PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 361-1374, 361-1375 et 361-1572 au sujet des agresseurs sexuels. -- Document parlementaire n^o 8545-361-35I;

-- n^os 361-1566, 361-1630, 361-1710, 361-1711 et 361-1815 au sujet de l'équité salariale. -- Document parlementaire n^o 8545-361-39C;

-- n^os 361-1618 et 361-1719 au sujet de la navigation de plaisance. -- Document parlementaire n^o 8545-361-104;

-- n^o 361-1718 au sujet de la Fonction publique fédérale. -- Document parlementaire n^o 8545-361-59A;

-- n^os 361-1721, 361-1772, 361-1773, 361-1809 et 361-1820 au sujet des armes nucléaires. -- Document parlementaire n^o 8545-361-46M;

-- n^o 361-1747 au sujet du ministère de la Défense nationale. -- Document parlementaire n^o 8545-361-105;

-- n^o 361-1786 au sujet de l'industrie du phoque. -- Document parlementaire n^o 8545-361-50C;

-- n^o 361-1821 au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. -- Document parlementaire n^o 8545-361-32G;

-- n^o 361-1822 au sujet des droits de la personne en Indonésie. -- Document parlementaire n^o 8545-361-98D.

Présentation de rapports de comités

M. Williams (St-Albert), du Comité permanent des comptes publics, présente le 20^e rapport de ce Comité (Chapitre 16 du rapport du Vérificateur général du Canada de septembre 1998). -- Document parlementaire n^o 8510-361-133.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 45 et 50) est déposé.

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 54^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le député dont le nom suit s'ajoute à la liste des membres du Comité permanent des transports :

Gérard Asselin

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, -- Que le 53^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 3 février 1999, et le 54^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soient adoptés.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), une au sujet du commerce international (n^o 361-1975);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet des droits de la personne en Indonésie (n^o 361-1976);

-- par M. Anders (Calgary-Ouest), une au sujet du Sénat (n^o 361-1977).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie), appuyé par M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot), propose, -- Que la Chambre exhorte le gouvernement à respecter les responsabilités des provinces dans la gestion des soins de santé, à rehausser sans condition les transferts aux provinces aux fins de la santé et à éviter de se servir des surplus budgétaires pour empiéter dans ce domaine.

Il s'élève un débat.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Qu'à la conclusion du présent débat sur la motion de l'opposition, toutes questions nécessaires pour disposer de cette motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit reputé demandé et différé jusqu'au mardi 9 février 1999, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Qu'à la conclusion du débat aujourd'hui sur la motion M-380, toutes questions nécessaires pour disposer de la motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 9 février 1999, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie), appuyé par M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

M^me Picard (Drummond), appuyée par M. Cardin (Sherbrooke), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en ajoutant après le mot « empiéter » ce qui suit :

« davantage »

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Duceppe (Drummond), appuyé par M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M^me Picard (Drummond), appuyée par M. Cardin (Sherbrooke).

Le débat se poursuit.

À 17h30, du consentement unanime, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, l'amendement est réputé mis aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 9 février 1999, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mills (Red Deer), appuyé par M. Benoit (Lakeland), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait solliciter l'appui de la majorité, au moyen d'un vote officiel à la Chambre des communes, avant d'engager un important contingent de militaires canadiens dans une mission militaire active à l'extérieur du pays. (Affaire émanant des députés M-380)

Le débat se poursuit.

À 18h20, du consentement unanime, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 9 février 1999, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M^me Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)) -- Rapport sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, L. R. 1985, ch. 24 (4^e suppl.), art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-361-577A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R. 1985, ch. N-15, art. 17. -- Document parlementaire n^o 8560-361-192A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie)

AJOURNEMENT

À 18h20, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.