PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Lastewka (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 10^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Chapitre 29 du rapport du Vérificateur général de décembre 1997 » (document parlementaire n^o 8510-361-62), présenté à la Chambre le mardi 12 mai 1998. -- Document parlementaire n^o 8512-361-62.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 361-0240 et 361-0353 au sujet de l'avortement. -- Document parlementaire n^o 8545-361-60A;

-- n^o 361-0679 au sujet de l'équité salariale. -- Document parlementaire n^o 8545-361-39B.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Caccia (Davenport) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France) du 20 au 24 avril 1998. -- Document parlementaire n^o 8565-361-51D.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Caccia (Davenport) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Paris et Strasbourg (France) du 17 au 26 juin 1998. -- Document parlementaire n^o 8565-361-51E.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre), le projet de loi C-439, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêt étudiant), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. McTeague (Pickering -- Ajax -- Uxbridge), appuyé par M. Jordan (Leeds -- Grenville), le projet de loi C-440, Loi modifiant le Code criminel (fuite), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, le mercredi 7 octobre 1998, la Chambre n'ajourne pas à 18h30, mais qu'à cette heure, un ministre de la Couronne propose la motion « Que cette Chambre prenne note de la terrible situation humanitaire que confronte la population du Kosovo, ainsi que de l'intention du gouvernement de prendre, avec la collaboration de la communauté internationale, des mesures pour résoudre le conflit, favoriser un règlement internationale pour le Kosovo, et faciliter la fourniture d'aide humanitaire aux réfugiés »;

Que, durant ce débat, le premier porte-parole de chaque parti ne puisse parler pour plus de vingt minutes, avec une période de dix minutes pour les questions et commentaires, et par la suite, aucun orateur ne puisse parler pour plus de dix minutes, avec une période de cinq minutes pour les questions et commentaires, pourvu que la Présidence ne reçoive ni motion dilatoire, ni appels de quorum ou demandes pour le consentement unanime pour présenter des motions ou pour laisser des règles de côté et, que lorsqu'aucun député ne désire prendre la parole, la Chambre s'ajourne jusqu'à la prochaine séance.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, lorsque le projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, est appelé à l'ordre du jour, le discours d'ouverture de l'Opposition officielle soit d'une durée de 20 minutes, suivi d'une période de questions et de commentaires d'une durée de dix minutes, sauf que lorsque l'honorable député de West Vancouver-Sunshine Coast prendra la parole plus tard dans le débat, il conservera les privilèges du second député à prendre la parole dans le débat conformément à l'alinéa 74(1)a) du Règlement.

Du consentement unanime, il est résolu, -- Que la Chambre se déclare profondément préoccupée par les graves attaques lancées récemment contre la communauté bahá'ie d'Iran, y compris la brutale exécution de M. Rahu'llah Rawhani en juillet, l'arrestation de 36 universitaires bahá'is ainsi que la confirmation de la sentence de mort prononcée contre deux Bahá'is et la détention de 11 autres Bahá'is pour avoir pratiqué leur religion; et demande au gouvernement de l'Iran de mettre fin à l'oppression de la communauté bahá'ie, d'assurer la sécurité et la libération rapide de tous les Bahá'is emprisonnés en Iran et de respecter les principes des pactes internationaux relatifs aux droits de la personne dont l'Iran est signataire.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. White (Langley -- Abbotsford), une au sujet du mariage (n^o 361-1495);

-- par M. Jackson (Bruce -- Grey), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o 361-1496) et une au sujet de l'industrie nucléaire (n^o 361-1497);

-- par M. Hart (Okanagan -- Coquihalla), trois au sujet des services de la santé (n^os 361-1498 à 361-1500);

-- par M. Harb (Ottawa-Centre), une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 361-1501);

-- par M. White (North Vancouver), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 361-1502);

-- par M^me Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), une au sujet des additifs dans l'essence (n^o 361-1503) et une au sujet des services de la santé (n^o 361-1504);

-- par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), une au sujet des armes nucléaires (n^o 361-1505);

-- par M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest), cinq au sujet du mariage (n^os 361-1506 à 361-1510);

-- par M. Doyle (St. John's-Est), une au sujet de la protection de la faune (n^o 361-1511);

-- par M. Lastewka (St. Catharines), six au sujet la pornographie (n^os 361-1512 à 361-1517);

-- par M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), deux au sujet des armes nucléaires (n^os 361-1518 et 361-1519) et une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 361-1520);

-- par M. Mahoney (Mississauga-Ouest), une au sujet des droits des enfants (n^o 361-1521).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-111 inscrite au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépot de documents :

Q-91 -- M. Cummins (Delta -- South Richmond) -- Au sujet de la méfloquine, médicament antipaludique administré aux militaires canadiens envoyés en Somalie en 1992-93, et de la loi qui régit sa disponibilité et son administration : a) la méfloquine était-elle un médicament homologué quand elle a été administrée aux militaires et, sinon, quel était son statut, et comment était-elle légalement disponible; b) les militaires ont-ils participé à l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam (méfloquine) durant cette période; c) la méfloquine a-t-elle été administrée conformément à l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et de la Loi sur les aliments et drogues; d) qui était l'« enquêteur principal » responsable de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam dans les Forces armées; e) quel médecin des Forces relevait de l'« enquêteur principal » dans l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam; f) quel était le rôle du médecin des Forces, le D^r Martin Tepper, dans l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam; g) à l'époque, qui était responsable de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam à la Direction générale de la protection de la santé (DGPS) du ministère de la Santé; h) quels étaient le rôle et la responsabilité de la DGPS dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et en vertu de la Loi et du règlement sur les aliments et drogues quant à l'utilisation de la méfloquine parmi les Forces; i) quand la DGPS a-t-elle su que la méfloquine était administrée aux militaires devant être envoyés en Somalie; j) avant l'homologation de la méfloquine, les Forces canadiennes étaient-elles tenues d'informer le fabricant de l'usage du médicament, dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et en vertu de la Loi sur les aliments et drogues; k) quelle information les Forces canadiennes étaient-elles tenues de divulguer aux militaires qui recevaient le médicament, dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et en vertu de la Loi sur les aliments et drogues; l) les Forces armées ont-elles rempli leur responsabilité envers le fabricant dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et en vertu de la Loi sur les aliments et drogues avant l'homologation de la méfloquine et si oui, comment; m) avant l'homologation de la méfloquine, quelle responsabilité avaient les Forces canadiennes envers la DGPS dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et en vertu de la Loi sur les aliments et drogues; n) les Forces ont-elles rempli leur responsabilité de pré-homologation envers la DGPS dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et si oui, comment; o) quelles mesures la DGPS a-t-elle prises envers le fabricant quand elle a su que l'administration de la méfloquine avait été liée, chez les militaires, à des comportements homicides et suicidaires bizarres et inexpliqués; p) quelles mesures la DGPS a-t-elle prises envers les Forces canadiennes et le D^r Martin Tepper quand elle a su que l'administration de la méfloquine avait été liée, chez les militaires, à des comportements homicides et suicidaires bizarres et inexpliqués; q) quelle mesure disciplinaire est prévue dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et en vertu de la Loi sur les aliments et drogues si le fabricant refuse d'obtempérer; r) quelle mesure disciplinaire a été prise contre le fabricant pour avoir refusé de respecter les exigences de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et de la Loi sur les aliments et drogues; s) quelle mesure disciplinaire est prévue dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et en vertu de la Loi sur les aliments et drogues contre le D^r Martin Tepper et d'autres militaires qui ont refusé d'obtempérer; t) quelle mesure disciplinaire la DGPS a-t-elle prise contre le D^r Martin Tepper et d'autres militaires pour avoir refusé de respecter les exigences de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et de la Loi sur les aliments et drogues durant la période de pré-homologation; u) quelle mesure la DGPS a-t-elle prise afin de remédier aux infractions envers les exigences de divulgation en vertu de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et de la Loi sur les aliments et drogues; v) la DGPS a-t-elle fait enquête pour établir la nature des réactions négatives qui se sont manifestées parmi les militaires; w) quelle mesure la DGPS a-t-elle prise pour faire en sorte que les omissions constatées dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam soient intégrées dans l'analyse finale sur le médicament; x) à la suite de l'expérience des militaires avec la méfloquine en Somalie, quelles mesures la DGPS a-t-elle prises à ce jour pour évaluer l'exactitude des données fournies par les médecins canadiens, sur la nature et la fréquence des effets neuropsychiatriques et comportementaux de la méfloquine?

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8555-361-91.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), -- Que le projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre), appuyé par M^me Desjarlais (Churchill), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait songer à créer des bourses d'études couvrant l'intégralité des frais de scolarité et portant le nom de chacun des athlètes canadiens remportant une médaille d'or aux Jeux olympiques, en commençant par les médaillés des Jeux olympiques d'hiver 1998, afin d'encourager les jeunes athlètes canadiens de talent à terminer leurs études dans des universités canadiennes tout en continuant d'exceller dans leurs disciplines olympiques respectives, et qu'il devrait étudier la possibilité de nommer la première bourse en l'honneur de l'équipe de Sandra Schmirler de Regina. (Affaires émanant des députés M-374)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

À 18h30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Reed (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères), propose, -- Que cette Chambre prenne note de la terrible situation humanitaire que confronte la population du Kosovo, ainsi que de l'intention du gouvernement de prendre, avec la collaboration de la communauté internationale, des mesures pour résoudre le conflit, favoriser un règlement internationale pour le Kosovo, et faciliter la fourniture d'aide humanitaire aux réfugiés. (Affaires émanant du gouvernement n^o 16)

Il s'élève un débat.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Sommaires des budgets d'exploitation et d'investissements modifiés de 1995 de l'Administration de pilotage des Laurentides, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361-844A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. MacAulay (ministre du Travail) -- Rapport du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur le statut de l'artiste, L. C. 1992, ch. 33, art 61. -- Document parlementaire n^o 8560-361-399A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- par M. Manley (ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique) -- Rapport quinquennal de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique de 1993 à 1998, conformément à la Loi corrective de 1991, L.C. 1992, ch. 1, art. 10. -- Document parlementaire n^o 8560-361-204. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie)

-- par M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines) -- Rapports du ministère du Développement des ressources humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-393A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) -- Rapport sur le plan en matière d'immigration pour 1999, conformément à la Loi sur l'immigration, L.R. 1985, ch. I-2, art. 7. -- Document parlementaire n^o 8560-361-598A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

AJOURNEMENT

À 23h31, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.