PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Massé (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau les documents suivants :

1) « Une gestion axée sur les résultats, 1998 ». -- Document parlementaire n^o 8563-361- 80;

2) « Agriculture et agroalimentaire Canada -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-81;

3) « Agence de promotion économique du Canada atlantique -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-82;

4) « Commission de contrôle de l'énergie atomique -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-83;

5) « Bureau d'information du Canada -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-84;

6) « Conseil canadien des relations du travail -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-85;

7) « Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-86;

8) « Centre canadien de gestion -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-87;

9) « Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-88;

10) « Agence canadienne d'évaluation environnementale -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-89;

11) « Agence canadienne d'inspection des aliments -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-90;

12) « Patrimoine canadien -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-91;

13) « Commission canadienne des droits de la personne -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-92;

14) « Tribunal canadien des droits de la personne -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-93;

15) « Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-94;

16) « Agence canadienne de développement international -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-95;

17) « Tribunal canadien du commerce extérieur -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-96;

18) « Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-97;

19) « Agence spatiale canadienne -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-98;

20) « Office des transports du Canada -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-99;

21) « Citoyenneté et Immigration Canada -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-100;

22) « Tribunal de l'aviation civile du Canada -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-101;

23) « Tribunal de la concurrence -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-102;

24) « Commission du droit d'auteur Canada -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-103;

25) « Service correctionnel Canada -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-104;

26) « Ministère des Finances Canada -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-105;

27) « Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-106;

28) « Ministère de la Justice Canada -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-107;

29) « Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-108;

30) « Environnement Canada -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-109;

31) « Pêches et Océans -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-110;

32) « Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-111;

33) « Santé Canada -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-112;

34) « Développement des ressources humaines Canada -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-113;

35) « Commission de l'immigration et du statut de réfugié -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document n^o 8563-361-114;

36) « Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-115;

37) « Industrie Canada -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-116;

38) « Commission du droit du Canada -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-117;

39) « Conseil de recherches médicales du Canada -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-118;

40) « Secrétariat de l'ALÉNA, Section canadienne -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-119;

41) « Archives nationales du Canada -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-120;

42) « Commission des champs de bataille nationaux -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-121;

43) « Défense nationale -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-122;

44) « Office national de l'énergie -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-123;

45) « Office national du film -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-124;

46) « Bibliothèque nationale du Canada -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-125;

47) « Commission nationale des libérations conditionnelles -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-126;

48) « Conseil national de recherches Canada -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-127;

49) « Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-128;

50) « Ressources naturelles Canada -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-129;

51) « Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-130;

52) « Administration du pipe-line du Nord Canada -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-131;

53) « Bureau du Vérificateur général du Canada -- Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-132;

54) « Bureau du Directeur général des élections -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-133;

55) « Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-134;

56) « Commissariat aux langues officielles -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-135;

57) « Bureau de l'Enquêteur correctionnel -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-136;

58) « Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-137;

59) « Bureau du surintendant des institutions financières Canada -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-138;

60) « Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-139;

61) « Bureau du Conseil privé -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-140;

62) « Commission de la fonction publique du Canada -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-141;

63) « Commission des relations de travail dans la fonction publique -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-142;

64) « Travaux publics et Services gouvernementaux Canada -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361- 143;

65) « Comité externe d'examen de la G.R.C. -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-144;

66) « Commission des plaintes du public contre la G.R.C. -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-145;

67) « Greffe de la Cour fédérale du Canada -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-146;

68) « Revenu Canada -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-147;

69) « Gendarmerie royale du Canada -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-148;

70) « Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-149;

71) « Conseil de recherches en sciences humaines du Canada -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-150;

72) « Solliciteur général Canada -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-151;

73) « Statistique Canada -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-152;

74) « Condition féminine Canada -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-153;

75) « Cour suprême du Canada -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-154;

76) « Cour canadienne de l'impôt -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-155;

77) « Transports Canada -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-156;

78) « Bureau de la sécurité des transports du Canada -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-157;

79) « Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-158;

80) « Anciens Combattants Canada -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-159;

81) « Diversification de l'économie de l'Ouest Canada -- Rapport sur le rendement » pour la période se terminant le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-160.

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture d'un message de Son Excellence le gouverneur général, présenté par M. Massé (président du Conseil du Trésor).

Message relatif aux crédits

Son Excellence le gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget des dépenses supplémentaire (B) des sommes requises pour le service public du Canada pour l'année financière se terminant le 31 mars 1999, et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionelle de 1867, recommande ce Budget à la Chambre des communes.

M. Massé (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B), 1998-1999 ». -- Document parlementaire n^o 8520-361-166.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 361-0683 au sujet de la pornographie. -- Document parlementaire n^o 8545-361-49C;

-- n^os 361-1338, 361-1341, 361-1350, 361-1357 et 361-1358 au sujet du contrôle des armes à feu. -- Document parlementaire n^o 8545-361-67G;

-- n^o 361-1342 au sujet du vol de voitures automobiles. -- Document parlementaire n^o 8545-361-22C;

-- n^o 361-1344 au sujet des agresseurs sexuels. -- Document parlementaire n^o 8545-361-35D;

-- n^o 361-1345 au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants. -- Document parlementaire n^o 8545-361-45N.

Motions

Conformément aux articles 81(5) et (6) du Règlement, M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Manley (ministre de l'Industrie), propose, -- Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999, déposé plus tôt aujourd'hui, soit renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

-- Affaires indiennes et Nord canadien, crédits 1b, 5b, 6b, 10b, 15b, L20b, L26b, 30b, 40b et 45b

2) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

-- Agriculture et agroalimentaire, crédits 1b, 5b, 15b, 20b et 25b

3) Au Comité permanent du patrimoine canadien

-- Patrimoine canadien, crédits 1b, 5b, 20b, 25b, 30b, 40b, 50b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b, 85b, 90b, 95b, 105b, 110b, 120b, 125b et 135b

4) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

-- Citoyenneté et Immigration, crédits 1b et 5b

5) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

-- Environnement, crédits 1b, 5b, 10b et 15b

6) Au Comité permanent des finances

-- Finances, crédits 1b, L11b et 35b

-- Revenu national, crédits 1b et 10b

7) Au Comité permanent des pêches et des océans

-- Pêches et Océans, crédits 1b, 5b et 10b

8) Au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

-- Affaires étrangères, crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b, 40b et 45b

9) Au Comité permanent de la santé

-- Santé, crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b et 25b

10) Au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

-- Développement des ressources humaines, crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b et 35b

11) Au Comité permanent de l'industrie

-- Industrie, crédits 1b, 5b, 20b, 25b, 30b, 35b, 50b, 55b, 70b, 75b, 85b, 90b, 95b, 100b, 110b, 115b et 120b

12) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

-- Justice, crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 25b, 35b, 40b, 45b et 50b

-- Solliciteur général, crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 25b, 30b, 45b et 50b

13) Au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

-- Anciens combattants, crédits 1b et 10b

-- Défense nationale, crédits 1b, 5b et 10b

14) Au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales

-- Conseil du Trésor, crédits 1b et 10b

-- Conseil privé, crédits 1b, 5b, 35b et 46b

-- Gouverneur général, crédit 1b

-- Parlement, crédit 1b

-- Patrimoine canadien, crédit 130b

-- Ressources naturelles, crédits 1b, 10b, 20b, 25b et 35b

-- Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1b, 5b, 10b et 21b

15) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

-- Parlement, crédit 5b

16) Au Comité permanent des comptes publics

-- Finances, crédit 30b

17) Au Comité permanent des transports

-- Conseil privé, crédit 15b

-- Transports, crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 27b et 30b

18) Au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

-- Parlement, crédit 10b

19) Au Comité mixte permanent des langues officielles

-- Conseil privé, crédit 25b

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Solberg (Medicine Hat), deux au sujet du contrôle des armes à feu (n^os 361-1632 et 361-1633);

-- par M. Cadman (Surrey-Nord), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o 361-1634);

-- par M. Morrison (Cypress Hills -- Grasslands), trois au sujet du contrôle des armes à feu (n^os 361-1635 à 361-1637);

-- par M. Johnston (Wetaskiwin), une au sujet du mariage (n^o 361-1638).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Scott (solliciteur général du Canada), -- Que le projet de loi C-57, Loi portant modification de la Loi sur le Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M. Mitchell (secrétaire d'État (Parcs)), -- Que le projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Le débat se poursuit.

M. Bélanger (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M^me Bulte (Parkdale -- High Park), propose, -- Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, du consentement unanime, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 3 novembre 1998, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-48, Loi concernant les aires marines de conservation.

M. Manley (ministre de l'Industrie), au nom de M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Mitchell (secrétaire d'État (Parcs)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M. Mitchell (secrétaire d'État (Parcs)), -- Que le projet de loi C-48, Loi concernant les aires marines de conservation, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Le débat se poursuit.

M. Mark (Dauphin -- Swan River), appuyé par M. McNally (Dewdney -- Alouette), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-48, Loi concernant les aires marines de conservation, parce que non seulement le projet de loi ne fait pas la juste part entre la préservation de la « biodiversité » et le développement durable, mais il ne tient pas compte du développement durable futur dans les aires marines de conservation désignées. »

Il s'élève un débat.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mills (Red Deer), appuyé par M. Benoit (Lakeland), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait solliciter l'appui de la majorité, au moyen d'un vote officiel à la Chambre des communes, avant d'engager un important contingent de militaires canadiens dans une mission militaire active à l'extérieur du pays. (Affaire émanant des députés M-380)

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et, en conséquence, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et la Loi sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz, L.R. 1985, ch. 6 (3e suppl.), art. 84. -- Document parlementaire n^o 8560-361-606A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h46, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.