CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 30
Le jeudi 8 juin 2000
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 11 (séance télévisée), dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité présents : Leon Benoit, Bernard Bigras, John Bryden, Joe Fontana, Sophia Leung, Rick Limoges et Pat Martin.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Comparaît : L'honorable Elinor Caplan, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.
Témoins : Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Michel Dorais, sous-ministre délégué; Joan Atkinson, sous-ministre adjointe intérimaire, Développement des politiques et programmes; Martha Nixon, sous-ministre adjointe, Opérations; Daniel Therrien, conseiller juridique de direction.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du mardi 6 juin 2000 :
Il est ordonné, - Que le Projet de loi C-31, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la Citoyenneté et de l'immigration.
Conformément à l'article 75(1), l'étude de l'article 1 est reportée.
Le président met en délibération l'article 2.
La ministre fait une déclaration et, avec Joan Atkinson, répond aux questions.
À 11 h, le Comité s'ajourne jusqu'à 15 h 30 le mercredi le 14 juin 2000.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul