PRIÈRE

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2), du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit:

-- C.P. 1998-1440. -- Document parlementaire n^o 8540-361-2G. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire);

-- C.P. 1998-1562. -- Document parlementaire n^o 8540-361-3M. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien);

-- C.P. 1998-1420, C.P. 1998-1421, C.P. 1998-1422, C.P. 1998-1424, C.P. 1998-1425, C.P. 1998-1426, C.P. 1998-1427, C.P. 1998-1428, C.P. 1998-1429, C.P. 1998-1430, C.P. 1998-1431, C.P. 1998-1432 et C.P. 1998-1433. -- Document parlementaire n^o 8540-361-14T. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l' immigration);

-- C.P. 1998-1372. -- Document parlementaire n^o 8540-361-7C. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable);

-- C.P. 1998-1377 et C.P. 1998-1378. -- Document parlementaire n^o 8540-361-10G. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans);

-- C.P. 1998-1361, C.P. 1998-1362, C.P. 1998-1363, C.P. 1998-1560 et C.P. 1998-1561. -- Document parlementaire n^o 8540-361-8O. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international);

-- C.P. 1998-1434 et C.P. 1998-1435. -- Document parlementaire n^o 8540-361-18M. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé);

-- C.P. 1998-1376, C.P. 1998-1391, C.P. 1998-1392, C.P. 1998-1393, C.P. 1998-1394, C.P. 1998-1395, C.P. 1998-1396, C.P. 1998-1397, C.P. 1998-1398, C.P. 1998-1399, C.P. 1998-1400, C.P. 1998-1401, C.P. 1998-1402, C.P. 1998-1403, C.P. 1998-1404, C.P. 1998-1405 et C.P. 1998-1419. -- Document parlementaire n^o 8540-361-16Q. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées);

-- C.P. 1998-1388 et C.P. 1998-1389. -- Document parlementaire n^o 8540-361-22P. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie);

-- C.P. 1998-1436, C.P. 1998-1437 et C.P. 1998-1438. -- Document parlementaire n^o 8540-361-13Q. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne);

-- C.P. 1998-1385 et C.P. 1998-1387. -- Document parlementaire n^o 8540-361-6O. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales);

-- C.P. 1998-1379. -- Document parlementaire n^o 8540-361-5I. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de de la procédure et des affaires de la Chambre);

-- C.P. 1998-1381 et C.P. 1998-1382. -- Document parlementaire n^o 8540-361-24T. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports).

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^o 361-1054 au sujet de l'unité nationale. -- Document parlementaire n^o 8545-361-27G;

-- n^os 361-1108 et 361-1109 au sujet de l'industrie nucléaire. -- Document parlementaire n^o 8545-361-88;

-- n^os 361-1192, 361-1193, 361-1194 et 361-1216 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire n^o 8545-361-66E.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kenney (Calgary-Sud-Est), appuyé par M. Goldring (Edmonton-Est), le projet de loi C-434, Loi visant à promouvoir l'observation de deux minutes de silence le jour du Souvenir, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Marceau (Charlesbourg), appuyé par M. Bigras (Rosemont), le projet de loi C-435, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada (retrait du billet de mille dollars), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Harb (Ottawa-Centre), une au sujet des armes nucléaires (n^o 361-1359);

-- par M. Cadman (Surrey-Nord), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 361-1360) et une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o 361-1361);

-- par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'immigration (n^o 361-1362), une au sujet du réseau routier (n^o 361-1363) et une au sujet des armes nucléaires (n^o 361-1364);

-- par M. White (Langley -- Abbotsford), deux au sujet du mariage (n^os 361-1365 et 361-1366);

-- par M. Forseth (New Westminster -- Coquitlam -- Burnaby), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 361-1367) et une au sujet du mariage (n^o 361-1368);

-- par M. Hill (Prince George -- Peace River), une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o 361-1369);

-- par M. McNally (Dewdney -- Alouette), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 361-1370) et une au sujet du mariage (n^o 361-1371).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi S-16, Loi mettant en oeuvre un accord conclu entre le Canada et la République socialiste du Viêtnam, un accord conclu entre le Canada et la République de Croatie et une convention conclue entre le Canada et la République du Chili, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

M. Rock (ministre de la Santé), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Mitchell (secrétaire d'État (Parcs)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h39, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Guarnieri (Mississauga-Est), appuyée par M. Bélanger (Ottawa -- Vanier), -- Que le projet de loi C-251, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport sur la sécurité des véhicules commerciaux au Canada pour l'année 1997, conformément à la Loi de 1987 sur les transports routiers, L.R. 1985, ch. 29 (3e suppl.), par. 35(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-571. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour l'année 1997, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L. R. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109. -- Document parlementaire n^o 8560-361-455B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Copie du décret C.P. 1998-1597 en date du 15 septembre 1998, ainsi que l'accord complémentaire destiné à modifier la Convention entre le Canada et la République d'Indonésie, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé le 1er avril 1998, conformément à la Loi de mise en oeuvre des conventions conclues entre le Canada et l'Espagne, le Canada et la République d'Autriche, le Canada et l'Italie, le Canada et la République de Corée, le Canada et la République Socialiste de Roumanie et le Canada et la République d'Indonésie et des accords conclus entre le Canada et la Malaisie, le Canada et la Jamaïque et le Canada et la Barbade ainsi que d'une convention conclue entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu, et sur la fortune, L.C. 1980-81-82-83, ch. 44, par 33(1). -- Document parlementaire n^o 8532-361-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée:

-- par M. Martin (Winnipeg-Centre), au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 361-1372).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h39, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.