PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 361-0915, 361-0916, 361-0917, 361-0918 et 361-0919 au sujet des droits des enfants. -- Document parlementaire n^o 8545-361-18E;

-- n^o 361-0920 au sujet du contrôle des armes à feu. -- Document parlementaire n^o 8545-361-67C;

-- n^os 361-0929, 361-0936 et 361-0937 au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants. -- Document parlementaire n^o 8545-361-45J;

-- n^o 361-0932 au sujet du commerce international. -- Document parlementaire n^o 8545-361-54D.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds -- Dollard) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) concernant sa participation à la réunion de la Commission de la coopération et du développement, tenue à Genève (Suisse) du 23 au 25 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8565-361-52E.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds -- Dollard) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) concernant sa participation à la Conférence sur le bilan de la démocratisation en Afrique, tenue à Libreville (Gabon) du 30 mars au 2 avril 1998. -- Document parlementaire n^o 8565-361-52F.

Présentation de rapports de comités

M^me Phinney (Hamilton Mountain), du Comité permanent de la santé, présente le 1er rapport de ce Comité (Projets de règlement sur le tabac). -- Document parlementaire n^o 8510-361-85.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion n^o 45) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nystrom (Qu'Appelle), appuyé par M. Stoffer (Sackville -- Eastern Shore), le projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés d'assurances et la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nystrom (Qu'Appelle), appuyé par M^me Lill (Dartmouth), le projet de loi C-421, Loi modifiant la Loi sur l'intérêt (intérêts payables lors du remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Solberg (Medicine Hat), deux au sujet du contrôle des armes à feu (n^os 361-1100 et 361-1101), trois au sujet du Sénat (n^os 361-1102 à 361-1104) et trois au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^os 361-1105 à 361-1107);

-- par M. Karygiannis (Scarborough -- Agincourt), deux au sujet de l'industrie nucléaire (n^os 361-1108 et 361-1109);

-- par M. Earle (Halifax-Ouest), une au sujet des affaires autochtones (n^o 361-1110);

-- par M. Brison (Kings -- Hants), une au sujet des normes nationales en matière de garderies (n^o 361-1111);

-- par M. Assadourian (Brampton-Centre), une au sujet de l'euthanasie (n^o 361-1112);

-- par M. Ramsay (Crowfoot), deux au sujet du contrôle des armes à feu (n^os 361-1113 et 361-1114) et quatre au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^os 361-1115 à 361-1118);

-- par M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest), six au sujet du mariage (n^os 361-1119 à 361-1124);

-- par M. Casey (Cumberland -- Colchester), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 361-1125);

-- par M. Proud (Hillsborough), une au sujet des taxes sur les livres (n^o 361-1126);

-- par M. Hill (Prince George -- Peace River), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 361-1127);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o 361-1128);

-- par M. Hilstrom (Selkirk -- Interlake), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 361-1129) et une au sujet des crimes avec violence (n^o 361-1130);

-- par M. Byrne (Humber -- Sainte-Barbe -- Baie Verte), cinquante-cinq au sujet du Code canadien du travail (n^os 361-1131 à 361-1185);

-- par M. Telegdi (Kitchener -- Waterloo), une au sujet de l'Albanie (n^o 361-1186), une au sujet des droits des parents (n^o 361-1187) et une au sujet des taxes sur les livres (n^o 361-1188);

-- par M. Thompson (Charlotte), trois au sujet des services de la santé (n^os 361-1189 à 361-1191);

-- par M. Adams (Peterborough), trois au sujet des services de la santé (n^os 361-1192 à 361-1194).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants a fait rapport avec des amendements.

M. Chan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), au nom de M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), appuyé par M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence.

M. Chan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), au nom de M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), appuyé par M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que l'ordre renvoyant le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et une autre loi en conséquence, au Comité permanent des transports soit révoqué et que ledit projet de loi soit renvoyé plutôt à un comité plénier;

Que ledit comité plénier soit jugé d'avoir étudié ledit projet de loi, d'avoir fait rapport de l'état de la question et d'avoir reçu la permission d'en reprendre l'étude à une séance ultérieure.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), appuyé par M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), -- Que le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage de la Chambre, le ministre d'État et leader parlementaire du gouvernement à la Chambre des communes puisse déposer un projet de loi intitulé «Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements» et en proposer la première lecture pendant les affaires courantes le jeudi 11 juin 1998 et que la Chambre dispose de cette mesure comme suit :

1. Le débat à l'étape de la deuxième lecture dudit projet de loi commence à 15h00 le jour dit et au bout d'au plus une heure toute question nécessaire pour disposer de la mesure à cette étape est mise aux voix sans autre intervention;

2. Immédiatement après avoir franchi l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi est étudié en comité plénier et au bout d'au plus trente minutes toute question nécessaire pour en disposer à l'étape de l'étude en comité est mise aux voix sans autre intervention;

3. Immédiatement après que le comité plénier en a fait rapport, ledit projet de loi est adopté à l'étape du rapport et examiné à l'étape de la troisième lecture et après un débat d'au plus trente minutes toute question nécessaire pour en disposer à l'étape de la troisième lecture est mise aux voix sans autre intervention;

4. Les motions portant deuxième lecture, adoption à l'étape du rapport et troisième lecture du projet de loi, les motions portant adoption de tout article ou du titre du projet de loi, ou toute motion d'ordre procédural nécessaire pour adopter le projet de loi en comité plénier sont réputées adoptées avec dissidence;

Que les travaux prévus lors des Ordres émanant du gouvernement dans la matinée du 11 juin 1998 soient l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, suivie de la troisième lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence, sous réserve qu'au plus tard à 11h00 ce jour, toute question nécessaire pour disposer du projet de loi C-38 à l'étape du rapport soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'à 13h00, et qu'à 13h00, toute question nécessaire pour disposer du projet de loi C-37 à l'étape de la troisième lecture soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal réputé demandé et différé jusqu'à la fin des votes par appel nominal relatifs au projet de loi C-38; et

Que, pendant les délibérations sur les Ordres émanant du gouvernement ce jour-là, un député puisse proposer une motion relative aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-410, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), appuyé par M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), -- Que le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-13, Loi constituant la Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes et instituant un prélèvement sur l'industrie du tabac.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), appuyé par M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), -- Que le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au jeudi 11 juin 1998, à 13h00.

Du consentement unanime, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Anderson (ministre des Pêches et des Océans), propose, -- Que, conformément au paragraphe 54(1) de la Loi visant à compléter la législation canadienne en matière d'accès à l'administration fédérale, chapitre A-1 des Lois révisées du Canada (1985), cette Chambre approuve la nomination de l'honorable John M. Reid, c.p., à titre de commissaire à l'information.

Il s'élève un débat.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Mills (Red Deer), appuyé par M. Benoit (Lakeland), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait solliciter l'appui de la majorité, au moyen d'un vote officiel à la Chambre des communes, avant d'engager un important contingent de militaires canadiens dans une mission militaire active à l'extérieur du pays. (Affaires émanant des députés M-380)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Anderson (ministre des Pêches et des Océans), -- Que, conformément au paragraphe 54(1) de la Loi visant à compléter la législation canadienne en matière d'accès à l'administration fédérale, chapitre A-1 des Lois révisées du Canada (1985), cette Chambre approuve la nomination de l'honorable John M. Reid, c.p., à titre de commissaire à l'information.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-30, Loi concernant les pouvoirs des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse en matière d'éducation.

M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), au nom de M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyée Mr. Anderson (Minister of Fisheries and Oceans), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au jeudi 11 juin 1998, à 13h00.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre responsable de la Commission Canadienne du blé), appuyé par M^me Stewart (ministre de l'Environnement), -- Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence, soit lus une deuxième fois et agréés.

Le débat se poursuit.

M. Hill (Prince George -- Peace River), appuyé par M. Benoit (Lakeland), propose, -- Que l'on modifie la motion en supprimant tous les mots après « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« Qu'un message soit envoyé au Sénat informant Leurs honneurs que la Chambre adopte les amendements n^os 1 et 4 apportés par le Sénat au projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence, et qu'elle souscrit aux principes énoncés dans les amendements n^os 2, 3 et 5, auxquels elle propose cependant d'apporter les amendements suivants :

Que l'on amende l'amendement n^o 2 en remplaçant tout le texte du paragraphe 3.09(1) par ce qui suit : « Le président directeur général est nommé par le gouverneur en conseil sur la recommandation des administrateurs et exerce ses fonctions à titre amovible pour la durée que fixe le conseil d'administration. »; en remplaçant le terme « ministre », au paragraphe 3.09(2) et à l'alinéa 3.09(2)a), par le terme « conseil »; et en remplaçant le terme « conseil », à l'alinéa 3.09(2)a), par le terme « ministre »;

Que l'on amende l'amendement n^o 3 en remplaçant tout le texte du premier paragraphe par ce qui suit : « Dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur du présent article, le vérificateur général du Canada commence la vérification des comptes, des transactions financières, des systèmes de gestion de l'information et des pratiques de gestion de la Commission pour les exercices dont il juge indiqué de les vérifier, et fait rapport de sa vérification à la Commission, au ministre et au Parlement. »

Que l'on amende l'amendement n^o 5 en ajoutant à l'article 5 le texte qui suit : « c) la participation des producteurs à la Commission canadienne du blé est facultative. »

L'amendement est réputé mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 9 juin 1998, le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au jeudi 11 juin 1998, à 13h00.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet des messages à la Chambre des communes comme suit :

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-31, Loi concernant les arpenteurs des terres du Canada, sans amendement.

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867, sans amendement.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapports de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561- 361-632A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées:

-- par M. Byrne (Humber -- Sainte-Barbe -- Baie Verte), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 361-1195);

-- par M^me Chamberlain (Guelph -- Wellington), une au sujet du commerce international (n^o 361-1196) et une au sujet du drapeau canadien (n^o 361-1197).

AJOURNEMENT

À 23h11, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 9h00, conformément à l'ordre adopté le mardi 9 juin 1998.