PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est résolu, -- Que la Chambre se déclare profondément consternée et attristée par les atrocités dont est victime la population civile du Kosovo et, en prévision de l'hiver, demande au gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie et aux parties à ce conflit inhumain de déposer les armes immédiatement et de commencer à négocier une solution avec l'aide d'organisations internationales comme les Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ainsi que d'autres groupes qui croient à la possibilité d'une solution durable, pacifique et politique.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest), appuyé par M. Lee (Scarborough -- Rouge River), le projet de loi C-436, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (recommandations du comité de surveillance), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M^me Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), une au sujet des additifs dans l'essence (n^o 361-1423);

-- par M. Scott (Skeena), une au sujet des affaires autochtones (n^o 361-1424);

-- par M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest), cinq au sujet du mariage (n^os 361-1425 à 361-1429);

-- par M. Penson (Peace River), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 361-1430), une au sujet des droits des enfants (n^o 361-1431) et une au sujet du mariage (n^o 361-1432).

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS

L'avis de motion portant production de documents P-10 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le Greffier aux « Avis de motions (documents) ».

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur le tabac.

M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), au nom de M. Rock (ministre de la Santé), appuyé par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), propose,

-- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Doyle (St. John's-Est), appuyé par M. Herron (Fundy -- Royal), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait revoir le programme de péréquation dans le but d'alléger la disposition de récupération sur les recettes que les provinces retirent des projets de mise en valeur des ressources. (Affaires émanant des députés M-424)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées:

-- par M. Bélanger (Ottawa -- Vanier), une au sujet de la Loi sur le droit d'auteur (n^o 361-1433) et une au sujet du mariage (n^o 361-1434).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h19, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h32, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.