PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 361-1322 au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants. -- Document parlementaire n^o 8545-361-45M;

-- n^o 361-1321 au sujet des droits des enfants. -- Document parlementaire n^o 8545-361-18H;

-- n^o 361-1300 au sujet du Code canadien du travail. -- Document parlementaire n^o 8545-361-17C;

-- n^os 361-1328, 361-1329, 361-1330, 361-1331, 361-1332, 361-1333, 361-1334, 361-1335 et 361-1336 au sujet du contrôle des armes à feu. -- Document parlementaire n^o 8545-361-67F.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Speller (Haldimand -- Norfolk -- Brant) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant une visite parlementaire au Royaume-Uni du 6 au 22 mai 1998. -- Document parlementaire n^o 8565-361-53D.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Speller (Haldimand -- Norfolk -- Brant) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la 23^e Conférence de la région des Caraïbes, des Amériques et de l'Atlantique, tenue à Kingston (Jamaïque) du 20 au 25 juillet 1998. -- Document parlementaire n^o 8565-361-53E.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Speller (Haldimand -- Norfolk -- Brant) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la 37^e Conférence de la région canadienne tenue à Toronto du 18 au 24 juillet 1998. -- Document parlementaire n^o 8565-361-53F.

Présentation de rapports de comités

M^me Cohen (Windsor -- Sainte-Claire), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 14^e rapport de ce Comité (Les droits des victimes -- Participer sans entraver). -- Document parlementaire n^o 8510-361-97.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 68, 71, 72, 78 à 80, 82 à 84, 89 à 92) est déposé.

M. O'Brien (London -- Fanshawe), du comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, présente le 3^e rapport de ce Comité (Pour aller de l'avant -- Plan stratégique pour l'amélioration de la qualité de la vie dans les forces canadiennes). -- Document parlementaire n^o 8510-361-98.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 7, 12 à 28, 32 à 44, 46 à 48, 50, 51, 53, 55 à 60, 63, 66 à 75, 77 et 78) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thompson (Wild Rose), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), le projet de loi C-450, Loi modifiant le Code criminel (cautionnement en cas d'agression armée ou de harcèlement criminel), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), le projet de loi C-451, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi électorale du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné -- Que, nonobstant tout article du Règlement ou toute pratique normale, le projet de loi C-303 sera inscrit au Feuilleton au nom de M. Bellemare (Carleton -- Gloucester), plutôt que M. Bélanger (Ottawa -- Vanier), le projet de loi C-408 sera inscrit au nom de M^me Jennings (Notre-Dame-de-Grâce -- Lachine), plutôt que M. Dromisky (Thunder Bay -- Atikokan), le projet de loi C-409 sera inscrit au nom de M^me Redman (Kitchener-Centre), plutôt que M^me Torsney (Burlington), le projet de loi C-417 sera inscrit au nom de M. Coderre (Bourassa), plutôt que M. Alcock (Winnipeg-Sud); et les projets de loi C-254, C-282, C-368 et C-376 et les motions M-324 et M-325 seront réputés avoir été retirés.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Schmidt (Kelowna), une au sujet de l'avortement (n^o 361-1616) et une au sujet des droits des enfants (n^o 361-1617);

-- par M. Jackson (Bruce -- Grey), une au sujet de la navigation de plaisance (n^o 361-1618);

-- par M^me Hardy (Yukon), une au sujet des crimes avec violence (n^o 361-1619);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet des droits de la personne en Indonésie (n^o 361-1620);

-- par M. Goldring (Edmonton-Est), une au sujet de l'unité nationale (n^o 361-1621);

-- par M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 361-1622);

-- par M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt), une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o 361-1623);

-- par M. Pillitteri (Niagara Falls), une au sujet de l'ancienne Yougoslavie (n^o 361-1624);

-- par M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), une au sujet du Régime de pensions du Canada (n^o 361-1625), une au sujet des animaux maltraités (n^o 361-1626) et une au sujet du commerce international (n^o 361-1627);

-- par M. White (Langley -- Abbotsford), une au sujet de l'avortement (n^o 361-1628), une au sujet des droits des enfants (n^o 361-1629) et une au sujet de l'équité salariale (n^o 361-1630);

-- par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'immigration (n^o 361-1631).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-129 inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-57, Loi portant modification de la Loi sur le Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence.

M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) au nom de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Scott (solliciteur général du Canada), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné -- Qu'on modifie la motion M-239 inscrite au Feuilleton en retranchant les mots « tous les pays de l'OCDE » et en les remplaçant par ce qui suit :

« la communauté internationale »

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle), appuyé par M^me Lill (Dartmouth), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire preuve de leadership et décréter une taxe sur les transactions financières de concert avec la communauté internationale. (Affaires émanant des députés M-239)

Il s'élève un débat.

M. Sauvageau (Repentigny), appuyé par M. Tremblay (Lac-Saint-Jean), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en retranchant les mots « décréter une taxe sur les transactions financières » et en les remplaçant par ce qui suit :

« favoriser la mise en place d'une taxe visant à décourager la spéculation sur les variations de taux de change »

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Rock (ministre de la Santé) -- Rapport du Président du Conseil de recherches médicales du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur le Conseil de recherches médicales, L. R. 1985, ch. M-4, par. 17(2). -- Document parlementaire n^o 8560-361-299A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

-- par M. Scott (solliciteur général du Canada) -- Rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R. 1985, ch. C-23, art. 53. -- Document parlementaire n^o 8560-361-31A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

AJOURNEMENT

À 18h30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.