PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international du projet de loi S-22, Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États-Unis.

M. Collenette (ministre des Transports), au nom de M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Knutson (secrétaire parlementaire du Premier ministre) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 361-2286 et 361-2298 au sujet du mariage. -- Document parlementaire n^o 8545-361-80CC;

-- n^o 361-2288 au sujet du port de Churchill. -- Document parlementaire n^o 8545-361-83C;

-- n^os 361-2293 et 361-2303 au sujet des droits de la personne en Indonésie. -- Document parlementaire n^o 8545-361-98O;

-- n^os 361-2294, 361-2304, 361-2305 et 361-2306 au sujet de la Loi sur le divorce. -- Document parlementaire n^o 8545-361-34S;

-- n^o 361-2297 au sujet de l'avortement. -- Document parlementaire n^o 8545-361-60I.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont presentées :

-- par M. Coderre (Bourassa), une au sujet des banques (n^o 361-2336);

-- par M^me Leung (Vancouver Kingsway), deux au sujet des droits des parents (n^os 361-2337 et 361-2338);

-- par M^me Longfield (Whitby -- Ajax), une au sujet des anciens combattants (n^o 361-2339) et une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o 361-2340);

-- par M. Knutson (Elgin -- Middlesex -- London), une au sujet de l'avortement (n^o 361-2341) et une au sujet du mariage (n^o 361-2342).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Knutson (secrétaire parlementaire du Premier ministre) présente la réponse à la question Q-225 inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi S-22, Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États-Unis, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 12h15, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-278, Loi portant cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur des dispositions législatives sur les armes à feu dont l'efficacité n'est pas prouvée.

M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), appuyé par M. Morrison (Cypress Hills -- Grasslands), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), -- Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 1998, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, art. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-108A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- par M. Massé (président du Conseil du Trésor) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 19^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Chapitre 18 du rapport du Vérificateur général du Canada de septembre 1998 » (document parlementaire n^o 8510-361-117), présenté à la Chambre le mardi 1^er décembre 1998. -- Document parlementaire n^o 8512-361-117.

AJOURNEMENT

À 13h15, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.