PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques.

M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M^me Stewart (ministre de l'Environnement), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Graham (Toronto-Centre -- Rosedale) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion de la Commission permanente de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, tenue à Vienne (Autriche) les 14 et 15 janvier 1999. -- Document parlementaire n^o 8565-361-51H.

Présentation de rapports de comités

M^me Catterall (Ottawa-Ouest -- Nepean), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 60^e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent du patrimoine canadien :

Caroline St-Hilaire pour Suzanne Tremblay

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le député dont le nom suit s'ajoute à la liste des membres associés du Comité permanent du patrimoine canadien :

Suzanne Tremblay

Le Comité recommande de plus, dans le cas où un député est nommé membre permanent d'un comité visé au présent rapport, et auquel le député avait été nommé membre associé, que le nom de ce député soit retranché de la liste des membres associés de ce comité.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents est déposé.

Motions

Du consentement unanime, M^me Catterall (Ottawa-Ouest -- Nepean), appuyée par M. Cullen (Etobicoke-Nord), propose, -- Que le 60^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. White (Langley -- Abbotsford), une au sujet des peines prévues par le Code criminel (n^o 361-2159) et une au sujet des agresseurs sexuels (n^o 361-2160);

-- par M. Graham (Toronto-Centre -- Rosedale), une au sujet des armes nucléaires (n^o 361-2161);

-- par M^me Guay (Laurentides), one au sujet de l'équité salariale (n^o 361-2162);

-- par M. Mark (Dauphin -- Swan River), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 361-2163);

-- par M. Tremblay (Lac-Saint-Jean), sept au sujet de l'économie (n^os 361-2164 à 361-2170).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M^me Stewart (ministre de l'Environnement), -- Que le projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le groupe « A », composé de sept membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, soit autorisé à se rendre à Québec, Montréal et Sainte-Hyacinthe du 21 au 26 mars 1999, et que le groupe « B », composé de sept membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, soit autorisé à se rendre à Saint-Jean (Terre-Neuve), Halifax et Frédéricton du 21 au 26 mars 1999, dans le but d'y tenir des audiences publiques ayant trait à son étude des objectifs du Canada en matière de commerce et du programme de l'Organisation mondiale du commerce et des intérêts prioritaires du Canada dans le processus de création d'une ZLEA, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M^me Stewart (ministre de l'Environnement), -- Que le projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

À 13h15 conformément à l'ordre adopté le lundi 8 mars 1999 en application de l'article 78(3) du Règlement, la motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 15 mars 1999, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13h17, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gallaway (Sarnia -- Lambton), appuyé par M. Steckle (Huron -- Bruce), -- Que le projet de loi C-393, Loi de 1998 modifiant la Loi sur la concurrence (commercialisation par abonnement par défaut), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

AJOURNEMENT

À 14h17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.