PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

MOTIONS

Du consentement unanime, la Chambre se forme en Comité plénier afin de rendre hommage aux athlètes des Jeux olympiques d'hiver et des Jeux paralympiques de 1998.

La séance reprend.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^o 361-0344 au sujet des affaires autochtones. -- Document parlementaire n^o 8545-361-4E;

-- n^os 361-0376, 361-0377, 361-0382 et 361-0440 au sujet de l'équité salariale. -- Document parlementaire n^o 8545-361-39A;

-- n^os 361-0567 et 361-0580 au sujet du réseau routier. -- Document parlementaire n^o 8545-361-11G;

-- n^o 361-0583 au sujet du travail des enfants. -- Document parlementaire n^o 8545-361-56.

Présentation de rapports de comités

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 27^e rapport de ce Comité, dont voici le texte:

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 92(1) du Règlement, le Comité a choisi, pour faire l'objet d'un vote, les affaires suivantes parmi celles dont l'ordre de priorité a été établi à compter du mardi 17 mars 1998:

C-251 -- M^me Guarnieri (Mississauga-Est)

M-132 -- M^me Davies (Vancouver-Est)

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion n^o 21, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Conformément à l'article 92(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

M^me Beaumier (Brampton-Ouest -- Mississauga), du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le 4^e rapport de ce Comité (L'enlèvement international d'enfants: solutions de rechange.) -- Document parlementaire n^o 8510-361-50.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion n^o 41) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), le projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel (port de décorations militaires), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Penson (Peace River), appuyé par M. Chatters (Athabasca), le projet de loi C-392, Loi concernant la privatisation de la Société pour l'expansion des exportations et la cession de ses actions détenues par Sa Majesté du chef du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)), propose, -- Que, conformément au paragraphe 53(3) de la Loi visant à compléter la législation canadienne en matière de protection de renseignements personnels et de droit d'accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent, chapitre P-21, Lois révisées du Canada de 1985 la Chambre approuve le renouvellement du mandat de Bruce Phillips comme Commissaire à la protection de la vie privée pour une période de deux ans.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Riis (Kamloops), une au sujet du commerce international (n^o 361-0755), une au sujet du système fiscal (n^o 361-0756) et une au sujet du Régime de pensions du Canada (n^o 361-0757);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 361-0758) et une au sujet des boissons alcooliques (n^o 361-0759);

-- par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), trois au sujet des droits des enfants (n^os 361-0760 à 361-0762) et une au sujet des droits des parents (n^o 361-0763);

-- par M. McWhinney (Vancouver Quadra), une au sujet des taxes sur les livres (n^o 361-0764);

-- par M. Schmidt (Kelowna), une au sujet du commerce international (n^o 361-0765);

-- par M. Jackson (Bruce -- Grey), une au sujet du commerce international (n^o 361-0766);

-- par M. Morrison (Cypress Hills -- Grasslands), deux au sujet du réseau routier (n^os 361-0767 et 361-0768);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet des services de la santé (n^o 361-0769).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-70 inscrite au Feuilleton.

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS

Il est ordonné, -- Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de l'ensemble des plans, dessins, documents et propositions produits par la Couronne, ou par quiconque en son nom, sur les propositions, existantes ou prévues, pour corriger les retards dans le transport céréalier qui ont eu lieu durant la campagne agricole de 1996-1997 dans l'Ouest canadien. (Avis de motion portant production de documents P-5 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris))

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8550-361-5.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyée par M^me Stewart (ministre de l'Environnement), -- Que le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que si un vote par appel nominal est demandé aujourd'hui sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867, ledit vote soit réputé différé jusqu'au mardi 28 avril 1998, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyée par M^me Stewart (ministre de l'Environnement), -- Que le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est mise aux voix et le vote par appel nominal est reputé différé jusqu'au mardi 28 avril 1998, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), appuyé par M. Collenette (ministre des Transports), -- Que le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que si un vote par appel nominal est demandé aujourd'hui sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, ledit vote soit réputé différé jusqu'au mardi 28 avril 1998, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), appuyé par M. Collenette (ministre des Transports), -- Que le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h13, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Godin (Acadie -- Bathurst), appuyé par M^me Dockrill (Bras D'Or), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait adopter une loi obligeant les fabricants à étiqueter en conséquence les jouets contenant des phtalates afin de permettre aux parents de savoir ce qu'ils achètent. (Affaires émanant des députés M-85)

Le débat se poursuit.

Conformément à l'ordre adopté le mardi 21 avril 1998, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 28 avril 1998, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 17h59, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.