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36e Législature, 1ère Session
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 2
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 23 septembre 1997
 | DISCOURS DU TRÔNE |
| Le Président |
| LES SERMENTS D'OFFICE |
| Projet de loi C-1. Présentation et première lecture |
| Le très hon. Jean Chrétien |
| LE DISCOURS DU TRÔNE |
| Le Président |
| Le très hon. Jean Chrétien |
| Motion |
| LE BUREAU DE RÉGIE INTERNE |
| LE RÈGLEMENT |
| L'hon. Don Boudria |
| Motion |
| LE COMITÉ PLÉNIER |
| Nomination du président |
| Le très hon. Jean Chrétien |
| Motion |
| Nomination du vice-président |
| Le très hon. Jean Chrétien |
| Nomination de la vice-présidente adjointe |
| Le très hon. Jean Chrétien |
| Motion |
| LES CRÉDITS |
| L'hon. Don Boudria |
| Motion |
| L'hon. Marcel Massé |
| Motion |
| LE DISCOURS DU TRÔNE |
| Adresse en réponse |
| Mme Sarmite Bulte |
| Motion |
| M. Claude Drouin |
| M. Preston Manning |
| Motion |
| LES TRAVAUX DE LA CHAMBRE |
| L'hon. Don Boudria |
| L'hon. Don Boudria |
| Motion |
(Version officielle)
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 2
CHAMBRE DES COMMUNES
Le mardi 23 septembre 1997
La séance est ouverte à 14 h 30.
Prière
[Traduction]
DISCOURS DU TRÔNE
Le gentilhomme huissier de la verge noire apporte le message suivant:
Monsieur le Président, c'est le désir de Son Excellence le Gouverneur général que cette honorable Chambre se rende immédiatement auprès d'elle dans la salle de l'honorable Sénat.
En conséquence, le Président et les membres des Communes se rendent au Sénat.
[Français]
Et de retour à la Chambre des communes:
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai l'honneur de rapporter que les Communes s'étant rendues au Sénat sur l'invitation de Son Excellence le Gouverneur général, j'ai informé Son Excellence que j'avais été désigné Président. En votre nom, j'ai réclamé les privilèges accordés d'ordinaire, qu'il a plu à Son Excellence de bien vouloir confirmer.
[Traduction]
J'annonce à la Chambre que, suite à l'intervention du gouvernement j'ai ordonné, conformément au paragraphe 55(1) du Règlement, la publication d'un Feuilleton spécial donnant avis de deux motions ministérielles. Je dépose maintenant les documents pertinents sur le bureau.
* * *
LES SERMENTS D'OFFICE
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-1, Loi concernant l'administration des serments d'office.
(Les motions sont adoptées et le projet de loi est lu pour la première fois.)
* * *
LE DISCOURS DU TRÔNE
Le Président: J'ai l'honneur d'informer la Chambre que, lorsque celle-ci s'est rendue auprès de Son Excellence le Gouverneur général aujourd'hui au Sénat, il a plu à Son Excellence de prononcer un discours devant les deux Chambres du Parlement. Afin d'éviter les erreurs, j'en ai obtenu le texte, que voici:
Honorables sénateurs et sénatrices,
Mesdames et Messieurs les députés,
Mesdames et Messieurs,
Ma femme et moi avons eu la joie d'accueillir Sa Majesté la Reine et le duc d'Édimbourg à leur arrivée au Canada en juin dernier et d'être leurs hôtes pendant leur séjour dans la région de la capitale nationale à l'occasion de la Fête du Canada.
De plus, en tant que Gouverneur général, j'ai visité toutes les provinces ainsi que les territoires. C'est une expérience que je souhaite à tous les Canadiens. Nos villes et nos villages reflètent la diversité de tous ceux et celles qui se sont établis dans ce pays. Pourtant, dans nos communautés, qu'elles soient situées sur les côtes ou dans les prairies, dans les régions boisées ou la toundra, on retrouve la même attitude amicale, le même esprit d'ouverture et la même générosité.
Les gens s'entraident de diverses façons, et ils n'hésitent pas à donner temps et soutien à leur communauté.
Quand je suis devenu Gouverneur général, j'ai déclaré que j'avais l'intention de souligner la générosité des Canadiens, surtout des bénévoles. Nous avons donc créé le Prix pour l'entraide, qui reconnaît la générosité des plus dévoués d'entre eux.
Mes fonctions m'amènent à rendre visite à de nombreuses unités des Forces canadiennes. J'admire le dévouement dont ces hommes et ces femmes ont fait preuve en tant que gardiens de la paix, leur héroïsme dans les missions de recherche et de sauvetage et leur promptitude à agir en cas de catastrophes naturelles, comme les inondations dans les régions du Saguenay et de la rivière Rouge.
Qu'on me permette de mentionner une autre réalisation dont je tire grande fierté: la proclamation du 21 Juin, le jour le plus long de l'année, comme Journée nationale des Autochtones en l'honneur des premiers peuples du pays.
Une nouvelle législature...
Ce jour marque l'ouverture d'une nouvelle législature—la dernière du XXe siècle et la première du XXIe siècle—une législature qui a une occasion historique unique d'exercer un leadership sur les questions d'envergure nationale pour assurer l'avenir des Canadiens.
Le 2 juin 1997, les Canadiens ont renouvelé le mandat du gouvernement. Au cours de cette législature, le gouvernement remplira les engagements qu'il a pris auprès des Canadiens dans sa plate-forme électorale.
Le Parlement du Canada est la seule institution dont les membres sont directement élus par tous les Canadiens. Il a pour mandat de protéger l'intérêt national et de lui donner une forme concrète. Élu par tous les Canadiens avec la légitimité que cela lui confère, le gouvernement du Canada, tant au pays qu'à l'étranger, défendra les valeurs communes auxquelles adhèrent les Canadiens.
Pour gouverner au XXIe siècle, il faut accepter le fait qu'aucun gouvernement ne peut agir isolément. Étant donné la complexité des enjeux auxquels nous faisons face comme citoyens dans le contexte d'une économie mondiale, la coopération est essentielle à notre réussite comme pays. Plus que jamais, les Canadiens veulent que leurs gouvernements travaillent en partenaires.
À l'aube d'un nouveau millénaire, devant les défis et les possibilités qu'il nous offre, nous pouvons jeter un regard sur le dernier siècle de l'histoire canadienne et affirmer sans contredit que le Canada est vu dans le monde entier, à juste titre, comme un exemple de réussite extraordinaire. Le Canada représente le triomphe de l'esprit humain; il rassemble le meilleur de ce que les hommes et les femmes sont capables de faire.
...Vers un nouveau siècle de réalisations canadiennes
Au seuil du XXIe siècle, les Canadiens font face à des changements dans le domaine de la technologie et de l'information aussi profonds que ceux de la révolution industrielle. Cela nous ouvre des perspectives exceptionnelles de croissance et de développement. Au fur et à mesure que les vieilles contraintes que nous imposaient le temps et les distances s'estompent, les individus comme les collectivités peuvent aujourd'hui accomplir des choses autrefois impensables.
Le Canada est prêt. Le succès nous attend. Nos citoyens ont les qualités requises pour réussir au XXIe siècle.
Nous avons le sens du partage et de l'entraide.
Nous sommes instruits.
Nous sommes innovateurs et ouverts aux idées nouvelles.
Nous sommes une société ouverte et démocratique.
Nous sommes un pays bilingue et multiculturel à une époque de mondialisation croissante.
Nous avons appris à composer avec nos différences et notre diversité, et à en faire des atouts.
Notre fédération tire le meilleur parti possible de ces talents. Elle nous donne la cohésion nécessaire pour multiplier les atouts dont nous disposons en conjuguant nos talents, en regroupant nos ressources et en partageant les risques. Elle nous donne aussi la souplesse requise pour expérimenter et innover afin d'assurer notre succès dans un monde en rapide évolution.
Le gouvernement tient à reconnaître le rôle important que joue une fonction publique professionnelle et non partisane dans une société civile performante. Le Canada est bien servi par sa fonction publique, ainsi que par les efforts et le dévouement qu'elle démontre en répondant aux besoins des citoyens et en travaillant en partenariat avec les gouvernements et les autres secteurs de la société. Le gouvernement poursuivra le renouvellement de la fonction publique du Canada afin que ses membres aient les compétences et le dévouement pour continuer à bien servir les Canadiens.
Nous avons déjà jeté les bases de notre succès
Ces dernières années, les Canadiens ont fait beaucoup d'efforts et de sacrifices pour surmonter un grand nombre de difficultés auxquelles notre pays a fait face. Nous y sommes parvenus, et nous avons commencé à jeter des bases solides sur lesquelles se fondera notre réussite au cours du nouveau millénaire.
Cette 36e législature s'ouvre au moment où nous avons mis de l'ordre dans les finances publiques et où l'économie s'engage dans un cycle de croissance vigoureuse. Certes, le chômage est encore trop élevé, mais des centaines de milliers d'emplois nouveaux sont créés par le secteur privé, le taux d'inflation est très bas et les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi faibles depuis plus de trente ans. Un nombre croissant de sociétés canadiennes vendent aujourd'hui plus de biens et de services dans le monde entier que jamais auparavant.
Stimuler la création d'emplois et la croissance économique a toujours été un objectif primordial du gouvernement du Canada. Il le demeurera. Le gouvernement s'appuiera sur les progrès réalisés et sur les bases solides établies au cours de ces quatre dernières années pour renforcer l'économie et augmenter la confiance. Nous poursuivrons dans cette voie et nous prendrons des mesures supplémentaires pour encourager les nouveaux investissements, créer de nouveaux emplois, et générer la richesse nationale nécessaire pour assurer aux Canadiens un avenir stable et sûr.
Le gouvernement continuera à faire preuve de vigilance et à gérer avec sagesse les finances du pays.
Il s'assurera que le ratio de la dette au produit intérieur brut diminue de façon permanente.
Il équilibrera le budget au plus tard durant l'année financière 1998-1999.
Au cours de ce mandat, il cherchera à consacrer la moitié de l'excédent budgétaire à satisfaire les besoins sociaux et économiques des Canadiens; l'autre moitié, il l'affectera à la réduction des impôts et de la dette nationale.
Il déposera des projets de loi pour mettre en oeuvre les changements proposés au Régime de pensions du Canada de même que la nouvelle prestation aux aînés, afin que le Canada continue d'avoir un régime public de pensions abordable au XXIe siècle.
Au Canada, un emploi sur trois est tributaire du commerce. Notre prospérité et notre capacité de créer des emplois sont liées à la manière dont nous savons exploiter les débouchés à l'étranger. Les missions commerciales d'Équipe Canada ont ouvert une foule de possibilités nouvelles aux entreprises canadiennes, et démontré les mérites de la collaboration entre les gouvernements et le secteur privé. Le gouvernement s'appuiera sur le succès de cette collaboration pour établir avec les milieux industriels une stratégie destinée à améliorer notre performance économique internationale, en élargissant notre base commerciale, et en faisant du Canada un lieu privilégié pour les investisseurs du monde entier et une destination touristique recherchée.
Le gouvernement du Canada a regagné sa capacité de répondre aux priorités des Canadiens sans excéder ses moyens financiers. Il est maintenant en mesure d'effectuer des investissements stratégiques pour nos enfants, nos jeunes, notre santé, nos collectivités, ainsi que pour le secteur du savoir et de la créativité, tout en continuant à assainir la situation financière du pays.
Le gouvernement est résolu à suivre cette approche équilibrée d'investissement social et de gestion financière prudente, au moment où il conduit le pays vers une santé économique renouvelée et durable, et une meilleure cohésion sociale.
Tous ces résultats sont importants. Mais le fait que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent aujourd'hui de façon nouvelle et plus efficace l'est autant. Notre fédération se trouve ainsi plus en mesure de répondre aux divers besoins des Canadiens à travers le pays.
Les Canadiens regagnent confiance en leur avenir et en celui du pays. Ils l'envisagent avec un optimisme nouveau. Le fait que nous ayons prouvé que notre pays est capable de se fixer des objectifs ambitieux et de les atteindre nous incite à nous imposer des objectifs encore plus élevés pour les années à venir. Il faut que nous allions au-delà de nos attentes et il incombe au Parlement et au gouvernement d'être à la hauteur de ce nouvel optimisme.
Le défi de l'avenir
Le défi de l'avenir consistera à veiller à ce que personne ne soit oublié dans la marche en avant de notre pays. L'avenir appartient aux sociétés dont l'économie est saine, à celles qui investissent dans la connaissance, l'éducation et l'innovation; à celles dont la population est en bonne santé, dont les enfants sont bien préparés à faire leur apprentissage, et à celles qui ont pour objectif d'assurer une qualité de vie élevée à tous leurs citoyens. Les Canadiens ont établi ces priorités pour cette nouvelle législature. Ces priorités sont celles du gouvernement.
Pour un Canada plus fort
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se doivent, à l'égard de tous les Canadiens, d'exercer un leadership responsable en faveur de l'unité du pays. L'engagement le plus important du gouvernement est de maintenir l'unité du Canada. Il n'a pas de plus grand devoir ou responsabilité. Au seuil du XXIe siècle, l'objectif primordial du gouvernement du Canada est à la fois simple et ambitieux. Il consiste à renforcer notre pays et à en assurer l'unité en contribuant à l'entreprise commune de faire en sorte que le Canada demeure un des pays du monde où il fait le mieux vivre.
Les valeurs canadiennes d'ouverture, de tolérance et de partage, les qualités que représente notre diversité sociale et linguistique ainsi que notre niveau de vie élevé nous ont particulièrement bien préparés à relever les défis de l'ère nouvelle dans laquelle nous nous engageons.
Les Canadiens veulent une société fondée sur la justice et la générosité, une société prospère, une société tolérante où règne une grande diversité, enfin, une société qui encourage l'excellence et la créativité. Pour que ces aspirations se réalisent pleinement, il faudra mobiliser les Canadiens de tous les horizons, ainsi que les institutions, les entreprises privées, les milieux bénévoles et les gouvernements. Il faudra de la collaboration et des partenariats. Il faudra se tendre la main.
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont adopté une approche axée sur la collaboration pour renforcer et moderniser l'union sociale canadienne. Un premier résultat tangible est la nouvelle Prestation nationale pour enfants. Au cours de leur réunion la semaine dernière, neuf premiers ministres provinciaux et les deux leaders territoriaux ont réaffirmé leur désir de collaborer plus étroitement avec le gouvernement du Canada dans les domaines des soins de santé et de la politique sociale. Le gouvernement se réjouit de l'intérêt continu des premiers ministres et des leaders territoriaux à travailler de concert, et il s'engage à collaborer d'encore plus près avec eux pour régler ces importantes questions. Comme étape suivante, les premiers ministres se rencontreront cet automne pour travailler ensemble sur les questions du chômage chez les jeunes, des soins médicaux et du renouvellement de la politique sociale.
Pour promouvoir et renforcer notre unité, le gouvernement adoptera une démarche ouverte et englobante. Toutes les grandes mesures qu'il prendra serviront à faire du Canada un pays meilleur, et, de ce fait, plus uni. Le gouvernement abordera son mandat dans un esprit de collaboration et de partenariat avec tous ses partenaires de la société canadienne. Le Canada nous offre un espace et des moyens communs pour réaliser notre potentiel. Nous nous affaiblirions irrémédiablement et nous connaîtrions un changement irréversible, si nous cessions de maintenir l'exemple que le Canada offre au monde. L'avenir de notre pays nous est trop précieux pour que nous risquions de le compromettre à cause de malentendus. C'est pourquoi le gouvernement s'assurera que tout débat visant à remettre en question l'existence même du Canada ou son unité soit franc et transparent. Il s'emploiera à mieux faire comprendre la complexité de tout projet de rupture et les difficultés véritables qui nous attendent si nous brisons les liens que nous avons tissés en édifiant ensemble notre nation. Et surtout, il montrera que nous pourrons accomplir beaucoup plus en demeurant ensemble qu'en rompant ces liens.
Le gouvernement travaillera de près avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à bâtir sur ce qu'ont accompli les neuf premiers ministres et les leaders territoriaux la semaine dernière à Calgary, dans le but d'en arriver à la pleine reconnaissance de la diversité propre à la fédération, y inclus du caractère unique de la société québécoise.
Nous nous inspirerons du respect mutuel qui existe entre les Canadiens pour créer l'avenir meilleur auquel nous aspirons tous.
Investir dans nos enfants
Un pays qui a décidé d'investir dans ses enfants est un pays qui a foi en l'avenir. Et un pays qui investit dans ses enfants aura un avenir meilleur. Un de nos objectifs en tant que pays devrait être de nous assurer que tout est mis en oeuvre pour permettre à tous les enfants du Canada de réaliser leur potentiel. Nous devons tous faire en sorte que nos enfants soient capables d'apprendre et de participer pleinement à la vie de la société.
Certes, ce sont les familles qui sont responsables, au premier chef, d'élever leurs enfants et de favoriser leur développement. Mais elles ne sont pas seules à avoir cette responsabilité. Le développement de nos enfants requiert un effort concerté et un véritable partenariat des parents, des gouvernements, du secteur privé et des milieux du bénévolat. Cela exige que l'on mette l'accent sur ce dont ils ont besoin pour s'épanouir.
Les expériences que vivent nos enfants, en particulier lorsqu'ils sont encore tout jeunes, ont une influence sur leur santé, sur leur bien-être, ainsi que sur leur capacité d'apprentissage et d'adaptation pendant toute leur vie. En investissant dès maintenant dans le bien-être des enfants, nous améliorerons la santé à long terme de notre société. Une des priorités du gouvernement est de répondre aux besoins des familles à faible revenu qui ont des enfants.
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont convenus de coopérer à la recherche de solutions aux problèmes des familles à faible revenu ayant des enfants. De concert, nous édifions maintenant un régime de prestation nationale pour enfants complet et efficace.
Le gouvernement a déjà donné la preuve de son souci de réaliser ce projet en accroissant de 850 millions de dollars par an sa contribution à la prestation fiscale pour enfants, et les paiements majorés aux familles commenceront le 1er juillet 1998.
Le gouvernement s'emploiera avec ses partenaires provinciaux et territoriaux à établir un calendrier commun pour augmenter la contribution fédérale à la prestation fiscale pour enfants d'au moins 850 millions de dollars supplémentaires au cours de ce mandat. Le gouvernement travaillera également avec les provinces et les territoires à la création d'un cadre national de réinvestissement qui guidera la réaffectation des épargnes de nos partenaires à de nouveaux services et prestations à l'intention des familles à faible revenu ayant des enfants.
Nous avons les moyens d'améliorer la vie de nos enfants. Pour s'épanouir et demeurer en santé, ceux-ci ont besoin qu'on leur consacre temps et attention; ils ont aussi besoin de familles épanouies, de collectivités qui leur apportent soutien et sécurité. En janvier 1997, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu d'élaborer ensemble le Programme national de l'enfance, une stratégie complète destinée à améliorer le bien-être de nos enfants.
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux uniront leurs efforts pour élaborer ce programme élargi à l'intention des enfants, en établissant notamment des indicateurs permettant d'en juger le succès. Dans le cadre de ce programme national, le gouvernement du Canada mettra en oeuvre trois initiatives nouvelles:
Il établira des centres d'excellence destinés à approfondir notre compréhension du développement et du bien-être des enfants, et à améliorer notre capacité de répondre à leurs besoins.
Il étendra aux réserves le programme Bon départ à l'intention des Autochtones, afin de permettre à tous les enfants autochtones de partir du bon pied dans la vie.
Il mesurera la maturité scolaire de nos enfants et fera des rapports périodiques qui permettront d'évaluer les progrès accomplis pour leur donner les meilleures chances de départ dans la vie.
Investir dans le domaine de la santé et des soins de qualité
Depuis des décennies, le régime de soins de santé de notre pays est une source de fierté pour les Canadiens. Il reflète les valeurs fondamentales les plus chères aux Canadiens. Ce régime de soins de santé financé par les deniers publics est considéré au Canada et à l'étranger comme étant indiscutablement le meilleur du monde.
Pourtant, les Canadiens sont de plus en plus inquiets face à la situation actuelle et à l'avenir de leur régime de soins de santé. Ils se demandent s'ils continueront à avoir accès aux meilleurs soins possible lorsqu'ils en auront besoin. Cette inquiétude a des causes multiples, notamment la rapidité et l'ampleur de la restructuration entreprise depuis quelques années.
Le gouvernement du Canada reconnaît que cette restructuration a été difficile pour les Canadiens. Il a donc décidé d'accroître son aide financière aux provinces par rapport aux niveaux budgétés. Il déposera un projet de loi portant à 12,5 milliards de dollars les paiements en espèces annuels garantis, aux provinces et aux territoires, dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux.
Un des objectifs de notre pays doit être de continuer à assurer à tous les citoyens l'accès aux meilleurs soins de santé possible et de mettre à leur disposition les outils nécessaires pour jouir d'une bonne santé au seuil du XXIe siècle. Les Canadiens ont le droit d'attendre de leurs gouvernements qu'ils collaborent dans l'harmonie afin de mieux atteindre les objectifs communs des Canadiens et de satisfaire leur désir de disposer d'un meilleur régime de santé.
Le gouvernement est fermement résolu à maintenir un système de soins de santé complet et administré par le secteur public, qui assurera aux Canadiens de toutes les régions du pays un accès universel à des soins de haute qualité.
Le gouvernement a un rôle de premier plan à jouer pour protéger et renforcer l'assurance-maladie. Il a également un rôle constructif à jouer avec les provinces et les autres parties intéressées. Il assumera ce rôle dans un esprit d'ouverture, de pragmatisme et d'innovation. Nous pouvons prendre des mesures pour guider les efforts de tous les gouvernements, et nous le ferons.
Préparer le Canada en vue du XXIe siècle suppose notamment de nous assurer que le régime d'assurance-maladie est adapté aux besoins de l'avenir. Cela veut dire répondre aux défis nouveaux. En collaboration avec ses partenaires, le gouvernement prendra les mesures suivantes:
Il appuiera les Canadiens dans leurs efforts pour répondre aux besoins croissants de soins à domicile et de soins communautaires.
Il établira un plan national, un calendrier et un cadre financier afin d'assurer à la population canadienne un meilleur accès aux médicaments indispensables.
Il améliorera la qualité et l'efficacité des services de santé partout au Canada en établissant le Fonds de transition pour les sciences de la santé afin d'aider les gouvernements provinciaux à innover dans le domaine des soins primaires, et à intégrer davantage la prestation des services de santé et des soins à domicile et l'assurance-médicaments.
Les Canadiens reconnaissent que leur santé dépend de beaucoup plus que des soins médicaux. La situation sociale et économique contribue également à déterminer la qualité de la santé. Nous devons, en tant que pays, intensifier nos efforts pour promouvoir des modes de vie sains. Le gouvernement oeuvrera dans ce sens par le truchement d'un programme destiné à promouvoir la santé. On mettra également l'accent sur les facteurs qui déterminent la santé de la population d'un pays, dont l'égalité des chances économiques et sociales offertes à tous les citoyens.
Certains des problèmes de santé les plus pressants se trouvent actuellement dans les collectivités autochtones. Le gouvernement travaillera de concert avec d'autres partenaires et avec les collectivités autochtones:
à élaborer de nouvelles initiatives pour faire face à l'augmentation rapide des cas de tuberculose et de diabète dans les communautés autochtones;
à accroître la recherche et la diffusion de renseignements sur la santé axés sur les besoins des peuples autochtones, grâce à la création d'un institut sur la santé des Autochtones.
Pour répondre à d'autres besoins pressants dans le domaine de la santé, le gouvernement étendra l'Initiative canadienne de lutte contre le cancer du sein, renouvellera la Stratégie nationale de lutte contre le sida et doublera les ressources affectées à la Stratégie de prévention du tabagisme. À cet égard, il mettra particulièrement l'accent sur les programmes communautaires destinés à éviter que les jeunes Canadiens ne commencent à fumer et à encourager les fumeurs à cesser de fumer.
Le gouvernement collaborera avec ses partenaires provinciaux et avec d'autres parties intéressées à l'amélioration des systèmes canadiens d'information sur la santé en vue de rendre plus efficaces les décisions touchant la santé et les soins partout au Canada.
Vivre en sécurité dans nos collectivités
Une des marques distinctives de l'identité canadienne est le fait que nous vivons en sécurité dans nos collectivités. Même si le taux de criminalité rapporté a diminué au cours des quatre dernières années, il est encore trop élevé. Le gouvernement s'engage à faire en sorte que le Canada soit un endroit où les Canadiens se sentent en sécurité chez eux et dans la rue. Vivre en toute sécurité suppose une solide prévention du crime et l'utilisation des moyens juridiques conventionnels. Les gouvernements du monde entier sont en train de mettre au point des programmes communautaires de prévention.
Le gouvernement aidera à protéger le droit des Canadiens de se sentir en sécurité dans leurs collectivités, en travaillant avec les autres gouvernements, le secteur privé et les organismes bénévoles:
Il augmentera à 30 millions de dollars par année le financement des mesures communautaires de prévention du crime.
Il élaborera des solutions de rechange à l'incarcération des contrevenants non violents à risque peu élevé, telles que des réformes aux modes de détermination des peines et des programmes communautaires de déjudiciarisation, et d'autres formes de sanctions.
Il intégrera les systèmes de diffusion de l'information de tous les partenaires de l'appareil de justice pénale.
Offrir des possibilités aux jeunes Canadiens
La génération actuelle de jeunes Canadiens est la plus instruite de notre histoire. Ils vivent dans un pays bien placé pour profiter des possibilités qu'offre la nouvelle économie. Pourtant, le niveau de chômage des Canadiens de 18 à 25 ans est inacceptable. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux agiront face à ce problème, et les premiers ministres et les leaders territoriaux s'y attaqueront à leur réunion de l'automne.
Pour préserver l'avenir de notre société, notre défi immédiat est d'assurer une insertion réussie des jeunes dans le monde du travail, de faire en sorte que les jeunes qui veulent continuer à apprendre aient accès à l'éducation, et qu'une seconde chance soit offerte à ceux qui ont trouvé difficile de se faire une place dans le monde du travail.
Il est dans l'intérêt de tous les Canadiens que ce défi soit relevé avec succès. Aucun secteur de la société, aucun gouvernement ne possède toutes les solutions. Il faut que nous travaillions de concert, chacun dans son domaine de compétence, pour relever le défi que nous nous sommes fixé. Le gouvernement se réjouit du fait que le secteur privé ait pris des mesures telles qu'Avantage Carrière et la création d'un conseil d'entreprises sur la place des jeunes dans l'économie; il l'encourage à continuer dans ce sens. Le gouvernement est résolu à travailler avec les autres gouvernements, le secteur privé, les collectivités et les citoyens pour fournir aux jeunes les outils pour faire face à l'avenir.
Assurer le plus grand accès possible à l'éducation postsecondaire est un rôle important pour tous les gouvernements. Les Canadiens s'inquiètent de l'augmentation du coût de l'enseignement supérieur et des dettes que cela impose aux étudiants. Dans son budget de février 1997, le gouvernement a pris des mesures importantes pour faire face à ce problème. Il continuera de réduire les obstacles à l'éducation postsecondaire en apportant d'autres modifications au Programme canadien de prêts aux étudiants, en augmentant l'aide aux étudiants ayant des personnes à charge, et en créant des bourses qui encourageront l'excellence et aideront les Canadiens à revenu faible ou modeste à fréquenter le collège ou l'université.
Le gouvernement trouve inacceptable que des milliers d'emplois demeurent vacants dans les secteurs à croissance élevée de notre économie, alors même que des jeunes Canadiens sont au chômage. Le gouvernement collaborera avec les provinces, les universités et les collèges, le secteur de la haute technologie et les autres secteurs en croissance rapide pour établir de meilleures prévisions du nombre et des types d'emplois disponibles, et pour élaborer un plan assurant que les Canadiens soient éduqués adéquatement pour combler ces postes.
Trois facteurs jouent un rôle important pour l'insertion dans le monde du travail—un bon niveau d'instruction, la possibilité de trouver un premier emploi, et la présence de mentors qui aident les jeunes à s'établir. Le gouvernement consacrera plus de ressources à l'aide aux jeunes afin de faciliter leur insertion dans le monde du travail et de la rendre productive. Les programmes de stage, en particulier, ont donné d'excellents résultats dans ce domaine. Ces programmes seront étendus et étoffés, et le financement accru pour les emplois d'été des étudiants sera maintenu. Un programme pancanadien de mentorat sera créé en partenariat avec les gouvernements provinciaux et le secteur privé.
Pour aider les jeunes Canadiens qui ont besoin de prendre un second départ, le gouvernement élaborera et étoffera les programmes communautaires destinés aux jeunes qui ont le plus de difficultés à se tailler une place dans le monde du travail, à cause de leur peu d'instruction et de compétences. Ces programmes donneront lieu à l'établissement de centres polyvalents pour les jeunes Autochtones. Ces centres apporteront une aide socioculturelle ciblée, et ils fourniront plus de possibilités d'emploi et d'apprentissage aux jeunes Autochtones vivant en milieu urbain.
Le gouvernement continuera à soutenir les efforts des particuliers, des collectivités et des autres gouvernements pour accroître la capacité d'apprentissage permanent des Canadiens.
Investir dans le savoir et la créativité
La révolution dans les domaines du savoir et de l'information transforme tous les secteurs de l'économie, depuis celui des ressources jusqu'à celui des services. Le Canada est bien placé pour s'imposer comme chef de file au sein de l'économie mondiale du XXIe siècle, qui sera axée sur les connaissances. Il possède les talents, les ressources, la technologie et les institutions nécessaires.
Si nous réussissons à mobiliser nos ressources, nos citoyens seront en mesure de se tailler une place dans l'économie mondiale fondée sur le savoir. Nous stimulerons ainsi la création constante d'emplois et la croissance soutenue de notre niveau de vie au XXIe siècle. Le gouvernement est résolu à faire plus pour soutenir ceux qui innovent et prennent des risques, et pour attirer plus d'investissements étrangers au Canada dans les industries fondées sur le savoir. Nous formerons des partenariats créateurs entre le secteur privé et le secteur public afin d'accélérer l'adoption de technologies innovatrices dans tous les domaines.
À l'aide de stratégies de croissance ciblées, nous développerons les secteurs fortement tributaires du savoir où nous sommes forts et où les possibilités de croissance et de leadership mondial sont les plus élevées, comme, par exemple, l'aérospatiale, les produits biopharmaceutiques, la biotechnologie en agriculture et dans les pêches, les technologies de l'environnement, de l'information et des télécommunications. En particulier, le gouvernement accroîtra sensiblement les ressources destinées à aider les petites et moyennes entreprises à développer et à commercialiser de nouvelles technologies.
Le gouvernement explorera des politiques et des mesures innovatrices destinées à élargir les possibilités des Canadiens des communautés rurales. Il adaptera ses programmes afin de refléter les réalités socio-économiques des milieux ruraux du Canada. Il redoublera d'efforts afin que les communautés rurales et toutes les régions du Canada profitent des avantages de l'économie mondiale fondée sur le savoir.
Les gouvernements ont un rôle capital à jouer pour appuyer la science, la technologie et la création du savoir. La dotation par le gouvernement du Canada de la Fondation canadienne pour l'innovation, en partenariat avec le secteur privé, les provinces et les universités, contribue à la mise sur pied d'un système national d'innovation de pointe. Tous les gouvernements doivent accroître leur aide à la recherche effectuée dans les universités.
L'appui au savoir va au-delà de l'aide à la recherche universitaire. En soutenant davantage les arts, on permet à la culture canadienne d'atteindre des publics au pays et à l'étranger. Nos films, nos livres, nos périodiques, nos pièces de théâtre, nos vidéos, notre musique et nos productions multimédias nous parlent de nous en même temps qu'ils font connaître la créativité canadienne dans le monde. Par conséquent, le gouvernement du Canada accroîtra son soutien au Conseil des Arts, et il s'emploiera particulièrement à aider la culture au pays et à promouvoir le commerce des produits et services culturels et éducatifs canadiens à l'étranger.
Nous mettrons l'infrastructure de l'information et du savoir à la portée de tous les Canadiens d'ici l'an 2000, ce qui fera du Canada le pays le plus « branché » du monde. Les citoyens, les écoles, les bibliothèques, les petites et grandes entreprises, les collectivités rurales et autochtones, les institutions publiques et tous les paliers de gouvernement auront ainsi de nouvelles occasions d'apprendre, de communiquer entre eux, de faire des affaires et de développer leur vie sociale et économique. Par exemple, nous augmenterons la capacité des milieux bénévoles à engager des Canadiens en leur facilitant l'accès aux moyens techniques nécessaires pour qu'ils jouent un rôle plus important dans la société canadienne.
Un pays «branché», c'est beaucoup plus qu'un réseau de fils, de câbles et d'ordinateurs. C'est un pays où les citoyens ont accès aux compétences et aux connaissances dont ils ont besoin pour profiter de l'infrastructure du savoir et de l'information qui évolue si rapidement. C'est aussi un pays dont les citoyens sont reliés les uns aux autres. Le gouvernement continuera, de concert avec les provinces, à donner une plus grande mobilité aux personnes handicapées et à assurer leur intégration dans la vie sociale et économique du pays. Le gouvernement mettra aussi de l'avant des mesures pour renforcer les réseaux reliant les Canadiens entre eux et pour accroître la connaissance de notre pays et la compréhension entre Canadiens; ces mesures incluront le renforcement des programmes d'échanges de jeunes Canadiens.
Accroître les possibilités offertes aux communautés autochtones
Il y a des milliers d'années, les peuples autochtones ont commencé à fonder les premières collectivités du Canada. Aujourd'hui, en renforçant nos communautés autochtones, nous renforçons la diversité qui fait du Canada un pays unique au monde. Le gouvernement va:
développer avec les peuples autochtones des rapports fondés sur les principes du partenariat, de la transparence, de la prévisibilité et de la responsabilité;
appuyer l'édification de communautés autochtones fortes, qui donneront à leurs membres de meilleures conditions de vie et de meilleures possibilités;
renforcer la capacité des communautés autochtones de bien se gouverner.
À ces fins, le gouvernement s'est engagé à répondre aussitôt que possible au rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones.
Regard vers l'extérieur
La réputation du Canada à titre de citoyen du monde responsable, engagé et dévoué est une caractéristique fondamentale de notre identité et une source de fierté pour les Canadiens. Le Canada, en effet, contribue à édifier la paix et la compréhension partout dans le monde; il concilie les divergences, trouve des terrains d'entente et partage les traits communs qui unissent la grande famille humaine.
C'est là l'héritage de l'ancien premier ministre Lester B. Pearson, lauréat du prix Nobel, dont on aurait célébré le centenaire cette année. Les Canadiens veulent que leur gouvernement transmette ce legs et lui donne un souffle nouveau au moment où le monde s'apprête à entrer dans le prochain siècle.
Rien n'illustre mieux notre fidélité à ce legs que le rôle de chef de file joué par le Canada depuis 1994 dans la croisade internationale contre les mines antipersonnel. Cette initiative canadienne, audacieuse à l'origine, a débouché sur un large consensus international qui s'amplifie et qui aboutira à la signature d'un traité international à Ottawa, en décembre prochain.
Le patrimoine naturel riche et diversifié de notre pays est une source de fierté nationale et un objet d'admiration à l'échelle internationale. La population canadienne est à la fois la bénéficiaire et la gardienne d'un pays qui recèle 9 p. 100 de l'eau douce de la terre, 10 p. 100 de ses forêts et 25 p. 100 de ses terres humides.
Nous tirons grand plaisir de notre magnifique environnement, mais nous nous inquiétons de son avenir. Entretenir ce qui est en bon état et améliorer ce qui a été détérioré exige un effort constant. Le gouvernement fera cet effort.
Le gouvernement s'est engagé à travailler sur la scène internationale pour promouvoir le développement durable et pour trouver des solutions pratiques aux problèmes d'environnement mondiaux comme l'émission des gaz à effet de serre et les produits chimiques toxiques. Il continuera de traiter le problème international sérieux de la surpêche. Il est résolu à prendre des mesures nationales pour réduire la part du Canada dans ces problèmes.
Dans le même esprit d'internationalisme propre au Canada, le gouvernement prendra les mesures suivantes:
Il fera la promotion des valeurs canadiennes sur la scène mondiale en coopérant avec les pays qui partagent ses vues afin de revivifier les Nations Unies et d'autres grandes institutions multilatérales. Il travaillera directement avec d'autres pays pour mettre en valeur et promouvoir les droits de la personne, l'édification de la paix et la démocratie.
Il détruira les stocks de mines antipersonnel du ministère de la Défense nationale préalablement à la signature du traité d'Ottawa, en décembre, pour poursuivre son oeuvre de chef de file et manifester son engagement en faveur d'une interdiction mondiale. Et le Canada continuera de militer pour l'adoption d'une stratégie internationale connexe destinée à aider les victimes de mines antipersonnel à se rétablir et les populations civiles à déminer et reconquérir leurs terres.
Il poursuivra son travail de réforme des forces armées canadiennes.
Il poursuivra sa campagne de libéralisation du commerce. L'élimination des barrières commerciales au Canada même et ailleurs dans le monde ouvre des marchés pour les biens et services canadiens et est la meilleure occasion d'accroître notre prospérité.
Célébration du nouveau millénaire
Le début du nouveau millénaire donnera aux Canadiens une occasion historique de célébrer leurs réalisations et de souligner leurs espoirs pour l'avenir. Ce sera une occasion sans égale de montrer à nous-mêmes et au reste du monde la richesse de notre diversité, la force des valeurs canadiennes et l'avenir prometteur que nous réserve le xxie siècle.
Le gouvernement aidera à former des partenariats entre les gouvernements, les collectivités et les citoyens en vue de célébrer le nouveau millénaire. De nombreux Canadiens ont des idées et des suggestions originales de projets du millénaire. Les parlementaires de tous les partis se verront offrir l'occasion de suggérer des activités pour souligner le nouveau millénaire.
Sur la voie du XXIe siècle
Il y a près de cent ans, sir Wilfrid Laurier déclarait que le XXe siècle serait celui du Canada et de son développement. Il avait raison. Aujourd'hui, nous avons la chance d'atteindre au XXIe siècle un succès qui dépassera largement ce que Laurier aurait jamais pu imaginer.
Pour y arriver, il y a encore du travail à faire—travail que personne ne peut faire seul. Nous devons tous assumer la responsabilité de notre collectivité et de notre pays. Notre plus grande responsabilité consiste à forger un nouvel esprit de partage et de respect mutuel en vue du prochain siècle.
En travaillant ensemble, en respectant l'atout qu'est notre diversité, nous garantirons notre avenir et nous bâtirons un pays plus fort. Nous nous assurerons que les perspectives économiques soient solides, nos enfants bien préparés, nos vies saines et nos communautés fortes.
Chaque génération peut choisir le genre de société qu'elle veut laisser à ses enfants. À l'aube du nouveau millénaire, le meilleur héritage que nous puissions léguer sera un souffle dynamique qui fera du Canada un endroit meilleur, un pays plus fort, à l'avenir prometteur et riche de promesses pour sa jeunesse. En travaillant tous ensemble, nous y parviendrons.
Mesdames et Messieurs les députés,
Vous serez appelés à voter les crédits nécessaires pour financer les services et les dépenses approuvés par le Parlement.
Honorables sénateurs et sénatrices, Mesdames et Messieurs les députés,
Puisse la divine Providence vous guider dans vos délibérations.
[Français]
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.) propose:
Que le discours du Trône que Son Excellence a prononcé aujourd'hui devant les deux Chambres du Parlement soit pris en considération plus tard aujourd'hui.
(La motion est adoptée)
* * *
[Traduction]
LE BUREAU DE RÉGIE INTERNE
Le Président: J'ai l'honneur d'informer la Chambre que les députés suivants ont été nommés membres du Bureau de régie interne, aux fins et en vertu des dispositions de la Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, chapitre 42, premier supplément, Statuts révisés du Canada de 1985, c'est-à-dire: M. Boudria et M. Gagliano, membres du Conseil privé de la Reine; M. Kilger et Mme Catterall, représentants du caucus du gouvernement; M. Strahl et M. White (Langley—Abbotsford), représentants du caucus réformiste; et M. Bergeron, représentant du Bloc québécois.
* * *
LE RÈGLEMENT
L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.): Monsieur le Président, conformément à l'avis, je propose que le Règlement soit modifié comme suit:
1. au paragraphe 104(1), par substitution, au mot «quatorze», du mot «seize»;
2. par substitution, au paragraphe 104(2), de ce qui suit:
(2) Les comités permanents qui, sous réserve du paragraphe (1) du présent article, comprennent le nombre de députés précisé ci-dessous et pour lesquels on dressera une liste de membres, sont les suivants:
a) le Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (seize membres);
b) le Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire (seize membres);
c) le Comité du patrimoine canadien (seize membres);
d) le Comité de la citoyenneté et de l'immigration (seize membres);
e) le Comité de l'environnement et du dévelop-pement durable (seize membres);
f) le Comité des finances (seize membres);
g) le Comité des pêches et des océans (seize membres);
h) le Comité des affaires étrangères et du commerce international (seize membres);
i) le Comité de la santé (seize membres);
j) le Comité du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées (seize membres);
k) le Comité de l'industrie (seize membres);
l) le Comité de la justice et des droits de la personne (seize membres);
m) le Comité de la défense nationale et des anciens combattants (seize membres);
n) le Comité des ressources naturelles et des opérations gouvernementales (seize membres);
o) le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre (seize membres);
p) le Comité des comptes publics (dix-sept membres);
q) le Comité des transports (seize membres).
3. par substitution, à l'alinéa 108(3)c), de ce qui suit:
c) celui du Comité du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées comprend notamment la formulation de propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives;
d) celui du Comité de la justice et des droits de la personne comprend notamment l'étude de tout rapport de la Commission canadienne des droits de la personne qui est réputé être déféré en permanence au Comité dès que ledit document est déposé sur le Bureau, et la présentation de rapports à ce sujet;
ainsi que par substitution, à la désignation d'alinéa 108(3)d), de la désignation 108(3)e);
Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit composé des députés suivants: MM. Adams, Baker, Bergeron et Blaikie, Mme Catterall, M. Charbonneau, Mme Dalphond-Guiral, MM. Doyle, Epp, Harb, Kilger (Stormont-Dundas) et Pagtakhan, Mme Parrish et MM. Richardson, Strahl et White (Langley-Abbotsford).
(La motion est adoptée)
* * *
LE COMITÉ PLÉNIER
NOMINATION DU PRÉSIDENT
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je propose:
Que M. Milliken (Kingston et les Îles) soit nommé Vice-président de la Chambre et président des Comités pléniers de la Chambre.
(La motion est adoptée)
Le Président: Je voudrais souhaiter, en votre nom, la bienvenue au député de Kingston et les Îles en sa qualité de vice-président de la Chambre. Je me réjouis à la perspective de travailler en étroite collaboration avec lui dans les années qui viennent.
NOMINATION DU VICE-PRÉSIDENT
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je propose, appuyé par le chef de l'opposition:
Que M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest) soit nommé vice-président des Comités pléniers de la Chambre.
(La motion est adoptée)
Le Président: Encore une fois, je suis heureux d'accueillir le député au fauteuil.
[Français]
NOMINATION DE LA VICE-PRÉSIDENTE ADJOINTE
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je propose:
Que Mme Yolande Thibeault, députée de la circonscription électorale de Saint-Lambert, soit nommée vice-présidente adjointe des comités pléniers de la Chambre.
(La motion est adoptée)
[Traduction]
Le Président: Je suis ravi de vous accueillir, cher collègue. Nous avions l'Équipe Canada, nous avons maintenant l'Équipe Parlement. Soyez le bienvenu parmi nous.
* * *
[Français]
LES CRÉDITS
L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, conformément à l'avis, je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, sept jours soient réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant le 10 décembre 1997;
Que toutes les motions de l'opposition présentées les jours désignés au cours de ladite période puissent être des motions à mettre aux voix, à la condition qu'au plus trois desdites motions soient incluses dans les calculs pour les trois périodes des subsides comme le prévoit le paragraphe 81(16) du Règlement;
Que les comités soient réputés avoir fait rapport du budget des dépenses principal et des budgets supplémentaires au plus tard trois jours de séance avant le septième jour désigné de ladite période;
Que, au plus tard quinze minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, le septième jour désigné de ladite période, le Président interrompe les délibérations et mette aux voix sur-le-champ et successivement, sans autre débat ni amendement, toutes les questions nécessaires à l'expédition de toute affaire relative aux travaux des subsides, y compris toute motion de l'opposition et toutes les motions concernant le budget des dépenses principal et les budgets supplémentaires ainsi que toute loi de crédits s'y rattachant; à condition
Que, sous réserve des présentes dispositions, les travaux des subsides se déroulent conformément à l'article 81 du Règlement.
(La motion est adoptée)
L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, je propose:
Que la Chambre étudie les travaux des subsides à sa prochaine séance.
(La motion est adoptée)
* * *
[Traduction]
LE DISCOURS DU TRÔNE
ADRESSE EN RÉPONSE
La Chambre passe à l'étude du discours prononcé par Son Excellence le Gouverneur général du Canada à l'ouverture de la session.
Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Monsieur le Président, je suis aujourd'hui investie de l'immense privilège et du grand honneur de présenter la motion portant adoption de l'adresse en réponse au discours du Trône, qui sera appuyée par le député de Beauce.
[Français]
Permettez-moi de remercier le premier ministre et le gouvernement de l'honneur et du compliment qu'ils font aux électeurs de Parkdale—High Park par leur résolution.
[Traduction]
Par ailleurs, c'est pour moi un honneur et un privilège d'être la première députée d'origine lettonne et balte à occuper un siège à la Chambre des communes, ce qui en letton se dit comme suit:
[Note de la rédaction: la députée s'exprime en letton ainsi qu'il suit:]
Man ir liels prieks un Gods but pirma Latviesu un Baltiesu Deputate Kanadas Parlamenta.
[Traduction]
Je voudrais remercier la population de Parkdale—High Park qui m'a accordé sa confiance en me chargeant de la représenter à la Chambre des communes. Maintenant qu'elle m'a élue députée, je m'engage à travailler avec mes collègues et en collaboration avec le secteur privé et le secteur sans but lucratif à relever les défis auxquels nous faisons face aujourd'hui et ceux qui naîtront demain.
Je voudrais aussi profiter de l'occasion pour rendre hommage à mon prédécesseur, M. Jesse Flis, qui a représenté la circonscription de Parkdale—High Park pendant 14 ans, et le remercier. Le remercier de l'héritage qu'il a laissé dans la circonscription. M. Flis, nous vous saluons, nous vous remercions et nous vous applaudissons.
[Français]
La circonscription de Parkdale—High Park, un microcosme du Canada, est une des plus diverses du pays sur le plan culturel et économique.
[Traduction]
C'est une circonscription très unie, qui tire force de sa diversité et de sa collectivité, qui illustre ce qui peut être accompli au moyen d'activités et d'initiatives communautaires, et qui montre bien que diversité n'est pas synonyme de désunion.
La promotion de partenariats est la clé du succès face aux questions et aux défis actuels et futurs. Dans ce contexte, je veux aborder trois questions: la création d'emplois, le développement de collectivités sûres et prospères, et l'importance des arts pour ce qui est de façonner l'identité du Canada.
Au cours de son mandat précédent, le gouvernement s'était engagé envers les Canadiens à garantir les facteurs économiques fondamentaux nécessaires pour favoriser la relance de l'économie et la création d'emplois. Le premier ministre et son gouvernement ont atteint et même dépassé leurs objectifs en matière de réduction du déficit. Le gouvernement prédit que le déficit sera éliminé bien avant la fin du présent mandat. Je veux féliciter mes collègues de leurs réalisations.
[Français]
Grâce à une économie vigoureuse, notre objectif doit viser désormais la création d'emplois. À mon avis, il incombe au gouvernement de faciliter la création d'emplois en favorisant en premier lieu l'environnement économique nécessaire et, en deuxième lieu, en nourrissant des partenariats avec les secteurs privé et à but non lucratif.
[Traduction]
Le ministre des Finances s'est acquitté de la première tâche. Le ministre de l'Industrie et ses collègues se chargent maintenant de la seconde grâce à leur stratégie de création d'emplois.
Cette stratégie consiste notamment à cibler l'emploi pour les jeunes. En tant que mère de trois enfants, je félicite le gouvernement pour l'initiative qu'il a entreprise récemment en annonçant le programme de stages pour les jeunes. Ce programme est le fruit d'un partenariat entre le gouvernement fédéral, le YMCA et Career Edge, l'organisme sans but lucratif établi par 100 entreprises canadiennes pour favoriser l'emploi chez les jeunes.
Une des banques à charte du Canada a entrepris récemment une étude nationale approfondie sur les attitudes de la génération « nexus » du Canada, qui est formée de jeunes entre 18 et 35 ans. Cette étude révèle que ce groupe a un esprit d'entreprise beaucoup plus poussé et une attitude beaucoup plus positive que ce qu'on décrit généralement. Un tiers de ces jeunes ont répondu que la profession qu'ils souhaitaient le plus exercer était celle de chef d'entreprise, ce qui permet de penser que les jeunes Canadiens sont bien décidés à transformer leurs idées novatrices en réalités commerciales.
De plus, je crois que le gouvernement ne crée pas d'emplois et que c'est le secteur privé qui le fait. Au Canada, au cours des trois dernières années, 70 à 80 p. 100 des nouveaux emplois ont été créés par de petites et moyennes entreprises.
Les petites entreprises doivent avoir accès aux capitaux, aux échanges commerciaux et à la technologie. Le gouvernement peut les aider en encourageant les banques, y compris la Banque de développement du Canada, à prêter de l'argent aux petits entrepreneurs.
Le gouvernement peut aussi soutenir les petites entreprises en organisant des missions commerciales comme les initiatives fructueuses d'Équipe Canada et la mission commerciale de novembre, à Washington, pour les femmes propriétaires d'entreprises.
Les entreprises qui appartiennent à des femmes constituent un secteur important de notre économie. En tant que membre fondateur des Femmes entrepreneurs du Canada, je suis bien placée pour connaître la solidité des entreprises appartenant à des femmes.
Lors de la récente réunion à Ottawa du Réseau des femmes chefs d'entreprise des pays membres de l'APEC, il a été mentionné que le Canada compte 700 000 entreprises qui appartiennent à des femmes et qui emploient 1,7 million de personnes, soit plus que l'effectif des employés des 100 plus grandes sociétés canadiennes selon la revue Canadian Business. De plus, ces entreprises créent des emplois à un rythme qui est quatre fois supérieur à la moyenne nationale.
On devrait encourager les missions commerciales au sein du secteur privé. Par l'entremise de groupements tels que Les femmes chefs d'entreprises mondiales, il est possible à de simples citoyens d'agir comme porte-parole pour faire connaître des produits et des services canadiens à d'autres pays.>
Au mois d'août, j'ai animé des groupes de discussion sur la création d'emplois auprès de gens d'affaires, de leaders de la collectivité ainsi que de simples citoyens de Parkdale—High Park. J'ai également rencontré des représentants du milieu artistique et des membres de l'organisation Women Entrepreneurs of Canada. Ces réunions ont permis de dégager plusieurs points essentiels.
On a notamment insisté sur l'importance d'aider la petite entreprise et de réduire la paperasserie gouvernementale qui gêne son fonctionnement. Il a également été question de l'importance de nouer de solides liens de coopération avec les gens d'affaires de la collectivité, de même que de la nécessité de continuer le financement de l'infrastructure nécessaire à l'implantation de nouvelles technologies telles que le câble de fibres optiques et la connexion RNIS au niveau local.
[Français]
Si ce soutien à la technologie est d'une importance primordiale, nous n'en devons pas moins reconnaître la nécessité d'un environnement sain appuyé d'excellentes installations de base comme les patinoires, les espaces verts et les centres communautaires. Une collectivité vigoureuse et prospère est sécuritaire et une collectivité sécuritaire est forte et florissante.
[Traduction]
Le mois dernier, dans Parkdale—High Park, l'association Parkdale Community Watch a remporté le prix du programme communautaire de l'année attribué par la International Society of Crime Prevention Practitioners pour 1997. Ce prix rend hommage au sens de l'initiative et à l'efficacité des résidents de Parkdale en matière de lutte contre le crime dans leur collectivité.
Le gouvernement reconnaît l'importance de ces initiatives, comme en fait foi la récente déclaration du ministre de la Justice; celui-ci a annoncé que, pour favoriser la réalisation de programmes communautaires de ce genre, le gouvernement leur consacrera 150 millions de dollars au cours des cinq prochaines années.
Il est essentiel de créer des partenariats avec les collectivités. Il faut reconnaître l'importance des déclarations sur les répercussions sur les collectivités, surtout dans le cas de crimes prétendument sans victime, comme ceux qui sont liés aux drogues et à la prostitution, où les répercussions sur les collectivités sont considérables.
Il faut envisager d'imposer un plus grand nombre de peines minimales, ce qui permettrait aux collectivités d'avoir accès au briefing des juges fédéraux et d'adopter des lois prévoyant le réinvestissement des produits de la criminalité dans les collectivités touchées.
Mes électeurs croient fermement que les ministères de la santé et de la justice doivent oeuvrer de concert avec les collectivités non seulement pour lutter contre le crime, mais aussi pour en combattre les causes.
[Français]
Une des plus grandes tragédies reliées au crime concerne les jeunes contrevenants. Ces derniers représentent non seulement une perte pour la victime du crime, mais encore une perte pour la société qui se trouve ainsi privée du potentiel de la vie d'un jeune.
Nous devons multiplier nos efforts de réadaptation des jeunes contrevenants et assurer les soutiens nécessaires pour décourager les récidivistes. Nous devons reconnaître toutefois que, dans le cas des jeunes contrevenants violents, les besoins et les revendications du public se font sentir en vue d'une réponse dynamique visant à protéger la société.
[Traduction]
En tant qu'avocate, je félicite la ministre de la Justice de son engagement à travailler avec ses collègues des provinces en vue de réformer le système de justice de manière à ce qu'il tienne mieux compte des préoccupations de toutes les victimes de crimes.
Je voudrais maintenant parler d'une question qui me tient particulièrement à coeur, celle des arts au Canada. J'ai déjà été présidente bénévole de l'un des organismes artistiques les plus en vue du Canada et je pense que nous devons investir dans des programmes, des possibilités et des partenariats à l'appui de la culture. C'est l'une des principales responsabilités qui nous incombent.
[Français]
La vraie force de tout pays se trouve dans son peuple. Le coeur et l'âme d'un peuple vibrent dans sa culture, ses arts. C'est grâce au cinéma, aux émissions de télévision, aux livres, à la musique, à la peinture, à la danse et au théâtre que les Canadiens rient, parlent, pleurent avec d'autres. C'est de cette manière que nous exprimons qui nous sommes et que nous apprenons nos différences et nos similitudes.
[Traduction]
Je crois en l'investissement; il faut investir dans le développement de produits artistiques canadiens originaux. Sans produits ni voix qui nous soient propres, sans une génération qui partage notre vision pour garder notre culture vivante et significative, le Canada n'aura rien à léguer. Sans tout cela, nous n'aurons jamais la possibilité de voir reflétés nos espoirs et nos rêves. Nous devrons au contraire nous contenter d'un rôle de spectateur et vivre indirectement par l'intermédiaire des autres.
Les députés vont m'entendre parler de l'industrie des arts en cette enceinte, car, à mon avis, il s'agit bien d'une industrie. Quand on se met à considérer les arts de cette façon, on découvre des choses étonnantes.
Le secteur culturel représente une partie importante de l'économie canadienne. L'apport du secteur culturel au produit intérieur brut du Canada se chiffre à 25 milliards de dollars. Cela se traduit par 900 000 emplois ou 6,9 p. 100 du total des emplois.
L'année dernière, les Canadiens ont dépensé plus de 2,9 milliards de dollars pour des manifestations et des produits artistiques. Chaque dollar que le gouvernement fédéral a investi dans l'industrie des arts a permis de générer pour dix dollars d'activité économique, ce qui est un excellent taux de rendement.
Ces chiffres ne reconnaissent même pas les retombées que la culture produit également dans notre économie. The House of Martin Guerre, une oeuvre acclamée par la critique du compositeur canadien Leslie Arden, attire les gens non seulement au théâtre de la Canadian Stage Company, mais aussi vers les restaurants et les hôtels du voisinage.
[Français]
Au Canada, les arts jouent un rôle de tout premier plan, permettant aux Canadiens de se définir par rapport à eux-mêmes et par rapport au reste du monde. Si nous désirons une forte identité nationale, nous devons assurer que le contrôle de nos institutions culturelles, des maisons d'édition, de nos réseaux de radio, de télédiffusion et de notre cinéma demeurent entre nos mains.
[Traduction]
Le gouvernement libéral croit que nos dépenses dans ce secteur doivent s'accompagner d'un plan d'investissement dans la culture canadienne. Les artistes et leurs organisations joueront un rôle de la première importance pour esquisser l'image que les Canadiens se feront d'eux-mêmes dans 20 ans.
Les arts sont à l'avant-garde dans le développement des nouveaux moyens de communication et des nouvelles technologies qui joueront un rôle considérable comme facteurs de prospérité économique non seulement au Canada, mais aussi dans le monde.
Il ne faut pas oublier que le gouvernement peut, sans alourdir la dette fédérale, contribuer au soutien et à la croissance du secteur des arts, dont le développement accroît les recettes fiscales et profite à la société canadienne.
Je me félicite de l'engagement fédéral envers des entités culturelles comme le programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition et le Conseil des Arts du Canada, qui célèbre cette année son 40e anniversaire. La création du fonds de production en télévision et câblodistribution a permis de soutenir la création d'excellentes émissions canadiennes.
Nous devons prendre acte de cet exceptionnel moyen d'expression de la culture et de la vie canadiennes qu'est la SRC. Il faut à la fois continuer à assurer la prospérité à long terme du Canada et mettre en place les partenariats qui permettront aux organisations artistiques et aux artistes canadiens de promouvoir et de faire fructifier les idées, les espoirs et les aspirations de tous les Canadiens.
Il est temps de montrer au monde entier que les écrivains, les artistes-peintres, les metteurs en scène et les artistes de spectacle du Canada sont sans pareils et que nous pouvons mettre au point ici même, au Canada, des activités artistiques qui seront présentées dans le monde entier. Le Canada, exportateur plutôt qu'importateur de biens culturels? Bienvenue au nouveau millénaire!
En tant que députés, nous nous sommes tous vu confier la responsabilité importante d'assurer le leadership politique du Canada en ces temps excitants. Nous ne sommes peut-être pas tous d'accord sur les politiques qui s'imposent, mais nous sommes tous déterminés à servir les intérêts supérieurs de notre pays. C'est cette différence d'opinions qui nous divise en cinq partis et qui suscitera un débat animé au cours de la présente législature.
[Français]
Les débats sont au centre de la démocratie parlementaire où il est convenable de soutenir des opinions opposées. Notre histoire politique nous a montré que c'est grâce aux différences d'opinions bien représentées que la véritable supériorité parlementaire revêt sa pleine valeur.
[Traduction]
Je suis fière de confirmer l'appui que j'accorde au premier ministre et au gouvernement du Canada. Je promets d'oeuvrer pour favoriser un véritable partenariat entre tous les Canadiens dans le but de faire du Canada un pays encore plus magnifique.
Je propose donc, avec l'appui du député de Beauce, que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada:
À Son Excellence le très honorable Roméo A. LeBlanc, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
Qu'il plaise à Votre Excellence:
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Des voix: Bravo!
M. Claude Drouin (Beauce, Lib.): Monsieur le Président, je tiens à présenter mes hommages à Son Excellence le Gouverneur général, M. Roméo LeBlanc, et le remercier d'avoir prononcé le discours du Trône devant les deux Chambres.
J'aimerais également, monsieur le Président, vous féliciter pour votre réélection à la Présidence. Nous sommes convaincus, et vous nous l'avez prouvé, que vous avez toutes les qualités requises pour mener à bien cette importante tâche qui est de diriger les travaux de la Chambre. Je voudrais également remercier le premier ministre qui m'a fait l'honneur de me choisir comme motionnaire de la motion d'Adresse en réponse au discours du Trône.
De plus, je désire féliciter tous mes collègues pour leur élection. Bien représenter une circonscription est un défi de taille et je suis persuadé que chacun d'entre nous remplira cette fonction avec diligence dans le respect des institutions, et bien entendu, des concitoyennes et des concitoyens de notre pays, le Canada, et cela, à la grâce de Dieu.
Je représente la merveilleuse circonscription de Beauce. Je voudrais en profiter pour remercier tous les électeurs et électrices de mon comté pour m'avoir fait l'immense honneur d'être leur représentant à la Chambre des communes.
Notre comté, berceau de la petite et moyenne entreprise et de l'entrepreneurship, est situé dans la région Chaudière-Appalaches, au sud de la province de Québec, et borné par les États-Unis. J'ai la chance de représenter l'une des plus belles régions du Québec.
Notre économie se compose d'entreprises qui oeuvrent dans des secteurs très diversifiés. En passant des ressources agricoles et forestières aux entreprises manufacturières et de services, chacun des secteurs est bien représentatif de notre économie. Il ne faudrait pas oublier non plus notre excellent sirop d'érable qui fait les délices de tous.
Plusieurs de nos entreprises font la fierté de notre région, et c'est grâce à des gens comme les Dutil, les Lacroix, les Pomerleau, les Poulin, les Vachon et j'en passe, que notre région est considérée comme un fleuron économique envié de tous. C'est pourquoi, à plusieurs reprises, on a dit que la Beauce était le royaume de la PME. D'ailleurs, la Beauce, avec la région Chaudière-Appalaches, possède l'un des plus bas taux de chômage au Québec, soit 6,1 p. 100 pour le mois d'août dernier.
Ce qui fait de notre région l'une des plus dynamiques, c'est que lorsque nous avons un problème, nous cherchons une solution et non un coupable. De même, le gouvernement libéral, lorsqu'il a été élu le 25 octobre 1993, n'a pas cherché à retracer le chemin parcouru, mais il a préparé la sortie de la crise.
[Traduction]
Aujourd'hui, après quatre ans de régime libéral, le Canada affiche l'une des meilleures performances économiques parmi les pays industrialisés du G7, et l'avenir semble plus prometteur que jamais. Voilà pourquoi les Canadiens peuvent envisager l'avenir avec plein d'espoir.
[Français]
Dès sa première élection en octobre 1993, le gouvernement libéral a identifié la création d'emplois comme la priorité des priorités. Depuis ce temps, près d'un million d'emplois ont été créés au pays et le taux de chômage a chuté de 11,2 à 9 p. 100. La réélection du gouvernement libéral fera en sorte que les politiques qui ont permis de relancer l'économie seront poursuivies.
Dans le cadre de sa stratégie de l'emploi, le gouvernement libéral a restauré l'état des finances publiques et ce, en s'attaquant tout d'abord au problème des déficits vertigineux laissés en héritage par les gouvernements précédents. De 42 milliards de dollars, il a réduit le déficit à moins de 14 milliards de dollars. C'est une baisse remarquable de plus de 28 milliards en quatre ans, soit une réduction de plus de 70 p. 100. Le gouvernement libéral s'est engagé à poursuivre dans le même sens et ce, en vue d'atteindre le déficit zéro pas plus tard qu'en 1998-1999.
Cette bonne gestion a permis de maintenir les taux d'intérêt et d'inflation à leur plus bas. Ces taux aident d'ailleurs les entreprises à investir et à créer des emplois, ce qui favorise l'achat de biens de consommation importants. Une fois l'équilibre budgétaire atteint, la moitié de chaque milliard de dollars d'excédent budgétaire sera utilisée pour réduire les impôts et alléger la dette. L'autre moitié sera, quant à elle, investie dans des programmes sociaux et économiques prioritaires, notamment dans des initiatives pour la création d'emplois.
Notre gouvernement croit en la jeunesse. À cet effet, il investit annuellement dans des programmes permettant aux jeunes Canadiens et Canadiennes d'acquérir les connaissances et l'expérience nécessaires pour démarrer fructueusement leur carrière. De plus, récemment, le gouvernement annonçait le Programme de stages pour les jeunes dans le secteur public fédéral.
En fait, les priorités pour le gouvernement visent surtout l'emploi, la poursuite de l'assainissement des finances publiques et l'unité canadienne.
Depuis 130 ans, le Canada est un pays dont les réalisations lui valent l'admiration du monde entier. D'ailleurs, selon les Nations unies, le Canada est le pays qui a la chance d'offrir la meilleure qualité de vie au monde. Nous avons atteint ce niveau d'excellence en grande partie grâce à notre attachement aux valeurs d'égalité et de diversité. Préserver et améliorer notre fédération, c'est préverser et améliorer nos conditions de vie.
Le gouvernement libéral a démontré toute la flexibilité et tout le dynamisme du fédéralisme canadien. Ce même gouvernement a proposé de nouvelles façons de faire afin de mettre fin aux dédoublements entre les pouvoirs publics, dans un plus grand respect des compétences prévues par la Constitution. Ainsi, l'entente sur la main-d'oeuvre s'inscrit dans cette volonté de notre gouvernement d'avoir un fédéralisme moderne.
Nous nous sommes également entendus avec les provinces sur un accord d'harmonisation environnementale. Nous nous sommes retirés des programmes d'intervention directe dans l'exploitation des mines et des forêts, nous avons proposé aux provinces de transférer la gestion du domaine du logement social. Enfin, nous avons proposé des mécanismes fédéraux-provinciaux dans les secteurs des valeurs mobilières, de l'inspection des aliments et de la perception des recettes.
Le principe d'un nouveau fédéralisme continuera de guider nos actions pendant le mandat actuel.
Chaque année, plus de 300 000 Canadiennes et Canadiens apprennent le français dans un pays qui se doit d'être fier de ses deux langues et de ses deux cultures. Je suis fier de faire partie de ce beau pays qu'est le Canada.
C'est un plaisir et un honneur pour moi, en tant que nouveau député de Beauce, d'appuyer la motion d'Adresse en réponse au discours du Trône de ma collègue de la circonscription de Parkdale—High Park.
[Traduction]
M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, je voudrais vous féliciter de votre réélection, ce que je ferai d'ailleurs plus officiellement et plus en détail demain.
Je voudrais également féliciter les députés de Parkdale—High Park et de Beauce pour leurs excellents discours. J'estime qu'ils ont bien amorcé le débat.
Je voudrais maintenant proposer:
Que le débat soit maintenant ajourné.
(Sur la motion de M. Manning, le débat est ajourné.)
* * *
LES TRAVAUX DE LA CHAMBRE
L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, le mercredi 24 septembre 1997, la Chambre continue de siéger jusqu'à ce que les chefs de tous les partis reconnus soient intervenus dans le débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône et qu'elle s'ajourne immédiatement après jusqu'au jour de séance suivant.
(La motion est adoptée)
L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des Communes, Lib.) propose:
Que la Chambre s'ajourne maintenant.
(La motion est adoptée)
Le Président: La Chambre s'ajourne à 14 heures, demain, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 16 h 36.)