Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
36e Législature, 1ère Session
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 1
TABLE DES MATIÈRES
 | CHAMBRES DES COMMUNES |
Le lundi 22 septembre 1997
| PREMIÈRE SESSION—36E LÉGISLATURE |
| Ouverture du Parlement |
| Le greffier de la Chambre |
| ÉLECTION DU PRÉSIDENT |
| Le président d'élection (M. Caccia) |
| Suspension de la séance |
| Le président d'élection (M. Caccia) |
| Reprise de la séance |
| Le président d'élection (M. Caccia) |
| Suspension de la séance |
| Reprise de la séance |
| Le président d'élection (M. Caccia) |
| Suspension de la séance |
| Reprise de la séance |
| Le président d'élection (M. Caccia) |
| Suspension de la séance |
| Reprise de la séance |
| Le président d'élection (M. Caccia) |
| M. John Nunziata |
| OUVERTURE DE LA SESSION |
(Version officielle)
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 1
CHAMBRES DES COMMUNES
Le lundi 22 septembre 1997
PREMIÈRE SESSION—36E LÉGISLATURE
La trente-cinquième législature ayant été prorogée et les Chambres dissoutes par proclamation le dimanche 27 avril 1997, puis les brefs ayant été émis et rapportés, les nouvelles Chambres ont été convoquées pour l'expédition des affaires le lundi 22 septembre 1997 et, en conséquence, se sont réunies le jour dit.
Le lundi 22 septembre 1997.
Le Parlement ayant été convoqué pour aujourd'hui, par proclamation de Son Excellence le Gouverneur général du Canada pour l'expédition des affaires, et les députés étant réunis:
M. Robert Marleau, greffier de la Chambre, donne lecture d'une lettre du directeur administratif du Gouverneur général annonçant que le très honorable Antonio Lamer, à titre de suppléant du Gouverneur général, se rendra à la salle du Sénat le lundi 22 septembre 1997, à Ottawa, pour ouvrir la première session de la trente-sixième législature.
Le gentilhomme huissier de la verge noire apporte le message suivant:
Membres de la Chambre des communes:
C'est le désir de l'honorable suppléant de Son Excellence le Gouverneur général que cette honorable Chambre se rende immédiatement auprès de lui dans la salle de l'honorable Sénat.
En conséquence, la Chambre se rend au Sénat. Le Président du Sénat dit alors:
Honorables membres du Sénat, membres de la Chambre des communes:
Je suis chargé de vous informer que Son Excellence le Gouverneur général du Canada ne juge pas à propos de faire connaître, avant que la Chambre des communes n'ait choisi un Président conformément à la loi, les motifs qui l'ont porté à convoquer le Parlement, mais qu'il les exposera demain le mardi 23 septembre 1997, à 14 h 30.
Et les députés étant revenus à la Chambre des communes.
Le greffier de la Chambre: Conformément à l'article 3 du Règlement, j'invite M. Caccia, député de la circonscription de Davenport, à venir prendre place au fauteuil afin de présider à l'élection d'un Président.
ÉLECTION DU PRÉSIDENT
Le président d'élection (M. Caccia): Chers collègues, vous me faites un grand honneur en me confiant cette tâche. En ce premier jour d'automne, j'aimerais souhaiter la plus cordiale bienvenue à tous les députés et surtout aux 90 nouveaux parlementaires siégeant en cette Chambre, laquelle compte maintenant 301 sièges. Six nouveaux sièges ont été ajoutés à la Chambre des communes afin qu'elle reflète adéquatement le nombre croissant d'électeurs canadiens.
La tâche qui nous attend aujourd'hui est simple et précise: élire un Président, conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du chapitre 1 du Règlement.
Je voudrais attirer l'attention des députés sur le fait que, en vertu du Règlement, nous allons commencer avec la liste des candidats et, tout d'abord, celle des députés qui ont retiré leur candidature ou qui ne sont pas éligibles. Les députés trouveront cette liste sur leur pupitre, mais à défaut ils peuvent en demander une à la table.
[Français]
La liste des députés éligibles à la Présidence a également été déposée sur le pupitre de chaque député. Elle est disponible au Bureau et elle est affichée dans chaque isoloir.
[Traduction]
Lorsque le greffier aura ouvert les bulletins, la présidence proposera une méthode pour accélérer le processus de scrutin.
[Français]
Comme nous allons maintenant commencer à voter, je rappelle aux honorables députés qu'ils doivent écrire le prénom et le nom de leur candidat en lettres moulées sur le bulletin de vote.
[Traduction]
Je propose que les députés quittent leur fauteuil, sortent par derrière les rideaux et viennent à la table en utilisant les portes à droite et à gauche du fauteuil présidentiel, selon le côté où ils siègent. Le greffier donnera un bulletin à chaque député.
[Français]
Après avoir voté, les députés voudront bien s'éloigner des isoloirs.
[Traduction]
Les isoloirs sont maintenant ouverts pour le vote.
[Français]
Les députés peuvent maintenant s'avancer pour voter.
(Les députés reçoivent leur bulletin de vote, qu'ils remplissent en secret dans les isoloirs.)
[Traduction]
Le président d'élection (M. Caccia): Les députés qui n'ont pas voté et qui souhaitent le faire devraient voter maintenant.
Tous les députés ayant voté, j'ordonne au greffier de procéder au dépouillement du scrutin une fois que j'aurai déposé mon bulletin de vote.
SUSPENSION DE LA SÉANCE
Le président d'élection (M. Caccia): Avant de suspendre la séance, je signale aux députés que, lorsqu'on aura fini de dépouiller les bulletins de vote, on ne fera retentir la sonnerie rappelant les députés à la Chambre que pendant cinq minutes. La séance est suspendue jusqu'à l'appel du Timbre.
(La séance est suspendue jusqu'à 12 h 10.)
REPRISE DE LA SÉANCE
La séance reprend à 12 h 44.
Le président d'élection (M. Caccia): J'ai le devoir d'informer la Chambre qu'un deuxième tour de scrutin sera nécessaire.
[Français]
Les députés éligibles au deuxième tour de scrutin sont les suivants:
Gallaway, Roger
Lincoln, Clifford
Nunziata, John
Parent, Gilbert
[Traduction]
Si l'un des députés que je viens de nommer désire retirer sa candidature, qu'il veuille bien nous faire part des motifs de sa décision. Les noms que je viens de mentionner figurent sur le deuxième bulletin de vote. Dans quelques instants, le greffier pourra présenter la liste des candidats. Le vote aura lieu à ce moment-là.
Pendant que le greffier descelle le paquet de bulletins de vote, j'informe la Chambre que le deuxième bulletin sera d'une couleur différente et que la liste des noms des candidats à ce tour de scrutin a été déposée dans chaque isoloir.
[Français]
Je voudrais aussi signaler aux députés qu'ils peuvent maintenant s'avancer pour voter.
[Traduction]
Les isoloirs sont maintenant ouverts.
(Les députés reçoivent leur bulletin de vote, qu'ils remplissent en secret dans les isoloirs.)
Le président d'élection (M. Caccia): À l'ordre, s'il vous plaît. Si personne d'autre ne souhaite voter ou déposer un bulletin de vote, j'ordonne au greffier de procéder au dépouillement du scrutin.
[Français]
SUSPENSION DE LA SÉANCE
Le président d'élection (M. Caccia): À l'ordre, s'il vous plaît. Avant de suspendre la séance, je signale aux honorables députés qu'après le dépouillement du scrutin, la sonnerie d'appel des députés à la Chambre retentira pendant au plus cinq minutes.
(La séance est suspendue à 13 h 13.)
REPRISE DE LA SÉANCE
La séance reprend à 13 h 42.
Le président d'élection (M. Caccia): À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai le devoir d'informer la Chambre qu'il faudra tenir un troisième tour de scrutin.
[Traduction]
Voici les noms des candidats pour le troisième tour:
Clifford Lincoln
John Nunziata
Gilbert Parent
Si l'un des députés que je viens de nommer désire retirer sa candidature, qu'il veuille bien le faire maintenant.
À l'ordre, s'il vous plaît. Une liste révisée par ordre alphabétique des candidats au troisième tour de scrutin est affichée dans les isoloirs.
Pendant que le greffier descelle le paquet de bulletins de vote, je rappelle aux députés que les bulletins de vote pour ce troisième tour de scrutin sont d'une couleur différente et que la liste des candidats est affichée dans chaque isoloir.
Le vote peut commencer maintenant.
[Français]
Les députés peuvent maintenant s'avancer pour voter.
(Les députés reçoivent leur bulletin de vote, qu'ils remplissent en secret dans les isoloirs.)
Le président d'élection (M. Caccia): À l'ordre, s'il vous plaît. Je demanderais aux honorables députés qui n'ont pas encore voté et qui veulent le faire de s'avancer immédiatement.
[Traduction]
Dès que le président aura voté, le greffier procédera au dépouillement du scrutin.
SUSPENSION DE LA SÉANCE
Le président d'élection (M. Caccia): Avant de suspendre la séance, je précise aux députés que, lorsqu'on aura fini de dépouiller les bulletins de vote, on ne fera retentir la sonnerie rappelant les députés à la Chambre que pendant cinq minutes.
La séance est suspendue jusqu'à l'appel de la présidence.
(Suspension de la séance à 14 h 6.)
REPRISE DE LA SÉANCE
La séance reprend à 14 h 29.
Le président d'élection (M. Caccia): À l'ordre. J'ai le devoir d'informer la Chambre qu'un quatrième tour de scrutin sera nécessaire.
[Français]
Les noms des députés éligibles au prochain tour de scrutin sont les suivants:
Nunziata, John
Parent, Gilbert
[Traduction]
Afin de faciliter les choses, une liste alphabétique révisée des candidats pour le prochain tour sera placée dans chaque isoloir d'ici quelques minutes et le vote pourra alors commencer.
Ce bulletin de vote sera d'une couleur différente. La liste des candidats pour ce tour a été placée dans chaque isoloir. Le greffier est en train de desceller le paquet de bulletins de vote et les isoloirs sont maintenant ouverts.
[Français]
Les députés peuvent maintenant s'avancer pour voter.
(Les députés reçoivent leur bulletin de vote, qu'ils remplissent en secret dans les isoloirs.)
Le président d'élection (M. Caccia): S'il se trouve des députés qui n'ont pas encore voté et qui souhaitent le faire, je les prie de s'avancer immédiatement.
[Traduction]
Je demanderai maintenant au greffier de la Chambre de procéder au dépouillement du scrutin lorsque j'aurai moi-même voté.
SUSPENSION DE LA SÉANCE
Le président d'élection (M. Caccia): Avant de suspendre la séance, je signale aux honorables députés qu'après le dépouillement du scrutin, la sonnerie d'appel des députés à la Chambre retentira au plus cinq minutes.
(La séance est suspendue à 14 h 58.)
REPRISE DE LA SÉANCE
La séance reprend à 15 h 18.
Le greffier de la Chambre ayant communiqué au président d'élection le nom du député ayant recueilli la majorité des voix:
Le président d'élection (M. Caccia): J'ai le devoir d'informer la Chambre qu'un Président de la Chambre a été élu.
[Français]
C'est avec grand plaisir que j'invite maintenant l'honorable député de la circonscription électorale de Niagara-Centre, M. Gilbert Parent, à venir prendre place au fauteuil.
Des voix: Bravo!
(La masse ayant été placée sous la table, le président d'élection quitte le fauteuil et y conduit M. Parent)
[Traduction]
Le Président: Je tiens à commencer par répéter les premiers mots que, depuis des centaines d'années, tous les Présidents prononcent.
Honorables députés, je tiens à exprimer à la Chambre mes humbles remerciements pour le grand honneur qu'elle a bien voulu me faire en me choisissant comme Président.
Je tiens à vous remercier de la confiance que vous venez de me témoigner. Je suis à la fois très reconnaissant et profondément touché.
[Français]
Je veux également remercier tous les députés qui se sont portés candidats à la Présidence. Je les salue et les remercie d'avoir laissé leur nom rester là.
[Traduction]
Il s'en trouve pour dire qu'il y aura beaucoup d'action à la Chambre au cours de cette 36e législature. Je n'ai jamais connu de législature où il n'y avait pas beaucoup d'action. Pourquoi n'y aurait-il pas beaucoup d'action? Vous êtes ici en tant que les porte-parole élus des Canadiens de tout le pays. Vous allez défendre comme il se doit des opinions bien arrêtées.
[Français]
C'est ici, sur le parquet de la Chambre des communes, que nous aurons la chance de nous exprimer.
[Traduction]
La dernière fois que vous m'avez fait l'honneur de m'élire comme Président, j'ai dit que nous étions les gladiateurs politiques du Canada, et c'est vrai. Nos armes sont nos paroles, nos idées, nos convictions. Voilà pourquoi il y a de l'action.
[Français]
Mais nous pouvons faire notre travail dans un esprit de respect l'un pour l'autre et pour notre institution.
[Traduction]
Mon travail est de veiller à ce que les droits et privilèges de tous les parlementaires canadiens soient protégés. D'une manière générale, nous avons, vous et moi, trois droits et privilèges fondamentaux.
Nous avons le droit de venir à cet endroit. Nous avons le droit de parler sans crainte, et celui de voter. Je vous promets d'exécuter mes fonctions dans un esprit d'équité et d'impartialité. Je suis, comme vous le savez, au service de la Chambre. C'est la Chambre qui, collectivement, décide si elle veut apporter des changements et de quelle manière elle procédera à ces changements.
Parlementaires du Canada, au cours des prochaines années, en raison de la situation, de l'histoire et, oui, du destin, le sort de notre pays sera entre nos mains.
[Français]
Je vous remercie de nouveau pour l'honneur que vous m'avez fait aujourd'hui.
[Traduction]
Et maintenant, le Parlement peut se mettre au travail. Je vous remercie beaucoup.
Des voix: Bravo!
Et la masse ayant été posée sur la table:
M. John Nunziata (York-Sud—Weston, Ind.): Monsieur le Président, je voudrais profiter de l'occasion pour vous exprimer mes plus sincères félicitations à l'occasion de votre élection. Comme vous le savez, au fil des ans, j'ai acquis un grand respect pour vous. Je vous considère comme un ami. Du fond du coeur, je vous félicite.
Je voudrais également que vous demandiez le consentement de la Chambre pour faire de votre élection un choix unanime.
Le Président: La Chambre a entendu le libellé de la motion. Les députés appuient-ils la motion?
Des voix: D'accord.
* * *
[Français]
OUVERTURE DE LA SESSION
Le Président donne lecture d'une lettre de la secrétaire du Gouverneur général annonçant que Son Excellence le Gouverneur général se rendra à la chambre du Sénat à 14 h 30, le mardi 23 septembre 1997, pour ouvrir officiellement la première session de la trente-sixième législature.
[Traduction]
Le Président: En conséquence, la Chambre s'ajourne à demain.
(La séance est levée à 15 h 29.)