PRIÈRE

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, à la conclusion du débat sur le projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre des enfants), inscrit au nom de M. Lowther (Calgary-Centre), la motion soit réputée mise aux voix et un vote par appel nominal réputé demandé et différé jusqu'au mardi 6 octobre 1998, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M^me Catterall (Ottawa-Ouest -- Nepean), une au sujet du mariage (n^o 361-1395), une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o 361-1396) et une au sujet du commerce international (n^o 361-1397);

-- par M. Morrison (Cypress Hills -- Grasslands), une au sujet du mariage (n^o 361-1398) et une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 361-1399);

-- par M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest), sept au sujet du mariage (n^os 361-1400 à 361-1406);

-- par M. Johnston (Wetaskiwin), deux au sujet du mariage (n^os 361-1407 et 361-1408);

-- par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 361-1409);

-- par M. Ramsay (Crowfoot), quatre au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^os 361-1410 à 361-1413), trois au sujet du contrôle des armes à feu (n^os 361-1414 à 361-1416), deux au sujet du mariage (n^os 361-1417 et 361-1418) et une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o 361-1419).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Mitchell (secrétaire d'État (Parcs)), propose, -- Que, relativement au projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;

Que, 15 minutes avant 1'expiration du temps normalement prévu pour les affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l'étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 230)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Calder -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gallaway -- Godfrey -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McLellan --  (Edmonton West) -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 138

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alarie -- Anders -- Asselin -- Axworthy --  (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Blaikie -- Brien -- Brison -- Cadman -- Cardin -- Casson -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Cummins -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- Doyle -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Elley -- Epp -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hart -- Harvey -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Konrad -- Laliberte -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lefebvre -- Loubier -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mancini -- Manning -- Marceau -- Marchand -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Mercier -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Power -- Price -- Ramsay -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Rocheleau -- Sauvageau -- Scott --  (Skeena) -- Solomon -- Stinson -- St-Jacques -- Stoffer -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- 103

Paired Members--Députés Pairés

-- Alcock -- Byrne -- Canuel -- Dalphond-Guiral -- Gagliano -- Gagnon -- Grose -- Marleau -- St-Hilaire -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean)

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Scott (solliciteur général du Canada), appuyé par M^me Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)), -- Que le projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast), appuyé par M. Solberg (Medicine Hat), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit:

« le projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit lu une troisième fois dans six mois à compter de ce jour. »

Le débat se poursuit.

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Le Président dépose sur le Bureau, -- Rapport du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (Volume 2 -- septembre 1998), conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (rapports), L. C. 1994, ch. 32, art. 2. -- Document parlementaire n^o 8560-361-64C. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Scott (solliciteur général du Canada), appuyé par M^me Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)), -- Que le projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast), appuyé par M. Solberg (Medicine Hat).

Le débat se poursuit.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à 17h15 plus tard aujourd'hui.

INTERRUPTION

À 16h50, du consentement unanime, la séance est suspendue.

À 17h15, la séance reprend.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Scott (solliciteur général du Canada), appuyé par M^me Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)), -- Que le projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast), appuyé par M. Solberg (Medicine Hat), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit:

« le projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit lu une troisième fois dans six mois à compter de ce jour. »

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 231)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Benoit -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Brison -- Cadman -- Casey -- Casson -- Cummins -- Doyle -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duncan -- Elley -- Epp -- Gilmour -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Hanger -- Harris -- Hart -- Harvey -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Konrad -- Lowther -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Matthews -- Mayfield -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Power -- Price -- Ramsay -- Reynolds -- Ritz -- Scott --  (Skeena) -- Stinson -- St-Jacques -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Wayne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 66

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alarie -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brien -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Cardin -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fournier -- Fry -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Graham -- Guimond -- Harb -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lalonde -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne -- Lebel -- Lee -- Lefebvre -- Leung -- Lill -- Lincoln -- Longfield -- Loubier -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Marceau -- Marchand -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Massé -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McLellan --  (Edmonton West) -- McWhinney -- Ménard -- Mercier -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nystrom -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pratt -- Proctor -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robillard -- Robinson -- Rocheleau -- Rock -- Sauvageau -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vautour -- Venne -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 193

Paired Members--Députés Pairés

-- Alcock -- Byrne -- Canuel -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Finestone -- Gagliano -- Gagnon -- Grose -- Guay -- Marleau -- Saada -- St-Hilaire -- St-Julien -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Turp

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 232)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alarie -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brien -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Cardin -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fournier -- Fry -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Graham -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lalonde -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne -- Lebel -- Lee -- Lefebvre -- Leung -- Lill -- Lincoln -- Longfield -- Loubier -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Marceau -- Marchand -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Massé -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McLellan --  (Edmonton West) -- McWhinney -- Ménard -- Mercier -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nystrom -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pratt -- Proctor -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robillard -- Robinson -- Rocheleau -- Rock -- Sauvageau -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vautour -- Venne -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 194

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Benoit -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Brison -- Cadman -- Casey -- Casson -- Cummins -- Doyle -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duncan -- Elley -- Epp -- Gilmour -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Hanger -- Harris -- Hart -- Harvey -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Konrad -- Lowther -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Matthews -- Mayfield -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Power -- Price -- Ramsay -- Reynolds -- Ritz -- Scott --  (Skeena) -- Stinson -- St-Jacques -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Wayne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 66

Paired Members--Députés Pairés

-- Alcock -- Byrne -- Canuel -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Finestone -- Gagliano -- Gagnon -- Grose -- Guay -- Marleau -- Saada -- St-Hilaire -- St-Julien -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Turp

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), -- Que le projet de loi C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt), appuyé par M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit:

« le projet de loi C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité permanent de l'industrie. »

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 233)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Bailey -- Benoit -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Cadman -- Casson -- Cummins -- Duncan -- Elley -- Epp -- Gilmour -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Hanger -- Harris -- Hart -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Jaffer -- Johnston -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Konrad -- Lowther -- Lunn -- Manning -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Obhrai -- Pankiw -- Ramsay -- Reynolds -- Ritz -- Scott --  (Skeena) -- Stinson -- Strahl -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 47

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alarie -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Brien -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Cardin -- Carroll -- Casey -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fournier -- Fry -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Graham -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lalonde -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne -- Lebel -- Lee -- Lefebvre -- Leung -- Lill -- Lincoln -- Longfield -- Loubier -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Marceau -- Marchand -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Massé -- Matthews -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McLellan --  (Edmonton West) -- McWhinney -- Ménard -- Mercier -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nystrom -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Power -- Pratt -- Price -- Proctor -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robillard -- Robinson -- Rocheleau -- Rock -- Sauvageau -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Jacques -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Torsney -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vautour -- Venne -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 212

Paired Members--Députés Pairés

-- Alcock -- Byrne -- Canuel -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Finestone -- Gagliano -- Gagnon -- Grose -- Guay -- Marleau -- Saada -- St-Hilaire -- St-Julien -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Turp

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h51, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lowther (Calgary-Centre), appuyé par M. Bailey (Souris -- Moose Mountain),

-- Que le projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre des enfants), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal réputé demandé et différé jusqu'au mardi 6 octobre 1998, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées:

-- par M. Johnston (Wetaskiwin), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 361-1420);

-- par M^me Chamberlain (Guelph -- Wellington), deux au sujet du mariage (n^os 361-1421 et 361-1422).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h38, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h57, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.