PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 361-1796 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. -- Document parlementaire n^o 8545-361-64G;

-- n^o 361-1797 au sujet des crimes avec violence. -- Document parlementaire n^o 8545-361-36H;

-- n^os 361-1798 et 361-1814 au sujet des droits de la personne en Indonésie. -- Document parlementaire n^o 8545-361-98C;

-- n^os 361-1799, 361-1800, 361-1801, 361-1802, 361-1803, 361-1804, 361-1805, 361-1806 et 361-1807 au sujet du commerce international. -- Document parlementaire n^o 8545-361-54O;

-- n^os 361-1810, 361-1811, 361-1812 et 361-1813 au sujet de la Loi sur le divorce. -- Document parlementaire n^o 8545-361-34G;

-- n^os 361-1816 et 361-1819 au sujet du mariage. -- Document parlementaire n^o 8545-361-80M;

-- n^o 361-1817 au sujet des banques. -- Document parlementaire n^o 8545-361-103A.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Alcock (Winnipeg-Sud) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association législative Canada-Chine concernant sa participation à la 1^re réunion bilatérale tenue à Beijing, Dalian et Lanzhou (Chine) en novembre 1998. -- Document parlementaire n^o 8565-361-68.

Présentation de rapports de comités

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 53e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des comités permanents :

Citoyenneté et de l'immigration

Gordon Earle

Défense nationale et des anciens combattants

Janko Peric

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast), appuyé par M. Lunn (Saanich -- Les Îles-du-Golfe), le projet de loi C-467, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les jeunes contrevenants et la Loi sur le transfèrement des délinquants (peine de mort), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Turp (Beauharnois -- Salaberry), une au sujet de VIA Rail (n^o 361-1959);

-- par M. Malhi (Bramalea -- Gore -- Malton -- Springdale), une au sujet de la Société canadienne des Postes (n^o 361-1960);

-- par M. Robinson (Burnaby -- Douglas), une au sujet des droits de la personne en Indonésie (n^o 361-1961);

-- par M. Bonwick (Simcoe -- Grey), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 361-1962);

-- par M. Ramsay (Crowfoot), une au sujet du mariage (n^o 361-1963), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 361-1964) et une au sujet de la fiscalité (n^o 361-2001);

-- par M. Provenzano (Sault Ste. Marie), une au sujet du mariage (n^o 361-1965);

-- par M. Goldring (Edmonton-Est), une au sujet des anciens combattants (n^o 361-1966);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet des droits de la personne en Indonésie (n^o 361-1967);

-- par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet du Sénat (n^o 361-1968), une au sujet de l'équité salariale (n^o 361-1969) et une au sujet des armes nucléaires (n^o 361-1970);

-- par M. Thompson (Wild Rose), une au sujet du commerce international (n^o 361-1971);

-- par M^me Whelan (Essex), une au sujet du mariage (n^o 361-1972);

-- par M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), une au sujet du commerce international (n^o 361-1973);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet des armes nucléaires (n^o 361-1974).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-163 et Q-184 inscrites au Feuilleton.

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS

Il est ordonné, -- Qu'une humble adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copies des trois attestations exigées pour la nomination de l'ancien premier ministre, Brian Mulroney, au titre de Compagnon de l'Ordre du Canada. (Avis de motion portant production de documents P-34 -- M. Johnston (Wetaskiwin))

L'avis de motion portant production de document P-65 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le Greffier aux « Avis de motions (documents) ».

Il est ordonné, -- Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production d'exemplaires de tous les documents, rapports, procès-verbaux, notes, notes de service et correspondance concernant tous les aspects de l'interdiction par le gouvernement des solutions de strychnine à 2 % et à 5 %. (Avis de motion portant production de documents P-48 -- M. Benoit (Lakeland))

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8550-361-48.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-63, Loi concernant la citoyenneté canadienne.

M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Il s'élève un débat.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle), appuyé par M^me Lill (Dartmouth), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire preuve de leadership et décréter une taxe sur les transactions financières de concert avec la communauté internationale; (Affaire émanant des députés M-239)

Et de l'amendement de M. Sauvageau (Repentigny), appuyé par M. Tremblay (Lac-Saint-Jean), -- Qu'on modifie la motion en retranchant les mots « décréter une taxe sur les transactions financières » et en les remplaçant par ce qui suit :

« favoriser la mise en place d'une taxe visant à décourager la spéculation sur les variations de taux de change. »

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères) -- Rapport de l'Agence canadienne de développement international pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-631A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Copie du Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada (DORS/600598), conformément à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, L.R. 1998, ch. 36, par. 14(3). -- Document parlementaire n^o 8560-361-657. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au comité permanent de l'industrie)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Réexamen de la recommandation concernant les velours par la chaîne tissés coupés », en date du 13 janvier 1999, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada -- États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. -- Document parlementaire n^o 8560-361-572P. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h32, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h57, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.