À mon avis, la personne qui a signé cet engagement a sciemment omis de surveiller le jeune contrevenant placé sous sa responsabilité. Mon fils et ma famille en ont payé le prix.

Mon collègue a fait valoir ce que je considère être l'un des arguments les plus réfléchis que j'aie entendus à la Chambre. Le parent chargé de surveiller le meurtrier, qui purge actuellement une peine de 25 ans de prison—je peux me tromper, mais toujours est-il qu'il est en prison—le parent, dis-je, avait pris l'engagement de superviser l'individu en question. Le député a dit clairement que, si le parent, sachant que le jeune délinquant violait les conditions de l'engagement et de la libération conditionnelle, avait appelé la police, sait-on jamais, les autorités auraient pu prendre des mesures efficaces. Cet engagement est tellement essentiel.

La ministre de la Justice a reconnu l'importance de ce type d'amendement. Je tiens à dire au député que si, pour une raison ou une autre, il a entendu des députés dire à la Chambre qu'ils ne voteront pas en faveur de ce projet de loi, un député ayant déjà dit que la mesure était redondante puisqu'elle serait intégrée à la nouvelle mesure législative, je signale que je partage aussi son désir de ne pas trop retarder l'adoption de la nouvelle modification proposée.

1155

En présentant le nouveau projet de loi C-68 sur les jeunes contrevenants, le gouvernement a dit qu'il aimerait qu'il devienne loi. On peut espérer que l'opposition collaborera avec le gouvernement, grâce à un petit miracle ou à une modification de son comportement, afin que nous puissions adopter très rapidement ce nouveau projet de loi traitant des jeunes contrevenants. Pourquoi est-ce que je suis sceptique quant aux possibilités que cela se réalise?

Les manoeuvres politiques de l'extrême-droite au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants rendent très difficile l'adoption de modifications bien pensées comme celle que propose le député aujourd'hui.

On nous parle de camps de type militaire comme solution. Je me souviens d'une époque antérieure à 1995, quand je rencontrais les électeurs au cours de la campagne électorale provinciale. Au cours de ma campagne, beaucoup de gens m'ont dit aimer l'idée d'envoyer ces jeunes dans des camps de type militaire pour les forcer à vivre dans un climat de discipline où ils devraient porter un uniforme et faire l'équivalent d'un service militaire. Ils croyaient que c'était la solution.

Je ne dis pas cela en pensant à l'affaire dont la famille du député de Surrey-Nord a été victime. Mais le fait demeure que dans de nombreux cas impliquant de jeunes contrevenants, la véritable tragédie est qu'ils ont des difficultés avec leurs parents. Ils n'ont aucune orientation parentale, ils n'ont pas de modèle à imiter. Ils manquent de discipline et d'affection. Nous retrouvons ce tableau très souvent. Les jeunes contrevenants proviennent trop souvent de familles brisées et pauvres, de familles habitant les quartiers durs, pour ainsi dire, où ils se lient avec des gens qu'ils devraient éviter et où l'on fait peut-être le trafic des stupéfiants.

Nous aurions tort de nous laisser gagner par la rhétorique des réformistes selon laquelle nous sommes trop tendres avec les enfants de 10 ans, ce qui est leur dernière trouvaille à l'égard du nouveau projet de loi. Je voudrais qu'en face, plus de députés tirent une leçon de l'expérience du député de Surrey-Nord. Personne ne peut vraiment imaginer à quel point cette expérience elle a pu être douloureuse, mais tirons-en une leçon. Le député a proposé une solution très sensée à un problème très grave.

Il importe aussi que nous fassions savoir aux médias que cela ne signifie pas que les parents seront soudainement obligés de payer pour les crimes de leurs jeunes, même si je sais qu'il se trouve des députés de l'autre côté pour croire que ce devrait être le cas. Je sais qu'il y en a. J'ai entendu leurs discours et ceux de leurs cousins de l'Assemblée législative de l'Ontario, et je sais que la seule solution qu'ils connaissent pour atténuer et résoudre le problème de la criminalité chez les jeunes consiste à trouver un moyen de faire payer les parents de ces jeunes.

Très récemment, l'un de mes électeurs m'a appelé pour me dire que nous devrions aller plus loin, que nous devrions rendre responsables les enseignants dont les élèves commettent des crimes. D'où viennent ces idées insensées? Elles sont destructrices. La seule solution à long terme consiste à aider les jeunes délinquants à réintégrer la société.

Cela me rappelle le temps où je siégeais à la commission d'appel alors que j'étais conseiller municipal. Ce que j'y ai vécu est sans commune mesure avec ce dont nous parlons. Il ne faut pas perdre de vue que 87 p. 100 des crimes commis par des jeunes sont non violents. Il n'en demeure pas moins que 13 p. 100, c'est énorme et nous ne pouvons rester indifférents devant ce pourcentage, mais la vaste majorité des crimes ne tombent pas dans cette catégorie.

J'aimerais revenir à mon exemple car le temps que j'ai passé comme membre de cette commission a énormément influencé ma façon de penser en ce qui concerne les questions relatives à la justice. Nous étions trois membres et nous devions siéger comme un tribunal. Contrairement aux réunions du conseil municipal, nous ne pouvions pas quitter la salle. Il nous a été donné d'entendre une affaire qui avait défrayé la chronique et qui avait déclenché une pétition réclamant le retour de la peine capitale.

1200

Comme nous avons dû entrer dans les détails, nous avons pu constater l'étendue de la tragédie qui s'était produite, mais aussi l'intensité des remords. Le grave problème qui s'était abattu sur une famille a changé à tout jamais les membres de la commission. Les questions relatives à la justice et à la violence ne sont pas simples.

Permettez-moi de féliciter encore le député de Surrey-Nord pour son acharnement et son dévouement à la mémoire de son fils. Il lui fait honneur. Je le félicite d'avoir émis cette idée. C'est à sa famille et à lui-même que nous devons que cette mesure figure dans le nouveau projet de loi.

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Madame la Présidente, je suis également très heureux de participer à cet important débat qui constitue, comme on l'a déjà souligné à plusieurs reprises ce matin, un véritable hommage que le député de Surrey-Nord rend à son fils décédé.

Il est normal d'entendre toute une série de belles phrases au cours de débats de ce genre et je reconnais que certaines des modifications proposées ont une certaine valeur. Toutefois, je suis d'avis qu'on a laissé passer beaucoup de choses, tout particulièrement en ce qui a trait à l'article qui fait l'objet du présent projet de loi C-260, c'est-à-dire toute la question de la responsabilité des parents.

Sous sa forme actuelle, cet article est digne d'éloges. C'est un article qui, on peut l'espérer, devrait envoyer le bon message aux parents et aux gardiens qui seraient prédisposés à ne pas tenir compte des conditions imposées par un tribunal.

Toutefois, il semble qu'on comprenne mal les répercussions que tout cela risque réellement d'entraîner sur la capacité des tribunaux de tenir un parent ou un gardien responsable des actes d'un adolescent. On veut agir après coup. Il n'est pas de la compétence du tribunal d'imposer une sanction réelle à un parent qui ignore ou choisit de ne pas assumer ses responsabilités face à un adolescent, que ce soit son enfant ou un enfant dont il a la garde légale.

Bon nombre de gens croient à tort que l'on pourra traîner en justice toute personne dont l'enfant sera accusé ou reconnu coupable d'une infraction et que, d'une façon ou d'une autre, le tribunal pourra rendre le parent responsable des actes de son enfant. Ce n'est pas du tout le cas. Il est important de le préciser.

La modification prévue dans le nouveau projet de loi sur les jeunes contrevenants permettra aux tribunaux de tenir criminellement responsable le parent d'un adolescent dans certains cas. Par exemple, un jeune qui a comparu devant un tribunal et qui a été libéré après s'être engagé devant le tribunal à respecter certaines conditions, comme un couvre-feu, la non-association avec d'autres personnes, la non-communication avec une personne ou la non-fréquentation d'un endroit, ou encore, la non-consommation de drogues et d'alcool, s'il était sous l'influence de ces substances quand il a commis une infraction. Si l'adolescent ne respecte pas cette ordonnance du tribunal et que le parent ou le gardien qui signe également l'engagement devant le tribunal ne respecte pas cet engagement qu'on attend de lui, s'ils abdiquent cette responsabilité et ne font pas, de plein gré, de leur mieux pour que l'adolescent respecte son engagement, ils peuvent être tenus criminellement responsables et cités à comparaître devant le tribunal.

Cet article vise cet objectif. Il accroît également le niveau de responsabilité, car il fait passer la peine maximale de six mois à deux ans. Ainsi, il ne s'agit plus d'une infraction punissable par procédure sommaire, mais d'une infraction hybride. Il vise cet objectif, avec les meilleures intentions. Le député de Surrey-Nord mérite bien des félicitations à cet égard.

Dans une optique plus vaste, il faut que nous adoptions une approche plus globale de la justice chez les jeunes dès leur prise en charge. Nous devons insister sur l'intervention rapide et adopter une approche proactive. À cette fin, il faut améliorer les services sociaux actuels, soit l'aide à l'enfance et l'aide sociale. Actuellement, ces services ne sont pas à la hauteur.

Malheureusement, le projet de loi à l'étude ne permet pas une approche intégrée et ne favorise pas sa mise en oeuvre conjointement avec la loi actuelle.

1205

Le Président: L'honorable député dispose encore de six minutes. Il aura la parole, s'il le désire, la prochaine fois que nous reprendrons le débat.

La période réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée. Conformément à l'article 93 du Règlement, l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.

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INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Français]

LES CRÉDITS

JOUR DÉSIGNÉ—L'UNION MONÉTAIRE PANAMÉRICAINE

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ) propose:  

Que, de l'avis de la Chambre, un comité parlementaire spécial de la Chambre des communes soit mis sur pied afin d'étudier la possibilité, pour le Canada, de participer à la création d'une union monétaire panaméricaine.

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le Président, je veux simplement soumettre à votre attention que pour le reste de la journée, les députés du Bloc québécois scinderont leur temps.

M. Gilles Duceppe: Monsieur le Président, nous tenons aujourd'hui à la Chambre un débat fort important. Nous sommes d'ailleurs, sous toute réserve, je crois, le premier Parlement des trois Amériques à tenir un tel débat, à savoir, l'existence d'une monnaie commune à l'échelle panaméricaine.

Il ne s'agit pas aujourd'hui, ici, de décider de la nécessité de se donner une telle monnaie, d'être en faveur ou en désaccord avec une telle mesure, mais bien plutôt d'accepter d'en débattre. Je rappelle à mes collègues qu'à l'occasion du Traité de libre-échange, comme lors de la conclusion du traité sur l'ALENA, les députés de l'opposition avaient vertement critiqué le gouvernement d'avoir pris des décisions sans les consulter suffisamment. Le Parti libéral, à ce moment, était dans l'opposition et exigeait d'avoir un débat préalable avant d'en arriver à de telles conclusions et ententes.

Or, il ne faudrait pas répéter une troisième fois une telle erreur, et je pense qu'on doit se poser, de façon rigoureuse, cette question de l'existence d'une monnaie commune.

J'ai lancé l'idée en décembre dernier. Plusieurs réactions ont surgi depuis ce temps. L'ambassadeur canadien à Washington, M. Chrétien, s'est posé la question et M. Bernard Landry, ministre des Finances à Québec, a appuyé une telle démarche. Mon collègue de Charlesbourg, qui prendra la parole un peu plus tard, a fait des études sur cette question. Des économistes, tel Thomas Courchesne, ont pris la parole et écrit sur ce sujet. Le ministre des Finances, le premier ministre, de même que le gouverneur de la Banque du Canada ont dénoncé cette idée à l'échelle de l'Amérique du Nord, dois-je préciser, et ne se sont pas aventurés sur la question d'une monnaie à l'échelle des trois Amériques.

Si tant de gens réagissent à cette question, se posent des questions et émettent des opinions, c'est que nous sommes tous conscients que notre monde évolue vers trois grands blocs économiques et politiques, pas seulement économiques, mais également politiques.

La Communauté économique européenne est, bien sûr, celle qui est la plus avancée. On doit remonter à 1948, lors de l'Accord Monnet-Shuman, l'accord charbon et acier, pour voir les débuts de la Communauté économique européenne. Il y a eu, par la suite, le Traité de Rome et tous ses développements jusqu'à l'Accord de Maastricht et la création de l'euro, il y a à peine quelques semaines, un premier bloc avec une expertise fort développée.

Le deuxième bloc est celui de l'ALENA, qui regroupe tous les pays d'Amérique du Nord, le Canada, les États-Unis, le Mexique et bientôt le Québec, j'en suis convaincu. Après la crise financière qu'elle a connue l'an dernier, l'Asie cheminera également vers ce modèle avec un géant politique, la Chine, et un géant économique, le Japon.

Il reste, à l'échelle de la planète, tout le problème préoccupant, je vous dirai, de l'Afrique. Ce n'est pas l'objet du débat d'aujourd'hui, mais il faudra—et je le suggère—qu'on ait un débat sur l'aide économique à apporter à l'Afrique, qui est vraiment à l'extérieur de ce mouvement que l'on connaît sur les autres continents.

L'ALENA, je le rappelle, regroupe tous les pays d'Amérique du Nord. Il y a eu, il y a quelques années, le sommet de Miami proposant l'instauration d'un marché de libre-échange à l'échelle des trois Amériques, de la Tierra del Fuego à la terre de Baffin. Il y a des discussions, des négociations, qui sont entreprises, à l'heure où on se parle, avec le Chili et le Venezuela. Il existe également une forme de collaboration économique entre les pays des Caraïbes. Il existe, en Amérique du Sud, le MERCOSUR, regroupant le Brésil, l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay.

1210

Il faut être conscient que d'ici 20 ans, les pays des trois Amériques feront partie de l'ALENA. Le Canada a signé un traité de libre-échange avec Israël et, tout dernièrement, un autre avec l'Autorité palestinienne. Il développe des négociations importantes avec l'Association européenne de libre-échange qui regroupe la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse.

Le développement d'un bloc économique suppose également, à assez court terme, l'existence d'une monnaie commune et d'institutions politiques communes. On l'a vu avec l'Europe. On n'est pas obligé de réinventer la roue, on peut apprendre de ce qu'ont fait les Européens.

C'est donc une question qui doit préoccuper les Québécois et les Canadiens au plus haut point, peu importe—il faut être clair sur cela aujourd'hui—la conclusion du débat constitutionnel entre le Québec et le Canada. C'est d'autant plus important d'avoir ce débat actuellement avec la venue de l'euro parce que 11 monnaies nationales sont en train de disparaître, et pas les moindres. Je pense au mark allemand, au franc français, à la lire italienne, des monnaies qui sont établies depuis longtemps. Ces pays ont une histoire politique bien plus longue que la nôtre. Ces pays verront leurs monnaies disparaître.

D'ici 20 ans, il n'existera que trois monnaies majeures: le dollar américain, le yen japonais et l'euro. Une multitude de petites monnaies survivent à côté de ces trois grandes monnaies majeures. J'identifierais par ailleurs une catégorie de monnaie intermédiaire, comme la livre sterling. Le débat est bien entrepris en Grande-Bretagne afin de rejoindre l'euro. On a donc la livre sterling, le dollar australien, la couronne suédoise et le dollar canadien. Cela signifie que le dollar canadien sera bien plus sujet à des visées spéculatives dans les années qui viennent. On a vu ce qui est arrivé en Asie l'an passé et au Brésil tout récemment.

Ainsi donc, si nous connaissons la situation d'aujourd'hui et si nous envisageons la situation très prévisible d'un grand bloc économique à l'échelle des trois Amériques d'ici 20 ans, la question porte bien plus sur la transition à opérer entre maintenant et ce que sera l'avenir, avec les avantages et les désavantages qui apparaîtront en cours de route.

Il faut être conscient qu'aucun État aujourd'hui—pour reprendre les écrits du ministre du Développement des ressources humaines dans un livre publié récemment—ne peut prétendre avoir et diriger son orientation monétaire. Il n'y a aucun État qui peut prétendre aujourd'hui avoir une politique monétaire indépendante. Je suis rarement d'accord avec lui, mais je suis sur la même longueur d'ondes que le ministre du Développement des ressources humaines à ce sujet.

Le principal problème, en cette période de transition, pour le Québec et pour le Canada, c'est certes celui des exportations. Nos exportations reposent avant tout actuellement sur la faiblesse du dollar canadien. Je me demande s'il n'est pas plus grave, à moyen terme, de faire reposer la force et le succès de nos exportations sur la faiblesse du dollar canadien, plutôt que sur la productivité des entreprises québécoises et canadiennes. Poser la question, c'est y répondre.

On ne peut pas se permettre d'en arriver à une situation où le dollar canadien augmenterait en vertu d'une descente du dollar américain, fort probablement en compétition avec l'euro, et où on n'aurait pas atteint un degré de productivité comparable aux entreprises américaines. Dès lors, on en subirait les contrecoups.

Sachant cela, les parlementaires que nous sommes, les élus que nous sommes ne devraient-ils pas se pencher de façon rigoureuse sur cette situation afin de s'y préparer plutôt que de la subir?

Il faut se poser la question sur ce qu'il adviendrait de nos politiques sociales dans une telle période de transition et avec l'existence d'une monnaie commune.

1215

Devrait-on les abandonner, ou devrait-on plutôt adopter des mécanismes, à l'exemple de l'Europe, prévoyant que le déficit ne peut excéder 3 p. 100 du Produit intérieur brut, laissant le choix ainsi, à l'intérieur de cet espace budgétaire, à des politiques plus à gauche ou plus à droite? Le libre-échange ou une politique monétaire commune, ce n'est pas une politique de droite.

Regardons ce qui se passe en Europe actuellement: il y a Schröder, un social-démocrate en Allemagne; Jospin, un socialiste, en France; Blair, un travailliste en Grande-Bretagne.

En conclusion, c'est un débat qui nous interpelle tous, autant les souverainistes que les fédéralistes. Le développement économique qui surviendra à l'échelle de la planète surviendra indépendamment des choix constitutionnels que nous ferons, comme Québécois, et que vous ferez, comme Canadiens. Je crois que, comme Québécois, nous aurons d'autant plus notre place, mais cela, c'est une autre question.

Je pense qu'accepter de soulever un tel débat aujourd'hui, c'est affirmer notre rôle d'élus, un rôle qui ne doit pas se résumer à faire de la petite politique partisane, mais plutôt à affirmer l'importance de débattre de tels enjeux pour se préparer à l'avenir, comme Canadiens et comme Québécois.

[Traduction]

M. Nelson Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, NPD): Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord obtenir une précision. La motion parle d'une monnaie panaméricaine. Le député veut-il parler d'une monnaie nord-américaine ou d'une monnaie de l'hémisphère occidental?

[Français]

M. Gilles Duceppe: Monsieur le Président, ce n'est ni l'un ni l'autre. Quand je dis «panaméricain», j'implique les trois Amériques, ce qui est moins que l'hémisphère ouest, et ce qui est plus que la seule Amérique du Nord.

Je parle d'une monnaie commune à l'Amérique du Nord, l'Amérique centrale et l'Amérique du Sud, puisque je pense que d'ici vingt ans, tous les pays des trois Amériques feront partie de l'ALENA et que, selon la résolution adoptée à Miami, il y a quelques années, au Sommet des pays des trois Amériques, il existera un vaste marché économique, de la terre de Baffin à la Tierra del Fuego.

C'est pour cela que j'utilise le terme «panaméricain».

[Traduction]

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Monsieur le Président, j'ai une question à l'intention du chef du Bloc québécois. A-t-il réfléchi au fait que l'Union européenne, qui a mis 40 ans avant même d'en arriver à envisager la création d'une monnaie commune avec le Traité de Maastricht, aux Pays-Bas, a commencé par former une union politique avec la création du Parlement européen et a commencé par s'occuper surtout de questions de défense et d'autres questions qui l'emportaient sur les questions économiques?

Il semblerait, à mon point de vue, que le Bloc choisit un élément de la politique de l'Union européenne qui fait son affaire, alors que, globalement, l'Union européenne s'est surtout occupée de questions de défense et de questions politiques.

Un taux de change flottant permet, grâce à ce caractère de flottement, de refléter les niveaux relatifs de productivité. Sans ce mécanisme, le chômage pourrait devenir le principal mécanisme de flottement pour refléter ces changements.

Le député serait-il content de voir le taux de chômage au Canada plus élevé qu'il ne l'est actuellement? Étant donné que le Québec a une dette provinciale relativement élevée, serait-il content de voir des taux de chômage plus élevés au Québec?

[Français]

M. Gilles Duceppe: Monsieur le Président, il y a deux questions dans cela. Si on me dit que je prends un seul des éléments de la construction européenne, si on nous offrait Maastricht aujourd'hui, les souverainistes au Québec seraient très heureux.

Ce n'est pas parce qu'on débat un des éléments qu'on rejette l'ensemble. D'autre part, je suis conscient que cela a pris 40 ans à construire cette entente en Europe, tant politique que monétaire. Je vous dis que ce serait d'ici 20 ans, la moitié moins de temps.

Je rappelle à mon collègue qu'on ignore toujours qui a inventé la roue, mais le second, celui qui l'a utilisée, n'a pas pris autant de temps pour l'utiliser que celui qui l'avait inventée. On peut donc profiter de l'expérience des Européens à ce chapitre.

D'autre part, sur la question du chômage, je vous ferai remarquer que le taux de chômage m'inquiète, et c'est pour cela que je parle d'une période de transition. C'est d'autant plus inquiétant si on fait reposer, à moyen terme, nos succès économiques, dépendant principalement de nos exportations, sur la faiblesse du dollar canadien.

1220

Tous diront qu'on fait tout pour faire en sorte que notre économie soit plus solide, et que cela se reflète par un dollar qui s'affirme plus. Cela étant dit, dès lors, la différence entre le dollar américain et le dollar canadien s'amenuiserait.

Si, pendant ce temps, au lieu de travailler pour une meilleure productivité de nos entreprises, on s'était contenté béatement de regarder les succès d'une politique temporaire, on aurait fait face à ce moment-là à un taux de chômage effarant et, surtout, qui risque d'être permanent.

Alors, pour combattre les dangers d'un taux de chômage qui augmenterait en vertu de la faible productivité des entreprises canadiennes, il faut s'attaquer à la productivité et faire en sorte, entre autres, que les machines coûtent moins cher. Le dollar canadien nuit quand vient le temps d'acheter des machines de l'extérieur.

Donc, c'est tout à fait à l'inverse de la réflexion que faisait mon honorable collègue, tout en reconnaissant les dangers qu'il soulève.

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, le premier ministre n'a-t-il pas présentement la même attitude qu'il avait par rapport au libre-échange et à la TPS? Aujourd'hui, il dit non, mais n'est-ce pas un autre exemple où il devra changer de position avant longtemps pour assurer l'avenir économique du Québec et du Canada dans les...

Le Président: L'honorable chef du Bloc québécois a la parole.

M. Gilles Duceppe: Monsieur le Président, cela se peut fort bien, car on n'en est pas à un flip-flop près de sa part. Mais je vous dirai que pour nous, comme parlementaires, ce qu'on a à décider aujourd'hui, c'est si on doit laisser cette importante question entre les mains de l'Institut C.D. Howe, de l'Institut Fraser, des gens d'affaires à travers le Canada et des mandarins gouvernementaux, ou si, plutôt on n'acceptera pas, comme parlementaires, de jouer notre rôle, de se saisir de cette question et d'en voir tous les aspects. Je pense que c'est pour cela qu'on est élus, et on devrait assumer nos responsabilités.

M. Richard Marceau (Charlesbourg, BQ): Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre de cet important débat.

Le sujet dont la Chambre est saisie aujourd'hui est une question de plus en plus d'actualité, et ce, particulièrement depuis la naissance de l'euro, le 1^er janvier dernier.

Je suis aussi très fier de dire que le Bloc québécois est le premier parti politique à soulever ce débat, non seulement au Canada, mais aussi, à ma connaissance, dans l'ensemble de l'Amérique.

On le sait, je m'intéresse depuis un certain temps à cette question. J'ai fait circuler un document de réflexion au début de l'année, lequel a suscité un certain débat au Québec, au Canada et même chez nos voisins américains.

Il serait dommage, inopportun et surtout malheureux que le Parlement du Canada ne se penche pas sur cette question, d'autant plus que même l'ambassadeur du Canada aux États-Unis, M. Raymond Chrétien, le neveu du premier ministre, a soulevé cette possibilité.

C'est ce qui m'amène à insister sur le libellé de la motion, lequel ne suppose aucunement l'adoption d'une monnaie commune, mais bien la création d'un comité visant à étudier cette question. Ce que le Bloc demande, ce n'est pas l'adoption d'une monnaie commune demain matin, mais bien que nous, parlementaires, élus du peuple, nous penchions sur la question.

Nous savons tous que l'économie se mondialise, avec comme corollaire la régionalisation, la continentalisation des marchés. On peut prendre comme exemple l'Union européenne, l'ALENA et le MERCOSUR.

On doit aussi tenir compte qu'à l'heure actuelle, il ne reste que trois monnaies importantes dans le monde, c'est-à-dire le dollar américain, l'euro et le yen japonais, autour desquelles les autres monnaies du monde gravitent.

Où se situe le dollar canadien dans tout cela? Le dollar canadien, n'étant qu'une monnaie intermédiaire, deviendra, à mon avis, de plus en plus l'objet de spéculations, car, on le sait, les spéculateurs ont en effet perdu 11 monnaies, le 1^er janvier dernier, lors de la naissance de l'euro. Donc, la réflexion est d'autant plus importante.

Comme il a été mentionné un peu plus tôt, on ne peut dissocier questions monétaires et questions commerciales. Alors, il faudrait peut-être se pencher sur la situation du commerce canadien.

Depuis l'Accord de libre-échange, le commerce canadien, qui se pratiquait selon l'axe est-ouest, s'est rapidement positionné du nord vers le sud et vice-versa. En 1984, les exportations canadiennes vers le reste du monde représentaient 113 p. 100 du commerce interprovincial. En 1996, ce ratio atteignait 183 p. 100, si bien que le commerce entre le Canada et les États-Unis est maintenant plus important que le commerce intérieur entre les provinces.

1225

Pour comparer, en moyenne, 62,9 p. 100 des exportations des pays de l'Union européenne se font entre eux, alors que 82 p. 100 des exportations internationales du Canada se font vers les États-Unis.

En termes de PNB, les exportations des pays de l'Union européenne entre eux ne représentent que 16 p. 100 de leur PNB, alors que les exportations canadiennes vers les États-Unis atteignent déjà 30 p. 100 du PNB canadien.

Donc, le Canada est déjà plus intégré économiquement avec les États-Unis que les pays européens peuvent l'être entre eux. Ainsi, du fait que 11 pays de l'Union européenne aient décidé d'adopter une monnaie commune, l'argumentation en faveur d'un lien formel entre les dollars canadien et américain prend toute son importance.

De plus, il est dans la logique des choses que l'intégration monétaire suive l'intégration économique. Ainsi, une monnaie panaméricaine commencerait probablement par couvrir le Canada et les États-Unis, avant de s'étendre possiblement au plein potentiel des trois Amériques en suivant la libéralisation des échanges commerciaux qui est à l'ordre du jour pour tout les pays de l'hémisphère ouest.

En octobre 1998, la masse monétaire canadienne se chiffrait à 364,5 milliards de dollars américains. La masse monétaire américaine se chiffrait, quant à elle, à 5 841 milliards de dollars américains à la même période, en hausse de 10,7 p. 100 par rapport à octobre 1997.

Si on compare les deux masses monétaires, la masse monétaire canadienne équivaut à 6,2 p. 100 de la masse monétaire américaine. Donc, dans les faits, l'adoption par le Canada d'un dollar lié au dollar américain représente pour les États-Unis à peine quelques mois de croissance normale de leur masse monétaire.

Il faut aussi, bien sûr, parler des principaux avantages et des inconvénients d'une monnaie unique. Le principal argument contre une monnaie unique a été mentionné par mon collègue du Parti progressiste-conservateur, qui disait que le principal argument contre la monnaie unique était le principe d'indépendance monétaire. Or, qu'en est-il de l'indépendance de la politique monétaire canadienne? Il n'y en a pas, c'est un mythe. Il n'y a pas d'indépendance monétaire canadienne.

Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont plusieurs experts, dont Mme Sherry Cooper, économiste en chef et vice-présidente senior chez Nesbitt Burns.

On peut regarder les chiffres de plus près. À titre d'exemple, entre 1950 et 1986, pour connaître le taux d'escompte de la Banque du Canada, il suffisait d'ajouter 1,1 p. 100 au taux de la U.S. Federal Reserve à la même période.

En 1996-1997, pour la première fois depuis 50 ans, à l'exception de 1973, le taux d'escompte de la Banque du Canada était inférieur au taux américain. Cet état de fait, d'ailleurs on le sait tous, a provoqué la chute du dollar canadien à 63¢ américain. C'est pour remédier à cette situation que la Banque du Canada a augmenté son taux d'escompte à un niveau de 1 p. 100 supérieur au taux d'escompte américain. On retourne au modèle économétrique qui existait précédemment.

Quels seraient les principaux avantages d'une monnaie commune? Premièrement, elle éliminerait les risques de dévaluation et de pertes résultant de la conversion des monnaies nationales. Deuxièmement, cela favoriserait une plus grande transparence des coûts et des prix au sein de la zone monétaire, engendrant une comparaison plus facile. Enfin, cela permettrait une allocation optimale des capitaux, due en grande partie au fait que certaines régions ont un surplus d'épargne, alors que d'autres ont de la difficulté à trouver les capitaux nécessaires au développement de leurs projets.

Bref, c'est de tout cela que nous, en tant que parlementaires, devons discuter. Le train est déjà en marche. Avant qu'il ne soit rendu trop loin, il faut embarquer. Non seulement pouvons-nous monter à bord, nous pouvons même être dans la locomotive qui dirige le train.

J'aimerais proposer un amendement à la motion du député de Laurier—Sainte-Marie. Je propose:  

Qu'on modifie la motion en ajoutant entre les mots «pied» et «afin» ce qui suit:

«immédiatement».

En conclusion, je veux présenter le raisonnement suivant: si 11 pays européens décident, pour leurs propres intérêts, de créer une union monétaire, pour quelle raison le Canada et les autres pays de l'Amérique ne pourraient-ils pas faire de même? Il est du devoir des élus de cette Chambre de se poser la question suivante: comment le Québec et le Canada peuvent-ils maintenant tirer leur épingle du jeu dans le contexte économique nouveau qui est celui de la globalisation?

Nous avons la possibilité, voire la chance de prendre le temps d'étudier cette importante question. Je soumets à cette Chambre qu'il ne faut pas la gâcher.

1230

La présidente suppléante (Mme Thibeault): À mon avis, l'amendement est recevable.

[Traduction]

M. Nelson Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, NPD): Madame la Présidente, j'ai suivi le débat avec intérêt. Jusqu'à maintenant, les échanges ont été fascinants. Je ne peux m'empêcher de penser à ce que la Chambre serait si elle était rempli d'eunuques politiques.

Il est arrivé bien des fois par le passé que soient adoptées des lois qui privent la Chambre de toute pertinence. Qu'on dise que la Chambre est un palais d'eunuques me met mal à l'aise. Je ne peux m'empêcher d'y penser en écoutant mes collègues bloquistes. J'ai l'impression qu'ils préconisent un Québec qui serait une république bananière, sans contrôle sur sa politique monétaire ni sur la valeur de sa monnaie, et qui abandonnerait à d'autres les décisions sur ces questions cruciales.

Les députés du Bloc québécois sont-ils prêts à renoncer à toute souveraineté à l'égard de la monnaie? Est-ce que nous avons ici un prolongement de leur approche empressée à l'égard de l'ALENA et d'autres conséquences de l'accord de libre-échange?

[Français]

M. Richard Marceau: Madame la Présidente, je suis un peu déçu de la question de mon collègue du NPD, et ce, pour deux raisons. La première étant que, comme je le mentionnais dans mon discours, la politique monétaire canadienne à l'heure actuelle n'est pas indépendante. On pourrait étudier la question en comité et, selon moi, on en arriverait à voir qu'elle n'est pas indépendante et il faudrait en tirer toutes les conséquences.

Deuxièmement, je ne vois pas pourquoi des pays aussi fiers que la France, l'Allemagne avec son Deutsche Mark, la Belgique, l'Italie, l'Espagne, des nations millénaires qui se sont bâties sur un sentiment national très fort, sont prêts non pas à abandonner la souveraineté monétaire, mais bien plutôt à la mettre en commun. On voit peut-être que la notion de souveraineté à l'ère du XXIè siècle, c'est plutôt comme cela, la mise en commun de souverainetés.

Je donne un exemple. L'euro, la nouvelle monnaie européenne, est une réflexion française. Le franc français était lié très étroitement au Deutsche Mark, à la monnaie allemande. La France voyait qu'elle n'avait aucun poids au niveau de la politique monétaire allemande. Elle n'avait pas de représentant au sein de la Bundesbank. Qu'a-t-elle fait? Elle a suggéré l'adoption d'une monnaie unique. C'est d'ailleurs la France qui a été derrière l'adoption du Traité de Maastricht.

Qu'est-il arrivé? La France a maintenant un représentant au sein du directoire, la Banque centrale européenne, alors qu'elle n'avait aucun contrôle sur la politique monétaire européenne qui, dans les faits, était pratiquement la politique monétaire allemande. Donc, ce n'est pas une perte de souveraineté. La France a gagné de la souveraineté avec cela.

1235

[Traduction]

M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, j'ai écouté avec un vif intérêt les propos de mon collègue québécois. Il cite des exemples qu'il trouve en Europe.

Il me semble que, de ce côté-ci de l'Atlantique, le meilleur exemple que nous ayons pour le moment du prolongement de la zone du dollar est celui du Commonwealth de Porto Rico. Depuis 107 ans, Porto Rico a le dollar américain, mais rien d'autre. C'est une simple source de main-d'oeuvre bon marché et, à l'occasion, de joueurs de base-ball pour les États-Unis.

Mon collègue a-t-il étudié, dans l'hémisphère occidental, l'expérience des 100 dernières années à Porto Rico?

[Français]

M. Richard Marceau: Madame la Présidente, je suis heureux de connaître le ton que les libéraux adopteront lors de ce débat. C'est un peu désolant.

On compare des pommes et des oranges. C'est la première fois que j'entends des libéraux comparer le Canada à Porto Rico. On voit un peu le niveau où ils peuvent descendre.

Le Canada est un pays du G-7. Il a la septième économie en importance au monde. On veut comparer la situation portoricaine, qui est d'ailleurs une dépendance politique des États-Unis—ce qui n'est pas le cas du Canada—avec la situation du Canada, où on aurait la chance d'avoir notre mot à dire dans la politique monétaire nord-américaine et panaméricaine. C'est une chance qu'il ne faut pas laisser passer.

[Traduction]

M. Tony Valeri (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux d'être le premier ministériel à répondre à la motion du Bloc sur la création d'une union monétaire panaméricaine.

Je suis persuadé que la plupart des députés constatent la grande ironie de cette motion. Voilà un parti qui entend briser l'une des meilleures unions du monde, le Canada, et qui nous demande en même temps de nous assujettir à la politique monétaire américaine.

Lorsqu'on examine les véritables enjeux dans le cas présent, les raisons pour lesquelles cette motion mérite d'être rejetée sautent rapidement aux yeux. Une union monétaire avec les États-Unis ou le reste de l'hémisphère nous donnerait-elle une meilleure politique monétaire? Serait-elle bonne pour les entreprises canadiennes? Cela conduirait-il à un meilleur niveau de vie pour les Canadiens? La réponse à ces questions est un non catégorique.

Vous rappelez-vous des années 60, lorsque le Canada avait un régime de change fixe? Cela n'a pas éliminé la spéculation sur la devise canadienne. En fait, dans certains cas, cela a conduit à un décalage des cours de change. En fin de compte, on a abandonné ce régime dans les années 70.

Beaucoup d'autres pays ont adopté un régime de change fixe après la Seconde Guerre mondiale. À l'instar du Canada, certains d'entre eux ont choisi ensuite un régime de change flexible alors que d'autres ont procédé à des ajustements à leur devise.

De nos jours, il y a l'Euro. C'est le fondement de toute cette motion. La décision de 11 pays européens d'établir une union monétaire peut sembler applicable à notre hémisphère, mais là encore, c'est comme un peu comparer des pommes et des oranges. La comparaison ne tient pas, sitôt qu'on l'examine intelligemment.

Voyons les faits. Le projet européen englobe plusieurs pays. Les membres clés ont une puissance économique semblable et un niveau de développement semblable. Ces pays ont adopté une monnaie commune administrée par une banque centrale commune ayant un conseil de 11 administrateurs nationaux.

Par opposition, une union monétaire panaméricaine serait dominée par un énorme pays, les États-Unis. Il y aurait l'influence d'un autre groupe de pays qui ont parfois des taux d'inflation hallucinants.

Le résultat est clair. Dans une telle union, même si on la mettait en pratique, il est douteux que le Canada ait un rôle important à jouer dans l'établissement de la politique monétaire panaméricaine ou nord-américaine.

Cela m'amène au point central. Peu importe comment les députés essaient de présenter les choses, une union monétaire conduit, en fait, à un régime de change fixe qui enlève à jamais au Canada la capacité d'adopter une politique monétaire flexible et indépendante. Il ne s'agit pas d'un petit sacrifice abstrait.

Un régime de change flexible a très bien servi le Canada au fil des ans, en aidant notre économie à s'adapter à d'importants chocs économiques et en lui permettant d'avoir une politique monétaire indépendante.

D'aucuns pourront s'interroger sur les récentes fluctuations de notre devise. Ces fluctuations ne montrent-elles pas que la situation serait meilleure si nous avions un régime de change fixe et une politique monétaire contrôlée par d'autres? Absolument pas.

Ces fluctuations représentent la réponse naturelle à des chocs internationaux. En fait, la fluctuation de notre devise nous aide à nous adapter à ces chocs.

Comme le gouverneur de la Banque du Canada, M. Gordon Thiessen, l'a expliqué à un certain nombre de reprises, le dollar a faibli l'année dernière lorsque le Canada a été frappé par des événements à l'extérieur de nos frontières. Il s'agissait surtout des crises financières en Asie et plus récemment, les événements en Russie et en Amérique latine.

1240

Plaçons les choses dans leur contexte. Le Canada n'a certes pas été le seul pays à être touché par ces récents événements. Depuis le début des crises asiatiques, les devises d'autres grands exportateurs de produits de base, comme l'Australie et la Nouvelle-Zélande, ont chuté davantage encore.

Même si la dépendance du Canada à l'égard des exportations de produits de base baisse régulièrement, le Canada demeure un exportateur net de produits primaires. Ainsi, les fluctuations dans les prix de ces produits ont d'importantes répercussions sur l'économie canadienne. Les États-Unis, par ailleurs, sont des importateurs nets de produits primaires. Ainsi, le Canada subit des pertes de revenus lorsque le prix des produits primaires tombe alors que l'économie américaine en profite. C'est une différence importante entre le Canada et les États-Unis.

Les cours mondiaux des produits primaires ont une influence importante sur la valeur du dollar canadien, car les taux de change s'ajustent à la balance commerciale et aux mouvements de capitaux dans un régime de change flexible. Lorsque les cours mondiaux des produits primaires chutent, la valeur du dollar canadien a tendance à baisser par rapport à celle du dollar américain. Cela est plus vrai avec les États-Unis qu'avec tout autre pays du G7.

Au cours des deux dernières années, le ratio des prix à l'exportation aux prix à l'importation a évolué dans des directions opposées au Canada et aux États-Unis. Les termes de l'échange ont baissé de 6 p. 100 au Canada alors qu'ils ont augmenté de 5 p. 100 aux États-Unis. En d'autres termes, les prix que nous recevons pour nos exportations sont moins élevés que ceux que nous payons pour nos importations, alors que c'est l'inverse pour nos voisins du Sud.

Il y a un corollaire important qu'il ne faut pas oublier. La flexibilité du taux de change canadien a aidé à amortir le choc sur notre centre des ressources, en limitant les dommages causés par une chute des cours des produits de base sur les marchés mondiaux. Ainsi, nous avons pu continuer de vendre nos produits partout dans le monde, surtout sur le marché américain. Cette flexibilité a fait plus de bien que de tort aux industries de l'aluminium au Québec, des métaux en Ontario, du pétrole en Alberta et des forêts en Colombie-Britannique. Ces industries auraient souffert encore davantage si nous avions eu un taux de change fixe, parce que les cours sur les marchés mondiaux nous auraient pratiquement interdit toute vente.

En fait, des taux de change flexibles siéent mieux quand les pays axent leurs politiques monétaires sur des objectifs différents, sont dotés de structures industrielles différentes et font face à des chocs économiques différents. Ce n'est pas le cas au Canada, comme peut le dire quiconque peut regarder au-delà des frontières de sa province.

Encore une fois, un taux de change flexible permet au Canada de poursuivre une politique monétaire indépendante qui met au premier plan le Canada et les Canadiens. En gros, on peut dire que les avantages d'une plus grande autonomie de sa politique monétaire et d'une stabilisation macro-économique, rendus possibles grâce à des taux de change flexibles, sont énormes. Par contre, un taux de change fixe nuirait à l'autonomie des responsables de la politique monétaire du Canada.

Le principal objectif de cette politique, en ce qui concerne l'économie intérieure, est de préserver la valeur de l'argent, d'établir et de préserver un taux d'inflation peu élevé et stable. Quiconque se souvient du Canada du milieu des années 70 et des années qui ont suivi sait qu'un taux d'inflation élevé et variable peut être très coûteux pour l'économie et que la meilleure contribution que la politique monétaire puisse apporter à la prospérité économique, c'est de viser un taux d'inflation faible et stable.

Un taux de change flexible joue un rôle crucial dans le fonctionnement de la politique monétaire d'une économie ouverte comme celle du Canada. Nous savons que les capitaux sont extrêmement mobiles entre le Canada et les États-Unis et il serait impossible pour le Canada d'établir une politique monétaire indépendante et efficace avec un taux de change fixe.

Une politique monétaire indépendante nous permet aussi ne mieux absorber ce qu'on appelle les chocs macro-économiques. Nous voyons maintenant que nous avons réussi à éviter le pire des crises asiatiques de l'an dernier. Même si les autorités monétaires canadiennes et américaines s'efforcent maintenant de maintenir un taux faible d'inflation dans leurs pays respectifs, c'est un fait reconnu que le Canada a réalisé récemment davantage de progrès à cet égard et, plus précisément, qu'il a pu se rapprocher de son objectif à plus long terme.

Le bilan de beaucoup d'autres pays de l'hémisphère occidental est loin d'être aussi bon que celui du Canada. Voulons-nous que notre politique monétaire soit dictée par un conseil des gouverneurs qui comprendrait des représentants qui ont déjà laissé l'inflation atteindre des niveaux très élevés? Un taux de change fixe nous empêche aussi de recourir à la politique monétaire pour stabiliser l'économie à court terme. Pour que le Canada et les États-Unis deviennent une zone monétaire optimale, il leur faudrait affronter les mêmes chocs économiques et être très intégrés pour ce qui est de la mobilité des travailleurs.

1245

Voici à quoi pourrait réfléchir le député du Bloc. Même si le Canada et les États-Unis sont liés à bien des égards, les deux pays affrontent des chocs économiques très différents. Certains soutiendraient qu'un taux de change fixe réduirait le coût des transactions commerciales et des mouvements de capitaux internationaux. Toutefois, des faits prouvent le contraire, à savoir que les coûts sont en fait très faibles comparativement aux avantages.

Si l'instabilité des changes nous coûtait si cher, pourquoi les investissements directs et les échanges bilatéraux entre nos deux pays auraient-ils grimpé en flèche?

La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui ou la manoeuvre politique du Bloc ne tient compte d'aucun de ces enjeux. Si nous adoptions la proposition du Bloc, nous deviendrons vite épuisés à faire du surplace dans une mer déchaînée, après avoir jeté notre bouée de sauvetage, la politique monétaire souveraine, indépendante et authentiquement canadienne de notre pays. Jamais notre gouvernement, au nom de la vaste majorité des Canadiens, n'acceptera l'option qui nous est proposée.

J'encourage tous les députés à voter contre cette motion d'opposition.

[Français]

La présidente suppléante (Mme Thibeault): À cause de l'intérêt engendré par le sujet, je vais demander aux députés de bien vouloir limiter leurs questions à une minute.

M. Richard Marceau (Charlesbourg, BQ): Madame la Présidente, c'est avec intérêt que j'ai écouté le discours de mon collègue du Parti libéral. Certains de ses arguments méritent en effet d'être étudiés plus à fond.

C'est justement le but de la motion qui a été présentée par le Bloc québécois aujourd'hui, c'est-à-dire d'étudier les deux côtés de la médaille. Il y a des arguments pour et contre.

Si mon collègue, comme il a décidé de le faire, vote contre la motion qui a été présentée par le Bloc québécois, n'est-ce pas là manquer la chance d'étudier beaucoup plus en profondeur un enjeu d'une telle importance au lieu de se limiter à une simple journée comme c'est le cas aujourd'hui?

[Traduction]

M. Tony Valeri: Madame la Présidente, j'ai pourtant bien précisé que je voterai contre la motion du Bloc. Je pensais avoir suffisamment insisté au cours de mon intervention sur le fait que l'objectif du gouvernement consiste à penser avant tout au Canada et aux Canadiens.

La motion propose essentiellement à la Chambre et aux Canadiens de revenir à un système de taux de change fixe. En établissant une comparaison entre l'hémisphère nord-américain et l'Union européenne, les députés du Bloc omettent de reconnaître que l'Union européenne est formée de pays de superficie et de puissance économique similaires. Ces pays voulaient intégrer leurs économies. La libre circulation de la main-d'oeuvre à l'intérieur de l'Union européenne est un aspect important de l'entente conclue.

Le député qui a posé la question ne croit-il pas qu'il est dans l'intérêt du Canada et des Canadiens que nous gérions notre propre politique monétaire? Nous avons pu observer les répercussions d'une telle décision. Ayant constaté ce qui se passe ailleurs dans le monde, nous croyons que notre pays doit avoir la souplesse nécessaire pour assurer la promotion et l'essor de notre économie nationale malgré ce qui peut se passer sur la scène mondiale.

M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les observations de mon collègue. Je comprends ses arguments au sujet des différences entre l'Union européenne et l'hémisphère occidental, entre l'importance de nos économies.

J'ai parlé du cas de Porto Rico. Il me semble que le débat porte sur l'extension de la devise américaine. Le dollar américain a été étendu à Porto Rico il y a plus d'un siècle, ce qui a simplement ralenti l'économie de Porto Rico. À propos, cela n'a pas entraîné un resserrement des liens entre Porto Rico et les États-Unis.

Puisque nous parlons de l'hémisphère occidental, je voudrais que mon collègue me dise ce qu'il en est de l'extension du dollar américain au Libéria. Je ne sais pas si c'est encore vrai, mais il semblerait que, pendant de nombreuses années, le Libéria a utilisé la devise américaine au pair. Le Libéria est situé dans l'hémisphère oriental, et son économie est très chancelante. Mon collègue pourrait-il nous parler de ces deux exemples? L'expérience de Porto Rico a-t-elle été un succès? L'extension de la devise américaine au Libéria a-t-elle été fructueuse?

1250

M. Tony Valeri: Madame la Présidente, il suffit d'examiner ce que disent la plupart des économistes. Il est très clair que les arguments contre tout genre d'union monétaire avec les États-Unis sont de loin supérieurs aux avantages qu'on en retirerait.

Les deux exemples présentés par le député de Peterborough méritent vraiment d'être examinés. Cependant, quand on observe l'histoire du Canada et ce qu'il a l'intention de faire dans l'avenir, on constate que notre économie n'est pas complètement et directement intégrée à l'économie américaine. Le Canada doit pouvoir avoir la flexibilité de réagir à ce qui se passe dans le monde. Le simple fait de présenter des dollars américains ne règle en rien les problèmes de n'importe quel pays.

Les deux exemples donnés par le député sont éloquents. Les Canadiens nous appuient et nous continuerons d'avoir notre propre politique monétaire pour veiller à ce que notre économie continue de prospérer.

M. Ken Epp (Elk Island, Réf.): Madame la Présidente, quand on voit des motions comme celles-là, on ne peut s'empêcher de penser que nos amis à gauche, les députés du Bloc québécois qui ont saisi la Chambre d'une motion comme celle-ci jouent en fait une partie d'échecs. Ils ne pensent pas à ce coup-là, mais aux suivants. Nous devrions les féliciter d'avoir, à tout le moins, réfléchi à l'avenir.

Le niveau de notre devise est une mesure de notre santé économique. Quand on observe la santé économique actuelle du Canada, on doit lui décerner une note de 6,5 sur dix. Comparativement au dollar américain, notre dollar vaut 65 cents.

Les bloquistes veulent que nous établissions un comité pour discuter de cette question. Je suis certainement favorable à un tel débat. Je pourrais peut-être même me laisser convaincre de voter en faveur d'une motion semblable visant à établir un comité parce que cette question devrait être étudiée plus à fond que nous ne pouvons le faire à la Chambre. Nous devrions peut-être entendre des témoins experts, comme le font les comités et comme nous ne le faisons malheureusement pas souvent à la Chambre, peu de députés étant des experts en économie.

Ma première réaction est de dire que ce serait une bonne idée pour élargir le débat. Toutefois, la raison sous-jacente de la formation de ce comité et de la tenue de cette étude est ambiguë. Le débat a trait à l'utilisation d'une devise et à la proposition qu'elle cache.

Nous débattons une proposition visant à créer un comité parlementaire, mais l'idée derrière cela, c'est que l'on ait une monnaie panaméricaine commune afin que l'on n'ait pas à faire toutes ces conversions et que l'on puisse en quelque sorte, je suppose, dissimuler le fait que ce sont les politiques libérales qui sont la cause des difficultés du pays. La valeur de notre dollar sur les marchés mondiaux, particulièrement comparé au dollar américain, est au quatrième sous-sol.

Il serait peut-être utile de faire une analogie. J'ignore si les députés ont déjà vu une maison prendre la route. Moi je l'ai vu en Saskatchewan et en Alberta. Il arrive souvent que l'on y déplace des constructions. On utilise alors un genre de remorque munie de très nombreuses roues, peut-être 20 ou 24. C'est assez impressionnant. Pendant des années, un de mes amis a possédé une entreprise qui déplaçait des constructions. Il utilisait ce genre de remorques pour déplacer d'énormes silos pouvant atteindre 100 pieds de hauteur.

1255

Ce qui m'intéresse dans cet exemple, c'est le mécanisme des roues. Lorsque l'on transporte un gros édifice et que la route a des nids-de-poule, il y a répartition de la charge entre tous les essieux de telle sorte qu'un d'eux peut cesser de porter la charge. Deux choses peuvent se produire. Le poids additionnel que doivent porter les autres roues peut faire éclater les pneus, ce qui provoque de l'instabilité et peut faire tomber le silo, si c'est un silo qui est transporté. D'ailleurs, mon ami a déjà perdu un silo parce que ses techniciens ont manqué d'attention.

Lorsque j'ai examiné le mécanisme de ces essieux, j'ai été fasciné. Tous les essieux sont reliés entre eux par des tuyaux et des pistons hydrauliques de telle sorte que, lorsqu'une roue passe dans un nid-de-poule, la pression est instantanément réduite. Mais au moment où les autres roues prennent la relève, il y a transfert de la pression sur la roue qui est enfoncée dans le nid-de-poule. Cette roue ne peut jamais cesser de porter sa charge.

Par ailleurs, si une des roues devait se soulever en raison de la présence d'une pierre ou d'une autre élévation sur la route, la structure pourrait de nouveau se renverser. Les pneus de l'essieu sollicité pourraient éclater immédiatement en raison du surcroît de pression attribuable au fait que tout le poids de la structure repose sur un seul jeu de roues au lieu d'être distribué comme il se doit.

Il y a eu augmentation de la pression exercée sur les vérins, puis celle-ci a été transmises par les boyaux aux autres roues supportant la structure. Ce phénomène a donné deux résultats. Il a empêché les pneus d'éclater sous l'effet d'un accroissement de la pression et il a permis à toute la structure de demeurer stable pour qu'elle puisse poursuivre son déplacement. Il y a avait un autre mécanisme pour soulever un côté et le maintenir à niveau si la route était inégale. Mais cela n'a rien à voir avec notre propos.

Qu'arrive-t-il si notre monnaie est plus étalée? On m'a laissé entendre qu'il faudrait la protéger en la liant à la devise américaine. Il y a dans ma circonscription un électeur qui sera heureux de constater que je présente son point de vue, si jamais il écoute ce matin le réseau CPAC, ce qui lui arrive car il est à la retraite et il a le temps de le faire. Il a très clairement dit que nous devrions lier la monnaie canadienne à la devise américaine, en fixant une parité arbitraire. Il a suggéré l'échéancier suivant. Ce pourrait être un cent par mois sur une période de 30 mois, ce qui permettrait à notre monnaie de revenir à égalité avec la devise américaine et qui éviterait un changement trop brusque.

Cette proposition présente un certain bien-fondé. Lorsque notre économie fluctue, lorsqu'elle se détériore, nous n'en ressentirions pas immédiatement l'incidence parce que nous ferions partie d'un plus grand ensemble qui compenserait pour cette situation. Je crois cependant que nous finirions tout de même par en souffrir.

Le principe général d'un élargissement monétaire consiste à renforcer les pays qui y participent sur la base de la moyenne globale et non pas au gré des caprices d'un partenaire donné.

Il faut être très pratique à ce sujet quand on songe à l'Union européenne et à sa nouvelle monnaie, l'Euro, qui est en cours d'implantation. À propos, Westaim, qui se trouve dans ma circonscription, a une usine de placage de pièces de monnaie qui fabrique des flans pour la nouvelle monnaie européenne. J'ai cru bon pouvoir faire cette publicité gratuite. La fabrication est en cours.

Pourquoi est-on contre cette idée? Je pense qu'il y a plusieurs raisons à cela. Je m'interrogerais sérieusement là-dessus. Il y a dans notre hémisphère certains pays qui constituent une charge pour les autres. Ils sont inefficaces, peut-être davantage que le Canada. Leurs citoyens sont très fortement taxés, comme les Canadiens. Il s'ensuit que notre efficacité économique globale est trop faible.

1300

Il faut vraiment nous poser la question suivante: pourquoi le parti séparatiste du Québec propose-t-il la motion d'aujourd'hui? C'est peut-être, comme je l'ai dit au début de mon discours, qu'il anticipe les événements qu'il espère voir se réaliser, à savoir la séparation du Québec. Selon moi, les propos qu'il tient aujourd'hui est une admission tacite que sa monnaie et son bien-être économique seront alors gravement menacés. C'est là, à mon avis, une réalité politique.

Les bloquistes se protègent contre l'avenir et espère pouvoir se raccrocher à une monnaie plus forte de façon que le fardeau de cette décision anti-économique soit assumée par le Canada, les États-Unis et les autres pays membres de l'union.

Je crois que, dans ce contexte, les séparatistes devront avoir une bonne dose de réalisme. L'Union européenne refuse actuellement la candidature de plusieurs pays parce que leur économie n'est pas suffisamment forte. L'Union européenne s'efforce d'avoir une monnaie forte, viable et très stable. Elle refuse l'adhésion à ces pays pour des raisons de stabilité économique. Or, la stabilité économique est le corollaire de la stabilité politique.

Je recommande plutôt à mes collègues séparatistes, qui devraient tout simplement rester au Canada, de miser sur la collaboration. Travaillons ensemble. Ils doivent être conscients que leur candidature pourrait ne pas être à la hauteur des critères d'admission.

[Français]

M. Richard Marceau (Charlesbourg, BQ): Madame la Présidente, j'ai été fasciné par le discours de mon collègue du Parti réformiste, surtout lorsqu'en bon professeur de physique, il a expliqué les aspects mécaniques du transport des bâtiments et des élévateurs à grains à travers les Prairies.

Le Parti réformiste se targue d'être un parti qui veut ouvrir le débat, qui n'aime pas les réunions cachottières derrière des portes closes et qui veut amener les Canadiens et les Canadiennes de partout au Canada à participer au débat. Dans cette optique, va-t-il appuyer la motion proposée par le Bloc québécois, c'est-à-dire ouvrir les portes et les fenêtres et demander à tous de faire valoir leurs points de vue, que ce soit les experts, les groupes de pression, les syndicats, le patronat et ainsi de suite? Faisons-en un débat sociétal au lieu d'en faire simplement un débat fermé comme, malheureusement, certains semblent vouloir le faire.

Alors, est-ce qu'il appuiera cette motion pour être en accord avec les principes philosophiques qu'il dit défendre?

[Traduction]

M. Ken Epp: Madame la Présidente, ma réponse définitive est peut-être.

Voici pourquoi. Nous avons vu à de multiples reprises les libéraux éviter le débat. Vendredi dernier encore, ils ont profité d'une journée brève pour s'engager dans un soi-disant débat sur un projet de loi qui faisait déjà l'objet d'un recours à la clôture.

Le député a tout à fait raison, j'aime les débats. Nous devons en tenir non seulement à la Chambre des communes mais aussi avec les Canadiens de toutes les régions sur des questions de ce genre.

En ce sens, j'appuierais un débat élargi et la motion à l'étude. Toutefois, dans cette perspective, j'ai l'intention de rester à la Chambre toute la journée et de suivre le débat. Je n'ai pas encore décidé si j'allais ou non appuyer la motion. Je prendrai une décision après avoir écouté d'autres députés parler et après avoir réfléchi. Je déciderai en fin de journée d'appuyer ou non la motion. À l'heure actuelle, je suis enclin à appuyer la motion dans une proportion de 52 contre 48.

M. Tony Valeri (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Madame la Présidente, je suis persuadé que le député sait qu'au Comité des finances, nous avons des débats constructifs. Des députés de tous les côtés aiment certes participer à des débats.

1305

Le député a parlé de la santé économique du Canada. Si je ne m'abuse, il lui a donné une note de 6,5 sur 10 dans son introduction. Il n'a parlé que du taux de change. Qu'en est-il des taux d'inflation au Canada, de la croissance du PIB et de la baisse du taux de chômage?

Il parle d'aligner notre devise sur le dollar américain. Un de ses électeurs a fait cette proposition. Le député croit-il que le secteur forestier de la Colombie-Britannique pourrait survivre si nous avions un taux de change fixe aligné sur le dollar américain. A-t-il des électeurs dans le monde des affaires qui exportent et qui pensent que le fait d'empêcher le Canada de s'ajuster à ce qui se passe dans le monde avec un taux de change flexible nuirait aux entreprises exportatrices? Si nous avions un taux de change fixe, nous aurions alors un taux de change unique alors que nos cycles sont différents de ceux des États-Unis.

M. Ken Epp: Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire est passé à l'étape deux. Si nous avions ce comité, ce sont les questions que nous devrions y aborder. Je reconnais qu'il y a de nombreuses façons de mesurer la santé économique. La valeur de la devise canadienne par rapport à la devise américaine n'en est qu'une.

Cependant, le fait est que nous exportons beaucoup vers les États-Unis. Ainsi, tous les agriculteurs des Prairies, tous les ouvriers forestiers de la Colombie-Britannique, tous ceux qui produisent et exportent vers les États-Unis obtiennent maintenant un dollar qui vaut 65¢, parce que ces produits sont évalués en dollars américains. Que nous faisions cette conversion en utilisant une calculatrice pour multiplier par 0,65 ou que nous ayons une devise commune, cela signifie qu'au lieu d'obtenir 10 $ l'heure, tous nos travailleurs obtiennent 6,50 $ l'heure.

Si nous voulons être compétitifs malgré notre inefficacité actuelle et un niveau d'imposition élevé, notamment pour les entreprises, lorsqu'on tient compte de toutes ces choses, je crois qu'en effet notre devise sert à amortir légèrement le coup localement. Cependant, cela ne règle en rien le problème fondamental, à savoir que nos politiques ne nous permettent tout simplement pas d'être aussi efficients que nous devrions l'être.

M. Nelson Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, NPD): Madame la Présidente, pour commencer, je dirai que j'aime les débats, que j'aime y participer et que je suis prêt à discuter n'importe quand de n'importe quelle question. Cependant, nous disposons d'un temps limité.

Je trouve tout à fait louable la suggestion qu'a faite aujourd'hui le député de Lac-Saint-Jean de mettre sur pied un comité pour examiner l'écart grandissant entre les riches et les pauvres, au Canada et dans le monde ainsi qu'au sein de nos collectivités.

J'ai du mal à comprendre la motion proposée aujourd'hui par le Bloc. Je me demande pourquoi le Bloc québécois proposerait une motion demandant que l'on envisage sérieusement la possibilité d'une union monétaire panaméricaine. Et puis, une idée m'est venue. En supposant que je sois un séparatiste au Québec et que ma province se sépare du Canada, j'aurais le dollar canadien pour monnaie et serais assujetti à la politique monétaire de la Banque du Canada, ce qui serait plutôt gênant pour un Québec indépendant. Quelle est donc l'autre solution? Si nous avions une union monétaire nord-américaine, nous pourrions éviter ce dilemme et toute cette discussion dans le cadre de la séparation.

Au moins, je comprends à présent pourquoi nous avons cette discussion aujourd'hui. Il s'agit de mettre en place les conditions fondamentales en vue d'un autre vote sur la séparation. Laissons cela de côté. C'est le motif. À mon avis, la discussion que nous avons aujourd'hui à la Chambre est une discussion très utile. J'espère en effet qu'elle nous permettra de mettre cette question de côté une fois pour toutes.

De temps en temps, j'ai un peu le sentiment d'être un eunuque politique. La Chambre adopte une mesure législative et puis, parce qu'elle ne plaît pas aux Américains, nous la balançons. Nous avons vu cela se produire dans le cas de la loi sur le MMT. La Chambre des communes avait adopté une mesure législative pour protéger la santé des Canadiens, et une société américaine lui a demandé de ne pas faire cela parce qu'elle n'aimait pas cette mesure. Le gouvernement a plié. Il a dit qu'il était désolé et a reculé.

Maintenant, nous avons le projet de loi C-55, la mesure législative sur les tirages dédoublés. Les Américains disent qu'ils n'aiment pas cette mesure, donc le gouvernement dit qu'il verra s'il ne serait pas possible de proposer autre chose. C'est toujours pareil. Nous perdons notre souveraineté.

1310

Nous sommes victimes d'une sorte de système économique féodal. Notre pays a été fondé par des gens qui fuyaient ce système. Partout dans le monde, ils fuyaient ces régimes qui ne leur donnaient pas voix au chapitre, qui ne leur accordaient aucun pouvoir, qui ne leur permettaient pas d'avoir un représentant élu. Si nous approuvons l'idée de base de la motion dont nous sommes saisis, c'est ce que nous allons faire avec la politique monétaire.

Soyons réalistes, notre économie est très intégrée à celle des États-Unis. Quatre-vingt pour cent de notre commerce se fait avec le même partenaire commercial. Aucun pays du monde, à part une république bananière, ne s'en approche. Notre économie est très intégrée à celle des États-Unis. Et on a tort de prétendre un seul instant que les Canadiens veulent maintenant utiliser le dollar américain comme devise, que quand ils achètent des disques compacts ou qu'ils vont au cinéma, ils veulent sortir de leurs poches les dollars de l'oncle Sam. Ce n'est pas ainsi que les Canadiens voient l'avenir du Canada.

Si les députés sortaient demander aux passants s'ils veulent vraiment du dollar américain comme devise, je crois que tous nous croiraient timbrés. Ils diraient bien sûr qu'ils n'en veulent pas, qu'ils sont fiers d'être Canadiens et d'avoir leur propre devise.

Ce débat m'agace. Je n'aime pas tellement notre politique monétaire actuelle. Je crois qu'elle est trop intégrée et qu'elle devrait être beaucoup plus indépendante de celle des États-Unis.

Je ne dis pas que la politique monétaire est efficace et que la banque centrale fait de l'excellent travail. La Banque du Canada fait du bon travail, mais elle pourrait faire beaucoup mieux dans des domaines comme la lutte au taux de chômage élevé.

Écoutons ceux qui disent qu'il faut regarder ce que l'Europe a fait. J'ai écouté mon ami. J'ai beaucoup de respect pour lui. Il a dit que le franc français et le mark allemand vont disparaître. La situation est tout à fait différente en Europe, où l'on trouve onze économies de tailles relativement semblables. Quatre d'entre elles sont certainement à peu près identiques et ont le même poids et la même influence. Mais en Amérique du Nord, c'est nous contre les États-Unis. Je n'ai jamais dormi avec un ours grizzli ou un éléphant, mais je peux imaginer ce que ça donnerait. Je ne voudrais pas bouger de peur de les mettre en colère; je resterais assis là, complètement paralysé.

En fait, il est risible, premièrement, de nous imaginer que nous allons tenir tête aux États-Unis sur un pied d'égalité. Il me suffit de lire La Presse d'aujourd'hui. On y raconte que le gouvernement américain signale que dans le débat sur une devise nord-américaine, il tient à préciser qu'il n'est pas question un seul instant qu'il modifie ses politiques en fonction des problèmes du Mexique, du Canada, du Guatemala, du Chili ou d'un autre pays. C'est un pays indépendant qui a une politique monétaire indépendante et qui se fout littéralement des autres. C'est la façon américaine de faire les choses.

Le gouvernement américain a clairement fait savoir ce qu'il pensait de toute la question d'une monnaie panaméricaine. Nous ne parlons pas ici d'un huard nord-américain ou d'un dollar nord-américain. Nous parlons du dollar américain, de l'unité monétaire des États-Unis. Autrement dit, tous les autres pays américains seraient appelés à partager d'une certaine façon la monnaie des États-Unis. Ce n'est pas possible.

Il suffit de regarder un peu comment les choses se passent en Europe. Le Conseil européen des premiers ministres a vu le jour après la signature du Traité de Maastricht en 1992 et de celui d'Amsterdam en 1997. Il a énormément de pouvoir. Je sais qu'il existe un parlement européen et d'autres assemblées. Mais la vraie force vient de la Commission européenne. C'est elle qui a les pouvoirs. On n'exagère pas en disant que lorsque la commission prend une décision, les autres gouvernements doivent s'y conformer. Elle peut casser une décision prise dans d'autres pays pour tenir compte de l'union monétaire européenne et ainsi de suite. Les Européens ont décidé d'abandonner une partie de leur souveraineté pour faire partie de cette grande union économique. C'est ce qu'ils ont fait.

Mes amis ont déjà parlé de la mobilité des travailleurs entre les pays et d'autres questions du genre. Mon collègue du parti conservateur nous a rappelé qu'il a fallu 40 ans pour mettre sur pied une approche intégrée en Europe; il ne s'agit pas simplement d'une politique monétaire. Et nous ici, nous parlons d'une politique monétaire.

Pensons-y un peu. En Europe, lorsqu'on parle d'économie et de monnaies, les décisions ne sont pas prises par les élus qui représentent la population. Elles sont prises par quelque 20 000 fonctionnaires qui travaillent dans le secret. C'est ainsi que le système fonctionne. C'est déjà trop souvent le cas ici. Il y a déjà des décisions sur les échanges commerciaux entre nos pays qui sont prises en secret. C'est d'ailleurs ainsi que l'AMI a bien failli nous être imposé. Nous en avons été informés à la dernière minute. Encore une fois, les négociations qui devaient mener à la conclusion de cet accord se sont tenues essentiellement en secret, à huis clos. Ce n'est pas ce que les Canadiens veulent.

1315

Les Canadiens ont le désagréable sentiment qu'on ne les écoute pas. Ils ont le désagréable sentiment qu'ils sont exclus du processus politique. Leur sentiment est bien fondé, ils le sont. Les Canadiens n'arrivent pas à se faire entendre.

Suggérer que nous devrions intégrer notre monnaie à celle des États-Unis est de la pure folie. J'hésite à dire que nous voterons contre la motion car il est souvent utile et enrichissant de débattre une idée, mais si on rejette totalement l'hypothèse sur laquelle elle repose ainsi que les raisons pour lesquelles on pourrait envisager une monnaie nord-américaine, pourquoi en débattre?

Si mes amis du Bloc québécois réussissent à aller de l'avant avec cette idée, c'est qu'ils demandent à devenir une république bananière. Ils veulent que le Québec soit une république bananière.

Qu'est-ce qu'une république bananière? C'est un pays qui n'a aucun contrôle sur sa politique monétaire ou financière et qui joue le jeu du pays qui lui dicte sa volonté, en l'occurrence, les États-Unis. C'est peut-être une option qu'aimeraient avoir certains députés du Québec. Mais je ne pense pas que, dans l'ensemble, les Canadien y soient favorables, ni même les Québécois, très franchement. Cette idée de faire du Canada un pays encore plus proche d'une république bananière, de se mettre à plat ventre devant les États-Unis, d'adopter cette version du féodalisme économique est de la folie pure.

Tout le monde croit peut-être que le Nouveau Parti démocratique n'est pas vraiment emballé par l'idée d'intégration monétaire. Nous pensons que ce n'est pas une bonne idée pour toutes sortes d'autres raisons.

Le président de la Banque centrale européenne, Wim Duisenberg, dont on peut dire qu'il est maintenant le roi de la zone euro, a dit l'autre jour que les syndicats n'ont plus de rôle à jouer dans la nouvelle zone euro. Je me demande si les Québécois savent que c'est ce que l'on dit à propos de l'euro, et que les syndicats québécois n'auraient aucun rôle à jouer dans un futur Québec fondé sur une monnaie unique pour l'Amérique du Nord. Voilà ce que le président de la Banque centrale européenne dit à propos du nouvel euro.

Je crois que, lorsque nous reparlerons de cette question dans quelques mois ou peut-être même dans quelques années, l'euro sera mal en point. Les pays d'Europe comprendront qu'il est fou de poursuivre l'expérience et les pays qui ont choisi de ne pas entrer dans la zone euro s'en trouveront beaucoup mieux.

À la fin du débat, plus tard aujourd'hui, nous voterons contre la motion.

[Français]

M. Richard Marceau (Charlesbourg, BQ): Madame la Présidente, lorsque j'ai voté pour la première fois de ma vie, c'était en 1988, et l'enjeu principal de l'élection était le libre-échange.

J'ai l'impression que je pourrais prendre n'importe quel discours de l'époque prononcé par le NPD et je retrouverais les mêmes arguments, les mêmes faits, les mêmes peurs et les mêmes craintes.

Cela étant dit, ma question est très simple. Mon collègue, dont je respecte les talents oratoires, a dit: «Voices of Canadians are not listened to.» C'est ce qu'il a dit.

Donnons aux Canadiens la possibilité de faire part de leurs points de vue, votons en faveur de cette motion. Donnons aux syndicats, aux groupes de patrons, aux groupes d'étudiants, bref, à tous les Canadiens de partout au Canada et aux Québécois la possibilité de dire ce qu'ils pensent de cet enjeu.

S'il veut vraiment que la voix des Canadiens soit entendue, qu'il leur en donne la possibilité. Mais ce n'est pas en votant contre cette motion que les Canadiens auront la possibilité de dire ce qu'ils en pensent.

Que pense l'honorable député de cela?

[Traduction]

M. Nelson Riis: Madame la Présidente, pour ma part, je ne pense pas beaucoup de bien de cette proposition.

Derrière l'initiative de monnaie nord-américaine se profile l'Amérique des grandes sociétés. Le Conseil canadien des chefs d'entreprises, dirigé par notre ami Thomas D'Aquino, a dit que le mieux que le Canada pouvait faire, pour devenir très productif, était de s'engager dans la voie de la privatisation et de la déréglementation, d'adopter le libre-échange, d'équilibrer le budget, d'imposer la TPS, de couper les programmes sociaux, ce qui va nous rapprocher du modèle américain et stimuler la productivité.

Nous avons fait tout cela. Le Canada s'est conformé aux recommandations du conseil. Il a suivi le programme des porte-parole des sociétés au Canada. Ce sont des voix semblables qui ont soutenu l'adoption de l'euro et, maintenant, d'une monnaie nord-américaine ou panaméricaine unique.

1320

D'après ce qu'on lit dans les journaux, le problème est que nous ne sommes pas assez productifs. Après avoir pris toutes ces mesures, le Canada n'a pas amélioré sa productivité. Ce qu'on se garde de mentionner, c'est le taux élevé de chômage et de sous-emploi et les salaires relativement faibles des travailleurs, dont le pouvoir d'achat se trouve ainsi réduit. Il faut discuter de certaines de ces causes.

Au lieu de discuter de l'adoption d'une monnaie nord-américaine, je me rallierais au collègue du député, le représentant de Lac-Saint-Jean, et je parlerais du fossé qui se creuse entre riches et pauvres au Canada, ainsi qu'entre les pays riches et les pays pauvres. Ce type de discussion présenterait beaucoup plus d'intérêt que l'intégration de la monnaie canadienne à celle des États-Unis d'Amérique.

M. Ken Epp (Elk Island, Réf.): Madame la Présidente, j'ai également une question à poser au porte-parole du NPD en matière de finances. C'est un homme d'une grande perspicacité à bien des égards.

Comment lui poser ma question sans l'insulter après ce que je viens de dire? Comprend-il vraiment la façon de mesurer la monnaie par rapport à la façon de mesurer la richesse du pays? Je peux acheter un produit pour un dollar canadien ou le même produit pour 65¢ américain. Il s'agit du même article ayant la même valeur, sauf qu'il est mesuré différemment. Nous avons différentes façons de mesurer des choses. Autrefois, nous mesurions certaines choses en pouces, alors que nous les mesurons maintenant en centimètres.

À quel point comprend-il que le débat actuel porte uniquement sur la mesure de la santé économique du pays que nous allons utiliser?

M. Nelson Riis: Madame la Présidente, comme d'habitude, le député a posé une question sérieuse. J'y répondrai donc sur le même ton.

Il est juste de dire que la valeur de notre monnaie est le reflet de ce que les institutions financières internationales considèrent comme la santé de l'économie canadienne.

Le député est bien conscient que la valeur actuelle de notre monnaie est certes favorable à nos exportations, en cette période économique difficile. Nous convenons que des changements importants s'imposent dans l'économie du pays pour que nous soyons plus productifs, c'est-à-dire pour que les hommes et les femmes aient des emplois meilleurs, plus sûrs et mieux rémunérés, ainsi que pour accroître la productivité, à savoir pour que l'économie soit davantage axée sur le savoir, à l'aube du XXIe siècle. Je présume que nous avons des divergences d'opinions sur les moyens d'y parvenir, mais nous nous entendons peut-être sur les objectifs.

En ce qui concerne un secteur de l'économie qui éprouve actuellement des difficultés énormes en raison des marchés internationaux, soit le secteur des produits, ce dernier bénéficie de la faiblesse relative de notre dollar par rapport au dollar américain. Je conviens également que cela reflète ce que d'autres personnes considèrent comme la santé de notre économie. Elles ne font pas toujours des évaluations exactes, car je crois que certaines d'entre elles les font en utilisant d'anciennes méthodes et qu'elles ne se rendent pas compte...

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Je dois interrompre le député, car son temps de parole est écoulé.

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Madame la Présidente, je remercie les députés du Bloc québécois qui ont proposé de débattre cette question importante à la Chambre des communes.

À titre de députés, nous devons absolument prendre du temps pour étudier non seulement les grandes questions auxquelles nous sommes confrontés aujourd'hui, mais aussi celles qui se poseront dans l'avenir. Nous pouvons jouer un rôle de premier plan pour préparer les Canadiens à surmonter les risques futurs et à saisir les possibilités qui s'offriront. C'est précisément l'objet de cette motion.

Le chef du Bloc québécois est intervenu sur cette motion plus tôt aujourd'hui. Je suppose qu'il a déjà été lié au Parti marxiste-léniniste. Il a peut-être été tellement déçu de voir les événements donner tort à Marx pour sa théorie sur le communisme qu'il cherche maintenant l'occasion de prouver que Marx avait raison quand il traitait de capitalisme. Je peux dire de façon catégorique que je ne suis pas favorable à une monnaie commune pour les Amériques à l'heure actuelle.

Les comparaisons avec l'Europe et l'euro sont très boiteuses. L'Union européenne était au départ une union formée expressément à des fins politiques qui a évolué, au cours d'une période de 40 ans. Elle était axée sur des questions de défense avant de devenir une union économique, en particulier dans le contexte de l'après-guerre froide.

Le Traité de Maastricht a été conclu en 1992 au terme de longs débats et de nombreuses discussions. En bout de ligne, beaucoup de sacrifices et d'efforts ont été consentis pour que les pays souscrivant à l'euro respectent les critères de Maastricht.

1325

La question est très compliquée. J'espère que le Bloc québécois ne préconise pas une course à une monnaie commune dans un avenir rapproché, car il est clair que le Canada n'est pas prêt pour cela.

Si l'on se penchait sur la faiblesse du dollar canadien et sur sa chute depuis 30 ans, on verrait que le dollar canadien est aujourd'hui au plus bas. Il serait extrêmement contre-indiqué que le Canada adhère à une monnaie commune maintenant, parce qu'il serait dans une bien mauvaise position pour négocier. S'ancrer pour de bon dans cette position de faiblesse serait nuisible.

Si nous essayions de renforcer à court terme notre monnaie, et ce, au moyen d'une hausse des taux d'intérêt, pour être en position de force dans des négociations pour une monnaie commune pour les Amériques, l'économie canadienne ne pourrait tout simplement pas absorber cette hausse.

La position que le premier ministre a adopté l'été dernier à l'égard du dollar canadien était intéressante. À un moment donné, il a même eu l'audace ou la naïveté économique de dire qu'un dollar canadien faible était bon pour le tourisme, en fait.

Les députés conviendront pour la plupart, je crois, qu'un pays ne peut pas viser la prospérité en dévaluant sa monnaie. En fait, le corollaire logique à l'argumentation que le premier ministre a tenue l'été dernier voudrait que le Canada soit le plus grand pays commerçant au monde s'il réduisait la valeur de son dollar à zéro et donnait gratuitement toutes ses marchandises. Le fait est que nous ne toucherions aucun argent pour ces marchandises. Un pays ne peut pas viser la prospérité en dévaluant sa monnaie et il est naïf de supposer le contraire.

Depuis longtemps, le déclin du dollar canadien est en grande partie attribuable au déclin de la productivité au Canada. Il faut améliorer la productivité canadienne en s'attaquant aux problèmes qui relèvent de la fiscalité, soit aux écarts qui existent entre notre système fiscal, nos niveaux d'imposition la la structure de notre code fiscal et ceux de nos partenaires commerciaux. Il faut se pencher sur ces questions. Il faut s'occuper aussi des barrières interprovinciales au commerce et du fardeau de la réglementation. Il faudra beaucoup de temps pour renforcer la monnaie canadienne au moyen d'une approche systémique et holistique à des problèmes très complexes.

Des partisans d'une monnaie commune disent que l'avantage d'une telle monnaie serait que le gouvernement n'aurait plus le pouvoir de prendre de mauvaises décisions économiques. J'ai plus confiance que les députés qui avancent de tels arguments dans la capacité des parlementaires, de la Chambre et d'un pays souverain de prendre les bonnes décisions pour l'avenir. Il s'agit là d'un argument très pervers qui prétend que, pour prendre les décisions nécessaires pour l'avenir des Canadiens, il faut enlever des pouvoirs au Parlement et aux institutions canadiennes souveraines comme la Banque du Canada.

Sans le mécanisme des taux de change, qui compense actuellement l'écart de productivité entre le Canada et les États-Unis, par exemple, nos taux de chômage deviendraient un mécanisme d'équilibrage. Le chef du Bloc québécois était d'accord avec moi ce matin lorsqu'il a dit que, à court terme, cela serait une question majeure.

Je ne pense pas que les Canadiens aimeraient qu'une étape de l'adoption d'une monnaie unique soit une augmentation de notre taux de chômage. Je ne crois pas que les Canadiens ont les moyens d'absorber une augmentation du taux de chômage, qui est insupportablement élevé dans la circonscription du Canada atlantique que je représente. Dans le processus d'adoption d'une monnaie unique ou d'une plus grande mondialisation et émasculation de nos institutions nationales, l'augmentation du taux de chômage est un prix que nous ne pouvons accepter.

À long terme, beaucoup d'entre nous reconnaîtront les tendances parfois politiques et parfois économiques vers l'intégration mondiale. Notre parti, qui a introduit le libre-échange et continue de l'appuyer, estime que les accords de libre-échange ont élargi les possibilités offertes aux Canadiens. Nous croyons que la mondialisation est porteuse de possibilités. Nous croyons également que les Canadiens doivent être prêts pour la mondialisation. Pour cela, il faut des politiques économiques.

Par exemple, le remplacement de la taxe sur les ventes des fabricants par la TPS était un des changements qu'il fallait faire au Canada pour libéraliser le commerce. Il a donné aux Canadiens la possibilité de participer au libre-échange et de prospérer grâce à lui. Nous estimons que tous les Canadiens doivent être en mesure de tirer profit de l'économique mondiale.

1330

Il serait naïf de viser sans relâche un élément de la mondialisation, en l'occurrence une monnaie nord-américaine commune, sans nous attaquer directement à tous les facteurs qui sont préjudiciables à notre dollar, des facteurs liés à la productivité, dont les impôts, les barrières commerciales interprovinciales et la lourdeur de la réglementation au Canada.

Je respecte beaucoup les députés du Bloc québécois. Je ne doute pas qu'ils comprennent ma position en tant que Canadien et ma conception de la souveraineté canadienne. Ils comprennent sûrement l'importance pour nous de défendre la souveraineté de notre pays et de préparer les Canadiens à saisir toutes les occasions et à relever tous les défis qui se présenteront à eux dans l'avenir.

J'ose croire que le Bloc québécois ne vise pas, par cette motion, à amoindrir la souveraineté canadienne afin d'accroître celle du Québec. En tant que Canadien, j'estime que la reconnaissance du Québec comme partie intégrante du Canada est fondamentale. Je crois fermement que le caractère distinct du Québec est très important et je le défends, à l'instar de mon parti en tant que formation politique nationale à la Chambre des communes. J'espère, en revanche, que les députés du Bloc québécois ne se servent pas de cet argument pour réduire la souveraineté de notre pays. Je ne serai pas cynique au point de présumer qu'ils se servent de cet argument comme attaque directe contre la souveraineté canadienne.

La souveraineté est une question très importante. Alors que le R.-U a eu beaucoup de temps, depuis la mise en oeuvre par Mme Thatcher des changements nécessaires pour préparer le R.-U. aux occasions de l'avenir et réparer une bonne partie des dommages causés aux Anglais par le Parti travailliste avant son arrivée au pouvoir, les arguments du R.-U. contre une monnaie commune en Europe n'ont pas été uniquement économiques. C'étaient des arguments concernant le droit souverain d'un pays de déterminer son propre avenir.

J'estime que le Parlement et les institutions canadiennes disposent du pouvoir de prendre les bonnes décisions et qu'ils peuvent le faire. Je ne crois pas qu'il faut enlever des pouvoirs aux institutions canadiennes pour veiller à ce que les Canadiens soient plus concurrentiels.

[Français]

M. Richard Marceau (Charlesbourg, BQ): Madame la Présidente, après un discours aussi éloquent que celui de mon collègue du Parti progressiste-conservateur, c'est quelquefois un peu gênant de prendre la parole.

Mon premier commentaire portera sur la notion de perte de souveraineté que sous-tend l'ensemble de son argument. Aucun exemple ne peut être parfait, mais plus tôt, je donnais l'exemple de la France qui, avant l'adoption de l'euro, n'avait aucune souveraineté sur sa politique monétaire, parce que la Banque centrale française était liée ou dans l'orbite du Deutsche Mark. Elle n'avait aucun poids sur la politique monétaire européenne qui était, dans le fond, la politique monétaire allemande.

Avec l'arrivée de l'euro, la France a maintenant voix au chapitre. Ce n'est pas une perte de souveraineté pour un pays comme la France et d'autres pays européens, c'est un gain de souveraineté.

Mais ma question est très simple. J'ai entendu tous les arguments, certains méritent une réflexion plus en profondeur. Est-ce que le Parti progressiste-conservateur appuiera la motion qui vise à approfondir toutes les importantes questions que mon collègue a soulevées? Ce sont des questions importantes, au-delà de l'appartenance à un parti politique.

[Traduction]

M. Scott Brison: Madame la Présidente, je remercie le député de sa question.

Le Parti conservateur appuiera cette motion ce soir. Nous estimons qu'il est essentiel que le Parlement analyse ces genres de solutions possibles dans le cadre d'un débat respectueux des thèmes abordés et des députés en présence.

Je continue cependant à manifester beaucoup d'inquiétude au sujet de l'adoption d'une monnaie commune. Il appartiendra aux partisans de cette solution de faire valoir leurs arguments et à des gens comme moi de faire connaître leur point de vue sur la monnaie commune. Il existe un aspect de cette question sur lequel beaucoup de gens s'entendent. Il s'agit de la reconnaissance de certains des problèmes structurels à résoudre au sein de l'économie canadienne, quelle que soit la voie adoptée.

1335

Dans le discours que j'ai prononcé il y a quelques minutes, j'ai négligé de mentionner que si nous adoptons une monnaie commune, les États-Unis pourraient tout simplement adopter la pièce canadienne de deux dollars et en faire leur nouvelle pièce de un dollar. Il se trouve que nous devons aborder cette question de façon sérieuse et, avec beaucoup de discussion, c'est ce qui se produira à la longue.

M. Ken Epp (Elk Island, Réf.): Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le député et je ne suis pas d'accord avec sa démarche. Il veut que cette question soit étudiée et il dit qu'il se prononcera en faveur de la motion. Je me demande s'il pense que nous devrions dédouaner les libéraux, ce qui signifierait essentiellement leur fournir un coussin leur permettant de défendre leurs politiques totalement inadéquates qui nous ont donné le dollar à 65 cents. Il est tout simplement vrai qu'en cas d'adoption d'une monnaie unique, tous les pays contribuent à atténuer les effets des erreurs d'autrui.

M. Scott Brison: Madame la Présidente, je remercie le député pour sa question. Je ne vois pas comment on peut dire que le fait d'appuyer cette motion ou la tenue de discussions ultérieures sur cette question très importante permet aux libéraux de s'en sortir facilement. Certains ont affirmé qu'une monnaie commune retire aux gouvernements leur pouvoir souverain d'appliquer une mauvaise politique économique. Je soutiens que même les libéraux, s'ils nous écoutaient davantage et appliquaient encore plus de propositions progressistes conservatrices, parviendraient à appliquer de bonnes mesures économiques. Je félicite d'ailleurs les libéraux d'avoir maintenu le libre-échange, la TPS et la déréglementation dans les domaines du transport, de l'énergie et des services financiers, toutes des politiques du Parti conservateur.

Tout ce que les libéraux, qui s'inspirent ouvertement des politiques conservatrices, pourraient faire de pire, c'est d'appliquer leurs propres mesures.

[Français]

Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Madame la Présidente, je suis très heureuse de participer au débat à l'occasion de la journée d'opposition du Bloc québécois, en particulier sur cette motion qui a été présentée par le chef du Bloc québécois et mon collègue de Charlesbourg. Je les remercie pour leur initiative.

Cette motion nous dit, et je cite:

Que, de l'avis de la Chambre, un comité parlementaire spécial de la Chambre des communes devrait être mis sur pied afin d'étudier la possibilité, pour le Canada, de participer à la création d'une union monétaire panaméricaine.

Le 1^er janvier dernier, nous avons assisté à la naissance d'une nouvelle monnaie: l'euro. D'ici trois ans, des monnaies nationales qui revendiquent dans certains cas plusieurs siècles d'existence seront reléguées aux musées et aux collections privées. C'est un moment important de l'histoire économique mondiale qui consacrera celle d'une nouvelle monnaie de réserve, aux côtés du dollar américain et du yen japonais.

Avec la signature du Traité de Maastricht, les pays de l'Union européenne se sont assurés de la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux sur l'ensemble de leur territoire. Un volet monétaire s'ajoute maintenant à cette alliance économique de sorte qu'il n'y aura désormais qu'une devise et qu'un taux d'intérêt directeur en vigueur dans 11 pays d'Europe. On ne peut assister à ces changements sans se questionner sur ce qui se passe en Amérique.

L'enseignement de la création de l'euro est que l'intégration économique soulève, tôt ou tard, la question de l'intégration monétaire. En l'espace d'un demi-siècle, l'Europe est passée d'une guerre des plus sanglantes à un marché commun d'abord limité, puis à un marché commun plus général qui passe par le Traité de Rome, pour finalement déboucher sur une véritable union monétaire.

1340

Pourquoi? Parce ce qu'il y a de nombreux avantages associés à l'utilisation d'une même monnaie lorsque les échanges économiques entre pays sont importants: réduction de l'incertitude et des coûts de transactions sur les devises, transparence accrue des prix, meilleure allocation des ressources, et bien d'autres.

Certes, il existe des inconvénients à l'abandon des monnaies nationales. Une monnaie est d'abord et avant tout un outil de commerce et une réserve de valeur, mais aussi elle peut jouer un rôle tampon lorsque notre économie subit des chocs différents de celle des pays voisins.

Il faudra aussi prévoir une période d'adaptation à la nouvelle devise. D'aucuns sont toujours anxieux face aux premiers pas de l'euro sur les marchés et vont attendre qu'il fasse ses preuves avant de lui faire confiance.

Mais la décision de se convertir à l'euro signifie que les 11 pays qui y ont adhéré ont jugé que ces inconvénients étaient inférieurs aux bénéfices que l'on associe à la nouvelle devise. Dans le cas contraire, l'euro n'aurait pas vu le jour.

La conséquence directe de l'arrivée de l'euro sur les marchés monétaires est la réduction du nombre de devises que l'on pourrait qualifier d'intermédiaires. L'euro remplace les francs français, belge et luxembourgeois, les marks allemand et finlandais, la lire italienne, le shilling autrichien, la livre irlandaise, le florin néerlandais, la peseta espagnole et l'escudo portugais.

À moyen terme, il est très probable que l'euro remplace aussi la livre anglaise, la drachme grecque et les couronnes suédoise et danoise. Cette tendance nous concerne directement; dorénavant, avec la disparition de tant de monnaies, sur quelle devise les spéculateurs internationaux jetteront-ils leur dévolu?

Il suffit de se rappeler les ravages de la crise financière asiatique, alors que tous se ruaient sur le dollar américain en guise de valeur refuge, pour comprendre les impacts concrets de l'euro. Car si le huard canadien fut malmené en 1998, la plupart des devises européennes l'ont été, elles aussi, à divers degrés.

Toutefois, il semble clair qu'en présence de l'euro, une nouvelle crise financière internationale n'aurait pas les mêmes répercussions en Europe. Malheureusement, une telle crise aurait sans doute les mêmes effets chez nous, peut-être même pires, puisque ceux qui spéculent sur la hausse et la baisse des devises lors d'une tourmente financière ont maintenant perdu 11 chevaux sur lesquels parier, augmentant ainsi nos chances d'en être la cible.

D'ici 15 ou 20 ans, quelles devises majeures restera-t-il, mis à part le dollar américain, l'euro, le yen japonais et peut-être le yuan chinois? Dans un tel contexte, pour nous protéger des effets pernicieux de la spéculation grandissante sur les devises, certains proposent une taxe sur les transactions financières, telle la «taxe Tobin».

Mais on ne peut faire l'économie d'analyser sérieusement les solutions alternatives qui s'offrent à nous afin d'éviter de devenir l'une des principales cibles des spéculateurs internationaux, comme, par exemple, abandonner une devise nationale de facto marginalisée pour adopter une devise forte. Mais encore, laquelle choisir?

Le destin économique des Amériques est peut-être celui d'une devise commune du pôle Nord au pôle Sud au sein d'un accord de libre-échange étendu. Avant de penser à créer de toute pièce une nouvelle unité, il importe de regarder du côté d'une devise très forte qui existe déjà, tout près de nous, et qui sert de refuge lorsque l'économie mondiale chavire: le dollar américain.

La masse monétaire canadienne totale est d'environ 600 milliards de dollars canadiens, soit près de 400 milliards de dollars américains. En comparaison, la masse monétaire américaine s'élève, elle, à près de 6 000 milliards de dollars américains, en hausse d'environ 10 p. 100 en 1998 par rapport à 1997.

Compte tenu que la masse monétaire canadienne exprimée en dollars américains ne représente que 6 p. 100 ou 7 p. 100 de la masse monétaire américaine, la «dollarisation» du Canada, c'est-à-dire la conversion vers le dollar américain de notre économie, représente, du point de vue américain, à peine quelques mois de croissance de leur masse monétaire.

Il est aussi intéressant de constater à quel point le fonctionnement de la nouvelle Banque centrale européenne rappelle à certains égards celui de la Réserve fédérale américaine. Dans les deux cas, la Banque centrale établit la politique monétaire commune en consultation avec un certain nombre de représentants de banques régionales. Ainsi, un système où la Banque du Canada deviendrait une treizième banque régionale du réseau américain est fort concevable.

1345

Certes, tout ceci n'est qu'une hypothèse, du moins pour le moment. Mais déjà nous voyons plusieurs boucliers se lever, principalement au Canada. L'argument central repose sur la perte de flexibilité au niveau des politiques économiques pour le Canada en abandonnant sa devise, soit en figeant le taux de change par rapport à une autre devise ou soit en adoptant le dollar américain.

Toutefois, lorsqu'on regarde l'évolution des taux d'escompte canadien et américain depuis 50 ans, force est de constater que l'indépendance de la politique monétaire canadienne n'est qu'une vue de l'esprit. En fait, la meilleure façon de déterminer le taux d'escompte en vigueur au Canada, de 1950 à 1986, consisterait à utiliser le taux alors en vigueur aux États-Unis et de le majorer de 1,1 point de pourcentage.

Certes, on pourrait faire remarquer qu'en 1996 et en 1997, le taux d'escompte canadien fut inférieur au taux américain pour la première fois en 50 ans. Cependant, les limites de cette supposée autonomie monétaire nous ont sauté aux yeux le 27 août dernier, alors que le huard plongeait à des profondeurs abyssales et que le Banque du Canada a dû intervenir en augmentant le taux d'escompte à 6 p. 100 pour soutenir le dollar canadien.

En rejetant cette motion comme s'ils détenaient la vérité suprême, les libéraux s'enfoncent la tête dans le sable, comme si ce qui se passe ailleurs ne nous affectera jamais. Ce refus du changement n'est pas sans nous rappeler leur position historique contre l'Accord de libre-échange.

Les développements récents en Europe, dont la naissance de l'euro, posent de nouvelles questions. Qu'on se place du point de vue du Québec ou du Canada, du point de vue fédéraliste ou souverainiste, on ne peut échapper aux questions liées à la mondialisation économique. Ces questions se posent aujourd'hui, et en s'y penchant rapidement nous augmentons nos chances de bien prendre ce virage inévitable et déjà perceptible vers une nouvelle économie. Cela nécessite une vaste réflexion. C'est à cette réflexion que le Bloc québécois invite tous les parlementaires de cette Chambre à participer et à voter pour cette motion.

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Madame la Présidente, j'aurais cru qu'avec un débat aussi important concernant la question de l'avenir de la monnaie canadienne et de l'utilisation d'une monnaie nord-américaine, ou peut-être pour les trois Amériques, on aurait eu plus d'intérêt de la part des députés du gouvernement. Ils sont restés à peu près muets depuis le début du débat, sauf lorsqu'ils prenaient leur temps de parole pour faire un discours de dix minutes et pour amener le discours à une hauteur fort douteuse.

J'aimerais tout d'abord féliciter mon collègue de Charlesbourg qui a amorcé ce débat fort important. La question n'est pas de savoir, et cela est exprimé dans la motion, si demain matin nous devons changer l'utilisation de la monnaie canadienne pour une autre devise. La question est la suivante: Est-ce que nous allons nous mettre des oeillères au cours des prochaines semaines, des prochains mois ou des prochaines années, face à tous les débats qui ont lieu dans le monde concernant l'interdépendance économique et l'avenir d'outils macroéconomiques comme la politique monétaire?

La question est de savoir si nous allons nous isoler des grands mouvements mondiaux ou si nous allons déjà commencer à réfléchir ici sur les pour ou les contre des modifications dans nos façons de faire.

Ce que j'ai entendu ici est assez ésotérique. Je ne croyais pas qu'on était tellement bouchés et obtus par le nationalisme canadien étroit, qu'on en était rendus, au Parlement, à dire: «Nous sommes des défenseurs ardents de notre indépendance. Nous allons nous battre à mort pour maintenir le dollar canadien. Nous allons nous battre à mort pour ne pas faire en sorte que le Canada ne devienne une république de bananes.» Je reviendrai sur les propos du député de Kamloops, Thompson and Highland Valleys, qui étaient tout à fait désincarnés du débat actuel.

Reprenons quelques uns des arguments qu'on a entendus de l'autre côté de la Chambre. On a entendu le secrétaire d'État aux Institutions financières—ce n'est pas n'importe qui, c'est quelqu'un qui est censé avoir l'esprit un peu plus ouvert à l'évolution du développement économique et du développement commercial mondial—dire: «C'est fort important, la souveraineté du Canada. Nous ne donnerons pas la souveraineté du Canada aux Américains.»

1350

Il faut reconnaître qu'aujourd'hui, l'interdépendance économique qui s'est construite depuis 50 ans, en fait, depuis l'instauration du premier accord du GATT en 1947, est pratiquement complétée.

Il y a 134 pays dans le monde, à l'heure actuelle, qui sont signataires des accords de l'Organisation mondiale du commerce. La quasi-totalité du commerce est régie à l'heure actuelle par des règles qui libéralisent ce commerce, des règles qui sont devenues des règles de droit avec la création de l'OMC et l'Accord de Marrakesh de 1994.

On est tellement en retard, qu'on en est rendu à éviter tout débat sur l'utilisation d'une monnaie nord-américaine ou des trois Amériques. Alors qu'au sein même de l'Organisation mondiale du commerce, où le Canada est représenté, on lance l'idée qu'un jour, on pourrait avoir une monnaie mondiale. Imaginez-vous comment on est décrochés, à l'heure actuelle. Et ce n'est pas le dernier qui a dit cela concernant une monnaie mondiale, c'est l'actuel directeur général de l'OMC, M. Ruggiero.

On est tellement bouchés ici, qu'on oublie, présentement—même s'il y a la libre circulation des biens et des services régie par des règles du GATT et maintenant de l'OMC—qu'au niveau des capitaux, il n'y a pas de règles aussi rigides qui nous donnent un rempart aussi fort. On a pu constater, à partir de la crise asiatique, qu'il n'y a pas de règles assez fortes qui s'appliquent au secteur financier, ce qui fait que des monnaies secondaires, comme le dollar canadien, sont assujetties à des spéculations dévastatrices.

Il faut savoir qu'à l'heure actuelle, le mouvement des capitaux journalier est de 30 à 40 fois supérieur à l'échange de biens et de services à travers le monde. Si on a un rempart à avoir, c'est vraiment de se questionner, à partir de la dernière crise asiatique, qui n'est peut-être pas la dernière crise financière à survenir dans le monde, de s'interroger, donc, sur les remparts qu'on peut se créer. Et un de ces remparts, c'est de réduire de façon consistante, à travers le monde, le nombre de monnaies secondaires. Il y en a 11 actuellement qui ont été fondues en une seule, enlevant 11 possibilités de spéculations à des spéculateurs sans scrupules qui jettent par terre des monnaies nationales et qui compromettent aussi l'avenir économique des pays et la création d'emplois.

Les libéraux ne sont pas intéressés à parler de cela. Ils préfèrent parler de l'indépendance du Canada. Mais je n'ai jamais entendu parler autant d'indépendance dans ce Parlement depuis qu'on est élus que ce matin. Par contre, j'entends parler d'indépendance de façon tout à fait détournée de la vraie question.

Est-ce que le secrétaire d'État aux Institutions financières internationales et le ministre des Finances croient qu'il est plus important d'avoir une indépendance symbolique, factice, ou de véritables pouvoirs au sein d'une organisation nord-américaine, des trois Amériques ou internationale?

Mon collègue de Charlesbourg a illustré tantôt la façon dont fonctionnait la politique monétaire européenne, en disant que la France n'avait pas de pouvoirs sur l'avenir du franc français jusqu'à tout récemment, parce que l'avenir des devises en Europe était déterminé par la Bundesbank.

Avec la création de l'euro, la France va avoir son mot à dire dans la politique allemande. Ça, c'est du vrai pouvoir, ça, c'est de la vraie souveraineté. On a troqué une indépendance qui semblait factice au niveau de la politique monétaire, qui ne donnait rien en bout de ligne parce qu'on n'avait plus aucun pouvoir, par un vrai pouvoir. Et c'est en unifiant des forces qu'on a réussi à le faire.

C'est la même chose au niveau de l'intégration économique internationale, l'interdépendance économique. Tous les députés devraient le savoir ici, mais ils sont obtus. Il y a eu un cas, en 1997, où le Costa Rica, un petit pays de 2,5 millions d'habitants, a gagné, dans une instance internationale, contre les prétentions d'un «petit gouvernement», lui aussi, le gouvernement américain! Peut-on imaginer! Le Costa Rica n'aurait jamais espéré pouvoir faire fléchir des décisions américaines, la plus grande puissance mondiale. Eh bien, à cause de l'interdépendance économique et de la mise en commun de ces règles, ces petits pays ont hérité de pouvoirs extraordinaires. C'est ça, la vraie indépendance, la vraie souveraineté des peuples.

J'ai entendu le discours du député de Kamloops, Thompson and Highland Valleys. C'était détestable. Heureusement que le NPD n'a aucune chance de prendre le pouvoir un jour, parce que s'il y a un parti qui construirait une république de bananes, c'est bien celui-là.

J'ai trouvé cela tellement insignifiant d'entendre le député de Kamloops, Thompson and Highland Valleys dire: «Est-ce qu'on veut éviter qu'après la séparation du Québec, on ait un débat sur l'utilisation de la monnaie, qu'on se retrouve au Québec, après la souveraineté du Québec, sans aucun droit pour utiliser le dollar canadien?» Je m'excuse, mais il est vraiment décroché de la réalité.

1355

On a 25 p. 100 de la masse monétaire. Il y a 25 p. 100 de l'argent qui circule au Canada qui appartient au Québec. Souveraineté ou pas, cet argent va toujours appartenir aux Québécois et aux Québécoises. Qu'il se le tienne pour dit.

Monnaie nord-américaine ou non, ils vont frapper un noeud lorsque cela va arriver et qu'on va décréter qu'on utilise le dollar canadien malgré eux. Ils ne veulent pas en entendre parler. Je les comprends. Cela me dérangerait aussi.

Le député de Kamloops, Thompson and Highland Valleys a cité le gouverneur de la nouvelle Banque centrale européenne, qui disait à peu près ceci: «Les pays de l'union européenne n'auront aucun mot à dire sur la politique monétaire de la nouvelle banque.» Bien sûr qu'ils n'auront aucun mot à dire. Par essence, la politique monétaire dans tous les pays industrialisés est indépendante des pouvoirs politiques.

Même dans la Loi de la Banque du Canada—la puissante Banque du Canada qu'il vénère et qui n'a plus aucun pouvoir quant à nous—on dit qu'elle est indépendante des pouvoirs politiques à Ottawa. Il nous a dit qu'il y avait une perte de souveraineté à mettre des devises en commun et il citait le gouverneur de la nouvelle banque européenne. C'est ne pas connaître comment fonctionnent les politiques monétaires.

Je reviens au secrétaire parlementaire du ministre des Finances. Il dit: «On ne peut pas avoir une intégration monétaire des trois Amériques. On a des réalités économiques différentes, des taux d'inflation différents. On a un taux de chômage différent.» Et alors? Les 11 pays d'Europe qui ont mis leurs monnaies ensemble et qui ont créé l'euro ont-ils un taux d'inflation similaire? Ont-ils des taux de chômage similaires? Ont-ils des politiques intérieures similaires? Voyons donc! Ce qu'on a entendu ici n'a aucun sens.

J'aurais voulu qu'on ait un vrai débat, un débat à la hauteur de la motion présentée par mon chef et par le député de Charlesbourg. Au lieu de cela, ce qu'on a eu aujourd'hui, c'est du «pétage» de bretelles politique pour affirmer la souveraineté du Canada, pour dire que cette souveraineté-là, il fallait la défendre à tout crin, alors qu'on est en train de perdre le débat et l'actualité des débats, ce qui va faire en sorte que la souveraineté du Canada va en prendre un coup.

Si les Canadiens ont des problèmes d'identité, ce n'est pas le cas pour nous au Québec. On est capable d'avoir un débat sur l'intégration économique, l'intégration monétaire et l'intégration dans un cadre mondial sans craindre pour notre identité. Notre identité au Québec, elle est claire. Celle des Canadiens ne l'est pas.

Le Président: Je me dois d'interrompre l'honorable député. Je lui rappelle qu'il reste encore cinq minutes pour les questions et commentaires. Comme il est presque 14 heures, nous passons maintenant aux déclarations de députés.

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DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Traduction]

LA CROIX-ROUGE CANADIENNE

Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureuse d'annoncer à la Chambre que mars est le Mois de la Croix-Rouge canadienne.

Dans ma circonscription, celle de Kitchener-Centre, et dans toute la région de Waterloo, la section locale de la Croix-Rouge mène actuellement sa septième campagne annuelle du jelly bean. Cet événement fait non seulement connaître la Croix-Rouge, mais il lui permet aussi d'amasser des fonds dont elle a grandement besoin.

Je félicite les 200 bénévoles qui aident cette section locale de la Croix-Rouge tous les ans et je tiens à souligner leur travail acharné. La Croix-Rouge canadienne est une organisation humanitaire qui offre des programmes utiles visant, entre autres, la sécurité nautique, les premiers soins, la prévention de la violence et la distribution de déjeuners. Elle poursuit aussi des activités à l'étranger, où elle vient en aide aux victimes de guerres et de désastres naturels.

Je profite de l'occasion pour reconnaître l'excellent travail de cette organisation soucieuse d'assurer le bien-être des gens partout dans le monde et pour lui souhaiter un Mois de la Croix-Rouge qui soit couronné de succès.

*  *  *

LA LOI SUR LES JEUNES CONTREVENANTS

M. Werner Schmidt (Kelowna, Réf.): Monsieur le Président, en 1994, deux jeunes filles qui fréquentaient l'école secondaire Mount Boucherie ont trouvé la Loi sur les jeunes contrevenants tellement inadéquate qu'elles ont fait signer une pétition demandant au gouvernement de renforcer celle-ci. Elles vont être déçues.

Le projet de loi proposé prévoit des dispositions qui tiennent à peine compte des préoccupations exprimées par ces jeunes filles et il fait même fi des recommandations du Comité de la justice.

Les Britanno-Colombiens ont toutefois d'autres sujets d'inquiétude. L'inaction récente de la ministre de la Justice et du premier ministre quant à la décision rendue dernièrement dans l'affaire Shaw au sujet de la pornographie juvénile a révolté les Canadiens.

J'exhorte la ministre de la Justice et le premier ministre à changer d'attitude en matière de justice, par respect pour les Canadiens respectueux des lois, en faisant en sorte qu'il existe au Canada un système de justice qui nous protège, nous ainsi que nos enfants, et non pas un système qui repose sur des subtilités juridiques permettant aux juges de refuser les plaidoyers de culpabilité d'individus ayant perpétré des crimes.

*  *  *

L'AGRICULTURE

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Monsieur le Président, l'agriculture est un mode de vie qu'ont choisi 200 000 familles au Canada. Trop souvent, cependant, c'est aussi une source de blessures et de décès. Entre 1990 et 1996, 697 Canadiens sont morts dans des accidents liés à la ferme. Or, la plupart de ces décès auraient pu être évités.

1400

À l'occasion de la Semaine nationale de la sécurité agricole qui aura lieu du 10 au 17 mars, Agriculture et Agroalimentaire Canada et la Fédération canadienne de l'agriculture, en partenariat avec John Deer Limitée, exhortent les agriculteurs et leurs familles à songer à ce qu'ils pourraient faire pour se protéger contre les dangers potentiels que présentent la vie et le travail à la ferme.

Lambton, une localité de ma circonscription, tient chaque été une Semaine de la sécurité agricole au cours de laquelle on sensibilise les enfants aux problèmes de sécurité particuliers à la ferme. Je félicite les organisateurs de cette manifestation très courue. Le thème national de cette année, «Bien travailler c'est bien se protéger», sensibilisera chacun aux risques possibles et fera la promotion de pratiques agricoles sans danger.

*  *  *

[Français]

LE MOYEN-ORIENT

M. Yvon Charbonneau (Anjou—Rivière-des-Prairies, Lib.): Monsieur le Président, hier, le 14 mars, était un jour de solidarité avec le Sud-Liban et la Bekaa ouest et en particulier avec leurs populations.

Cette journée de solidarité rappelle que ces régions ont subi, il y a 21 ans, une invasion de huit jours de la part d'Israël. Elle rappelle aussi l'adoption par le Conseil de sécurité, le 19 mars 1978, de la Résolution 425, sur une proposition du représentant américain, qui demande le plein respect de l'intégrité territoriale et de la souveraineté du Liban et le retrait des forces israéliennes de ce pays.

Malheureusement, les invasions et les agressions se sont poursuivies, notamment en 1982, en 1993, en 1996 et jusqu'à maintenant.

Il y a quelques jours, ce sont des centaines d'étudiants qui, à mains nues, ont fait reculer les forces israéliennes qui avaient annexé le village d'Arnoun.

Il y a quelques jours, même Ariel Sharon a souhaité un retrait unilatéral des forces israéliennes au Liban.

Seule l'application de la Résolution 425 ouvrira la porte à une paix durable et juste et à la sécurité pour tous dans cette partie troublée du Moyen-Orient.

*  *  *

[Traduction]

LA PAUVRETÉ

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, le 4 décembre 1998, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies a publié un rapport qui traitait notamment de la pauvreté. À l'article 13 il est dit que, bien que le seuil de faible revenu tel que défini par Statistique Canada soit largement utilisé par les experts pour mesurer la pauvreté, le gouvernement du Canada se refuse à y voir là un seuil de pauvreté.

Ledit comité des Nations Unies a donc recommandé que le Canada fixe un seuil de pauvreté officiel pour une évaluation plus précise de la pauvreté et une meilleure estimation des progrès réalisés au niveau de la lutte contre la pauvreté.

J'encourage le gouvernement à répondre rapidement à cet appel des Nations Unies en faveur de l'établissement d'un seuil de pauvreté raisonnable afin que nous puissions cibler nos ressources de manière à soulager la pauvreté véritable dans tout le pays.

*  *  *

LE HOCKEY

Mme Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, Réf.): Monsieur le Président, au nom de l'opposition officielle, je félicite l'équipe canadienne de hockey féminin qui a remporté hier le championnat du monde pour la cinquième année consécutive, avec une victoire de 3 à 1 contre l'équipe américaine, sa grande rivale.

Au départ, l'équipe américaine, marquant le premier but, menaçait de répéter ce qu'elle avait fait aux Jeux olympiques, mais l'équipe canadienne a répliqué en marquant trois buts, démontrant de quoi elle était capable. La gloire revient à Danièle Sauvageau, l'excellente entraîneuse grâce à qui le Canada a remporté au tournoi mondial 25 victoires et pas une seule défaite.

Ce record est attribuable en grande partie aux prouesses acrobatiques de la gardienne de but de Toronto, Sami Jo Small. En reconnaissance de leur excellente performance, Small ainsi que Hayley Wickenheiser, de Calgary, et Jayna Hefford, de Kingston, ont été sélectionnées étoiles de l'équipe gagnante.

Encore une fois, nous sommes fiers de l'équipe canadienne de hockey féminin. Au tour des hommes maintenant.

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[Français]

LES JEUX DU QUÉBEC

M. Réjean Lefebvre (Champlain, Ind.): Monsieur le Président, je tiens à souligner aujourd'hui le formidable succès obtenu lors des Jeux du Québec en Mauricie.

En tant que député de Champlain, je félicite le président des Jeux du Québec 1999, qui était la 34e finale provinciale, M. Yves Carpentier, le directeur général, M. Réjean Lemay, ainsi que les principaux organisateurs pour avoir si bien rendu ces jeux à bon port, obtenant même un surplus budgétaire.

Je désire aussi remercier et rendre hommage sincèrement aux 3 500 bénévoles qui ont participé à faire tourner la roue afin de faire des jeux une réussite mémorable dans notre Mauricie.

Je présente aussi mes félicitations à tous les athlètes qui ont sûrement été la cause de cette réussite. Je félicite et encourage tous nos jeunes athlètes de la Mauricie pour leur effort à l'obtention de la meilleure position dans leurs disciplines respectives. Ces jeunes athlètes nous ont si bien représentés lors de ces Jeux du Québec 1999 en récoltant 19 médailles.

*  *  *

LA SEMAINE DE LA FRANCOPHONIE

M. Benoît Serré (Timiskaming—Cochrane, Lib.): Monsieur le Président, en cette Semaine de la Francophonie, l'ensemble du Canada a de quoi se réjouir.

Les francophones hors Québec ont toutes les raisons d'être fiers. Par leur acharnement à protéger et à promouvoir la langue et la culture françaises, ils assurent à notre pays une véritable identité canadienne.

1405

Chacune des provinces canadiennes compose avec des réalités différentes, mais ce souci de maintenir une qualité de haut niveau de la langue française rejaillit sur l'ensemble de la culture canadienne.

Le gouvernement fédéral participe de diverses façons au soutien des organismes ou groupes intéressés à mettre en relief l'importance de souligner cette Semaine de la Francophonie.

*  *  *

LA SEMAINE DE LA FRANCOPHONIE

M. Denis Paradis (Brome—Missisquoi, Lib.): Monsieur le Président, la Semaine de la Francophonie constitue un apport majeur à notre identité canadienne.

Signalons au passage que le sommet qui se tiendra à Moncton aidera la communauté internationale à mieux connaître les multiples visages de la francophonie canadienne et soulignera l'importante contribution des Acadiens et Acadiennes à la richesse de notre patrimoine national.

Il donnera aussi à tous les Canadiens la chance de manifester leur fierté et leur appartenance, tout en tissant de nouveaux liens d'amitié avec le reste du monde francophone.

Bonne chance à tous les organisateurs et organisatrices de cet événement important pour nous tous.

*  *  *

[Traduction]

LE CURLING

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Réf.): Monsieur le Président, je suis heureux de féliciter les gagnants du Brier Labatt de 1999, le Saint Graal du curling canadien.

Dimanche le 14 mars, le capitaine, Jeff Stoughton, le troisième, Jonathan Mead, le deuxième, Garry Van Den Berghe, et le joueur de tête, Doug Armstrong l'ont emporté sur l'équipe du Québec de Guy Hemmings, Pierre Charrette, Guy Thibaudeau et Dale Ness.

Les deux géants du curling se sont livrés une bataille épique. Les Québécois peuvent être fiers de leur sympathique champion et les habitants d'Edmonton peuvent être fiers d'avoir organisé un championnat de curling aussi réussi, auquel ont assisté le plus grand nombre de supporters jamais vu.

Tous les Canadiens, notamment les Manitobains, souhaitent bonne chance à Jeff Stoughton et à son équipe qui représenteront le Canada aux championnats du monde de 1999 à Saint John, au Nouveau-Brunswick.

*  *  *

LE HOCKEY

Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.): Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre pour féliciter à mon tour les gagnantes de l'équipe canadienne au championnat mondial de 1999 de hockey féminin.

En fin de semaine, l'équipe canadienne a remporté son cinquième titre mondial d'affilée depuis 1991. Avec à sa tête ses capitaines qui ont mené cinq fois leur équipe à la victoire mondiale, France St-Louis, de Saint-Hubert au Québec, et Geraldine Heaney, de North York en Ontario, l'équipe n'a enregistré aucune défaite au cours du tournoi et détient maintenant un bilan de compétition mondiale de 25-0.

Les 20 femmes qui composaient l'équipe canadienne de 1999 sont de remarquables modèles pour les milliers de jeunes femmes qui jouent au hockey au Canada. Je sais que tous les députés et tous les Canadiens se joignent à moi pour féliciter l'équipe canadienne.

*  *  *

[Français]

LES FRANCOPHONES DE L'EST ONTARIEN

M. Odina Desrochers (Lotbinière, BQ): Monsieur le Président, le professeur Charles Castonguay a rédigé un affidavit pour SOS Montfort sur la situation des francophones dans l'Est ontarien.

Les députés fédéraux libéraux de la région, qui représentent ces francophones, auraient intérêt à prendre connaissance de ce document.

On y apprend que dans la région de la Capitale fédérale et ses environs, le taux d'assmiliation des francophones est passé de 13 p. 100 en 1971 à 24 p. 100 en 1996 pour l'ensemble de la population francophone, et que celui de la population âgée de 25 à 34 ans est passé de 19 p. 100 à 32 p. 100 au cours de la même période.

«Si on limite nos observations aux résidants d'Ottawa-Carleton qui sont nés en Ontario, le taux d'anglicisation net des jeunes adultes francophones s'élève, en 1996, à 41 p. 100», de dire le professeur Castonguay.

*  *  *

[Traduction]

LA CHAMBRE DES COMMUNES

M. Nelson Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, NPD): Monsieur le Président, quand les visiteurs jettent un coup d'oeil à la Chambre, savez-vous ce qu'ils voient? Ils voient des hommes et des femmes qui sont devenus des eunuques, sur le plan politique, des marionnettes.

Les médias débattent du budget à la suite d'une fuite, mais le Parlement approuve le budget automatiquement. Le gouvernement travaille fort pour l'adoption de l'AMI, qui engagerait les futurs gouvernements pour une période pouvant aller jusqu'à 20 ans, et l'on fait comme si le Parlement n'existait pas. Les ministres font rarement des déclarations de principe au Parlement. Ils préfèrent le théâtre de la presse nationale. Le gouvernement négocie l'ALENA en secret avec ses groupes spéciaux de règlement des différends qui travaillent en coulisse; il lie les mains des futurs gouvernements et fait comme si le Parlement n'existait pas.

Au Parlement, on tient des débats exploratoires sur les missions de maintien de la paix et, essentiellement, le gouvernement en fait fi. Le Parlement adopte un motion réclamant un moratoire sur l'exportation de l'eau, et le gouvernement demande aux États-Unis de se joindre au Canada pour étudier les avantages et les inconvénients des exportations d'eau et des détournements de cours d'eau. Nous avons adopté un projet de loi interdisant le MMT, puis reculé sous les pressions des États-Unis, tout comme nous le ferons, plus tard aujourd'hui, pour le projet de loi C-55.

Les débats parlementaires ne sont plus que du théâtre au Canada, et ce n'est plus une Chambre des communes où s'expriment les parlementaires, mais une Chambre des eunuques.

*  *  *

1410

[Français]

LE HOCKEY FÉMININ

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, ce matin, le cahier des sports de La Presse titre, et je cite: «Les Canadiennes vengent leur échec olympique, cette fois elles ont raison des Américaines 3 à 1 et enlèvent un cinquième titre mondial consécutif.»

Le Bloc québécois félicite toutes les joueuses de l'équipe de hockey qui ont remporté, pour la cinquième année consécutive, le Championnat du monde de hockey féminin, qui avait lieu cette fin de semaine en Finlande.

Le Bloc québécois joint sa voix au concert d'éloges qui ont souligné le départ de Mme France St-Louis, joueuse originaire de Saint-Hubert, qui a annoncé qu'elle accrochait ses patins après la tenue de ce tournoi.

La capitaine de l'équipe, Thérèse Brisson, affirmait, en fin de semaine, que Mme St-Louis était une athlète exceptionnelle qui a beaucoup apporté au hockey féminin.

Le Bloc québécois espère que Mme St-Louis aura l'honneur, un jour, d'accéder au Temple de la renommée du hockey.

*  *  *

[Traduction]

LE VIAGRA

M. Hec Clouthier (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Lib.): Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'annoncer que ma belle circonscription, Renfrew—Nipissing—Pembroke, est la capitale canadienne du Viagra.

L'usine de Pfizer située à Arnprior sera le seul endroit au Canada où l'on fera le conditionnement et la distribution du Viagra. C'est une excellente nouvelle pour tous les Canadiens qui éprouvent des troubles de dysfonctionnement. Je peux déjà imaginer l'aide que ce produit pourra apporter aux députés d'en face, un groupe qui fonctionne mal, s'il en est. Selon les médecins, le Viagra aurait entre autres bienfaits psychologiques celui de relever l'estime de soi des patients et d'améliorer leurs relations matrimoniales.

Les chefs du Parti réformiste et du Parti progressiste conservateur ont certainement eux aussi un urgent besoin d'un remède très puissant pour les guérir de leur impuissance politique actuelle. Si on leur prescrivait du Viagra, cela ne pourrait qu'améliorer leurs rapports, qui sont très tendus, et donnerait à leurs députés déprimés une dose d'estime de soi dont ils ont un besoin désespéré, eux qui ont la mine basse et qui sont piteux et abattus depuis des années.

[Français]

Le chef du Bloc québécois devrait aussi prescrire une bonne dose de Viagra à ses députés, afin qu'ils puissent se tenir debout et comprendre que le Canada est le plus beau pays au monde.

*  *  *

LA SEMAINE DE LA FRANCOPHONIE

M. David Price (Compton—Stanstead, PC): Monsieur le Président, comme les députés de la Chambre le savent, aujourd'hui commence la Semaine de la langue française et de la francophonie.

En tant que pays bilingue, le Canada a saisi cette occasion pour célébrer la réussite de son biculturalisme. C'est aussi, pour les unilingues anglophones, une chance d'approfondir leurs contacts avec la langue française et de chercher à la mieux connaître.

J'encourage donc tous les députés à se servir le plus possible de la langue française lorsqu'ils interviendront dans cette Chambre au cours de cette semaine.

C'est le gouvernement progressiste-conservateur de John Diefenbaker qui nous a procuré les premières installations d'interprétation simultanée à la Chambre des communes.

J'invite tous les députés, et particulièrement les anglophones unilingues ou bilingues, à utiliser ou à mettre à l'épreuve leurs connaissances du français, afin de montrer aux francophones du Canada que nous les appuyons et que nous sommes fiers de représenter un gouvernement bilingue.

Sachons apprécier la richesse de notre patrimoine.

*  *  *

LES LANGUES OFFICIELLES

M. Robert Bertrand (Pontiac—Gatineau—Labelle, Lib.): Monsieur le Président, la semaine dernière, la ministre du Patrimoine canadien a annoncé que 70 millions de dollars de plus par année seront injectés dans les programmes d'appui aux langues officielles.

Les 70 millions de dollars qui seront réinvestis dans les langues officielles nous permettront de renforcer à la fois notre appui aux communautés de langues officielles et notre appui aux provinces et territoires en matière d'enseignement des langues officielles et de prestation de services dans la langue de la minorité.

L'annonce de la ministre a été bien accueillie par la Fédération des communautés francophones et acadienne qui considèrent que «la ministre a tenu sa promesse de bonifier l'appui direct aux communautés» et par un bon nombre d'associations qui «applaudissent le rétablissement du financement des programmes d'appui aux langues officielles».

Je souligne aussi que devant le Comité mixte permanent des langues officielles, le député de Dauphin—Swan River a lui-même pris position en faveur de la dualité linguistique en félicitant le gouvernement pour sa décision d'investir dans l'éducation. Je l'applaudis pour son appui aux langues officielles.

*  *  *

[Traduction]

LE PROJET DE LOI C-55

M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, Réf.): Monsieur le Président, l'année dernière, le Canada a essuyé deux décisions défavorables de l'Organisation mondiale du commerce à cause de sa politique à l'égard des périodiques. La ministre du Patrimoine canadien a créé le projet de loi C-55, qui porte sur les périodiques, afin de contourner ces décisions. Le vote de ce soir pourrait déclencher une guerre commerciale avec les États-Unis et mettre des milliers d'emplois canadiens en péril.

L'opposition officielle est le seul parti à la Chambre a défendre les emplois dans l'industrie des textiles, à Montréal, dans celle des plastiques, à Toronto, et même dans celle de l'acier, à Hamilton, contre les effets du projet de loi sur les périodiques mis de l'avant par la ministre.

Pour protéger des emplois au Canada et éviter de nuire aux négociations commerciales en cours, pourquoi le premier ministre ne fait-il pas preuve de bon sens et ne reporte-t-il pas le vote de ce soir sur le projet de loi C-55 jusqu'après la relâche de Pâques?

*  *  *

1415

LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NPD): Monsieur le Président, l'avenir de l'école de la GRC à Regina continue de soulever des craintes.

La semaine dernière, le solliciteur général et son sous-ministre ont tous deux annoncé qu'ils assisteraient à la cérémonie de promotion des cadets, puis ils ont tour à tour annulé leurs plans.

Même si la formation des cadets doit reprendre au cours du nouvel exercice, les membres civils qui travaillent à l'école n'ont toujours pas été informés de leur sécurité d'emploi. Voilà où mène la politique à courte vue du gouvernement sur la privatisation ou sur les différents modes de prestation des services.

Les représentants des membres civils avaient demandé à rencontrer le solliciteur général pour discuter de la question au cours de la visite qu'il devait faire lundi dernier. Quand cette visite a été annulée, on les a renvoyés au sous-solliciteur général, qui a lui-même annulé sa visite par la suite. Pourquoi le ministre et son sous-ministre craignent-ils de rencontrer ces civils? Je les ai rencontrés et je peux dire qu'ils rendent des services précieux, loyaux et dévoués au Canada.

J'invite le solliciteur général à abandonner toute tentative de privatiser les services fournis par des civils à l'école de formation de la GRC à Regina.

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QUESTIONS ORALES

[Traduction]

L'INVESTISSEMENT

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, le gouvernement fait peine à voir, puisqu'il en est réduit à tenter d'attirer les investisseurs au Canada en leur parlant de notre faible taux de rémunération et de notre faible devise.

Selon une récente étude menée par la société de consultants KPMG et approuvée par le Cabinet du premier ministre, ce sont là les meilleurs arguments que peut utiliser le gouvernement pour attirer les investisseurs au Canada.

Le gouvernement est-il fier d'en être réduit à attirer les investisseurs au Canada en les invitant à venir s'établir au Canada parce que notre devise est faible et que nous travaillons pour presque rien?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, tous ceux qui ont consulté l'étude savent qu'elle comporte une longue liste d'arguments beaucoup plus profonds que ceux qu'a mentionnés le député.

La vraie question est de savoir pourquoi, lorsqu'une étude impartiale montre que la situation au Canada est favorable, le Parti réformiste est incapable de l'appuyer? Pourquoi juge-t-il que son seul but dans la vie consiste à s'en prendre à notre pays, comme il l'a fait l'été dernier, lorsque le dollar canadien subissait des pressions et que le chef du Parti réformiste s'est rendu en Asie pour dire au reste du monde que le Canada se portait mal? Pourquoi ne peut-il pas...

Le Président: Le député de Medicine Hat a la parole.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, il est intéressant de voir que le ministre pense que le Canada se porte bien avec un dollar qui vaut 65¢.

Les libéraux n'ont pas toujours réagi de façon aussi blasée devant la faiblesse du dollar canadien. La première fois que le ministre des Finances s'est porté candidat au poste de chef du Parti libéral, il a brutalement attaqué les conservateurs lorsque le dollar a glissé sous la barre des 80¢. À l'époque, il a déclaré: «L'important, c'est la façon dont sera gérée la baisse du dollar à 78¢. Michael Wilson le laissera descendre à 70¢, puis dégringoler. Le dollar canadien devrait s'établir à 78¢.»

Pourquoi le ministre des Finances a-t-il laissé le dollar canadien descendre à 78¢, à 75¢, puis à 70¢? Si 70¢...

Le Président: Le secrétaire parlementaire a la parole.

M. Bob Speller (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, je signale que toutes les provinces et toutes les municipalités du Canada utilisent cette étude pour se promouvoir elles-mêmes, pour promouvoir le Canada et pour prouver à quel point il peut être intéressant de faire des affaires au Canada.

Dans la province du député, le Journal d'Edmonton a rapporté qu'Edmonton était une bonne ville pour les affaires. Le Herald de Lethbridge souligne qu'on peut faire des affaires au Canada à bon marché.

Pourquoi le député refuse-t-il de reconnaître qu'il est rentable de faire des affaires au Canada? Pourquoi ne fait-il pas la promotion du Canada au lieu de chercher constamment à dénigrer notre pays?

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, il est intéressant de faire des affaires en Alberta, parce que notre taux d'imposition est très faible. Malheureusement, le ministre ne s'est pas inspiré des initiatives de Stockwell Day.

Le bilan du ministre des Finances se résume à ceci: la plus faible devise de toute l'histoire du Canada malgré les déclarations qu'il a faites pendant la course à la direction de son parti il y a quelques années, un taux de rémunération en chute libre, une baisse de la productivité et une baisse des épargnes personnelles. Le ministre ne peut plus en imputer la faute à Mike Wilson.

Pourquoi le ministre refuse-t-il d'admettre que la baisse de la productivité et la faiblesse de la devise canadienne sont attribuables à sa politique d'impôts élevés?

M. Bob Speller (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, premièrement, je rejette les prémisses sur lesquelles se fonde la question du député.

Les localités canadiennes appuient les études de ce genre et s'en servent pour informer le reste du monde que la situation favorable qui existe au Canada contribue non seulement à entraîner des gains en productivité, mais crée aussi un climat propice aux affaires.

Toutes les grandes localités canadiennes appuient les études de ce genre, car elles montrent à quel point le Canada parvient à tirer son épingle du jeu.

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le Président, le gouvernement vit dans un monde irréel. Toutes les études objectives qui ont été menées, notamment par l'OCDE et Statistique Canada, montrent bien que la productivité est en baisse au Canada.

1420

Le gouvernement essaie de nous convaincre que nous sommes plus productifs parce qu'il a réduit la valeur du dollar canadien et qu'il est devenu moins coûteux pour les étrangers d'acheter des biens dans notre univers économique perturbé par un trop grand nombre de règlements et un régime fiscal gourmand. La dévaluation de notre monnaie signifie que les pays étrangers viendront chercher un plus grand nombre de nos biens. Je suis persuadé que nous ferions encore mieux à ce chapitre si notre dollar ne valait plus que 50 ou même 10 cents.

Le ministre des Finances ne se rend-il pas compte que le fait de vendre nos biens et services à une fraction de leur prix ne fait que nous appauvrir?

L'hon. John Manley (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, tout d'abord, je défie le député de me citer une seule étude qui prouve que la productivité est en baisse au Canada. Il n'y en a pas.

Deuxièmement, j'aimerais souligner que selon l'étude publiée par la firme KPMG il y a quelques jours, il semble qu'il y ait toute une série de critères, dont les prix de la construction, des taxes municipales, de l'impôt sur le revenu des sociétés et autres, qui montrent que le Canada est un pays où les services sont offerts à bon prix. Au lieu de nous aider à promouvoir les qualités du Canada auprès des investisseurs, pourquoi les réformistes tentent-ils toujours de dénigrer notre pays?

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le Président, nous voulons plutôt dénoncer un gouvernement qui nous a donné un dollar qui ne vaut que 65 cents et le fardeau fiscal le plus élevé de tous les pays de l'OCDE, un pays où le PIB par habitant ne cesse de chuter, loin de soutenir la comparaison parmi les pays de l'OCDE et les autres pays industrialisés. Le ministre des Finances ne comprend-il pas que, tout comme ils le font à l'égard d'une compagnie, les investisseurs étrangers étudient le niveau d'endettement d'un pays et la valeur de sa monnaie? Ils se rendent bien compte que le dollar canadien ne vaut en fait que 65 cents.

Le ministre des Finances ne comprend-il pas que le dollar à 65 cents qu'il a donné aux Canadiens montre que notre pays n'est pas très compétitif et que son niveau de vie diminue comparativement au reste du monde?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le Parti réformiste semble avoir du mal à trouver des choses positives à dire sur son pays. Notre taux d'imposition des sociétés est le troisième plus bas des G7. Il est plus bas que celui des États-Unis. C'est au Canada que les coûts de transport et d'électricité sont les plus faibles de tous les pays du G7. C'est également ici que les coûts relatifs à l'investissement initial pour l'établissement d'une entreprise sont les plus bas. Si le Parti réformiste n'était pas aussi déterminé à déprécier son pays, il pourrait voir les vrais éléments en cause.

*  *  *

[Français]

LA CULTURE QUÉBÉCOISE

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, les dernières élucubrations de la ministre du Patrimoine nous invitent à nous interroger quant à la place du Québec au sein du Canada.

Ainsi, depuis 30 ans, le Québec est passé du statut de peuple fondateur à société distincte, à foyer principal, à caractère unique et maintenant, selon la ministre, à composante régionale.

La dernière trouvaille de la ministre n'explique-t-elle pas fidèlement la pensée de ce gouvernement concernant la place de plus en plus ratatinée du Québec au sein du Canada?

L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, si on examine le fond de ce que nous avons fait ensemble, regardons justement le dossier parlementaire: la politique sur les droits d'auteur a été appuyée par le Bloc, la politique sur l'Agence Parcs Canada a été appuyée par le Bloc, la politique sur le Parc marin du Saguenay a été appuyée par le Bloc, la politique de supplément de l'enregistrement sonore a été appuyée par le Bloc, le supplément de l'aide à l'édition, PADIÉ, a été appuyé par le Bloc. Et aujourd'hui, la Loi sur la protection des magazines a encore été appuyée par le Bloc. Je les remercie pour leur coopération.

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, cela prouve que l'on comprend certaines choses, ce qui ne semble pas être le cas de l'autre côté de la Chambre. Cela ne prouve que cela.

La dynamique inhérente au système fédéral, à laquelle adhère pleinement la ministre du Patrimoine, nie l'existence du peuple québécois. Nous n'existerions pas comme peuple, ce serait cela notre héritage, le titre de la ministre dont l'affuble son premier ministre.

Mais les Québécois ont la certitude de former un peuple, aussi sont-ils très intéressés, voire intrigués par les propos de la ministre. Peut-elle nous expliquer ce que signifie une composante régionale?

L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, ce que j'ai suggéré à Mme Beaudoin, c'est qu'elle participe avec le Canada dans les discussions. C'est moi qui l'ai invitée à participer au Réseau international, elle a refusé. Je l'ai réinvitée la semaine dernière à participer au Réseau international, elle a encore refusé.

Pourquoi a-t-elle refusé? Parce qu'elle ne veut pas faire partie de la délégation du Canada. Alors, si elle décide un jour de participer, elle sera la plus bienvenue de toutes les provinces.

1425

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Monsieur le Président, la culture québécoise rayonne sur toute la planète par l'intermédiaire de nombreux artistes comme par exemple Céline Dion, Luc Plamondon, ceux du Cirque du Soleil et bien d'autres. C'est cette culture qui appartient à l'un des peuples fondateurs de ce pays que la ministre qualifie de composante régionale.

La ministre du Patrimoine canadien ne comprend-elle pas que la culture québécoise, loin d'être une simple composante régionale, est d'abord et avant tout une culture nationale qui rayonne au plan international?

L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, le fait qu'on appuie actuellement le travail du Cirque du Soleil, c'est justement parce qu'on y croit. Le fait qu'on appuie l'Orchestre symphonique de Montréal, c'est parce qu'on y croit. Le fait qu'on appuie les politiques des maisons d'édition, c'est parce qu'on y croit.

On est capables de travailler en partenariat. Ceux qui ne veulent pas travailler en partenariat sont ceux qui ont seulement un but, soit celui de briser leur pays. C'est la politique du Bloc et du Parti québécois.

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Monsieur le Président, c'est quand même amusant de voir comment la ministre dévie toujours des sujets.

Est-ce que la ministre ne voit pas un problème sérieux entre le rôle de faire-valoir qu'elle attribue à la culture québécoise, par rapport au rayonnement de cette culture qui justifie pleinement un contact direct entre les Québécois et le monde?

L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, il y a un contact direct à tous les jours. Je pense qu'aujourd'hui, il y a un contact direct qui se fait entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Catalogne.

Il n'y a rien qui l'empêche d'établir des contacts à travers le monde. Tout ce que nous voulons, c'est le respect de la souveraineté des pays.

*  *  *

[Traduction]

LE PLUTONIUM

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, le gouvernement américain serait sur le point d'approuver l'exportation au Canada de plutonium utilisable à des fins militaires.

Les Canadiens n'ont pas été consultés au sujet de ces initiatives ni des conséquences qu'elles risquent d'avoir. Avant d'aller plus loin, avant que des décisions ne soient prises sur l'importation de ces matières nucléaires, le gouvernement prendrait-il aujourd'hui l'engagement de mener des consultations publiques complètes, notamment dans les localités qui seraient directement touchées?

M. Julian Reed (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, comme la députée le sait, le Comité des affaires étrangères a remis un rapport au ministre, qui a 150 jours pour répondre, et je suis persuadé que la réponse traitera de ce sujet.

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, c'est juste. Le comité s'est vigoureusement opposé parce que le plutonium utilisable à des fins militaires est hautement rétroactif. Il se peut que ce plutonium traverse la frontière et se retrouve dans nos localités. Il est hautement radioactif.

Les Canadiens ont le droit de faire connaître leur point de vue. De nos jours, les gouvernements dépensent beaucoup pour convaincre nos jeunes que le nucléaire est sans danger. Le gouvernement va-t-il consulter les parents au sujet de la possibilité que notre pays accepte du plutonium utilisable à des fins militaires?

M. Julian Reed (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, le plutonium peut donc aussi être rétroactif. Le fait que le NPD soulève cette question maintenant est la preuve qu'il a dépassé sa demi-vie.

*  *  *

LES ANCIENS COMBATTANTS

Mme Elsie Wayne (Saint John, PC): Monsieur le Président, les représentants des vétérans de la marine marchande du Canada comparaîtront jeudi devant le Comité des anciens combattants pour présenter leur témoignage sur l'indemnisation.

Je remercie tous les membres du comité, ainsi que le secrétaire parlementaire et le ministre, de leur offrir cette occasion de faire valoir leur argument.

Les vétérans de la marine marchande meurent au rythme de 13 par mois. Si le gouvernement prend tout le temps qui lui est alloué pour donner suite à cette étude, il est possible que 70 autres meurent avant d'obtenir une réponse.

Le ministre des Anciens combattants s'engagera-t-il aujourd'hui à donner suite rapidement à l'étude, lorsqu'elle sera terminée?

L'hon. Fred Mifflin (ministre des Anciens combattants et secrétaire d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), Lib.): Monsieur le Président, d'abord, je remercie tous ceux qui ont contribué à l'adoption très rapide du projet de loi C-61, la semaine dernière.

La députée a raison en ce qui concerne la situation des vétérans de la marine marchande. Leurs représentants comparaîtront bientôt devant le comité parlementaire. Je m'en réjouis. Je suis enchanté qu'une étude parlementaire ait été lancée.

Lorsque le comité parlementaire aura terminé ses travaux, il nous en fera part et nous veillerons à ce que la Chambre reçoive une réponse à ce sujet en temps opportun.

Mme Elsie Wayne (Saint John, PC): Monsieur le Président, je dois dire que, selon le Règlement, le gouvernement aura environ 160 jours pour répondre au rapport, ce qui nous amènerait après les vacances d'été.

1430

Le ministre aurait-il l'obligeance d'accélérer le processus pour que la Chambre reçoive une réponse avant les vacances d'été?

L'hon. Fred Mifflin (ministre des Anciens combattants et secrétaire d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), Lib.): Monsieur le Président, je dis à la députée et à tous les membres du comité: examinons le rapport, puis nous aviserons.

*  *  *

L'ÉCONOMIE

M. Richard M. Harris (Prince George—Bulkley Valley, Réf.): Monsieur le Président, les libéraux croient vraiment que la seule façon de vendre les produits et les services canadiens, la seule façon de nous garder concurrentiels sur les marchés mondiaux, c'est de réduire la valeur de notre dollar à 65 ou 66 cents. Autrement dit, vendre le Canada à prix d'aubaine.

Le ministre des Finances est-il vraiment content de vendre les produits et les services canadiens à un prix inférieur de 40 p. 100 à leur valeur réelle? Cela lui plaît-il?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, cela me plaît beaucoup de vendre des produits canadiens.

Si le député éprouve sincèrement des inquiétudes à cet égard, je lui demanderai tout simplement de répondre à la question suivante: quand le dollar canadien faisait l'objet d'assauts l'été dernier, pourquoi son chef est-il allé—non pas à la Chambre ni ailleurs au Canada, mais à l'étranger—dénigrer partout en Asie le Canada et le dollar canadien?

Si les députés du Parti réformiste sont sincères, ils pourraient, la prochaine fois, prier leur chef de rester chez lui.

M. Richard M. Harris (Prince George—Bulkley Valley, Réf.): Monsieur le Président, le ministre des Finances et le gouvernement dénigrent les manufacturiers canadiens et les fournisseurs de services canadiens en leur disant continuellement sous la forme de notre faible dollar que leurs produits et leurs services ne valent pas 100 cents au dollar. Voilà ce qu'il leur dit.

Ce sont nos impôts élevés et notre réglementation excessive coûteuse qui nous maintiennent non concurrentiels.

Au lieu de donner aux acheteurs étrangers l'occasion de faire des aubaines en achetant des produits canadiens, pourquoi le ministre des Finances n'offre-t-il pas un répit aux manufacturiers canadiens et aux Canadiens en général ici au Canada en réduisant les impôts et en allégeant la réglementation?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, tout d'abord, le député sait que, dans les deux derniers budgets, nous avons effectivement réduit les impôts.

Le député sait également que, pour ce qui est des pays dont les entreprises paient le moins d'impôts, le Canada se classe au troisième rang parmi les pays du G7.

Le député sait également que les secteurs examinés dans le cadre de l'étude de la firme KPMG étaient ceux de la technologie de pointe, de la fabrication à valeur ajoutée élevée et des produits pharmaceutiques; les entreprises de ces secteurs doivent leur naissance et leur croissance aux politiques gouvernementales favorisant la recherche et le développement. Voilà pourquoi elles ont connu de bons résultats.

*  *  *

[Français]

L'ASSURANCE-EMPLOI

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, cela fait plus de deux ans que le ministre du Développement des ressources humaines gère le régime d'assurance-emploi.

Ce matin, dans le journal La Presse, les porte-parole de Force jeunesse annoncent qu'ils entendent poursuivre le ministre devant les tribunaux pour discrimination.

Lui qui a entre les mains les données de plusieurs rapports sur le régime d'assurance-emploi, qu'a-t-il à répondre aux jeunes qui l'accusent de discrimination?

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, évidemment, je ne peux pas commenter sur les plaintes possibles qu'il pourrait y avoir auprès des tribunaux.

Comme gouvernement, nous avons fait une réforme de l'assurance-emploi. Nous considérons, bien sûr, qu'elle remplit toutes nos obligations constitutionnelles et légales. Nous sommes dans une société libre et les gens peuvent aller vérifier auprès des tribunaux.

Je vous dirai que je ne crois pas que les jeunes soient victimes de discrimination dans ce pays. Au contraire, nous avons mis à leur disposition la Stratégie emploi jeunesse qui les aide à intégrer le marché du travail, dont ils nous sont très reconnaissants.

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, le ministre ne comprend-il pas que sa position est extrêmement vulnérable, lui qui a déjà dit à la Chambre, le 1^er juin 1998, que l'accès à l'assurance-emploi pour les jeunes avait été rendu difficile volontairement pour décourager les jeunes d'avoir recours à l'assurance-emploi?

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, il est absolument clair que donner à des jeunes un accès trop facile à l'assurance-emploi est une erreur.

C'est une erreur qu'a faite toute la génération précédente pendant 30 ans. Nous avons incité des jeunes à quitter l'école trop tôt. Nous avons incité des jeunes à quitter l'école, à entrer dans un cycle de travail précaire et de dépendance à l'assurance-chômage.

Nous voulons libérer les jeunes de cette dépendance et du cycle précaire de petits emplois en les aidant à aller plus loin dans leurs études et en ayant de vrais emplois sur le marché du travail.

*  *  *

[Traduction]

LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Réf.): Monsieur le Président, ce matin, les expéditions de grain ont complètement cessé à Vancouver.

L'AFPC a établi des lignes de piquetage aux cinq terminaux, lesquels ont donc fermé. Les membres des autres syndicats ne franchissent pas les lignes de piquetage.

1435

Daryl Bean a déclaré la semaine dernière en entrevue que le grain est désormais une cible primaire et que les navires commencent à faire la queue.

Combien de temps le président du Conseil du Trésor forcera-t-il les agriculteurs à attendre que leur grain soit expédié?

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, il est bien malheureux que les membres de l'AFPC aient décidé d'élever des lignes de piquetage.

Nous les encourageons à revenir à la table de négociation. Les négociations sont malheureusement dans l'impasse.

La semaine dernière, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec des acheteurs des produits canadiens fiables. Ils commencent à être nerveux aussi. Le malheur, finalement, c'est que ce sont les producteurs qui pâtiront si leur produit n'est pas expédié.

J'encourage tout le monde à revenir à la table de négociation afin d'en arriver à un règlement et d'obtenir que le produit soit expédié.

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Réf.): Monsieur le Président, je puis dire qui ferait bien de revenir à la table de négociation. C'est le gouvernement, en face.

Les salaires sont bloqués depuis six ans et le gouivernement ne fait rien pour régler la grève. Je veux savoir pourquoi le gouvernement n'a pas pu rien faire dans les 6 ou 12 derniers mois. Quelle excuse a-t-il? Quelle raison invoque-t-il? Combien de millions de dollars les agriculteurs devront-ils perdre encore pendant que les navires sont alignés dans l'océan Pacifique dans l'attente du grain?

L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, nous avons offert aux cols bleus des augmentations légèrement plus élevées que ceux qu'ont acceptés 85 p. 100 des employés fédéraux.

Ils ont rompu les négociations. Ce qu'ils demandent maintenant est non seulement presque impossible à accorder, mais forcerait les contribuables à payer beaucoup trop cher. Dans ce cas-ci, nous devons demander aux cols bleus d'être raisonnables et d'accepter les taux que tous les autres fonctionnaires ont acceptés.

*  *  *

[Français]

LES CONTRATS DE CONSTRUCTION

M. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Monsieur le Président, il appert des documents déposés à la Chambre par le gouvernement afin de justifier l'octroi sans appel d'offres d'un contrat de construction de route et de guérite au chalet du premier ministre, que l'élément sécurité ait été déterminant.

Ma question s'adresse au ministre des Travaux publics. Comment justifier l'octroi de ce contrat sans appel d'offres à Construction R. Cloutier Inc. qui aurait réussi le test de la sécurité, alors que les travaux ont été exécutés par deux sous-contractants? Ces sous-contractants ont-ils été soumis à l'enquête de sécurité?

[Traduction]

L'hon. Lawrence MacAulay (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit un certain nombre de fois, la GRC a recommandé que le chemin soit construit. Il importe de remarquer que le premier ministre n'a rien à voir là-dedans.

D'après la GRC, il est nécessaire pour des raisons de sécurité. On a suivi dans ce cas-ci les lignes directrices du Conseil du Trésor.

[Français]

M. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Monsieur le Président, bien sûr, ce ministre ne peut pas répondre à la question que j'ai posée.

Je demande au ministre responsable du dossier des travaux publics si la firme Continental Asphalte a fait l'objet d'une enquête de sécurité avant d'être sous-contractant pour ce contrat de petit bout de chemin et de guérite au chalet du premier ministre?

[Traduction]

L'hon. Lawrence MacAulay (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, comme on l'a signalé maintes fois à la Chambre, la GRC a recommandé cette entreprise. Celle-ci a été recommandée pour des raisons de sécurité et c'est pour ces raisons qu'elle a décroché le contrat.

*  *  *

LE PROJET DE LOI C-55

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Réf.): Monsieur le Président, nous assistons aujourd'hui à un autre épisode du feuilleton du Cabinet concernant le projet de loi C-55, celui sur les éditions à tirage dédoublé.

Le ministre du Commerce craint une guerre commerciale avec les États-Unis. La ministre du Patrimoine joue dur et elle dit des Américains que ce sont des tyrans qui ont recours au chantage.

Le projet de loi C-55 laisse tout simplement à désirer. N'est-ce pas pour cette raison que la ministre du Patrimoine a essayé d'intimider les Américains, mais qu'elle s'est inclinée la première?

L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, en regardant autour de moi, je ne suis pas surprise de constater qu'il y a ici un seul parti qui ne défend pas les intérêts du Canada et que ce parti c'est le Parti réformiste. Ses députés nous en ont donné la preuve aujourd'hui lorsqu'ils ont parlé de productivité.

Je le répète, les seuls députés à la Chambre qui refusent de défendre les intérêts du Canada, ce sont les députés réformistes. Ils devraient avoir honte.

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Réf.): Monsieur le Président, nous essayons de défendre les intérêts de notre pays. Ce dont il est question en l'occurrence, c'est de censure et de la perte de nombreux emplois au Canada. Voilà ce dont il est question.

Le projet de loi C-55 est mort, et la ministre le sait pertinemment. Il va peut-être être adopté aujourd'hui, mais il ne deviendra jamais loi. La ministre du Patrimoine peut l'inscrire dans son curriculum vitae, mais cela se limite à peu près à cela.

N'est-il pas vrai que le projet de loi C-55, celui sur les éditions à tirage dédoublé, ne verra finalement jamais le jour?

1440

L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, le Parti réformiste parle de censure. Il n'y a pas un État dans le monde qui accepterait que 85 p. 100 des magazines en étalage proviennent d'un autre pays. S'il y a des gens qui demandent qu'on protège la liberté d'expression dans notre pays, ce sont les Canadiens qui veulent faire en sorte qu'on laisse une petite place aux écrits canadiens dans cet extraordinaire pays qui est le nôtre.

Il est dommage qu'en faisant des courbettes devant les Américains, le Parti réformiste soit encore prêt à vendre le Canada.

*  *  *

[Français]

INDUSTRIE CANADA

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, La Presse de ce matin nous apprend qu'Industrie Canada, après avoir annoncé un programme de stage en entreprise pour développer l'exportation, a choisi de l'interrompre quelques mois plus tard. Ce qu'il y a de plus curieux, c'est qu'il y avait un projet-pilote au Québec qui fonctionnait.

Pourquoi le ministre de l'Industrie n'a-t-il pas laissé se dérouler le programme pilote québécois, compromettant ainsi le programme québécois et le programme canadien?

L'hon. Martin Cauchon (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), Lib.): Monsieur le Président, en novembre 1996, effectivement, un programme a été mis sur pied par Développement économique Canada et l'Alliance, au Québec. L'Alliance avait la responsabilité—et c'est peut-être un beau programme pour les jeunes—de recruter 20 stagiaires pour 20 stages internationaux auprès de 20 entreprises.

Après un certain temps, le programme a dû être reporté, parce qu'il n'y avait pas assez de recrutement. Par la suite, on a demandé à une firme indépendante de faire une analyse, et malheureusement, on a dû mettre fin à ce programme.

*  *  *

[Traduction]

LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA

Mme Sophia Leung (Vancouver Kingsway, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre du Revenu national.

Comment le ministre réagit-il au mécontentement croissant de certains fonctionnaires fédéraux et aux perturbations du travail causées par ces derniers aux centres et aux immeubles de Revenu Canada? Ces perturbations retarderont-elles le traitement des déclarations de revenus?

L'hon. Harbance Singh Dhaliwal (ministre du Revenu national, Lib.): Monsieur le Président, je remercie la députée de son excellente question. Cela montre sûrement que les députés siégeant de ce côté-ci suivent le jeu de près et qu'ils veulent s'assurer que nous fournissions les pleins services aux Canadiens.

Nous regrettons les perturbations du service aux Canadiens, par suite de la grève tournante des membres de l'AFPC

Je tiens à donner l'assurance aux députés et aux Canadiens que nous faisons tout ce que nous pouvons pour assurer ce service. Nous ne tolérerons pas d'activités illégales à nos bureaux de services d'impôts. En fait, nous avons obtenu une injonction contre le syndicat en Colombie-Britannique et nous continuerons...

Le Président: Le député de Surrey-Nord a la parole.

*  *  *

LA LOI SUR LES JEUNES CONTREVENANTS

M. Chuck Cadman (Surrey-Nord, Réf.): Monsieur le Président, ma question porte sur la publication des noms dans le cadre du projet de loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Le projet de loi accorde aux juges le pouvoir discrétionnaire d'interdire la publication des noms, même dans le cas de personnes ayant commis un meurtre ou une agression sexuelle. Il n'est pas question de protéger l'identité de gens biens.

Pourquoi la ministre propose-t-elle de protéger l'identité de ces délinquants violents, et quelle raison pourrait-elle invoquer pour qu'on refuse de divulguer le nom d'un agresseur sexuel à la communauté?

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, comme le député le sait sans doute, deux valeurs importantes de la société entrent en concurrence lorsqu'il est question de jeunes contrevenants et de la publication de leur nom. L'une est manifestement le droit du public à l'information et la valeur que nous attachons aux audiences publiques dans notre société.

Quant à l'autre valeur toutefois, et je sais que le député en est bien conscient, elle tient au fait que nous croyons que les jeunes peuvent se réadapter, qu'ils sont différents et qu'ils se trouvent à un stade de maturité et d'évolution différent de celui des adultes.

Il s'agit en fait de trouver un équilibre entre ces valeurs contradictoires. Nous estimons que nous avons réussi à atteindre cet équilibre dans la nouvelle loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

M. Chuck Cadman (Surrey-Nord, Réf.): Monsieur le Président, il y a six ans et demi une fillette de six ans a été assassinée par son voisin de seize ans qui était sous probation après avoir agressé sexuellement un enfant un an plus tôt. Les parents de la fillette assassinée n'étaient absolument pas au courant du danger qui les guettaient dans la maison attenant à la leur.

Je demande de nouveau à la ministre comment elle peut justifier qu'on protège l'identité des prédateurs sexuels?

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, nous ne protégeons pas l'identité des prédateurs sexuels.

Comme le député le sait probablement, pour ce qui est de certaines des plus graves infractions commises dans notre société, si le procureur général demande une peine applicable aux adultes, on peut présumer que le nom du contrevenant sera publié.

*  *  *

LE PROJET DE LOI C-55

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Monsieur le Président, Richard Fisher, le représentant adjoint au commerce des États-Unis, a déclaré clairement que la Maison-Blanche ne croyait pas que le projet de loi C-55 serait un jour mis en vigueur au Canada. Je m'interroge moi aussi à ce sujet compte tenu de l'amendement libéral apporté au projet de loi à l'étape du rapport et des négociations à huis clos des libéraux avec les Américains.

1445

Dans le courrier des lecteurs du Globe and Mail de ce matin, quelqu'un a posé une question qui exprime très bien mon désarroi ainsi que celui de nombreux Canadiens. Je me demande si la ministre pourrait répondre aux questions que Brian Mossop a posées pour nous tous. «Notre Constitution a-t-elle été modifiée à mon insu? Les lois canadiennes doivent-elles maintenant être adoptées par la Chambre des communes, le Sénat et les fonctionnaires du département du commerce des États-Unis, à Washington?»

L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Non, monsieur le Président. Je remercie la porte-parole du NPD pour sa question. Elle me permet d'affirmer catégoriquement que M. Fisher ne se reportait pas du tout aux discussions. M. Fisher se trompe lorsqu'il affirme que le projet de loi C-55 ne sera jamais mis en vigueur.

J'espère que, ce soir, tous les députés, à l'exception des députés réformistes, feront clairement comprendre à Washington qu'ici, nous faisons encore nos propres lois.

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Monsieur le Président, la ministre a introduit un amendement permettant au Cabinet de tuer le projet de loi après son adoption par le Parlement. De plus, son gouvernement participe à des négociations à huis clos.

La ministre peut-elle donner à la Chambre l'assurance que, si le Parlement adopte le projet de loi, il entrera en vigueur?

L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, la disposition que j'ai introduite à l'étape du rapport est identique à une disposition qui existe dans de nombreuses lois. Au cours des discussions sur d'autres possibilités, nous avons clairement dit aux Américains que le projet de loi C-55 serait adopté. Nous n'avons pas l'intention de l'abolir. Nous avons également clairement dit que toute discussion devait s'articuler sur le concept du contenu canadien majoritaire. Nous croyons que cela ne reflète pas seulement la lettre, mais aussi l'esprit de la loi.

*  *  *

LA LOI SUR LES JEUNES CONTREVENANTS

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, à cause des réductions massives que les libéraux ont faites dans les paiements de transfert aux provinces à l'égard de programmes comme l'aide à l'enfance et les services sociaux, les Canadiens se retrouvent aujourd'hui avec un filet de sécurité sociale en lambeaux.

La nouvelle Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents va réorienter les jeunes contrevenants non violents vers un système déjà surchargé. Depuis 1993, les réductions faites dans les programmes existants empêchent les jeunes de bénéficier de l'orientation dont ils ont besoin. Or, comme la ministre responsable refuse le partage à parts égales des frais d'administration, cela tient du double langage.

Comment la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents permettra-t-elle de traiter les jeunes contrevenants non violents sans ressources supplémentaires?

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai souligné la semaine dernière à la Chambre, mon ministère a reçu 206 millions de dollars de plus à affecter au cours des trois prochaines années. La majeure partie de cet argent sera remise aux provinces afin de leur permettre de faire précisément ce dont le député a parlé.

[Français]

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, jeudi dernier, au sujet du système de justice pénale pour les jeunes contrevenants, la ministre de la Justice a constaté que les membres des gangs qui aident dans la perpétration des infractions criminelles pouvaient être mis en accusation.

Je me demande comment une personne pourrait être accusée d'être une complice dans la perpétration d'un crime quand il n'est pas possible d'accuser le jeune qui a commis l'infraction principale.

[Traduction]

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je ne suis pas certaine de bien comprendre de quoi le député parle, mais je crois qu'il devrait lire le Code criminel en vigueur. Je sais qu'étant procureur, il le connaît assez bien, mais il verra que, dans certaines circonstances, le recrutement constitue bien un acte criminel.

*  *  *

LES PERSONNES HANDICAPÉES

Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre du Développement des ressources humaines. Les Canadiens handicapés sont absolument furieux de constater que la source de données la plus importante pour l'établissement de la politique publique sur les personnes handicapées n'a pas été mise à jour depuis 1991. Le ministre peut-il garantir à la Chambre que l'Enquête sur la santé et les limitations d'activités sera effectuée en 2001?

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, il est clair que notre gouvernement entend aider les personnes handicapées. Nous réalisons des progrès dans ce domaine. Le manque de données utiles sur les personnes handicapées est une grave préoccupation pour tous ceux qui travaillent sur la politique publique dans ce domaine. C'est pourquoi je suis heureux d'annoncer que mon ministère débloquera 1,2 million de dollars pour l'Enquête de 2001 sur la santé et les limitations d'activités.

*  *  *

LE REVENU NATIONAL

M. Rob Anders (Calgary-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, le mois dernier, le gouvernement a essayé de minimiser l'importance de la décision de transférer le traitement des déclarations de revenus de l'est de l'Ontario, à Shawinigan, dans la circonscription du premier ministre. Or, même les députés d'arrière-ban du premier ministre s'opposent à ce népotisme flagrant dont profite Shawinigan. La semaine dernière, le député de Timiskaming—Cochrane a déclaré que cette décision était stupide et qu'elle devait être renversée.

1450

Qui va reconnaître que le premier ministre ne fait qu'acheter des votes avec du népotisme dans sa propre circonscription?

Le Président: Nous nous approchons dangereusement de ce qui est inacceptable, cher collègue, et je vous demande donc de choisir plus judicieusement vos termes. Le ministre du Revenu national a la parole.

L'hon. Harbance Singh Dhaliwal (ministre du Revenu national, Lib.): Monsieur le Président, comme d'habitude, les réformistes ne connaissent pas bien les faits.

Il y a quelques semaines, le député de Calgary-Sud-Est a déclaré que des centaines d'emplois étaient transférés à Shawinigan. J'ai mis les montres à l'heure en précisant qu'un seul emploi avait été transféré. J'aimerais que le député vérifie mieux ses faits avant de poser des questions.

*  *  *

[Français]

LES CONTRATS DE CONSTRUCTION

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, le solliciteur général vient de déclarer à la Chambre que c'est pour des raisons de sécurité que les compagnies qui ont eu des contrats au chalet du premier ministre les ont obtenus sans appel d'offres. Il a dit également que Continental Asphalte avait été recommandée par la GRC.

Comment a-t-il pu dire une telle chose, quand la seule enquête de la GRC envers Continental Asphalte dont il est question a abouti à une accusation de fraude, actuellement en cours au Palais de justice de Shawinigan, et que cela concerne 119 de ses employés? Comment peut-il dire une telle chose?

[Traduction]

L'hon. Lawrence MacAulay (Solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, j'ai précisé que la GRC avait recommandé que cette entreprise obtienne le contrat. J'ai dit aussi que cette entreprise a obtenu le contrat pour des raisons de sécurité. C'est pourquoi le premier ministre n'a pas eu son mot à dire là-dedans.

M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NPD): Monsieur le Président, dans ce document déposé aujourd'hui à la Chambre, la GRC demande l'approbation de Travaux publics pour octroyer un contrat de 80 000 $ sans appel d'offres à l'entrepreneur personnel du premier ministre. En fait, c'est plutôt deux contrats sans appel totalisant 137 000 $ que cet entrepreneur a obtenus.

Étant donné que les contribuables assument déjà les frais du 24 promenade Sussex et de la résidence du lac Harrington, à quoi les 57 000 $ ont-ils servi et combien nous en coûtera-t-il pour assurer la sécurité du premier ministre au Canada?

L'hon. Lawrence MacAulay (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, il appartient à la GRC d'assurer la protection du premier ministre. Le premier ministre s'est fait construire une résidence. C'est une affaire privée et il en a assumé tous les frais. Il a fait construire sa propre route. La GRC a insisté sur le fait qu'il fallait une autre route d'accès et c'est pourquoi une autre route d'accès a été construite.

*  *  *

L'INDUSTRIE

M. Jim Jones (Markham, PC): Monsieur le Président, le gouvernement fédéral est le pire ennemi de la productivité.

Depuis 1994, le programme de recouvrement des coûts mis en place par le gouvernement a fait grimper de 153 p. 100 les droits réglementaires que doivent assumer les fabricants canadiens. Ces frais d'utilisation figurent parmi les coûts qui augmentent le plus rapidement pour les entreprises au Canada. Ils freinent la productivité des sociétés canadiennes et nuisent à leur compétitivité dans le monde.

Comment le ministre de l'Industrie peut-il prôner une plus grande productivité alors même que son propre gouvernement fait crouler le secteur privé sous le poids de ces taxes déguisées?

L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, la politique de recouvrement des coûts repose sur une idée fort simple. C'est à ceux qui profitent de certains services d'en assumer les coûts.

Nous avons consulté les gens du milieux des affaires et avons discuté. Ils font maintenant partie de notre groupe d'interlocuteurs. Nous continuons de discuter avec eux. Je me dois de préciser que cette politique a été fort bien reçue.

*  *  *

L'AIDE ÉTRANGÈRE

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Monsieur le Président, le nombre croissant de catastrophes naturelles et de conflits armés, ainsi que les crises financières, font que de nombreux pays en développement n'ont plus assez de vivres pour nourrir la population. Le Canada est-il prêt à fournir une aide humanitaire supplémentaire pour venir au secours de ces populations affamées?

L'hon. Diane Marleau (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie, Lib.): Monsieur le Président, oui. Face aux catastrophes naturelles qui se sont produites récemment, l'ACDI s'est vu accorder des fonds supplémentaires dans le dernier budget.

Je suis heureuse d'annoncer que nous allons acheter pour 29 millions de dollars de blé, de fèves, d'huile et d'autres produits agricoles canadiens. L'achat de ces produits permettra de nourrir les populations affamées, mais aura aussi des retombées positives sur nos producteurs agricoles.

*  *  *

LA FISCALITÉ

M. John Nunziata (York-Sud«Weston, Ind.): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Finances.

La loi fiscale canadienne autorise les grandes compagnies canadiennes à constituer une société dans des paradis fiscaux comme la Barbade pour éviter d'avoir à payer des impôts au Canada. Résultat, le Canada perd des milliards de dollars d'impôts.

Quand le ministre des Finances va-t-il mettre un terme à ces échappatoires fiscales déraisonnables et à ce stratagème d'évitement fiscal sanctionné par le gouvernement?

1455

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, comme le député le sait, le gouvernement a pris ces dernières années plusieurs mesures afin de mettre un terme à ces échappatoires qui permettent à des compagnies canadiennes de ne pas payer d'impôt alors qu'elles devraient en payer. Notre pays est l'un des leaders dans ce domaine. Nous intervenons par ailleurs dans le cadre de l'OCDE car tous les pays devront agir de concert.

*  *  *

L'AGRICULTURE

M. Jim Hart (Okanagan—Coquihalla, Réf.): Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est le jour de la scie mécanique dans la vallée de l'Okanagan. Deux années de conditions climatiques désastreuses et une chute des prix du marché forcent les producteurs de pommes à couper leurs arbres. Le gouvernement a réagi en offrant un programme d'aide qui fait des producteurs de pommes un cousin pauvre des agriculteurs cultivant d'autres produits. Que faudra-t-il pour que le gouvernement offre de l'aide aux producteurs de pommes victimes de ces mauvaises conditions? Peut-être le gouvernement est-il favorable à la coupe à blanc des vergers de la Colombie-Britannique?

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, le député a peut-être la mémoire courte, mais il devrait savoir que, dès décembre dernier, le gouvernement avait, avec la collaboration des provinces, y compris la Colombie-Britannique, mis en place un programme qui mettra jusqu'à 1,5 milliard de dollars à la disposition des agriculteurs victimes de difficultés de la sorte et qui n'en peuvent plus.

*  *  *

[Français]

LA CONSTRUCTION NAVALE

M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Monsieur le Président, par ses déclarations récentes, le secrétaire d'État à l'Agriculture a suscité des attentes légitimes au sein de la population de la région de Québec et des éventuels acheteurs de la MIL Davie. Mais le ministre de l'Industrie l'a remis à sa place.

Comment la région de Québec peut-elle se sentir défendue au sein du Cabinet si le secrétaire d'État responsable de la région s'écrase devant le ministre de l'Industrie, qui refuse de lever le petit doigt pour sauver les 1 500 jobs de la Davie?

L'hon. John Manley (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, j'ai expliqué, il y a quelques jours, que nous avons déjà des abris fiscaux importants pour le secteur de la construction des navires.

Mais j'aimerais aussi souligner au député que depuis les années 1980, le gouvernement fédéral a investi 1,6 milliard de dollars dans la MIL Davie. N'est-ce pas suffisant?

*  *  *

[Traduction]

LA SANTÉ

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Monsieur le Président, la confiance du public envers la Direction générale de la protection de la santé, ou ce qu'il en reste, n'a jamais été aussi faible. Trop de Canadiens l'ont vue faire passer les intérêts des sociétés avant ceux de la population. Même le Sénat non élu et qui n'a pas de comptes à rendre réclame un examen indépendant du processus d'approbation des médicaments. Quand le gouvernement se rendra-t-il finalement compte qu'il doit faire enquête sur la Direction de la protection de la santé et cesser d'accorder plus d'importance aux attentes de l'industrie qu'à la sécurité publique?

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, j'apprécie le rapport du comité du Sénat. Plusieurs parties de ce rapport sont excellentes. Toute l'orientation du rapport correspond à notre façon de faire les choses à Santé Canada: examiner le travail de la Direction générale de la protection de la santé, consulter le conseil consultatif scientifique, obtenir l'avis de scientifiques indépendants de réputation internationale sur l'embauche de scientifiques compétents pour le ministère. Nous avons pris des mesures dans le budget. Nous avons injecté quelque 60 millions de dollars dans la santé pour renforcer nos services de sécurité des aliments et de protection de la santé. Toutes ces mesures visent le même objectif, soit de protéger la santé des Canadiens, parce que c'est l'objet fondamental de notre mandat.

*  *  *

L'INDUSTRIE

M. Jim Jones (Markham, PC): Monsieur le Président, on a évalué que le programme fédéral de recouvrement des coûts avait réduit le PIB de 1,3 milliard de dollars en 1996-1997 seulement, entraînant du même coup plus de 23 000 pertes d'emplois. Toutefois, pour chaque dollar imposé aux commerces en frais d'utilisation, le gouvernement fédéral ne tire que 20 cents de recettes supplémentaires. Pourquoi le président du Conseil du Trésor n'a-t-il pas écouté l'appel des petites, moyennes et grandes entreprises et bloqué l'augmentation des frais d'utilisation ou l'adoption de nouveaux frais jusqu'à ce qu'on puisse instaurer un système plus juste?

L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, je répète de nouveau que le principe du recouvrement des coûts est très clair. C'est un principe qui se veut juste pour tous les Canadiens, puisque ce sont ceux qui profitent des services qui les financent. Nous avons discuté de la question avec tous les secteurs de l'industrie canadienne. Nous avons écouté ce que chacun avait à dire. Tous ont dit ne pas vouloir payer davantage, mais la plupart ont fini par convenir que c'était là une façon juste de régler leurs problèmes. C'est ce que nous avons fait et notre système est maintenant plus juste.

*  *  *

1500

[Français]

LE CODE CANADIEN DU TRAVAIL

M. Claude Drouin (Beauce, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre du Travail et porte sur les modifications au Code canadien du travail, c'est-à-dire la partie I portant sur les relations de travail, en vigueur depuis le 1^er janvier 1999.

Est-ce que la ministre peut informer cette Chambre des bénéfices qui découlent de cette réforme pour les travailleurs et les travailleuses oeuvrant sous la juridiction fédérale?

L'hon. Claudette Bradshaw (ministre du Travail, Lib.): Monsieur le Président, lorsque le gouvernement a décidé de moderniser le Code canadien du travail, il a choisi de consulter les centrales syndicales et les groupes d'employés relevant de la juridiction fédérale. Il en résulte une réforme des lois fédérales du travail fondée sur le consensus patronal et syndical.

Je veux féliciter ceux et celles qui ont contribué à cette réforme et réitérer l'engagement du gouvernement en faveur de la pratique de libres négociations collectives et du règlement positif des différends.

*  *  *

[Traduction]

PRÉSENCE À LA TRIBUNE

Le Président: Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de Son Excellence Giancarlo Aragona, secrétaire général de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Des voix: Bravo!

*  *  *

RECOURS AU RÈGLEMENT

LE COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, Réf.): Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet d'une infraction au paragraphe 106(3) du Règlement qu'a commise le président du Comité permanent du patrimoine canadien.

Le 20 juin 1994 et le 7 novembre 1996, le Président a rendu la décision suivante:

Bien que, selon la tradition de cette Chambre, les comités soient maîtres de leurs délibérations, ils ne peuvent instituer de procédures qui dépassent les pouvoirs que la Chambre leur a conférés.

Dans ces deux cas, les comités en question ont enfreint l'article 114 du Règlement.

Dans le cas qui m'occupe, le président du Comité permanent du patrimoine canadien a enfreint le paragraphe 106(3) du Règlement. Ce paragraphe donne la directive suivante au comité:

Dans les dix jours de séance qui suivent la réception, par le greffier d'un comité permanent, d'une demande signée par quatre membres dudit comité, le président dudit comité convoque une réunion. Toutefois, un avis de quarante-huit heures est donné de la réunion. Aux fins du présent paragraphe, les motifs de la convocation sont énoncés dans la demande.

Le 18 février 1999, conformément au paragraphe 106(3) du Règlement, j'ai transmis une lettre au greffier du Comité permanent du patrimoine canadien. En voici la teneur:

Conformément au paragraphe 106(3) du Règlement, nous écrivons pour convoquer une réunion du Comité permanent du patrimoine canadien, afin d'entendre le témoignage de l'ancien directeur du Centre national des Arts, John Cripton, et peut-être celui d'autres témoins experts, ainsi que d'examiner des renseignements supplémentaires concernant le CNA que le comité n'a pas encore reçus.

1505

Nous en sommes aujourd'hui au douzième jour de séance et le comité permanent n'a toujours pas convoqué une telle séance. Le comité a traité de la question au cours d'une séance régulière du comité directeur au lieu de convoquer une séance spécifiquement pour examiner la demande.

Monsieur le Président, si vous vérifiez toutes les demandes qui ont été faites conformément au paragraphe 106(3) du Règlement, vous verrez que, dans tous les cas, le président a convoqué une séance pour étudier spécifiquement la demande. Ce n'est pas par hasard que tous les comités font cela.

Si l'on permet aux comités d'examiner des demandes conformément au paragraphe 106(3) du Règlement à une séance régulière du comité directeur, le paragraphe 106(3) du Règlement n'a alors plus sa raison d'être. Nous n'avons pas besoin du paragraphe 106(3) du Règlement pour proposer une motion à une séance régulière du comité directeur. Le paragraphe 106(3) du Règlement vise à permettre à la minorité d'un comité de faire convoquer une séance pour examiner spécifiquement sa demande.

Une séance régulière du comité directeur se tient souvent à huis clos et son ordre du jour est souvent surchargé. Par ses décisions, le Comité permanent du patrimoine canadien a enlevé sa raison d'être au paragraphe 106(3) du Règlement. Nous ne pouvons pas permettre qu'un comité soit aussi indépendant de la Chambre. Le commentaire 760(2) de la sixième édition de Beauchesne prévoit ceci:

Les comités reçoivent leur autorité de la Chambre même et l'autorité de la Chambre prime celle de tout comité.

Monsieur le Président, je vous demande de statuer sur cette affaire. Je vous demande de déterminer si le président du Comité permanent du patrimoine canadien a violé un règlement de la Chambre et est coupable d'outrage grave.

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, j'ai été vivement intéressé par la demande faite par le député d'en face.

Au départ, la plupart d'entre nous pensions qu'il n'y avait pas eu de réunion. J'aurais été prêt à dire qu'il aurait été incorrect si aucune réunion n'avait eu lieu. Ce n'est pas ce que dit le député. En fait, une réunion a eu lieu, mais comme d'autres points étaient à l'ordre du jour, le député conclut qu'il n'y a pas eu de réunion distincte comme le prévoit le paragraphe 106(3) du Règlement.

À mon avis, la présidence doit déterminer si, oui ou non, une réunion aux termes du paragraphe 106(3) du Règlement doit porter uniquement sur une question en particulier ou s'il est possible que d'autres questions soient inscrites à l'ordre du jour.

Le député d'en face ajoute que si d'autres sujets peuvent être abordés au cours d'une réunion tenue aux termes du paragraphe 106(3) du Règlement, cette disposition est donc superflue. C'est ce qu'il a déclaré.

Or, je ne suis pas de cet avis. Cette disposition protège les députés, parce que, si jamais un comité ne devait pas siéger avant un bon bout de temps, une réunion pourrait néanmoins être convoquée en moins de 48 heures. D'après moi, cette disposition n'est pas censée remplacer la règle qui s'applique habituellement, selon laquelle une question peut être discutée si le comité se réunit de toute façon.

La règle n'est pas superflue pour autant. Le paragraphe 106(3) du Règlement protège les députés dans l'éventualité où il n'est pas prévu qu'un comité réunisse. Il offre un moyen rapide pour qu'un comité se réunisse pour discuter d'un sujet particulier. Je crois que c'est comme cela qu'il faut interpréter la disposition.

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Réf.): Monsieur le Président, je vous remercie d'avoir écouté ce rappel au Règlement qui me paraît sérieux.

Monsieur le Président, en examinant le problème que le député de Dauphin a soulevé, je vous demanderais d'examiner également l'autre problème que suscite le paragraphe 106(3) du Règlement. Couramment, le président du comité ou le comité lui-même ordonne le huis-clos en recevant une de ces lettres.

Cette disposition permet non pas seulement à un parti, mais à un moins deux partis d'opposition de trouver une question ou de s'entendre sur une question dont le comité devrait être saisi et à propos de laquelle il devrait tenir une séance pour en discuter. Comme le Règlement le stipule, cette lettre doit décrire en détails en quoi consiste la question et comment on devrait l'aborder.

1510

Au lieu de donner aux partis d'opposition l'occasion de rendre public ce qu'ils pourraient considérer comme une question très sérieuse, le comité se réunit à huis clos et évacue le problème en disant qu'il n'en discutera pas davantage. Autrement dit, l'intention du paragraphe 106(3), qui est de donner aux partis d'opposition l'occasion de signaler une question, est contrecarrée par une réunion à huis clos de routine.

Le député décrit un double problème pour un parti d'opposition. Le paragraphe 106(3) du Règlement, qui est un des rares outils dont nous disposons au comité, est contrecarré à deux égards. Non seulement la lettre dont il est question se trouve mêlée à d'autres travaux du comité, mais elle est abordée à huis clos, le problème est évacué et personne n'en entend parler. Cela veut dire que cette disposition du Règlement est de peu d'utilité aux députés.

Le Président: Les points soulevés préoccupent un peu la présidence. Je m'adresse au député de Dauphin—Swan River. Il a dit, je crois, que la question a été abordée lors d'une réunion du comité directeur.

S'agissait-il d'une réunion du comité directeur ou d'une réunion du comité permanent qui s'est déroulée à huis clos? Le député pourrait-il me préciser cela?

M. Inky Mark: Monsieur le Président, la question a été abordée lors d'une réunion sur les questions à l'ordre du jour, une réunion générale qui, comme mon collègue l'a expliqué, s'est tenue à huis clos. La demande faite au comité était énoncée expressément.

Le Président: S'agissait-il d'une réunion du comité directeur ou d'une réunion à huis clos du comité permanent? Pourrait-il préciser cela?

M. Inky Mark: Monsieur le Président, il s'agissait d'une réunion à huis clos du comité permanent.

Le Président: Je dois donc déterminer si le comité s'est acquitté du mandat qui lui a été conféré.

Si j'ai bien compris, quatre députés ont singé une demande pour qu'une réunion ait lieu au cours d'une certaine période. Je crois que vous avez dit en deçà de 10 jours de séance. La réunion a-t-elle eu lieu? Selon le député, elle a eu lieu.

A-t-elle eu lieu en public ou à huis clos? Je ne sais pas si cela a de l'importance. À mon avis, cela n'en a pas, à condition que ce soit le comité permanent qui siégeait.

En l'absence de toute autre information et à en juger par ce que le député a dit, il ne s'agissait pas d'une réunion du comité directeur. C'est le comité permanent qui s'est réuni à huis clos, et c'est là sa prérogative. Ce que j'ai dit jusqu'à maintenant est-il juste? Répondez simplement par oui ou non.

M. Inky Mark: Oui, monsieur le Président, mais le problème, c'est que le comité permanent n'a pas respecté la directive du paragraphe 106(3) du Règlement, qui lui ordonne de tenir une réunion avec M. Cripton.

Le Président: Je m'occuperai de cela maintenant. Le comité s'est réuni, le mot est de moi, légitimement, comme il était censé faire. Selon le député, étant donné que d'autres questions ont été discutées à ce moment-là, le comité ne s'est pas réuni uniquement pour cette affaire-là.

1515

Je suis d'avis que lorsqu'une réunion est convoquée, ce n'est pas nécessairement pour une affaire en particulier à l'exclusion de toutes les autres.

Si le comité s'est bien réuni et si cette affaire a été soulevée, bien que brièvement, je statue que le rappel au Règlement n'est pas fondé dans ce cas.

Toutefois, je vais vérifier auprès du greffier du comité et, au besoin, je ferai part à la Chambre de mes conclusions.

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AFFAIRES COURANTES

[Français]

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT À DES PÉTITIONS

M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à quatre pétitions.

*  *  *

[Traduction]

COMITÉS DE LA CHAMBRE

PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE

M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter le soixante-et-unième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet de l'ordre de renvoi qu'il a reçu de la Chambre des communes le lundi 1^er mars 1999 relativement au budget des dépenses principal pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2000, en regard du crédit no 5 sous Parlement, Chambre des communes. Le comité dépose ledit rapport.

J'ai également l'honneur de présenter le soixante-deuxième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet des membres associés du Comité permanent de l'industrie.

Avec le consentement de la Chambre, j'ai l'intention de proposer l'adoption de ce rapport aujourd'hui.

*  *  *

LA LOI SUR LE CASIER JUDICIAIRE

L'hon. Lawrence MacAulay (solliciteur général du Canada, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-69, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et une autre loi en conséquence.

(Les motions sont adoptées d'office, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

*  *  *

CODE DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE

M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD) demande à présenter le projet de loi C-488, Code de déontologie parlementaire.

—Monsieur le Président, je suis très heureux de présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire intitulé Code de déontologie parlementaire.

Le but de ce projet de loi est d'établir un code de déontologie applicable à tous les parlementaires, tant au Sénat qu'à la Chambre des communes, et à créer le poste de conseiller en éthique du Parlement. Les fonctions de cet agent du Parlement seraient de conseiller les parlementaires, d'administrer le programme de divulgation des intérêts et d'enquêter sur les plaintes, sous la direction d'un comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes.

Je crois que l'adoption du projet de loi établirait un cadre permettant aux parlementaires de s'acquitter de leurs responsabilités avec honnêteté, intégrité et transparence et d'une manière digne de la confiance que leur témoignent les électeurs.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LES COMITÉS DE LA CHAMBRE

PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE

M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je propose que le 62e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a été présenté à la Chambre plus tôt aujourd'hui, soit adopté.

(La motion est adoptée.)

*  *  *

1520

PÉTITIONS

LES DROITS DE LA PERSONNE

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je suis heureux de présenter une pétition sur les droits de la personne signée par des Canadiens, dont certains de ma propre circonscription, Mississauga-Sud.

Les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre sur les violations des droits de la personne qui se poursuivent dans le monde, notamment dans des pays comme l'Indonésie. Ils ajoutent que le Canada jouit encore sur la scène internationale de la réputation de grand défenseur des droits de la personne.

Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de continuer à dénoncer les violations des droits de la personne dans le monde et de s'efforcer d'amener devant les tribunaux les responsables de ces violations.

L'AIDE AU SUICIDE

M. Bob Speller (Haldimand—Norfolk—Brant, Lib.): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je présente des pétitions venant d'électeurs de ma circonscription qui demandent au gouvernement d'interdire l'aide au suicide et qui prient le Parlement de s'abstenir de modifier les lois de façon à sanctionner ou à autoriser cette pratique.

L'IRAQ

M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, je présente une pétition au nom de gens qui estiment que les Iraquiens ont été victimes de dures épreuves et d'énormes traumatismes découlant de la guerre du Golfe.

Selon les pétitionnaires, loin de contribuer à faire disparaître le gouvernement répressif de l'Iraq, les sanctions ont au contraire renforcé celui-ci et anéanti toute opposition utile, étant donné qu'au lieu de lutter pour l'obtention de ses droits, la population doit lutter pour assurer sa survie.

Les pétitionnaires exhortent le Parlement de prier instamment les Nations Unies, les États-Unis et la Grande-Bretagne de rejeter toute nouvelle intervention militaire contre l'Iraq et ils demandent qu'il y ait une tentative sérieuse de négociations de paix avec l'Iraq et ses voisins.

LES EXPORTATIONS D'EAU

M. Nelson Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, NPD): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter trois pétitions en vertu de l'article 36 du Règlement. La première porte sur les accords de commerce internationaux et l'eau. Les pétitionnaires se préoccupent de l'attitude récente du gouvernement, qui semble s'acoquiner avec le gouvernement des États-Unis en ce qui concerne les futures exportations.

LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX

M. Nelson Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, NPD): Monsieur le Président, dans la deuxième pétition, les pétitionnaires sont préoccupés par l'absence d'imposition d'une peine raisonnable aux personnes qui brutalisent des animaux. Ils signalent tout un éventail de cas montrant que les tribunaux semblent réagir de façon assez cavalière dans ce dossier et ils soutiennent que les personnes qui maltraitent sous quelque forme que ce soit des animaux et qui sont reconnues coupables d'avoir agi de la sorte devraient se voir imposer des amendes plus élevées et des peines plus rigoureuses.

LES PENSIONS

M. Nelson Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, NPD): Monsieur le Président, dans la troisième pétition, les pétitionnaires se préoccupent de la viabilité à long terme du régime de pensions. Ils craignent que le régime actuel ne garantisse pas une pension adéquate à tous les Canadiens et réclament une analyse complète du dossier.

LE CRTC

M. Ted McWhinney (Vancouver Quadra, Lib.): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai le plaisir de présenter une pétition au nom de la Oakridge Lutheran Church, de Vancouver, qui demande au Parlement de revoir le mandat du CRTC et réclame une nouvelle politique encourageant la délivrance de licences à des radiodiffuseurs professant une religion unique.

LE MMT

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des habitants de Sarnia et St. Thomas, qui exhortent le Parlement à interdire le MMT, un additif à l'essence. Les pétitionnaires font remarquer que des études en cours à l'Université du Québec montrent que ce produit est nocif pour la santé, surtout chez les enfants et les personnes âgées.

*  *  *

[Français]

QUESTIONS AU FEUILLETON

M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je suggère que toutes les questions soient réservées.

[Traduction]

M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Réf.): Monsieur le Président, j'ai deux rappels au Règlement. Le premier porte sur le fait que le 23 novembre 1998, j'ai fait inscrire au Feuilleton la question no 169. Elle demande combien de contrebandiers d'armes et de trafiquants d'armes illégales ont été identifiés, poursuivis en justice et condamnés au Canada grâce au système d'enregistrement des armes à feu.

Conformément à l'article 39 du Règlement, j'ai demandé une réponse écrite dans les 45 jours. Mes électeurs attendent depuis 112 jours.

Ce qui est déconcertant, c'est que cela se produit chaque fois que je pose une question.

1525

Chaque fois que je fais inscrire une question au Feuilleton, je dois attendre plus de 45 jours pour une réponse. Pourquoi le gouvernement ne peut-il répondre à nos questions dans les 45 jours tel que promis? Quand mes électeurs peuvent-ils s'attendre à une réponse à la question no 169?

M. Peter Adams: Monsieur le Président, je sais que le député se préoccupe de cette question. Comme les députés le savent, parfois, lorsque ces questions sont soumises, elles sont renvoyées à un ministère et nous obtenons une réponse. Dans d'autres cas, elles doivent être transmises à tous les ministères. Dans certains cas, elles sont transmises à un ministère, où on y répond en partie avant de les transmettre à un autre ministère. Ce n'est alors que ces questions peuvent être renvoyées au premier ministère concerné pour qu'il réponde au reste.

Je peux garantir au député que je vais me renseigner très sérieusement sur ce qu'il est advenu de la réponse à la question no 169.

M. Garry Breitkreuz: Monsieur le Président, mon deuxième point, c'est que, le 9 décembre 1998, j'ai fait inscrire au Feuilleton, la question no 185 pour demander une liste des contrats conclus entre le gouvernement et la société d'experts-conseils KPMG Peat Marwick Thorne. Conformément à l'article 39 du Règlement, j'ai demandé une réponse écrite dans les 45 jours et mes électeurs attendent maintenant depuis 99 jours.

J'ai attendu deux fois plus longtemps que ne le prévoit le Règlement. Pourquoi dois-je formuler de multiples recours au Règlement pour obtenir des réponses à mes questions? Le gouvernement m'empêche de m'acquitter de mes fonctions comme je le voudrais. Si le gouvernement répondait à une question tous les 45 jours, j'obtiendrais huit réponses par an. Si j'utilisais à plein la limite des quatre questions, j'obtiendrais 32 réponses par an. Or, j'obtiens actuellement moins de deux réponses par an.

Quand ce genre de chose devient-il matière à une question de privilège? Quand mes électeurs peuvent-ils s'attendre à recevoir une réponse à la question no 185?

M. Peter Adams: Monsieur le Président, comme je l'ai expliqué en réponse à la question précédente, il arrive quelquefois que les réponses soient plus complexes qu'à l'accoutumée. Par exemple, dans le cas des réponses aux pétitions, il y a plus de 2 000 pétitions et notre taux de réponse est supérieur à 90 p. 100.

Cela dit, je puis assurer au député que je vais voir ce qu'il en est de la question no 185.

Le vice-président: J'hésite à me lancer dans une discussion avec le député à propos de ses privilèges.

Le secrétaire parlementaire sait que j'ai déjà présidé le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Ce comité s'occupe, entre autres, des changements au Règlement de la Chambre. Si le député estime qu'il a matière à grief parce qu'il n'a pas reçu réponse à ses questions, je suggère qu'il s'adresse au comité habilité à modifier les règles et à l'autoriser à inscrire un plus grand nombre de questions au Feuilleton. Au moins, il pourrait poser ses questions, même s'il n'obtient pas de réponse. Le député ne serait pas, comme il se plaint de l'être, limité par la règle des quatre questions. C'est une chose que le comité pourrait examiner et dont il pourrait rendre compte à la Chambre. Le député voudra peut-être poursuivre cette affaire auprès du comité. Je sais que le secrétaire parlementaire sera très réceptif à sa requête.

Je suggère que nous laissions là cette affaire. Le secrétaire parlementaire étant le président du comité, en faisant appel à lui, le député fera en fait appel à deux personnes à la fois. C'est toujours très utile et cela épargne du temps.

Les autres questions demeurent-elles au Feuilleton?

Des voix: D'accord.

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INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Français]

LES CRÉDITS

JOUR DÉSIGNÉ—UNION MONÉTAIRE PANAMÉRICAINE

La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement.

Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Monsieur le Président, avant la période des questions orales, j'ai écouté avec attention le débat sur notre motion et le discours du député de Saint-Hyacinthe—Bagot. Il a expliqué avec intérêt pourquoi on devrait mettre sur pied un comité parlementaire spécial pour étudier la création d'une union monétaire panaméricaine. Il est peut-être possible de participer à la création de l'union monétaire panaméricaine.

Dans son exposé, il a présenté des arguments qui faisaient mention de la faiblesse de la réponse des députés du parti ministériel. Ceux-ci ont présenté des arguments tout à fait farfelus. Ils nous présentent cela en disant: «Non, on ne veut pas la création d'un tel comité et un tel débat sur la possibilité d'une union monétaire panaméricaine.»

1530

De plus, mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot mentionne que le secrétaire d'État aux Institutions financières avait apporté comme argument que la politique monétaire canadienne, c'est fort important pour la souveraineté du Canada.

Alors, ma question est celle-ci: est-ce que mon collègue pourrait me dire quelle est l'indépendance de la politique monétaire canadienne face à celle des États-Unis? N'est-elle pas qu'une vue de l'esprit?

M. Yvan Loubier: Monsieur le Président, je remercie ma collègue du comté de Drummond pour son excellente question.

Effectivement, lorsqu'on regarde l'évolution de la politique monétaire depuis 1950, l'indépendance de la politique de la Banque du Canada est fortement en cause. Depuis 1950, il s'agit d'ajouter à peu près 100 points de base aux taux d'intérêt américains, c'est-à-dire 1 p. 100, pour avoir le résultat en termes des taux d'intérêt canadiens.

Autrement dit, chaque fois que la Réserve fédérale américaine prend des décisions concernant les taux d'intérêt, la Banque du Canada suit cette décision. Et c'est tout à fait normal, on est collés sur l'économie américaine. Il y a des capitaux qui circulent à la vitesse de l'éclair, de plus en plus librement. Alors, les fuites de capitaux, étant donné les rendements plus faibles au Canada par rapport aux États-Unis, peuvent s'accentuer s'il y a une différence dans les taux d'intérêt canadiens par rapport à ceux des États-Unis.

On a eu l'expérience, en 1996-1997, lorsque la Banque du Canada se vantait d'avoir une certaine autonomie face à la politique monétaire américaine, où les taux d'intérêt canadiens étaient inférieurs de plus de 1 p. 100 aux taux d'intérêt américains. Qu'est-ce que cela a donné? Le dollar canadien a plongé de façon considérable, aidé en cela par la crise asiatique qui a rajouté aux pressions à la baisse du dollar canadien.

C'est la seule fois, à part celle de 1973, où on s'est retrouvés avec une décision de la Banque du Canada qui était tout à fait déconnectée de celle de la Réserve fédérale américaine.

Alors, dans ces circonstances, lorsqu'on parle de l'autonomie de la Banque du Canada, c'est vraiment factice. Il n'y a pas d'autonomie à la Banque du Canada.

On en a encore eu l'exemple, récemment, aux mois d'août et septembre. Le président de la Réserve fédéral américaine a décrété une diminution de 100 points de base des taux d'intérêt américains. Quinze minutes plus tard—pas une journée, ni deux, ni une semaine plus tard, mais 15 minutes plus tard—M. Thiessen, le gouverneur de la Banque du Canada, décrétait exactement la même chose. On suit continuellement l'évolution de la politique monétaire américaine. Ce ne serait pas une grosse perte d'autonomie que d'avoir une monnaie unifiée entre les trois Amériques, ou même une monnaie mondiale.

M. John Bryden (Wentworth—Burlington, Lib.): Monsieur le Président, le député d'en face sait que les États-Unis sont le plus puissant pays du monde. Est-ce vrai que la seule monnaie que les Américains accepteraient serait la monnaie américaine, le dollar américain? Est-ce vrai?

M. Yvan Loubier: Monsieur le Président, ce n'est pas cela, la question. Que les députés d'en face essaient donc d'avoir une étincelle d'intelligence pour une fois.

La question est de savoir si on va rester en retrait de l'évolution mondiale. Les libéraux vont-ils refuser de faire un vrai débat, comme on le leur demande, et en particulier d'avoir un colloque au Comité des finances—j'en ai fait la demande—de deux ou trois jours, où on réunirait des spécialistes du Québec et du Canada?

On se pencherait sur les pour et les contre de l'unification monétaire, pour voir les arguments que l'on pourrait tirer de cela, et pour préparer les parlementaires à des débats plus intelligents que ceux qu'on a entendus, aujourd'hui, de la part des libéraux, et des néo-démocrates en particulier. Voilà ce qu'on demande.

L'hon. Jim Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales), Lib.): Monsieur le Président, tout d'abord, je vous avise que je vais partager le temps qui m'est imparti avec le député de Scarborough-Est.

1535

Dans la motion du Bloc québécois, il s'agit d'une union monétaire pour le Canada et les États-Unis.

Une voix: Ce n'est pas ça.

L'hon. Jim Peterson: Excusez-moi.

[Traduction]

L'exemple qu'on nous donne est celui de l'Union européenne, qui est très différente de l'Amérique du Nord. L'Union européenne comptait onze pays faisant du commerce entre eux au moyen de onze devises différentes. Ensemble tous ces pays sont approximativement de même taille sur le plan économique que le Canada et les États-Unis.

Peut-on imaginer à quel point il peut être compliqué de faire des affaires avec onze monnaies différentes, et au moins autant de frontières à franchir, pour réaliser les mêmes économies d'échelle? Dans le cas des pays européens, une union monétaire permettait de réaliser des économies sur le coût des transactions.

Un autre avantage de l'union monétaire—et il faut que nous examinions cela de près—, c'est que quand on n'a qu'une devise, on ne risque plus de voir la sienne gagner ou perdre du terrain relativement à une autre. Peut-être de telles fluctuations finissent-elles par être source de problèmes à long terme. Les fournisseurs ne peuvent même pas garantir leurs coûts pour six mois parce que le taux de change peut fluctuer.

Le Canada pourrait ainsi produire des biens et services non compétitifs. Mais il y a moyen d'éviter cela. Toute entreprise qui fait du commerce international et qui a besoin de faire des transactions en devises étrangères fait ce qu'on appelle des opérations de couverture, c'est-à-dire qu'elle achète, ou vend, des unités de telle ou telle devise six mois ou un an avant le moment où elle vendra ses produits de manière à toujours pouvoir déterminer ses coûts et à être sûre qu'ils demeureront fixes.

C'est ce que le Canada fait avec les États-Unis. Nous n'avons pas à nous débattre avec onze monnaies différentes, ce qui est tout un problème, car nous n'en avons que deux. Si nous devions faire partie d'une union monétaire, elle serait très différente de celle de l'Union européenne. Certes, il y a là-bas plusieurs pays, mais ils ont une certaine homogénéité. Au contraire, sur le plan économique, les États-Unis sont à peu près onze fois plus gros que le Canada. Inévitablement, notre politique monétaire ne serait plus indépendante.

[Français]

Le député du Bloc québécois qui vient de prendre la parole a dit que le Canada n'avait jamais eu une politique monétaire indépendante. Ce n'est pas vrai.

M. Richard Marceau: Depuis 1950.

L'hon. Jim Peterson: En 1993, quand nous avons formé le gouvernement du Canada, les taux d'intérêt canadiens étaient de 2,5 points plus élevés qu'aux États-Unis. Aujourd'hui, nos taux d'intérêt, à court et à long terme, sont presque les mêmes qu'aux États-Unis.

Pendant ce temps, nous avons suivi une politique monétaire indépendante et nous avons autant bénéficié de cette politique parce que, avec la baisse de nos taux d'intérêt, une baisse énorme, nous avons pu voir beaucoup d'avantages, y inclus le taux de chômage qui est passé de 11,4 p. 100 à 7,8 p. 100 aujourd'hui.

Nous avons aussi économisé beaucoup sur les coûts d'intérêt sur la dette. Grâce à notre politique monétaire indépendante, les Canadiens et Canadiennes, dans chaque province et dans chaque région du Canada, en ont beaucoup bénéficié.

[Traduction]

Il y a une autre raison pour laquelle nous ne pouvons absolument pas nous permettre de souscrire à la proposition du Bloc. Le fait d'avoir notre propre devise nous permet de mieux faire face aux conditions économiques changeantes, aux crises économiques. Frappé par la crise asiatique, le Canada a vu le prix des denrées de base chuter d'environ 25 p. 100 partout au monde.

1540

À ce chapitre, le Canada est un pays exportateur net alors que les États-Unis sont un pays importateur net. La seule fluctuation des prix internationaux des denrées de base a fait pencher la balance d'environ 6 p. 100 contre le Canada, et d'environ 5 p. 100 en faveur des États-Unis.

Si nous avions eu la même unité monétaire, que se serait-il passé? C'est très simple. Nous aurions été témoins d'une importante réduction au chapitre de la production canadienne. On aurait pu voir les travailleurs quitter le pays et, avec un peu de chance, s'installer aux États-Unis où les activités reprennent. Toutefois, nous savons bien que ce n'est pas comme cela que les choses se passent. Nous aurions plutôt constaté une chute au niveau des prix, une baisse des salaires non protégés par des contrats et bon nombre de pertes d'emplois.

Or, malgré la chute des prix des denrées de base, la crise en Asie et ensuite la crise en Russie, le 17 août, et même si toutes les devises ont cherché la sécurité, notre taux de chômage a continué de baisser. Notre monnaie, le dollar canadien, a légèrement fléchi. Il a baissé de 7 p. 100 par rapport au dollar américain.

On pourrait regarder un peu ce qui s'est passé ailleurs au monde. L'Afrique du Sud a connu une chute de 34 p. 100. Le pays a été complètement dévasté. En Australie la baisse a été de 15 p. 100 et en Nouvelle-Zélande de 19 p. 100. La Norvège a également connu des baisses substantielles.

Fort du sain état de ses finances publiques, le Canada a été capable d'affronter la crise. La flexibilité de sa politique monétaire indépendante lui a permis de continuer de lutter contre le chômage et les travailleurs n'ont pas eu à souffrir. C'est ce que notre position particulière nous a apporté, comme en témoignent les neuf ou douze derniers mois.

[Français]

Je ne peux m'empêcher de me demander si le Bloc n'est pas un peu méchant en présentant cette motion à la Chambre. Serait-ce peut-être leur façon de vouloir créer quelque chose avec les États-Unis? S'il y avait un référendum et s'il leur était possible de le faire, ne seraient-ils pas, à ce moment-là, plus près des États-Unis?

C'est la première fois qu'on lance cette idée à la Chambre, et c'est fait par le Bloc pour tout le Canada. La plupart des idées du Bloc concernent uniquement le Québec. Elles ne s'adressent jamais à tout Canada.

Je dois conclure qu'avec cette motion, ils pensent qu'ils vont encourager les Québécois et les Québécoises à devenir plus séparatistes, parce qu'il y aura quelque chose d'établi à l'avance avec les Américains.

Nous n'accepterons jamais cette hypothèse ou ces idées. Nous protégerons notre indépendance économique et notre politique monétaire indépendante, tout en reconnaissant les réalités du monde.

M. Richard Marceau (Charlesbourg, BQ): Monsieur le Président, c'est avec un peu d'étonnement que j'ai entendu le député d'en face dire que notre politique monétaire a été bénéfique pour le taux de chômage. Je lui demanderais de regarder notre taux de chômage comparé à celui des États-Unis. Peut-être que cela allumera certaines lumières chez lui qui étaient jusqu'à maintenant éteintes.

On en revient toujours à cette espèce d'idée d'indépendance monétaire du Canada vis-à-vis des États-Unis. Je voudrais savoir quelle sorte de politique monétaire indépendante a le Canada, lorsqu'on sait qu'entre 1950 et 1986, pour connaître le taux d'escompte de la Banque du Canada, il suffisait d'ajouter environ 1 p. 100 au taux de la U.S. Federal Reserve à la même période.

1545

Il avait raison quand il a dit qu'il y a eu un écart encore plus grand du taux d'escompte entre 1986 et environ 1993. C'est justement lorsque la récession canadienne a été pire que celle des États-Unis. Le gouverneur John Crow, qui a tant augmenté les taux d'intérêt, est celui qui défend aujourd'hui la politique monétaire indépendante.

Si c'est pour faire une telle politique dangereuse pour les emplois, à quoi cela sert-il d'avoir une politique monétaire indépendante?

Où est la politique monétaire indépendante du gouvernement du Canada, alors qu'en 1997-1998, lorsqu'il y a eu l'effondrement du dollar canadien, la Banque du Canada a été obligée d'augmenter son taux d'intérêt de 1 p. 100 de plus que celui des Américains pour en revenir au même modèle économétrique qui existait entre 1950 et 1986?

Où est l'indépendance politique monétaire lorsque, de toute façon, on sait que les deux courbes se suivent? J'aimerais bien pouvoir montrer cela à la Chambre. C'est exactement la même chose. Où est-elle la politique monétaire indépendante là-dedans?

L'hon. Jim Peterson: Monsieur le Président, dans un monde globalisé, il faut reconnaître ce qui se fait dans tous les autres pays du monde.

J'aimerais souligner les six points que notre ministre des Finances a présentés au FMI. Parmi ces points figurait une suggestion pour que tous les pays de l'Ouest, des pays avec une économie forte, reconnaissent que les risques étaient assez grands pour l'économie mondiale et que ce serait nécessaire de baisser leurs taux d'intérêt pour encourager la croissance dans leurs économies ainsi que les importations des pays asiatiques ou d'ailleurs qui avaient des problèmes à cause de la crise asiatique.

Nous avons travaillé ensemble, avec les autres pays ayant des économies fortes. Ce n'est pas un manque d'indépendance, c'est vraiment l'indépendance pour travailler de concert avec nos alliés.

Je dois le répéter. Quand nous avons formé le gouvernement en 1993, nos taux d'intérêt étaient beaucoup plus élevés que les taux d'intérêt américains. Avec notre politique d'inflation très basse et avec nos programmes fiscaux, nous avons éliminé le déficit. Nos taux d'intérêt ont baissé et étaient vraiment inférieurs aux taux américains, il y a six mois.

Nous avons dû, avec les changements mondiaux, réarranger nos taux d'intérêt petit à petit, quelquefois en les haussant, quelquefois en les baissant.

Aujourd'hui, nous voyons les résultats de notre politique monétaire indépendante sur la croissance économique et les emplois.

M. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ): Monsieur le Président, parfois je me pose des questions lorsque j'entends nos collègues du Parti libéral s'inquiéter des intentions du Bloc québécois.

Regardons les choses en face. Lorsqu'il a été question de libre-échange, que ce soit le premier traité de libre-échange ou l'accord dont nous jouissons présentement, c'est le Québec qui a été à l'avant-garde de ces changements. C'est le Québec qui a eu une vision d'avenir.

Ici, on est exactement dans la même situation. Le commerce entre le Canada et les États-Unis est à hauteur d'un milliard de dollars par jour, ou peut-être davantage. Pour ce qui est du commerce entre le Québec et les États-Unis, 55 p. 100 des exportations se font vers les États-Unis.

Imaginons maintenant les problèmes de taux de change, un dollar qui monte, qui descend, qui est imprévisible. Tôt ou tard, on en viendra à une monnaie unique, et j'aimerais mieux qu'on y pense maintenant que trop tard. C'est cela que le Bloc québécois propose, soit la formation d'un comité. Que répond mon honorable collègue à cela?

1550

L'hon. Jim Peterson: Monsieur le Président, notre taux de change est flottant. Il n'est pas fixe, il n'est pas réglé. Cela change envers le dollar américain et toutes les autres monnaies du monde.

[Traduction]

M. John McKay (Scarborough-Est, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole dans ce débat. Je dois admettre que, quand cette résolution est arrivée sur mon bureau, ce matin, vers 10 heures, je me suis gratté la tête. Je ne pouvais pas comprendre comment un parti souverainiste, un parti voué à la défense de la souveraineté, pouvait proposer une motion qui se lit comme suit:

Que, de l'avis de la Chambre, un comité parlementaire spécial de la Chambre des communes devrait être mis sur pied afin d'étudier la possibilité, pour le Canada, de participer à la création d'une union monétaire panaméricaine.

Ma première réaction a été de soupçonner une supercherie.

Cela me rappelait un peu l'Accord de libre-échange. Souvenons-nous que nos premiers efforts, dans le cadre de l'Accord de libre-échange, ont consisté à attirer l'attention des Américains. Franchement, pour les Américains, nous représentions une petite économie. Nous sommes ni plus ni moins de la taille de la Californie, avec à peu près le même nombre d'habitants. Les Américains ne se préoccupaient pas plus qu'il ne le fallait de la possibilité de conclure une entente avec nous.

Il a été un peu difficile de les amener à nous prendre au sérieux, au point que, durant la première partie des négociations, nous avons négocié pour les deux côtés, jusqu'à ce que nous ayons élaboré un certain cadre sur lequel fonder les négociations. Nous avons fini par conclure une entente avec les Américains et signer l'Accord de libre-échange, qui est devenu par la suite l'Accord de libre-échange nord-américain. On connaît le reste. Je laisserai à d'autres la tâche de débattre des mérites de cette entente.

Le vrai problème, c'est que le Canada est considéré comme un pays qui joue un rôle de figurant dans l'économie, surtout dans l'économie mondiale, mais même en Amérique du Nord. Nous sommes fiers de dire que le Canada est le plus grand partenaire commercial des États-Unis. Comme d'autres l'ont fait remarquer, des échanges d'une valeur d'un milliard de dollars franchissent quotidiennement la frontière entre nos deux pays. Mais pour les Américains, surtout ceux de Washington, cette frontière ressemble à s'y méprendre à une frontière entre deux États, même si elle présente certains détails surprenants.

Si le gouvernement devait mettre en application la motion dont nous sommes saisis, comme certains l'y invitent, cette perception serait encore plus marquée. Si le Canada se voit attribuer un rôle de second plan, imaginons un peu comment le Québec serait perçu par Washington ou New York.

Je suis certain que ceux qui gèrent la politique monétaire américaine, en particulier M. Greenspan, seraient un peu embarrassés de dire où se trouve la ville de Québec. Il faudrait peut-être leur apprendre que des gens y parlent français. Ils trouveraient cela amusant et établiraient probablement le rapprochement avec la Louisiane. Ils seraient étonnés d'apprendre que le droit civil s'applique au Québec. Ils trouveraient l'idée géniale, tout à fait nouvelle. La société distincte serait sûrement une révélation pour eux.

M. Greenspan et les autres qui définissent les politiques de ce genre ne s'intéresseraient peut-être pas uniquement aux questions culturelles et linguistiques, car ce qui compte vraiment pour eux, c'est l'argent et ceux qui en possèdent. Les questions qui préoccupent le plus le Québec et le reste du Canada comptent bien peu pour M. Greenspan et ses collègues.

La politique visant une monnaie unique en Amérique du Nord sera établie par Washington. Soyons réalistes. C'est un fait. Ce que pensent Ottawa, Mexico ou Québec n'aura absolument aucune importance si cette motion est adoptée et que nous adoptons une monnaie commune. Il serait complètement naïf de croire le contraire.

Il s'agit d'un exemple parfait de fiscalité sans représentation. Plus particulièrement, il s'agit de la création d'une politique monétaire sans représentation. Ce sera le comble de l'aliénation, le comble de la frustration et une erreur monumentale.

Si cette motion est adoptée et qu'on obtient le résultat escompté, les gens pourront tout aussi bien dire adieu à la souveraineté pour nous tous. Si la souveraineté pose actuellement un problème, comme c'est le cas depuis 150 ans, le problème s'amplifiera encore davantage.

1555

En dernière analyse, c'est celui qui a le plus de jouets et le plus d'argent qui est vainqueur dans une situation de ce genre.

Un des députés de l'opposition a tenté de faire une analogie avec l'Union européenne. Il a soutenu que cette union s'est produite relativement sans heurts. Il y avait 11 pays, 11 monnaies, 11 États souverains, et ainsi de suite. Ce qu'il a omis de mentionner, c'est qu'un de ces pays ne possédait pas 80 p. 100 de l'économie, de sorte que cette analogie est quelque peu étrange. Si, par exemple, l'Allemagne possédait 80 p. 100 de l'économie au sein de l'Union européenne, les députés pensent-ils que Berlin se soucierait vraiment de ce que Madrid pense de la politique financière ou monétaire? À mon avis, tout cela ne fait qu'encourager l'assimilation.

Nous devons nous demander à un certain moment à quel jeu l'on joue, quel est le véritable motif derrière la motion. La motion est assez astucieuse. Je dois admirer l'opposition à cet égard. Je présume que, au lieu de passer par un douloureux processus en quatre étapes, nous ferions tout aussi bien d'endurer notre mal et d'aller de l'avant.

Si je saisis bien la motion et le désir des députés d'en face, je comprends d'abord qu'ils veulent la séparation. C'est manifestement la raison pour laquelle ils sont ici, à Ottawa. La séparation serait douloureuse pour le Canada et pour le Québec. C'est tout simplement inévitable.

Nous aurions ensuite cet accord étrange sur l'utilisation commune de la monnaie. Cela représente probablement plus de mal pour le Québec et un peu moins pour le Canada, car Ottawa se moquera complètement de ce que pense Québec en matière de politique monétaire et d'utilisation commune du dollar canadien. Nous agirons à notre guise.

Un certain sentiment d'exaspération s'installera alors, je suppose, dans un Québec souverain, et le Québec désirera adopter une monnaie distincte. On peut sauter cette étape et passer directement à la monnaie américaine, mais je pense que ce serait l'issue logique des tensions inévitables entre Ottawa et Québec sur la gestion et l'utilisation commune du dollar canadien, ce qui, je le soutiens, représente essentiellement un mal pour le Québec.

L'étape finale serait la quatrième étape, soit le passage au dollar américain. Je pense que c'est là où nous aboutirions tous inévitablement, ce qui représenterait un mal pour tout le monde. C'est-à-dire un mal pour tout le monde au Canada, mais non pour les Américains, à qui cela serait bien égal.

Je félicite le député pour l'habileté avec laquelle il a formulé sa résolution. Il se trouve essentiellement à sauter toutes les étapes pour passer directement au dollar américain, et on se moque bien de ce que le reste du Canada pourrait en penser. Si nous avons besoin de taux d'intérêt élevés pour offrir un stimulant, il ne faut pas y penser. Nous n'obtiendrons rien de tel. Si nous avons besoin de faibles taux d'intérêt pour lutter contre l'inflation, il n'en est pas question non plus. Nous ne serons pas capables d'y arriver de toute façon. Nous n'aurons absolument aucun contrôle sur la politique budgétaire ou monétaire de notre pays. Il faut alors nous demander si nous aurons quelque contrôle que ce soit sur quelque autre politique que ce soit au Canada.

Nous avons déjà éprouvé tout le mal que le gouvernement fédéral s'est donné pour tâcher de mettre de l'ordre dans ses affaires budgétaires. Si le gouvernement n'avait pas pu reprendre en main sa situation financière, il n'aurait jamais été question de déposer un budget axé sur la santé. Il n'aurait été question de rien d'autre non plus, car nous aurions encore un déficit. Si nous n'avons aucun contrôle sur nos politiques budgétaire et monétaire, nous n'aurons le contrôle sur aucune autre politique au Canada et nous pourrons aussi bien dire adieu à la souveraineté pour nous tous.

J'ai parlé de l'analogie avec l'Union européenne, qui est indéfendable, selon moi. Elle ne tient pas debout. C'est comme si l'Allemagne représentait 80 p. 100 de l'économie et laissait tous les autres petits joueurs venir se joindre à l'Union européenne. Cela n'a vraiment aucun sens. L'analogie ne tient pas, et il faut la dénoncer.

Cette motion est un moyen indirect de promouvoir la souveraineté du Québec. C'est un effort en vue d'établir les conditions gagnantes et d'essayer de convaincre le reste du Canada d'accepter ce qui ne serait rien d'autre que le dollar américain. D'une façon, cela créera les conditions gagnantes. Nous allons simplement passer d'un coup de la première étape à la quatrième. Il y aura partout des difficultés et je ne pense pas que quiconque s'en tirera beaucoup mieux.

1600

J'exhorte les députés à prendre cette motion pour ce qu'elle est, un moyen indirect de créer des conditions gagnantes, et, au bout du compte, des difficultés considérables pour tout le monde.

[Français]

M. Richard Marceau (Charlesbourg, BQ): Monsieur le Président, la pauvreté du contenu du discours de mon collègue est peu surprenante. Il en a lui-même expliqué la raison: il a commencé à réfléchir à cet enjeu à 10 heures ce matin. On peut comprendre pourquoi la qualité de son argumentation était si pauvre.

Il a mentionné que les Américains n'accordaient aucune importance à ce débat. J'invite mon collègue à lire le Miami Herald de ce matin où le columniste Andres Oppenheimer, qui écrit aussi dans 40 autres journaux à travers les États-Unis, mentionnait le débat qui avait lieu ici aujourd'hui.

Il devrait peut-être savoir que le secrétaire au Commerce de l'État de la Floride a touché à ce sujet et y a réfléchi, que le président de l'Argentine, Carlos Menem, y a songé, que la Banque interaméricaine de développement y a pensé, que le Conseil des gens d'affaires du Mexique l'a évoqué et, finalement, l'ambassadeur du Canada à Washington, le neveu du premier ministre, a aussi dit qu'il fallait tenir un tel débat. Alors, tout cela revient à la motion originale, qui est celle du débat.

Ma question est la suivante: comment se fait-il que ces mêmes libéraux, qui étaient tellement en faveur de la tenue d'un débat en 1988 sur l'accord de libre-échange avec les Américains, qui en voulaient partout, veuillent tout faire aujourd'hui pour éviter ce débat?

[Traduction]

M. John McKay: Monsieur le Président, je reprendrai le député sur un point, à savoir que j'ai commencé à réfléchir à sa motion à 10 heures, ce matin. J'ai songé aux questions qu'elle soulève bien des fois. Telle qu'elle est formulée, la motion n'a pas de sens et n'amène pas une conclusion sérieuse.

Quant à savoir si les gens en Floride discutent ou non de cette question, je n'ai pas cette information. Le Québec va peut-être annexer la Floride ou la Floride, le Québec, je ne sais pas au juste. Je crois comprendre cependant qu'un certain nombre de personnes, là-bas, voudraient faire cela.

J'attire l'attention de mon collègue sur un article publié aujourd'hui dans le National Post et intitulé: «La cause du dollar mondial.» J'ai d'abord lu cet article sans savoir que cette question serait débattue ici aujourd'hui. J'ai trouvé qu'il était décousu, qu'il ne faisait pas valoir la cause d'un dollar mondial et encore moins d'une monnaie nord-américaine. Je dirai très respectueusement à mon collègue que sa cause n'est pas gagnée, qu'il s'est créé des difficultés qu'il ne prévoyait pas.

M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, j'ai beaucoup aimé le discours de mon collègue. Comme chacun le sait, le Bloc québécois cherche la sécurité et il veut pour cela se réfugier sous l'aile protectrice du dollar américain. Nous savons tous que l'aile en question n'est pas celle d'une poule couveuse, mais bien d'un aigle, un rapace.

Il a été question aujourd'hui de deux pays qui ont tenté de bénéficier de la protection du dollar américain, soit Porto Rico et le Libéria. Je sais que mon collègue comprend vite les choses. Il l'a prouvé en préparant cet extraordinaire discours en un temps relativement court. Je sais qu'il suit de près l'économie de l'Afrique.

Le Libéria a adopté le dollar américain il y a longtemps. Il s'est placé sous la protection de la devise américaine.

1605

Je me demande si, de l'avis du député, la population du Libéria estime avoir bénéficié de la protection du dollar américain depuis ces nombreuses années. À son avis, l'économie du Libéria s'en porte-t-elle mieux ou s'est-elle détériorée?

M. John McKay: Monsieur le Président, cette motion traite effectivement de la possibilité de se réfugier sous l'aile protectrice du dollar américain. Je pense qu'elle est un fiasco. Ce qu'il faut se demander, c'est comment en disposer.

En réalité, aucun pays n'a connu un sort meilleur après avoir adopté le dollar américain. Porto Rico est l'exemple par excellence d'un pays qui est privé de sa souveraineté et de ses pouvoirs décisionnels, d'un pays qui n'a pas de poids parce qu'il n'a pas la maîtrise de sa situation financière ou de sa politique budgétaire ou monétaire.

Si le député veut que le Canada ou plus particulièrement le Québec devienne un autre Porto Rico dans cet hémisphère, grand bien lui fasse. Nous, de ce côté-ci, nous y opposerons farouchement.

[Français]

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est alloué avec un de mes collègues.

Il me fait plaisir de participer à ce débat sur la motion dont je vais relire le libellé au cas où des citoyens et des citoyennes viendraient de se joindre à nous:

Que, de l'avis de la Chambre, un comité parlementaire spécial de la Chambre des communes devrait être mis sur pied immédiatement afin d'étudier la possibilité, pour le Canada, de participer à la création d'une union monétaire panaméricaine.

Pourquoi, nous, les parlementaires du Bloc québécois, voulons-nous ce comité et tenons-nous ce débat aujourd'hui? C'est parce que, dans ce monde qui change si rapidement, qui se mondialise—et les députés d'en face nous en parlent souvent—il faut que les parlementaires voient plus loin que le bout de leur nez.

Or, l'attitude des collègues d'en face m'inquiète et elle me fait penser à celle qui a prévalu à l'occasion du débat sur le libre-échange. Au sujet du libre-échange, les libéraux ont commencé par déchirer leurs vêtements. On se souvient à quel point l'entente sur le libre-échange allait être la mère de tous les maux et que, s'ils étaient élus, jamais ils ne signeraient cette entente. Le nouveau premier ministre élu, Jean Chrétien, l'a signée finalement.

Je dirais finalement, avec plaisir...

Le vice-président: Je rappelle à la députée qu'on ne peut faire mention des députés de cette Chambre par leur nom de famille, mais plutôt par leur titre ou le nom de leur circonscription. L'honorable députée le sait très bien.

Mme Francine Lalonde: Monsieur le Président, je parlais de l'honorable premier ministre. Vous excuserez au professeur d'histoire de reprendre le dessus.

L'honorable premier ministre, venant juste d'être élu, a finalement signé l'entente sur le libre-échange. Mais ce n'est pas tout. Il s'est fait le propagandiste, le champion toutes catégories des zones de libre-échange à travers le monde parce que le Canada a des fers au feu pour créer des zones de libre-échange avec l'APEC, avec l'ensemble des Amériques, avec l'AELE—on voit grand mais on voit aussi plus petit—, qui regroupe la Norvège, la Suisse, l'Islande et le Liechtenstein.

On n'a aucun doute qu'on sera capables de faire une zone de libre-échange avec le Québec après un vote sur la souveraineté, si c'était cela qui apparaissait souhaitable. Cependant, si ce qui se passe à l'avenir est influencé par ce qui se passe en Europe—et toutes les chances sont que ce sera le cas—est-ce que, comme parlementaires, nous ne devrions pas étudier les répercussions que cela aurait et, quant à moi, la préparation que nous devrions nous donner?

1610

Pourquoi est-ce que je parle de préparation? Parce que dans le dossier duquel je suis la porte-parole, celui de l'industrie, je sais à quel point le problème de la productivité au Canada est grand, et je sais que la politique monétaire canadienne n'a rien fait pour améliorer cette productivité.

Au contraire, ce faible dollar, s'il a protégé des emplois, d'après le secrétaire d'État, en réalité, ce faible dollar a fait en sorte que les Canadiens se sont appauvris par rapport aux Américains de façon considérable. Ce faible dollar, qui repose sur une faible productivité et des faibles salaires, non seulement appauvrit, mais rend plus difficile l'amélioration de la productivité qui passe par des achats d'équipements. Or, d'où viennent les deux tiers d'achats d'équipements au Canada? De l'extérieur, et presque 90 p. 100 de ces deux tiers des États-Unis.

Plus le dollar faiblit, plus il devient difficile pour les entreprises d'innover, et plus nous vivons une spirale où on entend des discours élogieux sur l'extraordinaire économie canadienne, alors que la réalité—et c'est dans les papiers du ministère de l'Industrie—c'est que si on avait eu la même augmentation de productivité qu'aux États-Unis—ce n'est qu'une comparaison—chaque citoyen serait plus riche de 7 000 $. Ce n'est pas peu.

Alors, ce ne sont pas encore des trucs de séparatistes, mais un vrai débat que de plus en plus de gens vont tenir, parce qu'il y a des vraies raisons de le tenir.

Nous ne disons pas qu'il faille le faire demain. Nous disons que des parlementaires devraient étudier cette question, parce qu'elle pose plusieurs problèmes, dont celui du retard croissant du Canada par rapport aux États-Unis.

C'est beau de se gargariser de l'indépendance de la politique monétaire, mais je ferais remarquer à mes honorables collègues qui viennent de l'Ontario qu'ils n'ont pas connu, eux, le froid engendré par la politique monétaire canadienne pour les provinces de l'Est, où la politique monétaire a toujours produit l'effet contraire que dans le reste du Canada. L'Ontario surchauffait, et le reste commençait à peine à se réchauffer.

Je souhaite vivement qu'on forme ce comité et qu'on continue ce débat. De toute façon, le débat est entrepris et il va se continuer parce que, je le répète, le retard de productivité sur les États-Unis ne cesse de se creuser. Mais ce retard se creuse aussi avec le reste du monde. Au cours des 25 dernières années, le Canada a eu la plus faible croissance de la productivité de tous les pays du G7.

L'Alliance des manufacturiers du Canada a développé un indice de compétitivité. Pour chacun des facteurs, on compare la performance du pays avec celle du meilleur pays de l'OCDE, et on indique la note en pourcentage. En 1997, le Canada—qui, d'ailleurs, est fier de sa performance cette année-là—obtenait 76 p. 100 contre 89 p. 100 pour les États-Unis et 82 p. 100 pour les pays de l'OCDE.

Michael Porter, le guru de la compétitivité dont tout le monde parle avec respect, porte un jugement sévère sur le Canada dans une étude qu'il lui consacre. Parmi les cinq grandes faiblesses du Canada, il mentionne la faible croissance de la productivité et les faibles investissements en sciences et technologie.

Ce qui m'amène à dire que dans cette situation, on s'attendrait à ce que le gouvernement du Canada joue un rôle de leader pour améliorer la productivité canadienne.

1615

Or, bien sûr, on a eu un certain nombre de politiques en économie du savoir, mais la vérité des faits, c'est que le budget de cette année en matière de science et technologie investit 80 millions de dollars de moins que le budget de l'année dernière.

Est-ce que, sur le plan économique et pour l'avenir, les collègues d'en face veulent pratiquer la politique de l'autruche, celle de la tête dans le sable, ou s'ils veulent regarder les conditions du développement?

La souveraineté du Canada ne peut pas non plus passer par cette politique économique qui voit ses citoyens s'appauvrir, et les exportations, dont on est si fiers, reposer sur des coûts dont le principal avantage vient des bas salaires.

[Traduction]

M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, j'ai deux questions à poser à la députée. J'ai écouté très attentivement ce qu'elle a dit.

La première question est celle que j'ai posée précédemment. Je voudrais que la députée nous fasse part du succès remporté par un pays comme le Libéria qui a adopté le dollar américain pour sa monnaie nationale, abandonnant ainsi une partie de ses pouvoirs sur son économie et ses affaires financières. Croit-elle que l'économie et la population du Libéria profitent de cette expérience? Voilà pour la première question.

Ensuite, je me demande si la députée pourrait dire ce qu'elle pense de l'article suivant paru dans l'édition d'aujourd'hui de l'Actualité et qui a été écrit par Pierre Fortin, professeur d'économie à l'UQUAM. Voici ce que dit le dernier paragraphe de cet article:

[Français]

Les temps ont changé. Laisser le moindre mouvement des prix mondiaux des matières premières bouleverser notre monnaie est une idée des années 70 qu'il faut abandonner. Le fait que le Texas n'a pas de politique monétaire séparée de Washington ne l'empêche pas de prospérer. Même le Honduras ne laisse pas sa monnaie fluctuer au gré du prix mondial des bananes!

[Traduction]

La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle pense de l'article du professeur Fortin?

[Français]

Mme Francine Lalonde: Monsieur le Président, ce sont deux magnifiques questions de mon collègue. Toutefois, la première me consterne.

Ce qu'on propose, c'est un comité pour le Canada. Il accepte lui-même de comparer le poids du Canada face aux États-Unis à celui du Liberia. Alors qu'on essaie de se projeter dans l'avenir, dans une monnaie panaméricaine ou nord-américaine, il accepte lui-même de se poser la question. Il prend pour acquis que le modèle serait celui du Liberia.

Prêtons-nous collectivement un peu d'intelligence. Dans le cas où on entreprendrait des discussions, est-ce qu'on ne peut pas demander au collègue si les Américains eux-mêmes se demanderaient quels sont pour eux aussi les avantages? Oui, bien sûr, les État-Unis sont un éléphant, mais vivre à côté, cela peut être aussi coûteux.

Quant à sa question sur Pierre Fortin, je ne la comprends pas du tout. Pierre Fortin parle de la politique canadienne, dont le secrétaire d'État a dit qu'elle avait fluctué au gré des prix des matières premières, ce qui avait sauvé les emplois. Ce que Pierre Fortin dit, c'est que pour un pays qui se respecte, cela n'a pas de bon sens et, sans doute qu'il serait d'accord avec moi, les effets sur la productivité sont terribles au bout.

Je ne dis pas qu'à court terme, il ne fallait pas faire cela, mais il faut regarder cette situation en face. Tout le monde s'appauvrit. C'est ce que cela veut dire.

M. André Harvey (Chicoutimi, PC): Monsieur le Président, nous allons voter en faveur de la motion de nos collègues du Bloc, parce que personne ne peut être contre les études. Tout le monde est en formation continue ces temps-ci. Donc, on accepte d'aller plus loin dans cela.

M. Fortin a dit qu'une monnaie commune était absolument inacceptable et que le plus loin qu'on pouvait aller, c'était au niveau d'une association monétaire.

1620

Penser et oser songer à une monnaie commune, c'est penser que les Américains vont abdiquer leur monnaie nationale qui est la plus forte à travers le monde, encore plus forte que l'euro. Dans cet esprit, je demande à ma collègue ce qu'elle en pense.

Dans une perspective où ce serait possible de négocier un jour la venue d'une monnaie commune, je lui demande quelles seraient les mesures fiscales qu'on devrait adopter actuellement pour renforcer peut-être notre position sur les plans monétaire et économique au pays.

Mme Francine Lalonde: Monsieur le Président, tout d'abord, je dois dire que je suis heureuse de l'annonce que le whip du Parti progressiste-conservateur vient de faire.

Quant à sa question sur Pierre Fortin et L'Actualité, je répondais tout à l'heure à la dimension «laisser fluctuer», car le secrétaire d'État s'était vanté de cela. Pour ce qui est de distinguer une union d'une association, c'est évident que ce sont des choses dont il faut discuter. Mais l'idée, c'est de regarder au-delà du dollar canadien et de la politique monétaire et d'essayer de projeter ce que sera l'économie nord-américaine et tricontinentale dans les années à venir. C'est ce qu'il faut regarder.

Il me semble que ce serait de bon augure si les collègues d'en face acceptaient qu'on discute de cela, parce que veut, veut pas, la situation change et elle va changer. C'est vrai sur le plan économique, c'est vrai sur d'autres plans. On ferait mieux de pouvoir trouver un ton serein pour discuter de tout cela, parce que l'avenir de nos concitoyens et de nos enfants en dépend.

M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Mercier d'avoir partagé le temps qui lui était alloué avec moi.

Je dirai au whip adjoint du gouvernement libéral que s'il veut citer L'Actualité, il peut aller moins loin. À la page 10 de L'Actualité, on peut lire, et je cite: «Je prévois une monnaie nord-américaine d'ici cinq ans. C'est inévitable.» Cette citation vient de Sherry Cooper, économiste en chef et vice-présidente de Nesbitt Burns, non-membre du Bloc québécois, soit dit en passant.

Le secrétaire d'État aux Institutions financières internationales disait qu'il était contre la motion du Bloc québécois qui visait une union monétaire avec les États-Unis. Jusque-là, je le comprends, parce qu'il ne parle pas de la motion dont on discute aujourd'hui, donc, il est contre quelque chose dont on ne parle pas. Les libéraux sont à côté de la voie, mais nous y sommes habitués, ce n'est pas différent.

Cependant, la motion dont on parle aujourd'hui vise à mettre en place un comité d'étude sur une monnaie panaméricaine. À ce moment-ci, nous ne pouvons présumer des conclusions de ce comité ou de cette étude, comme les libéraux le font.

Il est difficile aussi de comprendre pourquoi on s'oppose avec autant de véhémence à un comité d'étude sur la possibilité d'avoir une forme d'union monétaire en Amérique du Nord et dans les Amériques, au moment même où les parlementaires de ce Parlement se penchent sur une zone de libre-échange des Amériques.

Comment peut-on être aussi désincarné d'un sujet comme une monnaie commune, au moment même où on discute d'un commerce international et intercontinental? Ces mêmes personnes, comme l'a dit ma collègue de Mercier, qui se font aujourd'hui les apôtres de l'élimination des frontières entre tous les pays de l'Amérique sont ceux-là même qui disaient, dans le livre rouge, et je cite à la page 22, pour mon collègue d'Outremont:

Un gouvernement libéral renégociera le Traité de libre-échange canado-américain et l'ALENA pour prévoir un code des subventions, un code antidumping, un mécanisme plus efficace de règlement des différends, ainsi que la protection de nos ressources énergétiques, à l'instar du Mexique. La résiliation des accords de libre-échange ne doit être envisagée qu'en dernier recours, s'ils ne peuvent être révisés de manière satisfaisante.