no 4
- Motions à mettre aux voix
- Subsides no 2, no 5, no 9, no 11, no 13, no 17
- Prise en considération des travaux des subsides
- Subsides no 1, no 3, no 4
Substances corporelles
- Échantillons, prélèvement, agent de la paix, autorisation, circonstances, C-438 (Thompson, M.)
- Voir aussi Alcootest; Sang, prélèvements d'échantillons
Substances végétales. Voir Produits de santé naturels
Subventionnement. Voir Dumping et subventionnement de marchandises
Subventions. Voir Agriculteurs-Protection; Arts et culture-Opérations; Épargne-études, régimes enregistrés; Option Canada; Organismes subventionnnés; Téléphone, service-Soldats; Transport aérien-Billets
Suède. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Suharto, Haji Mohamed, président / ex-président indonésien
- Sécurité et protection, mesures à la conférence de l'APEC à Vancouver, C.-B., nov. 1997, P-40 (Abbott)
- Voir aussi Crimes contre l'humanité
Supplément de revenu garanti (SRG)
- Admissibilité, niveaux de revenu, M-542 (Dockrill)
- Sécurité et protection, mesures à la conférence de l'APEC à Vancouver, C.-B., nov. 1997, P-40 (Abbott)
- C-443 (Chatters)
- S-3
- Autres affaires no 4
Surtaxe de 12 %. Voir Institutions financières
Surtaxe des particuliers
- C-72
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 18
- Voies et moyens no 21
- Voies et moyens no 25
- Dispositifs légalement installés, enlèvement
- C-51
- Autres affaires no 4
Swan Hills, Alb. Voir Déchets dangereux
Sydney, N.-É. Voir Dépollution-Mares; Transport ferroviaire-Voyageurs
Symbole national. Voir Unité canadienne-Promotion
Syndicalisation. Voir Gendarmerie royale du Canada-Agents
Syndicats
- C-19
- Cotisations
- Code canadien du travail, modification, M-6 (Johnston)
- Fins politiques, poursuite, utilisation, interdiction sans le consentement exprès du syndiqué, C-469
(Anders)
- Versement et adhésion facultatifs, M-10 (Johnston)
- Et associations professionnels, obstruction envers des personnes qualifiées, M-5 (Johnston)
- Voir aussi Déclarations des personnes morales et des syndicats, Loi; Périodiques-Services-C-55;
Postiers-Ruraux; Relations patronales-syndicales
Syndrome de fatigue chronique. Voir Maladies environnementales invalidantes-Polysensibilité
Syndrome de la guerre du golfe Persique
- P-46 (Goldring)
- C-51
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Justice-Pénale, réforme-Et système
- C-51
- Autres affaires no 4
- C-68
- C-251 (Guarnieri)
- C-292 (Marceau)
- C-294 (Cadman)
- C-337 (Harb)
- C-388 (Cadman)
- C-416 (Marceau)
- Voir aussi Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
- C-11
- Voies et moyens no 1
Système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie
- C-6
- Alcool, consommation, risques, C-231
- Assurance-emploi, régime, C-449
- Divorce, C-218
- Impôt sur le revenu, C-244
- Obscénité, M-362
- Pensions du Canada, régime, M-557
- Sécurité publique, agents, C-246
- Violence familiale, C-418
Tabac
- C-42
- Exportations de produits du tabac, exemption annuelle visant la taxe d'accise
- Voies et moyens no 22
- Produits dangereux, Loi, assujettissement, M-429 (Lill)
- Taxation, régime, modernisation
- Voies et moyens no 27
- C-42
- Composantes toxiques, totalité, dévoilement, M-116 (Wasylycia-Leis)
- Emballage
- Substances contenues dans les produits, liste, C-400 (Assadourian)
- Qualificatifs tels doux et léger, interdiction, M-119 (Wasylicia-Leis)
- Nocivité et assuétude, réduction, M-118 (Wasylycia-Leis)
- Publicité
- Commandite, fonds, remplacement, M-120 (Wasylycia-Leis)
- Santé, mise en garde, M-115 (Wasylycia-Leis)
- Substances contenues. Voir Emballage sous le titre susmentionné
- Taxation, régime, modernisation
- Voies et moyens no 27
- Taxe de la bande de Kamloops
- C-36
- Voies et moyens no 10
- Taxe de la première nation de Sliammon
- C-71
- Voies et moyens no 24
- Taxe de la première nation de Westbank
- C-36
- Taxe des tribus Cowichan
- C-36
- Taxes
- Augmentation, recettes fiscales supplémentaires, santé, soins, régime, financement, affectation,
M-337 (Martin, K.)
- C-36
- Jeunes, usage, M-113 (Wasylycia-Leis)
- Vente aux jeunes de moins de dix-huit ans, interdiction, respect absolu, M-117 (Wasylycia-Leis)
- Voies et moyens no 6
- Commission d'enquête, M-114 (Wasylycia-Leis)
- Fondation de responsabilité sociale, création, M-578 (Elley)
- Prélèvement relatif à la prévention du tabagisme
- S-13 (Bennett)
- C-42
- C-400 (Assadourian)
- Coûts, récupération auprès des fabricants, M-121 (Wasylycia-Leis), M-122 (Wasylycia-Leis)
- Prévention
- S-13 (Bennett)
- Voir aussi Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes; Tabac,
industrie-Prélèvement
- Participation à l'ONU et relations avec la Chine, M-513 (Robinson)
- Voir aussi Organisation de coopération économique Asie-Pacifique-Conférence
- C-11
- Voies et moyens no 1
- C-28
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- C-374 (Brien)
- Voies et moyens no 29
- Fête nationale, établissement le 30 novembre, jour de la Saint-André, M-141 (Dockrill)
Taxation des immeubles. Voir Immeubles
Taxation des spiritueux, du vin et du tabac, régime, modernisation
- Voies et moyens no 27
Taxe d'accise
- C-28
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- C-36
- C-71
- C-88
- Voies et moyens no 9
- Voies et moyens no 14
- Voies et moyens no 15
- Voies et moyens no 17
- Voies et moyens no 22
- Voies et moyens no 24
- Voies et moyens no 26
- Voies et moyens no 28
- Voir aussi Bijoux; Tabac-Exportations
- C-28
- C-36
- C-71
- C-88
- C-318 (Williams)
- C-338 (Harb)
- C-339 (Harb)
- M-595 (Duncan)
- Voies et moyens no 2
- Voies et moyens no 3
- Voies et moyens no 6
- Voies et moyens no 9
- Voies et moyens no 12
- Voies et moyens no 13
- Voies et moyens no 14
- Voies et moyens no 15
- Voies et moyens no 17
- Voies et moyens no 22
- Voies et moyens no 24
- Voies et moyens no 26
- Voies et moyens no 28
- C-36
- Voies et moyens no 10
- Voies et moyens no 15
- C-71
- Voies et moyens no 24
- Voir aussi Carburants; Tabac et cigarettes
- C-36
- C-71
- Voies et moyens no 15
- Voies et moyens no 24
- Voir aussi Alcool; Carburants; Tabac et cigarettes
- C-36
- Voies et moynes, no 3
- Articles de lecture, exemption, M-590 (Stoffer)
- Voies et moyens no 2
- Voies et moyens no 12
- Voies et moyens no 13
- Voies et moyens no 17
- Voies et moyens no 28
- Voir aussi Véhicules à moteur-Neufs équipés ou adaptés...achat, remboursement
- C-36
- Voies et moyens no 15
Taxe sur les produits et services. Voir plutôt TPS
Taxes. Voir Carburants; Institutions financières-Surtaxe; Services financiers-Transactions et Valeurs; Services funéraires-Biens; Surtaxe des particuliers; Tabac et cigarettes; Visiteurs étrangers
Taxes de vente des Premières nations
- Voies et moyens no 15
- C-88
Techniciens ambulanciers. Voir Volontaires-Pompiers
Techniciens automobiles. Voir Impôt sur le revenu
Technologie militaire et paramilitaire. Voir Commerce international
Télécommunication internationale
- Services, libéralisation, C-17
- Autres affaires no 4
- C-17
- Autres affaires no 4
- Collectivités rurales et éloignées, services, fonds, création, M-519 (Axworthy, C.)
Télécommunications, Loi
- C-17
- Autres affaires no 4
Téléglobe Canada
- C-17
- Autres affaires no 4
- C-17
- Autres affaires no 4
- Trompeur
- C-20
- C-51
- Autres affaires no 4
Téléphone, service
- Soldats en mission à l'étranger, frais d'appels interurbains à leurs conjoints, subventions, M-438 (Lill)
- C-19
Télévision, publicité. Voir plutôt Publicité-Télévisée
Témoignages. Voir Justice
Témoins, protection. Voir Justice
Témoins, protection, programme, Loi
- C-494 (Hill, J.)
- Autres affaires no 4
Terrain, utilisation, projet. Voir Jack Davis Centre-Terrain
Terre-Neuve. Voir Chômage; Chutes Churchill, Labrador, projet hydroélectrique-Différend; Morue-Terre-neuviens; Nickel; Péréquation; Transport maritime-Service
Terre-Neuve, clause 17 des conditions de l'union avec le Canada
- Comité mixte spécial. Voir plutôt Terre-Neuve, Comité mixte spécial
- Constitution, modification, affaires émanant du gouvernement no 6
- Autres affaires no 4
- Création et mandat, affaires émanant du gouvernement no 5
- Autres affaires no 4
- Nomination des députés, autres affaires no 7
- Gestion, accord-cadre, ratification et prise d'effet
- C-49
- Autres affaires no 4
- Question de nature urgente, autres affaires no 14
- Manitoba
- C-56
- Voir aussi Accord conclu avec la nation crie de Norway House
Terres et eaux de la vallée du Mackenzie, système unifié de gestion
- C-6
Terres territoriales, Loi
- C-346 (Harb)
- Intégrité, protection, proposition du Parti réformiste, C-271 (Grewal)
- Voir aussi Communauté circumpolaire internationale; Eaux territoriales
Territoires du Nord-Ouest. Voir Mer, sanctuaires-Zones;
Terry Fox. Voir Journée Terry Fox
Textes réglementaires
- Annulation, procédure, C-256 (Grewal) - remplace White, T. à titre de motionnaire
- Autres affaires no 4
- C-54
- C-256 (Grewal) - remplace White, T. à titre de motionnaire
- Autres affaires no 4
TGV. Voir Train à grande vitesse
The Guardian of the Hill. Voir plutôt Le gardien de la Colline
Thérapeutique. Voir Avortement-Non thérapeutique; Marijuana-Usage thérapeutique
Thérapie. Voir Violence familiales-Personnes
Thetford Mines Inc., fonds. Voir plutôt Fonds de développement industriel régional de Thetford Mines Inc.
Thompson, Greg (PC-Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest)
- Agence canadienne du sang, P-1
- Aquaculture, M-349
- Assurance-maladie, M-354
- Assurance-médicaments, P-1
- Bourses d'études, M-356
- Brevets, Loi (modification), Loi de 1992, P-2
- Conseil d'examen des prix des médicaments brevetés, M-185
- Développement économique, M-353
- Entreprises étrangères, M-347
- Environnement, M-346
- Espèces en voie de disparition, M-187
- Étudiants, M-355
- Évaluation environnementale, processus fédéral, M-184, M-186
- Hépatite C, M-273
- Immigration, M-345
- Jeunes, emploi, M-281, M-352
- Médicaments, M-182, M-188, M-189, M-190
- Pêches, M-274, M-350
- Pêcheurs, C-302
- Ports, M-282
- Quais, M-275
- Questions écrites, Q-13, Q-60
- Rivières patrimoniales, M-348
- Routes et autoroutes, M-283
- Santé, soins, régime, M-183
- Santé, services, P-1
- Soins à domicile, P-1
- Travailleurs âgés, M-351
- Capacité de conduite affaiblie, C-444
- Crimes, C-450
- Délinquants dangereux, C-492
- Homicides, C-215
- Libération conditionnelle, C-259
- Parc national Banff, P-42
- Premières nations, C-480
- Substances corporelles, C-438
- Véhicules à moteur volés, C-219
- Autodétermination, droit, Chine, non-respect, M-248 (Robinson)
Titanic
- Naufrage et épave, rencontre internationale, M-582 (Lincoln)
Titres nouveaux (la lettre de dépôt et le billet de dépôt)
- Création, S-9
- Autres affaires no 4
Torpilles
- Accord canado-américain, abrogation et Nanoose Bay, C.-B., centre d'expérimentation, remplacement,
M-32 (Robinson)
- Postes, services, C-409, motionnaire Torsney remplacé par Redman, autres affaires no 4
- C-75
- VIH, infection par intraveineuses, santé publique, problème, M-130 (Davies)
- Voir aussi Drogues, stratégie nationale antidrogue-Élaboration
- Inhalation, produits d'intoxication
- Cure et phénomène, M-66 (Wasylycia-Leis)
- Vente à des fins d'intoxication, peines, M-65 (Wasylycia-Leis)
- Voir aussi Foetus-Femmes enceintes
- Articles de lecture, exemption, M-590 (Stoffer)
- Crédit de taxe sur les produits et services
- C-71
- Voies et moyens no 21
- Voies et moyens no 24
- Gouverneur général, exemption. Voir Gouverneur général-Exemption fiscale
- Livres, application, retrait, alphabétisation, renforcement, M-93 (Lill)
- Logements bon marché et sans but lucratif, retrait, M-129 (Davies)
- Québec, compensation, refus, inéquité, subsides no 2
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 2
- Voies et moyens no 12
- Voies et moyens no 13
- Voies et moyens no 17
- Voies et moyens no 28
- Voir aussi Véhicules à moteur-Neufs équipés ou adaptés...achat, remboursement
- Québec-Toronto, couloir, P-25 (Bailey)
- Mise en oeuvre, C-52
- C-47
- Autres affaires no 4
- Dépôt à la Chambre des communes, C-506 (Turp)
- Et Ententes internationaux
- Analyse, M-642 (Strahl)
- Parlement, approbation, M-641 (Strahl)
- Voir aussi Commerce international-Politique
Transactions financières. Voir Services financiers-Transactions
Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS)
- C-71
- Calcul, critères, M-591 (Doyle)
- Financement, réduction, impact et union sociale canadienne, premiers ministres provinciaux, consensus,
Saskatoon, été 1998, soutien
- Subsides no 11
- Versement, assujettissement au respect du principe de la dualité linguistique, C-282 (Bélanger)
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 24
- Voir aussi Santé, soins, régime-Financement-Rétablissement
Transplantations. Voir Organes, dons et transplantations
Transport aérien
- Billets d'avion achetés pour voyager au pays, coûts, subventions, M-430 (Lill)
- Catastrophes. Voir Avions, accidents, écrasements; Air India, vol 182, catastrophe aérienne
- Contrôle. Voir plutôt Navigation aérienne
- Personnes mineures, autorisation de voyager d'un parent ou tuteur légal, exigence afin de contrer les
agresseurs d'enfants, M-328 (Elley)
- S-23
- Voir aussi Protocole de Montréal no 4
- S-23
- C-345 (Harb)
- C-36
- Réductions, voies et moyens no 3
- Déficiences, solution, M-225 (Borotsik)
- Maintien, C-19
- Retards, campagne agricole 1996-1997 dans l'Ouest canadien, correctifs, propositions, P-5 (Borotsik)
Transport en commun
- Titres, cartes d'abonnement, M-360 (Riis)
- Réseau, sécurité
- C-58
- Autres affaires no 4
- M-205 (Desjarlais)
- M-206 (Desjarlais)
- Réseau, utilisation future, soumissions du milieu, priorité, M-286 (Laliberté)
- Tronçons, cessation d'exploitation, démantèlement, moratoire, C-430 (Morrison)
- Voyageurs, services
- Sydney - Halifax, N.-É., rétablissement, demande, M-540 (Dockrill)
- Sydney - Truro, N.-É., rétablissement, demande, M-393 (Mancini)
- C-9
- Autres affaires no 4
- C-15
- Service entre North Sydney, N.-É. et Port-aux-Basques T.-N., litige, règlement par voie d'arbitrage,
M-452 (Johnston)
- C-77
- Accidents impliquant des camions ou des autobus, enquête, Bureau de la sécurité des transports,
participation
- C-477 (Morrison)
- C-77
- C-77
- Accidents, enquête
- S-2
- Autres affaires no 4
- Politique
- Développement durable, conformité, M-35 (Caccia)
- Nationale, M-531 (Solomon)
- Sécurité
- S-2
- Autres affaires no 4
- Système écologique, M-209 (Desjarlais)
- Voir aussi Plutonium-Importation
- C-341 (Harb)
- C-430 (Morrison)
- S-2
- Autres affaires no 4
- S-2
- Autres affaires no 4
- Habilité à voyager, autres affaires no 7
Transports routiers, Loi de 1987
- C-77
Travail, accidents, indemnisation, programme. Voir Renseignements fiscaux confidentiels-Échange
Travail communautaire. Voir Journée nationale du travail communautaire
Travailleurs
- Congés annuels. Voir plutôt Congés d'emploi-Congés annuels payés par l'employeur
- Voir aussi BC mine-Ex-travailleurs; Charbonnages-Cap-Breton; Conflits de travail-Fonction
publique, travailleurs techniques (cols bleus); Sociétés à capital de risque de travailleurs
- Négociation collective, accès, C-19
- À employeurs multiples, avantages sociaux, débardeurs, M-57 (Robinson)
- Voir aussi Pensions du Canada, régime-Femmes
- Formation
- M-162 (Ablonczy)
- M-351 (Thompson, G.)
- Indemnités de départ au moment d'un renvoi, réclamation, C-429 (Morrison)
Travailleurs indépendants. Voir Assurance-emploi, régime
Travailleurs saisonniers. Voir Assurance-emploi, régime
Travailleurs techniques (cols bleus). Voir Conflits de travail-Fonction publique
Travaux de la Chambre. Voir Chambre des communes
Traversiers
- C-9
- Autres affaires no 4
- Économie, mondialisation, M-610
- Droit d'auteur, M-127
- Lobbyistes, M-126
- Option Canada, M-111
- Patrimoine canadien, ministère, M-110
- Québec, M-109
- Radio-Canada, M-125
- Radiodiffusion par satellite, M-112
- Riel, Louis David
- C-213
- M-108
- S-5
- C-35
- C-35
- C-61
- C-62
- Création, M-245 (Robinson)
- Irak, Saddam Hussein et officiels, poursuite pour crimes contre l'humanité, M-279 (Kenney)
Tribunaux administratifs
- Membres, mesures correctives et displinaires
- C-44
Truro, N.-É. Voir Transport ferroviaire-Voyageurs
Tuberculose. Voir Bisons-Parc
Tuktut Nogait, parc. Voir plutôt Parc national Tuktut Nogait
Turluttes. Voir Lests de plomb et turluttes plombées
Turnbull, Darlene. Voir Russell, Raymond-Libération
Turp, Daniel (BQ-Beauharnois-Salaberry)
- Questions écrites, Q-201, Q-202, Q-225
- Traités, C-506
- Kurdes, droits de la personne, violation, Abdullah Ocalan, asile en Italie et peuple kurde,
autodétermination, M-524 (Robinson)
- Voir aussi Patriarcat oecuménique de Constantinople-Activités; Zana, Leyla-Députée kurde,
libération
U
Ugarte, Augusto Pinochet. Voir plutôt Pinochet, Augusto
Ukrainiens. Voir Canadiens d'origine ukrainienne
Ultrasons. Voir Semaine nationale de sensibilisation aux ultrasons
UMW. Voir Donkin, mine, N.-É.-DEVCO
Unifolié. Voir plutôt Drapeau national
Union conjugale. Voir Mariage; Union de fait
Union de fait. Voir Homosexuels vivant en union de fait
Union monétaire nord-américaine
- Établissement, possibilité, comité spécial, étude, M-573 (Marceau)
- Création, Canada, participation, comité spécial, étude, subsides no 13
Union sociale canadienne, premiers ministres provinciaux, consensus, Saskatoon, été 1998, soutien. Voir Transfert social canadien-Financement; Programmes sociaux-Partenariat
Unité canadienne
- Déclaration de Calgary, processus de consultation, soutien, subsides no 2
- État canadien, indivisible, uni et modifiable par voie constitutionnelle, M-422 (Goldring)
- Promotion, symbole national, reconnaissance, C-413 (Myers)
Urgence, débat. Voir Débats d'urgence
Urgence, état. Voir Catastrophes ou désastres-Victimes
Urgence, protection, programme-pilote pour les réfugiées. Voir plutôt Réfugiés-Femmes
Urgence, secours. Voir Catastrophes ou désastres-Agricoles
Urgence, services d'intervention
- Employés, exposition à des maladies infectieuses, protocole d'information, C-267 (Gouk)
- Voir aussi Sang, prélèvements d'échantillon-Maladies infectieuses
Urgences médicales. Voir Santé, services-Nunavik
V
Vacance de siège. Voir Députés-Appartenance
Valeurs mobilières
- Titres nouveaux (la lettre de dépôt et le billet de dépôt), création
- S-9
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Services financiers
Vancouver, C.-B. Voir Jack Davis Centre-Terrain; Organisation de coopération économique Asie-Pacifique-Conférence
Varsovie, convention. Voir Convention pour l'unification des certaines règles relatives au transport aérien international et complémentaire à la Convention de Varsovie
Vautour, Angela (PC-Beauséjour-Petitcodiac)
- Assurance-emploi, régime, M-554
- Catastrophes ou désastres, M-344
- Relations fédérales-provinciales, M-553
- Routes et autoroutes
- C-519
- P-68
Végétaux, protection, Loi
- C-80
- Neufs équipés ou adaptés pour être utilisé par un particulier en fauteuil roulant (personne handicapée),
achat, remboursement d'une partie de la TPS ou de la taxe de vente harmonisée
- Voies et moyens no 12
- Voies et moyens no 28
- Volés, utilisation ou conduite lors de la perpétration d'une infraction, C-219 (Thompson, M.)
- Voir aussi Automobiles et autres véhicules à moteur
- Contestation judiciaire, programme, M-310, M-327
- Employés médicaux, C-461
- Enfants, M-528
- Bureau de l'inspecteur général civil, M-364
- Défense nationale
- M-73
- Motionnaire Laurin remplace Venne, autres affaires no 4
- M-74
- Forces armées canadiennes, M-72
- Justice, C-226
- Questions écrites, Q-1, Q-2, Q-3, Q-4
- Prix habituel des produits, communication d'indications, C-20
- Voir aussi Animaux sauvages-Vente illégale
Verglas, tempête
- Autres affaires no 4
Vérificateur général du Canada
- Nomination, Comité permanent des comptes publics, examen et vote à la Chambre, tenue, demande,
M-420 (Mayfield)
- C-490 (Gagnon)
- C-499 (Martin, Pat)
- M-156 (Breitkreuz, G.)
- M-420 (Mayfield)
- Commercialisation, C-394 (Gouk)
Victimes d'actes criminels
- C-79
- Déclaration des droits, M-172 (MacKay)
- Droits, C-294 (Cadman)
- Voir aussi Commissaire aux droits des victimes d'actes criminels; Concurrence-Recours collectif;
Homicides-Accusations; Jusitce et des droits de la personne, Comité
permanent-Rapports-Quatorzième
Vie privée, surveillance électronique légale, dispositif. Voir plutôt Surveillance électronique
Vieillesse, sécurité, Loi. Voir plutôt Sécurité de la vieillesse, Loi
Viêtnam. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
VIH (virus d'immunodéficience humaine). Voir Toxicomanes
Villeneuve, Jacques. Voir Course automobile
Vins
- Taxation, régime, modernisation
- Voies et moyens no 27
- Voir aussi Alcool
Violation de domicile
- Infraction, M-515 (MacKay)
Violence familiale
- Personne reconnue coupable, thérapie, obligation, C-418 (Szabo)
- Élimination, M-142 (Dockrill)
Visite des enfants. Voir Divorce-Parents des époux; Enfants, Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite
Visites officielles. Voir Gouverneur général
Visiteurs étrangers
- Remboursements de certaines taxes, programme, modification, voies et moyens no 9
Voie maritime du Saint-Laurent
- C-9
- Autres affaires no 4
Volontaires
- Pompiers, techniciens ambulanciers et participants en recherche et sauvetage (volontaires de services
d'urgence), exemption
- C-72
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 18
- Voies et moyens no 25
- Voir aussi Impôt sur le revenu
Vols à basse altitude. Voir Défense aérienne
Vols d'entrainement. Voir OTAN, programme d'entrainement au vol au Canada
von Willebrand, maladie. Voir Hépatite C-Personnes-Aide-Et activités
Votation obligatoire. Voir plutôt Droit de vote-Exercice, obligation
Vote à la Chambre, tenue, demandes. Voir Banques-Fusions; Vérificateur général du Canada-Nomination
Vote, affaires qui font l'objet d'un vote. Voir Procédure et des affaires de la Chambre-Rapports-Affaires qui font l'objet d'un vote
Vote, bulletins. Voir plutôt Bulletins de vote
Vote de grève. Voir Grève-Préavis et vote de grève
Vote, droit. Voir plutôt Droit de vote
Vote obligatoire des citoyens. Voir plutôt Droit de vote-Exercice, obligation
Vote par téléphone
- C-274 (White, T.)
- Pairage et procuration, M-28 (White, T.)
- C-4
- C-9
- C-16
- Révocation d'une demande pour un vote par appel nominal
- C-17
- C-25
- C-27
- C-28
- C-30
- C-32
- C-35
- C-37
- C-38
- C-39
- C-40
- C-41
- C-42
- C-43
- C-47
- C-48
- C-49
- C-51
- C-54
- C-55
- C-66
- C-67
- C-71
- C-208 (Beaumier)
- C-211 (White, R.)
- C-216 (Gilmour)
- C-219 (Thompson, M.)
- C-223 (Hoeppner)
- C-235 (McTeague)
- C-247 (Picard)
- C-260 (Cadman)
- C-284 (Lowther)
- C-302 (Thompson, G.)
- C-316 (Fontana)
- C-393 (Gallaway)
- C-410 (Catterall)
- M-75 (Riis)
- M-85 (Godin, Y.)
- M-132 (Davies)
- M-198 (St-Jacques)
- M-261 (Martin, K.)
- M-300 (Martin, Pat)
- M-318 (Strahl)
- M-380 (Mills, Bob)
- M-360 (Riis)
- P-22 (Anders)
- P-31 (Harris)
- S-3
- S-9
- S-11 (St-Jacques)
- Affaires émanant du gouvernement no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 5
- Affaires émanant du gouvernement no 6
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 7
- Pêches et des océans, Comité permanent, rapport, deuxième
- Procédure et des affaires de la Chambre, rapports, treizième et vingt-neuvième
- Subsides no 2
- Subsides no 5
- Subsides no 9
- Subsides no 11
- Subsides no 13
- Subsides no 17
- Travaux des subsides
- Voies et moyens no 23
- Voies et moyens no 24
- Voies et moyens no 25
- Précontrôle douanier américain en sol canadien
- S-22
- Visiteurs non-résidants, fournitures de services, remboursement de taxes
- Voies et moyens no 28
Wappel, Tom (Lib.-Scarborough-Sud-Ouest)
- Aliments, C-455
- Crimes, C-224
- Criminalité, C-220
- Mariage, C-225
- Service canadien du renseignement de sécurité, C-436
- Alcool, consommation, risques, M-105
- Canadiens d'origine urkrainienne, M-517, M-559
- Conseil d'examen des prix des médicaments brevetés, M-59, M-60
- Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes, M-549
- Jouets, C-482
- Médicaments, M-58, M-61, M-62, M-63, M-64
- Produits dangereux, Loi, M-233
- Questions écrites, Q-14, Q-15, Q-17, Q-177
- Santé, M-539
- Santé, ministère, M-537
- Santé, sommet national, M-538
- Tabac et cigarettes, M-113, M-115, M-116, M-117, M-118, M-119, M-120
- Tabac, industrie, M-114
- Tabagisme, M-121, M-122
- Toxicomanie, M-65, M-66
- Musée canadien de la guerre, M-334
- Parker, Gladys Marie, P-11
- Questions écrites, Q-75
- Nom, traduction, M-210 (Muise)
Westray, mine, tragédie
- Commission d'enquête. Voir Sécurité au travail-Cadres
- Voir aussi Journée nationale du souvenir des mineurs-Établissement
- Capacité de conduite affaiblie, C-487
- Dépenses électorales, M-467
- Détenus, C-459
- Drogues, stratégie nationale antidrogue, M-624
- Hépatite C, P-19
- Journée nationale de lutte contre la conduite d'un véhicule à moteur avec des facultés affaiblies, C-487
- Libération conditionnelle, C-211
- Nominations, M-410
- Organisation de coopération économique Asie-Pacifique, M-487
- Pénitenciers de Ferndale, C.-B., P-26, P-27, P-28
- Questions écrites, Q-173, Q-237
- Règlement de la Chambre, M-312, M-613, M-622
- Anciens combattants, M-463
- Câblodistribution, C-398
- Chambre des communes, M-27
- Criminalité, M-447
- Dépenses électorales, C-230
- Députés, C-371
- Dette fédérale, C-240
- Élections, C-399
- Emploi, équité, C-257
- Finances publiques, C-238
- Législation fédérale, C-228
- Loi électorale du Canada, P-35, P-70
- Organismes de bienfaisance, C-273
- Partis politiques, C-280
- Pétitions, M-462
- Questions écrites, Q-7, Q-10, Q-11, Q-12, Q-74, Q-88, Q-113, Q-125, Q-140, Q-144, Q-145, Q-171
- Référendums, C-229
- Règlement de la Chambre, M-29
- Textes réglementaires, C-256, White, T. remplacé par Grewal à titre de motionnaire, autres affaires no
4
- Vote par téléphone, C-274
- Votes par appel nominal, M-28
- Laurier, Sir Wilfrid, C-369
- Macdonald, Sir John A., C-370
Williams, John (Réf.-St. Albert; AC-St. Albert à compter du 27 mars 2000)
- Gouverneur général, C-317, C-318
- NAV CANADA, P-9
- Programmes gouvernementaux, C-373
- Questions écrites, Q-47, Q-198, Q-199
Y
Yougoslavie. Voir Forces armées canadiennes-Reconnaissance; Kosovo-Atrocités
Yukon. Voir Pétrole et gaz, Canada-Yukon, Accord; Premières nations du Yukon, autonomie gouvernementale, Loi
Yukon, Loi
- C-8
Zana, Leyla
- Députée kurde, libération par la Turquie, demande, instances, M-584 (Martin, K.)
Zones marines protégées. Voir Mer, sanctuaires
Zundel, Ernst
- Interdiction d'accès aux locaux de la Chambre des communes, autres affaires no 8