ENVI Rapport du Comité

SOMMAIRE : GRANDES ORIENTATIONS POUR UN CHANGEMENT

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Les Canadiens habitent l'un des pays les plus riches du monde. Ils vivent également dans le deuxième plus grand en superficie, renommé pour sa riche biodiversité et ses écosystèmes variés. Si nous voulons préserver ce patrimoine impressionnant et le transmettre aux générations futures, il nous faut prendre des mesures décisives pour restreindre l'usage des pesticides et des autres polluants dangereux.

La Loi sur les produits antiparasitaires remonte à 30 ans et pourraît être modifiée sous peu; un projet de loi est en voie de préparation. Il faut profiter de l'occasion pour inscrire dans un nouveau texte de loi les grands principes qui guideront les décisions en matière de gestion de la lutte antiparasitaire dans les années à venir. Le train de changements que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a proposés en janvier 1999 souffre d'omissions et de lacunes graves. De l'avis du Comité, la nouvelle loi doit être complète et progressiste dans sa conception et dans ses intentions. Elle doit articuler une vision de la lutte antiparasitaire qui résistera à l'épreuve du temps. Elle doit également mettre de l'avant un plan d'action qui, à court et à long terme, protégera au mieux la santé des Canadiens et l'environnement.

Pour la rédaction du rapport, le Comité a suivi les principes suivants :

• accorder la priorité absolue à la protection de la santé humaine et de l'environnement dans les décisions en matière de lutte antiparasitaire, en particulier la protection des enfants et des autres segments vulnérables de la population;
• inscrire le principe de la prudence dans la prise de décision;
• promouvoir et accroître le recours à des stratégies de prévention de la pollution;
• favoriser la confiance du public en sensibilisant les Canadiens et en les faisant participer réellement.

Le Comité recommande que ces principes constituent le fondement de la nouvelle loi. Toutefois, ces principes doivent figurer non seulement dans le préambule de la loi, mais aussi dans les articles exécutoires. L'énoncé du préambule, tout important qu'il soit comme expression des intentions du gouvernement, n'a ni le poids, ni le caractère coercitif des articles exécutoires. Il faut agir, et non seulement faire des déclarations de bonnes intentions. Il est donc essentiel que ces principes soient mis en application dans la nouvelle loi et codifiés dans une disposition administrative semblable à l'article 2 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Accorder la priorité absolue à la protection de la santé humaine et de l'environnement

La protection de la santé humaine et de l'environnement doit primer en vertu de la nouvelle loi. Plus précisément, le Comité recommande que celle-ci inscrive ce principe directeur au mandat de l'ARLA et de l'organe consultatif du ministre de la Santé, le Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire. En donnant à ces deux entités un mandat clair et sans équivoque en vertu de la loi, il ne sera plus nécessaire de trouver un équilibre entre la santé publique et les préoccupations environnementales d'une part, et les besoins des producteurs agricoles et de l'industrie d'autre part. Il faut au contraire faire primer la santé publique et l'environnement. Ce mandat renforcé sera plus conforme à la présence de l'ARLA au sein de Santé Canada, plutôt que d'un autre ministère comme Agriculture et Agroalimentaire Canada. Cela devrait également permettre de dissiper la crainte que le mandat de l'ARLA soit double ou conflictuel, et de rejeter l'accusation selon laquelle l'Agence est au service de l'industrie.

Pour faire de la protection de la santé humaine et de l'environnement le pivot de la loi, il faut s'appuyer sur des recherches exhaustives. On sait, ou on soupçonne que les pesticides jouent un rôle dans une myriade de troubles et d'anomalies du développement, comme les cancers du cerveau, du sein, de l'estomac, de la prostate et des testicules, la leucémie infantile, la baisse de la fécondité, les lésions à la thyroïde et à l'hypophyse, la diminution des réactions immunitaires, les anomalies de développement et les problèmes de comportement. Toutefois, les pesticides dont les torts ne sont pas encore attestés de manière probante ne risquent guère d'être retirés du marché ou interdits d'homologation. Il est donc essentiel de mener des recherches pour conférer les preuves scientifiques requises à toute mesure de précaution.

Le Comité recommande qu'on entreprenne des recherches sur plusieurs sujets importants. En général, il faut faire des recherches plus complètes et plus approfondies sur les effets des pesticides sur l'environnement et la santé humaine. Plus particulièrement, il est urgent de faire des recherches sur les perturbateurs endocriniens, avec élaboration d'un protocole spécifique pour détecter leurs effets sur la santé humaine, et de faire des recherches sur les familles chimiques de pesticides dont les effets sur la santé humaine sont encore mal connus, comme les pyréthroïdes synthétiques et les herbicides phénoxy. Il faut également étudier les stratégies de lutte antiparasitaire intégrée. Il est essentiel d'élaborer des stratégies de rechange si on veut réduire notre dépendance envers les pesticides.

Reconnaissant la vulnérabilité particulière des enfants, le Comité recommande également la poursuite d'études visant à déterminer la justesse d'un facteur supplémentaire de 10 dans le processus d'évaluation du risque, afin de protéger la santé de ce groupe de la population. Il convient aussi de développer un programme complet de recherche sur les pesticides en rapport avec la santé des enfants, en tenant compte des caractéristiques du développement et de la physiologie des enfants ainsi que de leurs activités quotidiennes. Il faut également faire des recherches sur l'effet des polluants sur le développement du fœtus.

Outre ces travaux de recherche, le Comité recommande que la nouvelle loi crée trois bases de données. L'une d'elles porterait sur la vente des pesticides partout au pays et sur certaines de leurs utilisations, fournissant ainsi une information essentielle permettant de lier l'utilisation des pesticides aux torts causés à la santé humaine et à l'environnement. La deuxième base de données documenterait les effets nocifs signalés en matière de pesticides. Les titulaires d'homologation en particulier contribueraient à cette base de données : le Comité recommande, comme condition de l'homologation de leurs produits, que les demandeurs soient tenus de faire un suivi après homologation sur une base routinière et de faire rapport sur tout effet négatif observé. La troisième base de données contiendrait de l'information sur les solutions de remplacement aux pesticides et constituerait donc un outil utile dans les stratégies de prévention de la pollution.

Si la protection de la santé humaine et de l'environnement exige qu'on accentue la recherche et le contrôle afin de mieux cerner les problèmes découlant de l'utilisation des pesticides, la preuve des effets nuisibles est suffisante dans certains cas pour justifier des mesures concrètes. C'est le cas des substances relevant de la voie 1 en vertu de la Politique fédérale de gestion des substances toxiques. Le Comité recommande que la nouvelle loi interdise explicitement l'homologation ou la ré-homologation de tout pesticide contenant une substance de la voie 1. Il faut également que l'ARLA établisse de nouveaux critères scientifiques en matière de toxicité. Il faudrait refuser l'homologation de tout nouveau pesticide répondant à ces critères, alors que les pesticides qui y répondent et se trouvent déjà sur le marché devraient perdre leur homologation.

La nouvelle loi doit réclamer précisément l'évaluation des risques cumulatifs et combinés, ainsi que l'évaluation de l'interaction possible entre pesticides, en particulier lorsqu'il s'agit d'établir les limites maximales de résidus. Elle doit aussi exiger la conduite de tests de neurotoxicité et de perturbation endocrinienne.

Les formulants et les contaminants incluant les microcontaminants doivent être soumis à des évaluations approfondies. S'ils se révèlent toxiques au sens de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), cette information doit être divulguée sur l'étiquette comme condition de l'homologation. La nouvelle loi doit également conserver les évaluations d'efficacité comme élément de l'évaluation de la valeur, garantissant ainsi que ces évaluations ne seront pas sacrifiées dans le but d'harmoniser le système canadien avec celui d'autres pays. De plus, lorsqu'on propose d'utiliser un pesticide homologué sur une plante génétiquement modifiée, le Comité recommande que la nouvelle loi exige une modification au certificat d'homologation et une évaluation concomitante.

Afin d'atténuer l'incertitude actuelle concernant l'exposition et la sensibilité des enfants et des autres groupes vulnérables aux pesticides, la nouvelle loi doit prescrire un facteur de sécurité additionnel minimal de 10 dans l'évaluation du risque. Ce facteur additionnel s'appliquerait dans tous les cas, et pas seulement pour établir les limites maximales de résidus dans les denrées alimentaires. Il importe également de définir ce qui constitue un « risque inacceptable » et de fonder cette définition sur des critères de santé chez les enfants.

Plus de 7 000 pesticides sont homologués au Canada, dont beaucoup contiennent des ingrédients actifs qui n'ont pas été réévalués depuis des années. En fait, des 500 matières actives contenues dans les produits homologués, plus de 300 ont été approuvées avant 1981, et plus de 150, avant 1960. Comme la plupart de ceux-ci ont été évalués à l'origine en utilisant la norme de « l'homme adulte », le Comité estime que la nouvelle loi doit exiger la réévaluation officielle, au plus tard en 2006, de tous les pesticides homologués avant 1995, en utilisant les normes d'évaluation améliorées qui sont recommandées dans le présent rapport, ce qui comprend une évaluation de tous les ingrédients (matières actives, formulants et contaminants), des effets cumulatifs et totaux et du facteur de sécurité supplémentaire de 10. Pour que les pesticides n'attendent pas une nouvelle homologation pendant des années, comme c'est actuellement le cas, la nouvelle loi doit également exiger que les pesticides homologués soient réévalués officiellement tous les quinze ans à compter de la dernière évaluation. En outre, elle doit prévoir des examens spéciaux sur demande. De l'avis du Comité, un examen spécial est requis lorsqu'un pesticide a été banni d'un pays de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) pour des raisons de sécurité. On doit également prévoir des examens spéciaux pour d'autres motifs, comme les progrès scientifiques ou les demandes du public.

Le Canada consacre beaucoup d'énergie à harmoniser sa réglementation sur les pesticides avec celle de ses grands partenaires commerciaux. Certes, l'harmonisation a du mérite, mais cela ne doit pas constituer une course vers le plus petit dénominateur commun. Pour se prémunir contre cette éventualité, il doit y avoir dans les parties exécutoires de la loi une disposition excluant l'affaiblissement des normes canadiennes.

Le principe de la prudence dans la prise de décision

En l'absence de certitude scientifique, on ne devrait pas s'empêcher d'agir pour protéger la santé humaine et l'environnement contre des torts réels ou présumés causés par les pesticides. Il est donc impérieux que la nouvelle loi embrasse le principe de la prudence dans tous les aspects de la prise de décision. Le Comité recommande l'adoption du principe de prudence dans la nouvelle loi, tel que prévu dans la Convention de Londres de 1972 sur l'immersion de déchets en mer. À notre avis, cette définition donne une plus grande portée aux mesures de précaution que les autres définitions que nous avons examinées. Adaptée au contexte des pesticides, cette définition du principe de prudence prévoirait que :

Bon nombre des recommandations esquissées ci-haut se fondent sur le principe de la prudence. Ainsi, le Comité recommande d'inclure un facteur de sécurité additionnel de 10 dans le processus d'évaluation parce qu'on connaît trop peu les effets des pesticides sur les enfants et les autres segments vulnérables de la population. La recommandation voulant que l'utilisation d'un pesticide sur une plante génétiquement modifiée soit traitée comme une utilisation nouvelle est aussi fondée sur une mesure de prudence, parce qu'on connaît trop peu les effets des pesticides sur les plantes génétiquement modifiées.

Le Comité recommande qu'en vertu de la nouvelle loi sur la lutte antiparasitaire, la protection de la santé humaine et de l'environnement soit, conformément au principe de prudence, le seul objectif du Canada dans tout effort pour harmoniser les normes canadiennes et celles des autres pays. Il recommande aussi d'exiger l'application du principe de prudence pour régler les différends entre les ministères et les organismes fédéraux concernant l'utilisation particulière de pesticides. Ces mesures s'ajoutent à la recommandation plus générale voulant que le principe de prudence soit inscrit dans le préambule et dans une disposition administrative de la nouvelle loi.

Insister sur les stratégies de prévention de la pollution

La façon la plus efficace de protéger la santé humaine et l'environnement, c'est indéniablement de prévenir la production de substances polluantes au départ, plutôt que de tenter de réduire ou de gérer les risques qu'entraîne leur utilisation. La nouvelle loi doit donc insister sur la prévention de la pollution. Les ministères et les organismes fédéraux devraient prendre cette initiative. Ils doivent donner l'exemple en faisant régulièrement rapport au Parlement de leurs utilisations de pesticides, et en élaborant et en mettant en œuvre des stratégies de rechange et des plans de réduction de l'utilisation des pesticides.

La nouvelle loi doit formuler explicitement dans le mandat de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) la nécessité de promouvoir des stratégies de lutte antiparasitaire durables qui visent à réduire l'utilisation et le risque des pesticides, ainsi que la dépendance envers eux. En outre, la loi doit prévoir dans le mandat de l'ARLA la nécessité de mettre au point des produits antiparasitaires plus sûrs. Pour faire avancer ces objectifs, l'ARLA doit préparer et mettre en œuvre une politique complète de réduction des pesticides qui s'appliquerait à toutes ses activités, y compris l'homologation. La nouvelle loi doit autoriser l'utilisation du principe de substitution afin de prévoir le remplacement des pesticides par des produits moins toxiques et des solutions non chimiques.

L'ARLA doit également revoir son programme de lutte antiparasitaire intégrée pour donner priorité au développement de l'agriculture biologique et à la réduction du recours aux pesticides. Étant donné que la promotion de la lutte intégrée est une responsabilité partagée avec d'autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, plusieurs recommandations visent non pas l'ARLA, mais le gouvernement fédéral, afin que celui-ci fasse la promotion de l'agriculture biologique, notamment par un effort accru en recherche et en information au public, et par un financement des mesures pour améliorer la rentabilité de cette solution de remplacement.

La plupart des témoins étaient d'avis que l'utilisation des pesticides à des fins esthétiques, dans l'entretien des pelouses, ne devrait pas être permise. Étant donné qu'on sait ou qu'on soupçonne que ces produits ont des effets nocifs, en contrepartie d'un bénéfice purement esthétique, le Comité favorise d'interdire le recours aux pesticides à ces fins. Une telle interdiction serait un grand pas dans le sens de la prévention de la pollution. Il est cependant douteux que le public canadien soit déjà prêt à accepter une interdiction à l'échelle du pays. Il est donc essentiel d'obtenir la collaboration de la population en la sensibilisant aux risques des pesticides par une campagne d'information énergique. L'utilisation des pesticides à des fins esthétiques deviendra, nous l'espérons, aussi réprouvée que le fait de fumer en public, et rendra alors un moratoire complet plus acceptable d'un point de vue social. Le Comité propose donc une approche graduelle. Nous recommandons que la nouvelle loi interdise toute nouvelle homologation de pesticides à des fins esthétiques. De manière concomitante, elle doit interdire le renouvellement de l'homologation de ceux qui sont présentement sur le marché, après l'expiration de leur certificat actuel. Comme les homologations doivent être renouvelées tous les cinq ans, le Comité propose essentiellement d'éliminer progressivement, en cinq ans au maximum, les pesticides utilisés à des fins esthétiques.

Développer la confiance du public en informant et en faisant participer pleinement les Canadiens

Il est nécessaire de faire participer les Canadiens aux décisions et de les sensibiliser aux pesticides utilisés dans l'environnement; voilà l'un des messages les plus clairs reçus par le Comité. Il est essentiel que la population ait confiance dans le régime fédéral de lutte antiparasitaire établi à son profit, ainsi que dans l'organisme mandaté pour l'administrer. Pour favoriser la confiance du public, il est essentiel d'inscrire dans la loi un processus ouvert et transparent.

Le Comité formule plusieurs recommandations pour rendre l'ARLA moins fermée et plus transparente. La nouvelle loi doit prévoir la plus grande communication possible de l'information au public. Elle doit également faciliter la diffusion de cette information en portant la création d'un registre électronique public qui fournira des renseignements détaillés non seulement sur les pesticides utilisés ou proposés pour le Canada, mais également sur les politiques, les projets, les décisions et les mesures de l'ARLA. En outre, celle-ci devrait être tenue de fournir un sommaire de ses activités dans le rapport annuel déposé au Parlement. Le public doit non seulement être informé, il doit aussi avoir l'occasion de participer aux décisions. La nouvelle loi devrait donc contenir des dispositions exécutoires afin que le public soit avisé des projets, des décisions, des mesures et des politiques en instance d'être adoptés. L'avis de la population devrait être sollicité et pris en considération. Celle-ci devrait également avoir l'occasion de faire appel des grandes décisions d'homologation dans les cas appropriés. Afin d'encourager le grand public à se manifester s'il estime qu'une infraction a été commise ou est sur le point de l'être, la nouvelle loi devrait prévoir une protection complète des dénonciateurs.

Reconnaissant le besoin spécial d'information des professionnels de la santé, le Comité recommande en outre l'établissement d'un service d'information médicale d'urgence 24 heures par jour sur les pesticides et les autres substances toxiques, afin de permettre au personnel médical de poser des diagnostics et de prescrire un traitement rapidement. Il convient également que les travailleurs qui manipulent les pesticides obtiennent les mêmes droits et protections que les autres travailleurs qui manipulent des produits chimiques. Par conséquent, les pesticides doivent être inscrits parmi les substances chimiques couvertes par le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).

Le Comité attache beaucoup d'importance à l'information et à la participation des Canadiens. Pour cette raison, nous avons recommandé que l'ARLA reçoive le mandat précis, en vertu de la nouvelle loi, d'informer et de sensibiliser le public au sujet des pesticides et des risques qu'ils entraînent. La responsabilité de sensibiliser le public à ce sujet et de l'informer de l'existence de solutions moins nocives ne doit pas cependant être assumée exclusivement par l'Agence. En effet, plusieurs ministères fédéraux, ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux, peuvent jouer un rôle crucial à cet égard. Ils peuvent également faire une contribution vitale à la mise sur pied de stratégies antiparasitaires douces. Les mesures de collaboration coordonnées au sein du gouvernement sont essentielles, et le Comité a formulé plusieurs recommandations à cet effet, notamment le besoin d'une collaboration au niveau fédéral par l'entremise de protocoles d'entente.

Il faut en venir à considérer les pesticides comme une solution de dernier recours plutôt que comme la solution à privilégier. L'attitude face aux pesticides doit être modifiée par des campagnes de vulgarisation énergiques. Il faut intervenir dès maintenant pour protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques découlant des pesticides. La nouvelle loi doit refléter cette priorité dans toutes ses dispositions, notamment en favorisant le recours à des stratégies de lutte antiparasitaire douces qui visent à réduire l'utilisation et le risque des pesticides, ainsi que la dépendance envers eux.

Le titre de la nouvelle loi doit refléter cette nouvelle orientation. Le titre actuel -- Loi sur les produits antiparasitaires -- suppose que les pesticides sont requis pour la lutte antiparasitaire. Ce message est erroné et doit être corrigé. La nouvelle loi devrait être renommée « Loi sur la lutte antiparasitaire » pour refléter une approche plus globale à la lutte antiparasitaire, tel que défendu dans le présent rapport.