Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Milliken (Kingston et les Îles), Vice-président et président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), -- Que le projet de loi C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie.

Le débat se poursuit.

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines), propose, -- Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Vice- président présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue en Allemagne du 21 au 28 juin 1998. -- Document parlementaire n^o 8565-361-65.

Présentation de rapports de comités

M^me Catterall (Ottawa-Ouest -- Nepean), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 38^e rapport de ce Comité, dont voici le texte:

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres des comités permanents :

Affaires autochtones et développement du
Grand Nord

Myron Thompson pour Grant McNally

Finances

Ken Epp pour Gerry Ritz

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des comités permanents:

Agriculture et agroalimentaire

Peter Adams

Patrimoine canadien Denis Coderre Pat O'Brien
Albina Guarnieri George Proud

Environnement et développement durable

Peter Adams

Finances Paul Forseth Gerry Ritz
Lynn Myers

Affaires étrangères et commerce international Paul Bonwick Aileen Carroll
Claudette Bradshaw Raymonde Folco
Murray Calder Julian Reed

Santé

Lynn Myers

Industrie

Peter Adams

Le Comité recommande de plus que, dans le cas où un député est nommé membre permanent d'un comité visé au présent rapport, et auquel le député est nommé membre associé, le nom de ce député soit retranché de la liste des membres associés de ce comité.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), appuyé par M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre), le projet de loi C-437, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le 38^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le Comité permanent des finances soit autorisé à voyager à travers le Canada du 4 octobre au 10 novembre 1998, relativement aux consultations prébudgétaires ainsi qu'aux consultations sur les recommandations du rapport du groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien, et que le personnel nécéssaire accompagne le Comité.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), une au sujet des droits des parents (n^o 361-1450), une au sujet de la violence dans la société (n^o 361-1451) et une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 361-1452);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o 361-1453), une au sujet des boissons alcooliques (n^o 361-1454) et une au sujet des droits de la personne en Indonésie (n^o 361-1455);

-- par M. St. Denis (Algoma -- Manitoulin), une au sujet des droits des enfants (n^o 361-1456).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), -- Que le projet de loi C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie;

Et de la motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines), -- Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Epp (Elk Island), appuyé par M. Cadman (Surrey-Nord), propose, -- Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de tous les documents ayant trait à la construction par la Monnaie royale canadienne d'installations de placage de pièces de monnaie au Manitoba. (Affaires émanant des députés P-16)

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par le Vice-président -- Compte rendu des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes des 2 et 8 juin 1998. -- Document parlementaire n^o 8527-361-31.

-- par le Vice-président -- Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne le 8 juin 1998. -- Document parlementaire n^o 8527-361-32.

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport de Marine Atlantique s.c.c. sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-361-71. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, l'Administration de pilotage des Laurentides, l'Administration de pilotage des Grands Lacs, Ltée et l'Administration de pilotage du Pacifique sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-361-105. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 9^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Chapitre 25 du rapport du Vérificateur général de décembre 1997 » (document parlementaire n^o 8510-361-61), présenté à la Chambre le mardi 12 mai 1998. -- Document parlementaire n^o 8512-361-61.

-- par M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) -- Rapports de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-548A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) -- Rapports de Citoyenneté et Immigration Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-585A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

AJOURNEMENT

À 14h12, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.