Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M^me Thibeault (Saint-Lambert), vice-présidente adjointe des Comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie du projet de loi C-11, Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en oeuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douane ou autres, comportant des mesures connexes et modifiant ou abrogeant certaines lois en conséquence.

M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Martin (ministre des finances), appuyé par M. Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Patry (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, -- Compilation des rapports supplémentaires de 1996 de la Commission d'établissement du Nunavut, conformément à la Loi sur le Nunavut, L.C. 1993, ch. 28, art. 67. -- Document parlementaire n^o 8560-361-320. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyée en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et développement du Grand Nord)

M. Patry (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, -- Rapport de la Commission d'établissement du Nunavut pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur le Nunavut, L.C. 1993, ch. 28, art. 67. -- Document parlementaire n^o 8560-361-340. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et développement du Grand Nord)

M. Patry (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, -- Rapport de la Commission d'établissement du Nunavut intitulé «L'empreinte de nos pas dans la neige fraîche -- Volume deux», conformément à la Loi sur le Nunavut, L.C. 1993, ch. 28, art. 67. -- Document parlementaire n^o 8560-361-350. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et développement du Grand Nord)

Présentation de rapports de comités

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 5^e rapport de ce Comité, dont voici le texte:

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des pêches et des océans:

Howard Hilstrom pour Reed Elley

Le Comité recommande également, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international:

Sue Barnes Joe Jordan

Sarmite Bulte Gurbax Malhi

Paul Bonwick Bob Nault

Eugène Bellemare George Proud

Claudette Bradshaw Karen Redman

Aileen Carroll Jacques Saada

Raymonde Folco Bryon Wilfert

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Scott (Skeena), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), le projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi électorale du Canada (changement d'appartenance politique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Patry (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), propose, -- Que le 5^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Scott (Skeena), une au sujet du Régime de pensions du Canada (n^o 361- 0110) et une au sujet des crimes avec violence (n^o 361-0111);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 361-0112), une au sujet des boissons alcooliques (n^o 361-0113) et une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o 361- 0114);

-- par M. Maloney (Erie -- Lincoln), deux au sujet de la nudité (n^os 361-0115 et 361-0116).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des finances), appuyé par M. Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), -- Que le projet de loi C-11, Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en oeuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douane ou autres, comportant des mesures connexes et modifiant ou abrogeant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, du consentement unanime, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 28 octobre 1997, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13h16, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup-Témiscouata-Les Basques), appuyé par M^me Girard-Bujold (Jonquière), -- propose, que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement du Canada devrait procéder à des modifications majeures du régime d'assurance- emploi, notamment une baisse des cotisations de l'assurance- emploi et une amélioration du régime de prestation pour les travailleurs saisonniers et les nouveaux arrivants sur le marché du travail. (Affaires émanant des députés M-69)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Scott (solliciteur général du Canada) -- Rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R. 1985, ch. C-23, art. 53. -- Document parlementaire n^o 8560-361-31. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

AJOURNEMENT

À 14h16, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.