Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), Vice-président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec un amendement;

Et des motions du groupe n^o 2 (motions n^os 6 à 8 et 30).

Groupe n^o 2

La motion n^o 6 de M. Rocheleau (Trois-Rivières), appuyé par M. Bellehumeur (Berthier -- Montcalm), -- Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 6.

La motion n^o 7 de M. Johnston (Wetaskiwin), appuyé par M^me Ablonczy (Calgary -- Nose Hill), -- Que le projet de loi C-19, à l'article 13, soit modifié par substitution, aux lignes 20 à 23, page 14, de ce qui suit:

« 13. Les paragraphes (1) et (2) de l'article 29 de la même loi sont remplacés par ce qui suit:

29. (1) Le Conseil doit ordonner la tenue d'un scrutin de représentation afin de s'assurer que les employés d'une unité désirent être représentés par un syndicat déterminé à titre d'agent négociateur s'il est convaincu qu'au moins trente-cinq pour cent des employés de l'unité de négociation adhèrent au syndicat qui sollicite l'accréditation.

(2) La personne qui n'était pas un em- »

La motion n^o 8 de M. Rocheleau (Trois-Rivières), appuyé par M. Bellehumeur (Berthier -- Montcalm), -- Que le projet de loi C-19, à l'article 16, soit modifié par substitution, aux lignes 4 à 9, page 16, de ce qui suit:

« (4.1) Sur demande présentée par un ou plusieurs employeurs des employés de l'unité de négociation, le Conseil peut annuler la désignation du représentant patronal et en désigner un nouveau. »

La motion n^o 30 de M. Johnston (Wetaskiwin), appuyé par M^me Ablonczy (Calgary -- Nose Hill), -- Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 46.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 2.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2), du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit:

-- C.P. 1998-763 et C.P. 1998-764. -- Document parlementaire n^o 8540-361-18H. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

-- C.P. 1998-727, C.P. 1998-728, C.P. 1998-729, C.P. 1998-730, C.P. 1998-731, C.P. 1998-732, C.P. 1998-733, C.P. 1998-734, C.P. 1998-735, C.P. 1998-736, C.P. 1998-737, C.P. 1998-738, C.P. 1998- 739, C.P. 1998-740, C.P. 1998-741, C.P. 1998-742, C.P. 1998-743, C.P. 1998-744, C.P. 1998-745, C.P. 1998-746, C.P. 1998-747, C.P. 1998-748, C.P. 1998-749, C.P. 1998-750, C.P. 1998-751, C.P. 1998- 752 et C.P. 1998-753. -- Document parlementaire n^o 8540-361-16L. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- C.P. 1998-719 et C.P. 1998-765. -- Document parlementaire n^o 8540-361-13L. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- C.P. 1998-720, C.P. 1998-721, C.P. 1998-722, C.P. 1998-723, C.P. 1998-724 et C.P. 1998-725. -- Document parlementaire n^o 8540- 361-24O. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^os 361-0589 et 361-0590 au sujet du réseau routier. -- Document parlementaire n^o 8545-361-11H;

-- n^os 361-0597, 361-0644 et 361-0692 au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers. -- Document parlementaire n^o 8545-361-14F;

-- n^o 361-0685 au sujet des politiques du logement. -- Document parlementaire n^o 8545-361-1D.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Patry (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, -- Rapport annuel du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu pour l'exercice terminé le 31 mars 1997. -- Document parlementaire n^o 8525-361-9.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Patry (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, -- Rapport annuel du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in pour l'exercice terminé le 31 mars 1997. -- Document parlementaire n^o 8525-361-10.

Présentation de rapports de comités

M. Bevilacqua (Vaughan -- King -- Aurora), du Comité permanent des finances, présente le 4^e rapport de ce Comité (projet de loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998, sans amendement).

-- Document parlementaire n^o 8510-361-60.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée:

-- par M. O'Reilly (Victoria -- Haliburton), au sujet des taxes sur les livres (n^o 361-0882).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-80 inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec un amendement;

Et des motions du groupe n^o 2 (motions n^os 6 à 8 et 30).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 2.

Les motions n^os 6 à 8 et 30 sont mises aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, les votes par appel nominal sont différés.

Groupe n^o 3

M. Johnston (Wetaskiwin), appuyé par M. Gilmour (Nanaimo -- Alberni), propose la motion n^o 9, -- Que le projet de loi C-19, à l'article 24, soit modifié par substitution, aux lignes 32 à 45, page 19, et aux lignes 1 à 3, page 20, de ce qui suit:

« 47.3 (1) Au présent article, « fournisseur précédent » s'entend de l'employeur qui, en vertu d'un contrat ou de toute autre forme d'entente qui n'est plus en vigueur, fournissait des services de sécurité à l'embarquement à un autre employeur ou à une personne agissant en son nom dans un secteur d'activités visé à l'alinéa e) de la définition de « entreprise fédérale » à l'article 2. »

M. Johnston (Wetaskiwin), appuyé par M. Gilmour (Nanaimo -- Alberni), propose la motion n^o 28, -- Que le projet de loi C-19, à l'article 45, soit modifié

a) par substitution, à la ligne 23, page 35, de ce qui suit:

« 50 ou 69, des paragraphes 87.5(1) ou (2), »

b) par substitution, à la ligne 30, page 35, de ce qui suit:

« l'alinéa 50b) ou des »

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 3 (motions n^os 9 et 28).

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Borotsik (Brandon -- Souris), appuyé par M. Dubé (Madawaska -- Restigouche), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait affecter une partie des recettes fiscales tirées des ventes de carburant à l'entretien du réseau routier rural du Canada. (Affaires émanant des députés M-323)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 4^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Chapitre 19 du Rapport du Vérificateur général d'avril et octobre 1997 » (document parlementaire n^o 8510-361-33), présenté à la Chambre le jeudi 11 décembre 1997. -- Document parlementaire n^o 8512-361-33.

AJOURNEMENT

À 14h28, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.