PRIÈRE

Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Milliken (Kingston et les Îles), Vice-président et président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 11h00, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que la motion de l'opposition déposée auprès de la Direction des journaux le vendredi 2 octobre 1998 par M. Brien (Témiscamingue) puisse être débattue aujourd'hui lors des travaux des subsides, sous les Ordres émanant du gouvernement.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la Loi constitutionnelle de 1867.

M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), appuyé par M. Hilstrom (Selkirk -- Interlake), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, M. Brien (Témiscamingue), appuyé par M. Bellehumeur (Berthier -- Montcalm), propose, -- Que la Chambre reconnaisse l'impact très néfaste des coupures fédérales dans le Transfert social canadien, notamment sur les services de santé au Canada, et qu'elle soutienne le consensus des premiers ministres des provinces qui se sont entendus à Saskatoon sur un projet d'union sociale, dont les principaux éléments sont :

-- le rétablissement des contributions aux services des soins de santé du gouvernement fédéral par le biais du Transfert social canadien pour les programmes sociaux;

-- l'appui d'une majorité de provinces avant d'initier de nouvelles initiatives fédérales dans les secteurs de compétence provinciale;

-- un droit de retrait pour les provinces, avec pleine compensation, d'un programme social pancanadien du gouvernement fédéral, nouveau ou modifié, dans les champs de compétence des provinces lorsqu'une province offre un programme ou initie un projet dans le même champ d'activité;

-- de nouveaux mécanismes de coopération pour éviter les conflits ou pour les régler équitablement.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Manley (ministre de l'Industrie) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 6^e rapport du Comité permanent de l'industrie, « Le problème de l'an 2000 au Canada » (document parlementaire n^o 8510-361-65), présenté à la Chambre le jeudi 14 mai 1998. -- Document parlementaire n^o 8512-361-65.

M. Scott (solliciteur général du Canada) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 9^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, « Dispositions et application du projet de loi C-104, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales) (Première session, Trente-cinquième législature) » (document parlementaire n^o 8510-361-70), présenté à la Chambre le vendredi 15 mai 1998. -- Document parlementaire n^o 8512-361-70.

M. Scott (solliciteur général du Canada) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Chapitre 35 du rapport du Vérificateur général de décembre 1997 » (document parlementaire n^o 8510-361-71), présenté à la Chambre le vendredi 15 mai 1998. -- Document parlementaire n^o 8512-361-71.

Conformément à l'article 32(2), du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

-- C.P. 1998-1630, C.P. 1998-1631, C.P. 1998-1632, C.P. 1998-1633, C.P. 1998-1634, C.P. 1998-1674, C.P. 1998-1675, C.P. 1998-1676, C.P. 1998-1677, C.P. 1998-1701 et C.P. 1998-1702. -- Document parlementaire n^o 8540-361-3N. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- C.P. 1998-1686, C.P. 1998-1687, C.P. 1998-1688, C.P. 1998-1689, C.P. 1998-1690, C.P. 1998-1691, C.P. 1998-1692, C.P. 1998-1693, C.P. 1998-1694, C.P. 1998-1695, C.P. 1998-1696, C.P. 1998-1697, C.P. 1998-1698, C.P. 1998-1699 et C.P. 1998-1700. -- Document parlementaire n^o 8540-361-14U. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

-- C.P. 1998-1625. -- Document parlementaire n^o 8540-361-10H. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

-- C.P. 1998-1626, C.P. 1998-1627, C.P. 1998-1628, C.P. 1998-1629, C.P. 1998-1671 et C.P. 1998-1672. -- Document parlementaire n^o 8540-361-8P. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- C.P. 1998-1659. -- Document parlementaire n^o 8540-361-18N. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

-- C.P. 1998-1563, C.P. 1998-1564, C.P. 1998-1565, C.P. 1998-1638, C.P. 1998-1639, C.P. 1998-1640, C.P. 1998-1641, C.P. 1998-1642, C.P. 1998-1643, C.P. 1998-1644, C.P. 1998-1645, C.P. 1998-1646, C.P. 1998-1647, C.P. 1998-1648, C.P. 1998-1649, C.P. 1998-1650, C.P. 1998-1651, C.P. 1998-1658, C.P. 1998-1683, C.P. 1998-1684 et C.P. 1998-1685. -- Document parlementaire n^o 8540-361-16R. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- C.P. 1998-1637, C.P. 1998-1679, C.P. 1998-1680, C.P. 1998-1681 et C.P. 1998-1682. -- Document parlementaire n^o 8540-361-22Q. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie)

-- C.P. 1998-1660. -- Document parlementaire n^o 8540-361-13R. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- C.P. 1998-1635, C.P. 1998-1636, C.P. 1998-1678 et C.P. 1998-1734. -- Document parlementaire n^o 8540-361-6P. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- C.P. 1998-1673. -- Document parlementaire n^o 8540-361-24U. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Thompson (Wild Rose), une au sujet du mariage (n^o 361-1457);

-- par M. Harb (Ottawa-Centre), une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 361-1458);

-- par M. Robinson (Burnaby -- Douglas), une au sujet du commerce international (n^o 361- 1459);

-- par M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 361-1460);

-- par M. White (Langley -- Abbotsford), cinq au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^os 361-1461 à 361-1465);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet de la situation au Moyen-Orient (n^o 361- 1466) et une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 361-1467);

-- par M. Speller (Haldimand -- Norfolk -- Brant), une au sujet du commerce international (n^o 361-1468);

-- par M. Schmidt (Kelowna), deux au sujet de l'avortement (n^os 361-1469 et 361-1470);

-- par M. Scott (Skeena), une au sujet des droits des enfants (n^o 361-1471);

-- par M. Stoffer (Sackville -- Eastern Shore), quatre au sujet du mariage (n^os 361-1472 à 361-1475);

-- par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), cinq au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^os 361-1476 à 361-1480), quatre au sujet du contrôle des armes à feu (n^os 361-1481 à 361-1484), deux au sujet des droits des parents (n^os 361-1485 et 361-1486), trois au sujet de l'avortement (n^os 361-1487 à 361-1489), deux au sujet du mariage (n^os 361-1490 et 361-1491) et deux au sujet des droits des enfants (n^os 361-1492 et 361-1493);

-- par M. Lunn (Saanich -- Les Îles-du-Golfe), une au sujet du mariage (n^o 361-1494).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Brien (Témiscamingue), appuyé par M. Bellehumeur (Berthier -- Montcalm), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 81(19) du Règlement, les délibérations sont terminées.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Anderson (ministre des Pêches et des Océans) -- Sommaires du plan d'entreprise de 1998-1999 à 2002-2003 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1998-1999 de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361-826A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

-- par M^me McLellan (ministre de la Justice) -- Rapports de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-680A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines) -- Copie du décret C.P. 1998-1132 en date du 18 juin 1998 concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et la République de Croatie, signé le 22 avril 1998, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R. 1985, ch. O-9, par. 42(1). -- Document parlementaire n^o 8532-361-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

AJOURNEMENT

À 18h30, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.