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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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36e Législature, 1ère Session


HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 148

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 3 novembre 1998

VAFFAIRES COURANTES

. 1005

VRÉPONSE DU GOUVERNEMENT À DES PÉTITIONS
VM. Peter Adams
VLES COMITÉS DE LA CHAMBRE
VPêches et Océans
VM. Charles Hubbard
VLOI SUR LA DÉLIVRANCE DES ATTESTATIONS HONORAIRES D'ÉTATS DE
VProjet de loi C-453. Présentation et première lecture
VM. Réginald Bélair
VPÉTITIONS
VLa Commission du droit d'auteur
VM. Jim Abbott
VLe mariage
VM. Jim Abbott

. 1010

VLa conduite avec facultés affaiblies
VM. Jim Abbott
VLes transports
VM. Raymond Lavigne
VL'Accord multilatéral sur l'investissement
VM. John Solomon
VLes prestations de santé
VM. Allan Kerpan
VLe réseau routier national
VM. Allan Kerpan
VQUESTIONS AU FEUILLETON
VM. Peter Adams
VINITIATIVES MINISTÉRIELLES
VLES CRÉDITS
VJour désigné—Les agriculteurs canadiens
VM. Garry Breitkreuz
VMotion

. 1015

. 1020

. 1025

VL'hon. Lorne Nystrom
VM. Preston Manning

. 1030

. 1035

VL'hon. Lyle Vanclief

. 1040

VM. John Solomon

. 1045

VL'hon. Lyle Vanclief

. 1050

. 1055

VM. Preston Manning
VM. Dick Proctor

. 1100

VM. Garry Breitkreuz

. 1105

VM. Rick Borotsik
VMme Hélène Alarie

. 1110

. 1115

VM. Joe McGuire

. 1120

VM. Dale Johnston
VM. Dick Proctor

. 1125

. 1130

VM. Rick Borotsik
VM. Dick Proctor

. 1135

VM. Garry Breitkreuz
VM. Allan Kerpan
VM. Rick Borotsik

. 1140

. 1145

VM. Bob Speller

. 1150

VL'hon. Lorne Nystrom
VM. Lee Morrison

. 1155

VM. Jake E. Hoeppner

. 1200

. 1205

VM. Rick Borotsik
VM. Peter Stoffer

. 1210

VM. Rick Casson

. 1215

VM. Peter Stoffer
VM. Inky Mark

. 1220

VM. Joe McGuire

. 1225

VM. Denis Paradis

. 1230

VM. Peter Stoffer

. 1235

VM. Joe McGuire

. 1240

. 1245

VM. David Chatters
VM. Bob Speller

. 1250

VM. David Chatters

. 1255

. 1300

VM. Julian Reed
VM. Garry Breitkreuz

. 1305

VM. Lee Morrison

. 1310

. 1315

VM. Garry Breitkreuz
VM. John Harvard

. 1320

VM. Jerry Pickard

. 1325

VM. Gerry Ritz

. 1330

VM. Mark Muise
VM. Bob Speller

. 1335

. 1340

VM. David Chatters
VM. Peter Stoffer

. 1345

VM. Leon E. Benoit

. 1350

. 1355

VDÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
VLE SYSTÈME JUDICIAIRE CANADIEN
VM. John Maloney
VLA SEMAINE DES FINALES CANADIENNES DE RODÉO
VMme Deborah Grey
VLES ÉLECTIONS MUNICIPALES
VM. Clifford Lincoln
VLES CATASTROPHES NATURELLES
VM. Jerry Pickard

. 1400

VLES TRANSPORTS
VM. Raymond Lavigne
VLES DÉPENSES PUBLIQUES
VM. John Williams
VLE MOYEN-ORIENT
VMme Aileen Carroll
VLE PREMIER SALON DE L'EMPLOI
VM. Bernard Patry

. 1405

VLE JOUR DU SOUVENIR
VM. Peter Goldring
VM. JACQUES PARIZEAU
VMme Raymonde Folco
VLE COMMERCE
VM. Bill Blaikie
VLE REGROUPEMENT DES CHÔMEURS DE L'ISLET
VM. Antoine Dubé
VLA CAMPAGNE ÉLECTORALE AU QUÉBEC
VM. Denis Coderre
VLA ROUTE TRANSCANADIENNE
VM. David Price

. 1410

VLE PARTI RÉFORMISTE DU CANADA
VM. John Finlay
VLES CONFÉRENCES FÉDÉRALES-PROVINCIALES
VM. Bernard Bigras
VLES NOMINATIONS FAITES PAR LE GOUVERNEMENT
VM. Gary Lunn
VPRÉSENCE À LA TRIBUNE
VLe Président
VQUESTIONS ORALES
VL'ASSURANCE-EMPLOI
VM. Preston Manning

. 1415

VLe très hon. Jean Chrétien
VM. Preston Manning
VLe très hon. Jean Chrétien
VM. Preston Manning
VLe très hon. Jean Chrétien
VM. Monte Solberg
VL'hon. Paul Martin

. 1420

VM. Monte Solberg
VL'hon. Paul Martin
VM. Gilles Duceppe
VLe très hon. Jean Chrétien
VM. Gilles Duceppe
VLe très hon. Jean Chrétien
VM. Paul Crête
VL'hon. Pierre S. Pettigrew

. 1425

VM. Paul Crête
VL'hon. Pierre S. Pettigrew
VLES SOINS DE SANTÉ
VMme Alexa McDonough
VL'hon. Allan Rock
VMme Alexa McDonough

. 1430

VL'hon. Allan Rock
VL'AFFAIRE DES AIRBUS
VM. Peter MacKay
VLe très hon. Jean Chrétien
VM. Peter MacKay
VLe très hon. Jean Chrétien
VL'ENQUÊTE SUR LE SOMMET DE L'APEC
VMme Deborah Grey
VLe très hon. Jean Chrétien

. 1435

VMme Deborah Grey
VLe très hon. Jean Chrétien
VPARTENARIAT TECHNOLOGIQUE CANADA
VMme Francine Lalonde
VL'hon. John Manley
VMme Francine Lalonde
VL'hon. John Manley
VL'ENQUÊTE SUR LE SOMMET DE L'APEC
VM. Jim Abbott
VL'hon. Andy Scott
VM. Jim Abbott

. 1440

VL'hon. Andy Scott
VLA SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT
VM. Ghislain Lebel
VL'hon. Alfonso Gagliano
VM. Ghislain Lebel
VL'hon. Alfonso Gagliano
VLES SOINS DE SANTÉ
VM. Grant Hill
VL'hon. Allan Rock
VM. Grant Hill
VL'hon. Allan Rock
VLA DATURA STRAMOINE
VM. Michel Bellehumeur

. 1445

VL'hon. Allan Rock
VLA COMMISSION CANADIENNE DU BLÉ
VM. John Harvard
VL'hon. Ralph E. Goodale
VLES ANCIENS COMBATTANTS
VM. Peter Goldring
VL'hon. Fred Mifflin
VM. Art Hanger
VL'hon. Fred Mifflin

. 1450

VLE FINANCEMENT DES PROGRAMMES SOCIAUX
VL'hon. Lorne Nystrom
VL'hon. Paul Martin
VL'hon. Lorne Nystrom
VL'hon. Paul Martin
VLE RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA
VM. Scott Brison
VL'hon. Paul Martin
VM. Scott Brison
VL'hon. Paul Martin
VDOUANES CANADA
VMme Judi Longfield
VL'hon. Harbance Singh Dhaliwal

. 1455

VL'AN 2000
VM. John Williams
VL'hon. Marcel Massé
VL'AGRICULTURE
VMme Hélène Alarie
VL'hon. Lyle Vanclief
VL'ENQUÊTE SUR LES ÉVÉNEMENTS SURVENUS AU SOMMET DE L'APEC
VM. Peter Mancini
VL'hon. Andy Scott
VLE PATRIMOINE CANADIEN
VM. John Nunziata
VL'hon. Sheila Copps

. 1500

VLE PROJET DE LOI S-13
VM. Greg Thompson
VL'hon. Don Boudria
VPRÉSENCE À LA TRIBUNE
VLe Président

. 1505

VLE JOUR DU SOUVENIR
VL'hon. Fred Mifflin

. 1510

VM. Peter Goldring

. 1515

VM. Maurice Godin

. 1520

VM. Gordon Earle

. 1525

VM. David Price
VINITIATIVES MINISTÉRIELLES

. 1530

VLES CRÉDITS
VJour désigné—Les agriculteurs canadiens
VMotion
VM. Garry Breitkreuz

. 1535

VM. Jack Ramsay
VM. Gerry Ritz

. 1540

. 1545

VM. Wayne Easter

. 1550

VM. John Harvard

. 1555

VM. Lee Morrison

. 1600

VM. Jake E. Hoeppner
VM. Allan Kerpan

. 1605

VMme Rose-Marie Ur

. 1610

VM. Garry Breitkreuz

. 1615

VM. Wayne Easter

. 1620

VM. Howard Hilstrom

. 1625

. 1630

VM. Wayne Easter
VM. Peter Stoffer
VM. Garry Breitkreuz

. 1635

VM. Roy Bailey

. 1640

. 1645

VM. Wayne Easter
VM. Peter Stoffer

. 1650

VM. Larry McCormick

. 1655

VM. Jay Hill
VM. Joe McGuire

. 1700

VM. Steve Mahoney

. 1705

. 1710

VM. Jim Abbott
VM. Jay Hill
VM. Howard Hilstrom

. 1715

VM. Jay Hill

. 1720

VM. Joe McGuire
VM. Allan Kerpan

. 1725

VM. Wayne Easter
VLOI SUR LES SERVICES PUBLICITAIRES FOURNIS PAR DES ÉDITEURS
VProjet de loi C-55. Deuxième lecture

. 1800

(Vote 255)

VAdoption de la motion

(Vote 256)

(Vote 256)

VLOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES
VProjet de loi C-54. Deuxième lecture

. 1805

VAdoption de la motion

(Vote 257)

(Vote 257)

VINITIATIVES PARLEMENTAIRES

. 1810

VLA CONCENTRATION DE LA PRESSE ÉCRITE AU CANADA
VMotion
VM. Lynn Myers

. 1815

. 1820

VM. Rahim Jaffer

. 1825

VMme Suzanne Tremblay

. 1830

. 1835

VMme Wendy Lill

. 1840

. 1845

VM. Jim Jones

. 1850

. 1855

VM. Walt Lastewka

. 1900

VM. Lynn Myers

. 1905

(Version officielle)

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 148


CHAMBRE DES COMMUNES

Le mardi 3 novembre 1998

La séance est ouverte à 10 heures.



Prière


AFFAIRES COURANTES

 

. 1005 +

[Français]

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT À DES PÉTITIONS

M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à sept pétitions.

*  *  *

[Traduction]

LES COMITÉS DE LA CHAMBRE

PÊCHES ET OCÉANS

M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer aujourd'hui, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité a entrepris une étude sur les pêches sur la côte ouest du Canada.

De plus, conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport dans les 150 jours.

*  *  *

LOI SUR LA DÉLIVRANCE DES ATTESTATIONS HONORAIRES D'ÉTATS DE SERVICE

 

M. Réginald Bélair (Timmins—Baie-James, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-453, Loi régissant la délivrance des attestations honoraires d'états de service et de reconnaissances de service actif.

—Monsieur le Président, je m'occupe de politique au niveau fédéral depuis environ 20 ans et il m'est souvent arrivé de rencontrer des anciens combattants qui n'ont jamais été blessés au cours des conflits auxquels le Canada a participé et qui n'ont donc en leur possession aucune carte qui témoigne de leurs états de service. Ceux qui ont été blessés ont reçu une carte santé qu'ils sont d'ailleurs très fiers de posséder.

C'est donc avec fierté que je dépose aujourd'hui un projet de loi qui prévoit la remise d'une attestation d'états de service et de reconnaissances de service actif pour tous les anciens combattants de la guerre et les groupes civils qui ont travaillé de près avec les forces armées, au sein d'organismes comme la Croix-Rouge, la marine marchande et les unités des Nations Unies chargées du maintien de la paix.

Cette attestation permettra de reconnaître l'important rôle qu'ils ont joué dans un conflit armé ou une guerre au nom du Canada. Nous leur devons la liberté dont nous jouissons aujourd'hui.

[Français]

Au cours de toutes ces années, j'ai rencontré, à plusieurs reprises, des anciens combattants qui n'avaient rien à démontrer pour leur participation dans des conflits mondiaux. C'est la raison pour laquelle, aujourd'hui, je suis extrêmement fier de déposer ce projet de loi, afin qu'ils puissent porter dans leur portefeuille une marque de reconnaissance de la part du gouvernement du Canada.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

[Traduction]

PÉTITIONS

LA COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR

M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Réf.): Monsieur le Président, j'ai trois séries de pétitions à présenter. La première est signée par 59 Canadiens qui sont préoccupés par la Commission du droit d'auteur et par sa récente décision de réduire rétroactivement les droits en matière de télévision commerciale versés aux créateurs de musique canadiens et d'adopter la pratique américaine consistant à obliger chaque compositeur de musique à négocier directement avec les grandes entreprises de radiodiffusion.

Les pétitionnaires prient humblement le Parlement d'affirmer vigoureusement l'engagement suivant: Que le ministre de l'Industrie nomme immédiatement un juge qui présiderait la Commission du droit d'auteur conformément à l'intention du Parlement d'en faire un tribunal compétent, objectif et quasi-judiciaire.

LE MARIAGE

M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Réf.): Monsieur le Président, le deuxième groupe de pétitions a trait au mariage et comporte 325 signatures. Les pétitionnaires affirment que la majorité des citoyens canadiens considèrent le mariage comme l'union volontaire entre un homme célibataire et une femme célibataire. Ils demandent au Parlement d'adopter le projet de loi C-225, Loi modifiant la Loi sur le mariage et la Loi d'interprétation.

 

. 1010 + -

LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES

M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Réf.): Monsieur le Président, la troisième série englobe quatre pétitions distinctes mais qui ont trait à la même question et portent, au total, 1 060 signatures.

La pétition porte sur le travail du Parti réformiste et d'autres personnes qui s'emploient à introduire le principe de la tolérance zéro pour ce qui est de la conduite avec facultés affaiblies. Les pétitionnaires estiment que les victimes du crime grave que constitue la conduite avec facultés affaiblies devraient se voir accorder la priorité absolue, comme elles le réclament dans leurs déclarations sur les répercussions, et que, dans les cas où la conduite avec facultés affaiblies a causé la mort ou des blessures, les peines doivent refléter la gravité de cette infraction.

C'est avec plaisir que je présente cette pétition au nom de 1 060 signataires et à la mémoire de Norm et Shawna.

[Français]

LES TRANSPORTS

M. Raymond Lavigne (Verdun—Saint-Henri, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, à la demande du Comité des citoyens pour le monorail, une pétition, signée par plus de 6 200 de mes commettants, demandant au gouvernement de ne pas transférer l'infrastructure de l'estacade au gouvernement du Québec tant que ce dernier n'interdira pas définitivement le passage d'automobiles, d'autobus ou de camions sur l'estacade du pont Champlain.

Les pétitionnaires demandent plutôt de mettre de l'avant sur l'estacade un projet de monorail sans bruit et sans pollution qui se rendrait au centre-ville.

Je suis complètement d'accord avec cette pétition.

[Traduction]

L'ACCORD MULTILATÉRAL SUR L'INVESTISSEMENT

M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NPD): Monsieur le Président, j'ai le plaisir, conformément à l'article 36 du Règlement, de présenter une pétition au nom de Canadiens qui se préoccupent beaucoup de l'Accord multilatéral sur l'investissement. Ces pétitionnaires craignent que cet accord, s'il est ratifié, empiétera sur notre souveraineté et qu'il limitera un grand nombre de nos programmes sociaux.

De toute évidence, ils craignent fortement que Donald Johnston, le Canadien qui est à la tête de l'OCDE, ne tente d'obtenir, au nom des très grandes sociétés multinationales, la signature de cet accord qui nuira aux Canadiens.

Ils ne croient pas non plus les assurances données quant à l'abandon de cet accord et demandent donc au Parlement de ne pas le ratifier s'il est ressuscité.

LES PRESTATIONS DE SANTÉ

M. Allan Kerpan (Blackstrap, Réf.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur, ce matin, de présenter à la Chambre un certain nombre de pétitions qui portent sur deux sujets distincts.

Dans la première, qui vient d'un grand nombre d'habitants de ma circonscription et d'ailleurs dans la province de la Saskatchewan, les pétitionnaires demandent au Parlement du Canada d'accorder un allégement fiscal en n'imposant pas les prestations de santé.

LE RÉSEAU ROUTIER NATIONAL

M. Allan Kerpan (Blackstrap, Réf.): Monsieur le Président, la seconde pétition est aussi signée par un grand nombre d'habitants de ma circonscription et d'ailleurs qui prient le gouvernement de se joindre aux gouvernements provinciaux pour améliorer le réseau routier national.

*  *  *

[Français]

QUESTIONS AU FEUILLETON

M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je suggère que toutes les questions soient réservées.

Le vice-président: Est-on d'accord?

Des voix: D'accord.



INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Traduction]

LES CRÉDITS

JOUR DÉSIGNÉ—LES AGRICULTEURS CANADIENS

M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Réf.) propose:  

    Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait s'engager immédiatement à protéger les intérêts des agriculteurs canadiens contre les subventions et les pratiques commerciales injustes des pays étrangers qui ont transformé le problème de la stagnation des revenus agricoles en une véritable crise généralisée et, à défaut de progrès immédiats à cet égard, devrait introduire des mesures d'urgence pour alléger le fardeau fiscal, réduire le coût des intrants, diminuer les frais d'utilisation et corriger les lacunes des programmes de soutien du revenu des agriculteurs.

 

. 1015 + -

—Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le chef de l'opposition officielle. Les Réformistes partageront leur temps de parole durant toute la séance.

En guise d'introduction, je vais lire les gros titres des journaux de l'Ouest. Étant donné que le ministre de l'Agriculture nie qu'il y a une crise des revenus agricoles, je ne puis que supposer qu'il lit seulement les journaux de Toronto.

Voici ce qu'on lit dans les journaux. Dans le Herald de Calgary du 31 octobre, «Les perspectives sont sombres pour le secteur de l'agriculture.» Dans le Leader Post de Regina du 30 octobre, «Le secteur agricole pourrait voir ses revenus baisser.» Dans l'Agri-Week du 26 octobre, «Aucune aide gouvernementale consentie pour la baisse des revenus agricoles.» Dans le Free Press de Winnipeg du 30 octobre, «Devant la chute de leurs revenus, les agriculteurs pressent Ottawa». Dans le Star Phoenix de Saskatoon du 22 octobre, «La guerre des subventions tuent les agriculteurs». Dans le Western Producer du 22 octobre, «Il faut faire quelque chose pour les revenus agricoles nets» et «Les syndicats du grain des Prairies demandent au gouvernement fédéral de répondre à la crise agricole».

Dois-je continuer? Est-ce que les libéraux lisent les journaux de l'extérieur de Toronto? Apparemment pas. Le ministre de l'Agriculture répond à des questions de l'opposition concernant la crise des revenus agricoles depuis le 28 septembre, mais il n'a pas encore reconnu qu'il y a un problème véritable. Le 24 septembre, le ministre a dit:

    Le programme d'aide d'urgence et le filet de sécurité sont déjà en place dans le domaine de l'agriculture.

Le 28 octobre il répétait son mantra en disant:

    Nous avons l'un des régimes de sécurité les plus solides du monde.

Je parle au nom de milliers d'agriculteurs du Canada. Si le Canada a l'un des meilleurs régimes de sécurité au monde, pourquoi avons-nous une crise des revenus agricoles? Pourquoi y a-t-il tant d'agriculteurs en difficulté? Je demande au ministre de reconnaître au moins que le CSRN est totalement insuffisant pour aider nos agriculteurs à soutenir la concurrence des étrangers qui bénéficient de subventions déloyales.

Je voudrais que le ministre de l'Agriculture écoute ce que m'a dit un des nombreux agriculteurs qui sont venus à mon bureau ou m'ont téléphoné. J'ai parlé à cet homme la semaine dernière. Il est agriculteur depuis 33 ans. Voici ce qu'il a dit:

    Je me sens très mal. Je ne peux même pas donner d'argent à la quête le dimanche matin. J'ai probablement des avoirs très supérieurs à la majorité des gens au Canada—J'exploite sept sections, j'ai 50 têtes de bétail, je récolte 70 boisseaux d'orge ou 35 boisseaux de blé par acre. C'est une récolte moyenne. La productivité est bonne, mais les prix ne le sont pas. Je n'ai pas remplacé mon équipement depuis sept ans et, déjà à cette époque-là, il n'était pas neuf. Je répare et je rafistole, mais je ne peux plus. L'agriculture ce n'est pas comme une autre entreprise, nous ne voulons pas faire beaucoup d'argent, mais nous voulons pouvoir continuer à vivre et nous n'avons plus de solution. Nous n'avons plus de solution! Les agriculteurs ont quelque chose à offrir au pays, mais on nous l'enlève progressivement et pas seulement en argent. C'est un péché de voir que les aliments non transformés n'ont pas de valeur lorsqu'on veut les échanger contre des biens et services. Comment se fait-il que notre nation ait un point de vue différent de celui des Européens à cet égard?

Je dis cela à la Chambre des communes parce que cet agriculteur exprimait mieux que je ne pourrais le faire les pressions véritables sur les agriculteurs aujourd'hui. Il faut avoir une personnalité particulière pour rester agriculteur. Ce n'est pas une vie facile. Tout ce qu'ils veulent c'est gagner leur vie. Le ministre devrait venir avec moi dans les restaurants de ma circonscription et écouter, à moins qu'il ne préfère prendre quelques appels dans mon bureau.

Quelle que soit la façon dont on calcule les revenus agricoles, que ce soit le revenu total net, le revenu en espèces ou le revenu réalisé, les revenus agricoles sont stationnaires dans les Prairies depuis au moins 20 ans. Ces agriculteurs ont réussi à survivre chaque année en dépit de revenus stagnants, mais ils ne sont pas en mesure de supporter une véritable crise des revenus telle que celle que nous connaissons aujourd'hui.

Les manifestations de la crise sont diverses, mais elles frappent durement les agriculteurs. Des quantités records d'agriculteurs de la Saskatchewan appellent le service social qui s'occupe du stress des personnes en milieu rural. En septembre, ce service a reçu 147 appels. Son coordonateur me disait:

    J'ai eu deux fois plus d'appels en septembre que les autres mois. L'espoir s'envole. Et si vous n'avez pas d'espoir, vous n'avez pas grand-chose devant vous. On ne peut se battre qu'un temps.

 

. 1020 + -

Vendredi dernier, le Service de médiation de la dette a dit que les demandes d'aide ont déjà augmenté de 22 p. 100 par rapport à l'an dernier, en Saskatchewan et au Manitoba. On évalue à 600 le nombre de producteurs qui se prévaudront de ce service cette année seulement. Il y a, derrière ces statistiques, des êtres humains que le ministre de l'Agriculture ignore. Il n'y a pas qu'eux que le ministre ignore.

La Fédération canadienne de l'agriculture dit que le revenu agricole chutera probablement de plus de 40 p. 100 cette année, principalement à cause de l'effondrement du marché asiatique. Les prix du blé ont baissé de plus de 40 p. 100 au cours des 12 derniers mois, alors qu'un autre secteur durement touché, celui de l'élevage porcin, a vu ses prix diminuer de 28 p. 100. Pendant ce temps, le total des fonds fédéraux pour l'agriculture demeure à 670 millions de dollars, alors qu'il était de 2,5 milliards de dollars il y a dix ans.

Le ministre de l'Agriculture de la Saskatchewan, Eric Upshall, a dit ceci:

    Selon une analyse de l'OCDE, nous sommes subventionnés dans une proportion d'environ 10 p. 100, les Américains le sont dans une proportion d'environ 30 p. 100, et les Européens, dans une proportion de 36 ou 37 p. 100. C'est une différence énorme. Nous sommes victimes de ce resserrement. Nous avons été les bons bougres de la bande. Nous avons réduit nos subventions.

Le marché mondial a été frappé de deux côtés. D'une part, il y a une énorme récolte de grain qui est encore plus importante cette année parce que les agriculteurs européens lourdement subventionnés ont décidé de produire davantage de blé. D'autre part, le marché asiatique prospère connaît un effondrement majeur.

Selon Statistique Canada, les recettes monétaires agricoles canadiennes, pendant la première moitié de 1998, étaient inférieures de 5,1 p. 100 par rapport à la même période l'année dernière. Elles ont chuté de 8,9 p. 100 en Saskatchewan, et de 12,5 p. 100 dans certaines régions du Manitoba, principalement à cause d'une baisse des prix du blé résultant d'une production mondiale record et d'une demande réduite.

Les recettes provenant du blé, de l'orge et du bétail canadiens ont toutes diminué pendant les six premiers mois de l'année. Certains producteurs de porc de la Saskatchewan disent qu'ils perdent entre 30 $ et 40 $ sur chaque porc qu'ils vendent. Ils demandent à la province de les aider financièrement.

Le prix des bovins gras, des bêtes en parc d'engraissement, dégringole lui aussi. Les agriculteurs de la Saskatchewan verront probablement leur revenu agricole net en espèces, moins l'amortissement, chuter de plus de 60 p. 100 cette année et passer sous la barre des 300 millions de dollars. Pendant ce temps, les taux de fret ou le prix des produits chimiques, des engrais et de la machinerie agricole ne diminuent pas. Les coûts du carburant et du service de la dette ne baissent pas non plus.

Selon la province, entre 1995 et 1997, les agriculteurs de la Saskatchewan ont vu leurs dépenses brutes d'exploitation passer de 3,9 à 4,36 milliards de dollars. D'un total de 4,48 milliards de dollars en 1993, la dette agricole est passée à un total de 5,11 milliards de dollars en 1997. Rien que l'an dernier, elle a fait un bond de 7 p. 100.

La semaine dernière Agri-Week rapportait que:

    Jamais les prix de presque tous les principaux produits de base n'avaient atteint en même temps un niveau aussi bas. C'est la première fois que l'économie agricole est laissée à elle-même durant un ralentissement du cycle économique.

Les syndicats des Prairies demandent la cessation des subventions étrangères, la réduction ou l'élimination des programmes de recouvrement des coûts, qui, selon eux, ont coûté aux agriculteurs 138 millions de dollars en 1998, et la mise en place d'un programme national d'aide aux sinistrés. Pourquoi le ministre n'écoute-t-il pas?

Que pouvons-nous conclure de tout ceci? Si seulement notre gouvernement n'avait pas si mal géré les affaires, nos agriculteurs auraient pu être compétitifs. Notre régime fiscal augmente terriblement les coûts de production des agriculteurs. On estime que sur certains intrants qu'ils doivent acheter, les agriculteurs doivent payer jusqu'à 50 p. 100 de taxes.

C'est ce gouvernement et les deux derniers ministres de l'Agriculture qui sont responsables de la mauvaise gestion du portefeuille agricole. Si le gouvernement libéral et les bureaucrates faisaient leur travail, l'agriculture ne se traverserait pas une telle crise. Avec tout l'argent alloué au ministère de l'Agriculture, le gouvernement aurait dû contrôler la situation avant qu'elle ne se transforme en crise. D'autres pays l'ont fait.

 

. 1025 + -

Nous vivons dans un pays fantastique. Nous avons des produits alimentaires de haute qualité et un niveau de vie élevé, ceci en grande partie grâce aux agriculteurs. Nous devrions avoir honte du peu d'égards que nous avons pour eux et pour l'importance qu'ils représentent pour nous.

L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD): Monsieur le Président, j'unis ma voix à celles de mes collègues pour déclarer que l'agriculture au Canada vit une situation d'urgence.

Dans ma province, la Saskatchewan, les statistiques montrent que le revenu agricole net a diminué de 84 p. 100 en 1997. Cette situation frappe durement les gens. Cela n'est pas étonnant. Monsieur le Président, si vous voyez vos revenus chuter de 84 p. 100, vous vous lèveriez probablement à la Chambre pour réclamer un programme d'aide financière d'urgence parce que vous ne pouvez pas survivre lorsque vos revenus diminuent de 84 p. 100.

Cette situation est aggravée par le programme d'aide aux agriculteurs de six milliards de dollars que le Congrès des États-Unis a adopté il y a environ deux semaines. En Europe, les subventions aux agriculteurs atteignent environ 200 $ la tonne dans le cas du blé. Tout cela place nos agriculteurs devant une situation intenable compte tenu de leurs coûts et des prix.

Récemment, l'assemblée législative de la Saskatchewan a adopté à l'unanimité, je crois, une motion demandant un programme d'aide d'urgence pour les agriculteurs. Puisque nous aurons un léger excédent budgétaire l'an prochain, la Chambre des communes devrait envisager d'en investir une partie dans un programme d'aide d'urgence qui permettrait aux agriculteurs canadiens de survivre. Un tel programme stimulerait également l'économie en créant des emplois.

Je demande au député qui vient de parler s'il reconnaît la nécessité de mettre sur pied un programme d'aide financière d'urgence de plusieurs centaines de millions de dollars pour permettre aux agriculteurs canadiens, particulièrement aux céréaliculteurs, de survivre.

Je rappelle à nouveau à la Chambre et au ministre de l'Agriculture que le revenu agricole net en Saskatchewan a chuté de 84 p. 100. Cela se répercute sur toute la population de la province et du Canada. Lorsque la situation financière des agriculteurs se détériore, les petites et les grandes villes en ressentent les effets, le taux de chômage augmente et la population dépense moins. Tout le monde sans exception en ressent les effets.

J'espère que le Parti réformiste s'unira à nous aujourd'hui pour réclamer un programme d'aide financière d'urgence de plusieurs centaines de millions de dollars pour donner de l'argent aux agriculteurs d'ici quelques mois afin qu'ils puissent commencer les semences de la récolte de printemps prochain qui leur permettra de survivre.

M. Garry Breitkreuz: Monsieur le Président, je suis heureux de l'appui que recueille la motion que nous avons présentée.

Je rappelle ce que je disais dans mon discours, au cas où certaines personnes ne l'auraient pas entendu. Premièrement, nous devons reconnaître qu'il y a crise. Le ministre doit le reconnaître. Nous ne pourrons pas résoudre la situation sans d'abord faire un constat de crise. Nous devons commencer par ça. Si nous voulons surmonter cette crise, nous devons nous attaquer à la source du problème.

Les agriculteurs savent où se trouve la source du problème. Nous ne réglerons rien en essayant de dicter la solution aux agriculteurs de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Alberta, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, ou de quelque endroit que frappe la crise. Les bureaucrates ont tellement gâché les choses qu'ils ne vont pas améliorer la situation si nous continuons ainsi.

J'ai récemment pris connaissance de statistiques et je me suis rendu compte que si on utilisait les traitements de tous les bureaucrates—il y a un bureaucrate pour 5,7 agriculteurs et ils sont bien rémunérés—nous n'aurions probablement pas de crise.

Nous devons avoir une vue d'ensemble de la situation et tenir compte de ce que nous disent les agriculteurs. La solution, si elle vient d'Ottawa, ne fera que dénaturer le marché encore davantage. La solution doit venir des agriculteurs. Nous n'avons pas de temps à perdre. La crise est là et nous devons nous y attaquer immédiatement. Nous devons commencer par cela.

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, je représente une circonscription urbaine, Calgary-Sud-Ouest et je crois savoir que tous mes électeurs ont l'habitude de manger trois repas par jour. Ils ont donc, comme nous tous, un intérêt dans la santé financière du secteur agricole, qui constitue l'objet de la motion dont la Chambre est saisie.

 

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Je crois que je suis, à l'heure actuelle, le seul chef de parti à la Chambre des communes qui ait grandi sur une ferme. J'invite les chefs des autres partis à participer au débat, pour marquer l'importance que revêt l'agriculture pour tout le monde.

La motion dont la Chambre est saisie vise d'abord et avant tout à attirer l'attention des députés et des médias sur ce que mon collègue de la Saskatchewan a qualifié, à juste titre, de crise du revenu agricole.

D'autres députés de mon parti décriront la nature et l'étendue de la crise en expliquant ses répercussions sur les producteurs et leurs familles. Les faits fondamentaux, dont certains ont déjà été indiqués, demeurent clairs. Le revenu agricole va vraisemblablement diminuer d'un autre 40 p. 100 cette année parce que les producteurs de grain, de boeuf et de porc font face à une baisse des prix. Cela s'ajoute à la baisse marquée des prix de l'an dernier.

Les prix du blé ont chuté de plus de 40 p. 100 au cours des 12 derniers mois alors que les éleveurs de porcins ont connu une baisse de 28 p. 100. Pour ne citer que deux exemples au plan provincial, disons que le revenu net en espèce des agriculteurs de la Saskatchewan est censé chuter de plus de 60 p. 100, cette année, pour atteindre moins de 300 millions de dollars et que le revenu net en espèce des agriculteurs de l'Île-du-Prince-Édouard pour 1998 est censé être inférieur de 87 p. 100 que leur revenu moyen pour les années 1992 à 1996.

Si les prix ou les revenus devaient chuter de 30 p. 100, 60 p. 100 ou 87 p. 100 dans tout autre secteur industriel ou commercial, comme celui de l'automobile par exemple, on reconnaîtrait immédiatement qu'il s'agit d'une crise. C'est ce que cette motion vise à demander au gouvernement de faire concernant l'agriculture.

Le second objectif de cette motion est d'exhorter le gouvernement à réagir à cette crise autrement qu'avec des paroles creuses et des assurances voulant qu'il fait déjà assez. Nous connaissons tous l'excuse habituelle du gouvernement pour ne rien faire. Nous connaissons tous son argumentation ennuyeuse voulant que le ralentissement général de l'économie canadienne et la crise particulière du revenu dans le secteur agricole sont tous deux dus à des facteurs qui sont indépendants de sa volonté.

L'opposition officielle adopte une approche différente et plus proactive. Nous divisons les causes de nos difficultés économiques actuelles en deux catégories. La première catégorie rassemble les facteurs qui sont indépendants de notre volonté et que nous devons surveiller tels que le repli asiatique et le repli mondial des cours des produits de base. L'autre catégorie comprend les facteurs contribuant au recul économique et à la crise dans certains secteurs qui dépendent de notre volonté et pour lesquels nous pouvons et devrions faire quelque chose. C'est sur cette catégorie de facteurs que nous attirons l'attention de la Chambre et du gouvernement.

Le ralentissement de l'économie canadienne en général et la crise du revenu agricole en particulier sont causés et favorisés par une dette et des impôts élevés au Canada et par la lenteur du gouvernement libéral à s'attaquer aux barrières nationales et étrangères au commerce. Tous les producteurs canadiens, y compris tous les producteurs agricoles, ont sur leur dos un élément perturbateur national qui nuit à leur compétitivité au plan international. Cet élément perturbateur réside dans les niveaux excessifs d'imposition au Canada.

Dans le cas des producteurs agricoles, l'élément fiscal du coût des intrants, notamment les taxes sur le carburant et les engrais, réduit année après année le revenu agricole disponible. Une réductions immédiate et générale des impôts, y compris des taxes déguisées en frais modérateurs, est donc une mesure à laquelle le gouvernement devrait recourir pour régler immédiatement la crise du revenu agricole.

Si le gouvernement fédéral avait suivi le programme financier qu'a préconisé en premier lieu le Parti réformiste, programme qui réclamait un équilibre budgétaire au début des années 90, ainsi qu'un allégement des impôts et une réduction de la dette immédiatement après, le revenu disponible et les économies des producteurs agricoles pour les cinq dernières années auraient été considérablement plus élevés qu'ils ne le sont aujourd'hui, de sorte que ces agriculteurs seraient beaucoup mieux en mesure d'affronter la baisse actuelle des prix des produits. Autrement dit, le meilleur programme de soutien du revenu n'est pas un quelconque filet de sécurité gouvernemental mis en place après coup, mais une politique fiscale qui laisse dès le départ plus d'argent dans les poches des producteurs et des consommateurs canadiens. Combien de crises du revenu faudra-t-il pour que le gouvernement apprenne cette leçon?

De plus, chaque agriculteur canadien se heurte à d'autres obstacles: les subventions injustes et les pratiques commerciales déloyales des pays étrangers.

Dans le cas du Canada, les obstacles les plus préjudiciables ont été les subventions agricoles excessives accordées aux agriculteurs de l'Union européenne et des États-Unis, subventions de l'ordre de 30 p. 100 à 37 p. 100, et les récentes tentatives de plusieurs États américains pour bloquer les chargements de bétail et de céréales du Canada, ce qui est tout à fait contraire à l'esprit et à la lettre de l'Accord de libre-échange.

 

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Comme tous les députés le savent, le Parti libéral du Canada a derrière lui un parcours assez sinueux en matière de subventions et de libre-échange. Tout au long du XXe siècle, les gouvernements libéraux ont créé bien plus de programmes de subventions qu'ils n'en ont supprimés, ce qui fait des libéraux de bien piètres champions de la réduction des subventions sur la scène internationale. Comme ils ont combattu avec acharnement l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, en 1988, et qu'ils sont même parfois allés jusqu'à promettre de le dénoncer, leurs protestations contre les violations de cet accord sont accueillies avec le plus grand scepticisme, à Washington.

C'est pourquoi la motion à l'étude réclame du gouvernement des mesures plus énergiques pour défendre les agriculteurs canadiens contre les subventions injustes et les pratiques commerciales déloyales de pays étrangers.

Une dernière observation. Lorsque nous demandons aux agriculteurs canadiens de faire le bilan des réalisations du gouvernement en agriculture, ils sont de plus en plus nombreux à répondre que c'est du même ordre que ce qu'il a fait dans le domaine de la fiscalité et des services de santé. Autrement dit, ils estiment que le gouvernement pratique une mauvaise gestion qui fait baisser notre niveau de vie.

Bien des Canadiens jugeront de la capacité du gouvernement de réagir à un ralentissement général de l'économie d'après sa réaction à la crise des revenus agricoles qui se présente dans l'immédiat. Si le gouvernement est incapable de réagir de façon plus rapide, constructive et décisive à une crise sectorielle, qui pourra croire qu'il en est capable, face au ralentissement généralisé de l'économie que le ministre des Finances lui-même prédit?

Si le gouvernement veut qu'on fasse de nouveau confiance à sa capacité de gérer les crises économiques autrement que par les dénégations, les excuses et les faux-fuyants, qu'il réagisse favorablement à la motion à l'étude. J'invite les députés à appuyer la motion.

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais demander des clarifications au chef de l'opposition.

Au cours des propos qu'il a tenus il y a une minute, il a accusé le gouvernement libéral d'accorder beaucoup de subventions aux agriculteurs canadiens. Ce ne sont pas exactement les mots qu'il a utilisés, mais c'était le sens de ce qu'il a dit. Je me demande si ce qu'il veut maintenant, c'est que nous leur en donnions davantage. Je vais parler de la façon dont je pense que nous pouvons aider les agriculteurs à l'avenir, mais j'aimerais d'abord qu'il précise sa pensée. Il s'est sérieusement contredit.

L'autre question à laquelle j'aimerais qu'il réponde concerne le fait que, pendant la dernière campagne électorale, son parti a annoncé que les réformistes réduiraient le budget de plusieurs ministères de 640 millions de dollars et diminueraient de 690 millions de dollars les subventions à l'agriculture régionale. Si on additionne ces deux chiffres, on obtient une somme assez impressionnante qui équivaut à 80 p. 100 du budget de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, lequel comprend les 600 millions de dollars qui, chaque année, sont consacrés à aider les agriculteurs canadiens. Je me demande comment le député pensait pouvoir procéder à de telles compressions et accorder des subventions supplémentaires avec un budget équivalent à seulement 15 p. 100 des sommes dont le ministère de l'Agriculture dispose actuellement.

M. Preston Manning: Monsieur le Président, je remercie le ministre de ses questions. Abordons-les dans l'ordre où il les a soulevées.

Premièrement, mon thème général était qu'au XXe siècle le bilan du gouvernement libéral se soldait davantage par une augmentation des subventions que par un allégement. Le ministre peut le vérifier en parcourant la liste des subventions accordées. Je ne me limite pas au secteur agricole. Je parle du bilan général du gouvernement libéral en matière d'octroi de subventions. Il y a eu certes une légère réduction de subventions dans le secteur agricole ces dernières années. Mais, dans l'ensemble, le gouvernement n'a eu de cesse d'octroyer des subventions. Ce que je veux faire ressortir, c'est ceci: quand un gouvernement réputé pour la facilité avec laquelle il octroie des subventions tente de persuader d'autres pays de réduire les leurs, ceux-ci peuvent aisément pointer du doigt le bilan de ce gouvernement et lui répondre: «Après vous, Messieurs!»

 

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Mon deuxième point concernant la question des subventions était le suivant: en faisant du CSRN ou compte de stabilisation du revenu net le principal programme de soutien du revenu agricole, le gouvernement, à notre avis, aurait dû songer du même coup à assurer une augmentation des revenus nets en période de prix élevés. Si on mise sur un programme comme le CSRN, on aide davantage la cause des consommateurs en période de bas prix quand on puise moins d'argent dans leurs poches lorsque les prix sont élevés. La stabilisation des revenus nets donne de meilleurs résultats si on laisse plus d'argent dans les poches des consommateurs en période de prospérité. Voilà pourquoi j'avais espéré que le ministre recommanderait au ministre des Finances de consentir un allégement fiscal, qui viendrait accroître d'autant plus l'efficacité du programme sur lequel il mise tant.

La deuxième observation formulée par le ministre est typique des répliques que nous servent les ministres libéraux: il s'en tient à des demi-vérités. Le ministre a fait allusion à nos propositions de réduction des dépenses gouvernementales, y compris au sein de son ministère. Ce qu'il a omis de mentionner, c'est l'allégement fiscal qu'auraient pu rendre possible toutes les réductions de dépenses effectuées dans l'ensemble des ministères. Certes, nous étions favorables à une réduction des dépenses au titre des frais généraux au sein du ministère de l'Agriculture, mais en l'espace de cinq ans, cela aurait permis de dégager de quoi accorder un allégement fiscal de l'ordre de 20 milliards de dollars aux Canadiens et donc aux agriculteurs canadiens, un allégement fiscal qui aurait été bien supérieur à toutes les réductions pratiquées au chapitre de l'agriculture.

Je suggérerais au ministre de considérer les deux volets de notre stratégie, c'est-à-dire aussi bien l'inconvénient de la réduction que l'avantage de l'allégement fiscal. On aboutit à un bénéfice net, à un bénéfice net pour les agriculteurs canadiens.

M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NPD): Monsieur le Président, je suis allé au Conseil de l'Europe, un organisme dont les membres se réunissent tous les trois mois en Europe. Cet organisme se compose de parlementaires de tous les pays d'Europe et d'Europe de l'Est. Il compte un certain nombre de comités chargés d'examiner diverses questions, notamment en matière économique et agricole.

J'ai demandé au comité de l'agriculture, il y a environ trois ans, ce qu'il prévoyait faire à propos des subventions agricoles dans les pays membres. C'était l'année où le gouvernement libéral a supprimé le tarif du Nid-de-Corbeau pour les agriculteurs canadiens. Il s'agissait d'un tarif de transport ferroviaire qui donnait aux producteurs la possibilité de faire acheminer leurs produits vers les marchés en bénéficiant du vieux tarif ferroviaire.

Le gouvernement l'a éliminé parce que c'est ce que l'OMC exigeait à son avis. Cette subvention est donc disparue depuis trois ans.

Les Européens m'ont dit que jamais ils ne sacrifieraient leurs agriculteurs au profit des États-Unis en ce qui a trait aux subventions. Ils m'ont dit également que, dans le cadre de l'OMC, ils disposaient de cinq ans pour s'attaquer à la question des subventions. Trois années sont maintenant passées, et les subventions en Europe sont aussi élevées qu'elles l'ont toujours été, à tort ou à raison. Chez nous, nous avons abandonné nos agriculteurs. Nous n'avons pas de politique agricole nationale.

Puisque les Américains et les Européens n'ont pas sacrifié leurs agriculteurs en éliminant les subventions, le chef de l'opposition serait-il favorable à ce que nous accordions maintenant des subventions à nos agriculteurs étant donné la crise qui frappe nos localités agricoles?

M. Preston Manning: Monsieur le Président, je sais que, devant n'importe quel crise économique, le NPD a pour réaction instinctive de réclamer des subventions. Nous sommes bien disposés à écouter les arguments que les députés font valoir en faveur de l'octroi d'une aide d'urgence.

Le gouvernement devrait avoir pour stratégie à long terme de tâcher dans toute la mesure du possible de faire réduire et éliminer les subventions chez nos grands concurrents, plus spécialement les États-Unis. Je recommande trois mesures plus pratiques que tout ce que j'ai entendu proposer de l'autre côté de la Chambre pour y parvenir.

D'abord, le gouvernement devrait recourir au mécanisme de règlement des différends plus activement et plus rapidement. On avait vu venir la crise. Il a pourtant fallu six semaines pour déclencher ce mécanisme. Le gouvernement ne devrait pas attendre à ce point.

Deuxièmement, le gouvernement devrait faire un lobbying plus intense auprès des organismes américains de protection des consommateurs. Pour combattre la politique américaine à cet égard, nous devrions nous allier aux consommateurs américains qui souffrent autant que nos agriculteurs des programmes américains de subvention et de protectionnisme.

Troisièmement, nous devrions nous engager dans ce dialogue entre l'Europe et l'Amérique qui va exercer beaucoup de pression pour faire réduire les subventions européennes. Voilà les trois choses que l'on pourrait faire de manière proactive afin de faire réduire et éliminer les subventions.

 

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L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, je suis content d'avoir la chance de discuter des préoccupations dont nous sommes saisis aujourd'hui, concernant l'état déplorable du revenu agricole de cette année. Je rappelle aux députés que, chaque fois que j'ai pris la parole à la Chambre, au cours des dernières semaines, pour discuter de cet enjeu et répondre à des questions, j'ai reconnu sans réserve la malheureuse situation des agriculteurs. Je partage aujourd'hui les préoccupations des agriculteurs et des députés au sujet de la situation de beaucoup de nos agriculteurs canadiens.

J'espère donner aujourd'hui aux députés un exposé plus complet de la situation, qui est sans conteste un enjeu complexe. Je sais que les députés lisent les journaux. Je les lis également. Je sais ce qu'on dit à la télévision. Je veux montrer maintenant à quel point les gouvernements provinciaux, les organisations de producteurs et le gouvernement fédéral ont travaillé en étroite collaboration au cours de la dernière décennie pour mettre en place un assez bon programme de protection du revenu agricole.

Cependant, il n'existe pas de programme de protection du revenu, qu'il vise les particuliers, les entreprises ou le gouvernement, qui soit absolument parfait. C'est pourquoi nous en avons discuté lors de la réunion fédérale-provinciale des ministres de cet été. C'est pourquoi nous avons réagi encore plus rapidement. Nous nous sommes rendu compte de ce qui s'en venait, relativement à la situation financière de trop d'agriculteurs canadiens, cette année. Nous avons accéléré le processus et examiné rapidement le programme de protection du revenu au Canada.

Nous avons adopté une approche pragmatique et nous maintiendrons une approche stratégique pour le traitement des problèmes financiers dans toutes les régions du pays. C'est ce qui fait que notre économie repose sur des bases solides, au Canada, et nous devrions tous en être reconnaissants. En tant que Canadiens, nous sommes mieux en mesure que la plupart des pays du monde de faire face à la crise économique généralisée.

Les agriculteurs canadiens ont largement contribué à améliorer notre sort. Ils ont largement contribué à sortir du rouge les livres du gouvernement fédéral. C'était la première étape à franchir. Nous avons reconnu que, grâce aux contributions des agriculteurs et de tous les Canadiens, nous bénéficions maintenant de taux d'intérêt plus bas et d'un faible taux d'inflation. Tout cela joue certainement en notre faveur.

Comme nous le savons tous, les marchés mondiaux traversent une période incroyablement troublée. Le revenu des agriculteurs en a souffert. Nous prévoyons continuer dans la voie que nous avons tracée pour l'avenir. Nous continuerons à cibler nos ressources, à réduire les impôts, comme nous l'avons fait par le passé, à rembourser la dette, à investir dans le savoir ainsi qu'à protéger et améliorer notre régime de soins de santé. Tout cela, y compris la prise de mesures susceptibles de corriger la situation déplorable dans laquelle se trouvent aujourd'hui de nombreux agriculteurs canadiens, doit faire partie de nos priorités.

Il ne fait aucun doute que les producteurs agricoles sont victimes des fluctuations sur les marchés étrangers. Par exemple, quand le pouvoir d'achat baisse en Asie et en Russie, les ventes de produits alimentaires que nous y exportons diminue. Cette diminution est plus marquée dans le cas des produits céréaliers et elle l'est moins dans celui des produits laitiers, mais je rappelle aux députés et à tous ceux qui suivent le débat que ces produits comptent pour 48 ou 49 p. 100 du revenu moyen réalisé à la ferme par les agriculteurs canadiens. Nous exportons et nous pouvons garantir une forte production. Nous devons exporter nos produits sans quoi nous devons réduire notre production et distribuer nos produits au Canada, en espérant ne pas avoir à livrer concurrence sur ce marché. Mais ce n'est pas la solution idéale. Nous devons collaborer avec l'industrie, et nous le faisons, afin de dénicher les marchés où nous pourrons vendre nos produits avec profit ou au meilleur prix possible.

Comme nous le savons, les prix sont souvent établis à l'échelle mondiale. Tout ce qui se passe ailleurs dans le monde peut entraîner une chute des ventes de nos produits alimentaires exportés et réduire le revenu d'un grand nombre de nos agriculteurs. Combiné à cela, il y a le ralentissement cyclique des prix de certains produits de base, qui est inévitable en agriculture. Il y a toujours des endroits de faible production dans un pays aussi grand que le nôtre. Il ne faut pas s'attendre à avoir des résultats excellents dans toutes les régions du pays chaque année. Cela signifie que le revenu de certains agriculteurs chutera considérablement cette année.

Je souligne que cette situation n'est pas universelle. Toutes les régions ou tous les secteurs ne sont pas touchés au même degré. Au niveau national, des chiffres récents montrent que le revenu des agriculteurs subira certainement une baisse par rapport au revenu moyen réalisé au cours des cinq dernières années. J'insiste en disant que la situation n'est pas la même dans toutes les régions ou tous les secteurs.

Au Manitoba et en Saskatchewan la situation est particulièrement grave, à cause des bas prix que commandent le porc, le boeuf et les céréales. Nous nous inquiétons tous de ce qui arrivera à ces producteurs l'an prochain, mais personne n'est plus inquiet que moi.

 

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J'ai dit un certain nombre de fois que j'ai demandé aux leaders agricoles de venir à Ottawa demain. Je suis heureux que tous les ministres provinciaux de l'Agriculture seront ici pour discuter de la nature et de l'ampleur des difficultés auxquelles nous sommes confrontés.

Nous avons fait nos prévisions en collaboration avec toutes les provinces. Lorsque les chiffres définitifs, les chiffres les plus justes, seront accessibles—c'est-à-dire les chiffres établis de concert avec les provinces—je pourrai rappeler aux députés que certains des chiffres qu'ils ont cités à la Chambre au cours de la dernière demi-heure sont tout simplement faux. J'espère qu'ils prendront le temps d'examiner ces chiffres lorsqu'ils seront accessibles.

Je ne minimise pas le fait que certaines régions traversent une période extrêmement difficile. Ces prévisions indiqueront le prix du marché dans les régions touchées. Nous devons aussi être conscients du fait que la situation peut s'aggraver en 1999.

Ce sont là les mauvaises nouvelles. L'envers de la médaille, c'est que, à cause des difficultés que de nombreux agriculteurs ont vécues durant les années 1980, y compris moi-même, ils sont mieux préparés pour faire face à ce ralentissement cyclique que nous connaissons dans le moment. Ils ne sont pas nécessairement aussi bien préparés qu'ils ne devraient l'être, mais ils sont certainement mieux préparés qu'avant. Ils ont bénéficié de bons prix pendant un certain nombre d'années.

Les agriculteurs sont des gens d'affaires très intelligents et beaucoup d'entre eux ont su faire une utilisation judicieuse de leur argent. Ils ont jeté un coup d'oeil sur leur bilan, ont trouvé de nouvelles façons de faire des affaires, ont appris à mieux gérer leurs activités, ont travaillé fort pour réduire leurs coûts, ont augmenté leur productivité et ont investi les capitaux disponibles dans la nouvelle technologie afin d'être mieux préparés à faire face aux réalités du secteur agricole. Je déteste ces réalités, mais on ne peut y échapper. J'ai été agriculteur pendant 25 ans, et certaines années étaient meilleures que d'autres. Certains produits rapportaient plus que d'autres pendant certaines de ces années, mais il y a toujours des hauts et des bas.

Les agriculteurs ont su profiter des bonnes années et ont utilisé beaucoup des outils que les gouvernements fédéral et provinciaux les ont aidés à mettre en place. Ils ont diversifié leurs activités et ont porté une plus grande attention aux signes du marché. Ils ont compris qu'il était préférable de cultiver les produits qu'ils pouvaient facilement vendre plutôt que d'essayer de vendre les produits qu'ils aimaient cultiver. Nous savons que c'est ce qu'il faut faire, et ils le savent aussi. Ils doivent analyser le marché et consulter la meilleure boule de cristal qui soit.

Je ne veux pas donner l'impression de sous-estimer les agriculteurs ou de ne pas leur accorder tout le mérite qui leur revient. Ils méritent notre respect pour les décisions difficiles qu'ils ont dû prendre au cours de la dernière décennie. Ils ont usé de sagesse et surtout de perspicacité après la crise des années 1980. Par conséquent, la valeur nette des exploitations agricoles au Canada est, en moyenne, beaucoup plus élevée qu'elle ne l'était. L'actif des agriculteurs a atteint un sommet historique et le ratio d'endettement diminue depuis 1991.

Bien des petits agriculteurs ont, outre leur exploitation agricole, d'autres sources de revenu, ce qui les aide sûrement. Certains diront que cela ne devrait pas être le cas et je partage leur avis. Toutefois, je signale aux députés de l'opposition que, peu importe le secteur d'activité, bien des gens doivent compter sur des sources de revenu complémentaires parce que les frais de démarrage d'une entreprise sont élevés ou parce que leur situation financière l'exige.

Je le répète, j'ai été agriculteur pendant 25 ans. Mon épouse a enseigné pendant un certain temps au cours de cette période. Elle a travaillé à l'extérieur de la ferme pendant quelques années. Les agriculteurs sont bien conscients que la l'agriculture comporte certains risques. Ils sont toujours à la merci des marchés mondiaux et de Mère Nature. Malheureusement, cela ne changera pas.

Ce qui a changé, c'est notre façon de composer avec tous ces éléments. Nous avons des outils à notre disposition. Nous examinons comment ces outils sont utilisés et comment ils pourraient l'être. Chaque année, le gouvernement fédéral consacre 600 millions de dollars aux programmes de soutien de revenu. Les gouvernements provinciaux contribuent la somme de 400 millions de dollars. Nous avons l'assurance-récolte, des programmes connexes et le CSRN. Comme certains l'ont souligné, notre comité consultatif sur le soutien de revenu analyse la façon dont ces programmes sont appliqués et l'opportunité de mettre sur pied un programme national d'aide aux sinistrés afin d'offrir de l'aide aux agriculteurs qui en ont besoin immédiatement.

La question a fait l'objet de nombreuses discussions. Je ne ménagerai aucun effort pour aller au fond des choses. Je compte sur la collaboration des députés d'en face. Je sais que, ensemble, nous pouvons explorer toutes les avenues possibles afin d'aider les agriculteurs qui souffrent à l'heure actuelle.

 

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M. Preston Manning (Calgary-Sud-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, j'ai seulement une question à poser au ministre.

Dans ses observations, le ministre n'a jamais mentionné l'allégement du fardeau fiscal comme solution possible pour résoudre le problème. Je me demande pourquoi. Comme le gouvernement dispose d'un excédent, un allégement du fardeau fiscal est, à tout le moins, une solution envisageable. Ce n'est pas une vue de l'esprit. Le gouvernement fédéral est un de ceux qui imposent le plus lourdement le secteur agricole, ce n'est donc pas comme s'il n'intervenait pas dans le domaine de la taxation.

Le CSRN dépend du revenu net. Si le ministre évaluait ce qu'auraient pu être les comptes du CSRN s'il y avait eu un allégement du fardeau fiscal depuis cinq ans, il constaterait certainement que ce programme serait plus solide qu'il ne l'est maintenant.

Pourquoi, dans l'intérêt des producteurs, le ministre ne préconise-t-il pas un allégement du fardeau fiscal, à tout le moins au nombre des mesures qui auraient pu améliorer la situation et qui pourraient encore être utiles?

L'hon. Lyle Vanclief: Monsieur le Président, je renvoie le leader de l'opposition au hansard, car j'y ai expressément déclaré qu'il faut continuer de cibler les ressources, de réduire les impôts, de rembourser la dette publique et d'investir dans la connaissance, tout en protégeant et en améliorant notre système de soins de santé. Si je ne m'abuse, il y a là un certain nombre d'objectifs que l'opposition officielle s'est donnés elle aussi.

Quant aux comptes du CSRN, lorsqu'on met en place un filet de sécurité, sa répartition pose toujours un défi. Certains producteurs ont pris une décision de gestion, celle de ne pas participer au CSRN. Certains ont dit qu'ils ne pouvaient prendre part au CSRN parce qu'ils étaient des agriculteurs débutants ou pour d'autres raisons.

Examinons le CSRN, au Canada. Comme je l'ai déjà dit à maintes occasions, nous cherchons des façons de diversifier nos activités, d'utiliser d'autres ressources et de veiller à ce que nos producteurs utilisent tous les outils dont ils disposent. Si nous comparions la taille du CSRN actuellement en place au Canada à la somme d'argent qui est disponible à cet égard aux États-Unis, pays dont l'industrie est de huit à neuf fois plus importante que la nôtre, et si nous multiplions nos 2,5 milliards de dollars par huit ou par neuf, cela voudrait dire que, toutes proportions gardées par rapport aux fonds des États-Unis, ceux du CSRN équivaudraient à plus de 20 milliards de dollars. C'est là une somme considérable.

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Monsieur le Président, si je puis me permettre d'ouvrir une parenthèse, je suis très heureux, comme le sont sans doute tous les députés, de constater que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est présent à la Chambre pour ce très important débat. Je sais que le Règlement ne nous permet pas de signaler l'absence d'un député à la Chambre, mais il nous autorise sans doute à signaler la présence de ceux qui prennent le temps de venir participer à un débat. Je suis très sincèrement heureux de la présence du ministre.

J'ai écouté attentivement le ministre et j'ai remarqué qu'il n'a aucunement parlé de recouvrement des coûts. Le recouvrement des coûts a augmenté de façon considérable ces dernières années. Je crois que les agriculteurs canadiens paient autour de 134 millions de dollars par année à cette fin. Cela est apparemment dû à une volonté de réduire la dette et le déficit, et non pas à des mesures compensatoires consécutives à une décision de l'OMC ou du GATT. J'aimerais connaître le point de vue du ministre à ce sujet et savoir ce que nous pouvons faire pour réduire certains de ces coûts.

L'hon. Lyle Vanclief: Monsieur le Président, comme je le disais plus tôt, je suis heureux d'être ici. Le Cabinet tient cependant une réunion à l'heure actuelle et je ne serai donc pas en mesure de rester à la Chambre toute la journée, ni même durant toute la matinée. Je puis cependant donner l'assurance aux députés que je suivrai le déroulement du débat.

Le recouvrement des coûts a fait l'objet d'un gel, conformément à l'engagement pris par mon prédécesseur, par l'Agence canadienne d'inspection des aliments et par le ministère. Nous examinerons également des solutions au problème de recouvrement des coûts dans l'avenir. Nous examinons déjà la question.

 

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C'est pourquoi il est tellement important de tout examiner. Nous avons des moyens d'action et nous devons nous demander ce que nous pouvons faire ici et là. S'il est possible de faire davantage, comment y arriver? Où trouver l'argent nécessaire? Sommes-nous prêts à transférer des ressources d'un endroit à l'autre pour agir dans l'immédiat? Quelles répercussions aurait une telle décision?

En définitive, quoi que nous fassions, nous devrons agir de façon différente de ce qu'ont fait les États-Unis. Les 6 milliards de dollars que le gouvernement américain a injectés dans l'agriculture la semaine dernière seront versés aux producteurs, peu importe qu'ils aient ou non besoin de soutien. Certains gros producteurs américains recevront des millions de dollars, même s'ils n'en ont pas besoin. Cette aide n'est pas accordée uniquement aux producteurs qui en ont besoin. Les députés d'en face conviendront sûrement avec moi que notre filet de sécurité du revenu doit cibler ceux qui en ont besoin. Nous ne devons pas donner de l'argent de façon ponctuelle, comme le pensent certaines personnes. Cela ne réglera pas le problème. Nous devons investir l'argent de façon judicieuse.

M. Garry Breitkreuz: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Puisque le ministre de l'Agriculture est présent, j'aimerais obtenir certains éclaircissements. Si la Chambre y consent, j'aimerais avoir quelques minutes de plus pour lui poser une question.

Le vice-président: La Chambre consent-elle à prolonger de cinq minutes la période des questions et observations?

Des voix: D'accord.

M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Réf.): Monsieur le Président, je remercie le ministre qui accepte de répondre à quelques questions de plus. Je crois comprendre qu'il doit assister à une réunion et je le remercie donc pour le temps qu'il nous accorde.

Dans son discours, le ministre a soulevé quatre questions sur lesquelles je voudrais des précisions.

Premièrement, il a déclaré que nos fondements économiques sont solides, que la situation financière est en ordre. Ne reconnaît-il pas que notre dette est deux fois plus élevée que celle des Américains, nos concurrents les plus proches, et que cela alourdit notre fardeau fiscal au point où les agriculteurs se retrouvent dans une situation qui leur est nettement désavantageuse? Le ministre n'est pas sans savoir que les chiffres que j'ai mentionnés pendant mon intervention prouvent que le fardeau fiscal de nos agriculteurs est beaucoup plus élevé que celui de leurs homologues américains.

Selon le ministre, la décision de contribuer ou non au CSRN est un choix d'entreprise. Ce n'est pas un choix d'entreprise pour les agriculteurs qui décident de ne pas contribuer au CSRN. Ils ne peuvent faire autrement. Le revenu agricole est si faible qu'ils n'ont pas les moyens de contribuer. Les agriculteurs les plus durement touchés ont été incapables de contribuer au CSRN, ce qui aurait obligé le gouvernement à verser des sommes équivalentes aux leurs. Par conséquent, ils ne peuvent retirer de l'argent du compte. Il y a des agriculteurs qui sont assez bien nantis et il y a des secteurs qui sont moins secoués par la crise actuelle, mais d'autres agriculteurs sont incapables d'apporter une contribution. Le ministre n'en convient-il pas?

Je suis presque indigné d'entendre le ministre déclarer que les agriculteurs ont besoin d'autres sources de revenu s'ils veulent poursuivre leurs activités agricoles. Le ministre est-il en train de nous dire que les agriculteurs ne devraient pas s'attendre à vivre de l'agriculture? C'est grave.

Ma dernière question est la suivante: Les bureaucrates du ministre ne se sont-ils pas rendu compte du problème qui allait surgir?

L'hon. Lyle Vanclief: Monsieur le Président, si le député veut prendre cinq minutes pour poser ses questions, il me faut autant de temps pour répondre.

Pour ce qui est de l'endettement, le gouvernement ne s'est pas caché pour dire que les impôts sur le revenu des particuliers étaient trop élevés au Canada. Nous avons pris des mesures pour résoudre le problème. L'an dernier, 400 000 Canadiens ont été rayés du rôle d'impôt. Je pourrais continuer.

Quant au programme CSRN, j'ai dit très clairement qu'il s'agissait d'un choix d'entreprise ou d'une décision économique. Quelles que soient leurs raisons, certains ont décidé de ne pas participer. Quatre-vingt-cinq pour cent des participants ayant une production admissible sont visés. Bien plus de 85 p. 100 des producteurs de la Saskatchewan sont inscrits au programme CSRN.

J'ai déjà dit qu'il ne me plaisait pas que des agriculteurs doivent recourir à d'autres sources de revenus. Il ne me plaît pas qu'une personne démarre une entreprise de fabrication dans le parc industriel de Belleville et qu'elle doive demander à un membre de sa famille de fournir une autre source de revenus.

Permettez-moi de me placer sur un plan plus personnel. Mon fils nous a acheté notre exploitation agricole, à ma femme et à moi. Il exploite 800 acres. Sa dette est très lourde. Il a pris la décision personnelle de brûler la chandelle par les deux bouts.

 

. 1105 + -

Ce qui se passe ne me plaît pas, mais il travaille à temps plein à l'extérieur de la ferme. Je lui ai demandé pourquoi. Il m'a répondu qu'il voulait rembourser sa dette et son hypothèque plus rapidement. Il me dit qu'en travaillant comme il le fait pendant un bout de temps, il sera ensuite en meilleure position pour se consacrer tout entier à l'exploitation. C'est un autre genre de décision, et il l'a prise pour des raisons personnelles. Cela ne me plaît pas.

Je voudrais bien que tous ceux qui veulent pratiquer l'agriculture, exercer la médecine, diriger un garage ou démarrer une petite entreprise de fabrication puissent le faire. Je voudrais qu'ils réussissent tous. Malheureusement, la réalité est tout autre. Il y a de la concurrence, et il y a des dépenses.

Oui, nous avons une lourde dette, mais nous sommes en train de la rembourser. Nous avons effacé un déficit de 42 milliards de dollars bien plus rapidement que les Canadiens ne le croyaient possible. Nous avons maintenant un taux d'inflation très faible. Depuis quelques années, nos taux d'intérêt sont inférieurs à ceux des États-Unis. Personne au monde ne nie que nos facteurs économiques fondamentaux sont meilleurs qu'ils ne l'ont été pendant des décennies.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le Président, le ministre a mentionné à maintes reprises le Compte de stabilisation du revenu net en disant que nous nous en remettions à ce programme. Le ministre a mentionné également que le Compte de stabilisation dispose de fonds de l'ordre de 2,5 milliards de dollars. Le ministre reconnaît-il qu'il s'agit d'un montant accumulé dans ce compte et que les contributions au Compte de stabilisation ne proviennent pas spécialement du gouvernement fédéral? Le compte est alimenté par les contributions des producteurs, des provinces et du gouvernement fédéral.

Quand on calcule que ce montant de 2,5 milliards de dollars au Canada équivaut à 20 milliards de dollars aux États-Unis, on fait une comparaison abusive. En fait, les autorités américaines reconnaissent à l'heure actuelle qu'elles consacreront 6 milliards de dollars à des programmes de soutien et qu'elles distribueront immédiatement un montant de 2,9 milliards de dollars en espèces.

Le ministre aurait-il l'obligeance de corriger l'impression que les 2,5 milliards de dollars proviennent du gouvernement fédéral et que ce montant suffit à contrer les 6 milliards de dollars que dépensera le gouvernement américain?

L'hon. Lyle Vanclief: Monsieur le Président, si nous mettons la planification à long terme des producteurs, des gouvernements provinciaux et du gouvernement fédéral dans la perspective de n'importe quel bon groupe de personnes du monde des affaires, il s'agit de se préparer pour une période de l'avenir qui pourrait ne pas être aussi bonne ou ne pas être aussi mauvaise qu'elle l'est aujourd'hui. Voilà de la planification à long terme.

Je félicite les agriculteurs, les gouvernements provinciaux, mes collègues de ce côté-ci de la Chambre et ceux qui ont siégé avant nous de ce côté-ci de la Chambre d'avoir mis en place un système permettant de préparer les agriculteurs pour l'avenir.

Oui, il s'agit d'une contribution conjointe, contrairement à ce qui se fait aux États-Unis, mais elle est très importante. J'ai dit très clairement qu'il ne s'agit pas de la fin des fins. Il s'agit d'un outil parmi un certain nombre d'outils dont nous disposons et que nous continuerons d'ajuster en coopération et en partenariat avec les producteurs et avec les gouvernements provinciaux.

[Français]

Mme Hélène Alarie (Louis-Hébert, BQ): Monsieur le Président, le Bloc québécois appuie la motion du député de Yorkton—Melville.

En effet, le secteur de l'agriculture, en général, traverse une grave crise, et une part importante du blâme revient au gouvernement fédéral qui ne cesse de se désengager financièrement de ce secteur. Mais encore, l'inaction du gouvernement fédéral et son refus de prendre conscience de la gravité de la situation, et ce, en période de surplus budgétaires, ne contribuent en rien à résoudre les problèmes auxquels sont confrontés les agriculteurs.

D'ailleurs, quelle est la situation actuelle dans le secteur agricole? Il y a des crises qu'on ne peut ignorer. Commençons par la crise asiatique dont les effets se font sentir à l'échelle planétaire. En effet, la demande pour l'ensemble des produits agricoles est à la baisse et on assiste, à l'heure actuelle, à la chute des cours des céréales et de la viande, notamment, et je dirais principalement, celle du porc. Donc, pour le blé et le porc, la demande mondiale s'est presque évaporée.

Cette baisse de la demande signifie que les producteurs agricoles sont incapables de vendre leur production et, de ce fait, ils se retrouvent, plus souvent qu'autrement, dans une situation de perte de revenu.

 

. 1110 + -

Les rentrées d'argent pour la première moitié de 1998 représentaient une baisse de plus de 5 p. 100 par rapport à la première moitié de 1997, soit une baisse d'environ 7 p. 100 pour les récoltes et de 4 p. 100 pour les d'animaux d'élevage.

Les chiffres obtenus par la Fédération canadienne de l'agriculture indiquent que les revenus nets agricoles réalisés pourraient chuter jusqu'à 40 p. 100 cette année. Il n'y a pas que la crise asiatique. Les exportations au Canada de produits agricoles pour l'ensemble du pays ont augmenté de plus de 65 p. 100. Elles ont atteint un record de tous les temps en atteignant une somme de 22,3 milliards de dollars.

Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire accaparait à lui seul près d'un tiers de la balance commerciale au Canada en 1997. Mais une des conséquences de ce succès est la dépendance accrue des agriculteurs canadiens envers les marchés internationaux afin de gagner leur vie.

Pendant ce temps, nous assistons au désengagement du gouvernement fédéral dans le secteur agricole. Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement libéral ne cesse de couper dans les budgets et les services aux agriculteurs québécois, tout en leur refilant de plus en plus la facture pour les activités toujours en place.

Ce faisant, les agriculteurs québécois ont de moins en moins d'argent pour fonctionner. Ils ont vu le soutien du gouvernement diminuer de plus de 60 p. 100, passant de 2,8 milliards de dollars en 1993 à environ un milliard de dollars en 1997, alors qu'on sait qu'avec les règles internationales, on pourrait avoir un budget de 4 milliards de dollars et aider davantage le secteur agricole.

Le budget des dépenses du ministère de l'Agriculture a imposé des frais de recouvrement des coûts dans pas moins de 42 secteurs sur une période de trois ans. Que dire des programmes de privatisation, où là encore, le milieu agricole, les agriculteurs doivent payer pour obtenir les services auxquels ils avaient droit, ils étaient habitués de souscrire sans frais.

Le gouvernement fédéral annonçait, dans son budget de 1996, l'élimination complète des subventions à la production laitière. Pour nous du Québec, cela équivaut à une perte de 107 millions de dollars que nos agriculteurs ont subie, et dont ils subissent encore les conséquences.

En 1995, lors de l'abolition de la subvention du Nid-de-Corbeau, le gouvernement a accordé 3 milliards de dollars de mesures compensatoires pour les fermiers de l'Ouest, tandis que pour l'abolition de la subvention à l'industrie laitière, aucune mesure compensatoire n'a été prévue. Dans le cas de l'abolition de la subvention du Nid-de-Corbeau, seulement 66 millions de dollars en mesures d'adaptation ont été offertes au Québec.

Nous nous retrouvons donc, encore une fois, devant un système de deux poids, deux mesures, dans lequel le Québec y perd largement. À ce sujet, on peut également évoquer le cas que j'ai très souvent mentionné à la Chambre, le problème, la crise qu'il y a avec la tremblante du mouton au Québec. En plus des 11 000 bêtes qui ont été abattues—après seulement 38 tests de dépistage, ce qui nous laisse avec de sérieuses questions—nous attendons toujours des mesures actives pour soutenir ce secteur de l'industrie.

Bien sûr, le gouvernement a mentionné quelques mesures, dont une qui vise à augmenter le plafond des compensations à 600 $ par bête, mais ce n'est pas suffisant, parce que c'est l'ensemble du secteur qui doit être remis sur pied, et cela, en pensant que toutes ces mesures doivent être rétroactives, parce que les personnes qui y ont goûté le plus, ce sont celles qui se sont impliquées et qui ont eu la volonté de régler la problématique dès le départ.

Est-ce que le gouvernement est obsédé à vouloir se conformer aux nouvelles règles de l'OMC? Est-ce pour cela qu'il a cessé, depuis plus de quatre ans, d'aider les agriculteurs et de procéder à des compressions importantes dans ces divers programmes de soutien à l'agriculture?

Il ne faut pas oublier que le gouvernement américain a accordé sept ans aux agriculteurs de ce pays pour réduire de 23 p. 100 son soutien global à l'agriculture, alors que le Canada a retranché 21 p. 100 de ce soutien en trois ans. Quel avantage y a-t-il pour nos agriculteurs dans le fait de se conformer aux règles de l'OMC plus rapidement que leurs principaux concurrents qui, en passant, jouissent souvent d'un climat plus favorable que le nôtre?

 

. 1115 + -

La situation de l'industrie agricole en est rendu au point où le réinvestissement dans les structures de soutien de base est devenu essentiel à la viabilité à long terme.

Que font les Américains durant ce temps? Ils soutiennent les agriculteurs. Dans les chiffres présentés par l'American Farm Bureau, on nous dit qu'en 1998, les subsides vont atteindre la somme de 15,2 milliards de dollars aux États-Unis. Cette concurrence inégale soulève des inquiétudes légitimes de la part des agriculteurs de chez nous et d'ailleurs. Pendant que le gouvernement fédéral abandonne ses agriculteurs, le gouvernement américain aide les siens à se tenir la tête hors de l'eau. Durant ce temps, que font nos agriculteurs face à cette compétition indue?

Est-ce qu'il y a des solutions? Je pense que oui. La première est très simple. Le gouvernement doit d'abord prendre conscience de la gravité de la situation qui afflige le monde agricole. Deuxièmement, le gouvernement doit discuter avec l'industrie et ses représentants au sujet des meilleurs moyens à utiliser pour, à tout le moins, atténuer les effets de la crise actuelle. Enfin, d'autres initiatives devront également être prises, ce qui impliquera sûrement un effort financier accru de la part du gouvernement fédéral dans le secteur agricole. Nous ne pouvons rester concurrentiels si nous sommes à armes inégales.

J'aimerais terminer en parlant un peu de la situation au Québec. Évidemment, toute cette problématique met, pour moi, de plus en plus en relief la nécessité, pour la population du Québec, de faire la souveraineté parce que le désengagement incessant du gouvernement fédéral dans le secteur agricole, et j'en ai fait la démonstration pour ce qui touche les moutons et l'industrie laitière, fait en sorte qu'il n'agit pas dans le sens des intérêts des agriculteurs québécois.

Par ailleurs, un gouvernement québécois, maître chez lui, aurait travaillé uniquement en fonction des intérêts des agriculteurs québécois. On l'a fait dans le cas du porc. On a réglé notre situation. On le fait aussi avec nos programmes de stabilité du revenu agricole, de l'assurance-récolte, de l'assurance- stabilisation et du CNRS.

Souvent, dans cette Chambre, on ne comprend pas que ces programmes-compagnons sont appliqués différemment au Québec que dans le reste du Canada. Ils le sont parce que nous prenons l'intérêt de la classe agricole de notre pays, le Québec.

[Traduction]

M. Joe McGuire (Egmont, Lib.): Monsieur le Président, je félicite la députée de son intervention. Il y a quelques points que je veux préciser au sujet de la tremblante du mouton. Le comité permanent a tenu des audiences exhaustives sur la tremblante du mouton.

Le ministre et le ministère ont eu des discussions approfondies et fructueuses avec les producteurs ovins du Québec au sujet du problème de la tremblante du mouton, c'est-à-dire que des améliorations substantielles ont été apportées au programme.

En outre, je pense à une chose que nous oublions toujours: le gouvernement fédéral a transféré 200 millions de dollars à la province de Québec, qui a choisi de dépenser cet argent autrement. Plutôt que de l'utiliser pour aider les victimes de ce problème, le Québec a choisi de l'utiliser pour soutenir les prix. Quand il n'y a plus rien eu à vendre en raison de la maladie, les producteurs n'ont plus rien reçu.

Nous devons faire porter une partie du blâme aux producteurs eux-mêmes et au gouvernement provincial, qui a choisi d'utiliser autrement les transferts du gouvernement fédéral.

Si cet argent avait été dépensé différemment ou si le gouvernement provincial décidait maintenant de repenser la manière d'utiliser les transferts, pas seulement dans le secteur du mouton mais aussi du porc et des autres sortes de bétail, on pourrait avoir un meilleur programme, quelque chose qui ressemble au Compte de stabilisation du revenu net, pour le Québec.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je vais répondre à mon aimable collègue.

Effectivement, nous avons eu une grande coopération de la part du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans le cas de la tremblante du mouton. Il y a cependant deux points à souligner.

Le premier est que nous ne pouvons accepter qu'il n'y ait pas de rétroactivité pour les producteurs qui ont été les premiers à souscrire au programme de l'agence, qui est une agence fédérale et qui dépend d'un programme uniquement fédéral. Nous attendons que ces producteurs, qui ont eu l'honnêteté et le courage de peut-être sauver l'industrie canadienne du mouton, aient les mêmes dédommagements que ceux qui viendront à l'avenir.

 

. 1120 + -

La deuxième question de mon collègue—et je suis contente qu'il l'ait soulevée, parce que c'est justement ce que je disais à la fin de mon discours—portait sur le fait que le Québec, contrairement aux autres provinces du Canada, n'a pas les mêmes mesures dans ses programmes de soutien à l'agriculture, ses programmes compagnons, et qu'il ne les applique pas de la même façon.

C'est tellement vrai, qu'un fonctionnaire qui est venu témoigner au comité—de mémoire, je pense que c'est M. Richardson, mais peut-être que je fais erreur—disait que même si on voulait, au Québec—et le ministre Julien du Québec l'a écrit au ministre fédéral de l'Agriculture—prendre des sommes d'argent, les fameux 200 millions de dollars, on ne pourrait pas, parce que les règles du jeu qu'on a établies avec le gouvernement fédéral sont différentes au Québec de celles qu'on retrouve ailleurs au Canada.

[Traduction]

M. Dale Johnston (Wetaskiwin, Réf.): Monsieur le Président, ma collègue du Bloc a parlé d'un programme d'indemnisation offert aux producteurs ovins qui ont eu un problème avec la tremblante du mouton. J'ai cru comprendre, d'après ce qu'elle disait, que les 600 $ d'indemnisation par tête offerts à ces producteurs n'étaient pas suffisants.

En tant qu'éleveur de bétail, je sais que, quand on vend une vache abattue vers la fin de sa vie utile, on n'en tire pas beaucoup plus que 600 $.

Je me demandais si la députée pouvait expliquer ce qu'elle aurait trouver raisonnable comme indemnisation pour les victimes de l'épidémie de tremblante du mouton.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Monsieur le Président, j'ai probablement été mal comprise. L'industrie, après des discussions, a accepté le montant de 600 $, et nous sommes d'accord avec cela.

Notre problème majeur, c'est que les 10 p. 100 de la production qui ont été perdus au Québec ne seront jamais compensés à leur juste valeur, parce que la mesure n'est pas rétroactive. Si l'Agence ne peut pas se permettre d'avoir des mesures rétroactives, le ministre peut, par un programme ad hoc, imposer des compensations rétroactives.

Je tiens à dire à la Chambre que, présentement, le Québec est la province la plus éprouvée. Nos moutons venaient de toutes les parties du Canada et nous avons vendu à toutes les parties du Canada. Alors, ce qui nous arrive aujourd'hui, je ne le souhaite à personne dans les autres provinces du pays. Par contre, personne n'en est exempt, puisqu'il y a un lien génétique très fort dans cette maladie.

[Traduction]

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre part aujourd'hui à cet important débat sur la crise du revenu agricole.

Je parcourais les notes que j'avais prises hier. Nous avons commencé à soulever ces questions en février de cette année. Nous avons continué d'en parler durant tout le printemps. Depuis la reprise des travaux de la Chambre, nous nous concentrons sur cette crise extrêmement grave que connaît le Canada rural en général et l'Ouest du Canada en particulier.

Comme mes collègues l'ont fait remarquer, en 1997, le revenu agricole net est tombé de quelque 84 p. 100 en Saskatchewan et il semble bien qu'il va encore tomber de 40 p. 100 cette année.

Mon collègue, le député de Regina—Lumsden—Lake Centre a essayé le 5 octobre de demander la tenue d'un débat d'urgence sur la crise du revenu agricole. Sa demande a été rejetée. Mon collègue, le député de Regina—Qu'Appelle et moi-même avons donné le 16 octobre à Regina une conférence de presse à laquelle nous avons convié certains agriculteurs particulièrement touchés par la crise. Lloyd Pletz, qui a une exploitation agricole au nord de Bell Prairies se trouvaient parmi eux. Il a déclaré à l'assemblée des médias qu'il était fini, qu'il ne lui était plus possible de tenir. Donnett Elder, qui faisait aussi partie du nombre des agriculteurs présents et qui ces dix dernières années est en charge de la ligne d'écoute mise à la disposition des agriculteurs, rapporte que la situation n'a jamais été aussi grave et qu'elle n'arrête pas de recevoir des appels d'agriculteurs terriblement inquiets. Elle-même s'attend à des pertes de 40 000 $ en 1998.

Si je mentionne Lloyd Pletz et Donnett Elder, c'est parce que nous voulons donner une dimension humaine à une crise extrêmement grave, qui ne cesse d'empirer.

 

. 1125 + -

Je sais que le terme crise est souvent utilisé de façon exagérée, mais c'est le mot qui convient dans les circonstances. La Fédération canadienne de l'agriculture a fait remarquer que le revenu agricole net allait tomber de 40 p. 100 dans l'ensemble, et encore plus dans les Prairies. C'est incroyable quand on pense que les pertes en Saskatchewan sont de 84 p. 100 et qu'on ajoute à cela entre 40 et 45 p. 100 cette année, 35 p. 100 pour les agriculteurs en Alberta et 40 p. 100 au Manitoba. Les producteurs de porc d'un bout à l'autre du pays s'attendent à des pertes de 40 $ par bête.

Cette crise est due en grande partie à la situation économique et commerciale de ces deux dernières années, une situation due en grande partie à la crise en Asie. Toutefois, d'autres pays ont les mêmes problèmes, pas seulement le Canada. Les agriculteurs des pays européens et des États-Unis auraient les mêmes problèmes si leurs gouvernements n'avaient pas pris des mesures pour réduire les conséquences pour les agriculteurs de ces collectivités.

Au Canada, on nous laisse dans une situation que l'actuel ministre de l'Agriculture est prêt à qualifier de crise, mais sans être disposé à faire quoi que ce soit pour remédier à la situation. Cela me rappelle la vieille publicité pour le thé: «Seulement au Canada, dites-vous?»

L'administration américaine verse 2,857 milliards de dollars en paiements de compensation pour les pertes de commercialisation. Cela commence à compenser toutes les grosses pertes résultant de la baisse du prix des denrées, le problème même auquel font face de nombreux agriculteurs canadiens. Les agriculteurs européens reçoivent une subvention pour le blé qui peut atteindre 205 $ canadiens la tonne, ce qui est très au-dessus du prix actuel prévu du blé sur le marché mondial.

Notre négociateur en chef pour le commerce international nous a dit que, aux États-Unis, la subvention pour les producteurs de blé est parfois cinq fois plus élevée que celle que reçoivent leurs homologues canadiens. Cela se traduit par un fait très simple, l'agriculteur canadien n'est pas en mesure de soutenir la concurrence.

Les agriculteurs canadiens sont aussi bons que ceux du reste du monde. Nous espérions pouvoir atteindre notre but qui était de doubler les exportations agricoles d'ici 2005, mais ce sera impossible si les agriculteurs canadiens n'obtiennent pas rapidement une aide de leurs gouvernements.

J'ai demandé hier à la Chambre quand cette aide serait fournie, car les agriculteurs doivent planifier leurs cultures de 1999. À défaut, ils devront planifier la vente aux enchères de leurs biens.

Les États-Unis fournissent des subventions agricoles qui ne sont pas attaquées par l'OMC ou le GATT. Les Européens font de même, comme je le faisais remarquer il y a une minute. Ici, l'aide fournie à nos agriculteurs a été réduite de façon significative.

En 1993, lorsqu'on a négocié l'OMC, le Canada s'est engagé à réduire ses subventions à l'agriculture d'environ un milliard de dollars sur cinq ans. Autrement dit, nous allions passer de 5 milliards à 4 milliards de dollars sur une période de cinq ans. Mais, avec notre mentalité de boy scout, nous avons fait beaucoup mieux que ça. Nous avons réduit les subventions agricoles de quelque 60 p. 100. Nous sommes passés de 5 milliards à peut-être 2 milliards de dollars—certains insistent même pour dire que c'est probablement moins d'un milliard—en ce moment.

Cela paraît bien sur la scène internationale, mais nos agriculteurs sont vraiment dans une situation extrêmement difficile. Ils ont payé plus que leur juste part de cette guerre contre le déficit. Il est temps qu'il y ait un réinvestissement dans l'agriculture de ce pays.

En Saskatchewan, le revenu agricole net pour cette année, devrait être 320 millions de dollars inférieur à ce qu'il était l'année dernière. En passant, c'est exactement ce que les agriculteurs de la Saskatchewan recevaient autrefois dans le cadre de la subvention du Nid-de-Corbeau.

 

. 1130 + -

Il ne faut pas oublier non plus que les agriculteurs canadiens, avec les exportations de leurs produits, ont grandement contribué à équilibrer le budget du pays. Si des mesures ne sont pas prises bientôt, nous risquons de tuer la poule aux oeufs d'or.

Le ministre continue d'invoquer le compte de stabilisation du revenu net et l'assurance-récolte en affirmant que ce sont de très bons programmes. Je n'ai pas l'intention de le contredire à ce sujet, mais aux fins de la discussion je tiens quand même à souligner que ce n'est pas ce dont nous avons besoin pour résoudre le problème auquel nous faisons face maintenant. Ces deux programmes n'ont pas été conçus pour compenser la faiblesse des prix des produits agricoles ou les conséquences de la tempête de verglas de l'hiver dernier.

L'autre point que soulève souvent le ministre est que la plupart des agriculteurs sont inscrits au CSRN et, comme il l'a encore répété ce matin, chacun d'eux a en moyenne quelque 18 000 $ dans ce compte. À propos du CSRN, j'ai moi-même vu certains chiffres dont j'aimerais faire part à la Chambre.

Environ 62 p. 100 des agriculteurs gagnent un revenu agricole brut situé entre 10 000 $ et 75 000 $ par année. En moyenne, ils sont loin d'avoir 18 000 $ dans leur compte de stabilisation. Ils n'ont pas 12 000 $ et pas même 6 000 $. Dans le cas des petits agriculteurs, le montant moyen dans le CSRN est de 5 925 $ par année. Cela ne vaut presque pas la peine d'en parler. Ce n'est certes pas un programme sur lequel on peut compter pour venir en aide aux agriculteurs dans des situations difficiles comme c'est le cas en ce moment.

Mon temps de parole tire à sa fin. Les coûts d'opération augmentent rapidement pour les agriculteurs. Il y a eu une augmentation de 21 p. 100 des coûts de la machinerie au cours des cinq dernières années. Le coût des engrais a augmenté de 57 p. 100 et celui des produits chimiques de 63 p. 100. J'aimerais que le ministre nous dise ce qu'il fait pour le recouvrement des coûts, ces 138 millions de dollars de plus que les agriculteurs canadiens doivent dépenser pour toutes ces choses qui ne sont pas défendues par le GATT ou l'OMC.

De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes très inquiets de voir que les libéraux continuent d'anéantir les régions rurales du Canada. Le système ferroviaire et le système de transport du pays sont en très mauvais état. Il en coûte maintenant trois fois plus cher pour transporter nos grains vers la côte.

Nous demandons de l'aide pour le secteur agricole. Nous sommes d'avis que le ministre pourrait se racheter, lui-même et son gouvernement, en annonçant aujourd'hui qu'il est prêt à aider les agriculteurs en mettant sur pied un programme d'aide à long terme en cas de désastre.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le Président, je pose une question au député de Palliser. Il a parlé du Compte de stabilisation du revenu net en précisant que, pour le ministre de l'Agriculture , il s'agit là de la solution ultime à la crise agricole. Pour sa part, le chef de l'opposition a déclaré aujourd'hui qu'il ne faut pas adopter de programme de soutien, mais plutôt accorder des allégements fiscaux à long terme.

Le député de Palliser pourrait-il me donner une idée plus précise du genre de programme de soutien de l'agriculture que préconise son parti? Pourrait-il, s'il en a la moindre idée, expliquer comment l'aide devrait être acheminée aux agriculteurs ou aux producteurs qui auront de la difficulté à ensemencer leurs champs le printemps prochain?

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Monsieur le Président, nous n'avons certainement rien contre l'idée d'accorder des allégements fiscaux à long terme aux agriculteurs. Ce qui nous préoccupe, c'est qu'il faut faire quelque chose tout de suite parce que ces mesures fiscales prendront du temps. Nous avons une crise sur les bras et la situation exige des mesures immédiates.

Nous estimons que nous devons soutenir les agriculteurs Canadiens comme les Européens et les Américains soutiennent les leurs sans quoi nous assisterons à un désertion inimaginable des campagnes.

Cela ne fait aucun doute que nous sommes à la veille de voir la fin des exploitations agricoles familiales au Canada. L'agriculture est en train de passer aux mains de grandes sociétés. Peut-être restera-t-il quelques coopératives d'un nouveau genre, mais elles seront éparpillées. Il reste que nous assistons à une véritable révolution du monde agricole et que, sans aide gouvernementale, le mouvement s'accélérera.

 

. 1135 + -

M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Réf.): Monsieur le Président, j'ai entendu le député néo-démocrate dire à quel point nous avions besoin d'une aide immédiate. Je suis d'accord avec lui. La situation est désespérée et nous devons faire quelque chose sur-le-champ.

Cependant, tout est dans les détails. Comment le député propose-t-il d'apporter cette aide aux agriculteurs? Comment le député pourrait-il s'assurer que l'aide arrive bien à ceux qui en ont besoin?

M. Dick Proctor: Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que le gouvernement pourrait très rapidement déterminer qui a besoin d'aide. Je constate que le secrétaire à l'Agriculture des États-Unis soutient que le programme de soutien de 2,857 milliards de dollars, qui entrera en vigueur aujourd'hui, s'appliquera uniquement aux agriculteurs qui en ont besoin.

Je ne suis pas d'accord avec le ministre de l'Agriculture quand il dit que des millions de dollars finiront par être remis aux grandes entreprises agricoles qui, fondamentalement, n'en ont pas besoin. Les Américains savent quels agriculteurs ont besoin d'aide et quels agriculteurs seront admissibles au programme. Je ne doute pas que le ministère canadien de l'Agriculture peut concevoir des moyens pour veiller à ce que l'aide parvienne sans grande difficulté à ceux qui en ont vraiment besoin.

M. Allan Kerpan (Blackstrap, Réf.): Monsieur le Président, il ne fait pas de doute que, ces derniers jours, semaines et mois, les agriculteurs de toute la Saskatchewan et de l'Ouest canadien demandent une forme d'aide agricole.

Je demande au député de Palliser qui, soit dit en passant, est devenu député d'une bonne partie de mon ancienne circonscription de Moose Jaw—Lake Centre, combien il faudrait prévoir pour le programme de soutien du revenu agricole? Quel pourcentage devrait être consacré à la Saskatchewan ou à toute autre région en particulier, compte tenu du fait que les données varient sûrement d'une région à l'autre? Certaines régions sont dans une situation beaucoup plus sérieuse. De toute évidence, la Saskatchewan est l'une des régions aux prises avec de très graves difficultés.

M. Dick Proctor: Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. J'estime qu'il s'agit de centaines de millions de dollars, soit un peu moins d'un milliard de dollars.

Quant au montant qui serait consacré à la Saskatchewan et au Manitoba, deux provinces qui, tout le monde s'entend là-dessus, connaissent actuellement les pires difficultés, je ne puis me hasarder à avancer un chiffre. Je suppose qu'une proportion non négligeable des fonds irait à ces deux provinces.

Quand le député de Regina—Qu'appelle et moi avons rencontré les médias il y a quelques semaines, nous avons parlé d'un montant approximatif de 500 à 700 millions de dollars pour faire face à la situation.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le Président, la Chambre des communes se penche aujourd'hui sur une question très importante. Elle est peut-être plus importante encore pour mes électeurs et moi que pour de nombreux députés du parti ministériel ou des autres partis d'opposition.

Plus précisément, je dirai simplement que l'épine dorsale de ma circonscription de Brandon—Souris est indiscutablement l'agriculture. Tant directement qu'indirectement, l'agriculture est la base de tout le développement économique de ma collectivité. C'est pourquoi je me sens à la fois à l'aise et très privilégié de pouvoir intervenir à la Chambre dans ce dossier et j'espère que je réussirai à convaincre le gouvernement que nous sommes actuellement confrontés à une crise. Le mot est revenu souvent aujourd'hui. Je ne peux l'éviter pour décrire la situation dans laquelle se trouve l'économie agricole à l'heure actuelle.

Je voudrais remercier le Parti réformiste, pour une fois qui sera probablement la dernière au cours de mon illustre carrière politique, d'avoir proposé la motion afin que nous puissions en débattre.

Des voix: Bravo!

M. Rick Borotsik: Je pense que les députés ont tort de s'exciter, parce que rien n'est sûr. Je trouve ironique qu'un parti issu de toute évidence de la base de l'Alberta, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique n'ait pas fait en sorte que la motion fasse l'objet d'un vote, ce qui aurait mis le gouvernement dans l'eau chaude. Les ministériels auraient alors dû se lever pour faire connaître leur position sur la motion.

 

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Comme le chef de l'opposition l'a dit, la motion parle davantage d'allégement fiscal à long terme. Comme certains l'ont mentionné plus tôt, il serait étonnant que cette idée déplaise à un député, peu importe le côté de la Chambre où il siège. Toutefois, un allégement fiscal à long terme ne résoudra pas le problème que nous avons aujourd'hui.

Comme je viens de la ville du blé, je reçois énormément de visiteurs à mon bureau de circonscription. Je puis honnêtement dire que je suis heureux que les gens se présentent en grand nombre à ma porte, ce qu'ils n'auraient pas forcément fait il y a un an ou deux.

Ce sont des producteurs, des agriculteurs, qui ont souffert en silence pendant des décennies, des années, victimes de la dégradation de l'économie agricole. Mais c'est fini, ils ne se taisent plus. Ils se présentent à ma porte et ils me disent: «Rick, c'est mauvais pour l'agriculture». Ils me disent aussi que si on ne fait pas quelque chose d'ici trois à six mois, ils n'auraient pas de quoi faire les semailles ce printemps.

Ils me disent qu'ils ont souffert en silence et qu'ils ont fait tout ce qu'ils pouvaient. Ils ont hypothéqué leurs terres. Ils ont hypothéqué leurs fermes. Ils ont épuisé leurs lignes de crédit. Malheureusement, ils ne peuvent compter sur aucune aide supplémentaire. S'ils essayent d'obtenir un répit de leurs fournisseurs, s'ils s'adressent aux banques pour emprunter de quoi faire les semailles, on leur dira de vendre leurs terres, qu'il n'y a aucun espoir pour eux de s'en sortir.

Si ce que nous voulons en tant que Canadiens, c'est chasser de leurs terres ces producteurs agricoles, nous sommes en bonne voie. Ce que mon parti et moi voulons, c'est leur accorder dès aujourd'hui l'aide dont ils ont besoin. N'attendons pas cinq ou dix ans, quand nous pourrons mettre en oeuvre une réforme fiscale qui réduira leurs impôts. Les producteurs que je rencontre ne paient pas d'impôts parce qu'ils n'ont pas de revenus. Leurs revenus sont insuffisants pour qu'ils paient des impôts. Un allégement fiscal ne leur servira à rien. Ce dont ils ont besoin, c'est de programmes de soutien pour contrecarrer les programmes de soutien mis en place par les Américains et l'Union européenne.

Permettez-moi de vous donner quelques exemples de ce qui se passe. Il n'y a pas que les agriculteurs qui seront touchés, il y a toute la collectivité qu'ils font vivre. Je veux parler des industries, notamment des grossistes en carburant, des concessionnaires de machines agricoles, des épiciers, des gens qui vendent des biens ou des services aux agriculteurs, ils vont tous être touchés. L'économie ne fonctionne pas dans le vide. Si les agriculteurs n'ont pas de revenus, il n'y a pas de revenus dans les localités. Lorsque ces autres secteurs cesseront de souffrir en silence et commenceront à protester, le gouvernement comprendra peut-être le message.

Je me permets de citer quelques exemples de ce qui se passe au niveau de l'économie agricole. J'ai reçu un certain nombre de lettres. Celle-ci vient de l'épouse d'un agriculteur qui m'envoie une copie des bordereaux de quittance qu'elle a reçus lorsque son mari a livré ses quotas de blé pour le printemps. Il a livré pour 19 677 $ de grain, soit pour près de 20 000 $. Une fois déduits les frais d'élévateur, de transport et de nettoyage du grain, qui étaient de 6 281 $, ils ont touché 12 000 $ environ sur les 19 000 $ ou 20 000 $ de grain.

Cela aurait été bien si les 19 000 $ de grain livré avaient rapporté 40 000 $ ou une somme raisonnable qui aurait couvert le coût de production. Mais ce n'est pas le cas. Il s'agit de 20 000 $ dont le tiers va à d'autres coûts non contrôlables. Les 12 000 $ qu'ils ont touchés ne suffisent pas à couvrir leurs intrants et ce qu'il leur en a coûté pour produire ce grain.

Un homme est venu à mon bureau me donner un état financier complet de ce qu'il lui en a coûté pour semer 160 acres de terre et de ce qu'il en a retiré.

 

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Ces producteurs sont de bons gestionnaires. Ils ont tout fait comme il faut. Le problème est qu'ils ne peuvent pas vendre leur produit à sa juste valeur.

Un producteur est venu me montrer ses états financiers et m'a dit que pour chaque quart de section de terre qu'il ensemence à l'heure actuelle, il perd 115 $. Cela ne comprend pas le service de la dette sur la terre. Cela tient compte uniquement du coût de production et du rendement de la terre.

Se trouve-t-il ici quelqu'un qui resterait en affaires si son produit lui rapportait moins que ce qu'il lui en coûterait pour le produire? En fait, on ne peut pas faire cela très souvent à moins d'hypothéquer ses terres. C'est ce que les agriculteurs font à l'heure actuelle.

Lorsque notre parti était au pouvoir, nous avons soutenu l'agriculture. À l'heure actuelle, nous avons la possibilité, aux termes de nos accords commerciaux, de mettre en place des programmes de soutien évalués entre 3 et 4 milliards de dollars par année.

Comme cette contribution est inférieure à un milliard de dollars, les négociations commerciales que nous avons déjà entreprises laissent une marge de manoeuvre, mais le gouvernement, dans sa sagesse, a décidé que le producteur agricole assumera une grande part du fardeau pour juguler le déficit qu'il se dit fort heureux d'avoir freiné.

Permettez-moi d'expliquer ce que nous avons fait pour les producteurs agricoles. Nous avons déclaré publiquement et avec beaucoup d'insistance que nous soutiendrons l'agriculture.

Entre 1984 et 1985, l'aide accordée aux agriculteurs a été plus élevée que jamais auparavant. L'assurance-récolte et l'assurance-revenu ont totalisé 21,7 milliards de dollars. Le gouvernement progressiste conservateur a allégé le fardeau des emprunts contractés auprès de la Société du crédit agricole en mettant sur pied de nouveaux programmes comme le refinancement de prêts à faible taux d'intérêt, le montant des paiements étant lié au prix des produits.

Les agriculteurs ayant contracté des emprunts à long terme et à un taux d'intérêt élevé ont également bénéficié d'une réduction ponctuelle du taux d'intérêt. Des bureaux d'examen de l'endettement agricole ont été mis sur pied pour aider les agriculteurs en difficulté financière à conclure des ententes avec leurs créanciers. Un fonds spécial a été constitué pour aider à restructurer les dettes.

Nous avons allégé les coûts des intrants agricoles en accordant des remises sur l'essence et le carburant diesel achetés à des fins agricoles. Nous avons doublé le plafond des paiements anticipés, en vertu de la Loi sur le paiement anticipé des récoltes. Nous avons modifié la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles pour que les agriculteurs puissent emprunter de l'argent non seulement pour améliorer leur exploitation agricole, mais également pour diversifier leurs récoltes et trouver de nouvelles idées de commercialisation.

Les producteurs de céréales et d'oléagineux frappés par la sécheresse de 1988 ont reçu une aide d'urgence de 850 millions de dollars. En 1985-1986 et 1986-1987, les agriculteurs ont bénéficié d'une aide de 146 millions de dollars qui leur a permis de traverser une autre saison sans précipitations. Un Programme de l'aménagement hydraulique rural de 15 millions de dollars a été mis sur pied en 1988-1989. La liste est interminable.

Nous étions là lorsque les agriculteurs ont eu besoin de nous. Tout ce que je demande, c'est que le gouvernement soit là lorsque les producteurs ont besoin de lui aujourd'hui. Comme il est très difficile de dire en 10 minutes ce qu'il y a à dire, je demande qu'il y ait une période de questions et d'observations. J'aimerais beaucoup disposer de plus de temps.

Le président suppléant (M. McClelland): Les questions et les observations suscitent beaucoup d'intérêt. Nous irons très rapidement. Les questions et les réponses dureront une minute chacune. J'interviendrai 60 secondes plus tard. Soyez sûrs d'avoir préparé votre question et votre réponse. C'est le temps que vous aurez, et pas une seconde de plus.

M. Bob Speller (Haldimand—Norfolk—Brant, Lib.): Monsieur le Président, je n'ai pas encore participé à ce débat et j'espère pouvoir faire un discours de cinq minutes plus tard, mais je veux quand même poser une question au député qui a dit que son parti a toujours déclaré officiellement qu'il appuierait les agriculteurs canadiens.

Le député devrait savoir que, dans le fameux livre bleu de la dernière campagne électorale, les conservateurs voulaient amputer de 600 millions de dollars le budget du ministère de l'Agriculture. Le document dit ceci: «La première étape consiste à fusionner quatre ministères fédéraux existants, soit Agriculture et Agroalimentaire, Environnement, Pêches et Océans et Ressources naturelles. Un gouvernement dirigé par Jean Charest continuera d'élargir la pratique du recouvrement des coûts. Compte tenu de la tendance qui se dégage de ces négociations, un gouvernement dirigé par Jean Charest entreprendra de réduire pour finalement éliminer totalement toutes les subventions agricoles. Comme les programmes de subventions agricoles seront inévitablement éliminés graduellement dans le monde entier, il est avantageux pour les agriculteurs canadiens de faire cette transition le plus tôt possible.»

Je veux demander au député s'il peut...

Le président suppléant (M. McClelland): Le député de Brandon—Souris.

 

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M. Rick Borotsik: Monsieur le Président, il est réjouissant de constater que le député peut lire un autre programme. Il est dommage que les libéraux ne puissent maintenant mettre en oeuvre leur propre programme pour épauler l'agriculture.

Ce sur quoi nous avons insisté, c'est sur le fait qu'il y aurait une fusion d'un certain nombre de ministères. Sur le plan administratif, les économies résultant de la fusion de ces ministères seraient toutefois remises aux personnes qui en ont réellement besoin, les producteurs. C'était là un des principes fondamentaux de cette politique.

Pour ce qui est de la position du député quant à l'opportunité de mettre ou non un terme à l'octroi de subventions, le fait est que les temps changent. Il est regrettable que le gouvernement ne puisse composer avec les changements qui se produisent actuellement autour de nous, dans l'économie mondiale. Des négociations ont eu lieu, et l'UE ainsi que les É.-U. devaient réduire leurs subventions. Il ne s'agit pas de subventions...

Le président suppléant (M. McClelland): La parole est au député de Regina—Qu'Appelle.

L'hon. Lorne Nystrom (Regina-Qu'Appelle, NPD): Monsieur le Président, ma question au député concerne la situation d'urgence à laquelle nous faisons face aujourd'hui.

En 1997, le revenu agricole net en Saskatchewan a chuté de 84 p. 100. Il a encore baissé en 1998. Ce que notre parti souhaite, c'est qu'on mette dès maintenant en place un programme d'aide d'urgence à l'intention des agriculteurs, pour ceux qui en ont réellement besoin.

Je me demande si nous pouvons maintenant compter sur le Parti progressiste conservateur du Canada pour qu'il appuie un tel programme d'aide d'urgence. Je sais que la course à la direction de ce parti bat son plein. Je pense que Joe Clark comprend parfaitement la situation. Incidemment, si j'étais conservateur, ce que je ne suis pas, j'appuierais Joe Clark.

Ce qui m'inquiète, c'est que j'entends dire que David Orchard est en train de faire un malheur au sein du Parti conservateur. Si David Orchard fait un malheur et qu'il devient le nouveau chef du parti, le député peut-il nous donner l'assurance qu'il appuiera une aide d'urgence? Je sais que Joe Clark le ferait, mais je ne suis pas certain qu'il en serait de même de David Orchard.

M. Rick Borotsik: Monsieur le Président, je suis très étonné parce que David Orchard souscrit aux politiques du NPD. Il est agréable de constater que le député appuie Joe Clark, comme je le fais moi-même depuis le tout début.

Je n'aime pas parler de secours d'urgence. Comme le ministre l'a souligné très pertinemment, nous ne voulons pas de programmes ponctuels. Notre parti a toujours souligné que nous avons besoin d'un programme d'assistance, d'un programme d'aide en cas de désastre naturel vers lequel on pourrait se tourner en temps de crise. Un programme de ce genre aurait pu être utile au moment de la tempête de verglas, de l'inondation de la vallée de la rivière Rouge. Il pourrait aussi être utile à l'heure actuelle pour faire face à la crise des prix sur le marché. Oui, nous avons besoin d'un programme qui fournirait aux agriculteurs l'aide financière dont ils ont besoin pour la récolte de printemps. Je ne peux l'affirmer plus énergiquement. C'est un projet que nous serions disposé à appuyer et je serais très heureux qu'il soit mis aux voix.

Heureusement pour nous, David Orchard ne fera pas partie de nos rangs pendant très longtemps encore. Je suis persuadé qu'il sera très bien reçu par son ancien parti, le NPD.

M. Lee Morrison (Cypress Hills—Grasslands, Réf.): Monsieur le Président, je suis heureux de voir que le député de Brandon—Souris aimerait que cette motion fasse l'objet d'un vote. Il n'est pas sans savoir que le Parti réformiste demande depuis longtemps que toutes les motions soient mises aux voix. J'espère que son parti serait prêt à nous appuyer dans cette initiative.

Le député affirme qu'il y a des agriculteurs dans sa circonscription qui ne paient aucun impôt parce que leur revenu n'est pas suffisamment élevé. Ces gens ne doivent rien acheter, parce qu'il y a énormément de taxes sur tous les produits que nous achetons. Toutes les taxes payées en cours de fabrication sont retransmises à l'acheteur.

J'ai fait certains calculs il y a quelques années et j'ai constaté que pour les agriculteurs, environ la moitié des coûts des facteurs de production représentent des taxes payées par d'autres. Le député pourrait-il nous donner des précisions à ce sujet?

M. Rick Borotsik: Monsieur le Président, il est très bien de suggérer que toutes les motions devraient faire l'objet d'un vote. Nous sommes d'accord. Si le Parti réformiste estimait cette question tellement importante, je suis sûr qu'il aurait pu l'inscrire au nombre des motions à mettre aux voix.

Pour ce qui est de l'imposition, je suis d'accord avec le député. Les producteurs paient des impôts comme le reste de la société canadienne. Ce que j'ai dit, c'est que le programme d'allégement de l'impôt proposé par l'opposition officielle ne va pas résoudre le problème qui se pose aujourd'hui. Selon l'opposition, le mieux pour les Canadiens est de mettre en place un programme quinquennal ou décennal d'allégement de l'impôt. Mais cela ne va pas régler le problème des producteurs qui ne vont pas pouvoir ensemencer au printemps. Ce qu'il faut, c'est mettre en place des programmes d'aide.

Si le Parti réformiste tient vraiment à un programme quinquennal d'allégement de l'impôt, les agriculteurs qui se trouvent en difficulté aujourd'hui ne seront malheureusement plus là dans cinq ans pour appuyer ce programme.

 

. 1155 + -

M. Garry Breitkreuz: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le député de Brandon—Souris voulait se voir accorder plus de temps. Nous avons eu le consentement unanime pour que la période des questions et observations soit prolongée. Je me demande si on pourrait la prolonger encore un peu. Plusieurs députés aimeraient répondre à certains points qu'il a soulevés.

Le président suppléant (M. McClelland): Y a-t-il consentement unanime?

Des voix: D'accord.

Une voix: Non.

M. Jake E. Hoeppner (Portage—Lisgar, Réf.): Monsieur le Président, c'est un débat très intéressant, comme c'est généralement le cas lorsqu'il est question d'agriculture. C'est un jour très triste quand il faut aborder à la Chambre les problèmes que connaissent nos fermes. Nos producteurs mettent des aliments sur la table de tous les Canadiens et font de même pour des millions de gens dans le monde. Ce n'est pas simplement une tragédie, c'est un crime de les laisser dans une situation telle qu'ils n'ont plus les moyens de mettre des aliments sur la propre table.

Je vais expliquer à la Chambre quelles sont les subventions avec lesquelles nos agriculteurs doivent rivaliser. L'agriculteur européen obtient 175 $ pour ensemencer un acre de sa terre et y faire la récolte. Et ce n'est pas tout. Si on enregistre un excédent, il est assuré de pouvoir se départir de son produit car on donnera au moins 2 $ le boisseau à l'exportateur. Voilà ce à quoi les agriculteurs canadiens se heurtent. C'est la catastrophe en ce moment dans nos fermes.

Au moment de fixer les modalités de l'Organisation mondiale du commerce, nos négociateurs ont consenti une réduction de 15 p. 100 des subventions octroyées au secteur agricole. C'était la ligne de conduite que tout le monde était censé suivre. Nous avons réduit nos subventions de 85 p. 100. Nous avons accepté des règles du jeu par trop injustes, ce qui va causer la ruine totale de l'agriculture dans l'Ouest. Le prix de la nourriture pour bétail a alors à ce point baissé que tous les agriculteurs qui étaient le moindrement argentés se sont lancés dans l'élevage. Les gouvernements ont encouragé cela. Aujourd'hui, l'industrie du porc en Saskatchewan perd à elle seule 20 millions de dollars tous les six mois. Pendant encore combien de temps cette industrie va-t-elle pouvoir survivre? C'est intenable.

J'ai été abasourdi en prenant connaissance d'un document d'information traitant de la situation. La Commission canadienne du blé vient de se rendre compte tout à coup qu'on enregistre les prix les plus bas des quatre dernières années. Mais où avait-elle la tête en 1995-1996, époque où les prix étaient les plus élevés au monde? Au lieu de vendre notre grain, la commission l'a laissé s'accumuler dans les silos. La commission avait un million de boisseaux de blé en réserve, ce qui était au-delà du volume qu'elle avait reçu l'année précédente.

Enfin, M. Beswick en a eu assez de cette stratégie de commercialisation et a démissionné. Il a déclaré aux agriculteurs de l'ouest du Canada que la commission avait, dans le courant de la dernière année, fait perdre 180 millions de dollars aux producteurs d'orge de l'Ouest. Cette stratégie de commercialisation ne fonctionne pas. La commission du blé existe à une fin précise. Elle est censée aller chercher pour les agriculteurs le meilleur prix, pas le pire. Voilà pourquoi les agriculteurs sont dans une situation précaire. Les libéraux en étaient-ils conscients? Je crois que oui. Ils ont adopté une politique en 1993.

Peu importe les fluctuations du prix des marchandises, les Américains et les Européens protégeront leurs agriculteurs. C'est ce que les Américains ont fait jusqu'à maintenant. Ils ont adopté une loi débloquant la somme de 3 milliards de dollars pour indemniser les pertes que les agriculteurs américains ont encourues sur le marché. Ils ont convenu que leurs législateurs devaient accorder un allégement fiscal d'environ 4 milliards de dollars aux agriculteurs et aux petites entreprises.

Le député de Brandon—Souris a déclaré que les agriculteurs ne paient pas d'impôts. La semaine dernière, j'ai payé mes impôts fonciers. Le prix des céréales sur les marchés du blé et de l'orge a chuté de 40 à 70 p. 100, mais mes impôts fonciers ont augmenté de 9 p. 100. Le coût des intrants a également augmenté. Voilà les problèmes auxquels nous sommes confrontés. Pis encore, examinons le prix des pièces. Si vous devez réparer une moissonneuse-batteuse, un tracteur ou une tondeuse, vous constaterez que le prix des pièces a grimpé au point où vous n'avez pratiquement plus les moyens d'utiliser ces pièces d'équipement.

 

. 1200 + -

Une voix: Vous devez les acheter aux États-Unis.

M. Jake E. Hoeppner: C'est un autre élément du problème. Mon collègue fait observer qu'il nous faut acheter ces pièces d'équipement aux États-Unis avec de l'argent canadien et on sait ce qu'il vaut de nos jours. C'est une véritable tragédie.

Lorsque les Américains ont négocié avec l'Organisation mondiale du commerce, ils ont protégé 24 p. 100 de leurs subventions en les classant dans la catégorie verte. Le gouvernement canadien n'a préservé qu'une part de 8 p. 100.

Voilà ce qui se passe dans l'ouest du Canada en ce moment. Nous sommes aux prises avec ce genre de difficulté. Je ne sais trop comment m'y prendre pour faire comprendre la gravité du problème.

J'ai vécu la crise du prix des denrées en 1969-1970. À l'époque, les agriculteurs devaient vendre leur orge à 1 $ pour trois boisseaux. Pour 70¢ le boisseau, on achetait n'importe quelle quantité de blé pour un parc d'engraissement.

Lorsque le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir, en 1970 ou 1971, les agriculteurs de l'Ouest ont demandé au premier ministre, qui avait créé la société juste, de les aider à vendre leur blé. Qu'a-t-il fait? Il les a envoyés se faire voir. Voilà avec quelle sollicitude le gouvernement libéral s'occupe des agriculteurs.

On me dit aujourd'hui que, selon le ministre de l'Agriculture, les agriculteurs ne devraient pas être en mesure de faire de l'agriculture leur profession, qu'ils devraient aussi prendre un emploi en dehors. Le gouvernement essaie-t-il de créer une agriculture comme celle de l'Union soviétique, où les travailleurs, après avoir fait toute leur journée, rentraient à la maison pour cultiver leur jardin à la bêche? Ils ont fini par produire ainsi le tiers des denrées alimentaires en Union soviétique.

Il suffit d'aller faire un tour là-bas, pour voir ce qui peut arriver à un pays où les agriculteurs sont protégés et où l'agriculture n'est pas rentable. Aujourd'hui, si le gouvernement américain ne donnait pas du grain gratuitement à ce pays, les habitants mourraient de faim, parce qu'ils n'ont pas de quoi payer. Le pays doit des milliards aux autres pays. Il était pourtant au premier rang dans le monde, lorsque j'y suis allé, en 1981. C'était la plus grande puissance du monde. Parce qu'il n'a pas su s'occuper de l'économie locale et des agriculteurs, il est maintenant le cas le plus désespéré dans le monde. De 1912 à 1917, il a été le grenier de l'Europe. Ce pays compte la moitié des terres agricoles de l'Europe et, aujourd'hui, il quémande de la nourriture à d'autres pays pour que ses habitants ne meurent pas de faim.

La situation est grave à ce point dans l'ouest du Canada. Aujourd'hui, dans la majorité des familles d'agriculteurs, l'homme ou la femme occupe un emploi à l'extérieur et ce sont même très souvent les deux qui occupent un autre emploi. Ils ne peuvent pas survivre, même s'ils trouvent des emplois ailleurs. C'est pourquoi le gouvernement doit examiner les besoins de ces agriculteurs.

Lors des élections de 1993, les libéraux avaient promis de mettre en oeuvre un programme complet de soutien du revenu agricole qui tiendrait compte de nos besoins si nous devions lutter contre les subventions européennes. Ils n'ont pas tenu leur promesse. Non seulement cela, mais ils ont également supprimé les programmes dont nous disposions. Par rapport aux CSRN, dont ils se vantent, des gens qui sont venus témoigner aujourd'hui à l'Édifice de l'Ouest nous ont dit que, sur 140 000 CSRN, 42 000 renferment moins de 1 000 $.

Les jeunes agriculteurs ne peuvent pas survivre de nos jours. Si nous voulons qu'ils joignent les rangs des chômeurs, c'est ce qui se passera. Nous verrons très bientôt que ce ne sera pas seulement Case ou Flexi-Coil qui cessera sa production. Il y aura d'autres fermetures.

Si nous voulons que les gens gardent leurs emplois, et pas seulement dans le secteur agricole, il importe que nous rendions l'exploitation agricole viable. Aujourd'hui, dans l'ouest du Canada, 45 p. 100 de tous les emplois sont liés de près ou de loin à l'agriculture. Si ces emplois ne sont pas maintenus, l'excédent de sept milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi sera utilisé et disparaîtra.

 

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Le gouvernement a le choix. Il devrait aider à assurer la rentabilité des agriculteurs et les soutenir jusqu'à ce que les marchés leur redonnent une chance de s'en tirer seuls. Un allégement fiscal est important. Lorsque j'examine les impôts que je paie sur ma propriété et que je constate que je perds de 30 $ à 50 $ l'acre, j'estime que c'est injuste. Cela est inacceptable.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le Président, je voudrais apporter un éclaircissement. Quand j'ai dit que les allégements fiscaux actuellement accordés n'étaient pas suffisants pour assurer le retour des producteurs à l'agriculture ce printemps, je voulais dire qu'ils ne paient pas assez d'impôt sur le revenu personnel ou d'impôt sur le revenu des sociétés pour que les allégements fiscaux, de quelque nature qu'ils soient, changent grand-chose.

Le député parle des taxes foncières. Il reconnaît sûrement que cela ne relève pas de la compétence du gouvernement fédéral, mais de la compétence de sa municipalité, à laquelle il devrait se plaindre si ses taxes foncières sont trop élevées. Un allégement fiscal ne ferait baisser en rien ses taxes foncières municipales.

J'ai écouté le chef de l'opposition dire que nous devions négocier, que nous devions faire pression pour que l'union européenne et les États-Unis éliminent leurs subventions et que nous devions lutter pour obtenir un allégement fiscal. Il n'a pas mentionné le fait qu'il nous faut aujourd'hui des programmes de soutien du revenu. Le député, lui, a dit qu'il fallait qu'il y ait des programmes de soutien du revenu. Le député aurait-il l'obligeance de dire clairement si le Parti réformiste préconise la mise en oeuvre de programmes d'allégement fiscal et de soutien du revenu tout de suite, pour l'agriculture de cette année?

M. Jake E. Hoeppner: Monsieur le Président, je remercie le député de poser cette question.

Je tiens à lui faire remarquer qu'environ 60 p. 100 de mes taxes foncières consistent en taxes pour l'éducation. Une partie de ces taxes est attribuable aux réductions des paiements de transfert du gouvernement fédéral, qui ont donc une incidence sur mes taxes foncières.

Que l'on songe également aux coûts des intrants agricoles liés au carburant. La taxe à cet égard est presque prohibitive, non pas seulement pour les agriculteurs, mais pour les sociétés ferroviaires et les entreprises de camionnage qui acheminent nos produits vers les marchés. C'est sur ce point que nous pouvons réduire les taxes.

Si nous supprimions toutes les taxes cachées, je parierais que les coûts baisseraient à 10 p. 100 seulement. On me dit que, sur une moissonneuse-batteuse coûtant 130 000 $, il n'y a que pour 13 000 $ de biens matériels. Le reste du coût se compose de toutes les taxes et des coûts de main-d'oeuvre. Nous payons beaucoup d'impôts, mais nous obtenons peu de choses en retour.

M. Peter Stoffer (Sackville—Eastern Shore, NPD): Monsieur le Président, quelle mesure le Parti réformiste souhaite-t-il en premier lieu? Selon les termes de la motion qu'il a présentée, le Canada devrait protéger les intérêts des agriculteurs canadiens contre les subventions et les pratiques commerciales injustes des pays étrangers et, à défaut de progrès immédiats à cet égard, devrait introduire des mesures d'urgence pour alléger le fardeau fiscal, réduire le coût des intrants, diminuer les frais d'utilisation et corriger les lacunes des programmes de soutien du revenu des agriculteurs. Avant d'entendre la réponse de mon collègue, j'aimerais savoir quelle solution son parti privilégie en premier lieu. À mon avis, sans mesure d'urgence immédiate, la première proposition n'a guère de valeur.

Je rappelle au Parti réformiste, qui défend si éloquemment les agriculteurs des plaines centrales, comme le fait d'ailleurs le Nouveau Parti démocratique, que les agriculteurs de la côte est et de la Nouvelle-Écosse, en particulier ceux de la vallée d'Annapolis et de la vallée Musquodoboit, font également face à une crise.

Je tenais à lui rappeler que nous sommes aussi confrontés à une crise. J'aimerais qu'il réponde à ma question.

M. Jake E. Hoeppner: Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.

En 1993, nos négociateurs commerciaux savaient contre quel genre de subventions ils luttaient et quelles mesures devaient être prises pour assurer un marché et des règles du jeu équitables aux agriculteurs d'Amérique du Nord. Les responsables ont omis de prendre les mesures nécessaires. Nous acceptions les mesures à prendre; au lieu de réduire nos subventions de 15 p. 100, on les a réduites de 85 p. 100.

 

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Les agriculteurs étaient prêts à accepter cela parce qu'ils connaissaient la nature du problème. Tant que nous pouvions compter sur un marché et des prix raisonnables, nous n'avons pas rechigné contre la perte de profits supplémentaires. Toutefois, l'argent doit maintenant être rendu aux agriculteurs. Le caractère injuste de l'entente négociée par les négociateurs commerciaux n'était pas imputable aux agriculteurs, mais au gouvernement. Ce sont les libéraux qui forment le gouvernement. Tout ce que peut faire l'opposition, c'est de signaler où se trouve le problème et où des fonds doivent être injectés.

Le gouvernement, qui tient la comptabilité, doit s'assurer qu'il y a de l'argent quelque part. Je ne pense pas que les agriculteurs se soucient de la provenance des fonds, qu'il s'agisse du CSRN ou du RARB, le régime d'assurance du revenu brut, qui a été dissout dans les trois provinces des Prairies. Les agriculteurs doivent pouvoir compter sur un soutien qui leur permette de tenir le coup jusqu'à ce qu'il y ait des règles du jeu équitables et une amélioration des prix, ce qui ne saurait manquer.

En 1971, le gouvernement a versé 6 $ pour chaque acre mise en jachère et nous avions un milliard de boisseaux de blé non vendus. En 1974, il était devenu impossible de trouver un seul grain de blé dans les greniers parce qu'il y avait une demande pour cette denrée. Quand des millions de personnes meurent de faim...

Le président suppléant (M. McClelland): Nous poursuivons le débat.

M. Rick Casson (Lethbridge, Réf.): Monsieur le Président, j'aimerais demander le consentement de la Chambre pour partager mon temps de parole avec le député de Dauphin—Swan River. C'est une question importante pour beaucoup d'entre nous et il aimerait avoir quelques minutes pour dire ce qu'il en pense.

Le président suppléant (M. McClelland): Le député de Lethbridge demande la permission de partager son temps. Il disposerait de cinq minutes pour le débat et de deux minutes et demie pour les questions et observations. Est-ce d'accord?

Des voix: D'accord.

M. Rick Casson: Monsieur le Président, nous avons parlé de beaucoup de choses aujourd'hui, mais la plus importante, comme l'a souligné le député néo-démocrate, c'est que cette situation frappe tous les agriculteurs canadiens, d'un océan à l'autre. Tous les agriculteurs sont touchés. Selon nous, le problème c'est que les cours des denrées de base sont au plus bas et que le revenu agricole s'est effondré. Il y a divers motifs à cela.

Il y a les différends frontaliers dus à de mauvais règlements et aux défaites aux tables de négociation. Les agriculteurs ne sont pas autorisés à pratiquer une concurrence équitable. Ils sont confrontés aux subventions déloyales des Américains et de l'Union européenne. Le gouvernement n'a pas été d'une grande aide aux tables de négociation, comme je le disais plus tôt. Le CSRN est insuffisant, il n'est pas conçu pour faire face à un problème d'une telle magnitude à l'échelle du Canada. Le gouvernement se refuse à admettre qu'il y a un problème. Notre réseau de transport est désorganisé et les coûts de transport des marchandises sont élevés partout au pays.

Notre motion présente certaines mesures que le Parti réformiste propose pour rectifier le problème.

Les agriculteurs canadiens sont aux prises avec l'une des pires crises des 30 dernières années. Les agriculteurs ont l'habitude de la nature cyclique des marchés. Toutefois, les cours de presque toutes les principales denrées agricoles ont chuté, pas juste de façon sensible, mais de façon catastrophique.

Les agriculteurs, que les différends commerciaux frontaliers inquiètent, craignent de ne pas avoir assez d'argent pour faire les semailles ce printemps ou même pour payer les factures à la fin de l'année. Quand les agriculteurs ne peuvent pas payer leurs factures, les répercussions se font sentir à travers toute l'économie. Le revenu agricole brut continue à diminuer alors que le prix des intrants continue à augmenter. Comment les agriculteurs peuvent-ils survivre? Quelles sont les causes de ces problèmes? Elle sont multiples. Je vais essayer d'en énumérer quelques unes.

Les agriculteurs américains et européens reçoivent des subventions massives de leurs gouvernements. Les agriculteurs européens ont eu une année record. Les agriculteurs américains vont recevoir près de 6 milliards de dollars en plus d'allégements fiscaux, ce que nous réclamons depuis des années. Il faut réduire les impôts des Canadiens.

Le gouvernement n'a offert rien de tout cela aux agriculteurs canadiens. Le Canada a été très efficace quand il s'est agi de couper les subventions en agriculture. Le gouvernement a maintes fois jeté les agriculteurs canadiens dans la gueule du loup en citant l'OMC comme justification.

Le gouvernement n'a pas protégé nos agriculteurs. Ce sont eux pourtant qui mettent de la nourriture sur la table de tous les Canadiens, et ils ont le feu sacré. L'agriculture n'est pas juste une entreprise au Canada, c'est un mode de vie, un mode de vie sans pareil et important pour le Canada.

Après la suppression du tarif du Nid-de-Corbeau, les producteurs ont dû absorber le plein montant du transport, qui atteint parfois 33 p. 100 du coût de production. Des lignes de chemin de fer ont été abandonnées. Des producteurs qui ont dû payer, il y a 20 ans, pour l'amélioration de ces lignes doivent maintenant envisager la fermeture éventuelle de ces mêmes lignes. Le gouvernement a tellement des politiques à courte vue qu'il ne se rend pas compte des conséquences. Il ne comprend pas qu'une forte augmentation du nombre de camions exigera une forte hausse du budget d'entretien des routes.

 

. 1215 + -

Le gouvernement du Canada perçoit 2,7 milliards de dollars en taxes sur l'essence venant des quatre provinces de l'Ouest, mais il n'en réinvestit que 35 millions dans ces provinces. Ces taxes sont censées servir à l'entretien des routes, mais la plus grande partie est versée aux recettes générales. Les routes de notre pays seront réduites en poussière si le gouvernement n'y réinvestit pas cet argent qui a été soutiré aux provinces.

Dans ma région, région d'élevage intensif, le fait que l'infrastructure ne puisse pas soutenir cette conversion des agriculteurs à l'élevage intensif du bétail suscite beaucoup de débats. Avec les taxes sur l'essence, les agriculteurs paient chaque fois qu'ils font démarrer leur véhicule, mais cet argent ne leur est pas rendu pour l'entretien de l'infrastructure.

Le gouvernement n'a pas de plan détaillé pour régler ce problème. Le Compte de stabilisation du revenu net n'est pas la solution. Comme d'autres députés l'ont dit, beaucoup de comptes du CSRN ne contiennent que 1 000 $. Le compte moyen est de 18 000 $. Les agriculteurs ne vont pas loin avec ces sommes-là.

En conclusion, le Parti réformiste appuie nos agriculteurs. Il a toujours été le porte-parole des agriculteurs. De son côté, le gouvernement a montré à maintes reprises qu'il faisait peu de cas des agriculteurs. Il est au pouvoir depuis plus de cinq ans et il n'a rien fait pour améliorer le sort de la communauté agricole. Le gouvernement est libre de faire ce qu'il veut dans le prochain budget. Quand considérera-t-il l'agriculture comme une priorité?

M. Peter Stoffer (Sackville—Eastern Shore, NPD): Monsieur le Président, le rapport concernant les pêches sur la côte ouest a été rendu public aujourd'hui, et on y trouve un énoncé qui pourrait très bien s'appliquer à l'agriculture au Canada. On dit dans ce rapport que les pêches et la politique maritime sur la côte ouest sont un exemple parfait du mauvais fonctionnement du Canada et de la façon dont notre système de gouvernement peut être irresponsable et dysfonctionnel. Si on remplace les mots «pêches» et «politique maritime» par les mots «agriculture» et «politique agricole», le député ne serait-il pas d'accord pour dire que cet énoncé est tout aussi vrai?

M. Rick Casson: Monsieur le Président, le fondement du problème, c'est d'obtenir une valeur juste pour son produit, quel que soit ce produit.

Le secteur agricole est un des seuls secteurs où les producteurs n'ont aucun contrôle sur le coût de leurs intrants, aucun contrôle sur les impôts qu'ils doivent payer, et où c'est quelqu'un d'autre qui leur dit quel prix ils obtiendront lorsqu'ils vendront leur produit.

J'ai une petite ferme et, cette année, j'ai vendu ma récolte par l'entremise de la commission. C'était du blé dur. J'ai récolté 100 tonnes de blé dur sur une terre sèche d'un quart de section et j'ai obtenu 7 300 $ net. Peu importe le nombre de quarts de section qu'on a, ce genre de revenu n'est tout simplement pas suffisant. Cela ne permet pas de payer les factures et de nourrir sa famille. Ce n'est pas suffisant non plus pour faire marcher l'économie.

Quelle que soit l'industrie, qu'il s'agisse des pêches, de l'agriculture, de l'exploitation forestière, de la vente au détail ou de quoi que ce soit d'autre, tout producteur doit recevoir un prix juste pour son produit. C'est ce que nous recherchons.

M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, Réf.): Monsieur le Président, d'abord, je voudrais remercier le député de Lethbridge d'avoir partagé son précieux temps de parole avec moi.

Ma circonscription, Dauphin—Swan River, est sûrement une circonscription rurale. L'agriculture est la principale industrie de la circonscription. Nul doute que la vigueur de toutes les localités de ma circonscription repose sur les revenus agricoles.

Nous sommes aux prises avec une très réelle crise agricole, que le gouvernement veuille l'admettre ou non. Cette crise frappe les agriculteurs et leurs familles, car bon nombre d'entre eux n'ont plus d'argent. Ils ont pourtant besoin de l'agriculture pour survivre.

J'ai reçu un nombre incalculable d'appels sur cette question. Parfois, en ma qualité de député, je me sens très impuissant. Tout ce que je puis faire, c'est transmettre leur message à la Chambre, et je dois dire que je suis très heureux de pouvoir le faire aujourd'hui. J'espère que le gouvernement écoutera la population des circonscriptions, qui est aux prises avec de vrais problèmes.

Je voudrais vous donner des exemples précis d'agriculteurs et de familles d'agriculteurs qui m'ont fait part de leurs préoccupations et de ce qu'ils m'ont demandé de faire. Je commencerai par dire que le président de Keystone Agricultural Producers Inc., ou KAP, m'a parlé de la crise agricole. Cet organisme représente un grand nombre de producteurs agricoles du Manitoba.

 

. 1220 + -

Ces producteurs sont très inquiets. La crise ne sévit pas qu'au Manitoba, elle s'étend à tout l'Ouest. Dans les mois à venir, KAP tiendra des assemblées dans toute la province pour entendre les agriculteurs.

Une femme du nom d'Audrey Warkentin de Fork River m'a appelé. Elle se préoccupe du fait que sa ferme familiale risque de faire faillite. Elle se préoccupe du niveau des prix parce que sa ferme manque de liquidités.

David Hanlin de Miniota, dans ma circonscription, voulait me parler du prix faible des céréales et du prix élevé des produits chimiques et de l'équipement. Le prix du grain s'est effondré. Il m'a dit que cette chute finira par l'acculer à la faillite.

Stan Yaskiw de Birtle, au Manitoba, s'inquiète beaucoup des effets de l'économie agricole sur sa vie et sa famille.

Bert Stewart, de Benito, au Manitoba, s'inquiète de l'économie agricole à l'étranger et des prix déprimés. Le manque de liquidités se répercute sur son exploitation familiale. Il a été agriculteur presque toute sa vie.

Don Ray de Russell, au Manitoba, a parlé du bas prix obtenu pour ses céréales et de ses revenus agricoles compromis. Il m'a dit qu'il fallait 250 $ l'acre pour l'entretien et le carburant du matériel utilisé sur sa ferme de 1 500 acres. Il a également perdu une récolte en raison, non pas des inondations, comme à Winnipeg, mais de l'excès de pluie. Certaines parties de ma circonscription ont reçu trop de pluie l'été dernier. Dans la région de cet agriculteur, plusieurs champs ont été inondés. Les pertes attribuables à l'excès d'humidité représentent 50 p. 100 des récoltes. Il voudrait savoir comment le gouvernement peut l'aider à survivre en tant qu'agriculteur.

Bert Stewart, de Benito, exprime les mêmes préoccupations. En fait, le boisseau d'orge à 55 cents l'expose à de sérieux risques. Il m'a dit que l'on produisait 333 bouteilles de bière à partir d'un boisseau d'orge. Il aimerait bien recevoir une partie des profits réalisés sur toute cette bière.

Cam Mateika, de Swan River, paie plus pour le transport en ce moment, mais il reçoit moins pour ses récoltes. Il ne peut pas survivre. Il affirme que beaucoup d'agriculteurs disent la même chose que lui. Il est indéniable qu'il y a une crise dans le domaine agricole.

David Wilson, de Rapid City, a de la difficulté à survivre. Il affirme que le Régime d'assurance-revenu brut a été un véritable désastre pour lui. Les agriculteurs comptaient sur ce régime. Il a également entendu beaucoup d'histoires d'horreur au sujet du Compte de stabilisation du revenu net.

Barry Durston, un autre agriculteur de ma circonscription, s'inquiète du prix des produits, des taux de fret et du CSRN. Il n'est pas du tout heureux de ce programme non plus, ni de son administration.

L'agriculture est en crise. La population réclame de l'aide. Ce sont des gens en chair et en os. Le gouvernement doit rendre des comptes à ces gens. Nous aidons les gens qui traversent une crise comme une tempête de verglas ou des inondations. Le gouvernement doit maintenant aider les agriculteurs, car leur mode de vie et leur moyen de subsistance sont menacés.

M. Joe McGuire (Egmont, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le député de Dauphin—Swan River de ses observations.

Le député vient d'une province qui a la base agricole la plus diversifiée de l'ouest du Canada. Ses habitants ont fait beaucoup à cet égard. Ils ne dépendent pas d'une ou deux cultures. La production y est très diversifiée. On y cultive même de la pomme de terre, ce qui fait que la province fait concurrence à la mienne.

Il a fait état de situations individuelles. Je voudrais avoir ses observations sur le fait que le gouvernement doit prendre en considération les souffrances de tous les agriculteurs et le cas des différentes denrées. Nous ne pouvons pas distribuer de l'argent de façon désordonnée ou faire un chèque dès aujourd'hui. Il nous faut examiner les statistiques, examiner la situation de chacun, voir qui est dans le besoin et qui profite des programmes du CSRN.

 

. 1225 + -

Cela va prendre un peu de temps. Je ne pense pas que le député veuille que l'on continue à siéger ce soir, que l'on fasse un chèque et qu'on l'envoie au Manitoba. Le gouvernement doit prendre contact avec ses homologues provinciaux, avec les producteurs des provinces touchées et avec les divers secteurs de la production agricole, afin de parvenir à la bonne solution.

J'aimerais bien savoir si le député est d'accord avec la façon dont nous procédons?

M. Inky Mark: Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations.

La différence, ici, c'est que les agriculteurs de l'Ouest sont exposés à l'évolution des marchés mondiaux et que les agriculteurs de l'Est n'ont pas ce problème, car ils bénéficient de la protection d'offices de commercialisation.

Oui, beaucoup d'agriculteurs voudraient se diversifier, ils voudraient faire des choses différentes, pas seulement les cultures habituelles, mais aussi produire du bétail et du porc. Cependant, tous leurs rêves s'écroulent en raison de ce qui se passe sur les marchés internationaux.

Dans l'est du Canada, il y a le marché intérieur qui est protégé par des offices de commercialisation, mais les agriculteurs de l'Ouest n'ont pas cette protection.

Je dirais à ce moment que, en raison des circonstances, les agriculteurs de l'Ouest ont besoin d'aide. C'est une période de crise pour eux et leur survie dépend totalement d'une aide éventuelle.

[Français]

M. Denis Paradis (Brome—Missisquoi, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord vous informer que je vais partager mon temps de parole avec un de mes collègues.

Je crois qu'il vaut certes la peine de prendre le temps nécessaire pour examiner la situation de notre agriculture au Canada. Il va sans dire que c'est une industrie d'une importance capitale. En effet, le secteur agroalimentaire représente environ 9 p. 100 du produit intérieur brut canadien, fournit des emplois à près de deux millions de personnes et réalise un chiffre de vente de près de 91 milliards de dollars par année sur le marché intérieur. Il est opportun de faire le point sur ce qui se passe dans ce secteur et de brosser un tableau réaliste de la situation actuelle.

À l'échelle nationale, le revenu agricole net devrait fléchir par rapport au niveau record de 1997, étant donné les prix de certains produits importants comme le porc, les bovins et les céréales, qui subissent des ralentissements cycliques, et aussi à cause du fait que certains de nos meilleurs marchés extérieurs sont aux prises avec ce qu'on appelle «la grippe asiatique».

En outre, les dépenses d'amortissement augmenteront en 1998 pour tenir compte de l'importance du capital investi dans le secteur au cours des dernières années. On s'attend aussi à ce que les provinces de la Saskatchewan et du Manitoba soient les plus durement touchées. Toutefois, je tiens à souligner que cette situation n'est pas universelle. Le ralentissement cyclique n'a pas les mêmes répercussions sur chaque secteur.

Par exemple, les revenus des secteurs du lait, des oeufs, de la volaille et de l'horticulture demeurent stables. Certaines industries ont tout de même réalisé de bonnes recettes monétaires ces dernières années, avec comme résultat des recettes records en 1997. Il importe toutefois de reconnaître que les difficultés que nous éprouvons dans le domaine de l'agriculture font partie d'un problème économique beaucoup plus vaste. En effet, «la grippe asiatique» n'épargne personne.

Comme le ministre des Finances l'a dit la semaine dernière, lors de sa mise à jour économique et financière, la majeure partie du globe est maintenant en récession et le Fonds monétaire international prévoit désormais que la croissance économique mondiale sera de 2 p. 100 cette année, au lieu des 3,1 p. 100 prévus il y a seulement quelques mois.

Les marchés boursiers du monde entier ont dégringolé et les prix des produits ont reculé de près de 30 p. 100 par rapport à leur sommet atteint à la fin de 1996. En chiffres absolus, ils se rapprochent maintenant de leur plus bas niveau depuis le début des années 1970.

Mais l'économie mondiale se remettra de cette période difficile, comme elle l'a déjà fait auparavant, et le Canada est particulièrement bien positionné grâce à la remise sur pied de ses finances publiques.

En agriculture, le prix de la plupart des produits que nous vendons a toujours été déterminé par les marchés mondiaux. En effet, lorsque le prix des produits baisse, le revenu agricole emboîte le pas. En revanche, lorsque l'économie mondiale renverse la vapeur et que le prix des produits rebondit, le revenu agricole fait de même.

 

. 1230 + -

Les agriculteurs vous diront que les ralentissements cycliques sont inévitables, qu'ils les ont bien souvent prévus et qu'ils font de leur mieux pour composer avec la situation.

En tant que gouvernement, nous avons fait de notre mieux pour aider les agriculteurs à se préparer au ralentissement cyclique, et nous continuons d'agir en ce sens. Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire reçoit présentement des représentations des secteurs intéressés afin que tous ensemble, nous trouvions des avenues pour sécuriser nos agriculteurs encore davantage.

Chaque année, le fédéral et les provinces investissent un milliard de dollars dans un régime de programmes de protection du revenu agricole. Ces fonds viennent s'ajouter à la propre contribution des agriculteurs aux différents programmes.

Il en résulte que les agriculteurs ont maintenant accumulé plus de 2,5 milliards de dollars en comptes de stabilisation du revenu net, la pierre angulaire de notre régime national de sécurité du revenu. Selon les analyses préliminaires d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, la majorité des participants aux comptes de stabilisation de revenu net possèdent suffisamment de fonds dans leurs comptes pour subvenir à leurs besoins pendant l'hiver.

En outre, l'assurance-récolte devrait verser environ 430 millions de dollars cette année pour aider les agriculteurs qui ont subi des manques à gagner. Le gouvernement a également mis en place des services visant à aider les agriculteurs qui, pour une raison ou une autre, n'ont pu répondre à leurs besoins de liquidités.

La plupart des agriculteurs demeurent optimistes au sujet de l'avenir. L'industrie de la production primaire est, dans la plupart des cas, en bonne position financière, et les perspectives sont très positives. En fait, les niveaux d'investissement dans l'industrie continuent à augmenter.

Les perspectives positives à long terme pour le secteur sont l'une des raisons qui expliquent cette situation. La saine position d'encaisse et de crédit de nombreuses exploitations agricoles en est une autre.

Mais l'autre facteur important est la bonne santé générale de l'économie canadienne, caractérisée par une absence de déficit, de bas taux d'intérêt et une inflation plutôt faible. Comme le mentionnait le ministre, le gouvernement a adopté une démarche pragmatique et stratégique face aux défis financiers à relever. Nous avons tracé une ligne de conduite et nous l'avons suivie. Nous continuerons à le faire dans l'avenir.

Je donne un exemple d'un appui tangible. La Société du crédit agricole lance le programme Coups d'pousse qui prévoit une nouvelle gamme de prêts agricoles destinés à assurer l'avenir des agriculteurs qui agrandissent leur exploitation et à faciliter la transmission des exploitations agricoles aux descendants.

Ce programme comporte trois catégories de prêts: le prêt Agri-relais, qui permet à l'agriculteur qui veut agrandir son exploitation de financer l'acquisition d'actifs ou la transmission de parts sociales d'une exploitation agricole familiale; le prêt Agri-croissance, qui permet à ceux qui s'installent en agriculture ou qui souhaitent prendre de l'expansion, de différer leurs paiements pendant trois ans au plus, afin de faire face à la baisse de leur revenu; et le prêt Agri-emploi, qui vise les personnes qui souhaitent s'installer en agriculture et les exploitants à titre secondaire qui veulent agrandir leur exploitation agricole.

Ce gouvernement continue de travailler en étroite collaboration avec les agriculteurs et les provinces à mettre sur pied un programme de protection du revenu qui réponde aux besoins actuels et futurs du secteur.

[Traduction]

M. Peter Stoffer (Sackville—Eastern Shore, NPD): Monsieur le Président, à entendre les libéraux, on pourrait croire que tout va pour le mieux dans les familles et les collectivités des agriculteurs canadiens.

En réalité, ces agriculteurs se heurtent à une crise et ils ont besoin d'aide maintenant. Ils n'ont pas besoin de consultations auprès des dirigeants de l'industrie, des députés libéraux d'arrière-ban ou de représentants du gouvernement. Ils ont besoin d'une aide d'urgence maintenant et pas seulement dans les Prairies, mais d'un océan à l'autre.

Le député soutient que des industries et certaines parties du secteur agricole vont bien. Je lui rappelle que les agriculteurs et les producteurs agricoles de la vallée de l'Annapolis, de Hants East et de la vallée de Musquodoboit, dans ma région, traversent des temps difficiles notamment à cause de la sécheresse.

 

. 1235 + -

Le gouvernement fédéral se décharge de toutes sortes de responsabilités en les refilant aux provinces. Il fait maintenant dans l'industrie agricole ce qu'il a fait dans le domaine de la santé et dans l'industrie des pêches.

L'absence d'une politique nationale en matière d'agriculture est d'ailleurs l'une des principales causes de la crise actuelle. Si le gouvernement s'était préoccupé des Canadiens des régions rurales et de leurs besoins, nous n'aurions pas ce débat aujourd'hui.

[Français]

M. Denis Paradis: Monsieur le Président, si mon honorable collègue a bien suivi ce que je mentionnais tantôt, il va se rendre compte que, pour les besoins immédiats, nous avons une multitude de programmes qui existent et qui servent aux agriculteurs. Quant à l'avenir, et c'est important aussi, il y a des négociations qui s'en viennent avec l'Organisation mondiale du commerce.

Sur la présente crise et le manque de recettes des producteurs, on écoute l'ensemble des communautés de toutes les provinces. Leurs porte-parole viennent rencontrer les membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire et, tous ensemble, on essaie de trouver les meilleures solutions possibles.

Ce qu'on fait en même temps, c'est qu'on prépare la position canadienne pour les négociations à venir avec l'OMC. Ce qui est important, et je ne l'ai pas soulevé tantôt mais j'aimerais le souligner à mon collègue, c'est que le dollar canadien étant ce qu'il est aujourd'hui, cela nous permet d'exporter davantage.

Je viens d'un comté, celui de Brome—Missisquoi, qui se trouve tout le long de la frontière du Vermont. Parce qu'on a un dollar canadien plus faible que le dollar américain, cela nous permet de traverser la frontière, de vendre davantage de produits du coté américain et aussi de diversifier notre économie agricole.

Ce sont des mesures positives que les agriculteurs eux-mêmes adoptent et qui font en sorte que notre balance commerciale est favorable.

[Traduction]

M. Joe McGuire (secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais dire quelques mots sur la réponse du député du Parti réformiste à ma question. Il a dit qu'il s'agit d'un problème propre à l'ouest du Canada. Je rappelle à l'opposition officielle qu'il y a une industrie bovine et une industrie porcine dans le reste du Canada et qu'il y a aussi une commission du blé en Ontario. Il est déplacé de dire que cette catastrophe concerne strictement l'ouest du Canada.

Le gouvernement appuie le secteur agricole et agroalimentaire du Canada d'une manière qui fonctionne pour les actionnaires de ce secteur et pour tous les Canadiens. Nous n'avons pas abandonné notre secteur agricole et nous n'abandonnerons pas les gens qui nourrissent notre pays et notre planète.

Le gouvernement fédéral injecte 600 millions de dollars par année dans des filets de sécurité destinés aux agriculteurs canadiens. Comme les provinces ajoutent 400 millions de dollars à cela, le Canada a l'un des systèmes de filets de sécurité agricoles les plus stables et les plus fiables au monde. Il n'est pas parfait, mais il fonctionne et aide les agriculteurs à s'assurer un revenu stable en mettant de l'argent de côté les bonnes années en prévision pour les mauvaises années.

Je ne minimiserai pas les défis que doivent aujourd'hui relever des producteurs canadiens. Il y en a qui doivent absorber les retombées des fluctuations des marchés étrangers ou les replis cycliques normaux du cours de produits importants et d'autres qui doivent affronter de faibles rendements. C'est pourquoi le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a convoqué les dirigeants de groupes agricoles et les ministres provinciaux de l'Agriculture à une réunion qui aura lieu demain à Ottawa.

Ces dernières années, les gouvernements et les producteurs collaborent étroitement pour que nous puissions relever les défis qui se présentent à nous aujourd'hui. Ce partenariat va se poursuivre à la réunion de demain. Il y sera question de la situation actuelle et des outils que le gouvernement et les producteurs ont contribué à mettre en place pour y faire face. Les comptes de stabilisation du revenu net des agriculteurs contiennent 2,5 milliards de dollars. Ces comptes ont été mis en place en prévision de situations comme celle à laquelle les agriculteurs sont aujourd'hui confrontés.

Outre le Compte de stabilisation du revenu net, ou CSRN, les agriculteurs disposent d'une assurance-récolte qui les protège contre les pertes dues à la grêle, à la sécheresse ou à d'autres catastrophes naturelles, et qui devrait verser quelque 430 millions de dollars cette année. Les agriculteurs peuvent aussi faire appel à des programmes provinciaux spécifiques auxquels le gouvernement fédéral contribue 200 millions de dollars. Cela n'empêchera pas le gouvernement d'explorer avec les agriculteurs et les gouvernements provinciaux d'autres programmes possibles de protection du revenu agricole.

 

. 1240 + -

Tout comme nous avons commencé à nous préparer à cette situation il y a cinq ans, nous nous préparons maintenant pour l'avenir. Grâce aux programmes qui forment notre filet de sécurité, nous nous sommes prêts à faire face aux soubresauts prévus et imprévus qui surviennent de temps à autre.

Le programme de paiements anticipés aide les agriculteurs à gérer les risques en leur offrant des garanties de prêts pour qu'ils puissent obtenir des fonds lorsqu'ils en ont besoin, tout en conservant la souplesse voulue pour négocier les meilleurs prix possibles pour leurs récoltes.

Ce programme avantageux pour les céréaliculteurs est entré en vigueur cet été. Puisque les récoltes ont dû être faites plus tôt que d'habitude et que les agriculteurs ont donc eu besoin d'argent liquide, le gouvernement du Canada et la Commission canadienne du blé ont pris des mesures pour que les avances de fonds soient versées deux semaines à l'avance, soit quatre semaines plus tôt que l'an dernier.

Il faut également souligner que nous ne soutenons pas l'industrie agricole uniquement grâce aux programmes qui constitue le filet de sécurité des agriculteurs. Le gouvernement fait des investissements stratégiques ayant pour objet de rendre les producteurs canadiens plus concurrentiels. Ces investissements aident à améliorer l'accès aux techniques de pointe et à l'information à jour sur l'industrie de même qu'à pénétrer de nouveaux marchés étrangers.

Notre ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a lui même été agriculteur il y a de nombreuses années de cela. Il sait à quel point la recherche et les investissements sont importants pour l'industrie agricole et agroalimentaire canadienne. Cette importance est telle que nos dépenses annuelles en recherche agricole totalisent environ un milliard de dollars. Le gouvernement du Canada est le premier bâilleur de fonds de la recherche, avec plus de 350 millions de dollars chaque année. La majeure partie des travaux de recherche sont faits en partenariat avec l'entreprise privée dans le cadre de programmes comme le Programme de partage des frais pour l'investissement en R et D, de sorte que les travaux de recherche correspondent aux priorités de l'industrie.

Grâce à notre activité en recherche, le Canada fait partie du peloton de tête dans la recherche innovatrice dans le domaine agroalimentaire et les agriculteurs en retirent les avantages. Nos travaux de recherche permettent aux producteurs d'avoir accès à de meilleures techniques de culture et d'élevage du bétail, à des moyens plus écologiques et économiques de lutter contre la maladie et les insectes et à des techniques de pointe. Tout cela se conjugue pour créer une industrie plus concurrentielle.

Nous accroissons encore notre compétitivité par des accords commerciaux, des programmes d'exportation et de commercialisation et des facilités de crédit à l'exportation qui aident nos agriculteurs à répondre aux besoins du marché intérieur et également à accéder à des marchés étrangers.

De plus, nous investissons dans le secteur autrement afin d'encourager les agriculteurs à diversifier les produits et à suivre l'évolution des exigences des consommateurs. Le Fonds canadien d'adaptation et de développement rural, qui bénéficie d'une subvention annuelle de 60 millions de dollars, a pour objet d'aider les agriculteurs et divers intervenants de l'industrie agroalimentaire à s'adapter à la conjoncture changeante du marché.

Les agriculteurs et les intervenants de l'industrie agroalimentaire peuvent prendre une part active à ce programme. Grâce à leur participation aux conseils mis en place dans chaque province ainsi qu'aux programmes nationaux, ils aident à déterminer les priorités à respecter et les dépenses à engager aux fins des activités liées au Fonds.

Par ailleurs, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, de concert avec ses homologues provinciaux et les sous-ministres, élabore une stratégie d'investissement visant à améliorer le climat d'investissement au Canada. Cet été, ils ont convenu de centrer leurs efforts pour faire valoir le Canada comme lieu d'investissement et pour accroître les investissements dans l'industrie canadienne de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Des plans de travail à court et à long termes seront mis en oeuvre afin de stimuler les investissements. Des fonctionnaires du ministère fixeront des objectifs de rendement qui permettront de suivre le progrès réalisé et de veiller à ce que nous fournissions un service de première classe aux investisseurs.

Le comité directeur fédéral-provincial sur l'investissement poursuit son travail pour que notre stratégie d'investissement soit mise en oeuvre et que l'industrie canadienne de l'agroalimentaire soit consultée. J'ai confiance que ces efforts contribueront à renforcer le secteur agricole et à assurer un meilleur mode de vie aux agriculteurs canadiens.

Ces derniers ont réalisé un progrès immense depuis la dernière fois où les prix des produits de base étaient bas, au milieu des années 1980. Il faut reconnaître qu'ils ont travaillé dur pour s'adapter aux nouvelles façons de faire des affaires, pour mieux gérer leurs exploitations et pour tirer avantage des outils que le gouvernement met à leur disposition pour les aider à gérer le risque.

En conséquence, le revenu net des agriculteurs a augmenté en moyenne. Les actifs agricoles ont atteint des sommets inégalés. Le ratio d'endettement est en baisse depuis 1991. C'est une bonne nouvelle qui indique que la plupart de nos agriculteurs sont en bonne situation financière au moment où les revenus commencent à baisser dans certaines régions. Bref, notre système n'est peut-être pas parfait, mais la solution n'est certes pas un système ponctuel comme celui qui existe chez nos voisins du Sud. Les agriculteurs canadiens veulent un système fiable et prévisible.

La difficulté consiste à continuer de collaborer afin de perfectionner notre système pour qu'il réponde aux besoins des agriculteurs canadiens en ces temps difficiles et pendant longtemps encore. C'est justement ce que nous entendons faire.

 

. 1245 + -

M. David Chatters (Athabasca, Réf.): Monsieur le Président, je dirai bientôt quelques mots au sujet de cette motion, mais je ne peux m'empêcher de réagir d'abord aux observations du secrétaire parlementaire voulant que nos agriculteurs sont en mesure d'affronter cette crise. Lui et moi ne vivons certes pas dans le même monde. Il cite le CSRN comme solution au problème. Peut-être que les choses sont différentes dans son coin de pays, mais, dans mon coin de pays, le CSRN moyen ne couvre pas la facture annuelle d'engrais ou de produits chimiques. Dans ma région du monde, lorsque les années sont bonnes, les agriculteurs investissent dans l'amélioration de leur exploitation et non dans un REER.

Le député parle du paiement anticipé des récoltes comme d'un programme de protection de revenu. À quoi sert un programme de protection de revenu lorsque le prix d'un produit est inférieur à son coût de production?

Je ne peux pas croire que le député puisse voir le moindrement dans ces programmes la solution aux problèmes du secteur agricole. Les agriculteurs vendent leurs porcs 30 $ de moins qu'il leur en coûte pour les produire. En quoi ces programmes vont-ils les aider?

M. Joe McGuire: Monsieur le Président, le député d'Athabasca me cite hors contexte. Ce que j'ai dit, c'est que la situation des agriculteurs est bonne à l'approche de cette période de crise du revenu dans certains secteurs. Cela signifie que notre situation est meilleure que si nous n'avions pas mis des programmes en place.

La collectivité agricole du Canada sort des cinq meilleures années, en moyenne, de l'histoire de notre pays. Cela ne veut pas dire que l'argent est à la banque et prêt à dépenser. Mais il y a 2,5 milliards de dollars dans les CSRN justement en prévision d'un ralentissement de l'économie dû à l'effondrement des marchés ou des prix.

Nous avons en place des programmes comme le paiement anticipé des récoltes. La situation serait bien pire si ces programmes n'étaient pas du tout en place et si les agriculteurs n'avaient pas épargné et investi dans le CSRN.

M. Bob Speller (Haldimand—Norfolk—Brant, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de ce qu'il a dit aujourd'hui.

Je note que les députés d'opposition continent d'essayer de faire croire qu'il s'agit d'un problème propre à l'ouest du Canada. Comme d'habitude, ils essaient encore de monter l'Ouest contre l'Est.

Le député vient de l'Île-du-Prince-Édouard, qui est elle aussi une des régions les plus durement frappées au Canada. Le député peut-il nous mettre au courant des derniers développements de la situation dans sa province, dont, je le sais, il se préoccupe beaucoup?

M. Joe McGuire: Monsieur le Président, nous avons dans l'Île-du-Prince-Édouard une industrie d'élevage du porc qui est très mal en point, comme c'est le cas d'un bout à l'autre du pays. Comme on l'a déjà mentionné, nous avons un système de gestion de l'offre dans l'industrie laitière et dans d'autres secteurs. C'est d'abord pour cela que les offices de commercialisation ont été mis en place, pour mettre de l'ordre dans le chaos. Les agriculteurs canadiens bénéficient de la prévoyance et de la planification des ministres libéraux précédents au gouvernement fédéral.

La situation n'est pas aussi pénible que dans les secteurs où un programme de gestion de l'offre ne pourrait pas fonctionner. Il est difficile d'avoir un programme de gestion de l'offre pour les grains. C'est une production qui compte sur les exportations.

En l'occurrence, il y a eu une chute parce que les marchés pour les exportations de grains ont diminué. La demande de porc sur les marchés asiatiques s'est effondrée. Le problème est par conséquent plus grave dans les provinces de l'Ouest qu'il peut l'être dans l'Est. Il y a beaucoup de producteurs dans l'Est, dans l'Île-du-Prince- Édouard, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et au Québec. On n'a qu'à songer à ce qui s'est passé il y a quelques semaines, quand les producteurs de porcs ont bloqué la transcanadienne.

 

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L'est du Canada éprouve des problèmes avec les mêmes produits que dans l'ouest du Canada, bien que notre agriculture soit plus diversifiée. Cependant, l'agriculture de l'Ouest est en train de se diversifier davantage, et c'est grâce aux programmes mis en place par le gouvernement libéral actuel.

M. Garry Breitkreuz: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Avant que nous ne poursuivions le débat, puis-je demander le consentement de la Chambre pour poser quelques questions clés au député?

Le vice-président: Y a-t-il consentement unanime?

Des voix: D'accord.

Des voix: Non.

M. David Chatters (Athabasca, Réf.): Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir participer à ce débat. De mon point de vue et du point de vue de mes électeurs, ce sera l'un des débats les plus importants de la présente législature. Les agriculteurs d'un bout à l'autre du pays qui nous écoutent certainement discuter de cette question à la Chambre auront, espérons-le, une idée de la position du gouvernement dans ce dossier.

Pour que nous ayons un débat productif et utile, il faut que les députés d'en face soient ouverts aux arguments présentés par les partis de l'opposition, et cela ne semble pas être le cas aujourd'hui. Les ministériels devraient évidemment avoir ce genre d'ouverture d'esprit dans tous les débats, mais surtout lorsqu'il est question d'agriculture.

Les agriculteurs partout au Canada éprouvent de graves difficultés économiques. Malheureusement, peu d'entre eux sont représentés à la Chambre par des députés libéraux. En dehors de l'Ontario, le gouvernement libéral a très peu de députés représentant des circonscriptions rurales. Il est extrêmement difficile pour les agriculteurs des régions rurales de se faire entendre lorsqu'ils ont affaire à un gouvernement représentant principalement les régions urbaines. C'est pour cette raison que les débats comme celui-ci sont si importants.

En tant que Canadien d'une région rurale appartenant à la troisième génération d'une famille d'agriculteurs, cette question me tient beaucoup à coeur. Je suis extrêmement troublé par l'attitude nonchalante du gouvernement à l'égard de cette question. Jusqu'à maintenant, le gouvernement n'a vraiment fait rien de plus que minimiser le problème, comme l'ont prouvé les deux derniers orateurs.

Les ministres n'ont même pas voulu reconnaître qu'il y a un problème de revenu, encore moins une crise du revenu agricole net. Pourtant, que le gouvernement en reconnaisse ou non l'existence, la crise du revenu agricole est très réelle pour les agriculteurs qui en subissent les effets.

M. Wayne Easter: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le ministre a pleinement reconnu l'existence d'un problème dans ses observations de ce matin. Les députés d'en face pourraient peut-être s'en tenir un peu plus à la vérité.

Le vice-président: J'espère que le député ne voulait pas vraiment dire que quelqu'un n'a pas dit la vérité, mais je pense qu'il devrait savoir aussi que ce qu'il soulève est vraiment matière à débat. Nul doute qu'il aura amplement le temps de faire valoir son point de vue au cours de la période des questions et des observations.

M. David Chatters: Monsieur le Président, ces derniers mois, je me suis assis à la table de cuisine avec des agriculteurs et leur famille, qui ressentent les vrais effets de la crise, et c'est extrêmement pénible.

De 1996 à 1997, les revenus agricoles ont diminué de pas moins de 55 p. 100. Ce déclin s'est particulièrement fait sentir dans l'Ouest, où les revenus agricoles nets ont diminué de 35 p. 100 en Alberta, de 40 p. 100, au Manitoba, et de 84 p. 100, en Saskatchewan. Les revenus agricoles devraient vraisemblablement tomber encore de 40 p. 100 dans l'ensemble du pays cette année. Comme l'an dernier, c'est dans l'Ouest que cette baisse se fera le plus durement sentir.

Je n'arrive pas à comprendre comment le gouvernement peut nier l'existence d'une crise à la lumière de ces données, d'autant plus que d'autres gouvernements ont admis qu'il y avait un problème. Les États-Unis ont déjà annoncé un programme de 6 milliards de dollars pour les producteurs agricoles. Ce programme comprend une somme de 3 milliards de dollars pour compenser la chute des prix et un montant de 2,5 milliards de dollars pour compenser les pertes de récoltes.

Les mesures prises par les États-Unis sont appréciables pour deux raisons. D'abord, le gouvernement américain a non seulement reconnu l'existence de la crise, mais il est passé à l'action pour y remédier. Déjà, notre gouvernement est en retard. Ensuite, la hausse des subventions aux États-Unis ne peut qu'aggraver la crise au Canada. Il est impératif que le gouvernement libéral s'attaque au problème de la distorsion commerciale et des subventions étrangères.

Il importe aussi que le gouvernement prenne cette question au sérieux. Je ne crois guère que le gouvernement le fera.

Cet automne, quand les États du centre-ouest américain ont commencé à prendre des mesures nuisant à l'entrée de bétail et de grain canadiens aux États-Unis, certains ministres n'ont vu dans ces dernières que des tactiques électoralistes lors d'une année électorale.

 

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Il ne s'agit pas de tactiques électoralistes. Il s'agit plutôt de la dégringolade des prix des produits de base, situation qui ne se résorbera pas après les élections aux États-Unis. Ce n'est qu'un petit exemple de la façon dont le portefeuille de l'agriculture a été géré durant cette période.

Dans ma famille, nous avons eu trois générations d'agriculteurs, et chacune de ces générations a vécu au moins une crise du revenu plus ou moins grave. Chaque fois, le gouvernement a commencé par refuser de reconnaître la réalité, puis il a pris des mesures. Ce refus était motivé par la peur, car le gouvernement n'a jamais eu de plan d'ensemble visant à garantir l'avenir de l'agriculture au Canada.

En réponse aux questions qui lui étaient posées au sujet de cette crise, le ministre de l'Agriculture n'a pas cessé de répéter que le compte de stabilisation du revenu net allait régler le problème.

Or, le programme CSRN n'est pas fait pour faire face à une crise d'une telle ampleur. Les comptes de stabilisation ne renferment généralement que 18 500 $, ce qui ne suffit même pas à couvrir les dépenses annuelles moyennes en fertilisant et en produits chimiques.

Le programme n'existe pas depuis assez longtemps pour avoir pu constituer une réserve suffisante, et le gouvernement est responsable en partie de cet état de chose, car il a mis des années à décider de mettre en oeuvre un programme offrant un filet de sécurité aux agriculteurs.

Par conséquent, un grand nombre d'agriculteurs n'auront pas assez d'argent pour financer la saison qui s'en vient, et ils seront plus nombreux encore à faire faillite si on laisse la crise durer plus longtemps. Le temps presse. Des mesures immédiates s'imposent, si l'on veut que les agriculteurs puissent planifier leurs prochaines récoltes.

Dans son programme électoral, le gouvernement libéral s'est engagé à mettre en place un programme exhaustif de sécurité du revenu agricole, qui aiderait les agriculteurs à surmonter pareilles crises. Nous vivons actuellement une crise. Or, rien n'a été fait, et le gouvernement n'est guère préparé à y faire face.

Le gouvernement doit apporter des modifications aux mesures de sécurité du revenu agricole existantes comme le CSRN et il doit tenir parole en mettant en place un programme exhaustif de sécurité du revenu agricole qui comprend une aide en cas de désastre.

Le gouvernement doit aussi résoudre les problèmes commerciaux. Au moment de la signature de l'accord commercial mondial en 1994, l'objectif était d'établir des règles du jeu équitables pour les agriculteurs canadiens. Tout ce que l'on peut dire, c'est que l'écart dans les règles du jeu s'est accentué et que le Canada s'est retrouvé complètement désavantagé.

Le Canada mène une lutte inégale contre les producteurs américains et européens lourdement subventionnés. Les agriculteurs américains recevront des milliards de dollars d'aide supplémentaire cette année. Les Américains disposent aussi d'une aide d'urgence en cas de désastre naturel. De plus, ils bénéficient de mesures de soutien du revenu qui compensent la baisse du prix des denrées.

Selon la Commission canadienne du blé, les Américains reçoivent, en subventions directes, 2,68 $ le boisseau. Pendant ce temps, leurs concurrents au Canada reçoivent une subvention inférieure à 40 cents le boisseau. Cette différence n'est rien à comparer à celle qui existe entre les subventions canadiennes et européennes.

Les céréaliculteurs européens reçoivent une aide directe équivalant à 175 $ l'acre simplement parce qu'ils sont agriculteurs. Les agriculteurs européens bénéficient aussi d'une mesure d'intervention qui établit des prix planchers pour le grain.

D'après l'analyse que l'OCDE a faite de la situation, les Canadiens sont subventionnés dans une proportion d'environ 10 p. 100, les Américains, dans une proportion de 30 p. 100, et les Européens, dans une proportion de 36 ou 37 p. 100.

Les Canadiens ont respecté leur engagement à réduire les subventions et ils ont agi plus vite que ce n'était nécessaire. Il incombe maintenant au gouvernement de régler le problème des subventions des étrangers.

Le gouvernement doit s'assurer que nos concurrents étrangers respectent leurs engagements et leurs obligations commerciales. Nul ne peut prédire combien de temps la crise durera ni sa gravité.

Environ 20 p. 100 des exportations agroalimentaires du Canada sont destinées aux économies asiatiques, et il n'y a aucune façon de savoir quand ces économies se rétabliront.

Les secteurs du bétail et du grain sont les plus sensibles aux baisses de revenus et ils seront très durement touchés par l'effondrement des marchés mondiaux de produits primaires. Il faut faire quelque chose.

Je suis vraiment consterné que le gouvernement laisse ainsi tomber une industrie si importante pour notre pays. L'un des principaux facteurs qui permettent de déterminer le succès ou l'existence même d'un pays est sa capacité à nourrir son peuple. Un pays devient très vulnérable lorsqu'il doit compter sur les autres pour se nourrir.

En permettant à nos concurrents américains et européens d'offrir un avantage indu à leurs producteurs grâce à des subventions et en refusant d'aider davantage les agriculteurs du pays, le gouvernement met en danger l'avenir de l'agriculture au Canada.

Mes collègues et moi ne demandons pas des mesures de rétorsion qui permettraient d'accorder des subventions. La production et le commerce sont de plus en plus basés sur la concurrence au Canada. C'est une mesure progressive avec laquelle nous sommes d'accord.

Toutefois, le libre échange global doit également être basé sur des principes de justice. À l'heure actuelle, le Canada est défavorisé.

Je supplie le gouvernement de se pencher immédiatement sur ce problème. Il y a un bon nombre de mesures qui pourraient être adoptées. On pourrait par exemple éliminer tous les programmes de recouvrement des coûts ou à tout le moins décréter un moratoire à ce sujet, on pourrait également éliminer la taxe d'accise sur le carburant utilisé à la ferme ou prévoir l'amélioration des systèmes de transport pour aider les agriculteurs à long terme, offrir une réduction générale des impôts pour tous les Canadiens et prévoir une certaine flexibilité qui permettrait à la Société du crédit agricole de s'occuper de la crise qui sévit dans le domaine de l'agriculture.

 

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Il est essentiel que le gouvernement voie à la réduction des subventions étrangères et qu'on élimine les barrières commerciales qui continuent de faire fléchir les prix accordés à nos producteurs. Évidemment, il faut d'abord reconnaître qu'il existe un problème, ce qui n'est pas encore chose faite.

J'espère sincèrement que d'ici la fin de la journée, le gouvernement pourra admettre que les agriculteurs du pays font face à une crise et que cette crise des revenus agricoles mérite une attention immédiate. Si l'on décidait d'ignorer la crise, c'est toute la base de la société canadienne qui serait en danger.

M. Julian Reed (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, fais-je erreur ou ai-je bien entendu le député d'Athabasca dire que le parti au pouvoir était en grande partie un parti urbain? Ai-je entendu correctement? Si j'ai bien entendu, dois-je rappeler au député que ce gouvernement compte probablement plus de députés venant de régions rurales que l'ensemble de l'opposition officielle? À mon avis, le député devrait regarder la province de l'Ontario et ce que les députés des régions rurales ont accompli dans cette province.

Je comprends que le député d'Athabasca n'aime guère le programme de fabrication d'éthanol à partir de biomasse. Toutefois, je lui ferai remarquer que s'il veut en parler aux habitants de sa circonscription, il devrait le situer dans son contexte.

M. David Chatters: Monsieur le Président, je maintiens mes observations. Le parti au pouvoir est en grande partie un parti urbain. Je n'ai pas dit qu'il ne comptait pas une représentation rurale. Il ne compte certes pas de députés représentant les régions rurales de la Saskatchewan ou de l'Alberta, mais il compte pas mal de juristes.

Tout cela mis à part, je ne suis pas ici pour débattre du pourcentage d'agriculteurs ou de députés venant de régions rurales que compte mon parti ou le parti au pouvoir. Je suis ici pour débattre de la crise agricole. On essaie tout simplement de nous détourner du sujet dont nous devons débattre.

M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Réf.): Monsieur le Président, mon collègue réformiste formule une observation très juste. Le gouvernement essaie de faire croire qu'il s'agit d'une question partisane. Ce n'est pas le cas. Si nous avions voulu que ce soit une question partisane, nous aurions fait en sorte que celle-ci fasse l'objet d'un vote. Nous aurions pu prendre toutes sortes de mesures.

Tout le monde essaie de s'en prendre à tout le monde ici. Nous essayons de montrer que le gouvernement a complètement bousillé ce dossier. Par conséquent, il importe de se pencher sur ces questions maintenant.

Je ne peux croire que le secrétaire parlementaire continue de défendre le compte de stabilisation du revenu net, le CSRN. Nous sommes ici pour discuter de la question. Le CSRN n'est pas la solution. Il faut que les agriculteurs y contribuent et un grand nombre d'agriculteurs n'ont pas fait.

Pour vous montrer à quel point le gouvernement est déconnecté de la réalité, le secrétaire parlementaire a dit que l'agriculture venait de vivre les cinq meilleures années de son histoire. Où les libéraux vivent-ils? Je suis tout à fait d'accord avec l'observation faite par mon collègue. Ils doivent vivre au centre-ville de Toronto pour dire une telle chose. Ils ne pourraient pas vivre dans une région rurale du Canada et formuler une telle remarque.

Ces députés ont aussi parlé de paiements anticipés. Les agriculteurs ne veulent pas emprunter davantage. Ce n'est pas l'objet de la motion d'aujourd'hui. J'imagine qu'il faut faire deux choses à la fois. Il faut penser à long terme et à court terme. Il faut corriger ce qui ne fonctionne pas, tout en aidant les agriculteurs dans l'intervalle. C'est cela qu'il faut faire.

Je termine en revenant sur une remarque faite par le ministre. Si c'est sa réponse face à la crise, la situation est grave. Il a dit qu'ils voulaient montrer aux agriculteurs comment se servir de tous les outils dont ils disposent. Ils ne devraient pas bousiller toute l'industrie agricole et ensuite formuler une telle déclaration. C'est ridicule.

 

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Le gouvernement a supprimé la subvention du Nid-de-Corbeau. Il n'avait pas le temps de s'occuper des frais de transport. Il ne s'intéressait pas au problème de la concurrence. Le gouvernement a tellement déformé les faits durant ce débat que nous devons les rectifier.

M. David Chatters: Monsieur le Président, mon collègue montre la passion dont certains d'entre nous font preuve au sujet de cette question. Il avait tout à fait raison.

Comme je l'ai dit dans mon introduction, je suis de la troisième génération à exploiter la ferme familiale. Lorsque mon grand-père est arrivé au Canada, il venait tout juste de s'établir sur la ferme qu'il a dû affronter la grande crise des années 30. Cette situation s'est répétée à de multiples reprises par la suite et chaque fois, le gouvernement a proposé des mesures d'urgence et promis un programme de soutien agricole universel à long terme pour résoudre les problèmes de l'industrie agricole et surmonter les problèmes liés au caractère cyclique des prix. Chaque fois, le gouvernement a omis de tenir ses promesses.

Nous lui demandons de respecter l'engagement qu'il a pris aux dernières élections et d'élaborer, avec les agriculteurs, un programme agricole universel à long terme qui soit efficace, au lieu de persister à créer des programmes d'urgence ponctuels.

M. Lee Morrison (Cypress Hills—Grasslands, Réf.): Monsieur le Président, mes collègues ont dressé un tableau d'ensemble de la situation agricole. D'autres le feront sans doute aussi. Je parlerai plutôt d'un problème très précis que le gouvernement pourrait régler rapidement et aisément, sans que cela ne coûte quoi que ce soit à la population.

Si le gouvernement éliminait certaines des obstacles qu'il a élevés contre l'activité à valeur ajoutée, l'industrie agricole des Prairies en retirerait immédiatement des avantages appréciables. Je ne fais pas référence ici uniquement aux coûteuses charges sociales, un fléau qui ne touche pas que l'agriculture mais toutes les entreprises.

Je veux parler du fait que le grain servant à la production d'aliments exportés à l'extérieur de la province d'origine est assujetti aux mêmes frais de transport et d'entreposage en silo que les grains expédiés au port. Cette situation bizarre entrave sérieusement la diversification économique, au profit des industries étrangères qui transforment notre grain.

Les frais de transport et de manutention excessifs représentent le plus important facteur de coûts de production des producteurs de grain. Depuis la disparition de la subvention du Nid-de-Corbeau, la meilleure façon d'assurer la survie à long terme de l'industrie des grains des Prairies serait de mettre au rancart cette mentalité centenaire d'exportation et de transformer davantage de grain pour l'exporter sous forme de produits finis.

Il serait beaucoup plus sensé, du point de vue économique, de payer 30 $ ou 35 $ la tonne pour acheminer des quantités moindres de produits finis de grande valeur que d'expédier des denrées brutes vers un port. Le gouvernement fédéral ne force pas les sociétés minières à expédier du minerai non broyé et les sociétés d'exploitation forestière ne sont pas tenues de n'expédier que des billes, encore que, à cause de cette stupide entente sur le bois d'oeuvre, les entreprises ne peuvent pas faire pénétrer sur le marché américain des produits à valeur ajoutée. Je me demande parfois pour qui le gouvernement travaille, mais c'est là un autre débat.

Une fois qu'un producteur a assumé le coût du transport par camion de son grain à une minoterie ou à une entreprise de maltage située parfois à 200 ou 300 kilomètres de sa ferme, rien ne justifie qu'on lui impose encore des frais de transport, d'entreposage et de terminaux. Quel incitatif y a-t-il à expédier son grain à une installation locale, alors que le rendement net est le même si on l'expédie à un élévateur qui se chargera de l'exporter par l'entremise de la CCB?

Le gouvernement explique que le prix touché par exemple aux installations de maltage de Biggar, en Saskatchewan, comprend également les frais de transport et manutention et que la déduction n'est donc plus qu'une opération comptable.

 

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C'est absolument ridicule. Chose sûre, sans l'intervention du gouvernement par l'entremise de la commission, le prix du marché à Biggar serait probablement, comme le ministre aime le répéter, inférieur à celui pratiqué à Vancouver, frais de transport et d'entreposage compris. Serait-ce de 45 $ en moins la tonne? Les coûts de transport à destination des entreprises de maltage pour fins d'exportation sont fondés sur la quantité du produit fini et non sur la quantité de l'orge brute utilisée dans le processus de transformation.

Par ailleurs saviez-vous, monsieur le Président, qu'un agriculteur touche six dixièmes de cent pour l'orge nécessaire pour produire une bouteille de bière? Je glisse cela à titre d'information seulement. Le ministre lui-même a déclaré il y a trois ans:

    Compte tenu de l'augmentation du transport du grain non transformé, il serait plus sage d'en expédier moins mais à plus forte valeur ajoutée. En transformant davantage dans les Prairies, la proportion de la valeur de la denrée qu'il faut dépenser pour le transport se trouverait réduite, ce qui améliorerait le rendement pour l'économie locale.

Je n'aurais pas pu le dire mieux moi-même. Si le ministre croit réellement ce qu'il disait, pourquoi n'a-t-il pas travaillé à obtenir des changements à la réglementation constipante que nous avons et pourquoi n'a-t-il pas permis aux producteurs de bénéficier de cet exercice? De toute évidence, il serait presque impossible de commercialiser toutes nos exportations de grain sous forme de pâtes alimentaires, de farine ou de malt, mais toute augmentation significative nous aiderait à nous éloigner de notre situation de producteurs de matières premières.

Il y a trois ans, le groupe ministériel sur la commercialisation des grains recommandait que les grains produits par des méthodes biologiques échappent au contrôle de la commission. Des sondages ont montré que la majorité des partisans de la commission étaient d'accord avec cela. Ni la commission ni les sociétés céréalières ne fournissent de services aux agriculteurs biologiques qui doivent commercialiser personnellement leurs denrées et s'occuper de l'expédition des grains et de la farine, en sacs, principalement vers les riches marchés des États-Unis. Néanmoins, leur production est sujette aux dispositions de la commission sur l'achat en retour.

Par exemple, Arnold Schmidt, de Fox Valley, en Saskatchewan, produit depuis plus de dix ans un blé biologique de qualité exceptionnelle. Il y a une grande demande pour son grain brut et pour la farine qu'il produit dans son exploitation. Soit dit en passant, il emploie cinq personnes pour améliorer son produit. Il y a une demande très importante pour ses produits, non seulement au Canada mais aux États-Unis, où ils se vendent pas mal plus cher. Il ne voit jamais un sou de ce supplément de prix parce que cela lui est arraché de force pour payer des services qu'il ne reçoit pas.

Pour réussir une vente aux États-Unis, M. Schmidt doit d'abord vendre son blé à la commission. Le grain ne passe pas dans un élévateur, car la moindre trace de contamination par d'autres grains porterait atteinte à la valeur du produit. Néanmoins, pour faire la paperasserie du gouvernement, il doit payer la compagnie céréalière environ 200 $ pour une expédition de 20 tonnes. Ensuite, il paie à la commission une prime de rachat de 2 $ le boisseau.

Le fait d'imposer d'énormes frais sans rien donner en échange à l'agriculteur ne peut qu'être qualifié d'extorsion. Quand le crime organisé se lance dans des activités de cette nature, il arrive que les responsables aillent en prison, mais pour les agriculteurs biologiques, c'est la situation inverse. La confiscation du fruit de leur labeur par de petits bureaucrates zélés est protégée et appliquée par la loi, et un producteur qui résiste se voit imposer de lourdes amendes. Ce n'est pas surprenant que le fait de fournir du blé certifié biologique à un marché américain spécialisé soit un marché stagnant. Pourtant, cela pourrait et devrait être un rayon d'espoir dans le tableau du secteur agricole, qui est assez sombre, dans l'ensemble.

Nos concurrents donnent des subventions à coups de milliards de dollars à leurs agriculteurs, mais ce n'est pas ce que nous demandons. Nous savons que le Canada, avec son économie restreinte, ne peut pas soutenir une guerre commerciale avec les grandes puissances économiques qui nous font concurrence. Seule la ministre du Patrimoine canadien est assez naïve pour penser que nous le pouvons. Nous voulons que le gouvernement cesse de s'en prendre à l'industrie de l'agriculture avec sa réglementation discriminatoire.

 

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Les agriculteurs ne peuvent pas se battre sur deux fronts. Ils ne peuvent pas simultanément livrer bataille à leurs concurrents étrangers et résister à l'envahissement de leur propre gouvernement.

M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Réf.): Monsieur le Président, j'ai vraiment apprécié l'intervention du député. Il a fait valoir un très bon point qui n'avait pas encore été présenté aujourd'hui.

Il a parlé de la question du transport ferroviaire dans la région où il habite, en Saskatchewan. Pourrait-il nous en dire plus sur les préoccupations des agriculteurs concernant la politique gouvernementale sur l'abandon du service ferroviaire et certains des problèmes créés par l'absence de concurrence dans cette région? A-t-il entendu ses électeurs exprimer des préoccupations au sujet des problèmes de transport qu'ils connaissent?

M. Lee Morrison: Monsieur le Président, avant que les agriculteurs ne deviennent coincés entre la hausse des coûts et la baisse des prix, la seule chose dont ces agriculteurs ou tout autre habitant de ma circonscription se plaignaient, c'était de la situation dans le secteur ferroviaire.

Aux termes de la nouvelle Loi sur les transports au Canada, il est extrêmement facile pour une société ferroviaire de se départir d'une ligne. C'est un jeu d'enfant. Il ne faut que six mois d'activité intense pour s'en débarrasser. Cela peut se faire, peu importe les conséquences économiques sur la collectivité touchée.

Cela se fait avec la complicité—et j'utilise le mot en toute connaissance de cause—des sociétés céréalières qui veulent la fermeture de ces lignes pour ne plus avoir à exploiter les points de livraison des régions plus isolées. Elles obligeront les agriculteurs à transporter leurs céréales à des terminaux éloignés. C'est l'agriculteur qui doit assumer la responsabilité et le fardeau financier des coûts supplémentaires de transport. Il est doublement frappé, non seulement parce qu'il doit payer les frais de camionnage pour transporter les céréales jusqu'au terminal, mais aussi parce qu'il doit verser des taxes aux municipalités qui doivent réparer les routes détruites par le camionnage qui remplace désormais les lignes ferroviaires.

Il est impossible de transporter de grandes quantités de marchandises sur des routes pour véhicules légers sans s'attirer un très grave problème. Le problème est double. Il y a la disparition des lignes, qui touche non seulement les agriculteurs, mais également tous les habitants des petites localités. Avec la perte de la ligne ferroviaire et du silo à céréales, ils risquent de perdre le tiers de leur assiette fiscale.

Lorsque les agriculteurs doivent transporter leurs céréales par camion sur des distances de 50 à 100 milles pour se rendre à un silo qui se trouve à un point de livraison plus important, ils ont tendance à faire leurs emplettes lorsqu'ils y arrivent. Ainsi, les petites entreprises des petites localités qui ont perdu leurs silos en souffrent également. Nous connaissons déjà la situation des localités à dépanneur comme nous les appelons, celles où les lignes ont été abandonnées. Il ne reste plus rien de la collectivité autrefois prospère, sauf le dépanneur.

Nous tuons la collectivité agricole par tous les moyens que le gouvernement semble trouver. En fin de compte, toute l'économie du pays en souffrira. Peu importe le pays où l'on habite, l'agriculture est le fondement sur lequel repose l'économie tout entière.

M. John Harvard (Charleswood St. James—Assiniboia, Lib.): Monsieur le Président, n'est-ce pas incroyable? Ne trouvez-vous pas l'hypocrisie dont fait preuve le Parti réformiste tout simplement incroyable? C'est ce même parti qui dénonce l'autoritarisme du gouvernement, l'intervention de l'État et la réglementation, mais que veut-il lorsqu'il est question d'abandon de lignes de chemins de fer, un sujet de préoccupation légitime dans les prairies? Il réclame l'intervention de l'État, une réglementation plus sévère et des mesures plus autoritaires de la part du gouvernement. Il n'y a sur cette planète aucun parti plus hypocrite que le Parti réformiste.

 

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M. Lee Morrison: Monsieur le Président, en parlant d'hypocrisie crasse, quand le député a-t-il observé un de nos députés réformistes refuser de dénoncer l'abandon de lignes de chemins de fer, quand nous a-t-il vu rater une occasion de réclamer la réglementation continue de cet aspect de l'industrie ferroviaire?

M. Jerry Pickard (Chatham—Kent Essex, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre part aux délibérations d'aujourd'hui. Ce débat est vital pour notre agriculture.

Ce n'est pas un effet du hasard si le Canada est l'une des plus grandes économies du monde et a des relations commerciales très constructives dans le monde entier. Notre succès s'explique par les efforts que déploient le gouvernement central, les provinces et les Canadiens eux-mêmes dans un esprit de collaboration. Ces efforts communs ont fait des secteurs canadiens de l'agriculture et de l'agroalimentaire un élément important et dynamique de l'économie mondiale.

Ce même modèle de partenariat s'applique dans le secteur agricole. Les producteurs travaillent en étroite collaboration avec les provinces et le pouvoir central pour arrêter l'orientation des programmes d'aujourd'hui, d'hier et de demain.

Le gouvernement fédéral offre de nombreux moyens qui permettent à toutes les régions de travailler en agriculture. Il ne ménage aucun effort pour équilibrer les besoins des régions et des secteurs. Il accorde son appui à toutes les régions. L'investissement fédéral favorise la croissance de l'agriculture en encourageant l'expansion de nos marchés d'exportation, l'augmentation de la production et le développement de produits alimentaires innovateurs. Une économie agricole saine et dynamique est créatrice d'emplois.

Par le passé, l'investissement fédéral dans le secteur avait tendance à obéir aux intérêts de diverses cultures ou à combler les lacunes du marché. Grâce aux efforts conjugués des agriculteurs, des provinces et du gouvernement fédéral, l'actuel régime de protection des revenus agricoles tient compte de la diversité des besoins des agriculteurs et des différents secteurs agricoles. Les ententes en vigueur sur la protection des revenus font en sorte que le programme est davantage axé sur le marché. Ces ententes assurent aussi un soutien indispensable et raisonnable aux diverses productions, aux producteurs et aux provinces.

C'est ce système de mesures de protection qui aidera à stabiliser les revenus et à rendre moins nécessaires les secours ponctuels. Toutes les provinces jouissent d'avantages importants en étant membres de la fédération canadienne, surtout dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Bien qu'il ne soit pas facile de les chiffrer, ces avantages sont tout aussi précieux que le soutien que le fédéral accorde directement aux agriculteurs à titre individuel.

En oeuvrant en collaboration avec ses partenaires provinciaux et ses clients, le gouvernement du Canada s'assurera que les avantages du fédéralisme continuent à être exploités pleinement pour le plus grand bien de tous les Canadiens.

Comme l'a dit mon collègue, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, les instruments pour venir en aide aux agriculteurs sont en place. Nous avons passé le plus clair de la dernière décennie à travailler en étroite collaboration avec les porte-parole du milieu agricole et avec nos collègues provinciaux afin de mettre en place un système efficace de soutien du revenu agricole.

Monsieur le Président, j'aurais dû signaler au début de mon allocution que je partagerais mon temps de parole avec mon collègue de Haldimand—Norfolk—Brant.

Le filet de sécurité actuel se compose de trois éléments: l'assurance-récolte, le Compte de stabilisation du revenu net et des programmes complémentaires spécifiques à chaque province. Ces instruments sont financés en partie par les agriculteurs, mais une grande part, soit un milliard de dollars, vient des gouvernements. Tous les ans, ce programme reçoit 600 millions de dollars du fédéral et 400 millions de dollars des provinces.

 

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Pour cette seule année civile, le programme national d'assurance-récolte, qui est offert aux agriculteurs canadiens pour rien ou presque rien, leur permettra de recevoir 430 millions de dollars en versements directs. Le taux de participation nationale à ce programme se situe entre 55 et 60 p. 100.

J'aimerais maintenant parler du troisième élément du filet de sécurité des agriculteurs canadiens, à savoir les programmes complémentaires spécifiques aux provinces. Tandis que l'assurance-récolte et le CSRN sont d'envergure nationale, les 200 millions de dollars que le fédéral consacre aux programmes complémentaires servent à appuyer des initiatives particulières à une province en fonction des besoins et de la composition du secteur agricole de cette dernière.

Les programmes connexes sont généralement de six types: les contributions supplémentaires des agriculteurs et du gouvernement afin d'améliorer le CSRN; la bonification des programmes d'assurance-récolte existants; les programmes d'aide aux exploitations agricoles en cas de sinistre, en vertu desquels une aide gouvernementale est versée aux agriculteurs qui ont subi des pertes de revenu considérables, indépendantes de leur volonté; les programmes d'adaptation et de développement visant à accroître la compétitivité globale de l'agriculture; les programmes de soutien des prix, offerts au Québec, en Ontario et en Nouvelle-Écosse; et les programmes expérimentaux, tels que le programme autogéré de gestion des risques qui existe en Ontario.

Ces programmes connexes se sont révélés fort utiles. Ils permettent aux provinces de mettre à l'essai de nouveaux programmes qui contribuent à l'augmentation de la production des agriculteurs. Par exemple, les programmes d'aide aux sinistrés en fonction du revenu qu'offrent la Colombie-Britannique, l'Alberta et Île-du-Prince-Édouard sont si efficaces et ont connu un tel succès que le comité consultatif national sur la protection du revenu étudie la possibilité de mettre en oeuvre un programme national reposant sur les mêmes principes. Cela fait partie de l'examen à long terme dont a parlé le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Je tiens à signaler qu'aucune décision n'a encore été prise, mais je suis certaine que la question sera soulevée demain, dans les discussions avec les dirigeants du secteur agricole.

Comme nombre de députés le savent, le ministre a convoqué une réunion à Ottawa, pour que nous puissions rencontrer nos partenaires dans le système de protection du revenu afin de savoir ce que veulent les agriculteurs et quel genre de soutien ils souhaitent que le gouvernement leur apporte. Le ministre a également invité les ministres provinciaux de l'Agriculture à prendre des mesures à l'égard des problèmes qui se posent dans notre secteur agricole.

Je tiens à assurer aux députés que le gouvernement fédéral ne s'apprête pas à mettre un programme en oeuvre unilatéralement dans le système de protection du revenu, sans avoir obtenu l'accord de tous les agriculteurs et de toutes les provinces.

En terminant, la ligne de conduite du gouvernement du Canada en ce qui concerne les filets de sécurité est véritablement à l'image du solide partenariat établi entre le gouvernement fédéral, les provinces et les agriculteurs afin d'assurer l'avenir de l'agriculture au Canada. Je suis certain que l'issue de la réunion qui se tiendra demain sera favorable à tous les agriculteurs qui connaissent actuellement de graves difficultés. Le ministre s'unira à ses homologues provinciaux pour leur assurer que nous voulons répondre aux besoins des agriculteurs, des provinces et du gouvernement fédéral.

M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, Réf.): Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole et de poser des questions au député.

Nous pratiquons au Canada, depuis de nombreuses années, une politique d'aliments à bas prix. Depuis le début de la crise du revenu agricole, le prix du pain n'a pas changé. Le député de Cypress Hills—Grasslands disait qu'une bouteille de bière vendue 1,50 $ en moyenne contient pour six dixièmes de cent d'orge. Les aliments au Canada coûtent entre le quart et le tiers de ce que paient les consommateurs en Europe. Il n'est donc pas étonnant que les agriculteurs se retrouvent sans le sou. En plus de supporter tous les coûts, ils subventionnent les consommateurs.

J'aimerais que le député me dise qui pourra nourrir les Canadiens lorsqu'il n'y aura plus d'agriculteurs. Notre dollar, qui vaut 65¢, ne nous permettra pas d'importer beaucoup de produits étrangers.

M. Jerry Pickard: Monsieur le Président, heureusement tous les Canadiens n'ont pas un point de vue aussi pessimiste que celui de mon collègue.

 

. 1330 + -

De nombreux agriculteurs canadiens subissent sans doute des pressions considérables, mais le gouvernement s'efforce néanmoins de mettre en place de nombreux programmes de qualité. Il n'agit pas de façon unilatérale, mais en collaboration avec la communauté agricole. Le gouvernement discute chaque jour de ces questions avec les dirigeants agricoles et avec les dirigeants provinciaux.

Le gouvernement fédéral est conscient des réalités propres à chaque région. Comme je tentais de l'expliquer, nous essayons de mettre en place des programmes et de créer des ressources pour aider les communautés agricoles.

Je donne raison au député lorsqu'il affirme que le Canada pratique une politique de prix très faibles des produits agricoles et des denrées alimentaires. À l'instar de nombreuses autres personnes, je tiens à ce que les agriculteurs canadiens aient un juste rendement sur leur production. Je ne m'oppose pas à ce que nous prenions des mesures pour assurer un rendement équitable aux agriculteurs; cela ne nous pose aucun problème.

Toutefois, je refuse d'affirmer que nous avons un système monstrueusement injuste. Le gouvernement fait de son mieux pour aider les communautés agricoles et s'assurer qu'elles disposent des ressources nécessaires.

M. Mark Muise (Ouest Nova, PC): Monsieur le Président, les deux dernières années ont été très difficiles pour les agriculteurs de Ouest Nova, qui ont connu deux étés très secs. L'hiver dernier, lorsque la tempête de verglas a frappé l'Ontario et le Québec, nous nous sommes rapidement rendus compte que s'il n'y avait pas d'industrie agricole dans les provinces atlantiques, et en particulier dans ma circonscription de Ouest Nova, nous n'aurions pu avoir du lait, des fruits et légumes et d'autres denrées de cette nature.

L'agriculture est une activité très importante dans ma circonscription et c'est la raison pour laquelle je prends la parole aujourd'hui. Il est absolument vital pour les agriculteurs de toucher une juste compensation pour leur dur labeur, ce qui n'a pas été le cas ces dernières années.

Mes remarques s'adressent au ministre de l'Agriculture. Je lui demande simplement de collaborer avec ses homologues provinciaux, parce qu'il est très important que l'on s'occupe des agriculteurs.

M. Jerry Pickard: Monsieur le Président, c'est tout à fait vrai. Le député d'en face a bien résumé la situation. Les agriculteurs sont à la merci des éléments. Ils sont à la merci de tout désastre naturel. Ils n'ont aucune garantie de pouvoir récolter à la fin de l'année ce qu'ils ont semé. C'est un fait que l'agriculture est une industrie qui comporte beaucoup de risques qui sont très difficiles à gérer.

Je pense qu'il est souhaitable d'aller dans cette voie. Il faut s'assurer d'avoir en place des programmes qui aident à atténuer ces risques et qui assurent aux agriculteurs un revenu de soutien sur lequel ils peuvent compter. À cette fin, nous devons travailler conjointement avec les groupes de producteurs, les gouvernements provinciaux et tous ceux qui sont prêts à s'asseoir et à élaborer une bonne politique.

Le député soulève un point important dont nous devons tous être conscients. L'agriculture est probablement l'industrie la plus incertaine du monde occidental, compte tenu des conditions météorologiques. C'est là un aspect dont tous doivent tenir compte à chaque jour.

M. Bob Speller (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, je peux parler au nom des électeurs de la circonscription de Haldimand—Norfolk—Brant, notamment ceux qui travaillent dans le secteur agricole, et dire que nous compatissons avec les nombreux agriculteurs et leurs familles qui sont durement touchés par une crise dont ils ne sont pas responsables. L'opposition voudrait nous faire croire en brandissant sa motion que cette crise, car il s'agit bien d'une crise, est surtout attribuable aux subventions injustes et aux pratiques commerciales déloyales d'autres pays. Je pense que c'est rendre un mauvais service à la population canadienne. Si vous en parlez à ces gens, ils reconnaîtront que les subventions injustes et les pratiques commerciales déloyales constituent un problème certes. Mais ils reconnaîtront également que nos représentants commerciaux, partout où ils sont dans le monde, défendent la cause non seulement des agriculteurs canadiens mais également des propriétaires d'entreprises oeuvrant dans ce domaine et qu'ils font un travail magnifique. Dans le cadre de l'OMC, nous avons conclu la dernière fois une bonne entente pour le Canada, une entente favorable à tous nos produits, y compris les produits agricoles. Je crois que l'opposition saura le reconnaître.

 

. 1335 + -

En raison de la situation mondiale, de la crise financière en Russie, de la crise financière asiatique, des problèmes que connaît l'Amérique latine et du fait que beaucoup de pays dans le monde ont recommandé à leurs producteurs de se lancer dans l'élevage du porc, par exemple, nous nous trouvons dans une situation où il y a surabondance de cette denrée sur le marché. C'est probablement le problème auquel il faut nous attaquer.

Nous pouvons remédier à la situation du commerce. Nous avons chargé des gens de ce dossier et nous y travaillons. Mais comment s'attaquer aux problèmes fondamentaux? Je voudrais dire aux Canadiens, particulièrement aux gens des villes, qu'il y a bel et bien une crise. Certains nous regardent peut-être en ce moment et se demandent de quoi les agriculteurs se plaignent car ils vivent décemment. Oui, c'est habituellement le lot des régions rurales, mais il arrive parfois, le monde et le commerce étant ce qu'ils sont, que des situations qui échappent à notre volonté nous frappent durement. C'est précisément le cas en ce moment.

Je suis à la Chambre depuis dix ans. Quand les conservateurs étaient au pouvoir et quand nous sommes arrivés au pouvoir en 1993, nous avons parlé de ce que nous devions faire par rapport à l'OMC et à l'ensemble des règles commerciales. Nous avons signé un accord en 1993. Partie de cet accord nous engageait à régler la crise du revenu agricole. Nous avons donc mis en place le Compte de stabilisation du revenu net. Je suis d'accord avec ceux qui disent que le CSRN n'a pas été conçu pour les présentes circonstances. L'intention était, en vertu de la troisième ligne de défense, d'avoir quelque chose en cas d'urgence. C'est une chose que les deux niveaux de gouvernement et les dirigeants agricoles n'ont pas réussi à faire comprendre. Nous n'avons pas réussi à le faire comprendre à la Chambre.

Je pense que nous pouvons rectifier cela si tous les partis arrivent à s'entendre et à convenir de la nécessité de réagir face à la crise. Que ce soit en réduisant les impôts, comme le propose l'opposition, ce qui est fort valable, et nous de ce côté de la Chambre avons procédé à des réductions directes des impôts lors des les derniers budgets, ou que ce soit au moyen d'une aide ou d'une forme de paiement versé à ces agriculteurs, c'est à débattre. Nous devons tout d'abord nous entendre sur la nécessité de faire quelque chose. Si j'en crois ce débat, je pense que les députés devraient arriver à s'entendre sur ce point. La question est de déterminer quoi faire et comment le faire.

Je suggère que les dirigeants agricoles des provinces s'entendent avec le ministre, quand celui-ci viendra les rencontrer dans quelques jours, sur un train de mesures d'urgence pour faire face à la crise. Je demande à tous les députés à la Chambre de l'appuyer.

Ce problème n'est pas unique à l'ouest du Canada. Il est bien sûr que certains endroits du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Île-du-Prince-Édouard sentiront la pression.

 

. 1340 + -

Une de mes électrices, Karen Scott de l'Ontario, se trouve en ce moment à la tribune. Elle élève des porcs et représente la Fédération agricole de Brant. Elle pourrait certainement faire part aux députés des répercussions que cette crise a eues sur l'industrie du porc.

Il y a des gens de partout en Ontario, au Québec et dans les Maritimes qui peuvent en faire autant. C'est un problème que l'on retrouve partout au pays et qui exige l'intervention des responsables nationaux et de tous les premiers ministres provinciaux.

En 1988, lorsque nous avons fait face à cette autre crise, les premiers ministres provinciaux sont venus à Ottawa. Je ne les ai pas vus encore. Ils sont venus à Ottawa pour exercer des moyens de pression. Je les encourage à se rendre à Ottawa la semaine prochaine pour s'entretenir avec le premier ministre et les membres de son cabinet pour leur faire savoir exactement les conséquences que cette crise a pour eux.

Je suis d'avis qu'il y a une solution. Je demanderais à tous les députés de la Chambre de se joindre à moi pour tenter de trouver une solution. Je peux certainement affirmer que les agriculteurs canadiens sont de bons agriculteurs. Et nous sommes des partenaires commerciaux justes. Nous avons besoin de l'aide de tous les Canadiens.

M. David Chatters (Athabasca, Réf.): Monsieur le Président, je suis ravi d'entendre le député d'en face admettre que son gouvernement a fait fausse route dans ce dossier. C'est le meilleur discours que j'ai entendu aujourd'hui. Il était certainement empreint de sincérité.

Quand les premiers ministres provinciaux viendront à Ottawa rencontrer le premier ministre et le ministre de l'Agriculture pour parler de cette question, ces derniers seront-ils prêts à reconnaître qu'il y a une crise et à dire, de façon honnête et sincère, qu'ils veulent y remédier avant les semailles de printemps?

M. Bob Speller: Monsieur le Président, j'espérais quand j'ai pris la parole que mon discours ne servirait pas à lancer une attaque partisane contre notre gouvernement et moi-même. Je pourrais certainement être partisan dans cette Chambre, mais je sais que la solution à ce problème ne consistera pas à échanger des injures.

La solution se trouve dans la coopération entre tous les habitants du pays ayant réalisé qu'il faut faire front commun, qu'il s'agisse de production de porc, de produits laitiers, de céréales, de graines oléagineuses ou de toutes autres denrées soumises à la gestion des approvisionnements.

J'espère que la formation d'un front commun ne se fera pas attendre. J'exhorte tous les députés d'en face à mettre l'esprit de parti de côté et à collaborer avec le gouvernement pour trouver une solution.

M. Peter Stoffer (Sackville—Eastern Shore, NPD): Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour le secrétaire parlementaire.

Il a dit que tout le monde allait venir à Ottawa. Le député espérait que les premiers ministres des provinces sortiraient de chez eux et viendraient à Ottawa.

Il me semble qu'il n'y a pas beaucoup d'activités agricoles à la Chambre des communes, aujourd'hui. Si le gouvernement libéral désire savoir exactement ce qui se passe dans les collectivités agricoles de ce pays, pas seulement dans les Prairies, la réunion devrait se tenir à Strasbourg, en Saskatchewan, ou à Upper Musquodoboit, en Nouvelle-Écosse.

L'ignorance du gouvernement à l'égard de ce problème et l'arrogance du ministre de l'Agriculture à l'égard des agriculteurs sont absolument incroyables.

Lors de la précédente législature, le gouvernement a présenté le projet de loi C-101 déréglementant les transports. Le gouvernement a également privatisé le CN et éliminé le tarif du Pas du Nid-de-Corbeau. Toutes ces mesures ont eu l'appui du Parti réformiste.

Le gouvernement devait savoir que si il remettait toutes ces responsabilités aux agriculteurs, leur revenu allait baisser rapidement; c'est une des principales raisons de la crise actuelle.

Je remercie le député d'avoir mentionné le mot «crise» parce que nous ne l'avons pas encore entendu de la bouche du ministre de l'Agriculture.

M. Bob Speller: Monsieur le Président, le député sait que c'est le ministre de l'Agriculture qui a convoqué la réunion avec ses représentants et plus de 34 groupes de producteurs de denrées différentes, ici, à Ottawa. Le ministre a récemment tenu des réunions à Winnipeg. Il tiendra des réunions dans tout le pays au cours desquelles il va consulter les agriculteurs et les autres Canadiens au sujet de l'avenir des négociations dans le cadre de l'OMC.

 

. 1345 + -

Cette réunion a été organisée à Ottawa. Différents groupes vont venir ici et je sais qu'ils viennent avec la certitude que le ministre de l'Agriculture écoutera ce qu'ils ont à dire et essaiera de travailler avec eux pour parvenir à solutionner cette crise.

Le ministre a toujours dit, et il l'a même rappelé à la Chambre à de nombreuses occasions, qu'il était prêt à regarder la situation. Il a dit que le CSRN était une solution à court terme et qu'il faut des modifications plus fondamentales de sorte que les agriculteurs de ce pays puissent cultiver en sachant que ces crises, ces changements brutaux dans le prix des denrées ne nuiront pas à leur avenir.

Le ministre de l'Agriculture qui, comme les députés le savent, a lui-même été agriculteur pendant de nombreuses années, a écouté très attentivement les opinions des agriculteurs. Je sais qu'il est très inquiet de cette crise et qu'il travaillera avec les agriculteurs, les ministres provinciaux de l'Agriculture, les premiers ministres et tous ceux qui voudront discuter de la question et participer à la résolution de cette situation.

M. Leon E. Benoit (Lakeland, Réf.): Monsieur le Président, je suis vraiment désolé de voir que je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour faire un discours que, très franchement, j'espérais ne jamais avoir à faire. Par contre, il importe de faire connaître la crise que traversent nos agriculteurs.

J'espérais ne plus jamais avoir à faire un tel discours à la Chambre. Je suis député de la circonscription de Lakeland, une très grande circonscription rurale de l'Alberta. L'agriculture est sa plus importante industrie.

J'ai moi-même une ferme. J'ai gagné de l'argent pour faire vivre ma ferme pendant plusieurs années en travaillant comme spécialiste en économie rurale au ministère de l'Agriculture de l'Alberta. À ce titre et à la suite de consultations menées à titre privé auprès des agriculteurs, au cours des années 80 et au début des années 90, j'ai vu des choses que j'espère ne plus jamais revoir.

Je me suis entretenu avec des familles dont la ferme familiale était en sérieuse difficulté. Cela ne s'est pas produit une fois ou deux, ni même une dizaine de fois. Il m'est arrivé des dizaines et des dizaines de fois de rencontrer des agriculteurs pour les aider à faire face à la situation, alors que, souvent, je savais au départ que la famille serait forcée d'abandonner sa ferme.

Dans bien d'autres cas, je savais que, en fin de compte, il faudrait réduire la taille de la ferme à un point que la famille n'avait jamais imaginé ni voulu.

Le problème des années 80 était causé par beaucoup des mêmes facteurs qui sont à l'origine de la crise actuelle. C'est pour cette raison que je croyais que cela ne se produirait plus jamais. J'avais vraiment, vraiment espéré que le gouvernement reconnaisse le problème et qu'il règle la situation de manière à ce que ce type de crise ne se produise plus.

Nous voilà malheureusement aujourd'hui en train de débattre de la motion. Je veux la lire une fois de plus:

    Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait s'engager immédiatement à protéger les intérêts des agriculteurs canadiens contre les subventions et les pratiques commerciales injustes des pays étrangers qui ont transformé le problème de la stagnation des revenus agricoles en une véritable crise généralisée et, à défaut de progrès immédiats à cet égard, devrait introduire des mesures d'urgence pour alléger le fardeau fiscal, réduire le coût des intrants, diminuer les frais d'utilisation et corriger les lacunes des programmes de soutien du revenu des agriculteurs.

Nous y voici. Nous devons en parler. Je trouve vraiment important de passer en revue ce qui s'est passé au cours des cinq dernières années, soit depuis l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement, et des années antérieures aussi, bien sûr, pour voir clairement ce qui a créé cette situation que les agriculteurs canadiens subissent aujourd'hui.

Je sais que la situation est la même d'un bout à l'autre du Canada, mais je crois que la crise est pire dans les Prairies.

 

. 1350 + -

Il importe de chercher tout d'abord les causes de la situation actuelle. Elles sont nombreuses. La première, c'est évidemment la crise de l'économie asiatique, et nous l'admettons.

La deuxième cause tient aux cycles normaux du marché. Dans la production porcine, par exemple, l'effet cyclique a été amplifié par la crise économique qui s'est étendue hors du territoire asiatique.

Au fond, les Canadiens et leur gouvernement n'y pouvaient pas grand-chose, mais il y a bien des problèmes que nous aurions pu prévenir, et c'est de cela que nous devons parler.

Nous devons discuter des facteurs que nous aurions pu prévenir et qui ont contribué à aggraver les problèmes. Il nous faut pour cela nous interroger sur ce qui s'est passé ces cinq dernières années.

À l'époque où j'ai prononcé mon premier discours aux Communes, nous discutions des programmes de protection des revenus agricoles et de l'état de l'agriculture. L'une des mesures envisagées était l'élimination de la subvention de Nid-de-Corbeau. Celle-ci causait beaucoup de tort aux Prairies et surtout aux industries de la transformation. Il ne se faisait aucune transformation dans les Prairies, là où elle aurait dû naturellement se faire. En expédiant nos produits non transformés, nous exportions des emplois.

Le Parti réformiste a appuyé l'élimination de la subvention du Nid-de-Corbeau, mais en demandant qu'au moins une partie de la valeur capitalisée de la subvention soit injectée dans un programme d'adaptation aux distorsions commerciales. Voilà ce sur quoi nous avons fait campagne en 1993.

Voyez ce que les libéraux ont laissé se produire. Ils ont supprimé la subvention du Nid-de-Corbeau, mais au lieu d'investir cet argent dans un fonds comme le programme d'adaptation à la manipulation des marchés, qui existerait aujourd'hui pour aider les agriculteurs à surmonter cette crise, ils leur ont accordé un paiement de 1,2 milliard de dollars, qui découlait en fait de motifs politiques et qui a été pratiquement d'aucune utilité pour les agriculteurs.

Par conséquent, nous nous retrouvons dans une situation où nous n'avons rien pour aider les agriculteurs à surmonter la crise.

Un programme d'adaptation à la manipulation des marchés, sur lequel reposait notre campagne électorale en 1993 et que les réformistes ont présenté à maintes reprises à la Chambre après 1993, jusqu'au moment où la subvention du Nid-de-Corbeau a été supprimée, aurait investi une partie de la valeur capitalisée de la subvention du Nid-de-Corbeau dans un fonds qui aurait permis de lutter contre les pratiques commerciales déloyales d'autres pays. Autrement dit, si les prix de produits baissaient, comme c'est le cas actuellement, en raison des pratiques commerciales déloyales de l'Europe, des États-Unis et des pays de l'Asie, nous pourrions puiser de l'argent dans ce fonds pour aider les agriculteurs canadiens à affronter cette situation.

Nous sommes aux prises avec des pratiques commerciales déloyales. Par exemple, la Communauté économique européenne accorde des subventions plus élevées que le prix que nous obtenons pour notre luzerne. Les subventions européennes à elles seules détruisent notre industrie de culture de la luzerne, qui est sur le point de s'effondrer. Nous n'avons rien pour aider à affronter cette situation. Ce fonds n'a pas été constitué, malgré les pressions exercées en ce sens sur le gouvernement. C'est déplorable, car nos agriculteurs se heurtent à une situation qu'ils n'auraient jamais dû avoir à affronter.

La liste des choses qui se sont produites et qui ne se sont pas produites lors de la dernière législature est longue et le gouvernement est malheureusement à blâmer. Il importe de le souligner, car si nous ne le faisons pas, le gouvernement ne fera pas ce qu'il y a lieu de faire dès maintenant.

On peut commencer par la suppression du tarif du Nid-de-Corbeau et le fait qu'il n'y a plus d'argent pour aider qui que ce soit. Les agriculteurs doivent assumer des frais de transport extrêmement élevés au moment même où le faible cours des produits les éprouve inutilement. Si ce fonds avait existé lorsque les agriculteurs se sont trouvés dans cette situation, cela aurait aidé.

 

. 1355 + -

Nous pouvons en citer toute une liste. Il y a aussi eu la privatisation du CN. Nous avons appuyé cette privatisation, mais pas le projet de loi. Il ne prévoyait en rien que la concurrence serait assurée ni qu'on traiterait équitablement les situations où un différend opposerait des agriculteurs, d'autres personnes et les sociétés ferroviaires.

Prenez la Loi canadienne sur les transports. Nous avons demandé qu'on mette des choses du même genre dans la loi, mais on ne l'a pas fait.

Quant aux mesures de recouvrement des coûts et aux droits d'utilisation, on les a imposés les uns après les autres aux agriculteurs à des niveaux souvent inutilement élevés sans permettre aucune concurrence dans l'offre des services visés par ces droits. Cela coûte cher aux agriculteurs.

Les hausses de taxes sur des choses comme le carburant qui touchent à tous les intrants agricoles ont imposé un fardeau indu et inutile aux agriculteurs. Les hausses d'impôt en général sont une des causes les plus importantes du problème qui se manifeste aujourd'hui.

Des règlements prohibitifs ont couronné le tout et ont fait qu'il a été extrêmement difficile pour les agriculteurs d'affronter la crise actuelle qui est très pénible.

Le gouvernement devrait prendre note de ces accusations. Je veux entendre le gouvernement nous dire ici aujourd'hui comment au juste il entend réparer les torts qu'il a causés dans le passé et l'inertie dont il a fait preuve à l'égard de maints problèmes.

Le Président: Il reste cinq minutes à consacrer à des questions et à des observations. Nous les emploierons après la période des questions.

C'est une journée bien spéciale aujourd'hui. Si vous le voulez bien, je voudrais passer aux Déclarations de députés.



DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Traduction]

LE SYSTÈME JUDICIAIRE CANADIEN

M. John Maloney (Erie—Lincoln, Lib.): Monsieur le Président, les ministres provinciaux et territoriaux de la Justice se sont réunis à Regina la semaine dernière.

Je ne surprendrai personne en disant que le premier point à l'ordre du jour était la confiance de la population dans le système judiciaire. Même si le taux de criminalité est en baisse au Canada, les Canadiens craignent de plus en plus les actes criminels.

Le message est clair: les Canadiens méritent un système judiciaire qui protège leur société et qui fait l'objet d'une gestion efficace et équitable.

Les Canadiens méritent un système plus responsable et qui répond davantage aux besoins des victimes et des collectivités.

Les Canadiens méritent des collectivités plus sûres, où n'existent ni le crime ni la crainte d'actes criminels.

Tous les ministres ont exprimé leur engagement à collaborer pour établir un système judiciaire plus efficace et plus équitable auquel les Canadiens pourront faire confiance.

De tels efforts méritent l'appui de la Chambre.

*  *  *

LA SEMAINE DES FINALES CANADIENNES DE RODÉO

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Réf.): Monsieur le Président, la semaine prochaine les finales canadiennes de rodéo auront lieu à Edmonton, en Alberta.

Pour nombre d'Albertains, c'est ça la vie. Ce n'est pas seulement un jeu. Il ne s'agit pas seulement de prendre un veau au lasso ou de venir à bout d'un cheval sauvage. C'est beaucoup plus que cela. Ce sont des jeux de maîtrise des bêtes, où les hommes les plus habiles affrontent les meilleures bêtes.

À cette occasion, Edmonton reçoit des milliers de visiteurs venant de partout, notamment en camionnettes et en véhicules de camping pour passer une semaine merveilleuse au stade.

Il n'est pas question de s'amuser seulement. La compétition est sérieuse, car les gagnants se présentent ensuite aux finales mondiales. C'est tout un défi à relever.

Comme en Alberta, les enjeux sont élevés, il y a beaucoup d'argent.

Je souhaite la bienvenue à tous ceux qui assisteront aux finales canadiennes de rodéo au pays des cow-boys et à ceux qui y participeront.

Je souhaite à tous bonne chance et bonne compétition.

*  *  *

[Français]

LES ÉLECTIONS MUNICIPALES

M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.): Monsieur le Président, je veux féliciter très chaleureusement les maires Peter Yeomans de Dorval, Bill McMurchie de Pointe-Claire, Roy Kemp de Beaconsfield, Anne Myles de Baie-d'Urfé et Bill Tierney de Sainte-Anne-de-Bellevue pour leur réélection.

Permettez-moi en même temps de saluer tous les conseillers municipaux élus et réélus dans ces mêmes villes de la circonscription de Lac-Saint-Louis.

[Traduction]

Dans l'ouest de l'île de Montréal, nous avons établi une remarquable tradition d'entraide et d'harmonie entre les trois ordres de gouvernement, municipal, provincial et fédéral.

J'ai hâte de poursuivre cette collaboration étroite avec tous les maires et leurs conseils ainsi qu'avec les membres de l'Assemblée nationale à qui j'offre mes meilleurs voeux en prévision des élections.

Que l'esprit de collaboration et l'harmonie qui animent les habitants de l'ouest de l'île de Montréal durent encore et toujours.

*  *  *

LES CATASTROPHES NATURELLES

M. Jerry Pickard (Chatham—Kent Essex, Lib.): Monsieur le Président, c'est avec tristesse et consternation que nous avons appris les ravages incroyables que l'ouragan Mitch a provoqués au Nicaragua et au Honduras.

 

. 1400 + -

Selon les dernières estimations, jusqu'à 7 000 personnes auraient perdu la vie à cause des inondations et des glissements de terrain. Hier, la Croix-Rouge internationale a annoncé qu'elle triplait ses efforts pour veiller à ce que les secours atteignent les victimes de cet ouragan. Dans bien des localités au Canada, nous pouvons faire beaucoup pour venir en aide aux sinistrés.

Des petits villages ont été engloutis par une mer de boue. Je fais appel à la générosité de tous les Canadiens et je les invite à appuyer les organismes comme la Croix-Rouge internationale et les organisations paroissiales qui envoient des secours aux sinistrés du Honduras et du Nicaragua. Les Canadiens devraient unir leurs efforts en vue d'aider ces gens.

*  *  *

[Français]

LES TRANSPORTS

M. Raymond Lavigne (Verdun—Saint-Henri, Lib.): Monsieur le Président, ce matin, j'ai eu l'honneur de présenter une pétition sur l'utilisation de l'estacade du pont Champlain et sur l'installation d'un monorail sur pneumatique et fonctionnant à l'électricité, donc sans bruit et sans pollution.

Cette pétition de 6 200 noms m'a été remise par le Comité des citoyens pour un monorail. Aujourd'hui, je veux rendre hommage et féliciter ces hommes et ces femmes qui ne comptent pas les heures pour faire avancer un dossier qu'ils croient important et même indispensable pour le développement économique et la création d'emplois de tout le sud-ouest de Montréal.

Je suis assuré que la ténacité et la patience de ce comité, alliées à leurs compétences, feront avancer ce dossier pour le plus grand bien de notre population.

*  *  *

[Traduction]

LES DÉPENSES PUBLIQUES

M. John Williams (St. Albert, Réf.): Monsieur le Président, selon le budget supplémentaire des dépenses déposé la semaine dernière, le gouvernement s'apprête à consacrer des milliards à des projets intéressants, notamment 4 millions de dollars à des projets d'art pour le millénaire, 22 millions à de nouvelles chancelleries en Colombie, à Haïti, au Venezuela et en Corée du Sud, 3,2 millions aux sénateurs et 1 million à des organismes environnementaux internationaux. Pourtant, le gouvernement n'a pas d'argent à consacrer aux victimes de l'hépatite C ni aux manifestants au sommet de l'APEC qui ont été aspergés de poivre. Il ne peut même pas alléger le lourd fardeau que doivent porter les employeurs et les employés à cause des cotisations élevées à l'assurance-emploi.

Le gouvernement devrait avoir honte des priorités qu'il s'est fixées. En déposant ce budget des dépenses, il fait un pied de nez à ceux qui méritent réellement un répit. Que peuvent penser les victimes de l'hépatite C en lisant que les libéraux n'ont pas d'argent pour eux, mais ont des millions pour les sénateurs? Que peuvent penser les employeurs et les employés en apprenant que le gouvernement n'a rien pour eux, mais des millions de dollars pour des projets d'art?

Le temps est venu de rejeter le budget des dépenses. Le temps est venu pour le président du Conseil du Trésor et le ministre des Finances de retourner à la case départ et de revoir tout leur travail.

*  *  *

LE MOYEN-ORIENT

Mme Aileen Carroll (Barrie—Simcoe—Bradford, Lib.): Monsieur le Président, le conflit au Moyen-Orient a eu une histoire longue et tortueuse. C'est donc avec une vive satisfaction que nous avons appris la nouvelle de la conclusion d'un accord de paix innovateur à Wye Plantation, au Maryland.

Les dirigeants palestinien et israëlien, avec le précieux concours des États-Unis et le soutien moral du roi Hussein de Jordanie, ont travaillé courageusement pour parvenir à cet accord qui marque une percée. Nous sommes convaincus qu'il mènera à une solution des conflits et assurera une vie meilleure aux générations à venir.

Nous observons déjà les protestations des adversaires de cet accord, mais nous ne pouvons qu'espérer qu'ils ne réussissent pas à saper cette réalisation.

Les dirigeants palestiniens et israéliens s'acharnaient depuis de nombreux mois à trouver une solution mutuellement acceptable tout en risquant constamment l'échec.

Comme en Irlande du Nord, l'accord constitue une étape importante pour bâtir la confiance entre des rivaux de longue date. Ceux qui observent le conflit de l'extérieur ont maintenant l'occasion de manifester leur appui à une solution pacifique.

*  *  *

[Français]

LE PREMIER SALON DE L'EMPLOI

M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.): Monsieur le Président, c'est avec une grande fierté que je fais rapport aujourd'hui devant cette Chambre des résultats du 1er Salon de l'emploi, qui s'est tenu dans l'ouest de l'Île de Montréal les 30 et 31 octobre 1998.

Ce Salon de l'emploi, avec ses 32 kiosques et 1 400 emplois disponibles, a attiré plus de 7 000 personnes à la recherche d'un emploi. De plus, je suis fier de mentionner que lors de ce Salon, 75 p. 100 des postes disponibles ont été comblés.

Cela démontre bien la vitalité et la croissance économique importante et soutenue de cette région du Montréal métropolitain. Avec plus de 7 800 nouveaux emplois créés en 1997, à un salaire moyen de 32 000 $, et une injection salariale de 250 millions de dollars, il y avait un urgent besoin d'arrimage entre les compagnies à la recherche de travailleurs et les mêmes travailleurs en quête d'emplois.

Avec ce 1er Salon de l'emploi, notre centre local d'Emploi-Jeunesse a très bien répondu à cet appel. Je tiens à féliciter M. Gilles VanChesteing et toute son équipe du Trait d'Union pour l'excellence de leur travail.

*  *  *

 

. 1405 + -

[Traduction]

LE JOUR DU SOUVENIR

M. Peter Goldring (Edmonton-Est, Réf.): Monsieur le Président, alors que des hommes mouraient sous une pluie d'obus, un soldat composait un poème chargé d'amères vérités. Sa plume décrivait la situation qui régnait sur les champs de bataille il y a 83 ans. Il s'est exprimé pour tous ceux qui ont perdu la vie sur le théâtre des hostilités.

Peu importe qu'il s'agisse de la guerre de Corée, de celle du Golfe ou des deux guerres mondiales, l'auteur pourrait très bien parler de tous les hommes braves qui ont servi dans l'armée partout dans le monde pour défendre les convictions canadiennes.

La Première Guerre mondiale est terminée depuis longtemps, mais Au champ d'honneur de John McCrae reste. Ses mots sont gravés sur les murs du Parlement et persistent comme la menace de guerres à venir.

Pour honorer la mémoire de ceux qui sont tombés au champ d'honneur et rendre hommage à nos anciens combattants, nous observons une minute de silence. À nous d'accepter le défi de vivre en liberté, sinon les coquelicots se faneront au champ d'honneur. In memoriam.

*  *  *

[Français]

M. JACQUES PARIZEAU

Mme Raymonde Folco (Laval-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, l'ancien premier ministre du Québec, Jacques Parizeau, sert maintenant les coudes et partage la stratégie de Lucien Bouchard, alors qu'il la dénonçait il n'y a pas si longtemps.

Revirement spectaculaire, car il faut le rappeler, M. Parizeau a toujours été pressé d'aboutir à la séparation du Québec du reste du Canada. En bon soldat, M. Parizeau est maintenant en faveur de la mise en place de conditions gagnantes en vue de la tenue du référendum.

Le référendum pour la séparation du Québec du reste du Canada demeure la priorité du PQ et ce, à n'importe quel prix.

*  *  *

[Traduction]

LE COMMERCE

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Monsieur le Président, en rejetant l'AMI, la France et d'autres pays de l'OCDE ont clairement reconnu que nous ne devions pas faire passer les intérêts des sociétés toutes puissantes avant les droits des travailleurs et des gouvernements et avant la protection de l'environnement. En rejetant l'AMI, ces pays ont rejeté la vision des investissements inhérente à l'ALENA.

En signant l'ALENA, les libéraux ont fait du Canada le cobaye d'un système défectueux qui mène à des situations où des entreprises comme Ethyl Corporation réussissent à obtenir des indemnisations lorsque leurs profits sont limités par une loi, peu importe sa légitimité.

Après avoir examiné de près l'AMI et l'affaire Ethyl Corporation, d'autres pays se demandent pourquoi le Canada a renoncé à sa souveraineté.

Plutôt que de rechercher d'autres forums où faire avancer la cause de l'AMI, comme l'OMC et les négociations de la zone de libre-échange des Amériques, le gouvernement devrait réfléchir à l'AMI et à l'ALENA et cesser de faire jouer au Canada le rôle de cobaye.

*  *  *

[Français]

LE REGROUPEMENT DES CHÔMEURS DE L'ISLET

M. Antoine Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, BQ): Monsieur le Président, assez, c'est assez!

Le 27 août 1997, le secrétaire d'État à l'Agriculture demandait au ministre du Développement des ressources humaines de modifier la région d'appartenance de la MRC de L'Islet en l'intégrant à la région de l'est du Québec, compte tenu des différences de traitement que cela représentait pour les prestataires de l'assurance-emploi.

Le secrétaire d'État disait alors que le taux de chômage qui afflige présentement son comté ressemble davantage aux 17,9 p. 100 de la région de l'est du Québec qu'aux 8,1 p. 100 que Statistique Canada confère globalement à la région de Chaudière—Appalaches.

Un an plus tard, le regroupement des chômeurs de L'Islet dénonce la volte-face de leur député et le refus du ministre du Développement des ressources humaines de corriger l'injustice qui leur est faite.

Le Bloc québécois estime que les chômeurs de L'Islet méritent plus de respect et assure ceux-ci de son appui.

*  *  *

LA CAMPAGNE ÉLECTORALE AU QUÉBEC

M. Denis Coderre (Bourassa, Lib.): Monsieur le Président, en fin de semaine, le Bloc en remettait sur l'enjeu de la prochaine élection au Québec.

En effet, la députée de Rimouski—Mitis insistait pour dire qu'il doit bel et bien y avoir un référendum au cours du prochain mandat, si Lucien Bouchard est reporté au pouvoir.

Elle fixe même un échéancier en déclarant que Lucien Bouchard doit vraisemblablement tenir le référendum en 2001. Les Québécois savent maintenant la portée de leur décision du 30 novembre prochain.

Pour éviter un autre référendum, les Québécois doivent donc voter pour un Québec plus fort, un Québec mené par le Parti libéral.

*  *  *

LA ROUTE TRANSCANADIENNE

M. David Price (Compton—Stanstead, PC): Monsieur le Président, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a manqué à un contrat convenu avec le gouvernement du Canada, et c'est maintenant le Québec qui en paiera le prix, un prix fort élevé.

La route transcanadienne qui traverse le Nouveau-Brunswick est le principal lien routier entre les Îles-de-la-Madeleine et le reste du Québec. Le Nouveau-Brunswick a annoncé que le poste de péage serait érigé sur la section de la Transcanadienne qui va de Moncton à Petitcodiac.

 

. 1410 + -

Cette section de la route transcanadienne devait être financée à parts égales par le gouvernement fédéral et la province. Celle-ci a refusé. Au lieu de payer sa part, elle va ériger des postes de péage. S'il y a des postes de péage, c'est parce que le gouvernement du Canada n'aura pas exiger du Nouveau-Brunswick qu'il respecte l'entente.

Au nom de la population du Québec, je demande au ministre des Transports de tenir le Nouveau-Brunswick responsable de ses obligations.

*  *  *

[Traduction]

LE PARTI RÉFORMISTE DU CANADA

M. John Finlay (Oxford, Lib.): Monsieur le Président, imaginez un peu ma surprise lorsque j'ai reçu la semaine dernière à mon bureau de circonscription une lettre non affranchie du député d'Esquimalt—Juan de Fuca.

Ma surprise vient du fait que le député s'est prévalu de son privilège postal, payé par les contribuables canadiens, pour m'informer des fautes du gouvernement libéral. Cet envoi, qui portait clairement le logo du Parti réformiste, me demandait de faire connaître mon opinion au chef de l'opposition.

Je profite de l'occasion pour faire connaître directement mon opinion au chef et aux membres du Parti réformiste. Premièrement, venez me parler lorsque Stornoway aura été transformé en salle de bingo. Deuxièmement, venez me parler lorsque le Parti réformiste cessera de défendre la cause de groupes d'intérêt particuliers comme le lobby des porteurs d'armes. Et troisièmement, cessez de m'envoyer chez moi de la propagande trompeuse.

Je suis convaincu que mes vis-à-vis auront très bien compris mon message.

*  *  *

[Français]

LES CONFÉRENCES FÉDÉRALES-PROVINCIALES

M. Bernard Bigras (Rosemont, BQ): Monsieur le Président, depuis 1994, contrairement à ce que prétendent les libéraux fédéraux, le gouvernement du Parti québécois est un participant actif et assidu aux rencontres fédérales-provinciales et ce, beaucoup plus que ne l'a été le gouvernement libéral de 1990 à 1994.

En effet, les gouvernements Bourassa et Johnson n'ont participé qu'à 53 p. 100 de ces rencontres, alors que les gouvernements Parizeau et Bouchard ont participé à 83 p. 100 de ces rencontres.

On est loin du mythe de la politique de la chaise vide et le gouvernement du Québec défend avec acharnement les intérêts du Québec et ses demandes traditionnelles. Le spécialiste du vide, c'est Jean Charest, qui est incapable de s'engager face à la Déclaration de Calgary.

Avec son allié libéral fédéral, le pseudo sauveur Jean Charest n'a que du vent à offrir aux Québécoises et aux Québécois. Et, le 30 novembre prochain, le Québec tout entier lui fera savoir que c'est inacceptable.

*  *  *

[Traduction]

LES NOMINATIONS FAITES PAR LE GOUVERNEMENT

M. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, Réf.): Monsieur le Président, examinons certains faits. Le bilan du gouvernement libéral par rapport au favoritisme et aux accords conclus derrière des portes closes vient encore de s'alourdir.

L'ex-député libéral Ron Fewchuk a été nommé président de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce en 1997. Personne ne souhaitait son arrivée. On ne voulait même pas lui remettre les clés de la porte principale. S'il a été nommé à ce poste, c'est incontestablement parce qu'il a renoncé à son siège au moment du remaniement des circonscriptions électorales.

M. Fewchuk vient d'être congédié après avoir connu une année désastreuse dans l'exercice de ses fonctions. Comme cadeau d'adieu, le ministre des Pêches et des Océans lui a offert une généreuse indemnité de départ. C'est la deuxième prime de départ que M. Fewchuk reçoit en 18 mois.

Qui paiera pour cela? Les contribuables canadiens? Les pêcheurs qui financent l'office de commercialisation? D'une façon ou de l'autre, c'est déraisonnable.

La galère libérale des nominations teintées de favoritisme est à la dérive en pleine mer. Combien d'argent faudra-t-il encore dépenser pour des Ron Fewchuk ou d'autres personnes de son espèce avant que le gouvernement ne comprenne le message?

*  *  *

[Français]

PRÉSENCE À LA TRIBUNE

Le Président: Je désire souligner la présence à notre tribune de M. Benalia Boulahaouadjeb, ministre de l'Agriculture de la République algérienne démocratique et populaire.

Des voix: Bravo!

[Traduction]

Le Président: Je voudrais aussi signaler à la Chambre la présence à notre tribune de l'honorable Cathy McGregor, ministre de l'Environnement de la Colombie-Britannique.

Des voix: Bravo!



QUESTIONS ORALES

[Traduction]

L'ASSURANCE-EMPLOI

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, chaque fois que les travailleurs canadiens reçoivent leurs chèques de paie, ils constatent que le premier ministre a pris sa part. Trois travailleurs sur quatre voient les libéraux prélever 2,7 p. 100 sur leurs chèques de paie pour l'assurance-emploi. L'actuaire en chef du régime d'assurance-emploi dit que les cotisations des travailleurs ne devraient pas excéder 1,9 p. 100, ce qui serait suffisant pour assurer la viabilité du régime.

 

. 1415 + -

Pourquoi le premier ministre prélève-t-il 2,7 p. 100 sur les chèques de paie des travailleurs alors qu'il devrait prélever seulement 1,9 p. 100?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, nous avons réduit les cotisations des employés par rapport à ce qu'elles devaient être en janvier 1994. Nous les avons ramenées de 3,30 $ à 2,70 $. Le Parti réformiste a dit dans son programme pour un nouveau départ que nous devrions réduire les cotisations d'assurance-emploi de 28 p. 100 pour les employeurs seulement. C'est à la page 11. Comme d'habitude, il ne se soucie aucunement des employés, seulement des employeurs.

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, le premier ministre semble confus, mais cela n'a rien d'inhabituel. Nous voyons, d'après les journaux, que le premier ministre souffre d'une forme étrange de délire. Il pense qu'il est un joueur de baseball qui a de la difficulté à frapper la balle. Au moins, maintenant, il utilise son bâton de baseball à des fins récréatives. Je voudrais quand même savoir pourquoi le premier ministre prélève 2,7 p. 100 sur les chèques de paie de la plupart des travailleurs pour l'assurance-emploi au lieu de...

Le Président: Le très honorable premier ministre.

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, voilà un autre retrait sur trois prises pour le chef de l'opposition. Je viens d'expliquer que nous avons réduit les cotisations des employés. Nous les avons ramenées de 3,30 $ à 2,70 $, et nous l'avons fait graduellement, dans chacun des cinq budgets que notre gouvernement a présentés. Nous avons fait cela même si le Parti réformiste proposait que nous réduisions les cotisations des employeurs seulement. Je suis heureux que nous n'ayons pas écouté les réformistes. Nous avons pensé aux employés. C'est toujours la principale préoccupation des députés de ce côté-ci de la Chambre.

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, encore une fois, le premier ministre s'est élancé et a fendu l'air. Le premier ministre prélève 2,7 p. 100 sur les chèques de paie de la plupart des travailleurs alors qu'il devrait prélever seulement 1,9 p. 100. Cela coûte au travailleur moyen environ 350 $ par année et à la petite entreprise moyenne environ 500 $ par année pour chaque employé. Je vais poser la question au premier ministre encore une fois. Pourquoi prend-il 2,7 p.100 alors qu'il devrait prendre seulement 1,9 p. 100?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, nous avons déjà expliqué, et je suis heureux de le répéter, que nous avons réduit les cotisations depuis notre accession au pouvoir. Nous l'avons fait de façon responsable. Si nous avions écouté les réformistes, nous aurions réduit seulement les cotisations des employeurs. Je suis heureux que nous n'ayons pas écouté le Parti réformiste.

Nous avons agi de façon rationnelle. La caisse d'assurance-emploi est parfois en excédent, et elle est parfois en déficit. C'est pourquoi nous devons la gérer avec prudence. Les libéraux sont toujours prudents.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, l'arrogance n'est pas une erreur ni une bévue. C'est un défaut. Quand le premier ministre dit qu'il veut confisquer 350 $ en cotisations aux employés, et 500 $ aux employeurs, c'est une décision calculée, c'est de l'arrogance. Ce n'est pas une erreur ni une bévue. Si le ministre tient tant à se refaire une virginité, pourquoi ne s'arrange-t-il pas pour que les gens gardent leur argent?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, examinons ce que le Parti réformiste a proposé. Il a proposé une diminution d'impôt de 9 milliards de dollars et une réduction de la dette de 9 milliards de dollars, ce qui donne 18 milliards de dollars. À cela s'ajoute maintenant une réduction de 7 milliards de dollars de l'assurance-emploi. Ensemble, ces sommes s'élèvent à 25 milliards de dollars.

Le député a parlé de confiscation. Je vais lui dire ce qui sera confisqué si nous adoptons les mesures que son parti propose. Ce seront les programmes de santé du Canada, notre politique de R-D, notre programme de péréquation et tout ce à quoi tiennent les Canadiens qui seront confisqués. Voilà ce que les réformistes feraient.

 

. 1420 + -

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, on a peine à croire que ces propos soient tenus par le Dr Kevorkian des soins de santé du Canada, qui a imposé des réductions de 7 milliards de dollars.

Récemment, le ministre des Finances a fait valoir que nous devrions annuler des milliards de dollars de dettes étrangères. Par ailleurs, il se prépare à confisquer des milliards de dollars aux travailleurs canadiens.

Je me demande si le ministre peut nous dire pourquoi il a tant de compassion pour les gouvernements étrangers et si peu pour les travailleurs et les petits entrepreneurs canadiens.

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le Parti réformiste s'oppose à la politique qu'il préconisait il y a quatre ans dans le domaine de l'assurance-emploi. La vraie question qu'il faut poser, c'est de savoir pourquoi il a fait volte-face. La prochaine chose à laquelle les réformistes vont s'opposer, c'est que le chef de l'opposition loge à Stornoway.

[Français]

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, on apprend que le gouvernement fédéral aurait l'intention d'annoncer en décembre seulement le futur taux de cotisation à l'assurance-emploi pour l'année 1999, et que ce taux serait soit gelé, soit très légèrement diminué par rapport à celui de l'année dernière.

Le premier ministre admet-il que l'annonce d'un gel ou d'une légère diminution serait illégale, et que c'est pour cette raison qu'il serait tenté de la reporter le plus loin possible, d'autant plus qu'il n'a pas encore procédé au changement de la loi?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, le passé est garant de l'avenir. À chaque année, depuis que nous formons le gouvernement, nous avons réduit les primes lors de chacun des budgets. Nous étudions la question à ce moment-ci.

Nous avons fait beaucoup de progrès. Comme je le disais tantôt, il y a eu des périodes où le fonds de l'assurance-emploi a été déficitaire, et d'autres périodes où il y a eu un surplus, ce qui est heureusement le cas présentement. C'est pourquoi qu'au cours des cinq dernières années nous avons réduit les primes des employés de 3,30 $ à 2,70 $.

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, si le passé est garant de l'avenir, on peut s'attendre à ce que le premier ministre fouille encore dans les poches des travailleurs et des entreprises pour diminuer le déficit, pour mettre de l'argent dans les poches du gouvernement.

Une voix: C'est ça le passé.

M. Gilles Duceppe: C'est ça le passé. On apprend également aujourd'hui qu'une coalition formée des centrales syndicales, des groupes d'aide aux chômeurs et des étudiants demandent, tout comme le Bloc québécois, d'améliorer le sort des chômeurs. Même le premier ministre libéral du Nouveau-Brunswick réclame des améliorations au régime.

En refusant d'améliorer l'assurance-emploi, le premier ministre admet-il que son entêtement à prouver qu'il a raison est plus fort que la compassion qu'il devrait éprouver à l'égard des gens qui sont mal pris...

Le Président: Le très honorable premier ministre a la parole.

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, nous avons déjà déclaré que nous allions continuer à maintenir cette façon de faire. Nous avons réduit les primes de 3,30 $ à 2,70 $. À ce moment-ci, le gouvernement étudie la situation et nous allons annoncer, en temps et lieu, ce que nous allons faire.

L'honorable député devrait écouter ce que Michel Chartrand avait à dire ce matin concernant le Parti québécois: Eux, ils donnent et ils «dédonnent». Tandis que nous avons toujours...

Le Président: L'honorable député de Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques a la parole.

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, de toutes les façons imaginées par le gouvernement pour pénaliser les chômeurs, celles qui affectent particulièrement les travailleurs saisonniers font très mal. D'ailleurs, le premier ministre du Nouveau-Brunswick dénonce le gouvernement fédéral à ce sujet dans les journaux.

Est-ce que le ministre va nous dire que le premier ministre du Nouveau-Brunswick, son allié libéral, a lui aussi une vision passéiste des choses puisqu'il se comporte comme nous en se portant à la défense des sans-emplois malmenés par ses réformes?

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, ce que je dirai à mon collègue du Bloc québécois, c'est qu'à chaque fois qu'il se lève à la Chambre, c'est pour demander continuellement l'amélioration du chômage. Il ne me parle que d'aider le chômage.

Il n'est jamais capable de s'élever au niveau du travailleur qui veut réintégrer le marché du travail. Notre gouvernement a comme priorité d'aider les gens à réintégrer le marché du travail. C'est pourquoi nous avons investi beaucoup plus d'argent dans des mesures actives et que nous avons un nouvel accord avec le gouvernement du Québec pour aider à la formation de la main d'oeuvre et...

Le Président: L'honorable député de Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques a la parole.

 

. 1425 + -

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, le message que j'apporte aujourd'hui est celui du premier ministre du Nouveau-Brunswick, un premier ministre libéral. Le gouvernement a ignoré le premier cri d'alarme des gens des Maritimes alors qu'ils n'ont pas réélu deux ministres seniors de l'Atlantique lors des dernières élections fédérales.

Le gouvernement va-t-il continuer d'ignorer le cri d'alarme que lui lance maintenant le premier ministre du Nouveau-Brunswick qui exhorte le ministre d'arrêter de s'en prendre aux travailleurs saisonniers du Bas Saint-Laurent et des Maritimes?

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, ma position a toujours été très claire. Notre gouvernement a entrepris une réforme extrêmement importante du système d'assurance-emploi.

Notre gouvernement s'est engagé, au cours de chacune des cinq prochaines années, à déposer une étude pour vérifier l'implantation de notre réforme ainsi que les corrections éventuelles qui seraient nécessaires.

Le premier rapport que nous avons eu est important à cet égard et nous constatons que, dans la région de l'Atlantique, les gens trouvent les heures supplémentaires pour maintenir leur niveau...

Le Président: L'honorable chef du Nouveau Parti démocratique a la parole.

*  *  *

[Traduction]

LES SOINS DE SANTÉ

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue au premier ministre qui est de retour sur le terrain; nous allons voir s'il maîtrise bien le jeu.

Le gouvernement a procédé à des compressions si féroces dans les soins de santé que certaines provinces envisagent de se retirer carrément du régime. Le gouvernement se soucie plus de ce qu'on rende à César ce qui est à César que de voir à ce que les gens reçoivent les soins de santé dont ils ont besoin. Une injection de 2,5 milliards de dollars est absolument nécessaire, non pas au cours des trois prochaines années, mais immédiatement.

Quand le gouvernement reconnaîtra-t-il qu'il a créé une crise dans le système des soins de santé?

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, comme le Premier ministre le disait, nous avons déjà commencé à réinvestir. L'ère des compressions est derrière nous. Maintenant que nous avons remis de l'ordre dans les finances du pays, nous allons rétablir les programmes les plus importants.

Le premier ministre a dit que la santé ferait l'objet de notre prochain gros réinvestissement. Les Canadiens peuvent compter sur nous pour que, en collaboration avec nos partenaires provinciaux, nous assurions l'avenir du régime d'assurance-maladie.

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, l'un des plus gros atouts du Canada est son régime d'assurance-maladie. Il semble que Lucien Bouchard y tienne plus que ce gouvernement.

Des voix: Oh, oh!

 

. 1430 + -

Le Président: Le leader du Nouveau Parti démocratique.

Mme Alexa McDonough: Monsieur le Président, il semblerait que la vérité fasse mal.

Lucien Bouchard a essayé de réduire le budget des soins de santé, mais il a dû le rétablir. Quand le gouvernement en fera-t-il autant?

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, il est étonnant et même choquant de voir à quel point la députée et son parti ignorent quels sont les personnages politiques et les partis qui, dans ce pays, prennent la défense du Canada et de son système de soins de santé.

*  *  *

L'AFFAIRE DES AIRBUS

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, il y a quelques semaines, les doreurs d'image du gouvernement ont fait circuler des passages du roman de fiction On the Take pour réfuter des allégations voulant que le solliciteur général ait fait quelque chose de répréhensible.

Je voudrais par conséquent citer la page 303 d'un nouveau livre écrit par William Kaplan et intitulé Presumed Guilty. Dans ce livre, l'auteur prétend que le premier ministre a parlé des Airbus et médité tout haut sur une commission royale en compagnie d'un homme d'affaires d'Ottawa durant l'été de 1995. C'était quelques mois avant la date à laquelle le premier ministre affirme avoir été mis au courant de l'enquête.

Le premier ministre confirmera-t-il ou niera-t-il que cette conversation a eu lieu?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, j'aime bien ces gens courageux qui ne donnent jamais leur nom quand ils s'adressent à la presse.

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, le premier ministre actuel prétend taper toujours dans le mille, mais ses réponses sont très loin de la cible.

Il y a une apparente contradiction dans les propos tenus par le premier ministre quant au moment où il a été mis au courant de l'enquête sur l'affaire des Airbus. Le 20 novembre 1995, le premier ministre a dit qu'il avait appris l'existence de l'enquête sur les Airbus dans un article du Financial Post paru le 18 novembre. William Kaplan semble contredire cette affirmation dans son livre.

La question est simple. Le premier ministre maintient-il sa déclaration de novembre 1995 ou a-t-il, en fait, entendu parler de l'affaire des Airbus avant le mois de novembre? Où est la vérité?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je le répète, il s'agit d'une allégation sans fondement. Si le député a le moindre amour propre, il nommera la personne en cause et je m'occuperai de cette personne comme il se doit.

*  *  *

L'ENQUÊTE SUR LE SOMMET DE L'APEC

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Réf.): Monsieur le Président, il sait comment les écarter du chemin.

Hier, la Commission des plaintes du public contre la GRC a déclaré que, plutôt que de demander à la Cour fédérale si elle était biaisée, cette commission rendrait elle-même une décision sur la question. En d'autres mots, la commission qui est accusée de partialité tranchera elle-même les accusations. Peut-on, dans ce cas, parler d'équité?

Quand le premier ministre mettra-t-il fin à cette farce et ordonnera-t-il la tenue d'une véritable enquête judiciaire indépendante?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, cette commission a été créée par une loi du Canada. La commission fait son travail. Nous la laisserons faire son travail. Nous ne ferons pas comme l'opposition, qui tente de démolir la commission. Laissons la commission faire son travail conformément à la loi qui a été adoptée par le gouvernement précédent.

 

. 1435 + -

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Réf.): Monsieur le Président, la commission a été détruite par le gouvernement, par le solliciteur général et par plusieurs autres éléments, certainement pas par l'opposition.

Il est évident que le premier ministre préfère la commission des plaintes contre la GRC à une enquête indépendante. Cette commission ne peut pas enquêter sur le rôle du premier ministre, mais savez-vous, monsieur le Président, qu'un juge le pourrait? La commission ne peut pas obliger le gouvernement à présenter les documents que le premier ministre déclare hors d'atteinte, mais avez-vous, monsieur le Président, qu'un juge le pourrait?

Ma question s'adresse au premier ministre. N'est-ce pas là la véritable raison pour laquelle il continue de parler de la Commission des plaintes du public contre la GRC, quand il devrait demander une enquête indépendante pour faire toute la lumière sur son rôle?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, une loi canadienne a établi exactement ce qui est demandé, à savoir une commission qui fait une enquête indépendante.

Je n'ai aucune raison d'avoir peur parce que j'ai reçu les chefs de gouvernement des États-Unis, de la Chine, du Japon et d'autres pays. À l'époque, j'étais préoccupé par la turbulence dans la région du Pacifique et je n'avais pas le temps de m'entretenir avec la GRC.

*  *  *

[Français]

PARTENARIAT TECHNOLOGIQUE CANADA

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, hier, à la Chambre, le ministre de l'Industrie n'a pas répondu à ma question au sujet de Partenariat technologique Canada, mais à l'extérieur, au journaliste du Globe and Mail, il confirmait chercher l'argent nécessaire auprès du ministre des Finances.

Le ministre comprend-il que pendant que son collègue des Finances réserve son annonce pour son spectacle budgétaire du printemps, des emplois de haute technologie sont perdus par centaines à Montréal ou fuient vers les États-Unis?

L'hon. John Manley (ministre de l'Industrie, Lib.): Mais ce n'est pas vrai, monsieur le Président. En effet, notre programme a bien réussi, non seulement en sauvant des emplois à Montréal et au Canada, mais en créant des emplois dans un secteur très important pour le Canada, c'est-à-dire le secteur de l'aérospatial. C'est un grand succès pour le Canada.

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, ma question supplémentaire s'adresse au ministre des Finances.

Le ministre a dit au Globe and Mail:

[Traduction]

«Nous ne perdons pas l'entreprise, mais ses activités ici seront réduites [...] C'est évidemment ce que j'aimerais changer si je le pouvais.»

[Français]

Le ministre des Finances va-t-il laisser aller la région de Montréal, comme il le fait? Peut-il retarder au printemps une annonce qui sauverait maintenant des emplois en recherche et développement, alors qu'il a entre ses mains la solution à ce problème?

L'hon. John Manley (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, quels sont les secteurs qui ont réussi dans la région de Montréal? C'est le secteur de l'aérospatial, appuyé par le gouvernement fédéral, le secteur de la biotechnologie, appuyé par le gouvernement fédéral, le secteur des télécommunications, appuyé par le gouvernement fédéral. Tous les secteurs sont appuyés par notre gouvernement.

*  *  *

[Traduction]

L'ENQUÊTE SUR LE SOMMET DE L'APEC

M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Réf.): Monsieur le Président, le premier ministre continue de se cacher derrière une commission des plaintes du public devenue absolument inutile. Il a une bonne raison d'agir de la sorte. La commission des plaintes du public n'a jamais été créée pour examiner les décisions du premier ministre qui prive les Canadiens de leur droit de parole et de leur liberté d'expression.

La commission convoquera le commissaire de la GRC qui a déjà reconnu que la commission avait un parti pris, puisqu'elle doit lui faire rapport. Les avocats de la GRC reconnaissent que la commission a un parti pris. Que pourrons-nous faire pour jeter de la lumière sur ces incidents tant que le premier ministre...

Le Président: Le solliciteur général.

L'hon. Andy Scott (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, le député ne semble pas comprendre que la commission des plaintes du public a amorcé ses travaux à la demande des plaignants. Ce sont eux qui ont déclenché le processus. Maintenant, le processus doit suivre son cours.

M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Réf.): Monsieur le Président, ma question ne porte pas sur la commission de la GRC. Ma question ne porte pas sur les gestes posés par les agents de la GRC ni par les manifestants. Ma question porte sur les agissements du premier ministre qui prive les Canadiens de leur droit de parole et de leur liberté d'expression.

 

. 1440 + -

La commission n'est pas habilitée à se pencher sur ce genre de questions et ses travaux ont complètement déraillé. Quand obtiendrons-nous ce que les Canadiens réclament, une enquête indépendante?

L'hon. Andy Scott (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, le député laisse-t-il entendre que le gouvernement devrait intervenir dans un processus que le Parlement a créé en 1988? Est-ce bien ce que propose le député? Jamais le gouvernement ne fera une telle chose.

*  *  *

[Français]

LA SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT

M. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Monsieur le Président, la Société canadienne d'hypothèques et de logement exige des primes d'évaluation de 235 $ de tous ceux et celles qui achètent une maison et qui font appel à ses services pour garantir leur prêt.

Ma question s'adresse au ministre des Travaux publics. Comment peut-il expliquer que la SCHL impose une prime d'évaluation de 235 $ à tout le monde, alors que cette évaluation n'est faite que dans 5 p. 100 des cas au Québec?

L'hon. Alfonso Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, la Société canadienne d'hypothèques et de logement a un système d'évaluation qu'elle utilise avec les institutions financières. Il y a aussi un service d'assurances à la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Le projet, dans l'ensemble, est d'évaluer, et le coût de l'évaluation est partagé selon les utilisateurs.

M. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Monsieur le Président, il reste qu'on ne procède à l'évaluation des propriétés que dans 5 p. 100 des cas au Québec.

Le ministre des Travaux publics peut-il nous dire si, à la veille du dépôt d'amendements législatifs à la Loi nationale sur l'habitation, il compte exiger de la SCHL qu'elle évalue toutes les propriétés sur lesquelles elle garantit des prêts, puisqu'elle impose déjà une prime d'évaluation à tous les acheteurs?

L'hon. Alfonso Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, si la Société canadienne d'hypothèques et de logement devait évaluer chaque propriété individuellement, le coût serait plus élevé que ce qu'on paie actuellement.

L'honorable député devrait reconnaître qu'à cause de la nouvelle technologie, la façon de faire l'évaluation nous permet justement de transférer des économies de ce système d'évaluation aux utilisateurs. C'est pour cela qu'ils paient une prime minimale. À chaque fois, on essaie de réduire la prime, et quand on pourra la réduire, on va la réduire.

*  *  *

[Traduction]

LES SOINS DE SANTÉ

M. Grant Hill (Macleod, Réf.): Monsieur le Président, quand le régime d'assurance-maladie est entré en vigueur, le gouvernement fédéral s'était engagé à en assumer 50 p. 100 des coûts. Aujourd'hui, par suite de la négligence des libéraux, cette participation n'est plus que de 11 p. 100.

Le ministre de la Santé soutient que lui et le premier ministre sont prêts à réinvestir dans le régime de santé. Je voudrais savoir quel pourcentage des coûts le gouvernement fédéral entend payer. Quel est son objectif?

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, il est difficile de répondre à la question du député réformiste, quand on sait que son parti abrogerait la Loi canadienne sur la santé.

On a même cité à la Chambre le député qui aurait dit que la Loi canadienne sur la santé était désuète. Le député a préconisé un régime d'assurance-maladie amélioré. Nous avons une excellente idée de ce que veut le député. Il veut un régime de soins de santé à l'américaine. Nous ne tolérerons jamais cela au Canada. Jamais.

M. Grant Hill (Macleod, Réf.): Monsieur le Président, les gens d'en face ont promis de protéger le régime d'assurance-maladie et qu'est-ce qu'ils ont fait? Ils ont imposé des compressions de sept milliards de dollars. Ils avaient promis de protéger le régime d'assurance-maladie et qu'est-ce qu'ils ont fait? Ils ont allongé les liste d'attente. Ils avaient promis de protéger le régime d'assurance-maladie et qu'est-ce qu'ils ont fait? Ils ont obligé des Canadiens à se faire soigner à la clinique Mayo.

Je pose de nouveau ma question: puisque la participation aux coûts a chuté, passant de 50 à 11 p. 100, quel est l'objectif du ministre? Que restera-t-il quand il en aura fini avec le régime d'assurance-maladie?

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, les Canadiens ne seront pas bernés par les paroles creuses du député. Ils savent que le Parti réformiste est déterminé à faire disparaître l'assurance-maladie. Le Parti réformiste croit plutôt en un régime d'assurance-maladie à l'américaine.

Permettez-moi de dire clairement à tous les députés que la Loi canadienne sur la santé ne sera pas abrogée, parce que le premier ministre et le gouvernement en place n'ont nullement l'intention de l'abroger, et que le Parti réformiste n'aura jamais l'occasion de former le gouvernement.

*  *  *

[Français]

LA DATURA STRAMOINE

M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Santé.

La semaine dernière, j'ai sensibilisé à la fois la ministre de la Justice et le ministre de la Santé au sujet de la contrebande de la datura stramonius, le fruit d'une plante hallucinogène aux effets dévastateurs, non prohibée au Canada à l'heure actuelle.

 

. 1445 + -

Est-ce que le ministre peut dire s'il ira de l'avant rapidement, comme on le lui demande, pour interdire la datura stramonius?

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai précisé la position de Santé Canada. Nous étudions maintenant toute cette question.

Nous sommes conscients des risques associés à cette substance, et nous considérons actuellement toutes nos options, y compris l'ajout de cette substance à l'annexe A, pour s'assurer que cette substance est prohibée au Canada.

*  *  *

[Traduction]

LA COMMISSION CANADIENNE DU BLÉ

M. John Harvard (Charleswood St. James—Assiniboia, Lib.): Monsieur le Président, plus tôt cet été, la Chambre a réalisé ce qui constitue le plus grand changement à survenir dans la commercialisation du grain au Canada depuis 60 ans. Pour la première fois, les producteurs éliront directement dix des quinze administrateurs de la Commission canadienne du blé.

Le ministre responsable de la Commission canadienne du blé peut-il dire à la Chambre comment se déroule ce processus électoral historique?

L'hon. Ralph E. Goodale (ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, le processus électoral de la Commission canadienne du blé se déroule très bien.

Soixante-quatre candidats, dont plusieurs visages nouveaux, se disputent les dix postes. On peut donc parler d'un processus sain. Les débats sont pour la plupart positifs et constructifs.

Un éditorial dans le numéro d'hier du Herald de Lethbridge...

Mme Deborah Grey: Des visages nouveaux?

M. Art Hanger: Jamais vus auparavant?

Le Président: Le ministre des Ressources naturelles.

L'hon. Ralph E. Goodale: Monsieur le Président, le débat en cours dans les Prairies est manifestement plus sain qu'il ne l'est en face.

Un éditorial dans le numéro d'hier du Herald de Lethbridge dit ceci: «La démocratie se porte bien dans le monde agricole de l'Ouest. La chose la plus importante du point de vue du moral d'un agriculteur, c'est le vote lui-même. Enfin, pour la première fois depuis que le gouvernement fédéral a institué la Commission canadienne du blé en 1935, les agriculteurs auront leur mot à dire dans le choix de ceux qui les servent sur le marché mondial.»

*  *  *

LES ANCIENS COMBATTANTS

M. Peter Goldring (Edmonton-Est, Réf.): Madame la Présidente, non seulement les anciens combattants de Hong Kong ont souffert en tant que prisonniers du Japon durant le Seconde Guerre mondiale, mais ils ont aussi été victimes d'un camouflage de la part du gouvernement canadien en 1955.

Cinquante ans plus tard, ces préoccupations restent sans réponse, même si des comités formés de représentants de tous les partis appuient sans réserve l'indemnisation de ces anciens combattants. Il sera bientôt trop tard.

Quand le ministre écoutera-t-il ses collègues, quand présentera-t-il des excuses pour ce camouflage et quand offrira-t-il une indemnisation à ces anciens combattants?

L'hon. Fred Mifflin (ministre des Anciens combattants et secrétaire d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), Lib.): Monsieur le Président, le député sait que tous les partis se sont entendus sur cette question dans un rapport de comité dont le Parlement a été saisi et que le gouvernement est en train d'étudier. Le député connaît bien ce dossier, comme moi, et nous en avons d'ailleurs discuté ensemble. Il sait aussi que c'est un dossier très complexe. Il est vieux de 58 ans.

Je peux toutefois assurer à la Chambre que notre gouvernement prendra le temps qu'il faut pour tenir compte de tous les facteurs et pour trouver la solution la plus positive possible à ce problème de longue date.

M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, Réf.): Monsieur le Président, le gouvernement fédéral a le devoir sacré de s'occuper de nos anciens combattants. Pourtant, le gouvernement actuel a négligé les anciens combattants qui sont au Centre de santé Perley-Rideau pour anciens combattants, à Ottawa. Nos anciens combattants ne méritent pas un tel traitement.

Le ministre des Anciens combattants nous dira-t-il pourquoi son gouvernement néglige le devoir qu'il a d'assurer de bons soins de santé aux anciens combattants?

L'hon. Fred Mifflin (ministre des Anciens combattants et secrétaire d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), Lib.): Monsieur le Président, j'ai parlé de cela au comité.

Je tiens à dire au député que personne n'est plus préoccupé par la santé des anciens combattants que les députés de ce côté-ci de la Chambre, que le gouvernement.

Je tiens aussi à lui dire que le Canada est le pays du monde qui a les meilleurs avantages destinés aux anciens combattants. Je n'en démordrai pas.

Je tiens en outre à lui dire que nous sommes préoccupés par la qualité des soins médicaux qui sont dispensés au Centre de santé Perley-Rideau pour anciens combattants. J'ignore si le député est au courant, mais je lui dirai et je dirai à tous les députés que nous avons effectué deux vérifications, dont la dernière remonte à avril. Ces vérifications montrent que les soins de santé sont aussi bons qu'il y a quatre ans.

*  *  *

 

. 1450 + -

LE FINANCEMENT DES PROGRAMMES SOCIAUX

L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.

Pendant la première année du TCSPC, ma province d'origine, la Saskatchewan, a perdu environ 100 millions de dollars en paiements de transfert au titre de la santé et de l'éducation. Le gouvernement fédéral va maintenant autoriser de riches investisseurs dans un fonds spéculatif à bénéficier de déductions fiscales d'un montant équivalent, soit 100 millions de dollars, s'ils canalisent leur argent dans la santé et l'éducation.

Comment le gouvernement peut-il justifier de mettre les hôpitaux et les écoles dans une situation financière où ils doivent s'en remettre aux jeux de hasard et à des fonds spéculatifs pour garantir leur situation financière et leurs activités futures?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement entend surveiller cette situation de très près. Nous insisterons certainement pour que les donateurs assument pleinement les risques de tout investissement qui sera fait.

Par ailleurs, nous allons étudier l'opportunité d'autoriser un certain nombre d'organismes de bienfaisance à participer à ce qui pourrait être considéré comme des investissements risqués.

L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD): Monsieur le Président, le fonds spéculatif en question est destiné à des gens riches qui bénéficieraient d'un crédit d'impôt pouvant atteindre 700 000 $ pour un investissement de seulement 250 000 $. Il s'agit vraiment d'une subvention pour les joueurs riches et nantis que sont tous les Conrad Black du monde entier.

Comment le ministre des Finances peut-il rester impassible, couper les vivres aux écoles et aux hôpitaux et se servir d'un fonds spéculatif pour détourner des recettes fiscales et subventionner les riches?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, voilà ce qui arrive quand on prépare à l'avance sa question complémentaire. Je viens de dire que les donateurs assumeront la totalité des risques si les conséquences fiscales de leurs placements devaient augmenter.

Par ailleurs, nous allons étudier l'opportunité d'autoriser des fonds spéculatifs dans le cas présent.

*  *  *

LE RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Monsieur le Président, l'Office d'investissement du RPC est chargé des pensions de tous les Canadiens. Il aura un actif de 80 milliards de dollars et sera la force la plus puissante sur les marchés boursiers du Canada.

Le ministre des Finances a assuré à la Chambre qu'il n'y aurait aucune ingérence politique dans le Régime de pensions du Canada. Pourtant, sur les douze membres de l'office, six sont des libéraux en vue.

Comment les Canadiens peuvent-ils croire qu'il n'y aura aucune ingérence politique dans les décisions de cet office, alors qu'il y a eu ingérence dans la nomination des membres de cet office?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, c'est totalement absurde. En fait, les provinces et le gouvernement fédéral ont examiné une liste d'une vingtaine de candidats avant d'arrêter leur choix. Si on y regarde bien, on verra que la vaste majorité de ces personnes ont été recommandées par les provinces. Malheureusement, la plupart des provinces n'ont pas un gouvernement libéral.

Toutes ces personnes possèdent des qualités exceptionnelles. Il n'est bon ni pour le Régime de pensions du Canada ni pour les Canadiens que le député dénigre des personnes d'une très grande compétence.

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Monsieur le Président, le ministre des Finances sait fort bien que la décision définitive lui incombait et qu'il a décidé de doter l'office de partisans du Parti libéral.

Les Canadiens ne peuvent pas croire qu'il n'y aura aucune ingérence politique dans les décisions de cet office, car il y a manifestement eu ingérence dans la nomination des membres de l'office.

Le ministre va-t-il faire table rase et veiller à ce que toutes les nominations à cet office soient examinées et approuvées par le Parlement?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, les provinces l'ont déjà fait. Il s'agit là d'une administration conjointe entre les provinces et le gouvernement fédéral. Un comité a été mis sur pied pour choisir les candidats. Nous avons ensuite examiné la liste et nommé ces personnes.

Je répète simplement ce que j'ai dit précédemment. Lorsque nous demandons à des Canadiens de se mettre au service de leurs concitoyens, je ne crois pas qu'il soit bon pour personne que le député dénigre leur travail. Ils sont au service de leur pays et le député devrait le reconnaître.

*  *  *

DOUANES CANADA

Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.): Monsieur le Président, le ministre du Revenu national a récemment publié un document de travail sur la direction que suivra le programme canadien d'administration des douanes et du commerce.

Comment le ministre fera-t-il en sorte que les entreprises et les voyageurs canadiens soient bien servis?

L'hon. Harbance Singh Dhaliwal (ministre du Revenu national, Lib.): Monsieur le Président, j'ai récemment lancé un plan pour les douanes et le revenu.

 

. 1455 + -

Comme notre tourisme a augmenté, de même que notre commerce, l'administration du commerce présente de nouveaux défis pour les douanes canadiennes.

Nous allons consulter les intéressés, les employés et les Canadiens sur la façon de répondre à ces nouveaux défis de façon à ce que nous puissions développer le tourisme et continuer à accroître le commerce, lequel a déjà augmenté de 50 p. 100.

Nous consultons et écoutons les Canadiens, et nous leur répondrons.

*  *  *

L'AN 2000

M. John Williams (St. Albert, Réf.): Monsieur le Président, en janvier 2000, nous assisterons à une nouvelle version de la tempête de verglas. Il y aura des gens sans chauffage, des gens sans électricité et des gens sans eau. Il y aura même des gens qui perdront leur emploi.

Ma question s'adresse au ministre des Finances. Quelles sont les estimations du gouvernement relativement au nombre d'emplois perdus et à la chute du PIB que causera le bogue du millénaire?

L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, on a évidemment fait toutes sortes de prévisions au sujet du problème du 1er janvier 2000.

Il n'y a pas de doute que nous essayons de préparer le gouvernement et les différents ministères à être tout à fait prêts pour l'arrivée de cette date. Même la Banque du Canada envisage d'augmenter l'approvisionnement en pièces et en billets pour l'occasion.

Le gouvernement a fait des plans pour faire face aux diverses situations d'urgence qui pourraient se présenter à ce moment-là.

*  *  *

[Français]

L'AGRICULTURE

Mme Hélène Alarie (Louis-Hébert, BQ): Monsieur le Président, le ministre de l'Agriculture du Québec tient une rencontre à Montréal où il reçoit l'industrie agricole afin de discuter du revenu agricole et préparer les prochaines négociations de l'OMC.

Pourquoi le ministre fédéral de l'Agriculture, informé de cette rencontre, a-t-il choisi de la concurrencer en convoquant le même jour les dirigeants agricoles canadiens et québécois pour discuter des mêmes sujets, ici, à Ottawa?

[Traduction]

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, nous pouvons faire deux choses la même journée, et je suis sûr que les gens de la province de Québec le peuvent aussi. À cet égard, ils ont tout mon respect.

J'ai discuté de la date de cette réunion avec tous les ministres de l'Agriculture, et avec des représentants des organisations agricoles du Canada, et ils ont dit pouvoir assister à la réunion demain après-midi avec certains de leurs agents, tandis que certains autres participeraient à d'autres réunions à Montréal.

Je serai à Montréal demain matin, et je serai de retour à Ottawa demain après-midi.

*  *  *

L'ENQUÊTE SUR LES ÉVÉNEMENTS SURVENUS AU SOMMET DE L'APEC

M. Peter Mancini (Sydney—Victoria, NPD): Monsieur le Président, il me semble qu'il y a longtemps déjà que quelques étudiants de la Colombie-Britannique ont commencé à demander que justice soit faite à la suite des événements survenus à la conférence de l'APEC en Colombie-Britannique.

L'imbroglio juridique s'accentue de jour en jour. Le dossier est passé de la Commission des plaintes du public à la Cour fédérale pour revenir à la Commission des plaintes du public et on continue de s'attendre à ce que les étudiants se représentent eux-mêmes.

Si le gouvernement n'est pas prêt à ordonner une enquête judiciaire indépendante, pourrait-il à tout le moins revenir sur sa position pour offrir aux étudiants une certaine aide financière qui leur permettrait de retenir les services d'avocats?

L'hon. Andy Scott (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, j'ai répété à plusieurs reprises que la Commission des plaintes du public avait été créée en vue d'offrir aux Canadiens un processus qui n'exigeait pas la présence d'avocats. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le conseiller de la Commission aide les étudiants à se préparer au cours de cette procédure.

La Commission des plaintes du public est un organisme indépendant qui a été mis sur pied pour faire exactement ce qu'il fait à l'heure actuelle.

*  *  *

LE PATRIMOINE CANADIEN

M. John Nunziata (York-Sud-Weston, Ind.): Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre du Patrimoine canadien.

La ministre sait que la Promenade canadienne de la renommée à Toronto est une occasion de faire connaître des talents canadiens au Canada et à l'étranger. La ministre a appuyé l'inauguration de la promenade l'an dernier à Toronto.

La Promenade de la renommée peut-elle compter que la ministre et le gouvernement continueront d'appuyer cette initiative des plus méritoires?

L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Non, monsieur le Président, ce n'est pas un coup monté.

Des voix: Oh, oh!

L'hon. Sheila Copps: Le lancement de la Promenade de la renommée à Toronto était une première au Canada. Cela a eu un très grand succès et je suis heureuse de dire à la Chambre qu'un certain nombres de villes au Canada envisagent la possibilité d'avoir leur propre promenade de la renommée. Je pense que cela tombe à point en cette aube du nouveau millénaire. Nous devons, en tant que pays, faire connaître nos héros au monde entier.

[Français]

C'est exactement ce qui a été fait à Toronto, et je pense que cela peut être fait à Montréal, Vancouver et dans tout le Canada.

*  *  *

 

. 1500 + -

[Traduction]

LE PROJET DE LOI S-13

M. Greg Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PC): Monsieur le Président, ma question s'adresse au leader du gouvernement à la Chambre. Le gouvernement voudrait-il accorder un peu de son temps à la tenue d'un débat et d'un vote sur le projet de loi S-13, Loi constituant la Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes et instituant un prélèvement sur l'industrie du tabac?

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je suis au regret de devoir décevoir le député, mais les négociations entre l'opposition et le gouvernement concernant les affaires de la Chambre ont lieu à 15 h 30 aujourd'hui, et non à 15 heures.

*  *  *

PRÉSENCE À LA TRIBUNE

Le Président: C'est aujourd'hui une journée très spéciale pour nous à la Chambre des communes. Dans quelques instants, je vais vous présenter 17 anciens combattants de la Première Guerre mondiale.

J'aimerais d'abord vous dire comment je voudrais procéder. Je vais dire quelques mots, puis je vous présenterai les anciens combattants, qui sont derrière moi. Vous pouvez tous les voir de votre place.

Vous comprendrez que, quand j'appellerai leur nom, quelques-uns vont se lever, d'autres vont rester assis et feront simplement signe de la main. D'autres enfin ont des problèmes d'ouïe; ils sont là et sont des nôtres. Quand j'aurai fini de lire tous les noms, j'aimerais que vous vous joigniez à moi pour les accueillir dans notre Chambre des communes, qui est aussi la leur.

Je suis très heureux d'accueillir 17 de nos anciens combattants de la Première Guerre mondiale qui sont, comme je l'ai dit, à la tribune du public juste derrière moi.

[Français]

Les guerres ont touché la vie de tous les Canadiens sans distinction d'âge, de race ou de classe. Les pères, les fils et les filles sont morts dans l'action, ont été blessés, et nombreux sont ceux qui sont revenus changés à tout jamais. Les autres qui sont restés au Canada ont aussi servi dans les usines, dans les organismes à titre de bénévoles ou encore partout où on avait besoin d'eux.

[Traduction]

Ensemble, ils se sont battus à la guerre et ils ont cimenté une nation, cette nation dont nous sommes si fiers et que nous appelons le Canada.

Ils ont donné l'exemple qu'ont suivi les combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée. Ils ont établi une tradition de service et acquis un respect international qui se poursuivent aujourd'hui grâce aux efforts courageux de nos casques bleus oeuvrant dans les points chauds de la planète.

Aujourd'hui nous remercions tous ces héros, au nom des 30 millions de Canadiens que nous représentons ici au Parlement. Les parlementaires et les Canadiens partout au pays leurs doivent beaucoup. Nous nous engageons à ne jamais oublier tout ce qu'ils ont sacrifié pour nous, et à faire en sorte que nos enfants et nos petits-enfants ne les oublieront jamais.

Je vais vous lire les noms de ceux qui sont parmi nous aujourd'hui. Ils vont tous se manifester, chacun à sa façon, comme je viens de l'expliquer.

M. Henri Allain, M. Henry John L. Botterell, M. Gordon Boyd, M. Frederick Connett, M. Fred Evans, M. Fred Gies, M. Lazare Gionet, M. Harold Lidstone, M. Walter Loudon, M. Paul A. Métivier, M. Lawrence Morton, M. Percy Perdue, M. Harry Routhier, M. Tom Spear, M. Ernest Stevens, M. Stephen Thorlakson, et celui que le groupe considère comme sa mascotte, M. Smokey Smythe, l'un des deux derniers survivants décorés de la Croix de Victoria. Chers collègues, voilà nos anciens combattants.

[Note de la rédaction: Les députés se lèvent et applaudissent.]

*  *  *

 

. 1505 + -

LE JOUR DU SOUVENIR

L'hon. Fred Mifflin (ministre des Anciens combattants et secrétaire d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), Lib.): Monsieur le Président, chers collègues, anciens combattants de la grande guerre et autres anciens combattants qui sont parmi nous aujourd'hui.

C'est aujourd'hui une journée très spéciale pour des personnes d'exception réunies pour une occasion unique. À l'approche du jour du Souvenir et des célébrations de la Semaine des anciens combattants, nous qui avons eu la chance de vivre dans la paix avons aussi le devoir de rappeler le souvenir de ceux qui, au début du siècle, ont bâti notre pays. Pour un grand nombre d'entre eux, la guerre fut en effet la compagne fidèle de leur jeunesse.

Cette année, le jour du Souvenir a ceci de très particulier qu'il marque aussi le 80e anniversaire de la signature de l'armistice qui a fait taire les canons de la Première Guerre mondiale. En ce jour lointain, le silence était enfin revenu sur les champs de bataille de l'Europe. Plus de 650 000 jeunes Canadiens et Canadiennes ont servi sous les drapeaux, et 68 000 d'entre eux ne sont jamais rentrés chez eux.

Mais ces chiffres ne peuvent nous faire sentir le côté humain de la guerre. Ils ne peuvent pas nous faire sentir le froid, la pluie, les rats, l'odeur fétide de la guerre des tranchées. Ils ne nous font pas sentir la peur et la terreur de la guerre. Ils ne peuvent pas nous faire partager la douleur que ces hommes ont vécue sur les champs de bataille, pas plus que la douleur des amis et des familles restés au Canada. Des bataillons et des régiments entiers ont été littéralement anéantis dans le maelstrom du feu ennemi. Ainsi, le Royal Newfoundland Regiment a été à peu près annihilé en une trentaine de minutes de combat à Beaumont-Hamel, et des régiments canadiens ont perdu 80 p. 100 de leur effectif au cours de dix jours de combats prolongés, à Passchendaele.

[Français]

Ces chiffres ne peuvent nous faire voir le triomphe du courage, de l'ingéniosité et de la détermination des nôtres pendant les batailles à Ypres, Vimy ou Amiens. C'est en effet au cours de la Première Guerre mondiale que les Canadiens se taillèrent une réputation de soldats des plus efficaces et des plus professionnels. Grâce à ces valeureux Canadiens, notre pays a acquis reconnaissance, respect et indépendance à l'échelle internationale.

[Traduction]

Il reste malheureusement très peu d'anciens combattants de la Première Guerre mondiale. Quelques centaines peut-être. On dira peut-être que leurs pas sont plus hésitants qu'autrefois, que leurs mains tremblent davantage, qu'ils ont la vue plus faible. Il faut dire que nous sommes à l'aube d'un nouveau millénaire et que les soldats de la grande guerre sont presque tous centenaires. Mais en dépit de tous les maux liés à l'âge, l'héritage que ces valeureux soldats ont laissé à leur patrie restera à jamais gravé dans les annales. Ils sont pour nous un trésor national.

 

. 1510 + -

Nous sommes très heureux, que dis-je, honorés de compter des anciens combattants de la Première Guerre mondiale parmi nous aujourd'hui. De nouveau, nous les saluons.

À peine avaient-ils déposé les armes, les Canadiens étaient de nouveau appelés, une vingtaine d'années plus tard, à faire le sacrifice de leur vie au cours de la Seconde Guerre mondiale. Et ils se sont battus sur terre, sur la mer et dans les airs. Ils ont lutté pour protéger leurs foyers, leurs familles et leur pays. Puis, ce fut la guerre de Corée.

[Français]

Chaque fois qu'il a fallu défendre un pays menacé d'occupation et d'esclavage, le Canada a toujours répondu à l'appel et nos Casques bleus ont toujours respecté cette tradition militaire en veillant à maintenir la paix, depuis maintenant plus d'un demi-siècle.

[Traduction]

Cette semaine, c'est à nous de dire à ceux qui ont donné leur vie pour notre pays, à leurs familles et à ceux qui sont revenus de la guerre pour bâtir ce grand pays qui est le nôtre, que nous, héritiers de leur courage et de leur détermination, veillerons à honorer leur mémoire et à perpétuer le souvenir de ce qu'ils ont accompli. Nous ne les oublierons jamais.

Le Président: Un député m'a fait parvenir une note pour connaître l'âge des anciens combattants. Le plus jeune a 98 ans et le plus âgé, 105 ans.

Des voix: Bravo!

M. Peter Goldring (Edmonton-Est, Réf.): Monsieur le Président, au moment de rappeler aujourd'hui à la Chambre la gloire et la douleur de nos anciens combattants, qui ont vaillamment combattu pour le Canada et Terre-Neuve durant la Première Guerre mondiale, notamment à la crête de Vimy et à Beaumont Hamel, rappelons-nous les paroles d'un jeune homme de Guelph. Jamais les horreurs de la guerre n'auront été une plus belle source d'inspiration que dans le poème Au champ d'honneur:

      Nous sommes morts.
      Nous qui songions la veille encor
      À nos parents, à nos amis,
      C'est nous qui reposons ici,
      Au champ d'honneur,

Le lieutenant-colonel John McCrae réfléchissait au prix élevé de la paix et au devoir de l'homme de servir. Il a écrit ces paroles sur le champ de bataille, il y a 83 ans. Il parlait pour tous ceux qui ont laissé leur vie sur le champ de bataille. Il a parlé pour tous les braves soldats qui ont défendu les valeurs du Canada partout dans le monde, de la guerre de Corée à la guerre du Golfe, en passant par les deux guerres mondiales.

Je pense aux braves jeunes hommes qui, durant les deux guerres mondiales, ont servi dans nos forces armées et dans la marine marchande et ont tellement contribué à mettre un terme à la guerre mondiale.

Ses paroles sont gravées sur les murs de la Chambre et sont tout aussi durables que la menace de guerre future. Quatre-vingt années se sont écoulées depuis que se sont tus les canons de ce qui devait être la dernière des guerres, une guerre dont nous n'avons cependant pas tiré les leçons, même au prix de 60 000 morts canadiens. Vingt ans plus tard, le Canada allait perdre d'autres soldats.

Les anciens combattants des guerres de Corée et du Golfe et les membres des forces de maintien de la paix ne connaissent que trop bien le sens de ses paroles. Au cours de ce siècle, nous aurons préservé la paix au prix de la guerre. Cent mille jeunes Canadiens n'auront pas vieilli. Cent mille de nos jeunes reposent à l'étranger, cent mille, morts durant la guerre de Corée et durant les deux guerres mondiales. Lorsque je visite des cimetières à l'étranger, avec des anciens combattants canadiens, je suis profondément ému par la tristesse songeuse qu'ils manifestent au souvenir de leurs camarades qu'ils ont laissés loin de chez eux il y a si longtemps.

 

. 1515 + -

Le temps n'a pas réussi à effacer leur douleur. Près d'un siècle s'est écoulé, mais les souvenirs vivent toujours. Près d'un siècle a passé, mais ils n'ont pas oublié que seule la chance leur a permis de survivre là où d'autres sont morts.

Tout en pleurant des amis qu'ils ont perdus depuis longtemps, les anciens combattants se rappellent les nombreux morts et se demandent pourquoi la paix est acquise au prix de la guerre.

Les paroles de John McCrae raisonneront bientôt en ces lieux et à la grandeur de notre pays lorsque nous rendrons hommage à nos anciens combattants et nous nous souviendrons de nos morts. «Acceptez le défi, sinon les coquelicots se faneront au champ d'honneur».

Je suis fier d'être à la Chambre aujourd'hui pour m'adresser aux anciens combattants canadiens.

[Français]

M. Maurice Godin (Châteauguay, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir aujourd'hui de prendre la parole afin d'honorer la semaine officielle désignée aux anciens combattants qui se tiendra du 5 au 11 novembre. C'est une semaine visant à commémorer les réalisations et les sacrifices des hommes et des femmes qui ont donné leur vie pour la paix, la démocratie, et notre liberté.

En se rassemblant autour des cénotaphes, le 11 novembre, des milliers de personnes se souviendront du courage de ceux et celles qui sont morts au front en combattant pour la paix, lors des grandes guerres mondiales. Cette halte à la mémoire de ces combattants devrait être le moment de réfléchir aux atrocités qui ont marqué l'histoire du monde. Souvent, le passé peut donner l'impression d'expliquer le présent, mais il ne pourra jamais nous convaincre que des vies humaines doivent être sacrifiées à quelque cause que ce soit.

Le nombre de ceux qui, parmi eux, ont trouvé la mort en devoir, ont été blessés ou faits prisonniers se chiffre par milliers. C'est leur mémoire et celle de tous les autres vétérans des guerres du XXe siècle qu'on honore en ce jour du Souvenir.

La guerre a aussi touché tous ceux que les combattants morts à la guerre ont laissés derrière eux. Leurs familles se rappelleront ce grand rendez-vous avec le destin qu'ils ne contrôlaient pas, des moments douloureux qui ne s'effaceront jamais.

Je pense aux anciens combattants en ce jour du Souvenir qui doivent sûrement penser à leurs amis et camarades, tels qu'ils étaient avant d'être tués. Je pense aux femmes qui faisaient leurs derniers adieux à leur époux qui n'est jamais revenu des champs de bataille, aux parents qui voyaient leurs enfants quitter le foyer pour ne jamais revenir.

Souvenons-nous pour qu'aucun autre conflit ne survienne et que nos enfants ne connaissent jamais les horreurs de la guerre. Nous devons nous assurer que le jour du Souvenir reçoive le respect qu'il mérite à juste titre et qu'il maintienne sa position parmi les nobles traditions.

J'ai assisté à des délégations d'anciens combattants; nous nous sommes rendus sur les anciens champs de bataille où ils livrèrent combat jadis et nous nous sommes recueillis sur les tombes de leurs camarades morts à la guerre. Des septuagénaires et octogénaires tentent de trouver le lieu du repos éternel d'amis décédés dans la vingtaine, et même plus jeunes.

J'ai toujours été impressionné par la façon dont ces hommes se tiennent aux cérémonies: bien droits, au garde-à-vous, comme lorsqu'ils faisaient partie des forces combattantes. Et une fois les discours et les prières terminés, ils s'éloignent pour retrouver leurs camarades décédés, pour se perdre un petit moment dans leurs souvenirs et dans leur deuil.

Ce fut une expérience qui m'a fait réaliser la réalité de la guerre, une expérience que je n'oublierai jamais. Ces pèlerinages sont à la fois les plus tristes et les plus gratifiants. Ils sont gratifiants, parce que nous recevons la gratitude des gens que nos anciens combattants ont libérés. Par exemple, lors de mon voyage à Dieppe, en 1997, je me suis rendu compte que, pour les Français, nos anciens combattants sont de véritables héros.

 

. 1520 + -

Ces hommes et ces femmes n'ont pas oublié les dures leçons qu'ils ont apprises il y a 55 ans, et ils se souviennent que nos combattants ont été leurs libérateurs. Cette année soulignera le 80e anniversaire de l'armistice qui a mis fin à la Première Guerre mondiale. En ce 11 novembre 1918, l'humanité entière clamait bien haut: «Plus jamais la guerre.» Ce rêve partagé par tous et rempli d'espoir n'a été qu'éphémère.

Vingt ans plus tard, l'humanité avait déjà oublié les atrocités de la guerre en se lançant dans un autre combat encore plus meurtrier, la Seconde Guerre mondiale de 1939 à 1945. Six ans de pertes civiles et militaires. Six années de combats pour notre liberté. Ce fut les six années les plus déterminantes de l'histoire.

Au nom du Bloc québécois, je rends hommage aux hommes et aux femmes qui ont donné leur vie au cours des deux guerres mondiales, de la guerre de Corée et de nombreuses missions de paix de l'ONU.

Gardons à l'esprit ce rêve d'espoir: «Plus jamais la guerre.»

[Traduction]

M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD): Monsieur le Président, au nom du caucus néo-démocrate, j'ai l'honneur de souligner, avec humilité, le jour du Souvenir.

Il y a 80 ans, à la onzième heure du onzième jour du onzième mois, les terribles canons de la Première Guerre mondiale se sont tus.

Au début de cette guerre, en 1914, l'armée régulière canadienne ne comptait que 3 110 membres. Pourtant, 66 000 Canadiens sont tombés au champ d'honneur en France et en Belgique, sans compter nos morts de la marine marchande, de la marine, des forces armées de Terre-Neuve et du Royal Flying Corps.

La Seconde Guerre mondiale a été plus sanglante encore: plus de 100 000 Canadiens y sont morts. C'est avec une grande fierté, une grande tristesse et le plus grand respect que je rends hommage au sacrifice ultime de tous ceux qui sont morts dans toutes les guerres, plongeant dans un deuil horrible leurs parents et leurs proches.

Sous peu, je me rendrai en France et en Belgique, avec d'honorables anciens combattants et d'autres députés, afin d'honorer tous les Canadiens qui ont donné leur vie pendant la Première Guerre mondiale.

Nous célébrons le jour du Souvenir afin de ne jamais oublier ceux qui se sont sacrifiés pour nous tous. Souvenons-nous de nos anciens combattants qui ont vécu des expériences d'une horreur indicible en Corée, au Japon et à Hong Kong.

Que tous les députés s'engagent à faire tout en leur pouvoir pour assurer un traitement respectueux et équitable à ceux qui ont servi dans la marine marchande.

Reconnaissons tous ceux qui ont lutté contre le fascisme en Espagne dans les rangs du bataillon Mackenzie-Papineau. Veillons à ce que les prisonniers de guerre canadiens qui ont été détenus au camp de concentration de Buchenwald aient droit à un traitement équitable.

Étant le premier député noir de la Nouvelle Écosse, j'ai l'honneur de rappeler le souvenir de ceux qui ont servi dans les rangs du bataillon de construction no 2 au cours de la Première Guerre mondiale. Ils ont fait l'objet de ségrégation.

Le 8 novembre prochain, nous marquerons la journée des anciens combattants autochtones. N'oublions pas ces gens, qui ont servi au cours des deux guerres mondiales et de la guerre de Corée. Ils étaient plus de 7 000.

Le monde célèbre le jour du Souvenir de bien des façons. J'ai déjà parlé de nos morts, de leurs familles et de leurs proches. Comme parent, je veux maintenant faire valoir qu'à l'occasion du jour du Souvenir, il faut toujours penser à nos jeunes. Ce sont leurs vies qu'il faut protéger en faisant acte de souvenir.

Que cette journée nous donne tous plus de force et d'acharnement à trouver, dans toute la mesure du possible, des solutions paisibles et démocratiques aux conflits qui peuvent surgir.

J'aimerais conclure en parlant de l'inscription sur la pierre tombale du caporal Hugh Rocks caporal, des Queen's Own Rifles of Canada, tombé le jour J, le 6 juin 1944, et enterré au cimetière canadien à Bény-sur-Mer, en France. On pourrait traduire cette inscription ainsi: «L'amour et le souvenir demeurent, au-delà de la mort.»

Notre devoir, surtout aujourd'hui, est d'honorer nos morts et de leur vouer notre reconnaissance. Nous nous souviendrons d'eux.

 

. 1525 + -

[Français]

M. David Price (Compton—Stanstead, PC): Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour saluer les anciens combattants du Canada.

Bien que je rende hommage tous les ans aux hommes et aux femmes qui se sont dévoués pour le Canada, c'est la première fois qu'il m'est donné de le faire ici même à la Chambre des communes. C'est un privilège pour moi.

Les anciens combattants ont servi leur pays afin que les gens de Compton—Stanstead et de toutes les régions du Canada puissent élire qui ils veulent pour les représenter.

En cette fin d'un siècle violent et sanglant, les jeunes Canadiens doivent savoir que les valeurs, les idéaux et les institutions que nous chérissons aujourd'hui ont exigé des sacrifices.

Trop souvent, pendant ce siècle, des tyrans et des dictateurs ont cherché à accroître leur empire par la force. C'est ainsi que beaucoup de gens ont vu leur village mis à feu et à sang, leurs proches assassinés et leurs libertés confisquées.

[Traduction]

Au cours du siècle qui s'achève, nous avons trop souvent vu surgir tyrans et dictateurs qui ont étendu leur royaume par la force. C'est ainsi que des gens ont vu leurs villages incendiés, leurs familles décimées, et leurs libertés supprimées.

Le Canada a tenu bon, face à la vague de tyrannie en Allemagne et en Autriche, durant la Première Guerre mondiale; en Allemagne nazie, au Japon et en Italie, durant la Deuxième Guerre mondiale; et en Corée du Nord communiste, en Chine et en Union soviétique, durant la guerre de Corée. Les jeunes Canadiens qui avaient la vie devant eux ont compris l'importance de l'appel et risqué leur vie pour y répondre. Soldats, marins et aviateurs sont allés aux confins du monde pour protéger leurs familles et faire en sorte qu'elles soient en sécurité au Canada. Un trop grand nombre d'entre eux ne sont jamais revenus.

C'est grâce à leur sacrifice si nous vivons toujours en sécurité ici, au Canada. D'une part, les jeunes doivent apprendre l'histoire de notre siècle, et d'autre part, nos dirigeants doivent en retenir les leçons.

Il n'est pas question d'être conciliants envers les tyrans. Pas plus que d'ouvrir nos portes aux dictateurs. Justice et liberté doivent guider en tout temps les dirigeants canadiens, ces dirigeants qui ont hérité de la confiance de ceux qui ne sont jamais revenus.

Celui qui se tient devant vous, élu librement par les résidents de Compton—Stanstead, se rappelle ceux qui ont servi le Canada, et au nom de tous les Canadiens et de toutes les autres personnes qui aiment la liberté, je leur dis merci.

Le Président: Chers collègues, j'ai invité en votre nom nos anciens combattants de la Première Guerre mondiale à une réception qui se donnera à la salle 216N. Vous comprendrez qu'il faudra un certain temps pour les y conduire tous, et vous êtes tous et toutes invités à venir les rencontrer.

[Français]

Je vous demande de venir leur donner la main et peut-être de les remercier individuellement pour ce qu'ils ont fait et ce que tous les autres ont fait pour nous. C'est à cause d'hommes comme eux que nous sommes ici aujourd'hui.



INITIATIVES MINISTÉRIELLES

 

. 1530 + -

[Traduction]

LES CRÉDITS

JOUR DÉSIGNÉ—LES AGRICULTEURS CANADIENS

 

La Chambre reprend l'étude de la motion.

M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Réf.): Monsieur le Président, il est parfois bon de faire une trêve au cours des débats que nous avons ici à la Chambre relativement aux politiques du gouvernement et aux affaires de notre merveilleux pays. Nous sommes chanceux et nous devons beaucoup à tous ceux qui ont donné leur vie afin que nous puissions vivre dans la paix. Nous leur rendons hommage. Il n'est pas facile de mener la lutte ici à la Chambre, étant donné que nous le faisons avec des mots, mais telle est la nature d'un parlement.

Avant de poser ma question, je veux expliquer aux Canadiens qu'il n'est pas facile d'obtenir qu'une résolution fasse l'objet d'un débat à la Chambre. Je tiens à remercier tous ceux qui m'ont aidé afin que l'agriculture puisse faire l'objet d'un tel débat. Les agriculteurs se sont sacrifiés pour nous. Ils ont beaucoup fait pour notre pays et nous nous devons de le reconnaître.

La plupart du temps, c'est le gouvernement qui décide de l'objet de nos débats. C'est l'opposition officielle qui décide environ une fois par mois. En général, d'ailleurs, les questions soulevées par l'opposition officielle sont beaucoup plus importantes pour la plupart des Canadiens que celles qui sont choisies par le gouvernement.

Je ne saurais trop insister sur l'importance de cette question pour tous les Canadiens. Nous ne discutons peut-être pas très souvent de l'agriculture, mais je n'y suis pour rien.

Je ne voulais pas que cette question se transforme en question partisane et c'est la raison pour laquelle je n'ai pas insisté pour qu'elle fasse l'objet d'un vote. Toutefois, mon collègue est devenu assez partisan dans ses propos sur les échecs du gouvernement libéral. Ne serait-il pas plus productif de collaborer avec le gouvernement, plutôt que de critiquer ses échecs? C'est la question que je lui pose.

M. Leon E. Benoit: Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Normalement, je répondrais qu'effectivement ce serait beaucoup mieux si nous pouvions collaborer de façon non partisane afin de trouver des solutions. Toutefois, comme mon collègue le sait, nous avons eu recours à cette approche depuis que nous sommes arrivés ici, il y a cinq ans. Nous avons travaillé fort au sein des comités pour essayer de faire bouger le gouvernement dans le sens souhaité par les agriculteurs et prôné par le Parti réformiste. Cette approche n'a pas donné de résultats. Nous sommes maintenant aux prises avec une crise dans le secteur de l'agriculture qui n'a absolument pas sa raison d'être.

Avant de pouvoir amener le gouvernement à agir, nous devons lui montrer très clairement comment il a laissé tomber les agriculteurs. Il les a notamment laissé tomber en adoptant certaines mesures législatives, comme par exemple celle qui a mis fin à la subvention du Nid-de-Corbeau. Ce dossier a d'ailleurs été très mal mené. La nouvelle Loi sur les transports nationaux n'encourage pas la concurrence, elle n'est pas juste et elle ne fera pas baisser les coûts des agriculteurs. La privatisation du CN, qui était une bonne idée, n'a pas été faite de la bonne façon.

Le fardeau sans cesse plus lourd créé par les frais d'utilisation et ce que le gouvernement appelle le recouvrement des coûts a imposé un fardeau fiscal indu aux agriculteurs, au point que ceux-ci ne peuvent plus joindre les deux bouts. Les agriculteurs ont fait les frais d'une augmentation des impôts à tous les niveaux et de toutes les manières possibles et imaginables.

 

. 1535 + -

Tous ces facteurs, combinés à la faible position de l'actuel gouvernement et de ses prédécesseurs lors des négociations commerciales, ont abouti à des règles du jeu inéquitables pour nos agriculteurs face à la concurrence. Cette situation montre bien qu'une approche fondée sur la collaboration ne fonctionne pas avec le gouvernement d'en face. C'est pourquoi nous devons lui signaler les erreurs du passé, en espérant que cela le fera s'engager dans la bonne voie et ainsi régler cette crise.

M. Jack Ramsay (Crowfoot, Réf.): Monsieur le Président, j'ai écouté le débat aujourd'hui...

Le président suppléant (M. McClelland): Je suis désolé. Normalement, on passe d'un côté à l'autre et je n'ai pas vu le secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans. Je suis désolé, mais j'ai déjà reconnu l'honorable député de Crowfoot. Je m'en excuse.

M. Jack Ramsay: Si le député d'en face craint de ne pas avoir le temps et doit quitter la Chambre, je ne m'opposerai pas à ce qu'il prenne la parole sur-le-champ. Quoi qu'il en soit, on m'a cédé la parole.

Je dois rencontrer le conseil municipal de la ville de Wainwright ainsi que le conseil de district la semaine prochaine relativement à la crise qui sévit actuellement dans le secteur agricole de cette région. La banque a dit à certains agriculteurs qu'ils doivent mettre leurs terres à vendre.

C'est dommage qu'on ait laissé aller les choses jusqu'à cette extrémité. On dirait que le gouvernement n'entend ce qu'on lui dit que lorsqu'il craint le sort que la population lui réserve aux prochaines élections.

Le président suppléant (M. McClelland): Je suis désolé mais je dois interrompre le député. Le député de Lakeland pour une très courte réponse.

M. Leon E. Benoit: Monsieur le Président, la région de Wainwright faisait partie de la circonscription que je représentais au cours de la dernière élection, toutefois, par suite des modifications apportées aux limites des circonscriptions, elle n'en fait plus partie. La situation y est la même que dans mon comté de Lakeland, c'est-à-dire qu'on y vit une période de sécheresse qui fait suite à plusieurs autres années de sécheresse. La situation est d'autant plus difficile qu'il faut ajouter à cela la faiblesse des prix des produits agricoles et tous les problèmes causés par l'inaction et les mauvaises interventions du gouvernement. La situation est critique.

Il faut donc maintenant demander l'opinion des gens qui sont touchés par cette crise et s'assurer que le gouvernement écoute ce qu'ils auront à dire pour que l'on prenne des mesures efficaces pour régler la crise. La situation est très sérieuse.

M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, Réf.): Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui dans le débat sur la crise à laquelle les agriculteurs canadiens font face. Nous savons tous bien sûr que cette crise touche toutes les parties du pays et c'est pourquoi nous avons soulevé la question.

Je suis persuadé que tous les députés de la Chambre ont déjà vécu des situations difficiles à une époque ou à l'autre de leur vie. Que ce soit à la suite de choix qu'ils avaient faits eux-mêmes ou qu'on avait arbitrairement faits pour eux, il leur est sûrement arrivé de se réveiller un bon jour sans emploi ou encore aux prises avec de sérieuses difficultés financières. J'aimerais que les députés des centres urbains gardent cette image à l'esprit afin de bien comprendre de quoi nous parlons aujourd'hui.

Ce n'est pas comme de perdre un emploi. Une crise des revenus agricoles à l'échelle nationale équivaut à perdre une bonne partie de sa vie et de tout ce pour quoi une personne a travaillé.

La crise actuelle au chapitre des revenus agricoles nets équivaut à un genre de tremblement de terre économique qui secouerait le Canada entier, faisant basculer des vies et disparaître des moyens de subsistance pour des années à venir. Un des thèmes à la mode à la Chambre de ces temps-ci, c'est la pauvreté chez les enfants. Nous voyons la pauvreté chez les enfants apparaître et dresser sa tête hideuse dans les Prairies dont je viens et d'un bout à l'autre du Canada à cause de la crise rurale. Comme les tremblements de terre naturels, celui-ci a été précédé de secousses sismiques et sera suivi de répliques sismiques qui se répercuteront dans des secteurs éloignés de l'épicentre situé sur l'exploitation agricole canadienne.

Contrairement à ce qui se passe pour les tremblements de terre naturels, les agriculteurs ne pourront espérer que les Forces canadiennes leur viennent en aide. En fait, ils ne pourront espérer que les autorités fédérales fassent quoi que ce soit à part garder en application bon nombre des programmes bureaucratiques inefficaces qu'il a imposés à l'agriculteur canadien au fil des dernières années.

Pour parler simplement, le prix que quelqu'un peut obtenir pour son produit, moins le coût des intrants et les taxes, détermine s'il peut réussir ou non et investir dans son avenir. À l'heure actuelle, le bouleversement économique sur les marchés asiatiques réduit la demande et fait également baisser les prix. L'offre excédentaire qui en résulte sur les marchés mondiaux accentue cette pression à la baisse.

Que dire du coût des intrants? Dans un marché libre, les producteurs devraient être capables de réduire leurs coûts d'exploitation et de s'adapter à une réduction de la demande. Cela ne se produit pas à cause de l'intervention sur le marché de divers joueurs, dont les gouvernements.

 

. 1540 + -

Le dollar canadien continue de perdre de sa valeur. Le premier ministre se préoccupait davantage de ses matchs de golf que de la baisse du dollar cet été, et cela a eu des effets dévastateurs. D'accord, la baisse a stimulé les ventes pour certains qui travaillent dans l'exportation. Mais pour les agriculteurs, cela voulait dire des prix de vente plus bas pour leurs produits à l'exportation, situation aggravée par des subventions agricoles massives aux États-Unis et d'autres plus massives encore consenties par nos soi-disant amis de l'autre côté de l'Atlantique. Qui plus est, comme le prix de fertilisants, de produits chimiques et de matériel agricole, y inclus les pièces de rechange, est souvent calculé en fonction du dollar américain, le dollar canadien a perdu son pouvoir d'achat.

Bien sûr, l'agriculteur canadien a d'autres dépenses qui ont un lien moins direct avec sa récolte. Comme tous les individus et tous les commerces canadiens, l'agriculteur a des droits ou taxes à payer, des exigences de tel ou tel programme bureaucratique à remplir, avant même de pouvoir ensemencer ou récolter. Comme tout le monde, il comprend qu'il faut payer des impôts pour financer les services du gouvernement. Cependant, nous ne sommes pas de l'avis des ministériels qui voudraient augmenter les impôts sans arrêt pour financer un gouvernement qui grandit lui aussi sans arrêt et qui se dote d'un nombre grandissant de programmes.

Nous nous faisons un devoir de demander régulièrement la source de ces recettes et leur but, et s'il n'y aurait pas une meilleure façon de fournir certains services ou de répondre à des soucis exprimés par les gens. Le parti gouvernemental ne semble pas prêt à s'engager à revoir de nombreux dossiers, notamment en ce qui concerne la fiscalité et la responsibilisation en démocratie. Nous ne nous attendons pas non plus à ce qu'il trouve des solutions créative à la crise actuelle dans le domaine agricole.

Les agriculteurs font leur possible. M. René Cadrain, un de mes électeurs, a écrit ceci dans le Western Producer: «Ils préconisent la diversification. J'ai diversifié toute ma vie, mais la situation empire de minute en minute.»

Le gouvernement fédéral peut essayer de rejeter sa responsabilité en disant que l'Asie a fait baisser les prix et qu'il n'y a rien qu'il puisse faire à cet égard. Mais qu'arrive-t-il en réalité au prix des grains à l'échelle mondiale? Nous pouvons constater qu'un pain coûte toujours le même prix. Comme boulanger, monsieur le Président, vous pouvez sûrement en témoigner.

Les Européens injectent des milliards de dollars en subventions pour que leurs agriculteurs continuent de cultiver du blé alors que le marché est déjà bien approvisionné à cet égard. Protégés contre le prix réel qu'ils devraient obtenir, les agriculteurs européens continuent de saturer le marché, alors que des millions de gens meurent de faim dans le monde. Ce fait en soi mérite évidemment qu'on s'en occupe, mais le gouvernement n'a rien fait pour contrebalancer les politiques mal avisées de ses partenaires commerciaux.

Nous avons réduit la protection de notre filet de sécurité du revenu agricole en la faisant passer de 2,5 milliards à 600 millions de dollars, conformément à l'Accord sur l'Organisation mondiale du commerce. Bravo pour le Canada, mais nous avons oublié d'exiger la même chose de nos alliés. Les Américains s'y mettent maintenant avec leurs propres plans de sauvetage.

Même si les Canadiens ne vendent guère que 1,5 million de tonnes sur un marché qui en consomme 35 millions par année, le gouvernement ne fait rien lorsque des Américains frustrés arrêtent nos camions. Il est certainement ironique de constater que lorsqu'un agriculteur des Prairies essaie de vendre son blé aux États-Unis, il est arrêté par son propre gouvernement, et que lorsque celui-ci essaie d'expédier le blé aux États-Unis, les camions sont refoulés les policiers américains. Cela explique le commentaire que l'on trouvait récemment dans le Lethbridge Herald disant que la production de blé, c'est 10 p. 100 de grain et 90 p. 100 de politique.

Nous savons que ce gouvernement va aller à des conférences internationales bientôt pour discuter de ces questions, mais est-ce que ce sera seulement une reprise de la conférence de Kyoto? Pas de plan jusqu'à ce que l'on quitte l'hôtel, aucune idée de ce dont les agriculteurs canadiens ont besoin pour concurrencer et prospérer, et aucune idée du coût et des conséquences jusqu'à ce que ce soit trop tard.

Nous devrions tous reconnaître les difficultés qu'ont les gouvernements lorsqu'ils essaient de satisfaire de nombreux intérêts concurrents. C'est un secteur très diversifié. Toute politique a des conséquences inattendues et aura forcément autant de détracteurs que de bénéficiaires.

La plupart des difficultés que connaissent les agriculteurs en ce moment viennent de la baisse de leur revenu net en raison du fardeau fiscal. L'impôt fédéral et les charges sociales sont déjà graves, mais en plus il y a un transfert de responsabilités financières des gouvernements les plus élevés vers les nombreuses municipalités rurales, lesquelles sont forcées de s'en remettre à des impôts fonciers excessifs pour maintenir leurs services. Ces impôts ne sont pas liés à la capacité de payer et paraissent très élevés lorsque la valeur des terres ne reflète pas la baisse de valeur des cultures que l'on y fait.

Les niveaux supérieurs de gouvernement se vantent d'avoir équilibré leur budget, mais ils se vantent auprès de ce même contribuable qui se trouve coincé au niveau local. C'est un jeu de passe-passe qui ne trompe plus de nombreux Canadiens.

Naturellement, de nombreuses compétences se croisent aux niveaux fédéral et provincial avec des conséquences néfastes. Le gouvernement est responsable des chemins de fer mais il n'a pas de politique pour rendre le système plus efficace. Pour éliminer le tarif du Pas du Nid-de-Corbeau, il a offert un paiement unique équivalant à la valeur d'une année de transport. Nous expédions toujours des produits, mais maintenant les agriculteurs paient 30 cents de plus par boisseau pour le fret et c'est un intrant majeur.

Ce que nous avons maintenant, c'est un abandon de voies une par une, la destruction des élévateurs et des villes qui les entretenaient et une augmentation des distances à parcourir pour amener les grains au marché. Les routes souffrent de ces transports lourds et il n'y a pas de portion des taxes sur le carburant qui soit destinée à indemniser les gouvernements locaux qui doivent les entretenir. Les coûts à la charge des agriculteurs augmentent, alors que le grain reste dans les silos.

Le fédéral et les provinces ne peuvent pas s'entendre non plus sur la responsabilité en matière d'environnement. Nous sommes tous concernés bien entendu, mais des politiques qui imposent des frais uniformes sur toute une gamme de produits et de services sans tenir compte s'il s'agit d'une grande ferme de l'Ouest s'étendant sur 3 000 acres ou d'une ferme de l'Est mesurant à peine 70 acres risquent de réduire à néant une marge de revenu déjà étroite.

Les taxes et les droits environnementaux sur les pièces automobile et les produits du pétrole représentent un fardeau plus lourd pour un agriculteur que pour un propriétaire d'une entreprise qui fonctionne à plein dans une grande ville. Nous ne savons jamais avec certitude si cet argent va servir à l'environnement ou s'il ne va aller grossir les recettes fiscales générales. Les agriculteurs sont prêts à faire leur part dans ce domaine et ils le font, mais l'important c'est que ça soit juste et ça ne semble pas être le cas à nos yeux.

 

. 1545 + -

J'exhorte le gouvernement à défendre les agriculteurs canadiens sur la scène internationale et à réexaminer la façon dont le secteur agricole est traité au pays même. En tant que gens d'affaires, les agriculteurs souhaitent des politiques gouvernementales qui soient souples, transparentes et efficaces. Ils veulent qu'on se penche sérieusement sur les solutions de fortune qui se sont accumulées au fil des ans. Ils ne veulent pas de cadeaux. Ils sont tout ce qu'il y a de plus autosuffisants. Mais ils auraient besoin de règles du jeu qui soient équitables, qui leur permettraient de rivaliser équitablement et efficacement avec leurs concurrents internationaux maintenant et lorsque les perspectives seront meilleures.

Pour citer à nouveau M. Cadrain, un de mes électeurs: «Les femmes doivent travailler pour nourrir la famille et payer les factures. Pourquoi nous qui nourrissions le monde devrions-nous être plus mal en point que ceux que nous nourrissons?»

M. Wayne Easter (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, j'aurais bien voulu répondre au dernier interlocuteur, mais vous ne m'avez pas permis de le faire. Je ne veux pas de dispute partisane à ce sujet, mais il est très difficile de résister à la tentation à cause d'une des remarques de l'orateur précédent, qui a dit des choses inexactes à propos des activités du gouvernement.

On a arrêté les agriculteurs qui essayaient de transporter des céréales aux États Unis parce qu'ils agissaient à l'encontre du système canadien de mise en marché qui a pour but d'obtenir les meilleurs prix possibles pour les producteurs. Sans la Commission canadienne du blé les revenus auraient été encore plus bas. C'est un fait.

Il faut nous reconnaître un peu de mérite. Certains de nos programmes sont valables. Les industries soumises à un système de gestion de l'approvisionnement, système qui n'a pas vraiment l'appui du parti du député, sont assez vigoureuses précisément à cause de ce régime de mise en marché. On devrait peut-être examiner les régimes de mise en marché qui existent dans d'autres secteurs.

Il y a une crise agricole qui s'aggrave. Nous cherchons dans ce débat à trouver des solutions. C'est ce que nous essayons de faire de ce côté. Je n'ai pas entendu le député proposer des solutions. Est-ce qu'il en a à nous proposer, au lieu de se plaindre des anciennes politiques?

M. Gerry Ritz: Monsieur le Président, je remercie le député de ne pas avoir adopté un ton partisan. Je n'aurais pas su par où commencer. Il affirmait que le système de commercialisation de la Commission canadienne du blé permet de maximiser le rendement. Je me souviens de cette réplique que j'ai entendue récemment dans un film: «Montrez-moi l'argent». Je ne l'ai pas encore vu. Je suis moi-même un agriculteur de l'Ouest canadien assujetti à ce système. Le secrétaire parlementaire, lui, vient d'une autre région du pays. J'attends toujours la maximisation du rendement. Personne ne m'en a encore fait la preuve.

Les agriculteurs tentent de vendre leurs produits aux États-Unis parce qu'ils sont mécontents. Ils attendent toujours que le système donne des résultats. Les banquiers leur disent que la seule façon de se tirer d'affaire est de vendre leurs terres. Où iront-ils? Que feront-ils? Dans ma circonscription, il y a des agriculteurs de 55 à 60 ans qui sont prêts à tout abandonner parce qu'ils n'ont plus d'avenir. Ils ont diversifié leurs activités, ils ont fait tout ce que les divers paliers de gouvernement leur ont dit de faire, mais ils ne pourront pas être là pour les prochaines semences. Où iront-ils? Dans quoi vont-ils se recycler à leur âge?

Les libéraux ont supprimé les emplois au Canada. Quels emplois ces agriculteurs vont-ils occuper? Leurs épouses conduisent des autobus scolaires, et eux-mêmes en font autant. Ils font tout ce qu'ils peuvent pour mettre du pain sur la table, mais ils n'y arrivent pas. Que leur reste-t-il à faire?

La Commission canadienne du blé ne pratique pas de comptabilité transparente. Le député affirme que la commission maximise le rendement. Examinons le cas du marché continental de l'orge tel qu'il était il y a quelques années. Le prix de l'orge avait crevé le plafond et tout le monde était content. Il a fallu mettre fin à ses activités après deux mois parce qu'il faisait concurrence à d'autres forces auxquelles la commission du blé ne voulait pas se mesurer. Lorsque nous avons retiré l'avoine du système de mise en marché de la commission, la productivité dans ce secteur a augmenté de 2 000 p. 100 dans les Prairies.

Ces faits et chiffres sont vérifiables. Je pourrais donner des exemples à n'en plus finir.

M. Wayne Easter: Vos propos n'ont pas de sens.

M. Gerry Ritz: Je répondrai aux producteurs de ma région, et non pas aux producteurs de pommes de terre de la circonscription du député, à l'île-du-Prince-Édouard.

Nous pratiquons une politique d'aliments peu coûteux. Le prix du pain ne suit pas le prix du blé. Autrement, nous paierions le pain trois fois rien, mais ce n'est pas le cas. Monsieur le Président, vous êtes vous-même un boulanger. Vous savez que le prix du pain de bonne qualité est à la hausse. La qualité a un prix.

 

. 1550 + -

Les produits du blé au Canada sont de meilleure qualité que n'importe où ailleurs dans le monde, mais nous n'en obtenons pas un prix élevé. Pourquoi? La Commission canadienne du blé maximise le rendement. Nous avons un produit à teneur élevée en protéines. Nous produisons le meilleur blé de mouture au monde. Nous cultivons le meilleur durum au monde. Les Italiens veulent l'utiliser dans leurs pâtes, mais nous ne pouvons pas le leur vendre. Les Américains l'adorent. Pourquoi menottons-nous les agriculteurs en ne les laissant pas prendre eux-mêmes leurs décisions?

M. John Harvard (Charleswood St. James—Assiniboia, Lib.): Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole.

Je suis très heureux de participer au débat d'aujourd'hui et d'aborder l'une des grandes forces du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire, soit sa capacité d'innover.

Le secteur est depuis toujours un chef de file en matière de réflexion prospective et de planification stratégique. Le secteur de l'agroalimentaire a toujours fait preuve d'un grand sens aigu des affaires et d'un penchant pour la concurrence. Demeurer à l'avant-garde des innovations dans ce secteur est un combat de tous les instants. Il faut s'adapter aux conditions changeantes et aux nouvelles technologies et chercher à mieux se positionner sur le marché.

De toute évidence, si nous voulons réussir dans ce domaine, il faut y consacrer des fonds. La recherche est un investissement crucial. Les travaux des scientifiques dans le domaine agroalimentaire jettent les bases sur lesquelles les agriculteurs peuvent construire une entreprise compétitive qui leur rapporte un revenu raisonnable.

Par exemple, selon une récente étude du gouvernement du Canada, la recherche publique sur les pommes de terre effectuée entre 1971 et 1995 a rapporté à l'industrie 10 $ pour chaque dollar qu'elle y avait investi. D'autres études ont permis d'établir qu'un investissement dans la recherche sur les céréales rapportait 30 p. 100. Autrement dit, chaque dollar investi rapportait 1,30 $ grâce à l'augmentation des exportations, à des produits de meilleure qualité et à la réduction des coûts de production. Ce sont là des résultats très importants quand on sait à quel point le marché mondial des céréales est grand et concurrentiel.

Grâce à son engagement envers la recherche pure et la recherche appliquée, le gouvernement du Canada collabore étroitement avec le secteur agroalimentaire pour accroître ce rendement. La capacité de recherche du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est la clé du succès. Il s'agit là d'une aide précieuse à l'innovation dans le secteur agricole et agroalimentaire pour favoriser un développement économique durable. Étant donné les inévitables ralentissements qui sont la dure réalité du marché, il n'a jamais été aussi important d'avoir des liens solides entre les milieux de la recherche et de la technologie et le secteur plus large de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Au Canada, les dépenses des secteurs public et privé en recherche dans le secteur agricole et agroalimentaire s'élèvent à un milliard de dollars. Là-dessus, 350 millions viennent du gouvernement du Canada. La recherche coûte cher? Essayons, sans R-D, de livrer concurrence à des pays comme les États-Unis, à l'Union européenne et à nos autres grands concurrents. Mission impossible.

Des organisations représentant des producteurs de nombreuses denrées participent aux travaux de comités de direction en R-D au niveau national de la Direction de la recherche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, ainsi que dans divers centres de recherche un peu partout au Canada. C'est dire que les producteurs jouent un rôle direct dans l'orientation des activités de recherche et de développement de la technologie. Ces activités permettront de créer des produits et des procédés nouveaux pour améliorer la productivité, ouvrir de nouveaux marchés et offrir des produits agricoles à valeur ajoutée.

Par l'entremise d'initiatives comme le Programme de partage des frais pour l'investissement et le Fonds canadien d'adaptation et de développement rural, les producteurs ont à la fois donné des idées et fourni des fonds pour soutenir les activités de recherche et de développement de la technologie dans de très nombreux domaines, depuis la biotechnologie jusqu'à l'étude de pratiques agricoles permettant un développement durable. Ils méritent des félicitations pour leurs efforts.

Les activités de recherche soutiennent la diversification par le développement, la mise à l'essai et l'adaptation de nouvelles cultures et techniques aux conditions qui règnent au Canada. Les scientifiques cherchent à développer de nouvelles utilisations pour des cultures existantes, par exemple des variétés de blé qui conviennent mieux à la fabrication de pâtes alimentaires. De la canneberge au canola, les agriculteurs canadiens ont accès aux connaissances de chercheurs qui les conseillent sur les nouvelles cultures lucratives et les créneaux du marché.

 

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La recherche aide aussi les agriculteurs à réduire leurs coûts de production, que ce soit au moyen de nouvelles méthodes de conservation des sols ou de nouvelles technologies de pointe pour la classification du bétail.

Elle facilite également la transition vers un marché plus mondial. Il ne fait pas de doute que nous sommes maintenant à un stade difficile de cette transition. La situation actuelle est due à toute une conjugaison d'événements jamais vus auparavant. Le secteur et ses partenaires au sein des gouvernements fédéral et provinciaux se débattent sur tous les fronts pour veiller à ce que le système de soutien du revenu agricole continue de bien fonctionner et d'évoluer. Ce sera le sujet de la réunion que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a convoquée demain.

À l'arrière-plan, les activités de recherche et de mise au point de la technologie menées à travers le Canada établissent les fondements du succès. Cela explique en partie pourquoi l'agriculture canadienne est l'une des meilleures du monde. Notre compétence dans certains domaines comme l'irrigation, le travail du sol, l'amélioration génétique des cultures et le contrôle des maladies n'est pas due au hasard. C'est le fruit d'un dur travail de la part des chercheurs et des investissements dans la recherche.

L'agriculture repose sur la technologie de pointe dont les agriculteurs font grand usage. Dans des mains adroites et expertes, les outils de la technologie peuvent produire de riches récoltes. Allez dans n'importe quelle région du pays et observez ses exploitations agricoles et les opérations de transformation, vous comprendrez.

Faire passer la technologie du laboratoire à l'exploitation agricole nécessite une étroite relation permanente entre les 18 centres de recherches d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et les producteurs dans les régions.

Je citerai à titre d'exemples pour mes collègues certaines recherches en cours actuellement. Au Centre de recherches sur les viandes de Lacombe, en Alberta, la Canadian Cattlemen's Association participe à une étude qui consiste à classer le boeuf de façon précise à l'aide de la vision par ordinateur.

Au centre de recherche de Saskatoon, le Conseil canadien du canola travaille avec des chercheurs du gouvernement fédéral à une étude visant à améliorer la qualité de l'huile de colza et du tourteau de colza canola au moyen des toutes dernières méthodes de la biotechnologie.

Au centre de recherches horticoles de Saint-Jean-sur-Richelieu, des études ont permis d'établir des normes diagnostiques pour corriger les carences en minéraux des pois, des haricots et du maïs.

Le centre de recherches de Fredericton a mis au point, dans le cadre d'un projet financé en partie par l'Agence de la pomme de terre du Nouveau-Brunswick, une technique pour améliorer la prévision du mildiou.

Ce ne sont là que quelques exemples et ils illustrent parfaitement bien que ce qui se fait dans les centres de recherche se répercute sur toute la population, qu'il s'agisse de nouvelles méthodes de culture et de production animale, de nouvelles méthodes de lutte contre les mauvaises herbes ou contre les maladies des plantes.

L'accroissement de la production est une belle chose, mais nous savons que nous ne faisons que repousser les échéances si nous ne tenons pas compte de la qualité à long terme des sols, de l'eau et de l'air. L'utilisation plus efficace de l'eau et des engrais nécessite une amélioration de la structure des sols ainsi que des méthodes d'économie de l'eau et de réduction des gaz à effet de serre qui sont à l'origine du réchauffement de la planète.

Les députés veulent discuter de la situation actuelle de l'agriculture, mais je crois que nous devrions élargir le débat à sa situation future parce que la recherche contribue à assurer la pérennité de l'agriculture. L'avenir de cette activité est intimement lié à la recherche.

En évaluant la situation actuelle, nous ne devons pas perdre de vue ce qui se fait pour renforcer les atouts de l'agriculture canadienne, et ces atouts sont nombreux. Il ne fait aucun doute que les intervenants du domaine de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada contribuent au premier chef à fixer les priorités, à prendre les décisions et à orienter les investissements qui seront profitables à long terme à tout notre système alimentaire, des producteurs jusqu'aux consommateurs.

Le président suppléant (M. McClelland): Pendant la période des questions et des observations, les députés disposeront d'une minute pour la question et d'une minute pour la réponse.

M. Lee Morrison (Cypress Hills—Grasslands, Réf.): Monsieur le Président, je trouve plutôt intéressant qu'un député qui a des antécédents dans les médias et les communications nous présente un discours manifestement préparé d'avance.

 

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Je me demande s'il a compris quelque chose dans ce qu'il a lu, mais il lit fort bien. Il nous a présenté une foule de lieux communs. Il a dit que l'agriculture était largement axée sur la technologie de pointe. Les mots me manquent. Il a dit que l'eau et l'engrais devraient être utilisés efficacement. Il est vraiment embourbé dans de l'engrais. Mais il a surtout passé son temps à faire l'éloge de nos centres de recherche agricole. Ils sont fantastiques. Ils sont parmi les meilleurs au monde, mais ils existent depuis plus de 100 ans.

M. John Harvard: Monsieur le Président, il ressort clairement des propos du député que le débat ne lui plaît guère. Pourtant, les agriculteurs ne méritent rien de moins qu'un vigoureux débat. Le député aimerait mieux se borner à lancer des allégations et des invectives.

Le but du discours que j'avais préparé était de souligner l'importance capitale de la recherche dans le domaine de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Si le député de Saskatchewan veut en minimiser l'importance, soit, mais je ne pense pas que ses électeurs verront cela d'un bon oeil.

M. Jake E. Hoeppner (Portage—Lisgar, Réf.): Monsieur le Président, Avec toute la recherche qui se fait—et nous savons qu'il faut réduire les dépenses—comment se fait-il que, depuis trois ou quatre ans, la Commission canadienne du blé commercialise de moins en moins de blé, mais que les prix, eux, continuent d'augmenter de huit à dix pour cent par année?

Quels genres de compressions pourrait-on faire dans cette agence de commercialisation? On doit sûrement pouvoir faire des compressions quelque part, compte tenu du fait que le prix des céréales a baissé de 40 p. 100 à 70 p. 100.

M. John Harvard: Monsieur le Président, les agriculteurs des Prairies auront l'occasion de se pencher sur le problème que soulève le député, qui n'est pas sans savoir que des élections se préparent. Dix des quinze administrateurs seront des agriculteurs.

Si cela préoccupe les agriculteurs—et je suis certain que c'est le cas—le nouveau conseil de gestion s'en occupera. S'il y a moyen de réduire les frais fixes de la commission, les nouveaux administrateurs les réduiront, j'en suis sûr, et feront bénéficier la commission de leurs idées nouvelles.

M. Allan Kerpan (Blackstrap, Réf.): Monsieur le Président, je trouve toujours fort intéressant de me présenter à la Chambre pour parler non seulement de questions liées à l'agriculture, mais de bien d'autres questions. Les ministériels se présentent avec des discours préparés d'avance et lisent comme s'ils citaient des extraits de l'Écriture sainte.

Le député est-il sorti de Winnipeg récemment pour s'entretenir avec les agriculteurs et se rendre compte de la gravité de la situation? A-t-il la moindre idée de la teneur de la motion d'aujourd'hui? Parlons-nous de R-D en agriculture ou d'une crise du revenu agricole? Ces questions sont fort simples.

M. John Harvard: Monsieur le Président, il est courant que ce député ne sache pas de quoi il parle. Je tiens à dire au député que j'ai grandi sur une ferme dans le sud du Manitoba. J'ai une foule de parents et d'amis qui travaillent sur des fermes. Je les vois et je leur parle tout le temps. Le député ne veut peut-être pas me croire, mais je l'invite à me rendre visite n'importe quand pour le constater par lui-même.

Je connais fort bien le sujet de cette motion. Je trouve fort intéressant que le Parti réformiste nous demande effectivement d'examiner maintenant la crise agricole et de le faire de toute urgence. Il n'y a rien de mal à cela, mais il nous demande aussi dans la motion de protéger les intérêts des agriculteurs canadiens contre les autres pays qui versent des subventions injustes à leurs agriculteurs.

Il faudrait des mois, voire des années, pour parvenir à des ententes avec d'autres pays relativement aux subventions. Or, c'est précisément ce que demandent les députés du Parti réformiste. Ils veulent que nous passions des années à nous occuper de ces affaires internationales tout en passant à l'action dès demain à l'égard de cette crise agricole. C'est l'un ou l'autre, pas les deux.

 

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Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Monsieur le Président, je suis ravie de pouvoir participer aujourd'hui au débat sur l'avenir du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire, car cette question fondamentale nous unit tous.

En tant qu'ancienne productrice d'asperges, de chou-fleur et de tabac, je connais très bien les fluctuations du revenu agricole, le faible cours des produits et les vicissitudes des conditions atmosphériques. Il y a beaucoup de choses que le gouvernement peut et devrait faire.

Quoique nous reconnaissions que l'agriculture est une entreprise risquée, notre gouvernement travaille dans tout le Canada à appuyer notre secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Nous collaborons avec les agriculteurs, les organisations régionales et les gouvernements provinciaux et territoriaux à améliorer le rendement des producteurs, à développer de nouveaux marchés et à encourager l'agriculture intégrée.

Comme le ministre l'a signalé dans le cours de ses observations, les agriculteurs et les gouvernements ont tout autant les uns que les autres planifié longtemps à l'avance en prévision d'un ralentissement du marché des produits agricoles. Ce que nous vivons maintenant, toutefois, c'est une crise agricole.

À la séance du 15 octobre du Comité consultatif national sur la protection du revenu, on a parlé d'un programme d'aide en cas de catastrophes nationales. Les représentants fédéraux et provinciaux de même que des dirigeants agricoles de tout le pays ont convenu que les agriculteurs vivent des temps extrêmement difficiles au plan économique.

Comme il l'a déclaré dans ma circonscription il y a deux semaines, mon collègue, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ne veut pas que les agriculteurs canadiens soient indûment éprouvés si le faible cours des produits se maintient encore longtemps.

Le président de la Fédération canadienne de l'agriculture, Jack Wilkinson, estime qu'un programme pourrait être mis au point assez rapidement, même pour le mois de février. Il ne sait pas encore de quoi aura l'air le programme, mais celui-ci pourrait être libre de cotisations et pourrait être déclenché par des exploitants agricoles subissant une perte draconienne de revenu par suite de mauvaises récoltes ou de la baisse des cours du marché.

«Une approche agricole globale pourrait être adoptée et le programme devra s'adresser à tous les producteurs» a affirmé M. Wilkinson. Il a dit que tout nouveau programme mis en place s'ajoutera aux programmes existants.

Les programmes en place pour les agriculteurs de l'Ontario comprennent le programme de recettes commerciales pour les producteurs de céréales et d'oléagineux, le CSRN ainsi que l'assurance-récolte, mais nous avons aussi besoin d'une troisième ligne de défense.

Le CSRN a déjà été modifié de manière à ce que les agriculteurs puissent se prévaloir de retraits anticipés fondés sur les revenus estimatifs prévus plutôt que sur les relevés d'impôt de la fin de l'année. Des programmes exhaustifs d'aide en cas de désastre agricole sont actuellement en place en Alberta, en Colombie-Britannique et à l'Île-du-Prince-Édouard.

Les fonds du CSRN sont à la disposition des agriculteurs canadiens et totalisent environ 2,5 milliards de dollars. Cela peut représenter jusqu'à 17 000 $ pour le participant canadien moyen, et environ 16 000 $ pour le participant ontarien moyen. Je m'en voudrais de ne pas souligner les quelque 40 000 personnes qui ont 1 000 $ dans ce programme.

Nous vivons maintenant dans un contexte économique mondial, et nos produits doivent soutenir une concurrence beaucoup plus vive. Le 23 octobre, j'ai eu le plaisir d'amener le ministre de l'Agriculture visiter quatre entreprises de ma circonscription, des entreprises qui produisent du chanvre, de la betterave à sucre et du soja ainsi qu'un important détaillant de machinerie agricole. J'estime qu'il est important d'entendre ce que la base pense, de connaître la teneur de ses préoccupations ainsi que ses idées pour l'avenir.

Chatham—Kent, dans le sud-ouest de l'Ontario, est le principal producteur de chanvre du Canada. Une nouvelle entreprise dirigée par Jean Laprise, la Kenex Limited, illustre à merveille la capacité de nos entrepreneurs agricoles de réussir dans un monde de plus en plus concurrentiel. Cette société a déjà investi plus de quatre millions de dollars dans l'exploitation et la production, dans la fabrication de panneaux intérieurs de portières pour les automobiles et les camions, de tapis, de fromage à base de chanvre ainsi que de noix de chanvre, tous destinés à l'exportation.

Le gouvernement fédéral aide cette entreprise dans ses projets. Cet été, j'ai été heureuse d'annoncer l'octroi à la société Kenex d'une aide qui lui permettra de mettre en place une chaîne de traitement, grâce au Fonds canadien d'adaptation et de développement rural qui dispose d'un budget annuel de 60 millions de dollars. Voilà une façon d'aider nos localités rurales à s'adapter aux changements.

De nombreux agriculteurs d'un océan à l'autre diversifient leurs activités et essaient de nouvelles cultures destinées à de nouveaux marchés. Cet été, j'ai aussi annoncé l'octroi de fonds à des producteurs d'asperges de ma circonscription; ces fonds les aideront dans leur culture spécialisée destinée à l'exportation.

 

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Après 30 ans d'absence, la culture de la betterave à sucre réapparaît en Ontario. De 3 000 acres cultivés l'an dernier, on est passé à 6 500 cette année et ce, par 103 producteurs. On s'attend à un chiffre d'affaires brut de 8,5 millions de dollars. Toute la production sera expédiée au Michigan. Cette culture permet plus de rotation, stimule l'emploi en raison de toutes les activités que supposent l'approvisionnement, la production et le transport, et assure un avenir à bien des agriculteurs. Ce ne sont là que quelques-unes des réussites de l'industrie agroalimentaire.

Les députés qui représentent des circonscriptions rurales, qui ont élevé une famille et qui ont gagné leur vie dans une région rurale au Canada mesurent bien l'importance que revêt l'agriculture dans le secteur agroalimentaire. La participation des producteurs, des transformateurs et des détaillants est essentielle à l'économie canadienne.

Les députés qui vivent dans une région rurale savent aussi que les prix de nombreux produits de base sont tellement bas qu'ils établissent des records. Les bas prix des céréales, du porc et du boeuf, combinés à la hausse du coût des intrants, font que des producteurs craignent une perte de revenus. Puisque les ventes de céréales et d'oléagineux ont été durement frappées par la perte de marchés internationaux, ce sont les agriculteurs des Prairies qui sont le plus touchés.

Le passage à une plus grande production de colza canola et de cultures spéciales, comme les fèves et les lentilles, n'est pas une coïncidence. Les agriculteurs suivent de près les indicateurs du marché et s'en servent pour décider quoi produire et comment s'y prendre.

Je suis certaine que nous pouvons tous convenir que la situation déplorable actuelle ne résulte pas seulement de facteurs strictement canadiens. La crise financière en Asie et les problèmes économiques en Russie ont provoqué une diminution des ventes. Les bonnes récoltes et la demande réduite ont créé une abondance sur le marché, ce qui a fait baisser les prix. On s'attend à ce que les prix restent bas en 1999.

À long terme, la diversification veut dire une ferme plus forte et un secteur agricole plus fort, et les agriculteurs le savent parce qu'ils ont un sens aigu des affaires et un esprit compétitif fort.

Rester à l'avant-garde du progrès est un processus constant. On doit s'adapter aux conditions changeantes, adopter de nouvelles technologies et améliorer sans cesse sa position sur le marché. C'est exactement ce que font les producteurs de chanvre et de betterave à sucre dans ma circonscription.

Il reste alors la question du rôle que le gouvernement peut jouer pour atténuer l'impact de la crise du revenu agricole. Le gouvernement actuel et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire traitent cette question de façon très prudente et efficace. À court terme, les agriculteurs canadiens peuvent avoir accès aux 2,5 milliards de dollars qu'il y a dans le compte de stabilisation du revenu net. Cela représente une contribution annuelle de 600 millions de dollars du gouvernement fédéral, de 400 millions de dollars des provinces et de 600 millions de dollars des agriculteurs.

Ce programme de protection du revenu est accessible aux agriculteurs dès maintenant. Soixante-quinze pour cent des participants au CSRN ont suffisamment d'argent dans le moment pour amener leur revenu de 1998 à un niveau égal à leurs gains moyens pour la période de 1993 à 1997. Les solutions simplistes à court terme ne sont avantageuses pour personne. Il faut trouver une solution à long terme au problème des bas prix. Cette solution ne doit pas encourager les sanctions commerciales et provoquer une guerre commerciale. De telles sanctions nuiraient à la viabilité à long terme du secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Les agriculteurs canadiens ne veulent pas d'une solution temporaire ou ponctuelle. Répondant à l'invitation de notre ministre de l'Agriculture, les leaders agricoles et les représentants des gouvernements provinciaux se rencontreront demain pour discuter du problème. Espérons que les discussions seront productives et fructueuses et qu'on mettra les intérêts de nos agriculteurs au premier plan.

La diversification ne peut pas empêcher un ralentissement du marché, mais elle peut atténuer certains des effets d'un tel ralentissement. La diversification n'est pas la seule solution, mais elle fait partie de l'effort déployé afin d'assurer les meilleures perspectives possibles pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien.

M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Réf.): Monsieur le Président, je dois dire combien j'ai apprécié l'intervention de la députée. C'est bon de voir un député d'en face qui connaît quelque chose à l'agriculture. C'est aussi rassurant de voir que la députée travaille au comité pour faire reconnaître les difficultés des agriculteurs. Elle a parlé d'une troisième ligne de défense. Je suis heureux qu'elle soit disposée à examiner d'autres solutions. Malheureusement, elle devrait s'informer un peu plus au sujet du CSRN.

Voici la question que je veux lui poser: comment faire comprendre l'importance de cet enjeu à tous les Canadiens? Ce qui nous préoccupe, de ce côté-ci, c'est qu'il n'y a pas assez de gens qui sont conscients de l'importance de l'agriculture pour le Canada.

 

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Je peux faire appel au bon sens des Canadiens en replaçant les choses dans leur contexte, c'est-à-dire en faisant valoir que nous parlons beaucoup de la décision de donner une augmentation de 1 ou 2 p. 100 aux syndiqués, aux employés des postes, aux enseignants ainsi qu'aux travailleurs de l'industrie de l'automobile, des compagnies d'électricité et de téléphone ou des services de messagerie. Nous avons exprimé de profondes préoccupations à l'idée que ces gens ne puissent pas obtenir d'augmentation de 1 ou 2 p. 100, alors que les agriculteurs se font couper 75 p. 100 de leur revenu. C'est grave. Cela touche une grande partie du Canada, mais nous sommes incapables d'amener la plupart des Canadiens à reconnaître la gravité du problème.

On peut parler des 22 milliards de dollars d'exportations. Nous savons à quel point c'est important, mais les gens semblent parfois ne pas saisir l'importance de tels chiffres.

Mme Rose-Marie Ur: Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses observations. Je conviens que nous avons beaucoup à faire pour sensibiliser à cette question les consommateurs qui ne sont pas des agriculteurs.

Nous entendons trop souvent dire que c'est le problème des agriculteurs. Avant d'être députée, je travaillais dans un bureau de circonscription. Un jour, un ecclésiastique est venu s'en prendre aux agriculteurs. Étant moi-même agricultrice, je n'ai pas apprécié ses propos.

Il m'a dit qu'il se demandait pourquoi les agriculteurs avaient besoin de subventions. Il a dit que les magasins étaient pleins de marchandises. Je lui ai répondu que c'était merveilleux et que j'étais contente qu'il en ait pris conscience, mais je lui ai aussi demandé s'il comprenait que la nourriture ne poussait pas dans des boîtes sur les étagères des magasins.

Je pense que nos collègues citadins se rendent compte de la situation créée par la chute des prix. Je crois qu'il nous reste encore du travail à faire, mais je pense qu'ils reconnaissent le rôle vital que l'agriculture joue dans notre société, non seulement pour ce qui est des producteurs, mais également des transformateurs. Nombreux sont les gens qui ont des parents dont le travail est lié directement ou indirectement au secteur agricole.

M. Wayne Easter (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, je sais que la députée de Lambton—Kent—Middlesex se préoccupe beaucoup de la crise agricole et des questions agricoles en général. Je l'ai écouté en discuter avec passion à plusieurs reprises déjà.

Toutes les crises du secteur agricole ont une chose en commun. Les générations qui nous ont précédés ont aussi vécu des crises agricoles. Peu importe quand ça s'est passé, quel produit était visé ou la région en cause, une crise en milieu agricole entraîne toujours ce que j'appellerais de la violence économique au niveau des familles d'agriculteurs. C'est de cette violence que je veux parler en ce moment.

Existe-t-il quelque chose pour contrer cette violence économique? La loi sur la médiation en matière d'endettement agricole, par exemple, ou tout autre outil que le gouvernement pourrait utiliser pour contrer la violence économique faite aux familles d'agriculteurs, individuellement ou collectivement? Voilà la question qu'il faut régler.

Mme Rose-Marie Ur: Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je comprends pourquoi il la pose.

J'ai eu la chance d'être sur la ligne de front lorsque je travaillais dans un bureau de circonscription et, au fil des ans, j'ai dû réagir aux inquiétudes que soulevaient les crises qui ont secoué nos collectivités du secteur agricole.

Je pense que le nouveau Bureau d'examen de l'endettement agricole a un programme qui aidera certains de ces agriculteurs. Ayant oeuvré dans le secteur agricole par le passé, je peux dire qu'on pense toujours que les choses s'amélioreront l'an prochain. Parfois, l'orgueil l'emporte sur le bon sens et on pense pouvoir donner un autre petit coup de coeur pour ensemencer.

Avec le programme en question, les agriculteurs peuvent avoir accès à des renseignements pour savoir s'il y a effectivement une possibilité pour eux de continuer l'an prochain. Ils peuvent voir quelles avenues leur sont ouvertes et comment modifier leurs pratiques agricoles. Je pense que c'est un programme auquel ils feront régulièrement appel au cours des prochains mois.

Je suivrai avec intérêt ce qui va se passer demain, lorsque les ministres provinciaux et les dirigeants du secteur agricole seront en ville. Voilà des gens qui nous donneront les meilleures réponses sur la façon d'aborder ce programme national d'aide.

 

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M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Réf.): Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec un collègue.

Je suis heureux, à titre de porte-parole du Parti réformiste sur l'agriculture, de prendre la parole sur la motion de notre parti concernant la crise au niveau des revenus agricoles qui sévit actuellement au Canada.

Nous avons jugé nécessaire de présenter cette motion à la Chambre—ainsi qu'une motion au Comité permanent de l'agriculture—pour faire état de la situation au gouvernement et pour souligner qu'il existe un problème actuellement et que celui-ci sera encore pire dans l'avenir. Tout indique que le gouvernement n'avait aucune intention de prendre des mesures immédiates face à ce problème et qu'il espérait probablement que celui-ci se règle tout seul un jour.

Je veux faire une correction relativement à certains propos formulés ici à la Chambre. Un certain nombre de députés du parti ministériel ont répété que nous avons présenté cette question comme s'il s'agissait d'une crise qui touche uniquement l'ouest du pays. Nous savons pertinemment que lorsqu'un secteur de l'économie agricole est en crise au niveau des revenus, un volet important de l'économie canadienne ne tarde pas à en subir les effets.

Je me reporte ici aux propos du député de Calgary-Sud-Ouest. Celui-ci a dit: «Nous sommes conscients qu'il y a une crise au niveau des revenus au Canada, et c'est la raison pour laquelle nous soulevons cette question aujourd'hui.» Il s'agit d'une question concernant laquelle il faut laisser de côté les considérations politiques.

Un grand nombre d'agriculteurs ne sont pas riches et fortunés, même lorsqu'ils font un profit. Aujourd'hui, le gouvernement a raconté la même histoire et invoqué les mêmes raisons qu'au cours des dernières semaines pour tenter d'expliquer pourquoi il ne jugeait pas nécessaire d'intervenir. Le gouvernement a laissé entendre que le marché mondial nous a plus ou moins joué un mauvais tour. Il a fait valoir que la crise du revenu agricole est imputable à la crise asiatique ou à l'effondrement de l'économie russe, que ce n'est qu'un cycle.

En outre, nous avons entendu dire que le CSRN et l'assurance-récolte régleront tous les problèmes. Ce n'est tout simplement pas le cas, et j'ai remarqué que le gouvernement s'apprête à admettre l'existence d'un grave problème auquel il faut remédier. Demain, les ministres de l'Agriculture de tout le pays comparaîtront devant le comité à Ottawa, ce qui aidera à faire avancer le dossier davantage.

Si le gouvernement veut sincèrement assurer l'avenir de l'agriculture, il devra prendre les mesures qui s'imposent pour qu'un agriculteur ne soit pas obligé d'occuper deux ou trois emplois en dehors de la ferme. Le ministre de l'Agriculture a dit que l'économie agricole connaissait des bonnes et des mauvaises périodes et a proposé que les agriculteurs cherchent une source de revenu à l'extérieur du secteur agricole. Pour qu'un secteur agricole soit rentable et comprenne des exploitations agricoles commerciales, un agriculteur et sa famille ne sauraient subir un stress supplémentaire en étant contraints de trouver un emploi pour arrondir leur revenu agricole, lorsque ce revenu est insuffisant pour subvenir à leurs besoins.

Cette proposition est excellente pour un agriculteur qui ne possède peut-être que quelques acres ou qui ne pratique l'agriculture qu'à temps partiel, mais elle ne peut certes pas s'appliquer aux agriculteurs commerciaux. Le gouvernement doit créer un climat permettant aux producteurs de vivre décemment de l'agriculture. Je crois que nous débattons cette question aujourd'hui parce que le gouvernement a négligé de faire son travail ces 30 dernières années. Je m'abstiendrai de parler des 100 dernières années.

Un gouvernement doit prévoir l'avenir et se doter de programmes et de politiques qui permettent à un secteur crucial comme l'agriculture de traverser les bonnes et les mauvaises périodes, qui sont inévitables. Je ne blâme pas que le gouvernement libéral à cet égard. Le gouvernement conservateur a eu une part à jouer dans ce passé.

Je me rappelle qu'en 1970 le blé se vendait un dollar le boisseau dans la région entre les grands lacs du Manitoba.

 

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Les rares personnes à en acheter le faisaient manger au bétail, mais cela non plus n'a pas duré longtemps.

Nous avons déjà connu une situation semblable auparavant et, d'une façon ou d'une autre, le gouvernement finit par mettre en place des programmes et des politiques qui font en sorte que les agriculteurs survivent jusqu'au ralentissement suivant. Le gouvernement actuel a maintenant cette possibilité et c'est pourquoi l'industrie agricole cherche des solutions.

Les priorités du gouvernement doivent également être réexaminées. L'enseignement et la santé sont des questions importantes et des programmes majeurs qui doivent être financés et entretenus. Ces domaines doivent être au sommet du programme du gouvernement pour le budget à venir. Cependant, l'agriculture devrait avoir une priorité plus élevée dans le prochain budget.

On a examiné aujourd'hui certains exemples de priorités mal choisies et on pourrait citer, par exemple, les dépenses engagées pour faire appliquer la Loi sur les armes à feu. Je serais surpris que mon collègue de Yorkton—Melville n'en parle pas. Ce sont 330 millions de dollars que l'on consacre à un programme qui ne fera rien de bon, qui sera simplement une tentative mal pensée d'établir les priorités du gouvernement en fonction de l'espoir de s'attirer des votes dans certaines régions du pays, probablement les grandes villes, mais cela ne fera rien d'efficace pour le pays.

Certains ministères gaspillent beaucoup d'argent que l'on pourrait récupérer pour résoudre cette crise.

Plusieurs députés de différents partis et, en particulier mes collègues à gauche, ceux du NPD, parlent d'un milliard ici ou d'un milliard là. Ce n'est pas la solution pour résoudre cette crise ni pour résoudre la crise à long terme. Le Parti conservateur a répété la même chose et cela me déçoit également.

Le ministre a dit que son gouvernement avait gelé les frais d'utilisation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pourquoi ne pas éliminer complètement cette agence? Pourquoi ne pas faire une réduction correspondante dans les impôts sur le revenu? Et que dire des programmes de récupération des coûts de la Commission canadienne des grains? Et les droits de pilotage sur les Grands Lacs? Pourquoi le ministre n'élimine-t-il pas tous ces frais aujourd'hui?

En résumé, nous devons créer un environnement qui permette à la communauté agricole de vivre et nous devons réduire les dépenses du gouvernement pour y parvenir.

Je voudrais terminer en faisant une analogie. Le premier ministre nous a fait sa fameuse allusion au frappeur, mais je pense qu'il est beaucoup plus un lanceur. Et le lanceur est censé être le leader de son équipe. C'est le lanceur qui a la balle en main et c'est à lui de la jeter et de faire en sorte que l'action suivante réglera la question en cause.

Si ce lanceur, ce petit gars de Shawinigan, rate la cible dans le cas présent, les contribuables agriculteurs du Canada, de même que tous les autres contribuables, ne tarderont pas à le relever de ses fonctions et probablement à le remplacer par quelqu'un d'autre.

Le vice-président: Je dois faire connaître à la Chambre, en conformité de l'article 38 du Règlement, les questions qui seront soulevées ce soir à l'heure de l'ajournement: le député de Regina—Lumsden—Lake Centre, l'agriculture.

 

. 1630 + -

M. Wayne Easter (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, je sais que le député de Selkirk—Interlake pense aux agriculteurs quand il parle de la crise agricole, et je l'appuie. Mais je pense que ce n'est pas un problème particulier aux agriculteurs de l'Ouest et je ne crois pas que les ministériels pensent que c'est un problème particulier au Canada.

Les propos du député ne sont pas assez précis. La crise que traverse le monde agricole est bizarre. Si on ne l'a pas vécue personnellement, il est très difficile de comprendre les sentiments qu'elle engendre, celui de perdre ses racines, par exemple, ou d'avoir perdu sa fierté.

Le député pourrait-il nous donner des détails? Serait-il en faveur d'avoir recours à la Société du crédit agricole pour faire face à la crise? Serait-il en faveur de programmes verts? A-t-il d'autres outils à proposer au Bureau de l'examen de l'endettement agricole pour remédier à cette crise?

M. Howard Hilstrom: Monsieur le Président, la crise que nous traversons aujourd'hui a une longue histoire; ses origines remontent à l'époque du gouvernement précédent dont le député faisait partie.

Nous avons soulevé cette question et nous l'avons portée à l'attention du gouvernement, avec de nombreux intervenants et représentants de l'industrie.

Ni l'industrie ni les partis de l'opposition ne contrôlent le budget qui doit sortir en février. Nous ignorons les sommes qui ont été attribuées aux programmes non agricoles. Nous ignorons où le gouvernement ira chercher l'argent en modifiant l'ordre de priorité des dépenses. Qui sait, il va peut-être augmenter les impôts.

La réalité, c'est que personne ne peut dire au gouvernement ce qui doit être dans son prochain budget. On peut faire des suggestions, mais il appartient au gouvernement d'offrir des solutions dans son budget et de modifier l'ordre de ses priorités pour diriger certaines dépenses vers le secteur agricole.

M. Peter Stoffer (Sackville—Eastern Shore, NPD): Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les propos du député de Selkirk—Interlake. Il a accusé le NPD de vouloir disséminer des milliards de dollars.

Je peux assurer au député que notre porte-parole en matière d'agriculture, le député de Palliser, a évalué à quelque 500 à 700 millions de dollars les fonds d'urgence qui seront nécessaires pour aider les agriculteurs du pays à passer l'hiver.

À titre d'ancien membre du Comité des pêches et des océans, j'aimerais citer un énoncé en l'appliquant à l'agriculture et voir ce que le député en pense. «Notre politique en matière de pêches et d'opérations marines illustre parfaitement à quel point le Canada ne fonctionne pas, à quel point notre système de gouvernement se soustrait à la reddition de compte et à quel point il est dysfonctionnel.»

Si on parlait en ces termes de l'agriculture et des activités agricoles, ne serait-il pas d'accord avec cette affirmation?

M. Howard Hilstrom: Monsieur le Président, le député a semblé obtenir l'accord de nombreux députés à la Chambre après son discours.

Il faudra adopter une solution à deux volets pour régler la crise dont il est question, c'est-à-dire une solution à long terme et une solution à court terme. La simple injection de fonds ne permettra pas de régler ce problème à long terme. C'est là la raison du budget de février et c'est dans cette direction que le gouvernement doit se diriger.

Il faudra attendre que tous les intervenants de l'industrie aient eu la chance de proposer leurs solutions. À ce moment-là, par l'intermédiaire du Comité de l'agriculture, nous serons en mesure de soumettre des rapports et des recommandations et de proposer des solutions viables à long terme que le gouvernement pourra adopter. Nous le ferons à temps pour qu'on puisse en tenir compte dans le budget de février.

Je suis très fier du fait que le Parti réformiste ait été le principal parti à pousser cette question.

M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Réf.): Monsieur le Président, il a souvent été extrêmement difficile d'obtenir une réponse du gouvernement. Je pose de nouveau la question que j'ai posée plus tôt parce que, encore une fois, le gouvernement refuse de l'entendre. Que font les bureaucrates de l'agriculture?

J'ai lu dans le journal, il y a quelque temps, combien de bureaucrates travaillent dans les ministères de l'agriculture d'un bout à l'autre du pays.

 

. 1635 + -

On compte en moyenne 5,7 agriculteurs par bureaucrate. Il y a des agriculteurs qui sont venus me demander ce que ces gens-là font. La crise suit sont cours. Personne ne nous y a préparés. Le député qui a pris la parole avant moi demandait justement quoi faire.

On n'a pas besoin de plus de programmes conçus par des bureaucrates.

M. Howard Hilstrom: Monsieur le Président, les ressources étant limitées ici comme ailleurs, il faut souvent utiliser le plus judicieusement possible les ressources dont on dispose.

Il faut mettre fin aux abus; il n'est plus question que des tas d'employés créent des tas de programmes dans un domaine en particulier, tout simplement pour créer des programmes, pour s'attirer la faveur populaire et pour que tout le monde soit content.

Il a justement été proposé au comité aujourd'hui de charger un groupe de travail d'étudier la question des dépenses inutiles ou peu judicieuses que font les divers ministères.

Les gens du milieu estiment que l'on peut trouver dans le budget actuel des sommes considérables qui pourraient être consacrées à l'agriculture. C'est le défi qui se pose aux gens d'en face.

M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Réf.): Monsieur le Président, je suis très heureux de pouvoir intervenir vers la fin du débat. Je viens d'une circonscription où l'on connaît un autre problème très important lié à l'agriculture.

Dans la région dont je viens, les taxes viennent au troisième rang. Pour certains agriculteurs en terre sèche, c'est le transport, le carburant et ensuite les taxes.

Je veux démontrer comment le gouvernement actuel, par un renversement de politique, est en train de tuer l'administration rurale en Saskatchewan.

L'administration rurale en Saskatchewan est assurée par les municipalités rurales. Le conseil municipal est généralement formé d'un président élu et de six conseillers. Nous reconnaissons, comme mes amis de l'administration municipale le reconnaissent, qu'une partie des terres qui relèvent de leur compétence fiscale, puisqu'elles font partie de la municipalité, sont maintenant assujetties au processus de règlement des revendications territoriales autochtones.

L'argument que je veux exposer n'oppose pas les municipalités rurales aux revendications territoriales autochtones. Il présente cependant un intérêt direct pour les petites municipalités rurales comptant 400 ou 500 habitants. Cet énorme gouvernement a renversé une politique et force les municipalités rurales à hausser leurs taxes. Ce n'est pas le cas d'une municipalité rurale seulement. Beaucoup d'autres suivront.

Il s'agit d'un dossier fédéral. Le gouvernement essaie de refiler aux municipalités rurales de la Saskatchewan une dette qui lui incombe à lui-même.

Sous le gouvernement précédent, il existait des droits de propriété issus de traités. Je veux que les députés d'en face écoutent attentivement ce que je vais dire. Le gouvernement a accepté que la municipalité rurale dont serait soustrait un terrain reçoive une indemnisation équivalant à 22,5 fois les taxes de l'année précédente.

Après dix ans, cela a été accepté. Harry Swain, sous-ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, a écrit à l'Association des municipalités rurales de la Saskatchewan pour dire: «Le mécanisme convenu avec la Saskatchewan dans l'entente de partage des coûts du 13 septembre sur les droits de propriété issus de traités semble être convenable.» C'est-à-dire quand le fédéral a accepté de payer un montant équivalant à 22,5 fois les taxes de l'année précédente. Il parlait des revendications territoriales elles-mêmes.

À peine une année plus tard, le sous-ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Dan Goodleaf, a écrit: «Le gouvernement fédéral reconnaît que l'entente-cadre sur les droits de propriété issus de traités a créé chez les municipalités rurales l'attente qu'une indemnité standard équivalant à 22,5 fois les recettes fiscales de l'année précédente sera versée dans tous les cas de création de réserves.»

Le temps dont je dispose ne me permet pas de lire tout ça, mais je veux faire remarquer qu'un an après cette promesse, il y a eu un changement de gouvernement.

 

. 1640 + -

Le gouvernement actuel a été élu. Incidemment, cinq députés de la Saskachewan ont été élus.

Que s'est-il produit? Après avoir pris un engagement envers les MR de la Saskatchewan, le gouvernement a unilatéralement décidé de réduire l'indemnité, qui passait de 22,5 fois à seulement 5 fois les recettes fiscales de l'année précédente.

Il faut se demander où se trouvaient alors les libéraux qui avaient été élus en Saskatchewan pour appuyer les MR. Où se trouvaient donc ces libéraux?

Cette décision a eu les conséquences suivantes. On avait promis aux propriétaires de terrain qui payaient 1 000 $ en impôts qu'ils recevraient 22 500 $ et que les MR entretiendraient les routes. Aujourd'hui, le gouvernement dit aux MR qu'il leur versera 5 000 $ et qu'elles devront assurer l'entretien des routes à tout jamais.

Les MR se sont fait rouler. Elles dû augmenter les impôts dans le reste des MR à cause du manque à gagner.

Le véritable problème, c'est que personne en Saskatchewan ne peut comprendre pourquoi l'ex-ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a refusé de rencontrer le groupe SARM, les commissaires d'écoles de la Saskatchewan et le gouvernement provincial.

La Saskatchewan connaît de sérieuses difficultés financières. Le ministre accepterait-il de rencontrer les groupes qui ont été si durement touchés par ce revirement complet de la situation?

À une époque, nous avons eu au Canada un premier ministre qui venait de la Saskatchewan et qui a finalement fait construire un barrage sur la rivière Saskatchewan. Auparavant, nous disait-il, le gouvernement fédéral estimait que la Saskatchewan n'en valait pas la peine. C'est exactement ce que le gouvernement actuel dit aux municipalités rurales.

Le gouvernement se dit qu'il versera 5 000 $ au lieu de 22 500 $ et que ces gens pourront entretenir les routes. C'est impossible.

Voici quelle est la situation. Le gouvernement négocie un traité avec une bande indienne. La municipalité régionale sait qu'elle va obtenir 22,5 fois la dernière évaluation ou les impôts sur ce terrain. Mais qu'arrive-t-il? Les recettes baissent. Il n'y a pas d'argent pour les écoles. Les gens s'en vont.

Six ou sept autres revendications territoriales sont imminentes et voici que le gouvernement se permet de nous gifler et de dire qu'il a décidé unilatéralement que l'évaluation sera quintuplée.

Où se trouvaient mes collègues néo-démocrates lorsqu'on a contesté cela dans les régions rurales de la Saskatchewan?

Nous sommes censés croire que le premier ministre de la Saskatchewan peut appeler le premier ministre du Canada. Tout ce qu'il aurait à lui dire, c'est de ne pas se mêler de cela et de donner à la Saskatchewan ce qu'elle mérite, de donner aux régions rurales de la Saskatchewan ce qu'on leur a promis. Ou se sont-ils entendu pour continuer d'éroder les acquis? De plus en plus d'agriculteurs sont très vite touchés.

Il s'agit d'une dette qu'ont contractée les Canadiens. Le gouvernement demande à ces 300 ou 400 habitants de la municipalité rurale pour qui ils se prennent et leur dit qu'ils n'obtiendront pas 22,5 fois mais bien cinq fois les impôts de l'année précédente, et qu'ils feraient bien de cracher leur sacré fric et de payer davantage d'impôts. Il s'agit là d'une seule municipalité rurale, mais cela commence à s'étendre à toute la Saskatchewan.

Je puis assurer aux députés que le gouvernement régional, les administrateurs et les villes et villages des environs veulent savoir si le gouvernement va perpétuer ce vol. Ils veulent savoir si le gouvernement va continuer à leur imposer cinq fois l'évaluation et à obliger les municipalités régionales à entretenir à jamais les chemins. C'est une véritable honte. C'est un coup porté à l'agriculture. C'est un coup porté aux gens qui ont construit les routes et tout le reste. Faisons preuve d'un peu de responsabilité Renversons la vapeur, revenons à l'entente originale et ne giflons pas la Saskatchewan chaque fois qu'une revendication territoriale est réglée.

 

. 1645 + -

M. Wayne Easter (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, j'ai assisté à la majeure partie du débat d'aujourd'hui. Sérieusement, je me demande pourquoi le Parti réformiste a présenté cette motion.

J'ai demandé à plusieurs reprises aux réformistes de donner des détails, mais ils ne l'ont pas fait. Le député qui vient de prendre la parole n'a pas du tout parlé de la crise qui frappe l'agriculture. Nos vis-à-vis ne font-ils que jouer la comédie? Ce débat n'est-il qu'un prétexte pour leur permettre de parler de leurs griefs préférés?

Nous avons entendu toutes sortes d'attaques contre le gouvernement, la Commission canadienne du blé et le reste, mais pas un réformiste n'a proposé ne serait-ce qu'une solution concrète pour faire face à la crise. La crise qui frappe l'agriculture est sérieuse. Il faut s'en occuper et il faut agir sans attendre.

Demain, le ministre de l'Agriculture rencontrera les principaux porte-parole des agriculteurs et tous les ministres de l'agriculture du Canada. Il prend des mesures proactives.

Les députés réformistes avaient aujourd'hui la chance de présenter quelques suggestions, mais ils n'en ont formulé aucune. Je demande à nouveau aux réformistes de présenter quelque chose de précis. Je sais qu'il est question dans leur programme de recourir aux mécanismes du marché. Reconnaissent-ils qu'il y a une crise? Sont-ils prêts à aller plus loin que les mécanismes du marché et à approuver des programmes spéciaux? Acceptent-ils le recours au crédit agricole? Acceptent-ils le recours à des programmes écologiques? Faut-il renforcer le Service de médiation en matière d'endettement agricole? Donnez-nous quelques suggestions, des détails, quelque chose de précis.

M. Roy Bailey: Monsieur le Président, mon vis-à-vis me demande d'être plus précis. Comment peut-on être plus précis lorsque l'on parle des impôts que paient les agriculteurs dans de plus en plus de parties de ma circonscription?

J'ai été élu d'abord et avant tout pour servir ma circonscription. C'est ce que je fais. Quelles précisions le député souhaite-t-il de plus? Le gouvernement a renié ses engagements. Plutôt que de leur remettre 23,5 fois les impôts des années précédentes, il va ramener ce chiffre à cinq. Le gouvernement s'en prend ensuite aux municipalités rurales et leur dit: «En plus de cela, vous pourrez entretenir vos routes.» Elles perdent de l'argent. C'est une dette. C'est pourtant précis cela. C'est une dette contractée par le gouvernement fédéral. C'était une promesse du gouvernement fédéral. Il avait fait une promesse aux municipalités rurales. Une promesse avait été faite aux contribuables et le gouvernement libéral n'assume pas sa dette. C'est assez précis, cela.

M. Peter Stoffer (Sackville—Eastern Shore, NPD): Monsieur le Président, le député de Souris—Moose Mountain a demandé où était le NPD dans tout cela. Je puis assurer au député que, lorsque les agriculteurs sont en difficulté, ou n'importe qui d'autre dans ce pays en fait, ils peuvent toujours compter sur l'appui du NPD tant au niveau provincial qu'au niveau fédéral.

Durant la dernière législature, ce n'est pas le Nouveau Parti démocratique qui a voté pour la privatisation du CN. Ce n'est pas le Nouveau Parti démocratique qui a voté pour la privatisation de notre système de transport dans le projet de loi C-101. Ce n'est pas le NPD qui a voté pour l'élimination du tarif du Nid-de-Corbeau. Ce n'est pas le NPD qui a décidé de faire porter aux agriculteurs le fardeau des problèmes de transport dans notre pays.

Le gouvernement et le Parti réformiste devaient savoir à ce moment-là que, lorsqu'on se décharge de ce genre de responsabilité financière sur le dos des agriculteurs, ceux-ci auront inévitablement des problèmes. Le député n'est-il pas d'accord pour dire que l'absence d'une politique agricole nationale est une des principales raisons qui font que nous sommes en difficulté aujourd'hui?

M. Roy Bailey: Monsieur le Président, je remercie le député pour cette observation. Cependant, je crois toujours que le Nouveau Parti démocratique pourrait aider à cet égard. Je crois qu'il pourrait aider sur le plan des impôts. Les députés néo-démocrates devraient se réunir avec le premier ministre de la Saskatchewan et faire quelque chose à ce sujet.

 

. 1650 + -

Les députés devraient savoir que, chaque fois que nous nous retrouvons dans ce genre de situation, les agriculteurs regardent toute cette bureaucratie massive. Il y a un fonctionnaire pour chaque cinq agriculteurs et demi. Cela fait partie du problème. L'autre problème concerne les impôts. J'ai parlé d'un aspect particulier du régime fiscal. Le temps ne me permet pas de parler de deux autres aspects du régime fiscal que les députés d'en face connaissent très bien.

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole relativement à cette motion. Je vais partager mon temps de parole.

Le gouvernement du Canada reconnaît que les producteurs primaires canadiens font face à des défis uniques. Leurs produits sont non seulement à la merci d'insectes et d'animaux nuisibles, de maladies et d'un climat imprévisible, mais ceux-ci sont en outre vendus sur un marché international très volatile, compétitif et souvent très subventionné.

Afin d'aider les producteurs canadiens à relever ces défis, le gouvernement fédéral investit annuellement 600 millions de dollars dans des filets de sécurité pour les agriculteurs, tandis que les provinces apportent une contribution supplémentaire de 400 millions de dollars. Ce budget d'un milliard de dollars, qui s'ajoute aux fonds fournis par les producteurs eux-mêmes, permet de financer un système qui aide les agriculteurs à faire face aux risques liés à la production, aux équipements et au marché, dans le cadre de l'exploitation de leur entreprise agricole.

La pierre angulaire de ce système est le compte de stabilisation du revenu net ou CSRN, un programme volontaire qui peut fournir une source de fonds pour les agriculteurs lorsqu'il y a des ralentissements sur les marchés. Ces fonds peuvent être utilisés à n'importe quelle fin choisie par l'agriculteur. Par exemple, ils peuvent servir à payer des fournisseurs, à effectuer des paiements sur des prêts d'exploitation ou des prêts à terme, ou encore à augmenter le revenu de l'agriculteur. Comme le ministre l'a mentionné plus tôt, le CSRN a connu un énorme succès, puisque les participants à cette initiative ont enregistré 85 p. 100 des ventes nettes de produits admissibles en vertu du programme.

Je vais décrire brièvement comment fonctionne le CSRN et comment celui-ci aide les agriculteurs canadiens à faire face aux ralentissements sur les marchés. Chaque année, un producteur participant au programme peut verser jusqu'à 3 p. 100 du montant de ses ventes nettes admissibles dans son CSRN personnel, jusqu'à concurrence de 7 500 $. Les gouvernements fédéral et provinciaux versent le même montant ainsi qu'un boni d'intérêt de 3 p. 100 sur la contribution de l'agriculteur. Cette façon de faire est juste.

Lorsqu'un ralentissement se produit, les producteurs peuvent retirer de l'argent de leur compte, jusqu'à concurrence de leur revenu moyen des cinq années précédentes. Depuis 1991, les producteurs canadiens ont économisé presque 2,5 milliards dans leurs comptes du CSRN. La plus grande partie de cet argent a été versée lors des trois ou quatre dernières années de revenus élevés. De façon générale, les producteurs de toutes les denrées primaires, à l'exception de celles qui sont visées par la gestion de l'offre comme le lait, les oeufs et la volaille, sont admissibles à ce programme.

Les agriculteurs qui n'adhèrent pas encore au CSRN peuvent encore demander à y adhérer jusqu'à la fin de décembre. Les prestations pour l'année 1997, même si elles sont réduites en raison de l'adhésion tardive, peuvent néanmoins représenter une somme importante.

La plupart des agriculteurs ont choisi d'adhérer à cet excellent programme de gestion du risque. Cela signifie qu'ils ont un outil pour les aider à absorber un creux dans les prix ou un ralentissement du marché comme ce que nous connaissons en ce moment. Au niveau national, une analyse préliminaire d'Agriculture et Agro-alimentaire Canada indique que la majorité des participants actifs au CSRN ont assez d'argent dans leur compte pour passer l'hiver.

Par contre, les agriculteurs américains n'avaient pas cette possibilité. Ils devaient attendre pour savoir quels programmes de soutien le Congrès et le Président leur fourniraient, tandis que les agriculteurs et les gouvernements canadiens mettent de l'argent de côté chaque année. Grâce au CSRN, la plupart des agriculteurs canadiens ont de l'argent à la banque pour combler tout manque à gagner.

Les agriculteurs canadiens ont soutenu les efforts du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux qui ont mené à la création du système de revenu agricole actuel. Ce système se caractérise par la responsibilisation des agriculteurs, qui sont encouragés à mettre de l'argent de côté pendant les années grasses pour pouvoir survivre pendant les années maigres.

Cette année, on a introduit un nouveau mécanisme de retrait dans le CSRN, pour permettre aux agriculteurs d'avoir accès à leurs fonds quand ils en ont le plus besoin. Jusqu'à présent, les agriculteurs n'ont retiré que 3 p. 100 des 2,5 milliards accumulés dans le CSRN. Si les agriculteurs ont besoin de plus d'argent dans les mois suivants, ils auront la possibilité de déterminer combien ils pourront retirer et à quel moment, et ce, en fonction de leurs circonstances individuelles.

 

. 1655 + -

En terminant, je suis très heureux que les agriculteurs canadiens aient travaillé avec le gouvernement du Canada et les provinces pour mettre en place les ressources voulues pour les aider à traverser cette période difficile. Ils poursuivent leur collaboration avec le gouvernement et avec les provinces dans le cadre du processus d'examen à long terme du programme de protection du revenu des agriculteurs qui est actuellement en cours et qui est censé se terminer le printemps prochain.

À plus court terme, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire doit rencontrer, demain, les dirigeants des groupes agricoles et les ministres provinciaux pour discuter de la grave situation qui frappe le revenu agricole. En plus des moyens créés pour les agriculteurs, les participants à la rencontre discuteront de la façon la plus efficace d'utiliser ces ressources et tenteront de voir si d'autres modifications doivent être apportées au système de protection du revenu, dans l'intérêt des agriculteurs.

Une fois de plus, les agriculteurs se retrouvent à une table afin de décider de la manière d'affronter les fluctuations du marché et de se préparer à ce que la nature et le marché mondial peuvent apporter. Je suis heureux de constater qu'un aussi grand nombre de groupements de producteurs spécialisés se joindront demain au ministre avec toutes les provinces.

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Réf.): Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement le discours du député et ses belles paroles témoignent d'une incapacité de communiquer.

Le député et le gouvernement se font accroire, une fois de plus, qu'il n'y a pas de problème. Il a longuement chanté les louanges du Compte de stabilisation du revenu net. Le député doit cependant savoir que dans sa forme actuelle le CSRN vient en aide à ceux qui, dans bien des cas, n'en ont pas besoin. Dans le passé, les personnes ayant les revenus les plus élevés se trouvaient dans la situation enviable de pouvoir cotiser au CSRN. Les personnes qui n'avaient pas de revenu net, qui se tiraient d'affaire tant bien que mal et n'avaient pas l'argent nécessaire, ne pouvaient pas cotiser au programme. Nous avons toujours reconnu qu'il s'agissait d'un bon programme et que nous l'appliquerions à la grandeur de l'industrie agricole. Il ne s'agit cependant pas d'une solution universelle et définitive. Je ne voudrais pas que le député laisse cette impression aux agriculteurs qui suivent le débat actuel.

Est-ce son intention? Il s'est dit heureux que les libéraux puissent donner aux agriculteurs les ressources voulues pour les aider à traverser cette période difficile. En réalité, les agriculteurs n'ont pas les moyens qu'il leur faut parce que le gouvernement libéral a lamentablement omis d'agir lorsqu'il en avait la possibilité.

M. Larry McCormick: Monsieur le Président, les collègues du député, du même côté que lui, lui diront que nous avons eu quatre heures de réunion au Comité de l'agriculture aujourd'hui même, avec des personnalités du monde agricole comme Jack Wilkinson et les syndicats de l'Ouest.

Le CSRN est un bon programme, mais il ne résout pas tous les problèmes. C'est pourquoi nous avons passé quatre heures au comité à écouter ces témoins et à leur poser des questions. La situation est grave. Personne n'a toutes les solutions. C'est pourquoi mon collègue de l'Île-du-Prince-Édouard a demandé aux gens d'en face ce qu'ils proposent. Est-ce que le secteur qui est en régime de gestion de l'offre en bonne posture aujourd'hui? Appuie-t-il ce régime? Que voudrait-il que nous fassions?

Il ne veut pas que nous aidions qui que ce soit. Il veut réduire les fonds de tous les programmes. Pourtant, il souhaite que nous aidions les producteurs de l'Ouest. Je le souhaite aussi. Nous devons évaluer la gravité de la situation et voir ce que nous pouvons faire. Il ne s'agit pas d'un problème à court terme. Les cours mondiaux des denrées sont à leur plus bas. Nous souhaitons collaborer avec nos collègues.

M. Joe McGuire (secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais dissiper une erreur que le député de Selkirk—Interlake a commise. Il a laissé entendre que le gouvernement aurait dit qu'il s'agit d'un problème régional propre à l'ouest du Canada.

C'est plutôt un député de son parti, celui de Dauphin—Swan River, qui a dit que c'était une préoccupation de l'Ouest tandis que les Canadiens de l'Est étaient en bonne posture parce qu'ils ont des offices de commercialisation.

Je passe maintenant, à propos du même sujet, au président du caucus rural. La baisse des cours des denrées est une catastrophe nationale. C'est un problème national. Je voudrais qu'il décrive l'effet de cette baisse sur sa propre province, l'Ontario.

 

. 1700 + -

M. Larry McCormick: Monsieur le Président, lorsque les députés représentant des régions rurales se sont réunis ce matin, à 7 h 40, des députés de l'Ontario ont discuté de la gravité de la situation et de la façon dont celle-ci nuit à nos producteurs. Certains ont parlé du cas des éleveurs de porcs. Nous nous demandons quel avenir leur est réservé. Il y a surproduction et les prix n'ont jamais été aussi bas. Suite à la crise asiatique, la demande a baissé.

Un grand nombre de mes voisins participent au système de la gestion de l'offre et ils sont reconnaissants au gouvernement d'appuyer ce système. Il y a aussi beaucoup de producteurs de céréales et de grains qui sont préoccupés par leur avenir.

Je suis heureux que nous discutions de cette motion. Au comité, nous avons appuyé la présentation de cette motion à la Chambre, même si nous aurions aimé changer quelques mots dans son libellé. Il s'agit d'une crise grave.

M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je précise que je ne suis pas un agriculteur, ce qui pourrait ne surprendre personne. J'ai passé un peu de temps sur une ferme, à l'instar de bien des Canadiens. En fait, l'oncle de ma femme possède une ferme de 600 acres dans une petite localité qui s'appelle Iron Bridge et se trouve à seulement quelque 80 kilomètres de ce côté-ci de Sault Ste. Marie, ma ville natale. C'est une ferme où il ne pousse que des pierres et où l'on trouve un peu d'eau. Cet oncle fait également un peu d'élevage et, au fil des ans, il a eu des cochons, de sorte qu'il a été touché par les fluctuations des prix des produits de base.

Ma famille et moi avons en fait passé pas mal de temps sur cette ferme, surtout durant les mois d'été, où nous avons par exemple fait les foins. Mes fils ont passé de nombreuses années dans leur jeunesse au service de leur oncle Ted.

Cela ne fait pas nécessairement de moi un agriculteur, et je ne prétends pas l'être. Cependant, ce que je considère comme important, c'est que tous les Canadiens comprennent ce que représente la position qui nous est présentée aujourd'hui.

Soyons clairs. Les journées de l'opposition constituent une occasion pour le parti de l'opposition en cause de présenter une motion qui est susceptible de mettre le gouvernement dans l'embarras. L'opposition ne se sert pas de ces journées pour présenter des arguments sérieux et débattre d'une question intéressant, par exemple, l'ouest du Canada ou le sud-ouest de l'Ontario. Elle s'en sert plutôt pour lancer les hauts cris et accuser cet ignoble gouvernement d'ignorer les agriculteurs.

Le Parti réformiste a des principes. Si nous les aimons pas, il en a d'autres, ce qui est précisément ce que nous constatons ici. La motion prévoit, notamment:

      ...pour alléger le fardeau fiscal, réduire le coût des intrants, diminuer les frais d'utilisation et corriger les lacunes des programmes de soutien du revenu des agriculteurs.

Pourtant, on peut voir que c'est la propre position du Parti réformiste. C'est assez intéressant. Dans leur livre bleu, les réformistes préconisent une industrie agricole autonome et économiquement viable qui utilise les mécanismes du marché, dont le recours libre à l'avantage comparatif entre les régions et les produits de base, l'entrée libre dans tous les secteurs de production et de commercialisation ainsi que la libéralisation des échanges mondiaux, afin de satisfaire les besoins des consommateurs. Si les politiques réformistes étaient adoptées, il y aurait une guerre commerciale et ils savent fort bien que cela n'avantagerait ni les agriculteurs ni les consommateurs.

Nous tous à la Chambre, peu importe si nous représentons des collectivités rurales ou urbaines, nous parlons au nom de Canadiens qui ont besoin d'une industrie agricole prospère.

 

. 1705 + -

D'une part, les réformistes veulent réaliser tous les miracles dont ils parlent. Ils se considèrent avant tout comme des libres-échangistes. D'autre part, ils créeraient une guerre commerciale qui pénaliserait tous les agriculteurs canadiens.

Parlons de contradictions, qui sont renversantes parfois. Ils se disent en faveur de la réduction graduelle et de l'élimination de toutes les subventions, des programmes d'aide, des restrictions commerciales et des barrières non commerciales avec d'autres pays et d'autres secteurs canadiens.

Ils ajoutent qu'ils vont utiliser énergiquement les programmes qui forment le filet de sécurité fédéral pour appuyer les producteurs canadiens d'aliments, qui sont aux prises avec des difficultés. C'est à n'y rien comprendre. Allons-nous recourir à des programmes comme le CSRN pour aider les agriculteurs qui ont des problèmes ou devons-nous éliminer graduellement tous les programmes de subventions? Qu'est-ce que le CSRN? N'est-ce pas un programme d'aide? D'un côté, ils veulent l'éliminer, de l'autre, ils veulent s'en servir pour aider les agriculteurs.

Cela me rappelle la campagne électorale où le chef du Parti réformiste disait une chose lorsqu'il tenait des discours dans l'est du Canada, peut-être à propos du Québec ou autre chose, et une chose totalement différente lorsqu'il tenait des discours dans l'Ouest. Il semblait toujours y avoir au moins deux messages. Je ne puis l'expliquer.

Je cite leur document. Ce n'est pas de la propagande libérale. Ils sont en faveur de la réduction progressive et de l'élimination de l'ensemble des subventions et programmes de soutien. Toutefois, ils utiliseront activement les programmes fédéraux de soutien du revenu afin d'aider les producteurs d'aliments canadiens. À mes yeux, c'est clair. Il faut choisir.

On trouve aussi certaines statistiques intéressantes dans le Feuillet bleu. Dans leur budget des contribuables de 1995, ils disent vouloir épargner 640 millions de dollars en réduisant les effectifs de devinez quel ministère.

M. Larry McCormick: Lequel?

M. Steve Mahoney: Le ministère de l'Agriculture. Et d'autres aussi: Industrie, Pêches et Océans, et Ressources naturelles. Leur scalpel ne connaissait pas de limites. Ils étaient prêts à tout démolir et à brandir des chiffres, peu importe la viabilité ou l'impact de leurs actions sur les régions. On peut imaginer ce qui arriverait à Pêches et Océans.

Pas surprenant qu'ils n'aient pas un seul siège dans l'est du Canada. Ils devraient aller dire aux gens là-bas qu'ils veulent retirer des fonds aux ministères qui soutiennent les Canadiens qui travaillent dans ces industries. Ils voudraient épargner 640 millions de dollars en réduisant les effectifs des ministères de l'Agriculture, de l'Industrie, des Pêches et des Océans, et des Ressources naturelles. Ils n'ont pas dit l'Environnement.

L'autre jour, il était question à la Chambre de confier la responsabilité de toutes les questions environnementales aux intérêts provinciaux. Quelqu'un a même laissé entendre que les municipalités pourraient faire un meilleur travail, que le gouvernement fédéral n'avait aucun rôle à jouer en tant que protecteur de l'environnement national et qu'il devrait renoncer à cette responsabilité.

Je ne serais pas étonné le moins du monde si un jour, pas très lointain, les députés du groupe parlementaire du Parti réformiste demandaient à la ministre de l'Environnement d'invoquer un sévère règlement fédéral pour protéger un intérêt particulier qu'ils pourraient avoir ce jour-là ou au sujet duquel ils auraient lu dans le Globe and Mail ou dans le National Post ce matin-là, quotidiens que le Parti réformiste semble utiliser comme documents de recherche fondamentaux.

En outre, un montant supplémentaire de 690 millions de dollars serait retranché d'autres fonds régionaux et sectoriels par l'entremise du ministère de l'Agriculture. Ils parlent de l'environnement, de l'industrie et des ressources naturelles. C'est vraiment stupéfiant.

La motion demande des mesures d'urgence, y compris un allégement fiscal et, pourtant, leurs propres documents n'appuient pas ces mesures. Une chose que je trouve des plus intéressantes, c'est que ce dossier semble nouveau pour les réformistes. Où étaient-ils pendant la période des questions? Où était le porte-parole en matière d'agriculture? Pourquoi le chef du Parti réformiste n'a-t-il pas posé des questions très dures au gouvernement et ne l'a-t-il pas pressé d'agir?

 

. 1710 + -

Ils ne posent pas de questions pendant la période des questions. Au lieu de cela, ils s'assoient dans les coulisses et concoctent un stratagème pour émouvoir la Chambre, et ils essaient de se faire passer pour les sauveurs des agriculteurs canadiens et des entreprises canadiennes, de faire croire qu'ils sont les seuls à pouvoir favoriser un allégement fiscal. C'est de la pure hypocrisie, et les Canadiens le savent fort bien.

M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Réf.): Monsieur le Président, permettez-moi de remettre le député dans la bonne voie. J'en ai l'habitude, ma foi. À l'époque dont il parle, celle du budget de 1995, le problème était de l'ordre de 40 milliards de dollars. Le ministre des Finances a alors augmenté les impôts et sabré dans les soins de santé en y pratiquant des compressions de 7 milliards de dollars. Nous n'avons pas de leçon à recevoir de lui.

Partout où je vais, des gens viennent me parler des impôts, des impôts et encore des impôts. Lorsque je me suis entretenu avec les agriculteurs des Maritimes, c'était là leur préoccupation numéro un. Je ne comprends pas pourquoi le député, malgré le fait qu'il vienne d'une circonscription urbaine, ne se rend pas compte que tout le monde, y compris les agriculteurs, ont besoin d'un allégement du fardeau fiscal.

M. Steve Mahoney: Monsieur le Président, le député doit savoir que le dernier budget fédéral prévoyait des allégements fiscaux totalisant 7 milliards de dollars. Il doit savoir que, lorsque nous avons pris le pouvoir en 1993, nous avons hérité d'un déficit de 42 milliards de dollars, que nous a laissé le gouvernement conservateur de Brian Mulroney.

Il doit savoir que notre ministre des Finances a récemment annoncé une réduction supplémentaire de 3,5 milliards de dollars de la dette publique, sans compter le gouvernement n'a pas renouvelé des instruments d'emprunt d'une valeur totale de 9 milliards de dollars. Il doit savoir dans son coeur, même s'il n'est pas prêt à l'admettre, que notre gouvernement a engagé le pays sur la voie de la réduction des impôts, ce qui sera bien plus bénéfique aux agriculteurs que les sottises que débite le Parti réformiste.

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Réf.): Monsieur le Président, on conçoit mal que le député accuse les réformistes de débiter des sottises, alors que ceux d'entre nous qui prennent la parole, de ce côté-ci de la Chambre, sont eux-mêmes des agriculteurs, des personnes qui ont vécu toute leur vie à la ferme.

Le député se pense compétent en la matière parce qu'il a déjà ramassé des roches à la ferme de son oncle Ted. S'il veut parler d'hypocrisie, je vais lui en parler. Il est hypocrite de faire des réductions radicales comme son gouvernement en a faites pour ensuite se faire passer pour le grand défenseur non seulement de l'agriculture, mais aussi des soins de santé et de tous les autres programmes sociaux dont nous bénéficions.

Je signale au député que c'était le Parti réformiste qui avait promis de modifier l'ordre de priorité des programmes agricoles et de mettre en oeuvre un programme d'ajustement aux distorsions du commerce. Le député en a-t-il jamais entendu parler? C'est ce que nous avions dit que nous ferions, il y a cinq ans. Si les Libéraux avaient fait ce que nous projetions de faire, nos agriculteurs ne seraient pas dans un tel pétrin aujourd'hui.

M. Steve Mahoney: Monsieur le Président, je dois donner raison au député. Le fait d'avoir ramassé des roches sur la terre de mon oncle Ted ne me confère certainement pas le statut d'agriculteur, et je ne prétends pas être un agriculteur non plus.

Lorsqu'on est élu au sein d'un Parlement national, il faut toutefois étudier toutes sortes de questions. Je n'ai jamais travaillé dans une mine, mais je me préoccupe vivement du sort de l'industrie minière de l'Ontario. Je n'ai jamais travaillé dans une aciérie, même si mon père, mon oncle et mes cousins l'ont fait. Cependant, je me préoccupe vivement des répercussions du transfert de responsabilités et du problème de l'établissement des prix dans l'industrie sidérurgique. Je n'ai jamais travaillé dans le secteur des pêches. Cela veut-il dire que, à titre de député fédéral, je ne devrais pas me préoccuper du sort des Canadiens de l'Atlantique?

Je n'ai jamais travaillé dans une entreprise agricole en exploitation. Je le reconnais, mais cela n'a rien à voir. Ce que je veux faire ressortir, c'est l'hypocrisie de ce parti-là.

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Réf.): Monsieur le Président, pendant les campagnes électorales de 1993 et de 1997, le gouvernement n'a jamais révélé ses intentions aux Canadiens.

Depuis ce temps-là, il a saccagé le régime de de santé. Il a sabré dans le financement de l'éducation. Il s'en est pris à la garde côtière au Manitoba. Les frais de déglaçage des lacs montent en flèche. Il y a quelques jours, le gouvernement a donné $500 000 au hockey professionnel.

 

. 1715 + -

Tout cela est bien connu. Nous savons tous comment, avec ses coupes sombres, le gouvernement a porté atteinte au bien-être économique des Canadiens. Ces derniers le savent fort bien. Je demande au député de nous citer le montant total des coupures depuis le budget de 1995. De combien les budgets des ces ministères ont-ils été réduits par son gouvernement?

M. Steve Mahoney: Monsieur le Président, je ne mentionnerai qu'un seul chiffre. Le gouvernement a éliminé le déficit, qui atteignat 42 milliards de dollars. C'est clair. Je dirai autre chose au député.

Par sa motion, le Parti réformiste recherche des solutions simplistes. Dans l'immédiat, le CSRN met quelque 2,5 milliards de dollars à la disposition des agriculteurs canadiens. Ce montant représente une contribution annuelle fédérale de 600 millions de dollars du fédéral, une contribution provinciale de 400 millions de dollars et une contribution de 600 millions de dollars par les agriculteurs.

Les faits sont là. Le gouvernement est prêt à soutenir les petites entreprises, les pêcheurs, les mineurs, les travailleurs de l'industrie sidérurgique. C'est clair, nous allons soutenir les agriculteurs.

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Réf.): Monsieur le Président, je suis très heureux d'avoir la possibilité de parler de cette motion. Je ne pensais pas être en mesure de le faire parce qu'il y a bon nombre de députés qui veulent intervenir dans ce débat si important.

C'est en effet un débat important pour les Canadiens de tout le pays. Les agriculteurs d'un bout à l'autre du Canada font face à de sérieuses difficultés financières et ont du mal à nourrir leur famille.

Bon nombre de mes collègues se sont montrés très très éloquents aujourd'hui. Malgré les absurdités proférées par certains, un très petit nombre j'en conviens, certains députés d'en face ont à mon avis vraiment fait des efforts pour se pencher sérieusement sur la question. Je leur en suis reconnaissant. Je suis persuadé que les agriculteurs qui suivent ce débat aujourd'hui leur en sont également reconnaissants. Les députés comme celui qui vient de prendre la parole rendent à mon avis un très mauvais service à la Chambre et plus encore à tous les agriculteurs qui se débattent dans le vrai monde et qui suivent le débat d'aujourd'hui.

Je serai bref parce que j'aimerais donner la chance à l'un de mes collègues de dire quelques mots pendant les quelques minutes qui restent si les députés sont d'accord. Mon collègue de Blackstrap aimerait prendre la parole et j'aimerais donc lui céder cinq des dix minutes qui me reviennent.

Le président suppléant (M. McClelland): Le député de Prince-George—Peace River demande que la période de dix minutes qui lui est allouée soit divisée en deux périodes de cinq minutes, avec les questions et observations. Y a-t-il consentement unanime?

Des voix: D'accord.

Le président suppléant (M. McClelland): Le député de Prince-George—Peace River a droit à trois minutes et demie.

M. Jay Hill: Monsieur le Président, je suis très reconnaissant aux députés d'avoir accordé leur consentement. Cela dit, j'aimerais souligner qu'il serait très très difficile de traiter de cette question même en 30 minutes. Alors en trois minutes et demie.

Je veux brièvement faire valoir un point au nom des producteurs de la circonscription de Prince George—Peace River, que j'ai toujours le grand plaisir et l'honneur de représenter à la Chambre. La plupart des députés présents aujourd'hui m'ont entendu parler depuis deux ans des difficultés qu'ont dû surmonter les agriculteurs de la région de Peace River, non seulement dans la région de Peace River en Colombie-Britannique, mais également dans le secteur des prairies élargies qu'on appelle la région de Peace River en Alberta.

Sur le plan météorologique, nous avons connu deux années d'enfer avant la présente crise. Les agriculteurs ont lutté inlassablement et courageusement pour obtenir une récolte réduite au cours des deux dernières années. La majeure partie des récoltes de ces deux années-là est demeurée dans les champs. Je ne peux plus parler de désastre; j'ai déjà tellement utilisé ce mot que je dirai que c'est une véritable crise qui a secoué le secteur agricole. Bien des agriculteurs n'ont pu respecter leurs engagements et payer leurs factures. Les gouvernements ont réagi très lentement à cette crise, que ce soit le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique ou le gouvernement fédéral.

Cette année, nous aurions dû connaître une belle saison dans la région de Peace River. Pour la première fois en trois ans, toutes les conditions pour une belle récolte étaient réunies. La récolte fut abondante et de bonne qualité, mais la quantité fut inférieure à ce que les agriculteurs avaient prévu. En général, ils ont produit du blé à forte teneur en protéine de première catégorie, ce qui est plutôt rare dans une région située tellement au nord. Le mérite en revient aux agriculteurs eux-mêmes. Cependant, ce fut une année désastreuse du côté des prix. Les députés ont assez bien traité de cette question aujourd'hui.

 

. 1720 + -

Je veux parler au nom de ces agriculteurs. Nous devrions essayer de nous mettre à leur place. Ils avaient finalement connu une année où ils espéraient pouvoir cotiser un peu d'argent au Compte de stabilisation du revenu net et à ces autres comptes, et commencer à rembourser certaines de ces factures qui s'étaient accumulées au cours des deux dernières années lorsque, malgré leurs efforts les plus acharnés, ils n'ont pas réussi à faire leur récolte. Ils avaient fini par connaître une année où ils avaient produit une récolte, mais les prix ont chuté.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, le gouvernement aurait dû faire montre d'un peu de prévoyance et aurait dû réagir quand il est arrivé au pouvoir il y a cinq ans. Il aurait dû faire ce qu'il préconisait, notamment réduire le nombre des programmes pour n'en garder que quelques-uns et leur donner la priorité pour venir en aide aux agriculteurs.

Nous préconisions notamment de mettre en place un programme d'adaptation aux distorsions commerciales pour protéger les agriculteurs justement contre ce qui se passe aujourd'hui, contre les subventions inéquitables en Europe et aux États-Unis, nos plus importants concurrents commerciaux. Ainsi, nos agriculteurs auraient été protégés, et nous n'aurions pas eu besoin de tenir le débat que nous tenons aujourd'hui.

M. Joe McGuire (secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, je veux poser une question très simple au député qui vient d'exprimer son inquiétude pour les agriculteurs du district de Peace River. Sait-il combien d'agriculteurs de sa circonscription ont ouvert un CSRN? Nous disons que le CSRN devrait au moins aider dans les temps qu'il décrit. Si c'est le cas, combien d'agriculteurs ont eu recours à leur CSRN?

M. Jay Hill: Monsieur le Président, je suis heureux qu'on me pose la question. Le fait est qu'un très grand nombre de ces producteurs contribuent au CSRN. J'ai moi-même été agriculteur dans la région de Peace River pendant une vingtaine d'années. Mon frère et moi sommes inscrits au CSRN et mon frère continue d'y contribuer.

Lorsque les agriculteurs n'ont pas de récolte, lorsqu'ils ne peuvent pas récolter leurs produits, lorsque leurs terres sont de véritables bourbiers où il ne reste rien à récolter, ils ne peuvent pas contribuer à leur compte. C'est l'aspect triste du CSRN, surtout pour une région comme celle de Peace River qui a été frappée de catastrophes naturelles deux années de suite. Il n'y avait pas d'argent à contribuer au compte en prévision des mauvais jours.

En dépit de leurs efforts et comme les prix dégringolent parce que des pays subventionnent leurs agriculteurs, les agriculteurs canadiens vont tout au mieux rentrer dans leur argent et vont probablement accuser des pertes pour la troisième année d'affilée, cette fois-ci pour des raisons de prix plus que de rendement.

M. Allan Kerpan (Blackstrap, Réf.): Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de Peace River de m'avoir donné ces quelques minutes.

Certains députés ont dit aujourd'hui qu'ils étaient très heureux de participer à ce débat. Ce n'est pas mon cas. Il n'aurait pas dû être nécessaire de tenir ce débat à la Chambre.

Je veux reprendre un point que mon collègue de Peace River a abordé il y a quelques minutes, comme d'autres avant lui. Ils ont parlé de ce qui est arrivé en 1993 lorsque le gouvernement libéral a été élu pour la première fois. Si, à ce moment-là, le gouvernement avait suivi certains de nos conseils formulés à la Chambre quant au programme de rajustement des distorsions du commerce, nous ne serions pas nécessairement dans une excellente position aujourd'hui et la crise que nous vivons serait peut-être quand même là, mais elle serait loin d'être aussi grave. Mais combien de fois, au cours des cinq dernières années, ai-je vu, en regardant de l'autre côté de la Chambre, des avocats du centre-ville de Toronto ou du centre-ville de Winnipeg dire à des agriculteurs du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et du nord de la Colombie-Britannique comment exploiter leur ferme. Voilà le problème.

C'est un grave problème. Je veux citer rapidement le cas de deux personnes à qui j'ai parlé ces derniers jours et qui m'ont dit ce qu'elles faisaient.

Une de ces personnes est un homme qui a environ le même âge que moi, un de mes bons amis. C'est un bon agriculteur depuis de nombreuses années. Il travaille maintenant, en ce moment même, sur une ferme de pommes de terre à Outlook, en Saskatchewan, à ramasser des pommes de terre avec une bêche pour faire quelques dollars de plus pour payer ses factures. Voilà à quel point le problème est grave. Ce n'est pas drôle du tout. Cet homme est dans la quarantaine et il ne devrait pas avoir à faire cela.

 

. 1725 + -

J'ai parlé à un autre de mes bons amis qui est un bon agriculteur. C'est un bon ami même s'il est un partisan libéral convaincu. Cet homme me disait qu'il allait quitter la profession, parce qu'il n'est plus prêt à puiser dans ses réserves pour continuer à exploiter sa ferme. C'est un bon agriculteur. Un bon gestionnaire. C'est une des personnes les plus optimistes que je connaisse, mais pourtant il va quitter l'agriculture en raison de ce problème. Voilà combien la situation est sérieuse.

Le gouvernement n'a rien fait au cours des cinq dernières années pour mettre sur pied une approche à long terme, faire des changements à long terme, de sorte que ces problèmes ne se reproduisent plus.

J'ai pris la parole aujourd'hui parce que je voulais montrer combien la situation est grave. Je voulais montrer que rien n'a été fait. Nous regardons ce que la solution à long terme pourrait être ou devrait être. Oui, nous devrions continuer à travailler à l'élaboration d'une solution à long terme à la crise du revenu que connaissent les agriculteurs, parce que de telles crises se produisent régulièrement. Ce ne sera pas la dernière. Il y en aura d'autres.

J'encourage le gouvernement à chercher une solution à long terme. Le gouvernement devrait écouter non seulement notre parti, mais aussi les autres partis à la Chambre et les autres groupes qui ont peut-être des solutions. Je demanderais aussi au gouvernement de rechercher des solutions à court terme. Après tout, le moment critique viendra d'ici avril prochain, lorsque les agriculteurs devront ensemencer pour la nouvelle année.

J'ai parlé de deux agriculteurs que je connais personnellement et qui sont sur le point de quitter le secteur, un secteur qu'ils aiment beaucoup, parce qu'ils ne peuvent pas y gagner leur vie. Ces agriculteurs ont fait leur part au cours des dernières années. Ils se sont diversifiés. Ils ont changé leur mode de travail de façon à être le plus économiques possible. Ils ont fait leur part, mais le gouvernement n'a pas fait la sienne.

M. Wayne Easter (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, j'ai mentionné à quelques reprises aujourd'hui que je suis d'accord pour dire que c'est un enjeu important. Je vais tenter encore une fois d'obtenir des faits précis.

C'est clair que la communauté agricole a fait ce qu'on attendait d'elle quand on lui a demandé d'augmenter les exportations. La communauté agricole a atteint les objectifs d'exportation. Ce faisant, elle a aidé le Canada à rétablir sa balance commerciale, attiré des devises étrangères au pays et fait beaucoup pour le Canada.

Je pense que le Canada doit rester solidaire de sa communauté agricole en temps de crise. C'est vrai. Mais je pensais que le but du débat et de la motion d'aujourd'hui étaient une occasion, pour le Parti réformiste, de présenter des faits précis que le ministre examinerait à la réunion de demain et auxquels le gouvernement en général pourrait s'attaquer.

Je le demande encore une fois. Je n'ai pas entendu le Parti réformiste rapporter de faits précis...

Le président suppléant (M. McClelland): Le député de Blackstrap.

M. Allan Kerpan: Je suis outré, monsieur le Président. Toute mon intervention portait là-dessus. Nous avons présenté des faits précis sur cinq ans. À quand remonte la dernière fois que le gouvernement a porté attention à ce que nous disions ou qu'il nous a écoutés? Monsieur le Président, je serais heureux de discuter avec des représentants du gouvernement, mais il n'y a jamais eu de suggestion ferme et concrète.

Les libéraux doivent se rappeler qu'ils forment le gouvernement. Ce sont eux qui prennent les décisions. Ce sont eux qui manquent à leur devoir envers les agriculteurs, et non notre parti. Je rappelle aux députés du parti d'en face que, s'ils veulent vraiment préserver l'industrie agricole, pas seulement dans l'Ouest mais partout au Canada, ils doivent faire quelque chose. C'est à eux qu'incombe cette responsabilité.

Le président suppléant (M. McClelland): Comme il est 17 h 30, j'ai le devoir d'informer la Chambre que les délibérations sur la motion à l'étude sont terminées.

*  *  *

LOI SUR LES SERVICES PUBLICITAIRES FOURNIS PAR DES ÉDITEURS ÉTRANGERS

 

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 octobre, de la motion: Que le projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité; et de la motion: Que la question soit maintenant mise aux voix.

Le président suppléant (M. McClelland): Comme il est 17 h 30, conformément à l'ordre adopté le jeudi 29 octobre 1998, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur le vote antérieur à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-55.

Convoquez les députés.

 

. 1800 + -

(La motion, mise aux voix, est adoptée.)

Vote no 255

POUR

Députés

Adams Alcock Assad Assadourian
Augustine Axworthy (Winnipeg South Centre) Baker Bakopanos
Barnes Beaumier Bélair Bélanger
Bellemare Bennett Bertrand Blondin - Andrew
Bonin Bonwick Boudria Bradshaw
Brown Bryden Bulte Byrne
Caccia Calder Cannis Caplan
Carroll Catterall Cauchon Chamberlain
Chan Charbonneau Chrétien (Saint - Maurice) Clouthier
Coderre Cohen Collenette Comuzzi
Copps Cullen DeVillers Dhaliwal
Dion Dromisky Drouin Duhamel
Easter Eggleton Finestone Finlay
Folco Fontana Fry Gagliano
Gallaway Godfrey Goodale Graham
Grose Harb Harvard Hubbard
Ianno Iftody Jackson Jennings
Jordan Karetak - Lindell Karygiannis Keyes
Kilger (Stormont – Dundas) Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan
Lastewka Lavigne Lee Leung
Lincoln Longfield MacAulay Mahoney
Malhi Maloney Manley Marchi
Marleau Martin (LaSalle – Émard) Massé McCormick
McGuire McKay (Scarborough East) McLellan (Edmonton West) McTeague
McWhinney Mifflin Mills (Broadview – Greenwood) Minna
Mitchell Murray Myers Nault
Normand O'Brien (Labrador) O'Brien (London – Fanshawe) O'Reilly
Pagtakhan Paradis Parrish Patry
Peric Peterson Pettigrew Phinney
Pickard (Chatham – Kent Essex) Pillitteri Pratt Proud
Provenzano Redman Reed Richardson
Robillard Rock Saada Scott (Fredericton)
Sekora Shepherd Speller St. Denis
Steckle Stewart (Brant) Stewart (Northumberland) St - Julien
Telegdi Torsney Ur Vanclief
Volpe Wappel Whelan Wood – 144


CONTRE

Députés

Abbott Ablonczy Anders Asselin
Axworthy (Saskatoon – Rosetown – Biggar) Bachand (Richmond – Arthabaska) Bailey Bellehumeur
Benoit Bergeron Bernier (Tobique – Mactaquac) Bigras
Blaikie Borotsik Breitkreuz (Yellowhead) Breitkreuz (Yorkton – Melville)
Brien Brison Cadman Casey
Casson Chatters Chrétien (Frontenac – Mégantic) Cummins
Dalphond - Guiral Davies de Savoye Debien
Desjarlais Doyle Dubé (Lévis - et - Chutes - de - la - Chaudière) Duceppe
Dumas Duncan Earle Elley
Forseth Gagnon Gauthier Girard - Bujold
Godin (Acadie – Bathurst) Godin (Châteauguay) Goldring Grewal
Grey (Edmonton North) Guay Hanger Harris
Hart Harvey Herron Hill (Macleod)
Hill (Prince George – Peace River) Hilstrom Hoeppner Jaffer
Johnston Jones Keddy (South Shore) Kenney (Calgary - Sud - Est)
Kerpan Lalonde Laurin Lebel
Lill Lowther Lunn MacKay (Pictou – Antigonish – Guysborough)
Mancini Manning Marceau Marchand
Mark Martin (Esquimalt – Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) Matthews
Mayfield McDonough McNally Ménard
Meredith Mills (Red Deer) Morrison Muise
Nunziata Nystrom Obhrai Picard (Drummond)
Plamondon Power Proctor Ramsay
Reynolds Riis Ritz Rocheleau
Sauvageau Scott (Skeena) Solberg Solomon
St - Jacques Stoffer Strahl Thompson (New Brunswick Southwest)
Tremblay (Rimouski – Mitis) Turp Vautour Wasylycia - Leis
Wayne White (Langley – Abbotsford) Williams – 111


«PAIRÉS»

Députés

Alarie Anderson Bachand (Saint - Jean) Bevilacqua
Cardin Crête Desrochers Discepola
Guimond Leung Loubier Mercier
Serré Szabo Thibeault Valeri
Venne Wilfert


 

Le Président: Je déclare la motion adoptée. Le vote suivant porte sur la motion principale.

M. Bob Kilger: Monsieur le Président, je propose que vous demandiez le consentement unanime pour que le résultat du vote sur la motion précédente s'applique aussi à la motion dont la Chambre est présentement saisie, les libéraux votant en faveur.

Le Président: Est-on d'accord pour procéder de cette façon?

Des voix: D'accord.

M. Chuck Strahl: Monsieur le Président, les députés du Parti réformiste présents s'opposeront à ce projet de la loi jusqu'à la fin.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le Président, les députés du Bloc québécois sont en faveur de cette motion.

[Traduction]

M. John Solomon: Monsieur le Président, les députés néo-démocrates qui sont présents voteront en faveur de cette motion.

[Français]

M. André Harvey: Monsieur le Président, les députés du Parti progressiste-conservateur votent en faveur de cette motion.

[Traduction]

M. John Nunziata: Monsieur le Président, au nom des citoyens de York-Sud—Weston j'appuie le projet de loi du ministre.

(La motion, mise aux voix, est adoptée.)

Vote no 256

POUR

Députés

Adams Alcock Assad Assadourian
Asselin Augustine Axworthy (Saskatoon – Rosetown – Biggar) Axworthy (Winnipeg South Centre)
Bachand (Richmond – Arthabaska) Baker Bakopanos Barnes
Beaumier Bélair Bélanger Bellehumeur
Bellemare Bennett Bergeron Bernier (Tobique – Mactaquac)
Bertrand Bigras Blaikie Blondin - Andrew
Bonin Bonwick Borotsik Boudria
Bradshaw Brien Brison Brown
Bryden Bulte Byrne Caccia
Calder Cannis Caplan Carroll
Casey Catterall Cauchon Chamberlain
Chan Charbonneau Chrétien (Frontenac – Mégantic) Chrétien (Saint - Maurice)
Clouthier Coderre Cohen Collenette
Comuzzi Copps Cullen Dalphond - Guiral
Davies de Savoye Debien Desjarlais
DeVillers Dhaliwal Dion Doyle
Dromisky Drouin Dubé (Lévis - et - Chutes - de - la - Chaudière) Duceppe
Duhamel Dumas Earle Easter
Eggleton Finestone Finlay Folco
Fontana Fry Gagliano Gagnon
Gallaway Gauthier Girard - Bujold Godfrey
Godin (Acadie – Bathurst) Godin (Châteauguay) Goodale Graham
Grose Guay Harb Harvard
Harvey Herron Hubbard Ianno
Iftody Jackson Jennings Jones
Jordan Karetak - Lindell Karygiannis Keddy (South Shore)
Keyes Kilger (Stormont – Dundas) Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson
Kraft Sloan


Vote no 256

POUR

Députés

Lalonde Lastewka Laurin Lavigne
Lebel Lee Leung Lill
Lincoln Longfield MacAulay MacKay (Pictou – Antigonish – Guysborough)
Mahoney Malhi Maloney Mancini
Manley Marceau Marchand Marchi
Marleau Martin (LaSalle – Émard) Martin (Winnipeg Centre) Massé
Matthews McCormick McDonough McGuire
McKay (Scarborough East) McLellan (Edmonton West) McTeague McWhinney
Ménard Mifflin Mills (Broadview – Greenwood) Minna
Mitchell Muise Murray Myers
Nault Normand Nunziata Nystrom
O'Brien (Labrador) O'Brien (London – Fanshawe) O'Reilly Pagtakhan
Paradis Parrish Patry Peric
Peterson Pettigrew Phinney Picard (Drummond)
Pickard (Chatham – Kent Essex) Pillitteri Plamondon Power
Pratt Proctor Proud Provenzano
Redman Reed Richardson Riis
Robillard Rocheleau Rock Saada
Sauvageau Scott (Fredericton) Sekora Shepherd
Solomon Speller St. Denis Steckle
Stewart (Brant) Stewart (Northumberland) St - Jacques St - Julien
Stoffer Telegdi Thompson (New Brunswick Southwest) Torsney
Tremblay (Rimouski – Mitis) Turp Ur Vanclief
Vautour Volpe Wappel Wasylycia - Leis
Wayne Whelan Wood – 208


CONTRE

Députés

Abbott Ablonczy Anders Bailey
Benoit Breitkreuz (Yellowhead) Breitkreuz (Yorkton – Melville) Cadman
Casson Chatters Cummins Duncan
Elley Forseth Goldring Grewal
Grey (Edmonton North) Hanger Harris Hart
Hill (Macleod) Hill (Prince George – Peace River) Hilstrom Hoeppner
Jaffer Johnston Kenney (Calgary - Sud - Est) Kerpan
Lowther Lunn Manning Mark
Martin (Esquimalt – Juan de Fuca) Mayfield McNally Meredith
Mills (Red Deer) Morrison Obhrai Ramsay
Reynolds Ritz Scott (Skeena) Solberg
Strahl White (Langley – Abbotsford) Williams – 47


«PAIRÉS»

Députés

Alarie Anderson Bachand (Saint - Jean) Bevilacqua
Cardin Crête Desrochers Discepola
Guimond Leung Loubier Mercier
Serré Szabo Thibeault Valeri
Venne Wilfert


Le Président: Je déclare la motion adoptée.

(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.)

*  *  *

LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

 

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 novembre, de la motion: Que le projet de loi C-54, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité; et de la motion: Que la question soit maintenant mise aux voix.

Le Président: La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal reporté sur la question préalable à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-54.

[Français]

M. Bob Kilger: Monsieur le Président, vous constaterez qu'il y a unanimité pour que les députés qui ont voté sur la motion précédente soient enregistrés comme ayant voté sur la motion dont la Chambre est actuellement saisie, les députés libéraux ayant voté oui.

[Traduction]

Le Président: Acceptez-vous de procéder ainsi?

Des voix: D'accord.

M. Chuck Strahl: Monsieur le Président, les députés réformistes présents s'opposent à la motion.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le Président, les députés du Bloc québécois s'opposent à cette motion.

[Traduction]

M. John Solomon: Monsieur le Président, les députés néo-démocrates présents ce soir votent non.

 

. 1805 + -

[Français]

M. André Harvey: Monsieur le Président, les députés du Parti progressiste-conservateur votent non sur cette motion.

[Traduction]

M. John Nunziata: Monsieur le Président, au nom des habitants de York-Sud—Weston, je vote contre la tentative du gouvernement d'imposer la clôture.

[Note de la rédaction: Voir la liste sous le vote no 255.]  

Le Président: Je déclare la motion adoptée. Le prochain vote porte sur la motion principale.

M. Bob Kilger: Monsieur le Président, je propose que vous demandiez le consentement unanime pour dire que les députés qui ont voté sur la motion précédente ont voté sur la motion dont la Chambre est saisie, les députés libéraux votant oui.

Le Président: Acceptez-vous de procéder comme il est suggéré?

Des voix: D'accord.

M. Chuck Strahl: Monsieur le Président, les députés réformistes présents votent oui.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le Président, les députés du Bloc québécois s'opposent à cette motion.

[Traduction]

M. John Solomon: Monsieur le Président, les députés néo-démocrates présents s'opposent à cette motion.

[Français]

M. André Harvey: Monsieur le Président, les députés du Parti progressiste-conservateur votent en faveur de cette motion.

[Traduction]

M. John Nunziata: Monsieur le Président, au nom de mes électeurs, j'appuie cette mesure législative.

(La motion, mise aux voix, est adoptée.)

Vote no 257

POUR

Députés

Abbott Ablonczy Adams Alcock
Anders Assad Assadourian Augustine
Axworthy (Winnipeg South Centre) Bachand (Richmond – Arthabaska) Bailey Baker
Bakopanos Barnes Beaumier Bélair
Bélanger Bellemare Bennett Benoit
Bernier (Tobique – Mactaquac) Bertrand Blondin - Andrew Bonin
Bonwick Borotsik Boudria Bradshaw
Breitkreuz (Yellowhead) Breitkreuz (Yorkton – Melville) Brison Brown
Bryden Bulte Byrne Caccia
Cadman Calder Cannis Caplan
Carroll Casey Casson Catterall
Cauchon Chamberlain Chan Charbonneau
Chatters Chrétien (Saint - Maurice) Clouthier Coderre
Cohen Collenette Comuzzi Copps
Cullen Cummins DeVillers Dhaliwal
Dion Doyle Dromisky Drouin
Duhamel Duncan Easter Eggleton
Elley Finestone Finlay Folco
Fontana Forseth Fry Gagliano
Gallaway Godfrey Goldring Goodale
Graham Grewal Grey (Edmonton North) Grose
Hanger Harb Harris Hart
Harvard Harvey Herron Hill (Macleod)
Hill (Prince George – Peace River) Hilstrom Hoeppner Hubbard
Ianno Iftody Jackson Jaffer
Jennings Johnston Jones Jordan
Karetak - Lindell Karygiannis Keddy (South Shore) Kenney (Calgary - Sud - Est)
Kerpan Keyes Kilger (Stormont – Dundas)


Vote no 257

POUR

Députés

Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Lastewka
Lavigne Lee Leung Lincoln
Longfield Lowther Lunn MacAulay
MacKay (Pictou – Antigonish – Guysborough) Mahoney Malhi Maloney
Manley Manning Marchi Mark
Marleau Martin (Esquimalt – Juan de Fuca) Martin (LaSalle – Émard) Massé
Matthews Mayfield McCormick McGuire
McKay (Scarborough East) McLellan (Edmonton West) McNally McTeague
McWhinney Meredith Mifflin Mills (Broadview – Greenwood)
Mills (Red Deer) Minna Mitchell Morrison
Muise Murray Myers Nault
Normand Nunziata Obhrai O'Brien (Labrador)
O'Brien (London – Fanshawe) O'Reilly Pagtakhan Paradis
Parrish Patry Peric Peterson
Pettigrew Phinney Pickard (Chatham – Kent Essex) Pillitteri
Power Pratt Proud Provenzano
Ramsay Redman Reed Reynolds
Richardson Ritz Robillard Rock
Saada Scott (Fredericton) Scott (Skeena) Sekora
Shepherd Solberg Speller St. Denis
Steckle Stewart (Brant) Stewart (Northumberland) St - Jacques
St - Julien Strahl Telegdi Thompson (New Brunswick Southwest)
Torsney Ur Vanclief Volpe
Wappel Wayne Whelan White (Langley – Abbotsford)
Williams Wood  – 209


CONTRE

Députés

Asselin Axworthy (Saskatoon – Rosetown – Biggar) Bellehumeur Bergeron
Bigras Blaikie Brien Chrétien (Frontenac – Mégantic)
Dalphond - Guiral Davies de Savoye Debien
Desjarlais Dubé (Lévis - et - Chutes - de - la - Chaudière) Duceppe Dumas
Earle Gagnon Gauthier Girard - Bujold
Godin (Acadie – Bathurst) Godin (Châteauguay) Guay Lalonde
Laurin Lebel Lill Mancini
Marceau Marchand Martin (Winnipeg Centre) McDonough
Ménard Nystrom Picard (Drummond) Plamondon
Proctor Riis Rocheleau Sauvageau
Solomon Stoffer Tremblay (Rimouski – Mitis) Turp
Vautour Wasylycia - Leis – 46


«PAIRÉS»

Députés

Alarie Anderson Bachand (Saint - Jean) Bevilacqua
Cardin Crête Desrochers Discepola
Guimond Leung Loubier Mercier
Serré Szabo Thibeault Valeri
Venne Wilfert


Le Président: Je déclare la motion adoptée.

(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.)



INITIATIVES PARLEMENTAIRES

 

. 1810 + -

[Traduction]

LA CONCENTRATION DE LA PRESSE ÉCRITE AU CANADA

 

M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.) propose:

    Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager la création d'une commission d'enquête sur la concentration de la presse écrite au Canada.

—Monsieur le Président, nous sommes saisis aujourd'hui de la question de la concentration des capitaux dans les médias canadiens. Il s'agit d'une question qui a pris beaucoup d'importance aux yeux d'un grand nombre de Canadiens. Il s'impose donc, à mon avis, que nous examinions cette question.

Quiconque a lu les journaux, regardé les bulletins d'information télévisés ou écouté la radio au cours de l'année sait qu'il y a là matière à débat depuis un bon moment. Comme la question a pris de nouvelles dimensions, les Canadiens se demandent s'il n'y aurait pas lieu de recommencer à nous inquiéter.

La question fondamentale, et les questions connexes, est de savoir si les médias canadiens sont la propriété de trop peu de personnes. De plus, la propriété des médias constitue-t-elle un vrai dilemme du point de vue de l'influence que ces propriétaires exercent sur le contenu de ce qui est publié ou diffusé? Si tel est le cas, je recommanderais que le gouvernement étudie la question plus à fond.

Je ne recommande pas nécessairement la création d'une commission d'enquête. J'aimerais plutôt savoir ce que mes collègues de la Chambre ont à dire sur la question. Faisons notre propre examen avant d'aller plus loin.

Les médias canadiens prennent des formes diverses, depuis la radio et la télévision jusqu'à la presse écrite et électronique en passant par Internet, chacun de ces moyens de communication touchant un grand nombre de Canadiens et occupant une grande place dans nos vies. Rares sont les Canadiens qui ne lisent pas le journal, qui ne regardent pas la télévision ou qui n'écoutent pas la radio tous les jours.

Les citoyens de ce pays sont quotidiennement bombardés par les nouvelles de ce qui se passe dans le monde et au Canada. On est toutefois en droit de se demander si l'information qu'ils reçoivent est équilibrée.

Cette question devient très concrète quand on songe à la concentration de la presse canadienne entre les mains de quelques rares propriétaires. Au fil des ans, ce problème a fait couler beaucoup d'encre, et dernièrement le débat est devenu encore plus intense.

Tout d'abord, passons en revue quelques faits concernant la presse écrite canadienne. Les trois plus grosses chaînes au Canada contrôlent la diffusion de 72 p. 100 de tous les quotidiens canadiens. Ce chiffre en soi prouve que les propriétaires sont peu nombreux.

Ce qui est plus impressionnant c'est que deux de ces trois chaînes appartiennent essentiellement à la même personne et sont gérées par elle. Hollinger Inc., par l'intermédiaire de son propriétaire Conrad Black, contrôle 27 journaux canadiens.

En juillet 1997, Hollinger a acquis une portion importante de Southam Inc., la plus grosse chaîne au Canada; 34 journaux lui appartiennent. Actuellement, Hollinger et Conrad Black détiennent 58,6 p. 100 de Southam Inc.

Ensemble, ces deux sociétés contrôlent presque 60 p. 100 des journaux canadiens et près de 42 p. 100 de la diffusion. Elles sont propriétaires de tous les quotidiens de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve, ainsi que de 14 des 16 quotidiens de la Colombie-Britannique. En outre, elles contrôlent les journaux de toutes les capitales sauf Winnipeg, Toronto et Québec.

Comme je viens de le démontrer, au Canada, la presse écrite est en grande partie contrôlée par une seule société, Hollinger Inc., et par une seule personne.

Une autre compagnie de journaux avec beaucoup d'influence au Canada est la Torstar Corporation, qui est propriétaire à cent pour cent du Toronto Star, le journal au plus grand tirage au Canada. Voici un autre exemple d'une société qui s'est accaparé une grande partie des journaux et du tirage de la presse au Canada.

Pas plus tard que la semaine dernière, la Torstar Corporation a annoncé ses plans pour une OPA hostile de la Sun Media Corporation. Amalgamés, ces deux conglomérats contrôleraient 25 p. 100 de la diffusion des quotidiens canadiens.

La propriété mixte de journaux, de stations de radio et de télévision, de services de nouvelles et de sites Web est une autre forme de concentration. Mais on ne sait toujours pas quelle influence cela peut avoir.

 

. 1815 + -

On peut voir facilement que la plupart des quotidiens canadiens sont entre les mains de peu de gens, mais est-ce que la concentration est trop forte? Y a-t-il trop peu de gens au gouvernail des médias Canadiens? Il faut examiner l'intégrité des journaux en cause pour décider s'il y a surconcentration. Les nouvelles sont-elles présentées de façon équilibrée? Les faits sont-ils objectifs? Les Canadiens de toutes les marchés ont-ils accès à des points de vue différents?

Outre le fait qu'un nombre très restreint de sociétés pourraient exercer une influence excessive sur les journaux, il pourrait y avoir un autre danger. On dit que les éditeurs n'ont pas nécessairement un contrôle direct sur les politiques de chaque quotidien, mais les gestionnaires connaissent leurs préférences et leurs attentes.

Suivent-ils leurs propres normes et directives ou essaient-ils de plaire à ceux qui signent leur chèque de paie? Compte tenu du nombre de journaux appartenant à un éditeur, il est fort possible que les rédacteurs en chef de certains de ces journaux ne soient pas toujours complètement objectifs.

D'autre part, le rédacteur en chef du journal de Victoria appartenant à Southam, le Times Columnist, soutient qu'il ne se sent soumis à aucune pression dans un sens ou dans l'autre dans ce qu'il publie. Sa mission, selon lui, consiste à faire cause commune avec la population, et non pas avec l'éditeur.

Ce n'est pas qu'un journal négligerait ou falsifierait de l'information, mais il pourrait sûrement mettre l'accent sur certains faits plus que sur d'autres. Certains éditoriaux pourraient présenter un point de vue se fondant sur la philosophie ou l'allégeance politique de l'éditeur. Comme on peut le voir, si l'éditeur n'a pas la mainmise complète sur le contenu de son journal, il peut toutefois facilement convaincre le rédacteur en chef de recourir à des méthodes susceptibles de lui plaire ou l'inciter à le faire.

Examinons un autre aspect qui vient alimenter le débat. Conformément à ce qui a été officiellement annoncé plus tôt cette année, la société Hollinger Inc. a fait paraître il y a tout juste une semaine la première édition du National Post. Ce nouveau journal concurrencera le Star de Toronto, le journal le plus lu au Canada, et le Globe and Mail, le seul autre journal qui prétend être national.

Pour réussir, le nouveau journal devra arracher des lecteurs au Globe and Mail et au Star, notamment sur l'important marché de Toronto. Si le National Post réussit à intéresser un grand nombre de lecteurs de ses deux grands concurrents, non seulement ceux-ci en souffriront, mais la concentration s'en trouvera accrue, et la concurrence, évidemment, amoindrie.

Dans le passé, le gouvernement du Canada s'est intéressé de plus près à la propriété des médias. En 1970, Keith Davey et d'autres ont étudié les questions liées aux médias, l'une d'elles étant la concentration des médias. Les trois plus grandes chaînes contrôlaient alors 45 p. 100 des quotidiens, contre 72 p. 100 maintenant. Cette étude a abouti à la mise sur pied de la Commission royale sur les quotidiens, dix ans plus tard, après que Southam eut fermé le Tribune de Winnipeg et que Thomson eut fermé le Journal d'Ottawa.

Tom Kent, président de la commission dans les années 80, avait proposé de limiter le nombre de journaux qu'une seule société peut posséder. Ses recommandations ont été carrément rejetées par le secteur de la presse, qui a toujours refusé l'intervention de l'État.

À ce jour, le gouvernement fédéral n'a pris aucun règlement dans le domaine et c'est là, au fond, la raison d'être de la motion à l'étude. Je demande aux autres députés et à l'ensemble des Canadiens leur opinion sur la question.

Les Canadiens ont-ils lieu de s'inquiéter de la concentration de la propriété dans le domaine de la presse? Devrions-nous légiférer pour réglementer la propriété dans les médias ou bien les mécanismes en place suffisent-ils?

Dans le même ordre d'idées, l'opinion publique s'est émue des projets de fusion de banques au Canada, craignant que les mégabanques n'aient un pouvoir et un contrôle excessifs. Je soutiendrais, à l'instar d'autres personnes, que la question de la propriété des journaux est au moins aussi importante que celle des fusions de banques. Ne devrions-nous pas examiner la question de la propriété des médias sous le même éclairage?

Comme je l'ai déjà dit, la loi canadienne ne limite pas le nombre de journaux qu'une seule société peut posséder. Mais certains ont soutenu que nous devrions nous préoccuper davantage de la propriété des médias, puisque ce secteur est plus important que tout autre pour la démocratie. La presse est très puissante, comme moyen d'influencer l'opinion publique.

Récemment, des protagonistes de poids, dans le secteur des journaux, se sont alarmés de la concentration accrue de la propriété des journaux. En mai dernier, Paul Godfrey, président de Sun Media, aurait déclaré qu'il est déplorable que l'industrie des journaux soit entre les mains de quelques personnes seulement.

John Honderich, éditeur du Star de Toronto, a fait des commentaires plus tôt cette année, lorsque Southam a acheté à Thomson Corporation six journaux en Colombie-Britannique. Il a déclaré ceci:

    Je ne peux me souvenir d'une époque où une seule chaîne a exercé une telle domination. Quel est le seuil acceptable? Ce niveau de circulation est-il excessif? Doit-on le permettre?

 

. 1820 + -

Il a demandé ensuite qui devrait répondre à ces questions et a laissé entendre qu'Ottawa devrait intervenir. Comme M. Honderich l'a précisé: «Je ne pense pas que ce devrait être l'industrie elle-même ou les gens que nous nommons.»

Je termine là-dessus. Il importe que nous nous penchions au moins sur la possibilité qu'il y ait un problème. Nous nous rendrions peut-être compte que les médias ne sont pas du tout influencés par le phénomène de concentration. Nous pourrions aussi constater qu'ils le sont et que l'information que nous recevons n'est pas équilibrée.

Le moins que l'on puisse faire, en tant que Canadiens et députés, c'est examiner la situation et en discuter. Il est capital que nous le fassions selon une méthode qui correspond aux valeurs, aux institutions et aux traditions canadiennes.

Peut-être la seule chose que nous puissions faire pour le moment est-elle de suivre la situation de près. Il se pourrait que d'autres mesures s'imposent plus tard. J'attends avec impatience d'entendre ce que les députés ont à dire sur ce sujet très important.

M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, Réf.): Monsieur le Président, en ma qualité de principal porte-parole de l'opposition concernant l'industrie, je suis heureux d'intervenir sur la motion no 423.

À l'intention des députés qui se joignent au débat et des téléspectateurs qui suivent nos travaux, je signale que la motion est la suivante:

    Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager la création d'une commission d'enquête sur la concentration de la presse écrite au Canada.

La motion vient certainement à point nommé, puisque nous sommes tous au courant du lancement par Southam, il y a quelques jours à peine, du National Post, journal pancanadien qui inclut l'ancien Financial Post. Nous savons aussi que le Toronto Star s'apprête à prendre le contrôle de la Sun Media Corporation, ce qui donnerait à Torstar 26 p. 100 du tirage hebdomadaire total des quotidiens canadiens.

Je félicite le député de Waterloo—Wellington d'avoir présenté sa motion à un moment aussi opportun. À cet égard, je lui souhaite simplement de posséder un gros bloc d'actions de Sun Media, étant donné que leur valeur a bondi de plus de 60 p. 100 par suite de l'offre publique d'achat.

Je blague, mais il faut noter dans tout cela que les profits de ces entreprises privées sont répartis entre des milliers d'actionnaires. Un grand nombre de ces actionnaires sont des Canadiens qui travaillent fort, qui paient des impôts excessifs et qui investissent dans des fonds mutuels en vue de leur retraite, parce que le gouvernement a fait un gâchis de leur régime de pensions.

Il faut penser que tous les Canadiens sont gagnants quand des industries sont rentables. Nous n'avons pas à nous inquiéter quand des entreprises prennent des mesures pour accroître leurs profits. Je m'inquiéterais beaucoup si les entreprises arrêtaient de penser aux profits, car cela détruirait l'économie canadienne.

Pour ce qui est de cette motion, je dirai tout d'abord qu'il ne faut pas s'inquiéter lorsque des membres de l'industrie de la presse écrite procèdent à des fusions afin de réaliser des économies d'échelle et d'accroître leur chiffre d'affaires. Nous n'avons pas à nous inquiéter des répercussions que cela pourrait avoir sur le choix des consommateurs.

En ce qui concerne les intérêts des consommateurs, il faut comprendre que les entreprises deviennent rentables et le restent en offrant aux consommateurs des produits et des services de qualité à bas prix. Elles ne sont rentables que lorsqu'elles servent les intérêts de leurs consommateurs. Mieux elles les servent, et plus elles s'enrichissent.

Lorsque des entreprises ne servent pas les intérêts des consommateurs, elles perdent de l'argent parce qu'elles ne peuvent conserver leur part de marché. Par conséquent, le libre marché est le mécanisme correctif le plus efficace pour venir à bout de toute prétendue coercition ou manipulation des marchés. De plus, la Chambre ne peut être en faveur du droit de propriété et de la libre entreprise tout en proposant de créer un organisme gouvernemental qui aura le pouvoir et le mandat d'empêcher les entreprises d'exercer librement leur droit de propriété par le biais de transactions volontaires. La motion dont nous sommes saisis porte atteinte au principe de la libre entreprise et au droit de propriété.

Lors du débat sur le projet de loi C-20 qui a eu lieu il y a un certain temps à la Chambre, j'ai porté à l'attention des députés mes préoccupations au sujet de la Loi sur la concurrence. Je vais de nouveau les partager avec eux afin qu'ils sachent pourquoi ceux qui comprennent et respectent le fonctionnement du libre marché ne peuvent appuyer cette motion.

 

. 1825 + -

La Loi sur la concurrence s'appuie sur l'idée que le gouvernement peut intervenir sur le libre marché et le réglementer à sa guise. Dans un ouvrage qu'il a publié récemment et qui s'intitule The Myths of Antitrust, l'auteur, M. Armentano, écrit:

    Les transactions de propriété privée sont volontaires ou ne le sont pas; on ne peut légiférer pour établir le libre marché ou créer la concurrence. Pour qu'il y ait un libre marché, le gouvernement doit laisser les marchés s'organiser seuls; l'idée que l'État libéralise les marchés est, en soi, une contradiction.

Je me souviens aussi de ce qu'a écrit M. Friedman, lauréat du Prix Nobel d'économie. Il a écrit:

    Un monopole peut rarement être établi dans un pays où il n'y a pas d'aide gouvernementale manifeste ou secrète sous forme de tarifs douaniers ou d'autres dispositions.

Malgré le respect que je dois au député de Waterloo-Wellington, il ne semble pas bien comprendre les notions de concurrence et de libre entreprise. Le nombre de sociétés qui offrent un produit ou un service n'est pas un indicateur fiable de la compétitivité du marché. La clé de la concurrence est la levée des obstacles à l'accès au marché et à ce secteur de l'économie.

J'ajouterai ici que nous devrions concentrer notre attention sur l'industrie de la télévision. Le CRTC fait obstacle à la concurrence. Aussi longtemps qu'aucun organisme de réglementation de la sorte n'empiète sur la presse écrite, nous n'avons pas à nous inquiéter de la concentration de cette industrie.

Je crois que nous pouvons tirer du secteur bancaire une leçon qui pourrait aider les députés à comprendre pourquoi il faut rejeter la motion. Le gouvernement a créé au Canada un climat qui a encouragé la création d'une oligarchie bancaire. Au lieu de déréglementer le secteur bancaire pour favoriser la concurrence, il s'en mêle davantage en imposant des restrictions sur la propriété étrangère.

Lorsque les petites entreprises canadiennes sont incapables d'obtenir suffisamment de fonds pour faire de nouvelles innovations, le gouvernement juge nécessaire de créer un autre programme, la Loi sur les prêts aux petites entreprises. Nous pouvons voir comment une intervention gouvernementale conduit à bien d'autres, jusqu'à ce que nous soyons tellement éloignés du marché libre que nous ne savons même plus qu'il est possible de trouver, aux problèmes d'ordre public, une solution fondée sur les forces du marché.

La Loi sur la concurrence n'est qu'un tissu de contradictions. Le seul objectif d'une entreprise est d'acculer les concurrents à la faillite. Chaque entrepreneur cherche à acquérir une part toujours grandissante du marché en offrant un meilleur produit, et à meilleur prix, que ses concurrents. On dit qu'il s'agit là de prix anticoncurrentiels et de dumping.

Les entrepreneurs soucieux d'obéir au gouvernement ne devraient donc pas essayer de damer le pion à leurs concurrents en offrant un meilleur prix aux consommateurs. Ils devraient continuer d'offrir les mêmes prix et les mêmes services que leurs concurrents. Désolé, cela contrevient aussi aux règles. Cela s'appelle de la collusion.

Les entrepreneurs devraient hausser leurs prix nettement au-dessus de ceux de leurs concurrents afin de ne pas se rendre coupables de pratiques monopolistiques en matière de fixation des prix ou de collusion. Cela n'est pas bien non plus. Ils deviendraient ainsi des profiteurs.

Nos lois sur la concurrence sont un fouillis de contradictions impossibles à appliquer. Les députés en viendront à la même conclusion s'ils examinent bien ces lois.

Le Parti réformiste croit qu'on peut le mieux créer de la richesse et des emplois productifs grâce aux forces d'un système responsable et élargi de libre entreprise dans lequel la propriété privée, la liberté de contrat et le libre marché sont encouragés et respectés.

La concurrence économique et la prospérité qui en découle ne peuvent être que le fait d'un marché déréglementé et non de l'intervention gouvernementale. En tant que porte-parole en matière industrielle, je collaborerai donc avec le secteur privé pour cerner et supprimer les barrières commerciales qui risquent de réduire la concurrence. Mais je ne laisserai pas le gouvernement user de son pouvoir pour s'ingérer dans l'économie.

Pour terminer, je demande aux députés de réfléchir à tous les avantages qu'une économie libre et vigoureuse a apportés aux Canadiens. Je voudrais qu'ils trouvent d'autres solutions aux problèmes de politique publique que l'intervention gouvernementale et qu'ils commencent à collaborer avec le secteur privé pour adopter au Canada des lois et des règlements qui nous assureront la prospérité.

Une fois que nous aurons tous compris l'importance de la liberté économique, nous comprendrons aussi pourquoi nous ne devrions pas nous inquiéter de la concentration de la presse écrite au Canada.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski—Mitis, BQ): Monsieur le Président, je suis heureuse d'intervenir à la Chambre sur la motion proposée par le député de Waterloo—Wellington qui se lit comme suit:

    Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager la création d'une commission d'enquête sur la concentration de la presse écrite au Canada.

 

. 1830 + -

Le Bloc québécois est tout à fait d'accord avec les collègues de cette Chambre qui s'interrogent sur la diminution des sources d'information et sur la concentration de la propriété de la presse écrite entre les mains de quelques grands magnats. Il considère aussi que cela constitue une menace pour la liberté d'information.

Au Canada, deux commissions d'enquête se sont déjà penchées sur le sujet: la Commission Kent, au début des années 1980, et la Commission Davey, dans les années 1970. Aucune mesure proposée par ces deux commissions d'enquête n'a été mise en place.

La Commission qui a publié son rapport en 1981 avait eu pour mandat de statuer sur la diminution de la concurrence entre quotidiens, c'est-à-dire la disparition de journaux sur un même marché, et sur l'augmentation de la concentration de la propriété dans l'industrie entre les mains de quelques personnes.

Elle devait également se prononcer sur la tendance pour les journaux d'appartenir à des chaînes, comme on l'a vu se développer depuis. De plus, la Commission devait indiquer les répercussions sur les services que l'industrie de la presse offre au public, et faire des recommandations, si elle le jugeait à propos, à cet endroit.

Cette commission a proposé des recommandations portant, entre autres, sur le niveau acceptable de propriété de journaux dans un même marché, sur le processus de dessaisissement des journaux, sur les mesures pour assurer l'indépendance de la rédaction par rapport aux propriétaires du quotidien, sur l'adoption de la Loi canadienne sur les journaux.

Une étude de la Bibliothèque du Parlement s'est penchée sur les recommandations de la Commission Kent, afin de statuer sur des champs de compétence mis en cause dans cette étude. Cette étude de la commission en venait à la conclusion que, en fonction de la répartition des pouvoirs prévue à la Constitution canadienne, une partie importante des recommandations de la Commission Kent relevait des compétences des provinces, et ce, en vertu des paragraphes 92(13) et 92(16) de la Loi constitutionnelle de 1867. Ces articles reconnaissent en effet que les questions liées à la propriété, au commerce et au droit civil relèvent des compétences des provinces.

Ainsi, au Québec par exemple, un décret fut adopté le 13 juillet 1988 par le gouvernement, après entente avec Hollinger et le Groupe Unimédia, en vue d'encadrer la vente future du journal Le Soleil de Québec, et du journal Le Quotidien de Chicoutimi, pour assurer que des acquéreurs québécois puissent avoir la chance de devenir propriétaires de journaux québécois tout en préservant la pluralité dans la propriété des journaux quotidiens.

La concentration de la presse est cependant plus préoccupante aujourd'hui qu'elle ne l'était au moment où la Commission Kent a été mise sur pied. Au Canada anglais, en 1970, les trois grandes chaînes de journaux se partageaient 60 p. 100 du tirage des quotidiens. En 1980, cette proportion s'élevait à 75 p. 100. Aujourd'hui, Conrad Black, par ses sociétés Hollinger et Southam, contrôle 61 des 105 quotidiens du Canada, soit environ 60 p. 100 du tirage des journaux au Canada anglais.

Si le Bloc québécois s'oppose aujourd'hui à la création d'une commission d'enquête sur la question, c'est qu'il n'est nullement convaincu qu'il s'agit là de la bonne méthode à adopter pour solutionner le problème. Les commissions Davey et Kent ont eu lieu, alors que la situation était beaucoup moins alarmante qu'aujourd'hui, et leurs recommandations n'ont pas connu de suite, notamment en raison de la question des champs de compétence et de la jurisprudence.

Par ailleurs, il est important de noter que les trois plus récentes commissions d'enquête que le Canada ait mises sur pied ont coûté des fortune aux contribuables, et les résultats de leurs travaux ne sont même pas à la hauteur de l'argent qu'on y a investi, sauf peut-être une commission, celle qui a enquêté sur les peuples aborigènes, la Commission Erasmus-Dussault, quoiqu'elle nous ait coûté 50 millions de dollars.

 

. 1835 + -

Quant à la Commission Létourneau, qui se penchait sur les événements survenus en Somalie, elle a coûté environ 12 millions de dollars, sans compter les dépenses du ministère de la Défense nationale et les honoraires des avocats des autres parties.

Pour ce qui est de la Commission Krever, qui a laissé sur sa faim des centaines de milliers de personnes qui n'ont même pas eu droit à une petite compensation, les travaux ont été évalués à 15 millions de dollars.

Le Bloc québécois a l'impression que le gouvernement se donne bonne conscience en créant des commissions, en donnant l'impression à la population qu'il s'occupe des vrais problèmes, mais en engloutissant des millions dans des commissions qui, finalement, vont sur les tablettes et n'ont pas de suites.

Par ailleurs, le Bloc québécois est préoccupé par le fait que la propriété de près de 60 p. 100 des journaux du Canada soit entre les mains de Conrad Black, un homme très bien connu pour intervenir dans ses journaux. Un homme qui n'hésite pas à engager des personnes qui représentent ses opinions et à congédier très facilement des personnes qui divergent d'opinion avec lui.

Le Bloc québécois est préoccupé par le fait que la majorité des journaux canadiens appartiennent à celui qui dit que Trudeau se trompe lorsqu'il compare le Québec d'aujourd'hui à celui de Duplessis. Il s'exprime ainsi:

[Traduction]

    Il est peu judicieux de la part de Trudeau de troubler l'eau, en diluant son attaque contre le fanatisme et les impulsions antidémocratiques des séparatistes.

[Français]

C'est ce qu'on pouvait lire dans le Citizen du vendredi 9 octobre. Ce cher M. Conrad Black a également déclaré:

[Traduction]

    Radio-Canada est, depuis 30 ans, une agence de propagande séparatiste, et elle fonctionne aux dépens des contribuables canadiens qui y ont injecté des fonds considérables.

[Français]

Cet homme n'a aucun respect pour la loi linguistique du Québec, une loi qui a pourtant été adoptée démocratiquement et qui reconnaît les droits de la minorité, comme le souligne d'ailleurs si bien le Conseil de l'Europe. Cet homme prône la partition et se sert de son journal montréalais pour donner écho à ses propres idées.

Diverses voix se sont élevées pour faire entendre leurs récriminations quant à la concentration de la presse. Nous en sommes. Mais nous avons beaucoup de difficultés à acheter cette idée de créer une commission d'enquête. Nous sommes préoccupés par l'unanimité qui semble régner au Canada anglais quant à la manière de traiter le projet souverainiste dans le cadre des informations.

Ainsi, toutes les études indépendantes, qu'elles soient réalisées par des chercheurs indépendants, que ce soit l'Institut Fraser ou Denis Monière ou même l'ombudsman de Radio-Canada, nous montrent que les médias anglophones, électroniques ou écrits, ne respectent pas les règles de l'objectivité, lorsqu'arrive le temps de traiter de la question québécoise, et présente cette dernière sous un jour négatif.

Nous croyons qu'il y a beaucoup à faire dans nos journaux canadiens pour que la population soit bien informée. Nous croyons aussi qu'il est important de ne pas exagérer la concentration de la presse. Nous aimerions pouvoir en débattre plus longuement pour trouver une solution et déterminer comment on peut empêcher ce genre de chose. Toutefois, la commission d'enquête ne nous semble malheureusement pas être porteuse de fruits.

[Traduction]

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui dans le débat sur la motion M-423, qui s'énonce ainsi:

    Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager la création d'une commission d'enquête sur la concentration de la presse écrite au Canada

Je dois commencer par exprimer un regret. Je regrette en effet que la motion n'aille pas assez loin. Elle ne passe pas de l'étape de la discussion à celle de l'action, où il s'agit de légiférer.

Pour ma part, et je m'exprime au nom du Nouveau Parti démocratique, je crois que nous avons besoin au Canada d'une loi sur la concentration de la presse maintenant, et que nous en avions besoin déjà il y a 20 ans. La concentration des médias a fait l'objet de maintes études. J'ai sous les yeux deux études auxquelles je vais me référer dans un instant.

Pour montrer à quel point cela fait longtemps que l'on parle de la concentration des médias à la Chambre, je rappellerai un passage du hansard datant du 11 décembre 1970.

 

. 1840 + -

Tommy Douglas est intervenu pour interroger Pierre Trudeau à propos de l'étude de 1117 pages, en trois volumes, que constituait le rapport du Comité spécial du Sénat sur les médias, parfois appelé le rapport Davie. Voici ce qu'il disait:

    Vu que le comité a conclu que les profits réalisés par les sociétés de diffusion, c'est-à-dire à la fois les diffuseurs et les maisons d'édition, sont, selon lui, extraordinaires et surprenants, et étant donné les indices d'une concentration de plus en plus grande de la puissance chez ces sociétés de diffusion, que compte faire le gouvernement?

Le hansard ne rapporte pas les gestes, mais la réponse équivalait manifestement à un haussement d'épaules.

Au Sénat, les libéraux ont passé plus de deux ans à étudier la concentration des entreprises, dans le secteur des médias, et ils ont découvert un problème qui exigeait une réaction du gouvernement. Les libéraux leur ont dit d'oublier cela.

En 1980, les libéraux ont chargé la commission Kent de réaliser une autre étude. Cette fois, c'était à la suite de la fermeture simultanée du Journal d'Ottawa et de la Tribune de Winnipeg. On voyait ainsi disparaître plus de 185 ans de tradition journalistique au Canada.

Ce rapport éloquent commence par une citation d'une décision de la Cour suprême des États-Unis.

    Le fait que la presse soit libre de toute ingérence du gouvernement ne justifie pas la répression de cette liberté par des intérêts privés.

La Commission royale sur les quotidiens a présenté son rapport en 1981. Surprise: elle déclarait que la concentration des médias était un problème qui exigeait des mesures gouvernementales et non pas davantage d'études.

Plus précisément, la commission Kent a demandé qu'on freine la concentration par un dessaisissement limité relatif à la propriété réciproque de différents organes d'information, et par le dessaisissement du Globe and Mail de Thomson. Selon la commission, un propriétaire de journal devait être soit national soit local.

Une autre série de recommandations clés du rapport Kent a été conçue pour protéger l'indépendance éditoriale de la salle de nouvelles contre l'ingérence des administrateurs. Pour ce faire, un conseil indépendant serait chargé d'engager le rédacteur en chef du journal local, et un groupe spécial central s'assurerait de l'indépendance de la salle de nouvelles. À ce moment là, la réponse du gouvernement, c'est-à-dire du gouvernement libéral de Pierre Trudeau, a été un peu plus encourageante. Le gouvernement avait lancé des ballons d'essai sous la forme d'un projet de loi proposant un conseil de presse édulcoré et un dessaisissement limité. Ensuite, le gouvernement a crevé les ballons d'essai et n'a rien fait.

Il vaut la peine de noter que le ministre qui avait essayé de faire quelque chose à ce sujet, M. James Fleming, a perdu son poste au Cabinet. Il a essayé par la suite de faire adopter un projet de loi d'initiative parlementaire sur le même sujet. C'était un projet de loi sur lequel ses collègues libéraux n'étaient pas du tout d'accord. Je constate une tendance ici. Les libéraux font des études, puis ils ne font plus rien.

Le problème de la concentration des sociétés dans les médias est de plus en plus grave. Il suffit de penser à Conrad Black, au Star qui fait la lutte au Sun, puis à Global et Shaw découpant WIC. Ces activités vont se poursuivre à moins que le gouvernement n'agisse sans délai. Si le gouvernement ne prend pas immédiatement des mesures et qu'il ne s'engage pas fermement à protéger les médias canadiens au cours de prochaines négociations commerciales, nous pouvons nous attendre à ce que les géants américains comme NBC et CBS prennent le contrôle sur les géants de médias comme Baton et Global. Le gouvernement doit agir maintenant.

Par où devons-nous commencer? J'ai parlé à Tom Kent au cours des dernières semaines. Lorsqu'il a rédigé son rapport, 34 p. 100 des quotidiens appartenaient à une chaîne. Avec l'avènement du National Post, Conrad Black possède maintenant environ 55 p. 100 de tous les quotidiens du pays. Dans cette optique, j'ai demandé à Tom Kent lesquelles des recommandations de son rapport étaient toujours applicables, compte tenu de la montée de Conrad Black et de la bataille du Star à Toronto. M. Kent était d'avis que la lutte qu'il avait prévue était maintenant chose faite. Le dessaisissement n'est donc probablement plus une option possible. Selon lui, il est toujours possible de mettre sur pied des comités indépendants dans les salles de presse pour protéger les journaux contre les conseils d'administration et ces comités s'avèrent désormais plus importants encore.

J'ai également parlé à des gens qui connaissent le milieu des médias comme Gail Lem, ancienne journaliste devenu organisatrice des travailleurs des communications et David Robinson du Centre canadien de politiques alternatives. Il est clair qu'il y a des mesures que le gouvernement doit prendre dès maintenant pour contrôler la situation.

 

. 1845 + -

Le gouvernement peut et devrait interdire aux propriétaires de journaux de posséder des entreprises de radiodiffusion. Il devrait aussi interdire toute autre concentration de la presse écrite et la propriété croisée en ce qui concerne les hebdomadaires.

Le gouvernement peut appliquer à tous les quotidiens les recommandations de la Commission Kent se rapportant au Comité des droits de la presse et aux comités consultatifs. Ce n'est pas s'ingérer, c'est protéger l'indépendance éditoriale du contenu.

Le gouvernement peut imposer des contrôles sur la propriété étrangère de toutes les entreprises médiatiques au Canada.

Il doit recommencer à financer la Société Radio-Canada pour que les Canadiens puissent être représentés dans tout le pays par une voix puissante, indépendante et uniforme.

Le gouvernement peut et doit encourager les organismes communautaires en tous genres à acheter les hebdomadaires locaux et à contribuer à ces journaux pour éliminer ainsi toute cette concentration massive dans le domaine des hebdomadaires et pour que ces hebdomadaires locaux deviennent vraiment des journaux communautaires.

Il peut donner des instructions au CRTC afin qu'il force les chaînes de câblodistribution à diffuser des programmes de meilleure qualité administrés par la communauté sur les canaux communautaires.

On devrait demander au CRTC, dans le cadre des travaux qu'il effectue actuellement, de conseiller le gouvernement sur la façon de contrôler la propriété croisée en ce qui concerne les nouveaux médias d'information qui voient le jour quotidiennement sur nos écrans d'ordinateur.

Pour conclure, je regrette de ne pouvoir appuyer la motion M-423 qui est loin de répondre aux exigences actuelles. Je crois que le député qui a présenté cette motion est sincère et concerné. Je pense aussi que les Canadiens sont inquiets face à cette concentration des médias. Nous voulons tous une presse libre. Nous savons tous, presque instinctivement, qu'un trop grand nombre de journaux contrôlés par un petit nombre d'individus est une menace à la liberté de la presse. Ce qu'il nous faut, ce ne sont pas d'autres études, mais des actes.

M. Jim Jones (Markham, PC): Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi d'intervenir pour parler de la motion M-423, qui propose:

    Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager la création d'une commission d'enquête sur la concentration de la presse écrite au Canada.

Le débat sur cette motion ne pourrait pas tomber à un moment plus opportun. Qui aurait pensé qu'à la veille de ce débat, on assisterait à un offre de prise de contrôle d'envergure impliquant le Star de Toronto et le Sun Media?

Il semble presque impossible à croire qu'il y a cinq mois à peine, Torstar demandait la création d'une commission d'enquête semblable à celle que propose la motion. Il va sans dire que le député de Waterloo—Wellington ne visait sans doute pas les amis de son parti au Star de Toronto lorsqu'il a présenté la motion.

Non. Cette motion visait à permettre aux libéraux, qui n'ont jamais hésité à intervenir sur le marché, de s'ingérer dans les affaires de la société Hollinger. Ne soyons pas dupes. Nous ne parlons pas aujourd'hui des problèmes inhérents à une position dominante dans le domaine de la presse écrite. Cela ne pourrait pas être le cas, parce que les dispositions de la Loi sur la concurrence sont déjà parfaitement satisfaisantes à cet égard. Le but de nos propos d'aujourd'hui c'est de déterminer jusqu'à quel point le gouvernement a le droit de s'ingérer dans l'industrie privée.

Il faut avouer que, principes à part, cette motion pourrait avoir un certain intérêt. Je peux assurer au député que, en ma qualité de conservateur, je ne vois pas d'un oeil optimiste l'avenir de la presse écrite dans la région du Toronto métropolitain.

Je peux déjà voir le scénario à la veille des prochaines élections fédérales. L'organe libéral de Toronto, le Star, porterait le titre «En dépit de la TPS, du libre-échange et des hélicoptères, cette fois-ci nous les croyons vraiment». La une du Sun de Toronto serait «Dito». Cela suffit à vous donner la chair de poule, mais ce n'est pas assez pour justifier une intervention.

Examinons la proposition de Torstar d'après ses mérites. Le 28 octobre, Torstar offrait 16 $ par action pour la totalité des actions ordinaires de Sun Media Corporation après dilution complète. La question qui se pose est de savoir si c'est une offre équitable. C'est effectivement la question, mais ce n'est pas au gouvernement du Canada d'y répondre. C'est aux actionnaires de Sun Media de décider.

Il est possible qu'une plus-value de 62 p. 100 par rapport à la fermeture de mercredi dernier soit une très bonne affaire. Mais peut-être pas. Une fois de plus, ce n'est pas à nous de décider. Les petits et grands investisseurs prendront cette décision, en particulier le régime de pensions des enseignants de l'Ontario, les fonds mutuels Trimark, les fonds mutuels Talvest et d'autres.

 

. 1850 + -

Cela ne veut pas dire que toutes les fusions dont peuvent rêver ceux dont c'est le métier devraient rester à l'abri de toute inspection, pas du tout. Mais c'est là où j'en reviens au Bureau de la concurrence et à la Loi sur la concurrence que notre parti a fait adopter en 1986. Le Bureau de la concurrence a les outils nécessaires pour faire son travail, alors laissons-le faire.

La presse écrite n'est pas une nouvelle forme de communication, contrairement à Internet. La Chambre a certainement pris en considération la presse écrite lorsqu'elle a préparé la loi il y a une décennie.

Il me semble que nous parlons nostalgie en ce moment. Le monde dans lequel nous vivons a changé radicalement la façon dont l'information est disséminée. Les journaux n'ont plus simplement à faire concurrence à quelques stations de radio et à deux ou trois réseaux de télévision. Maintenant, on a accès aux nouvelles 24 heures par jour sur différents réseaux. On a accès à Internet 24 heures par jour. Cela a forcé l'industrie de la presse écrite à réévaluer son efficience et ses avantages sur le plan de la concurrence.

Loin d'être une industrie en voie de disparition, nous avons vu la presse écrite renaître dans notre pays. Les Canadiens ont maintenant deux journaux nationaux qui doivent être inclus dans le paysage concurrentiel de chaque marché au Canada. Les Canadiens en général sont devenus assoiffés de nouvelles; ils lisent davantage, écoutent davantage, regardent davantage et surfent davantage. Nos médias, qui sont déjà parmi les plus surveillés dans le monde grâce au travail du CRTC, ont pris le contrôle de l'ère de l'information et, à bien des égards, mènent la révolution.

Je n'ai pas d'expérience dans le domaine du droit de la concurrence, mais nous devrions prendre un moment pour examiner la situation sur le plan du niveau de concurrence. Je suis certain que mes collègues à la Chambre ont tous vu les chiffres qui ont été publiés sur la répartition de la presse écrite selon le tirage. D'après ces chiffres, si cette transaction est approuvée, la société mère du Star de Toronto contrôlerait environ 26 p. 100 de la presse écrite. Toutefois, il est injuste de fonder toute analyse uniquement sur le tirage. Ne devrait-on pas tenir compte de tous les autres médias, y compris la radio, la télévision et Internet?

Un phénomène qui existe depuis longtemps au Canada est l'acceptabilité de marchés monopolistiques dans l'industrie de la presse écrite. Historiquement, nous avons appris qu'il n'était pas raisonnable de s'attendre à ce qu'il y ait plus d'un journal dans nos villes qui constituent de petits marchés. En fait, dans les années 1970, nous avons vu un regroupement des journaux d'un bout à l'autre du pays. On a jugé qu'il y avait quand même un niveau de concurrence acceptable en raison de l'existence des autres médias et de la réalité des forces du marché.

Je crois comprendre que mes collègues du Parti libéral ne sont pas du tout disposés à accepter laisser agir les forces du marché, s'ils pensent pouvoir s'ingérer. Le législateur est cependant impuissant quand il s'agit de faire augmenter la demande. Je me doute bien que cela ne suffira pas à convaincre ces manipulateurs éventuels que le marché des médias n'est pas florissant. En fait, c'est tout le contraire.

Lorsque le défunt Toronto Telegram a fermé ses portes en 1971, il est devenu évident qu'un vide s'était créé. C'est ainsi qu'est né le Toronto Sun, fruit des efforts d'un groupe de 60 travailleurs licenciés, disposant d'un budget de 650 000 $. Ce n'est pas le genre de chose que le Parlement aurait pu faire. Les conditions nécessaires étaient plutôt une bonne dose de passion pour la presse écrite, des fonds adéquats et un vide dans le marché. Ce vide a été comblé grâce au jeu des forces fondamentales du marché et à un groupe d'entrepreneurs.

Au cours des 27 années qui ont suivi, le marché a beaucoup changé. Le groupe Southam a un nouveau propriétaire, le groupe Thomson, qui était autrefois terriblement puissant, l'est aujourd'hui beaucoup moins, et le deuxième journal en importance à Ottawa fêtera son dixième anniversaire samedi prochain. Je me sers de ces exemples pour illustrer mon propos, à savoir que la presse écrite est une industrie dynamique, encore que certains n'en soient pas convaincus.

Il y avait un groupe cible auquel s'adressait l'éditeur du Toronto Star, M. John Honderich, quand il a demandé la création d'une commission royale d'enquête, il y a cinq mois. Le député de Waterloo—Wellington a relevé le défi. Je ne suis pas sûr que l'homme qui a mis le processus en branle appuierait la mesure dont nous sommes saisis aujourd'hui avec le même enthousiasme.

Je peux comprendre les craintes qu'inspire cette motion. Cela tient au simple fait que les journaux ne sont pas des trucs machins. Les journaux touchent au coeur et à l'âme des collectivités. Ils alimentent souvent des débats de société. C'est pour ces raisons que le marché ne saurait tolérer l'uniformité. Le marché n'acceptera ni l'uniformité de pensée ni l'uniformité de produit.

 

. 1855 + -

Si le Sun devenait une copie carbone du Parti libéral du Canada et en faisait l'apologie, un autre journal verrait le jour avec l'appui de ceux qui ne croient pas nécessairement que le soleil tourne autour du premier ministre Mark McGuire.

En terminant, la Parti progressiste conservateur ne croit pas que la création de la commission recommandée dans la motion soit nécessaire. Nous sommes très satisfaits de la réglementation actuelle et de la façon dont le Bureau de la concurrence et le CRTC l'appliquent. Une commission de ce genre ne ferait qu'engendrer un dédoublement inutile au sein de l'appareil gouvernemental.

Nous sommes déçus que la motion ne fasse pas l'objet d'un vote. Compte tenu des événements survenus depuis une semaine, il aurait été très intéressant de connaître les sentiments de mes collègues d'en face.

Le président suppléant (M. McClelland): Il reste neuf minutes au débat, après quoi l'auteur de la motion aura cinq minutes.

M. Walt Lastewka (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, je suis d'heureux de prendre la parole relativement à la motion M-423, présentée par le député de Waterloo—Wellington. La motion propose la tenue d'un débat pour que les électeurs du député, ses collègues et les Canadiens en général puissent exprimer leurs préoccupations sur la concentration de la presse écrite au Canada. Je remercie le député des recherches et des efforts qu'il a faits pour présenter sa motion.

Les députés de la Chambre savent que le milieu de la presse écrite a subi des changements importants au cours des dernières années, alors que plusieurs journaux ont changé de propriétaire. Un exemple récent est l'acquisition par Southam Inc. du Financial Post de Sun Media Corporation, en échange de quatre quotidiens du sud de l'Ontario, y compris le Kitchener—Waterloo Record, qui est distribué dans la circonscription de mon collègue, le député de Waterloo—Wellington. La nouvelle la plus récente dans ce secteur est l'acquisition possible de Sun Media par Torstar.

Certains estiment que les fusions de journaux peuvent avoir un effet nuisible au Canada, et ce pour deux raisons. Premièrement, on craint qu'une concentration plus forte ne réduise l'accès, pour les Canadiens, aux idées et aux sources d'information. Deuxièmement, on craint que les conglomérats de journaux puissent exercer leurs activités dans un contexte non concurrentiel, au niveau de leurs abonnés, de leurs annonceurs ou de leurs journalistes. Je vais commencer par le deuxième point, soit l'absence de concurrence, étant donné que c'est une question qui relève clairement du ministère de l'Industrie.

Le Bureau de la concurrence, qui est dirigé par le directeur des enquêtes et de la recherche, est un organisme d'exécution de la loi indépendant, qui relève d'Industrie Canada et qui a pour mandat d'appliquer la Loi sur la concurrence. Cette loi est une mesure d'application générale qui vise, à quelques exceptions près, tous les secteurs de l'économie canadienne, y compris les journaux, périodiques et autres imprimés. La loi fait sentir ses effets dans la vie de tous les jours de tous les Canadiens, puisqu'elle vise à maintenir et encourager la concurrence sur le marché, de manière que les consommateurs jouissent de prix concurrentiels et d'un choix varié des biens et services qu'ils achètent.

Le directeur applique activement la Loi sur la concurrence en surveillant l'évolution du marché et en examinant les plaintes faites par des consommateurs, des concurrents et autres intéressés, afin de vérifier l'existence de pratiques anticoncurrentielles sur le marché.

Dans le cas des fusions, la loi dispose que toutes les transactions de grande envergure doivent être examinées par le directeur, peu importe que le bureau reçoive ou non des plaintes. Le critère que le directeur applique lorsqu'il procède à un examen consiste à établir si le projet de transaction aurait à coup sûr ou vraisemblablement pour effet de réduire sensiblement ou d'empêcher la concurrence.

C'est pourquoi le Bureau de la concurrence examine tous les importants projets de fusion dans le secteur de la presse écrite. L'examen du bureau porte principalement sur les répercussions économiques d'une fusion qui, dans le cas de journaux, tourne essentiellement autour de la publicité. Chaque transaction est examinée en profondeur et individuellement.

Je profite de cette occasion pour encourager tous ceux qui détiendraient des renseignements indiquant qu'une activité anticoncurrentielle est en cours ou pourrait être facilitée par une fusion, à en informer le directeur.

Le directeur estime que les dispositions de la loi permettent de contrer efficacement les projets anticoncurrentiels dans l'industrie de la presse écrite. Par exemple, la loi a permis au directeur de contester avec succès l'acquisition par Southam Inc. d'une chaîne de journaux dans le domaine de la publicité immobilière à Vancouver.

De plus, les dispositions de la Loi sur la concurrence font l'objet d'un examen à intervalle régulier, afin d'y apporter les modifications voulues. Le Sénat est actuellement saisi d'un groupe de modifications qui visent à mettre la loi à jour.

Je voudrais maintenant revenir au premier élément visé dans la motion, soit le fait que la concentration accrue de la presse écrite pourrait engendrer une insuffisance dans la diversité des sources d'idées et d'information. Je me reporterai aux conclusions de la commission Kent, qui faisait enquête sur le même sujet en 1980.

 

. 1900 + -

La Commission Kent estimait que la concentration de la presse écrite était une source d'inquiétude, puisqu'elle pourrait restreindre la diffusion des idées et des renseignements.

Près de 20 ans après la diffusion du rapport de la Commission Kent, le secteur de l'information au Canada a grandement évolué. Les médias ont connu un essor remarquable. Les Canadiens peuvent désormais choisir parmi un nombre toujours croissant de canaux d'intérêt général et de canaux spécialisés, dont plusieurs se consacrent exclusivement à l'information, aux débats et aux éditoriaux.

Il ne faut pas omettre de mentionner le potentiel incroyable du réseau Internet et la prolifération de ce qu'on appelle les nouveaux médias, les services multimédia. Au Canada, Internet est irrévocablement sur le point de faire partie intégrante du quotidien des Canadiens.

Comme le faisait remarquer récemment Peter Desbarats, qui fut membre de la Commission Kent, les Canadiens profitent désormais d'un vaste choix lorsqu'ils cherchent des idées et des renseignements.

Les Canadiens ont quand même certaines inquiétudes. Malgré le vaste choix de sources d'information sur les événements se déroulant au Canada et dans le monde, la presse est devenue le symbole de la liberté d'expression et de la divulgation des faits.

De plus, nos journaux offrent aux Canadiens une grande diversité d'analyses correspondant à différents points de vue. Lorsqu'une personne ou une entreprise fait l'acquisition de nombreux journaux au pays, les gens pourraient se demander à juste titre si certaines opinions ne sont pas étouffées ou si la presse n'aura pas tendance à insister sur un point de vue en particulier.

On en a un exemple en Colombie-Britannique où le propriétaire de News Group, M. David Black, a récemment ordonné aux rédacteurs en chef de ses 60 hebdomadaires de s'opposer au traité des Nisga'a et de publier une série de huit articles contre cette entente. Ce que Black a fait constitue un dangereux précédent d'ingérence de la direction. Cela touche à l'indépendance même des rédacteurs.

Nous pouvons même nous demander si la couleur locale n'est pas sacrifiée au profit de l'approche composite d'une société qui constitue une grande superstructure.

Si les Canadiens décidaient qu'ils ne sont pas bien servis par les changements observés actuellement dans la structure de propriété, que pourrait-on faire?

Selon moi, la solution est de faire en sorte que l'entrée sur le marché de l'information soit la mieux dégagée possible de toute entrave. Autrement dit, nous devons continuer de créer un climat dans lequel il est intéressant pour les concurrents existants ou potentiels de proposer aux Canadiens les produits de rechange qu'ils réclament.

Un rôle important du gouvernement consiste à préserver la concurrence sur le marché, et j'ai hâte de collaborer avec mon collègue de Waterloo-Wellington à la recherche des politiques propres à inciter d'autres entreprises ayant un point de vue nouveau et différent à s'intéresser au marché de l'information.

Je remercie le député de Waterloo-Wellington d'avoir pris l'initiative de ce débat.

M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais remercier tous les députés qui se sont exprimés sur ce sujet si important. Leurs interventions bien réfléchies ont mis en valeur l'importance de cette question.

Selon certains, la concentration de la presse écrite n'a pas causé de problèmes graves, jusqu'ici du moins. Mais si le nombre de propriétaires continue de baisser, il pourrait y avoir des problèmes. C'est là la raison pour laquelle le gouvernement du Canada devrait se pencher sur cette question.

Vous me permettrez de réitérer certain faits importants que j'ai mentionnés au début de mes remarques et auxquels d'autres intervenants ont fait allusion.

Les trois chaînes de journaux les plus importantes au Canada contrôlent 72 pour cent du tirage total quotidien. Le propriétaire de Hollinger Inc. contrôle 27 journaux canadiens. Cette compagnie détient plus de la moitié des actions de Southam Incorporated, la plus grande chaîne au Canada avec 34 journaux.

Ces deux compagnies, essentiellement contrôlées par Conrad Black, publient 60 p. 100 des journaux canadiens et distribuent 50 p. 100 des quotidiens. Elles exercent leur contrôle d'un bout à l'autre du Canada et dans la plupart des capitales provinciales.

En tant que propriétaire unique du Toronto Star, le journal canadien au plus grand tirage, Torstar Corporation a elle aussi beaucoup d'influence sur l'information présentée aux Canadiens. Si son offre d'achat de SunMedia Corporation était acceptée, elle aurait encore plus d'emprise sur l'industrie de la presse écrite au Canada.

Il est évident que les journaux canadiens sont concentrés entre les mains de quelques personnes. La question qu'il faut poser toutefois, est la suivante: est-ce que oui ou non la concentration de la propriété des médias empêche les Canadiens d'obtenir différents points de vue sur l'actualité?

L'industrie de la presse a un impact énorme sur l'opinion publique canadienne. L'information présentée par ce média atteint bien des gens au pays. Il appartient donc à chacun de veiller à ce que cette information soit présentée de façon équilibrée et exprime différents points de vue.

 

. 1905 + -

Nous devons donc travailler ensemble pour faire en sorte que les médias donnent au public l'information objective dont il a besoin et qu'il réclame. À tout le moins je crois qu'il est de notre devoir en tant que Canadiens et députés à la Chambre des communes d'examiner ce dossier et d'en débattre. Il n'est peut-être pas facile de déterminer si, oui ou non, la concentration de la propriété des médias est néfaste à l'industrie ou à la société dans son ensemble, mais il est important d'en parler quand même.

Nous devons donc nous montrer vigilants alors que les fusions et les acquisitions sont de plus en plus fréquentes dans le secteur des médias. Cela est particulièrement vrai dans certaines régions du pays. Je répète qu'il nous faut être vigilants au moment même où les fusions et les acquisitions de médias se multiplient. Nous devons suivre la situation de près car il se pourrait qu'un jour le gouvernement soit contraint d'intervenir davantage.

Je remercie tous les députés d'avoir participé à ce dialogue, à ce débat des plus utile.

Le président suppléant (M. McClelland): La période réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée. L'article est rayé du Feuilleton.

Comme il est 19 h 07, la Chambre s'ajourne à 14 heures demain, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.

(La séance est levée à 19 h 07.)