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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
36e LÉGISLATURE, 1re SESSION

JOURNAUX

No 091

Le jeudi 23 avril 1998

10h00


PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Marchi (ministre du Commerce international) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, «Le Canada et l'accord multilatéral sur l'investissement» (document parlementaire no 8510-361-36), présenté à la Chambre le jeudi 11 décembre 1997. -- Document parlementaire no 8512-361-36.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- no 361-0702 au sujet de l'orientation sexuelle. -- Document parlementaire no 8545-361-28A;

-- no 361-0703 au sujet la pornographie. -- Document parlementaire no 8545-361-49A;

-- no 361-0704 au sujet des droits des parents. -- Document parlementaire no 8545-361-16G;

-- no 361-0705 au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs. -- Document parlementaire no 8545-361-44B;

-- nos 361-0708 et 361-0727 au sujet des armes nucléaires. -- Document parlementaire no 8545-361-46E.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gallaway (Sarnia -- Lambton), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), le projet de loi C-393, Loi de 1998 modifiant la Loi sur la concurrence (commercialisation par abonnement par défaut), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Riis (Kamloops), une au sujet du commerce international (no 361-0770), une au sujet du Régime de pensions du Canada (no 361-0771) et une au sujet du système fiscal (no 361-0772);

-- par M. Gouk (West Kootenay -- Okanagan), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (no 361-0773);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 361-0774).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-86 inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Hill (Macleod), appuyé par M. Vellacott (Wanuskewin), propose, -- Que la Chambre exhorte le gouvernement à donner suite à la recommandation du juge Horace Krever d'indemniser toutes les personnes qui ont contracté l'hépatite C à partir de sang contaminé.

Il s'élève un débat.

M. White (Langley -- Abbotsford), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en ajoutant après le mot « exhorte » ce qui suit:

    « vigoureusement ».

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Qu'à la conclusion du débat aujourd'hui sur la motion relative aux travaux des subsides, toutes questions nécessaires pour disposer de ladite motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 28 avril 1998, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hill (Macleod), appuyé par M. Vellacott (Wanuskewin), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. White (Langley -- Abbotsford), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley).

Le débat se poursuit.

À 17h15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, l'amendement est réputé mis aux voix et le vote par appel nominal est reputé demandé et différé jusqu'au mardi 28 avril 1998, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h15, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Vellacott (Wanuskewin), appuyé par M. Hoeppner (Portage -- Lisgar), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait cesser de financer le Programme de contestation judiciaire fédéral. (Affaires émanant des députés M-327)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Dhaliwal (ministre du Revenu national) -- Réponse du gouvernement conformément, à l'article 109 du Règlement, au 4e rapport du Comité permanent des comptes publics, «Chapitre 11 du rapport du Vérificateur général de mai 1996» (document parlementaire no 8510-352-75), présenté à la Chambre le lundi 10 février 1997. -- Document parlementaire no 8512-361-75.

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire no 8560- 361-108. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h14, du consentement unanime, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée, conformément à l'article 38(1) du Règlement.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h19, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.