PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^o 361-0721 au sujet des taxes sur les livres. -- Document parlementaire n^o 8545-361-3J;

-- n^o 361-0745 au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants. -- Document parlementaire n^o 8545-361-45G.

Présentation de rapports de comités

M. St-Julien (Abitibi), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le 3^e rapport de ce Comité (projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867, avec un amendement). -- Document parlementaire n^o 8510-361-58.

M. Graham (Toronto-Centre -- Rosedale), du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le 5^e rapport de ce Comité (Anciens combattants de Hong Kong). -- Document parlementaire n^o 8510-361-59.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (itréunions n^os 21 et 48) est déposé.

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 32^e rapport de ce Comité, dont voici le texte:

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des transports:

Lou Sekora pour Ivan Grose

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), appuyé par M. Massé (président du Conseil du Trésor), le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne et la Loi sur la monnaie, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne et la Loi sur la monnaie ».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hart (Okanagan -- Coquihalla), appuyé par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap), le projet de loi C-402, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (obligations des locateurs et des locataires sur les terres des réserves), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bonwick (Simcoe -- Grey), appuyé par M. Finlay (Oxford), le projet de loi C-403, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (lests en plomb et turluttes plombées), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le 32^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M^me Catterall (Ottawa-Ouest -- Nepean), une au sujet la pornographie (n^o 361-0876) et une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o 361-0877);

-- par M. Hart (Okanagan -- Coquihalla), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 361-0878) et une au sujet des services de la santé (n^o 361-0879);

-- par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 361-0880);

-- par M. Bailey (Souris -- Moose Mountain), une au sujet la pornographie (n^o 361-0881).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépot de documents:

Q-75 -- M^me Wayne (Saint John) -- Concernant l'aide fournie par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, le ministre responsable de l'APECA pourrait-il indiquer, pour chacune des circonscriptions fédérales du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Edouard:

a) quels projets ont été approuvés en vertu du programme de l'APECA entre le 2 juin 1997 et la date à laquelle cette question sera posée;

b) l'endroit, par province et circonscription, de chaque projet approuvé;

c) la contribution financière de l'APECA pour chaque projet approuvé?

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8555-361-75.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence, dont Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec un amendement.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes:

Groupe n^o 1 -- Motions n^os 1 à 5.

Groupe n^o 2 -- Motions n^os 6 à 8 et 30.

Groupe n^o 3 -- Motions n^os 9 et 28.

Groupe n^o 4 -- Motion n^o 10.

Groupe n^o 5 -- Motions n^os 11 à 17.

Groupe n^o 6 -- Motions n^os 18, 20, 22 et 23.

Groupe n^o 7 -- Motions n^os 19, 25 à 27 et 29.

Groupe n^o 8 -- Motions n^os 21 et 24.

Groupe n^o 9 -- Motion n^o 31.

Groupe n^o 1

M. Rocheleau (Trois-Rivières), appuyé par M. Lefebvre (Champlain), propose la motion n^o 1, -- Que le projet de loi C-19, à l'article 2, soit modifié

a) par substitution, aux lignes 26 et 27, page 2, de ce qui suit:

« 10. (1) Sur recommandation du comité permanent de la Chambre des communes habituellement chargé des questions relatives au développement des ressources humaines, le ministre nomme le président et »

b) par adjonction, après la ligne 30, page 2, de ce qui suit:

« (1.1) Avant de faire une recommandation au ministre en vertu du paragraphe (1), le comité visé à ce paragraphe tient des audiences publiques afin d'entendre les observations de toute personne intéressée à poser sa candidature au poste de président ou de vice-président ou à faire connaître ses observations sur toute candidature étudiée par ce comité. »

M. Rocheleau (Trois-Rivières), appuyé par M. Lefebvre (Champlain), propose la motion n^o 2, -- Que le projet de loi C-19, à l'article 2, soit modifié par adjonction, après la ligne 30, page 2, de ce qui suit:

« (1.1) Les mandats visés au paragraphe (1) ne peuvent être renouvellés. »

M. Rocheleau (Trois-Rivières), appuyé par M. Lefebvre (Champlain), propose la motion n^o 3, -- Que le projet de loi C-19, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 31 à 35, page 2, et aux lignes 1 à 9, page 3, de ce qui suit:

« (2) Sous réserve du paragraphe (3), le ministre nomme à titre inamovible les membres autres que le président et les vice-présidents, sur recommandation du comité permanent de la Chambre des communes habituellement chargé des questions relatives au développement des ressources humaines, pour un mandat maximal de trois ans, sous réserve de révocation motivée de sa part.

(2.1) Avant de faire des recommandations au ministre, pour les fins du paragraphe (2), le comité visé à ce paragraphe tient au moins une audience où il invite les organisations représentant des employés ou des employeurs à lui soumettre les noms de candidats pour les postes visés à ce paragraphe.

(3) Le ministre nomme à titre inamovible les membres du Conseil visés à l'alinéa 9(2)e), sur recommandation du comité permanent de la Chambre des communes habituellement chargé des questions relatives au développement des ressources humaines, pour un mandat maximal de trois ans, sous réserve de révocation motivée de sa part. »

M. Rocheleau (Trois-Rivières), appuyé par M. Lefebvre (Champlain), propose la motion n^o 4, -- Que le projet de loi C-19, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 14 à 17, page 5, de ce qui suit:

« 12.03 (1) En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assumée par le vice-président désigné par le ministre.

(2) En cas de vacance du poste du président, la présidence est assumée par la personne choisie par le Conseil à la suite d'un vote majoritaire des membres du Conseils présents lors du vote. »

M. Rocheleau (Trois-Rivières), appuyé par M. Lefebvre (Champlain), propose la motion n^o 5, -- Que le projet de loi C-19, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 41, page 7, de ce qui suit:

« teur présente au ministre et au comité permanent de la Chambre des communes habituellement chargé des questions relatives au développement des ressources humaines un rapport faisant »

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1 (motions n^os 1 à 5).

QUORUM

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après 1 minute, le quorum est atteint.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec un amendement;

Et des motions du groupe n^o 1 (motions n^os 1 à 5).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

QUORUM

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après 11 minutes, le quorum est atteint.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec un amendement;

Et des motions du groupe n^o 1 (motions n^os 1 à 5).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Les motions n^os 1 à 5 sont mises aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, les votes par appel nominal sont différés.

Group n^o 2

M. Rocheleau (Trois-Rivières), appuyé par M. Bellehumeur (Berthier -- Montcalm), propose la motion n^o 6, -- Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 6.

M. Johnston (Wetaskiwin), appuyé par M^me Ablonczy (Calgary -- Nose Hill), propose la motion n^o 7, -- Que le projet de loi C-19, à l'article 13, soit modifié par substitution, aux lignes 20 à 23, page 14, de ce qui suit:

« 13. Les paragraphes (1) et (2) de l'article 29 de la même loi sont remplacés par ce qui suit:

29. (1) Le Conseil doit ordonner la tenue d'un scrutin de représentation afin de s'assurer que les employés d'une unité désirent être représentés par un syndicat déterminé à titre d'agent négociateur s'il est convaincu qu'au moins trente-cinq pour cent des employés de l'unité de négociation adhèrent au syndicat qui sollicite l'accréditation.

(2) La personne qui n'était pas un em- »

M. Rocheleau (Trois-Rivières), appuyé par M. Bellehumeur (Berthier -- Montcalm), propose la motion n^o 8, -- Que le projet de loi C-19, à l'article 16, soit modifié par substitution, aux lignes 4 à 9, page 16, de ce qui suit:

« (4.1) Sur demande présentée par un ou plusieurs employeurs des employés de l'unité de négociation, le Conseil peut annuler la désignation du représentant patronal et en désigner un nouveau. »

M. Johnston (Wetaskiwin), appuyé par M^me Ablonczy (Calgary -- Nose Hill), propose la motion n^o 30, -- Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 46.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 2 (motions n^os 6 à 8 et 30).

QUORUM

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après 2 minutes, le quorum est atteint.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec un amendement;

Et des motions du groupe n^o 2 (motions n^os 6 à 8 et 30).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 2.

QUORUM

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après 1 minute, le quorum est atteint.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec un amendement;

Et des motions du groupe n^o 2 (motions n^os 6 à 8 et 30).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 2.

QUORUM

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après 1 minute, le quorum est atteint.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec un amendement;

Et des motions du groupe n^o 2 (motions n^os 6 à 8 et 30).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 2.

QUORUM

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après 1 minute, le quorum est atteint.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec un amendement;

Et des motions du groupe n^o 2 (motions n^os 6 à 8 et 30).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 2.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec un amendement;

Et des motions du groupe n^o 2 (motions n^os 6 à 8 et 30).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 2.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que les membres du Comité permanent des transports et le personnel nécessaire soient autorisés à voyager dans l'Ouest du Canada entre le 20 et le 23 mai 1998 afin de recueillir de l'information concernant leur étude sur le système national des passagers des chemins de fer.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec un amendement;

Et des motions du groupe n^o 2 (motions n^os 6 à 8 et 30).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 2.

QUORUM

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après 1 minute, le quorum est atteint.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec un amendement;

Et des motions du groupe n^o 2 (motions n^os 6 à 8 et 30).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 2.

QUORUM

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après 8 minutes, le quorum est atteint.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec un amendement;

Et des motions du groupe n^o 2 (motions n^os 6 à 8 et 30).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 2.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Schmidt (Kelowna), appuyé par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait fermer les organismes de développement régional, dont l'APECA, le BFDR(Q), la DEOC et FEDNOR, et réaffecter les fonds ainsi libérés à l'allégement du fardeau fiscal, au paiement de la dette et à la réduction de la taille du gouvernement fédéral. (Affaires émanant des députés M-224)

Il s'élève un débat.

QUORUM

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après 5 minutes, le quorum est atteint.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

La Chambre reprend l'étude de la motion M-244 de M. Schmidt (Kelowna), appuyé par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord).

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapport sur l'accord Canada -- Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada -- Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, art. 231 et 238. -- Document parlementaire n^o 8560-361-448. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapports du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-551. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h35, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.