PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M^me Chamberlain (secrétaire parlementaire du ministre du Travail) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 83^e et 84^e (maritime) sessions de la Conférence internationale du Travail -- Genève, juin 1996 et octobre 1996 ». -- Document parlementaire n^o 8525-361-13.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^o 361-0942 au sujet des armes nucléaires. -- Document parlementaire n^o 8545-361-46I;

-- n^os 361-0985, 361-0986, 361-0987, 361-0988, 361-0989, 361-0990, 361-0992, 361-1030 et 361-1031 au sujet des services de la santé.

-- Document parlementaire n^o 8545-361-66D;

-- n^o 361-0995 au sujet du Sénat. -- Document parlementaire n^o 8545- 361-26D;

-- n^o 361-1029 au sujet du tabac. -- Document parlementaire n^o 8545- 361-84A.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Comuzzi (Thunder Bay -- Superior-Nord) présente le rapport de la section canadienne du Groupe interparlementaire Canada -- États-Unis concernant sa participation à la 39^e réunion annuelle, tenue à Nantucket (Massachusetts) du 14 au 18 mai 1998. -- Document parlementaire n^o 8565-361-59A.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Parrish (Mississauga-Centre) présente le rapport de la réunion conjointe de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission économique et de la Commission politique de l'Assemblée de l'Atlantique Nord (Parlementaires de l'OTAN), tenue à Bruxelles (Belgique) les 15 et 16 février 1998. -- Document parlementaire n^o 8565-361-50B.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Parrish (Mississauga-Centre) présente le rapport de la réunion de la Commission permanente et des secrétaires des délégations nationales de l'Assemblée de l'Atlantique Nord (Parlementaires de l'OTAN), tenue à Madère (Portugal) du 27 au 29 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8565-361-50C.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), au nom de M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Scott (solliciteur général du Canada), le projet de loi C-52, Loi portant mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Scott (solliciteur général du Canada), le projet de loi C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises ».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Mancini (Sydney -- Victoria), le projet de loi C-431, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (entrepreneurs postaux), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Mancini (Sydney -- Victoria), le projet de loi C-432, Loi portant établissement de normes nationales de formation, d'apprentissage et d'accréditation pour le marché du travail, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), appuyé par M. Matthews (Burin -- Saint-Georges), le projet de loi C-433, Loi modifiant le Code criminel (ordonnance d'interdiction), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Richardson (Perth -- Middlesex), deux au sujet du mariage (n^os 361-1348 et 361-1349);

-- par M. Benoit (Lakeland), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 361-1350);

-- par M. White (North Vancouver), deux au sujet du mariage (n^os 361-1351 et 361-1352);

-- par M. Matthews (Burin -- Saint-Georges), deux au sujet du régime de pensions public (n^os 361-1353 et 361-1354);

-- par M. Hill (Macleod), une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (n^o 361-1355) et une au sujet des services de la santé (n^o 361-1356);

-- par M. Hilstrom (Selkirk -- Interlake), deux au sujet du contrôle des armes à feu (n^os 361-1357 et 361-1358).

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS

Les avis de motion portant production de document P-30 et P- 31 sont appelés conformément à l'article 97(1) du Règlement et reportés par le Greffier aux « Avis de motions (documents) ».

Il est ordonné, -- Qu'une humble adresse soit présentée à son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de sa programmation depuis le l^er janvier 1996 en y spécifiant a) le nombre de visites officielles effectuées au Canada b) à quelle date et à quel endroit (par municipalité et par province) furent effectués ces visites; c) quelle est la programmation prévue d'ici le 31 décembre 1997 et ce, en se basant sur les mêmes coordonnées. (Avis de motion portant production de documents P-4

-- M. Rocheleau (Trois-Rivières))

M. Adams (sécretaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8550-361-4.

Il est ordonné, -- Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de tous les protocoles d'entente passés entre: a) Environnement Canada et Douanes Canada; et b) Environnement Canada et la Gendarmerie royale du Canada, relativement à la capacité de renseignement et de surveillance concernant les substances appauvrissant la couche d'ozone. (Avis de motion portant production de documents P-29 -- M. Mayfield (Cariboo -- Chilcotin))

M. Adams (sécretaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8550-361-29.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence.

M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), au nom de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyée par M. Scott (solliciteur général du Canada), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 17h15.

INTERRUPTION

À 16h43, la séance est suspendue.

À 17h15, la séance reprend.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Scott (solliciteur général du Canada), -- Que le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 229)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Adams -- Anders -- Anderson -- Assad -- Augustine -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Casson -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chatters -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duhamel -- Duncan -- Easter -- Elley -- Epp -- Finestone -- Finlay -- Fontana -- Forseth -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Gilmour -- Godfrey -- Goldring -- Goodale -- Gouk -- Graham -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harris -- Hart -- Harvard -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Kerpan -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Konrad -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- Lowther -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manning -- Marchi -- Mark -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- Matthews -- Mayfield -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McNally -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nunziata -- Obhrai -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- Pagtakhan -- Pankiw -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peric -- Peterson -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proud -- Provenzano -- Ramsay -- Redman -- Reed -- Reynolds -- Richardson -- Ritz -- Robillard -- Saada -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton) -- Scott --  (Skeena) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Solberg -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stinson -- St-Jacques -- St-Julien -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vellacott -- Volpe -- Wappel -- Wayne -- Whelan -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Wilfert -- Wood -- 201

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Asselin -- Axworthy --  (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bigras -- Brien -- Canuel -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Dumas -- Earle -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Guay -- Guimond -- Laliberte -- Laurin -- Lefebvre -- Lill -- Loubier -- Mancini -- Marceau -- Marchand -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- McDonough -- Ménard -- Mercier -- Nystrom -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Solomon -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vautour -- Venne -- Wasylycia-Leis -- 53

Paired Members--Députés Pairés

-- Folco -- Lalonde -- Rock -- St-Hilaire

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h50, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-258, Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire).

M. Forseth (New Westminster -- Coquitlam -- Burnaby), appuyé par M. McNally (Dewdney -- Alouette), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapports de la Banque du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-684A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h53, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 19h06, conformément à l'ordre adopté le vendredi 12 juin 1998, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14h00.