PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 361-2035, 361-2041, 361-2051 et 361-2061 au sujet du mariage. -- Document parlementaire n^o 8545-361-80W.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Proud (Hillsborough) présente le 7^e rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion de la Sous-commision sur la coopération en matière de défense et sécurité entre l'Europe et l'Amérique du Nord de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN tenue à Washington et à New York (États-Unis) du 31 janvier au 6 février 1999. -- Document parlementaire n^o 8565-361-50F.

Présentation de rapports de comités

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 59^e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées :

Ovid Jackson

Karen Kraft Sloan

Maria Minna

Rey Pagtakhan

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M. McWhinney (Vancouver Quadra), une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^o 361-2083);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet des droits de la personne en Indonésie (n^o 361-2084).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Kenney (Calgary-Sud-Est), appuyé par M. Casson (Lethbridge), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le régime fiscal fédéral devrait être réformé afin de mettre fin à la discrimination contre les familles à revenu unique.

Il s'élève un débat.

MOTIONS

Du consentement unanime, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Cullen (Etobicoke-Nord), propose, -- Que le 59^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Kenney (Calgary-Sud-Est), appuyé par M. Casson (Lethbridge), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

M. Lowther (Calgary-Centre), appuyé par M. Ramsay (Crowfoot), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en ajoutant après le mot « fin » ce qui suit :

« de façon permanente »

Il s'élève un débat.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, à la conclusion du présent débat sur la motion de l'opposition, toutes questions nécessaires pour disposer de cette motion soit réputées mises aux voix et le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 9 mars 1999, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Kenney (Calgary-Sud-Est), appuyé par M. Casson (Lethbridge), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Lowther (Calgary-Centre), appuyé par M. Ramsay (Crowfoot).

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Kenney (Calgary-Sud-Est), appuyé par M. Casson (Lethbridge), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Lowther (Calgary-Centre), appuyé par M. Ramsay (Crowfoot).

Le débat se poursuit.

À 17h15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 9 mars 1999, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h18, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Bigras (Rosemont), appuyé par M. Dumas (Argenteuil -- Papineau), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait s'engager à prendre toutes les mesures nécessaires pour légaliser l'usage thérapeutique et médical de la marijuana. (Affaires émanant des députés M-381)

Il s'élève un débat.

M^me Caplan (Thornhill), appuyée par M^me Barnes (London-Ouest), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « devrait » et en les remplaçant par ce qui suit :

« prendre immédiatement des mesures en prévision de la légalisation possible de l'usage médical de la marijuana, notamment l'élaboration d'un plan de recherche prévoyant des essais cliniques, des lignes directrices appropriées pour l'utilisation médicale de la marijuana, et l'accès à une réserve médicale sûre, et rendre compte des conclusions et recommandations avant la clôture de la session parlementaire pour l'été. »

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Sommaire du plan d'entreprise de 1999-2003 et du budget des investissements de 1999 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361-810A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h22, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h38, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.