Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), Vice-président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet.

M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Le Président suppléant dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Rapport sur les plans et priorités pour 1999-2000 de l'Administration de la Chambre des communes ». -- Document parlementaire n^o 8520-361-168.

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président suppléant donne lecture d'un message de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Massé (président du Conseil du Trésor).

Message relatif aux crédits

Son Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget des dépenses supplémentaire (C) des sommes requises pour le service public du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999, et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionelle de 1867, recommande ledit budget à la Chambre des communes.

M. Massé (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C), 1998-1999 ». -- Document parlementaire n^o 8520-361-169.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Bélanger (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 361-2049, 361-2050 et 361-2059 au sujet des droits des enfants. -- Document parlementaire n^o 8545-361-18P;

-- n^o 361-2058 au sujet des droits des parents. -- Document parlementaire n^o 8545-361-16R.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Gallaway (Sarnia -- Lambton) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la 7^e assemblée annuelle du Forum parlementaire de l'Asie-Pacifique tenue à Lima (Pérou) du 10 au 14 janvier 1999. -- Document parlementaire n^o 8565-361-57F.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Maloney (Erie -- Lincoln) présente le rapport de la visite inaugurale de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada -- Royaume-Uni tenue à Belfast et à Londres (Royaume-Uni) du 24 au 30 janvier 1999. -- Document parlementaire n^o 8565-361-69.

Du consentement unanime, M. Szabo (Mississauga-Sud) présente le rapport du groupe d'amitié parlementaire canado-taïwanais concernant sa visite à Taïwan du 14 au 21 avril 1998. -- Document parlementaire n^o 8565-361-64B.

Présentation de rapports de comités

M. Bevilacqua (Vaughan -- King -- Aurora), du Comité permanent des finances, présente le 14^e rapport de ce Comité (projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, sans amendement). -- Document parlementaire n^o 8510-361-141.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 168, 169, 171 et 172) est déposé.

M. Hubbard (Miramichi), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 10^e rapport de ce Comité (Nomination par décret). -- Document parlementaire n^o 8510-361-142.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion n^o 66) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve), appuyé par M^me Alarie (Louis-Hébert), le projet de loi C-481, Loi prévoyant le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Conformément aux articles 81(5) et (6) du Règlement, M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999, déposé plus tôt aujourd'hui, soit renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

-- au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1c, 5c, 7c, 8c, 15c, 30c et 35c

-- au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1c, 5c, 11c, 15c et 20c

-- au Comité permanent du patrimoine canadien

Conseil privé, crédit 26c

Patrimoine canadien, crédits 1c, 5c, 20c, 25c, 30c, 50c, 55c, 60c, 65c, 70c, 75c, 80c, 85c, 90c, 100c, 105c, 110c, 120c, 125c et 135c

-- au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1c, 2c, 10c et 15c

-- au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conseil privé, crédit 30c

Environnement, crédit 1c

-- au Comité permanent des finances

Finances, crédits 20c et 35c

Revenu national, crédit 1c

-- au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédit 1c

-- au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Affaires étrangères, crédits 1c, 5c, 10c, 15c, 20c, 21c, 22c, 25c, L30c et 40c

-- au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1c, 5c, 10c, 15c et 25c

-- au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Développement des ressources humaines, crédits 1c, 5c, 10c, 15c, 20c, 25c et 35c

-- au Comité permanent de l'industrie

Industrie, crédits 1c, 5c, 25c, 40c, 45c, 55c, 60c, 65c, 70c, 75c, 80c, 85c, 90c, 95c, 100c, 105c et 110c

-- au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Conseil privé, crédit 40c

Justice, crédits 1c, 5c, 10c, 15c, 25c, 30c, 40c et 50c

Solliciteur général, crédits 1c, 15c, 25c, 35c et 50c

-- au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Anciens combattants, crédits 1c, 5c et 10c

Défense nationale, crédits 1c et 5c

-- au Comité permanent des ressources naturelles et opérations gouvernementales

Conseil du Trésor, crédit 1c

Conseil privé, crédits 1c, 5c, 10c et 35c

Gouverneur général, crédit 1c

Parlement, crédit 1c

Patrimoine canadien, crédit 130c

Ressources naturelles, crédits 10c et 30c

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1c, 5c, 6c, 7c, 8c, 9c, 11c, 12c et 13c

-- au Comité permanent des transports

Conseil privé, crédit 15c

Transports, crédits 25c, 28c, L29c, 30c et 35c

-- au Comité mixte permanent des langues officielles

Conseil privé, crédit 25c

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), une au sujet des services de la santé (n^o 361-2085);

-- par M. Harb (Ottawa-Centre), une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 361-2086);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet des droits de la personne en Indonésie (n^o 361-2087).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), -- Que le projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

M. Scott (Skeena), appuyé par M. Konrad (Prince Albert), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« le projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet, ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord afin de reconsidérer tous les articles en vue de s'assurer que le code foncier est conforme à la Loi sur l'expropriation du Canada et aux lois provinciales applicables en la matière. »

Il s'élève un débat.

À 13h15, conformément à l'ordre adopté le lundi 1^er mars 1999 en application de l'article 78(3) du Règlement, l'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 8 mars 1999, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

AVIS DE MOTION

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de la troisième lecture du projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13h20, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-299, Loi de 1997 modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (cotisations et Compte d'assurance-emploi).

M^me Dalphond-Guiral (Laval-Centre), appuyée par M^me Girard-Bujold (Jonquière), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par le Président suppléant -- Compte rendu des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 1^er, 2 et 8 décembre 1998 et du 2 février 1999. -- Document parlementaire n^o 8527-361-42.

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 15^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Chapitre 30 du rapport du Vérificateur général de décembre 1997 » (document parlementaire n^o 8510-361-91), présenté à la Chambre le jeudi 8 octobre 1998. -- Document parlementaire n^o 8512-361-91.

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 16^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Chapitre 6 du rapport du Vérificateur général d'avril 1998 » (document parlementaire n^o 8510-361-92), présenté à la Chambre le jeudi 8 octobre 1998. -- Document parlementaire n^o 8512-361-92.

AJOURNEMENT

À 14h15, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.