PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante:

-- n^o 361-0732 au sujet des émissions de radio et de télévision. -- Document parlementaire n^o 8545-361-42F.

M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 1^er rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (7^e rapport de la 2^e session, 35^e législature) (document parlementaire n^o 8510-361- 3), présenté à la Chambre le mercredi 5 novembre 1997. -- Document parlementaire n^o 8512-361-3A.

Présentation de rapports de comités

M. McGuire (Egmont), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 2^e rapport de ce Comité (projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-361-53.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 31, 32 et 33) est déposé.

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 30^e rapport de ce Comité (Budget principal des dépenses 1998-1999 -- Crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ). -- Document parlementaire n^o 8510-361-54.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion n^o 22) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nystrom (Qu'Appelle), appuyé par M. Blaikie (Winnipeg Transcona), le projet de loi C-395, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (droit à une pension anticipée pour les agents de police et les pompiers), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), une au sujet des droits des parents (n^o 361- 0798) et une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 361-0799);

-- par M^me Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), une au sujet des armes nucléaires (n^o 361- 0800);

-- par M. Turp (Beauharnois -- Salaberry), une au sujet des chemins de fer du Canada (n^o 361-0801);

-- par M^me Hardy (Yukon), une au sujet des crimes avec violence (n^o 361-0802);

-- par M^me Grey (Edmonton-Nord), une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o 361-0803);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 361-0804);

-- par M. Chatters (Athabasca), une au sujet de la réglementation des aliments et des drogues (n^o 361-0805);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet des services de la santé (n^o 361-0806);

-- par M. Blaikie (Winnipeg Transcona), vingt-trois au sujet du commerce international (n^os 361-0807 à 361-0829);

-- par M. Strahl (Fraser Valley), une au sujet des armes nucléaires (n^o 361-0830) et une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o 361-0831);

-- par M. Vellacott (Wanuskewin), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 361-0832);

-- par M. Riis (Kamloops), une au sujet du Régime de pensions du Canada (n^o 361-0833), une au sujet du système fiscal (n^o 361-0834) et une au sujet du commerce international (n^o 361-0835);

-- par M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre), une au sujet du commerce international (n^o 361-0836);

-- par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), six au sujet du commerce international (n^os 361-0837 à 361-0842).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépot de documents:

Q-82 -- M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) -- Pour chaque année, de 1985 et 1997 inclusivement, quelles quantités totales de poissons (en tonnes) ont été capturées par des bateaux étrangers à l'intérieur de la zone des 200 milles du Canada, y compris les quotas alloués, les quotas traditionnels accordés en vertu d'accords bilatéraux ou de traités, les quotas de prises accidentelles autorisées, et les quotas accordés parce que des stocks étaient jugés excédentaires par rapport aux besoins du Canada?

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8555-361-82.

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS

Les avis de motions portant production de documents P-9 et P-15 sont appelés et, conformément à l'article 97(1) du Règlement, sont reportés par le Greffier aux «Avis de motions (documents)».

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche.

M. Anderson (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

Il s'élève un débat.

QUORUM

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après 8 minutes, le quorum est atteint.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Anderson (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines), -- Que le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que la motion portant adoption du 29^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 27 avril 1998, inscrite au Feuilleton au nom de M. Adams (Peterborough), soit réputée avoir été proposée et un vote demandé et différé jusqu'au mardi 5 mai 1998, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Qu'un membre du Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales soit autorisé à se rendre à Calgary (Alberta) du 3 mai au 6 mai 1998 afin d'assiter à une conférence sur les changements climatiques.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que six membres du Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, ou des membres associés chargés de les remplacer, soient autorisés à se rendre à Prince George (Colombie-Britannique) du 7 mai au 10 mai 1998 afin d'assister à Forêt Expo 98.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Anderson (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines), -- Que le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

Le débat se poursuit.

QUORUM

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après 3 minutes, le quorum est atteint.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Anderson (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines), -- Que le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-262, Loi modifiant le Code criminel (ordonnance de probation).

M. Abbott (Kootenay -- Columbia), appuyé par M. Johnston (Wetaskiwin), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes comme suit:

-- ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada, sans amendement.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport de la Corporation de développement des investissements du Canada (comprenant la Société de Gestion Canada Hibernia et Theratronics International Limitée), ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, c. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560- 361-471. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Sommaires du Plan d'action de 1998 à 2002 et du budget d'investissements de 1998 de la Corporation de développement des investissements du Canada, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361- 831. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h27, du consentement unanime, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h32, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.