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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
36e LÉGISLATURE, 1re SESSION

JOURNAUX

No 198

Le mercredi 17 mars 1999

14h00


PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Bertrand (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 18e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Chapitres 3 et 4 du rapport du Vérificateur général du Canada d'avril 1998 » (document parlementaire no 8510-361-95), présenté à la Chambre le mercredi 21 octobre 1998. -- Document parlementaire no 8512-361-95.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- no 361-1451 au sujet de la violence dans la société. -- Document parlementaire no 8545-361-111;

-- no 361-1901 au sujet des dépenses du gouvernement. -- Document parlementaire no 8545-361-109A;

-- no 361-1951 au sujet du Régime de pensions du Canada. -- Document parlementaire no 8545-361-5U;

-- nos 361-1957 et 361-2001 au sujet du système fiscal. -- Document parlementaire no 8545-361-6R;

-- no 361-1959 au sujet de VIA Rail. -- Document parlementaire no 8545-361-33B;

-- nos 361-2030 et 361-2032 au sujet des politiques de logement. -- Document parlementaire no 8545-361-1H;

-- no 361-2052 au sujet des banques. -- Document parlementaire no 8545-361-103E;

-- no 361-2062 au sujet de la Loi sur le divorce. -- Document parlementaire no 8545-361-34M.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet des droits de la personne en Indonésie (no 361-2182);

-- par M. Hill (Prince George -- Peace River), une au sujet de la pornographie (no 361-2183);

-- par Mme Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), une au sujet des additifs dans l'essence (no 361-2184);

-- par M. Turp (Beauharnois -- Salaberry), une au sujet des armes nucléaires (no 361-2185);

-- par M. Gallaway (Sarnia -- Lambton), une au sujet du Sénat (no 361-2186);

-- par M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Côte-de-Beaupré -- Île d'Orléans), une au sujet du contrôle des armes à feu (no 361-2187) et une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 361-2188);

-- par M. Mark (Dauphin -- Swan River), une au sujet des services de la santé (no 361-2189) et une au sujet du contrôle des armes à feu (no 361-2190);

-- par M. Steckle (Huron -- Bruce), une au sujet des additifs dans l'essence (no 361-2191);

-- par M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), une au sujet du commerce international (no 361-2192);

-- par Mme Minna (Beaches -- East York), une au sujet des droits des parents (no 361-2193);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet de la situation au Moyen-Orient (no 361-2194).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-71, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 février 1999.

M. Collenette (ministre des Transports), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Qu'à la conclusion du débat aujourd'hui sur le projet de loi C-219, Loi modifiant le Code criminel (utilisation ou conduite, lors de la perpétration d'une infraction, d'un véhicule à moteur volé), toutes questions nécessaires pour disposer de la motion portant deuxième lecture soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 23 mars 1999, à la fin de la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), -- Que le projet de loi C-71, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 février 1999, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Thompson (Wild Rose), appuyé par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap), -- Que le projet de loi C-219, Loi modifiant le Code criminel (utilisation ou conduite, lors de la perpétration d'une infraction, d'un véhicule à moteur volé), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 23 mars 1999, à la fin de la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Sommaire du plan d'entreprise de 1999 à 2003 et des budgets de fonctionnement et des investissements de 1999 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire no 8562-361-811A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h15, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h26, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.